{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 1EDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .r Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 169 du 27 d\u00e9cembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n&3 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du27 d\u00e9cembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 27 d\u00e9cembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat' G\u00e9n\u00e9ral Commun, .\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel I'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 169 du 27 d\u00e9cembre 2024SOMMAIRE\n|- ARRETESPREFECTURE- Arr\u00e9t\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-853 du 24 d\u00e9cembre 2024 autorisant la captation, enre-gistrement et transmission d''images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs- Arr\u00e9t\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-854 du 27 d\u00e9cembre 2024 interdisant tout rassemble-ment festif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9rielde son \u00e0 destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02024-160 du 26 d\u00e9cembre 2024 listant les journaux habilit\u00e9s \u00e0publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-p\u00eache n\u00b02024-40 du 19 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'ouverture etfermeture de la p\u00eache 2025- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SEEB-p\u00eache n\u00b02024-41 du 19 d\u00e9cembre 2024 de mise en r\u00e9serveannuelle de p\u00eache 2025- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-66 du 27 d\u00e9cembre 2024 autorisant le transport etexposition d'animaux prot\u00e9g\u00e9s naturalis\u00e9s \u2014 mission de recherche et d'\u00e9ducationPR\u00c9FECTURE du MAINE-et-LOIRE _ET CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL- Arr\u00eat\u00e9 conjoint PREF49-DCPPAT / CD49-DSS-MPA n\u00b02024-39 du 19 d\u00e9cembre2024 actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARRETES\n\n\nPDIEE:IEA'II'N \" EFIOIRE Direction du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le 24 DEC. 2024\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI n\u00b0 2024-853\nAutorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 24214 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Emmanuel LE ROY sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de |'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 20 d\u00e9cembre 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de Maine-et-Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de_ transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures et des r\u00e9sidents.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0, 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras instali\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\n\nsont particulierement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que notamment, le 2\u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en ceuvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0l'ordre public ; que notamment le 6\u00b0 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titredu secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que les nuits de la Saint-Sylvestre font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet d'incidents ; que la nuit du31 d\u00e9cembre 2020 au 1\" janvier 2021 a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e d'incidents graves dans plusieurs quartiers dud\u00e9partement, notamment les agglom\u00e9rations angevine et choletaise ; que durant ces \u00e9v\u00e9nementsles forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers sont r\u00e9guli\u00e8rement la cible de tirs de mortiers et de jetsde pierres n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence de nombreux renforts de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'au vu de la r\u00e9currence dece ph\u00e9nom\u00e8ne, rien ne permet d'\u00e9carter que de telies \u00e9v\u00e8nements ne se d\u00e9roulent \u00e0 nouveau lorsde la nuit du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1\" janvier 2025.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant ce rassemblement, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins,compte tenu de l'absence de dispositif de vid\u00e9osurveillance sur site ;\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres des quartiers ditssensibles du d\u00e9partement ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e de 11h00 ; qu'au regard descirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nArr\u00eateArticle 1\": La captation, lenregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Maine-et-Loire, sont autoris\u00e9s aux fins d'assurer unemission de reconnaissance \"des points hauts\" dans les quartiers dits sensibles du d\u00e9partement enappui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est limit\u00e9 \u00e0 2 appareils.