{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 7 novembre 2023\nARRETE N\u00b0 2023-01355\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 9\u00e8meles 8, 10, 11 et 12 novembre 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu lavis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation culturelle \"JR au Palais Garnier -Acte 2\" le 12 novembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation \u00e0 Paris Centre et 9\u00e8m\u00b0 n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite sur la place de 'Op\u00e9ra danssa portion comprise entre la rue Auber et la rue Hal\u00e9vy \u00e0 Paris 9\u00e8\"\u00b0, aux dates et horairesindiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n- le 8 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 19h00 ;\n- le 10 novembre 2023 de 04h00 \u00e0 12h00 ;\n- le 11 novembre 2023 de 04h00 \u00e0 12h00 ;\n- le 12 novembre 2023 de 08h00 \u00e0 23h59.\nImp. DILT 99168T 12/2020\n\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 novembre 2023 de17h00 \u00e0 23h59 \u00e0 Paris Centre et 9*\"\u00b0 dans les voies et dans les portions de voiessuivantes :\n- _ boulevard des Capucines entre la rue Scribe et la place de I'Op\u00e9ra ;\nboulevard des Capucines entre la rue de la Chauss\u00e9e d'Antin et la place del'Op\u00e9ra ;\n- place de l'Op\u00e9ra dans ses portions comprises :\n- entre la rue Auber et la rue de la Paix ;\n- entre la rue de la Paix et la rue du Quatre Septembre ;\n- entre la rue du Quatre Septembre et la rue Hal\u00e9vy;\n- avenue de I'Op\u00e9ra entre la rue Louis Le Grand et la place de l'Op\u00e9ra ;\n- _ rue de la Paix entre la rue Danielle Casanova et la place de l'Op\u00e9ra.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante. Pour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\n2023-01355\n\nAnnexe a l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-01355 du 7 novembre 2023\nVOIES ET DELAISDE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-08","first_seen_on":"2025-12-04T13:31:23+00:00","id":"f9f3ad2ca35e8b41a581bb5ed20f9510480710d22ce34a98b4a9e0bfb850c683","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 du 7 novembre 2023 modifiant provisoirement la circulation sur plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 09\u00e8me les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-07T18:07:33+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-07T18:07:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-01355_07112023.pdf"}