{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-325\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2025-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique (2 pages) Page 3\n75-2025-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de\nl'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2025-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nHTC PROJECT\n (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-03-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la\nvisite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil\n\n (4 pages) Page 12\n75-2025-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite\nd'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n (5\npages) Page 17\n75-2025-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00699 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me le 5 juin 2025\n (3 pages) Page 23\n75-2025-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00700 modifiant provisoirement\nla circulation rue d'Argenteuil Paris Centre les 13 et 14 juin 2025\n (3\npages) Page 27\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-127\nmodifiant\ntemporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de\nl'arm\u00e9e de l'air et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget\n (4 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14099 du 03 JUIN\n2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2025 portant fermeture\nprovisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre\n(2 pages) Page 36\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-06-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'Association Les Relais d'Antigel au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n3\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-02 du 29 janvier 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrati ve \u00e0\nMadame  Marthe  POMMIER,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  adjointe  de  l'h\u00e9bergement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association Les Relais d'Antigel en d\u00e9cembre 2024 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nParis, en vue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n           - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un re cours\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Les Relais d'Antigel \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment\ncompte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Pari s.\nARR\u00caTE\nArticle  1er \nL'agr\u00e9ment  au  titre  de  l'ing\u00e9nierie  sociale,  financi\u00e8re  et technique  est  renouvel\u00e9  \u00e0  l'Association Les  Relais\nd'Antigel pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n4\n             - L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\n  principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes\n  d\u00e9favoris\u00e9es.\n- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un re cours\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nArticle  2\nL'Association  Les  Relais d'Antigel  est agr\u00e9\u00e9e pour  l'exercice des activit\u00e9s  mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle  1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir de janvier 2025.\nArticle 4\nL'Association Les Relais d'Antigel  est tenue  d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de  Paris  un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses com ptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du  CCH.\nElle doit \u00e9galement lui notifier toute modification st atutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l e Pr\u00e9fet de  Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment  ne  sont  plus  satisfaites ou  s'il est  constat\u00e9  un  manquement  grave  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux  obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contenti eux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Pr\u00e9fet  de  Paris  et  la  Directrice  adjointe  au  directeur  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s, de chacun en ce  qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'Association Les Relais d'Antigel au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-06-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de\nl'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\n6\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant  renouvellement  de  l'agr\u00e9ment  de  l'association  Les  RELAIS  d'ANTIGEL  au  titre  de  l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu   la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu  la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement  et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu  la d\u00e9cision n\u00b0 2025-02 du 29 janvier 2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrati ve \u00e0\nMadame  Marthe  POMMIE,  directrice r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  adjointe  de  l'h\u00e9bergement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n  \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e en d\u00e9cembre 2024 par l'association Les RELAIS d'ANTIGEL   aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet\nde Paris, en vue d'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\n \u2013\u00a0Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de  personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'ar ticle L\n851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL \u00e0 exercer l'activit\u00e9 objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Pari s.\nARR\u00caTE\nArticle  1er\nL'agr\u00e9ment  au  titre de  l'interm\u00e9diation  locative  et  gestion  locative  sociale  est  renouvel\u00e9  \u00e0 l'association  Les\nRELAIS d'ANTIGEL pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\n7\n        \u2013\u00a0\u00a0Location de logements en vue de l'h\u00e9berg ement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions  de l'article L\n851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 2\nL'association  Les RELAIS d'ANTIGEL  est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l' article 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir de janvier  2025.\nArticle 4\nL'association  Les RELAIS d'ANTIGEL  est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris  un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses com ptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du  CCH.\nElle doit \u00e9galement lui notifier toute modification st atutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l e Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment  ne  sont  plus  satisfaites ou  s'il est  constat\u00e9  un  manquement  grave  et  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  aux  obligations  de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9l ai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au  bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  Pr\u00e9fet  de  Paris  et  la  Directrice  adjointe  au  directeur  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n          \nFait \u00e0 Paris, le 4 juin 2025\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment de l'association Les RELAIS d'ANTIGEL au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\n8\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-06-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nHTC PROJECT\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nHTC PROJECT\n9\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nHTC PROJECT \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation HTC PROJECT  sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 23 mai 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est le financement d'un \nprogramme international de recherche et d'innovation pour mieux