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est circonscrite aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9s commesuit :\n\u00e0 Cholet, 400 m\u00e8tres depuis :- L'intersection rue Jean Monnet/avenue Robert Schuman - quartier Jean Monnet \u00e0 Cholet- L'intersection avenue Mocrat/ rue de l'ile de sein - quartier Bretagne \u00e0 Cholet- L'intersection rue Marechal Lyautey/passage Lyautey - quartier Favreau \u00e0 Cholet\n\u00e0 Angers, 750 m\u00e8tres depuis :\n- La place de I'Europe - quartier Monplaisir \u00e0 Angers- La place jean XXIII - quartier la Roseraie \u00e0 Angers\n\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e de 08h00 \u00e0 19h00 le lundi 30 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 5 : En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9tablissement de l'ordre, l'information du public sur la mise en\u0153uvre du dispositif pr\u00e9vu \u00e0 l'article Ter sera donn\u00e9e par haut-parleur.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00c9fecture ,\nEmmanuel LE ROY\n\n\nE '- Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 27 d\u00e9cembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2024 - 854portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festifa caract\u00e9re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de |'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible dese d\u00e9rouler du samedi 28 d\u00e9cembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, 'hygi\u00e9ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pasconnus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n1/2\n\nCONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;CONSIDERANT que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSID\u00c9RANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'a 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9publics ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle 1\" : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du samedi 28 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 au jeudi 2 janvier 2025 \u00e0 08h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00a2 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nPhilippe CHOPI\n2/2\n\n= Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET ; -gy et des Affaires JuridiquesZ'E\",,MAINE ET-ROIRE Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2024- / ( OListe des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9galespour I'ann\u00e9e 2025Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l''Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955, concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9notamment par l'article 3 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et latransformation des entreprises ;Vu ta loi n\u00b0 86-897 du 1\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 pris pour application de l'article 1* de la loi n\u00b086-897 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'insertion des annonces l\u00e9galesportant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1393 du 31 octobre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2021 relatif \u00e0 la tarification et aux modalit\u00e9s de publication desannonces judiciaires et l\u00e9gales ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-026 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ia pr\u00e9fecture ;Vu les demandes d'habilitation \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales pr\u00e9sent\u00e9es par lesdirecteurs des journaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1%, - Pour l'ann\u00e9e 2025, la liste des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires etl\u00e9gales est \u00e9tablie comme suit :\nPublications de presse - Habilitation pour l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire- Le Courrier de l'Ouest4 boulevard Albert Blanchoin - B.P. 10728 - 49007 Angers Cedex 01\n- Ouest-FranceZone industrielle de Rennes Sud-Est \u2014 10 rue du Breil \u2014 35051 Rennes Cedex 9\n\n- R\u00e9ussir l'Anjou Agricole (INF'AGRI49) _14 avenue Jox\u00e9 \u2014 B.P. 40704 - 49007 Angers Cedex 01\nServices de presse en ligne \u2014- Habilitation pour I'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire- Ouest-France : ouest-france.fr- L'Anjou agricole : anjou-agricole.com (SA INF'AGRI49)- Actu.fr : Publi Hebdos- Angers Info : my-angers.info- Le Figaro : lefigaro.fr- Angers Villactu : angers.villactu.fr- Le Kiosque : saumur-kiosque.com\nArticle 2. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et notifi\u00e9 aux journauxhabilit\u00e9s.\nAngers,le 26 DEC. 2024\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB \u2014 PECHE 2024 n\u00b0 40Ouverture et fermeture de la p\u00eache en 2025dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitutiondu stock d'anguilles europ\u00e9ennes ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L436-1 \u00e0 L436-8 et R436-6 \u00e0 R436-22 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 n\u00b0112 du 23 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 d\u00e9finissant le r\u00e8glementpermanent de la p\u00eache dans le Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;VU les demandes d'autorisation de p\u00eacher la carpe la nuit pr\u00e9sent\u00e9es par les associationsagr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;VU l'avis de la commission technique d\u00e9partementale de la p\u00eache r\u00e9unie le 16 octobre 2024;VU l'avis de la commission de bassin pour la p\u00eache professionnelle en eau douce ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;VU l'avis du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique ;VU l'avis du Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce ;Consid\u00e9rant que ce projet d'arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'une consultation du public qui s'estd\u00e9roul\u00e9e du 20 novembre au 11 d\u00e9cembre 2024, et qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e ;Consid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques biologiques de chaque esp\u00e8ce (p\u00e9riodes et sites dereproduction, p\u00e9riodes de repos, surveillance du nid ...) ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'apporter une protection particuli\u00e8re \u00e0 la reproduction dubrochet et du sandre compte tenu des caract\u00e9ristiques locales du milieu ;Consid\u00e9rant que la p\u00eache de toutes esp\u00e8ces doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les fray\u00e8res \u00e0 sandrespour le maintien des populations de cette derni\u00e8re esp\u00e8ce ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'apporter une attention particuli\u00e8re au maintien des populationsde grenouilles vertes et rousses dans le d\u00e9partement de Maine et Loire ;Consid\u00e9rant qu''il convient de prot\u00e9ger les esp\u00e8ces autochtones d'\u00e9crevisses sur tous les coursd'eau et plans d'eau du d\u00e9partement de Maine et Loire ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArticle 1\" : En application des dispositions l'article R436-6 du code de l'environnement, dansles eaux class\u00e9es en 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie, la pratique de la p\u00eache est autoris\u00e9e du samedi 8 mars audimanche 21 septembre 2025.La p\u00eache des grenouilles vertes est autoris\u00e9e uniquement du mardi 1% juillet au dimanche 31ao\u00fbt 2025 inclus, et la p\u00eache des grenouilles rousses est interdite toute l'ann\u00e9e.\nArticle 2: En application des dispositions de l'article R436-7 du code del'environnement, dans les eaux class\u00e9es en 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie, la pratique de la p\u00eache estautoris\u00e9e du mercredi 1\u00b0\" janvier au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025.La p\u00e9che du sandre est autoris\u00e9e uniquement du mercredi 1\u00b0\" janvier au dimanche 26janvier 2025 et du samedi 26 avril au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 inclus.Sur la Loire, \u00e0 l'aval du lot L6 dont la limite est situ\u00e9e au droit de la ligne \u00e0 haute tension surI'lle Meslet, la p\u00eache du sandre est autoris\u00e9e durant la p\u00e9riode de fermeture du brochet,uniquement au ver pos\u00e9.\nLa p\u00eache des grenouilles vertes est autoris\u00e9e uniquement du mardi 1\u00b0\" juillet audimanche 31 ao\u00fbt 2025 inclus, et la p\u00eache des grenouilles rousses est interdite toutel'ann\u00e9e.Les grenouilles dont les esp\u00e8ces sont mentionn\u00e9es au R.436-11 du code del'environnement, ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9es et doivent \u00eatre remises \u00e0 l'eauimm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture si leur corps est d'une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 8 cm. Lalongueur du corps d'une grenouille est mesur\u00e9e du bout du museau au cloaque.\nArticle 3 : Pendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet (du lundi 27janvier au vendredi 25 avril 2025 inclus), dans les eaux class\u00e9es en 2\u00b0TM cat\u00e9gorie, la p\u00eache auvif, au poisson mort ou artificiel, au ver mani\u00e9, la p\u00eache au toc, \u00e0 la dandinette et aux leurressusceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re non accidentelle est interdite.Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 des plans d'eau sur cours d'eau du Choletais (Verdon (l'Oumois et le Touvoisinclus), Ribou, P\u00e9ronnes, Noues, Godini\u00e8re et Bois r\u00e9gnier), du samedi 26 avril au 31 mai(inclus), la p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel, au ver mani\u00e9, la p\u00eache au toc, \u00e0 ladandinette et aux leurres susceptibles de capturer des poissons carnassiers de mani\u00e8re nonaccidentelle est interdite.\n\nArticle 4 : Pendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet (du lundi 27janvier au vendredi 25 avril 2025 inclus), l'emploi des engins et filets suivants est interdit en2025 dans les eaux de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. Il s'agit :- des ancraux et verveux, de maille sup\u00e9rieure \u00e0 10 mm,- des filets maillants de type araign\u00e9e et tramails fixes (\u00e0 l'exception de ceux utilis\u00e9s pourla p\u00eache du silure, disposant d'une maille sup\u00e9rieure \u00e0 130 mm),- des \u00e9perviers.\nPendant cette p\u00e9riode, l'utilisation de filets et tramails d\u00e9rivants disposant d'une maillesup\u00e9rieure \u00e0 50 mm est possible.Article 5: La p\u00eache du saumon atlantique et de la truite de mer est interdite en Maine-et-Loire du 1\u00b0\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 6 : La p\u00eache des lamproies est interdite sur toutes les rivi\u00e8res du bassin de la Maine(Mayenne, Oudon, Sarthe, Loir et Maine jusqu'\u00e0 la limite aval du lot 4 \u00e0 la confluence avec laLoire) du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 7 : Pour les p\u00e9riodes de p\u00eache \u00e0 l'anguille jaune et argent\u00e9e, il convient de se r\u00e9f\u00e9reraux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pris \u00e0 cet effet.