{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-323\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\n33-2025-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025\n(4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation RALLYE DU MEDOC\n13-12-2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025 3\n| = CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2025portant autorisation de l'organisation de la course \u00ab 42\u00b0 RALLYE DU M\u00c9DOC \u00bbles 13 et 14 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code du sport et notamment ses articles L. 321-1, D. 321-1 et R. 331-18 \u00e0 R. 331-22-1 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/INT/E/06/00910/A du 07 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif auxdispositifs pr\u00e9visionnels de secours ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 02 septembre 2025 par M. Jerry GAUGAIN en vue de r\u00e9aliser les 13 et 14d\u00e9cembre 2025 la manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab 42\u00b0 RALLYE DU M\u00c9DOC\u00bb ;VU l'avis de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en date du 09 d\u00e9cembre2025;VU le contrat d'assurance responsabilit\u00e9 civile souscrit par le club \u00ab Association sportive del'automobile club du sud Ouest \u00bb et valable pour les 13 et 14 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Gironde en date du O5d\u00e9cembre 2025 ;VU les arr\u00eat\u00e9s de circulation des communes de Saint-Seurin de Cadourne, Saint-Germain d'Esteuil, deLesparre-M\u00e9doc et d'Ordonnac ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du conseil d\u00e9partemental en date du 08 d\u00e9cembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT la demande de l'association \u00ab ASACSO \u00bb, par l'interm\u00e9diaire de M. Jerry Gaugain,responsable de la manifestation, en vue de r\u00e9aliser le 13 d\u00e9cembre 2025 et le 14 d\u00e9cembre 2025 lerallye motoris\u00e9 \u00ab 42\u00b0 RALLYE DU MEDOC \u00bb sur le d\u00e9partement de la Gironde ;CONSIDERANT les prescriptions environnementales \u00e9mises par la DDTM dans son avis du 09d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9cit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable rendu par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de laGironde du 5 d\u00e9cembre 2025 ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025 4\nARRETE\nArticle 1; Nature de l'\u00e9preuve1.1 Caract\u00e9ristiques de l'\u00e9preuveLe \u00ab 42\u00b0 RALLYE DU M\u00c9DOC \u00bb consiste en un rallye sur routes ferm\u00e9es et ob\u00e9it aux r\u00e8gles des \u00ab Rallyessur route ferm\u00e9es \u00bb, r\u00e9gies par le code du sport et la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA).Elle pr\u00e9sente un parcours de 77,5 kms compos\u00e9 d'une \u00e9preuve de 12,5 km \u00e0 faire trois fois d'unelongueur totale de 37,5 km.Cette manifestation r\u00e9unira au plus 150 v\u00e9hicules.La manifestation ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d'une priorit\u00e9 de passage.Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur les voies emprunt\u00e9es par les concurrents.1.2 Autorisation et r\u00e9serves :L'\u00e9preuve est autoris\u00e9e entre les 13 et 14 d\u00e9cembre 2025 de 12h00 \u00e0 23h59, sous r\u00e9serve d'appliquerles prescriptions du conseil d\u00e9partemental (cf. en annexe) ainsi que les mesures suivantes :- respect du code de la route: les organisateurs respectent les autorisations et les informations depassage des maires des communes travers\u00e9es, les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab Rallyes sur route \u00bb dela f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA), ainsi que le r\u00e8glement particulier;\u2014 mise en place par l'organisateur d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 permettant d'assurer la protection desparticipants et des tiers et de mesures prises pour garantir la tranquillit\u00e9 publique pendant lamanifestation, sur l'ensemble du parcours ;\u2014 mise \u00e0 disposition des participants d'un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'urgence : 06 23 75 50 98 permettantd'alerter les secours le plus rapidement possible en cas d'incident;\u2014 pr\u00e9servation du domaine public : aucune banderole, peinture ou inscription ne pourra \u00eatre pr\u00e9sentesur le domaine public routier; le fl\u00e9chage de l'itin\u00e9raire ne devra en aucun cas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 parmarquage sur la chauss\u00e9e et sur les arbres; la signal\u00e9tique devra \u00eatre adapt\u00e9e et \u00e0 la charge del'organisateur; les \u00e9ventuels panneaux publicitaires devront \u00eatre retir\u00e9s d\u00e8s la fin de la manifestation ;- respect de la r\u00e9glementation routi\u00e8re locale : l'organisateur doit donner l'instruction aux participantsde suivre les d\u00e9viations mises en place en cas de travaux dans certaines communes ;- prise en compte des contraintes m\u00e9t\u00e9orologiques : l'organisateur pr\u00e9voit, en cas d'intemp\u00e9riesm\u00e9t\u00e9orologiques, une possibilit\u00e9 d'annuler ou de suspendre tout ou une partie de la manifestation ; uncontact r\u00e9gulier avec m\u00e9t\u00e9o France doit donc \u00eatre mis en place.