comprendre, pr\u00e9dire et traiter les \ncomplications de la greffe de moelle osseuse avec pour objectif ultime l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de \nvie des patients greff\u00e9s. \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \n \n \n\u2026/\u2026 \n \nDossier n\u00b0  24240735 \nFD943 / RNF \n 075-FDD-00296-01 \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nHTC PROJECT\n10\n \n2/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le fonds de dotation HTC PROJECT  est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 \ncompter du 3 juin 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mardi 3 juin 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nDavid BOISAUBERT \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-06-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nHTC PROJECT\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat\ndu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du\nBr\u00e9sil \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n12\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 3 juin 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de \nla visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du 4 au 7 juin 2025 \u00e0 Pa ris la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la \nR\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil  ; qu'une s\u00e9quence se d\u00e9roulera le 5 juin 2025 \u00e0 l'H \u00f4tel \nNational des Invalides  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n13\n2025-00698 2 \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de \nl'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 5 juin 2025 de 09h00 \u00e0 12h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 juin 2025 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n14\n2025-00698 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 du 3 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n15\n2025-00698 4\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00698 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 5 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la\nR\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite \nd'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil 18\n2 \n2025-00697 \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du 4 au 7 juin 2025 \u00e0 Pa ris la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la \nR\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion afin de profiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par \ncet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nat ure \u00e0 troubler l'ordre \npublic  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partic ipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites du mercredi 4 juin 2025 \u00e0 10h00 au samedi 7 juin 2025 \u00e0 15h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil 19\n3 \n2025-00697 \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 juin 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil 20\n4 \n2025-00697 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 du 3 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil 21\n5 \n2025-00697 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00697 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 4 au 7 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-03-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00699 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me le 5 juin\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 5 juin 2025 23\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 4 juin 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00699 \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue de Traktir \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \nle 5 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab MITTERRAND CONFIDENTIEL \u00bb le 5 juin \n2025 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue de Traktir \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 5 juin 2025, de 08h00 \u00e0 15h00 , \nrue de Traktir, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 5 juin 2025 24\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le pr\u00e9fet de police,   \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nSIGNE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 5 juin 2025 25\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-00699                            du 4 juin 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00699 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 5 juin 2025 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00700 modifiant provisoirement\nla circulation rue d'Argenteuil Paris Centre les 13\net 14 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris\nCentre les 13 et 14 juin 2025 27\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 4 juin 2025  \nARRETE N\u00b02025-00700  \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue d'Argenteuil Paris Centre les 13 et 14 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab CHARADE \u00bb les 13 et 14 juin 2025 \u00e0 Paris \nCentre ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue d'Argenteuil, \u00e0 Paris Centre ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 13 juin 2025 \u00e0 22h00 au 14 juin \n2025 \u00e0 03h00, du n\u00b01 au n\u00b05 rue d'Argenteuil \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris\nCentre les 13 et 14 juin 2025 28\n2025-00700 \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris\nCentre les 13 et 14 juin 2025 29\n2025-00700 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00700 du 4 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00700 modifiant provisoirement la circulation rue d'Argenteuil Paris\nCentre les 13 et 14 juin 2025 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-127\nmodifiant temporairement la circulation en zone\nc\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de l'arm\u00e9e de l'air et\nde l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-127\nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\n31\n\\\n\\\n\\\nUsi a iy7 LL[l ju\" \u00e0\nWiPLEE\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \n1,  RUE DE LA H AYE \u2013 CS  10977  \u2013 95733  R OISSY C EDEX  \u2013  TEL . : 01  75  41  60  00    FAX  : 01 87 27 89 15  \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n  \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-127 \nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de \nl'arm\u00e9e de l'air et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile ; \nVu le code des transports ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article  \n73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet \nde police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l a signalisation des routes et des autoroutes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 modifi\u00e9 du 28 s eptembre 2018 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re ; \nVu l'avis de la direction de l'ordre public et de l a circulation (service r\u00e9gional d'\u00e9tudes et d'impact) de \nla Pr\u00e9fecture de Police en date du 03 juin 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant la demande en date du 26 mai 2025 du coordonnateur logistique du dispositif particulier \nde s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne du commandement de la d\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9riennes, \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-127\nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\n32\n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 :  \nLe mercredi 04 juin 2025 de 08H00 \u00e0 11H30, le tron\u00e7 on de la rue D\u00e9sir\u00e9 Lucca, situ\u00e9 \u00e0 l'Ouest des \nb\u00e2timents 54 (Paul Bert) et 56, face \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d 