\nArticle 8 : Pendant la p\u00e9riode d'interdiction de la p\u00eache de l'anguille jaune fix\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel, l'utilisation d'engins destin\u00e9s \u00e0 la capture de cette esp\u00e8ce (bosselles, nassesanguill\u00e8res, lignes de fond munies uniquement d'hame\u00e7ons simples dont l'espace entre lapointe et la hampe est inf\u00e9rieur \u00e0 34 mm, t\u00e9zelles ou verveux \u00e0 ailes \u00e0 maille inf\u00e9rieure \u00e0 27mm) est interdite dans le d\u00e9partement de Maine et Loire.\nArticle 9 : L'utilisation du filet d\u00e9rivant par les p\u00eacheurs professionnels est autoris\u00e9e toutel'ann\u00e9e, sauf pour la capture des esp\u00e8ces dont la p\u00e9che est interdite. Ainsi, les sp\u00e9cimenscaptur\u00e9s accidentellement seront imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau.Article 10 : La p\u00eache de toutes esp\u00e8ces est interdite du 1 mars au 31 mai 2025 inclus dansles fray\u00e8res \u00e0 sandres class\u00e9es en r\u00e9serves sp\u00e9cifiques, d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La limite aval de la r\u00e9serve est d\u00e9termin\u00e9e au droit de la distance qui la s\u00e9pare du point leplus bas de l'ouvrage, et est perpendiculaire \u00e0 la rive, sauf disposition sp\u00e9cifique. Ces r\u00e9servessp\u00e9cifiques - peuvent \u00eatre visualis\u00e9es sur leR e din.developpe : V )GO-40VC-a37C-DODAVVI02Le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache aux lignes est tenu de placer, de proc\u00e9der \u00e0 l'entretien ou\u00e9ventuellement de remplacer des panneaux indicateurs normalis\u00e9s et d\u00e9livr\u00e9s par laf\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache indiquant la p\u00e9riode durant laquelle toute p\u00eache est interdite. Ceux-ciseront plac\u00e9s aux limites amont et aval des secteurs concern\u00e9s ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu'auxpoints d'acc\u00e8s interm\u00e9diaires.\nArticle 11 : La p\u00eache de la carpe, \u00e0 toute heure et sur les deux rives, est autoris\u00e9e pour l'ann\u00e9e2025 sur les sites d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des parties de coursd'eau mises en r\u00e9serve. Ces sites peuvent \u00eatre visualis\u00e9s sur le Lu to2.geo-ide.din.developpemenL0 \u00ce = 00\n\nArticle 12 : Les membres des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection du milieuaquatique peuvent p\u00eacher la carpe de nuit dans les sites d\u00e9finis ci-dessus :- \u00e0 partir du bord uniquement,- au moyen de quatre lignes mont\u00e9es avec un hame\u00e7on simple garni de bouillettes oud'esches v\u00e9g\u00e9tales exclusivement.L'emploi d'esches animales est interdit en application de l'article R 436-23 du code del'environnement. -\nArticle 13 : La p\u00eache des \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales, \u00e0 pattes rouges, \u00e0 pattes blanches et destorrents est interdite sur tous les cours d'eau et plans d'eau du 1* janvier au 31 d\u00e9cembre2025.\nPar ailleurs, il est interdit de proc\u00e9der au transport des \u00e9crevisses am\u00e9ricaine, de Louisiane, duPacifique ou marbr\u00e9e vivantes. En cas de capture, les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques seront tu\u00e9es sur place.\nArticle 14 : Les p\u00eacheurs doivent veiller en permanence \u00e0 laisser les abords des parcours dep\u00eache propres et respecter les diff\u00e9rents r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 15 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire-l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, par le p\u00e9titionnaire,aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notificationou, par les tiers, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, \u00e0 compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 16 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationde Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le pr\u00e9sident del'association des p\u00eacheurs professionnels, le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale desp\u00e9cheurs amateurs aux engins et aux filets, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L437-1 du code deI'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nen\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB - PECHE 2024 n\u00b0 41\nMise en r\u00e9serve annuelle de p\u00eache en.2025dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 436-12, R 436-69 \u00e0 R 436-79 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du-6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU les propositions de classement en r\u00e9serves \u00e9mises par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementalede p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Maine-et-Loire ;VU l'avis de la commission technique d\u00e9partementale de la p\u00e9che r\u00e9unie le 16 octobre2024 ;VU l'avis de la commission de bassin pour la p\u00eache professionnelle en eau douce ;Consid\u00e9rant que ce projet d'arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'une consultation du public qui s'estd\u00e9roul\u00e9e du 20 novembre au 11 d\u00e9cembre 2024 et qu'aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'apporter une protection particuli\u00e8re \u00e0 la reproduction decertaines esp\u00e8ces compte tenu des caract\u00e9ristiques locales ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Sont institu\u00e9es en r\u00e9serves de p\u00eache dans leur totalit\u00e9, pour l'ann\u00e9e 2025, lesparties de cours d'eau pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 1 (cartographies) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est doncinterdit d'y p\u00eacher toute l'ann\u00e9e, ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des \u00e9cluses et des dispositifs assurant lacirculation des poissons du domaine public fluvial du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Ces r\u00e9serves annuelles peuvent \u00e9tre visualis\u00e9es sur l'application : . toZ.