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025 5\n1.3 Prescriptions environnementalesLes courses se d\u00e9rouleront uniquement sur voiries goudronn\u00e9es. Les deux parcours de course setrouvent en dehors des sites Natura 2000.Toutefois, deux portions du circuit sont situ\u00e9es en bordure directe du site Natura 2000 \u00ab Marais duHaut M\u00e9doc \u00bb.Ces zones font l'objet des dispositions particuli\u00e8res suivantes :\u2014 aucun espace de rassemblement du public ne doit se situer sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de ces zones ;\u2014 les \u00e9missions sonores y sont r\u00e9duites au maximum ;\u2014 le ramassage, apr\u00e8s course, des \u00e9quipements de signalisation et des \u00e9ventuels d\u00e9chets, fait l'objetd'une attention particuli\u00e8re.La cartographie des zones concern\u00e9es par les prescriptions relatives \u00e0 la biodiversit\u00e9 (zones bleues) sesitue figure sur l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : S\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nementDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9senvisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9ssuspects...).Article 3 : S\u00e9curisation du parcours et du publicLa signalisation du parcours doit d\u00e9signer la direction a prendre, sans ambiguit\u00e9 et sans g\u00e9n\u00e9rer lamoindre h\u00e9sitation de la part des concurrents et suiveurs.Aucune affiche, fl\u00e9chage ou autres publicit\u00e9s ne devra figurer sur les supports de signalisation depolice ou directionnelle.L'organisateur devra apporter une attention particuli\u00e8re au positionnement des spectateurs surl'itin\u00e9raire (utilisation de la rubalise) et pr\u00e9voir suffisamment de signaleurs. Ils rev\u00eatirontsyst\u00e9matiquement une chasuble r\u00e9fl\u00e9chissante et seront munis des consignes de s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur devra \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant quant \u00e0 la travers\u00e9e des communes. Le r\u00e9gime decirculation demand\u00e9 devra \u00eatre accord\u00e9 par les services territoriaux comp\u00e9tents.Les participants devront respecter scrupuleusement le code de la route lors des liaisons.Article 4 : Acc\u00e8s des secoursL'organisateur assurera la mise en \u0153uvre sur l'ensemble du parcours des dispositions n\u00e9cessairessuivantes:- accessibilit\u00e9 des routes emprunt\u00e9es par la manifestation aux engins de secours, qu'il s'agisse d'uneintervention sur un des v\u00e9hicules de la course ou non;\u2014 information par l'organisateur des services de secours en cas d'accident (en pr\u00e9cisant le nombre devictimes, les gravit\u00e9s apparentes des victimes, le nombre de v\u00e9hicules ...).\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025 6\nArticle 5 : Interruption de l'\u00e9v\u00e9nementL'\u00e9preuve peut \u00eatre interrompue, report\u00e9e ou annul\u00e9e \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale oupar M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Gironde ou sonrepr\u00e9sentant.Il appartient \u00e0 l'organisateur de proc\u00e9der aux m\u00eames mesures, s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou desconcurrents pour le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es.Article 6 : Responsabilit\u00e9 civile et assurance obligatoireL'organisateur s'assure que la police d'assurance obligatoire pr\u00e9vue pour garantir sa responsabilit\u00e9civile respecte les dispositions des articles R. 331-30, A. 331-17, A. 331-18, A. 331-32 et D. 321-4 du codedu sport.L'organisateur prendra \u00e0 sa charge les dommages aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation del'organisation de la course \u00ab 42\u00b0 RALLYE DU M\u00c9DOC\u00bb les 13 et 14 d\u00e9cembre 2025.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le g\u00e9n\u00e9ral commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde, M. le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Gironde, les maires des communes travers\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'associationASACSO et affich\u00e9e dans les mairies concern\u00e9es.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nEs\nj | | = A \"\u00e0 Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement parEs hk, \u00c0 SYLVAIN PELLETERET\u00ab47% le 13 d\u00e9c. 2025 17:09:02 GMT\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025 7","date":"2025-12-13","first_seen_on":"2025-12-13T19:14:34+00:00","id":"f9f87721bcbe5d161e92910bbba99ec13ea2770fe78e46a0aa1c85b6970a0307","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-323","pdf_creation_date":"2025-12-13T17:33:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83262/624858/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-323.pdf"}