'assistance en escale Jetex, est ferm\u00e9 \u00e0 la circula tion \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 :  \nLe stationnement bilat\u00e9ral sur le tron\u00e7on de la rue  D\u00e9sir\u00e9 Lucca susvis\u00e9 est interdit pour le levage d u \nmat\u00e9riel par la grue. \n \nArticle 3 :  \nUne d\u00e9viation est mise en place depuis l'extr\u00e9mit\u00e9 sud de l'avenue de l'Europe par la rue Henri Lossie r \nafin de rejoindre la partir sud de la plate-forme, conform\u00e9ment au plan de d\u00e9viation joint au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 :  \nSous la responsabilit\u00e9 du coordonnateur logistique du dispositif particulier de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne du \ncommandement de la d\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9riennes, il doit \u00eatre mis en place  : \n\u2212 un barri\u00e9rage herm\u00e9tique autour de l'emprise du cha ntier. Il conviendra de s'assurer que les \nmoyens utilis\u00e9s pour cette op\u00e9ration puissent garan tir la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants ainsi que \ncelle des usagers de la route  ; \n\u2212 un cheminement pi\u00e9ton. Ce cheminement  doit \u00eatre co nserv\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 sur le trottoir, \nen le d\u00e9viant sur le trottoir oppos\u00e9 \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 nord de la portion de voie ferm\u00e9e, et en \nempruntant le passage pi\u00e9ton existant, situ\u00e9 \u00e0 prox imit\u00e9 imm\u00e9diate du levage (extr\u00e9mit\u00e9 Sud \nde cette portion de voie ferm\u00e9e). Un homme trafic d oit \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du \nchantier. \n\u2212 une pr\u00e9-signalisation et une signalisation de route  barr\u00e9e pour les v\u00e9hicules et les pi\u00e9tons, \nconformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8m e partie \u00absignalisation temporaire\u00bb de \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re susvis\u00e9e. \n\u2212 un rappel de la vitesse limit\u00e9e \u00e0 30 km/h en amont et en aval de l'emprise de levage  ; \n\u2212 un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux deux extr\u00e9mit\u00e9s de la zone de levage. \n \nArticle 5  :  \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifi\u00e9s par les servi ces \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiq ues ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrativ e apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 d u \ncode des transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 6 :  \nLe coordinateur logistique du dispositif particulie r de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne du commandement de la \nd\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9rienne, le dir ecteur de l'ordre public et de la circulation de la  \npr\u00e9fecture de police, le directeur territorial de l a s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, la  \nlieutenante-colonelle commandant la compagnie de ge ndarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-\nCharles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la  police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charl es \nde Gaulle et du Bourget, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome \nde Paris-Le Bourget et le directeur interr\u00e9gional d es douanes et des droits indirects de Paris-A\u00e9ropor t, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-127\nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\n33\n \n \n \n \n \nArticle 7 : Recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur  ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \n \nRoissy, le 3 juin 2025  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates formes \na\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \nSIGNE  \n \nYves BOSSUYT  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-127\nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\n34\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nn\u00b0\u00b0  22002255--112277  \nmm ooddiiffiiaanntt  tteemm ppoorraaiirreemm eenntt  llaa  cciirrccuullaattiioonn  eenn  zzoonnee  cc\u00f4\u00f4tt\u00e9\u00e9  vviillllee  ppoouurr  lleess  bbeessooiinnss  ddee  ll''aarrmm \u00e9\u00e9ee  ddee  ll''aaiirr  ssuurr  \nll''aa\u00e9\u00e9rrooddrroomm ee  ddee  PPaarriiss--LLee  BBoouurrggeett  \n  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-127\nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville pour les besoins de l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\n35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14099 du 03 JUIN 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2025 portant\nfermeture provisoire du tunnel des Voiries\nSouterraines des Halles \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14099 du 03 JUIN 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2025 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 36\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 - T\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n1 \n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous -direction des d\u00e9placements  \net de l'espace public  \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 P14099  \ndu 03 JUIN 2025  \nabrogeant  l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er  juin 2025 port ant fermeture provisoire du tunnel \ndes Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre  \n \n       Le Pr\u00e9fet de Police, \n \nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6 ; \n \nVU  le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2212-13 ; \n \nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b071-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant \nl'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris  ; \n \nVU  la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier national  ; \n \nVU  la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au \nII de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;  \n \nCONSIDERANT l'incident constat\u00e9 le 1 er  juin 2025 qui a diminu\u00e9 les capacit\u00e9s d'extraction \ndes fum\u00e9es du tunnel  n\u00e9cessitant la fermeture de l'ouvrage pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 CIELIS, mandat\u00e9e par la Ville de Paris \ngestionnaire de l'ouvrage, qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du syst\u00e8me d'extraction  ; \n \nCONSIDERANT d\u00e8s lors que le tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre \npeut \u00eatre r\u00e9ouvert \u00e0 la circulation  ;  \n \nSUR  proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14099 du 03 JUIN 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2025 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 37\n2 \n \n \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \n \nArticle 1 er : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juin 2025 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des \nHalles \u00e0 Paris Centre, est abrog\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives \nde la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe sous-directeur des d\u00e9placements et \nde l'espace public  \n \n \n \n \nCharles BARBIER \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14099 du 03 JUIN 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2025 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre 38","date":"2025-06-04","first_seen_on":"2025-06-04T15:23:47+00:00","id":"f9f9b56166ad7ee77deeaa9a8b6621af0d4992bbf19dd79aa197aff4a1f7417e","name":"recurecueil-75-2025-325-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-04T14:39:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128242/945644/file/recurecueil-75-2025-325-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.06.2025.pdf"}