| go [ a013 PR i = = A PASA S\n\nLe d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache aux lignes est tenu :- de placer des panneaux indicateurs normalis\u00e9s et d\u00e9livr\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00e9cheindiquant la mention \u00ab R\u00e9serve \u2014 p\u00eache interdite \u00bb aux limites amont et aval des secteursconcern\u00e9s ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu'aux points d'acc\u00e8s interm\u00e9diaires ;- de proc\u00e9der \u00e0 leur entretien ou \u00e9ventuellement \u00e0 leur remplacement.\nArticle 2 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, par le p\u00e9titionnaire,aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notificationou, par les tiers, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, \u00e0 compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationde Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le pr\u00e9sident del'association des p\u00eacheurs professionnels, le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale desp\u00eacheurs amateurs aux engins et aux filets, les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L 4371 du code del'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nA ANGERS le . 202\n/I Le Pr\u00e9fet\nR WiV\" Philippe CHOPIN SS\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE P =tLibert\u00e9 ' des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2024-66Portant autorisation \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de d\u00e9roger \u00e0l'interdiction de transport et d'exposition de sp\u00e9cimens d'animaux naturalis\u00e9s d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de ses missions de recherche et d'\u00e9ducation.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L.123-19-2, L.411-1, L.411-2, L.415-3 etR. 411-1 \u00e0 R.411-14.Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et les limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 I'interdiction de naturalisation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9espeuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets.Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 janvier 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 ducode de l'environnement, portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 MadameCatherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et a certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires.Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, formul\u00e9e le 3 septembre2024 par la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de Maine-et-Loire, situ\u00e9e \u00ab les basses brosses \u00bb, 49 080BOUCHEMAINE, pour le transport et l'exposition d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement, le projet estautoris\u00e9 dans le cadre de la protection de la faune et de la flore sauvages et \u00e0 des fins derecherche et d'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement ;Consid\u00e9rant que le moyen le plus adapt\u00e9 pour acqu\u00e9rir cette connaissance des esp\u00e8cesanimales ne peut se faire que par la collecte, le transport, I'utilisation et la cession, \u00e0 des finsd'expositions, mais surtout la conservation des sp\u00e9cimens ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'exposer au public des sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9j\u00e0naturalis\u00e9es dans le cadre de ses missions ;Consid\u00e9rant que le transport de ces sp\u00e9cimens morts naturalis\u00e9s est effectu\u00e9 du lieu de leurr\u00e9cup\u00e9ration (La Fl\u00e8che - 72) vers le site de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs, et que le transport deces sp\u00e9cimens morts naturalis\u00e9s peut s'effectuer occasionnellement lors d'exposition oumanifestation ext\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations dans leur aire de r\u00e9partition naturelle puisqu'il s'agit de sp\u00e9cimensd\u00e9j\u00e0 naturalis\u00e9s ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est :F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de Maine-et-Loire\u00ab Les Basses Brosses \u00bb49 080 BOUCHEMAINERepr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe JUSTEAU, pr\u00e9sident\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation et esp\u00e8ces Drot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, de par sa qualit\u00e9, ses activit\u00e9s et ses fonctions est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve desconditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions d'enl\u00e8vement, demanipulation et d'exposition des sp\u00e9cimens morts des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes :-1 hirondelle rustique (Hirundo rustica)- 2 rouge-gorges (Erithacus rubecula)-1 chouette effraie (Tyto alba)- 1 hibou moyen-duc (Asio otus)-1 m\u00e9sange \u00e0 longue queue (Aegithalos candatus)- 2 troglodytes mignons (Troglodytes troglodytes)\n2/4\n\nLa d\u00e9rogation autorise le transport, la d\u00e9tention et l'exposition de ces sp\u00e9cimens naturalis\u00e9sen vue de leur exposition permanente sur le site de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs, \u00ab les bassesbrosses \u00bb \u00e0 BOUCHEMAINE.La d\u00e9rogation autorise le d\u00e9placement temporaire de ces sp\u00e9cimens en vue de leurexposition, lors de certaines manifestations (Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, journ\u00e9e \u00ab nature \u00bb ...).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres r\u00e9glementations\u00e9ventuellement applicables.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et localisation des travauxLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pour une dur\u00e9e de 5 ans, soit jusqu'en 31 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'autorisationToutes les pi\u00e8ces justificatives de l'origine de ces sp\u00e9cimens sont conserv\u00e9es.Afin d'identifier chaque sp\u00e9cimen, doivent figurer :\u00bb le nom vernaculaire et scientifique de l'esp\u00e8ce,\u00bb la forme de protection juridique dont elle b\u00e9n\u00e9ficie,* le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'exposition et la date de lad\u00e9rogation,* e lieu, la date de d\u00e9couverte du sp\u00e9cimen et, si elle est connue, la cause de la mort,\u00bb le nom du taxidermiste ayant effectu\u00e9 la naturalisation si il est connu, et le num\u00e9rod'inscription de celui-ci au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ou au registre du commerce,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation doit \u00eatre disponible en version papier, pour toute personne quisouhaiterait la consulter.\nArticle 5 : BilanA l'\u00e9ch\u00e9ance des 5 ans, un bilan sera communiqu\u00e9 sous forme d'un rapport.Ce rapport pr\u00e9cisera notamment le nom vernaculaire et scientifique de l'esp\u00e9ce, laprovenance de ce sp\u00e9cimen, et les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et de conservation.L'ensemble des donn\u00e9es produites et acquises dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatrefournies \u00e0 la DDT (service SEEB/CVB).\nArticle 6 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet de contr\u00f4lespar les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du Code de l'environnement.\n3/4\n\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L177-1 du Code de l'environnement.Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e9ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-3 du Code de I'environnement.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e9s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Ex\u00e9cytionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Mme Nadine CHAPEAU, directrice de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et dont copie sera transmise au chef du service d\u00e9partementalde l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).L'arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 27 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\n== 1v\nLaurent MAILLARD\n4j4\n\n| PR\u00c9FETa  nJ o  u DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9- Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDircction g\u00e9n\u00e9rale adjointe duD\u00e9veloppement social et de la solidarit\u00e9Direction de laMaison d\u00e9partementale de l'autonomieAffaire suivie parAmaud M\u00e9nagerT\u00e9l : 02 41 81 S1 05a.menager(\u00e0maine-et-loire. frR\u00e9f\u00e9rences2024 - AM\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DCPPAT - 226~ n\u00b033OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAP\u00c9ES DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE MAINE-ET-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur de Maine-et-LoireOfficier dans l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particuli\u00e8rement ses articles L. 146-9, R. 241-24 et R. 241-27 ;vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2024-32 du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et de la Pr\u00e9sidentedu Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire relatif \u00e0 la composition de la Commission des droitset de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es :Vu le proc\u00e9s-verbal de la s\u00e9ance du 1\" octobre 2024 de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire constatant l'\u00e9lection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente de laCommission, de Monsieur Gr\u00e9goire Dupont, en qualit\u00e9 de Premier Vice-pr\u00e9sident, et deMonsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualit\u00e9 de Second Vice-pr\u00e9sident ;Vu Le courriel de l'Union nationale des familles et des amis de personnes malades et/ouhandicap\u00e9es psychiques du 28 octobre 2024 ;Vu Le courriel du Conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie du 05 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9raldes services d\u00e9partementaux ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\"\" : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 32 susvis\u00e9 du 28 octobre 2024 est abrog\u00e9.\n\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter le D\u00e9partement de Maine-et-Loire \u00e0 la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es deMaine-et-Loire :\nTitulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental en charge duMieux vivre son handicap (Pr\u00e9sidente de la Commission) ;Suppl\u00e9ants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller d\u00e9partemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller d\u00e9partemental ;\nTitulaire \" Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Raimbault, Vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental en charge duBien vieillir ;Suppl\u00e9antes Madame Frangoise Damas, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental en charge de laProtection de l'enfance ; 'Madame Florence Lucas, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;Monsieur Julien Guillant, Conseiller d\u00e9partemental ;\nTitulaire Madame C\u00e9cile H\u00e9mery, Directrice de l'Action sociale territoriale assurant l'int\u00e9rim duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du D\u00e9veloppement social et de la solidarit\u00e9 \u2014 DGADSS ;Suppl\u00e9ants Monsieur Matthieu Guerry, Directeur de l'Enfance et de la famille - DGADSS-DEF ;Madame Anne Carayon, Responsable protection de l'enfance - DGADSS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du P\u00f4le d\u00e9partemental des solidarit\u00e9s Nord Anjouet responsable de la Maison d\u00e9partementale des solidarit\u00e9s de l'Anjou Bleu \u2014 DGADSS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;\nTitulaire Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie \u2014' DGADSS-DOAA ;Suppl\u00e9ants Madame Sophie Gilleron, Charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le des \u00e9tablissements et servicesMadame No\u00e9mie Santos Pereira, Charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le des \u00e9tablissements etservices et R\u00e9f\u00e9rente juridique et qualit\u00e9 ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service R\u00e9glementation, r\u00e9cup\u00e9ration et contentieux \u2014DGADSS-DOAA-SRRC ;\nArticle 3 : Sont nomm\u00e9s pour r\u00e9pr\u00e9senter I'Etat et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire \u00e0 laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\n- Monsieur Wilfrid P\u00e9lissier, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMaine-et-Loire \u2014 DDETS \u2014 pouvant \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Pr\u00e9dour, Responsable du service Acc\u00e8s \u00e0l'emploi ;\u2014 Madame Sandrine Bodin, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire \u2014 DASEN \u2014 ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur J\u00e9r\u00f4me Jumel, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire \u2014ARS \u2014 ou son repr\u00e9sentant.\n\nArticle 4 : Sontnomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales \u00e0la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaireSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9ants\nArticle 5 : Sont\nMonsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire \u2014 CAF ;Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire \u2014CPAM ;\nMadame Dominique Pichot, Caisse de Mutualit\u00e9 sociale agricole de Maine-et-Loire \u2014MSA ;Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire \u2014CPAM ;Monsieur Jo\u00ebl L\u00e9picier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire \u2014 CPAM.\nnomm\u00e9s pour repr\u00e9senter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus repr\u00e9sentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salari\u00e9s et de fonctionnaires les plusrepr\u00e9sentatives \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maisond\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire\nSuppl\u00e9ants\nTitulaireSuppl\u00e9ante\nMonsieur Yann Le M\u00e9n\u00e9, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEF ;Madame Evelyne Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEF ;Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEF ;\nMonsieur Eric Chevreuil, Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail \u2014 CFDT ;Madame Catherine Leloup-Cottin, Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail \u2014 CGT.\nArticle 6 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u00e0 la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es deMaine-et-Loire :\nTitulaire\nSuppl\u00e9ants\nMadame Tessadit Amghar, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire\u2014 FCPE ;Madame Karine Le Courtois, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014 FCPE ;Madame Francine Mfono, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014FCPE ;Monsieur Damien Peltier, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014FCPE.\n\nArticle 7 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associations de personnes handicap\u00e9es et de leurs familles \u00e0 laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9antes\nTitulaire\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9ante\nTitulaireSuppl\u00e9antes\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nTitulaire\nSuppl\u00e9ants\nMonsieur Gr\u00e9goire Dupont, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'association Kypseli (Premier Vice-pr\u00e9sident de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;\nMonsieur Edmond Papin-Biotteau, Pr\u00e9sident de l'Union d\u00e9partementale de la F\u00e9d\u00e9rationdes malades et handicap\u00e9s de Maine-et-Loire \u2014 UD FMH 49 (Second Vice-pr\u00e9sident de laCommission) ;N...;\nMadame Aurore Charles, Directrice de l'Association fran\u00e7aise contre les myopathies-T\u00e9l\u00e9thon des Pays de la Loire \u2014 AFM-T\u00e9l\u00e9thon ;Monsieur Hubert Bossard, F\u00e9d\u00e9ration nationale des accident\u00e9s du travail et deshandicap\u00e9s-Association des accident\u00e9s de la vie \u2014 FNATH ;\nMadame Martine Charlery, B\u00e9n\u00e9vole de l'Association d\u00e9partementale de parents et amisde personnes handicap\u00e9es mentales de Maine-et-Loire - ADAPEI ;Madame Sandra Girard, Directrice d'\u00e9tablissements et services de l'Associationd\u00e9partementale de parents et amis de personnes handicap\u00e9es mentales de Maine-et-Loire \u2014ADAPEI ;\nMadame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Madame Aur\u00e9lie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Rose-Marie Dup\u00e9, Association Autisme 49 ;Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 ;\nMonsieur Jo\u00ebl Touchais, Association des paralys\u00e9s de France-France handicap \u2014 APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralys\u00e9s de France-France handicap\u2014 APF ; ;Monsieur Jacques Chefninat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire \u2014 SURDI 49 ;Madame Ghyslaine Bargain, association Union nationale des familles et des amis depersonnes malades et/ou handicap\u00e9es psychiques \u2014 UNAFAM jusqu'au 31 d\u00e9cembre2024 ; Madame Brigitte Richard, B\u00e9n\u00e9vole de l'association Union nationale des familleset des amis de personnes malades et/ou handicap\u00e9es psychiques \u2014 UNAFAM \u00e0 compter duI\" janvier 2025 ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap'Anjou ;\n\nArticle 8 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les personnes handicap\u00e9es duConseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire Monsieur Henri Peyrard, Association de recherche SLA \u2014 ARSLA ;\nSuppl\u00e9ant Madame Natacha Hondu, Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens \u2014 CFTC ;' Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires r\u00e9unis \u2014 ORGER ;Madame Claudette Daguin, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Handicap et \u00e0 l'Insertion \u00e0la mairie d'Angers ;\nArticle 9 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pourpersonnes handicap\u00e9es \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de laMaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :\nTitulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unit\u00e9s d'enseignement et de l'EMAS del'Association r\u00e9gionale Les Chesnaies ;Suppl\u00e9ant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services m\u00e9dico-sociale LeThouet de l'Association r\u00e9gionale Les Chesnaies ;\nTitulaire Madame Sandrine Boyer, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du P\u00f4le accompagnement et soins Pays de laLoire de VYV3 Pays de la Loire ;Suppl\u00e9ants Madame Patricia Gogly, Responsable du service l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales de VYV3 Pays de laLoire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin de VYV3 Pays de laLoire.\nArticle 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de laMaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire ont voix d\u00e9lib\u00e9rative, \u00e0 l'exception desdeux organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pour personnes handicap\u00e9es mentionn\u00e9s \u00e0l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative disposed'une voix, \u00e0 l'exception du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u2014 DDETS \u2014 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3, qui dispose de deux voix.\nArticle 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire nomm\u00e9s enapplication des articles 2 \u00e0 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'ach\u00e8ve le 30 octobre 2026.\nArticle 12 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurg\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et sur le siteInternet du D\u00e9partement (www,maine-et-loire.fr). -\n\nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater de sapublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nAngers, le ' 9 DEC 7\"7'\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalde Maine-et-Loire\nFlorence DABIN","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2025-01-02T13:42:29+00:00","id":"f9fafa4917b3cecc259a10e0d61cbe7ac78d8bc4ea901771d5656fa6f62f6c39","name":"169-RAA du 27 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-27T14:44:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-27T14:46:00+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23766/155367/file/169-RAA%20du%2027%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}