{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0001-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-001 PROM CLASSIC (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-001 PROM CLASSIC\n3\nE 3PR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n2026 \u2013 001 \nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 l'occasion de la PROM'CLASSIC sur la commune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29  \navril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services  \nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination de \nM. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination  \nde  Madame  Aur\u00e9lie  LEBOURGEOIS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  en  qualit\u00e9  de  directrice  de \ncabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19  \navril 2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur les  \na\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023  \nrelatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre  \nsimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu la demande en date du 26 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9par -\ntementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, v isant \u00e0 obtenir l'autorisa -\nCADAM\nM\u00e9l\u00a0: pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286 NICE Cedex 3 1\n4\ntion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra \ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre  \npublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , de proc\u00e9der \u00e0 la \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \nque  notamment,  le  1\u00b0  de  l'article  L.  242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de \nvol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre  \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire  \nnational\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  de  la  ville  de  Nice,  il  est \nn\u00e9cessaire d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en  \namont  et  en  aval  de  cet  \u00e9v\u00e8nement\u00a0;  que  cet  appui  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale  des  Alpes-Maritimes  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es le dimanche 4 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 14h00 \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s  \nsont strictement limit\u00e9s aux secteurs d\u00e9finis sur la commune de Nice ; qu'au regard \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT enfin  que  le  recours  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  la \ntransmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que  \nCADAM\n147 Bd du Mercantour \u2013 06286 Nice Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr 2\n5\nces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et \ntransparente du public\u00a0;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des  \nAlpes-Maritimes\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \n\u2013 \nLa captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la \ndirection  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont \nautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de \nd\u00e9gradation.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux  \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0  deux .  Il s'agit de cam\u00e9ras fixes  \nstabilis\u00e9es\u00a0:\n\u2022 DJI \u2013 Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avec  \nune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000\u00a0;\n\u2022 DJI \u2013  Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MP  \navec  une  d\u00e9finition  vid\u00e9o  de  3840x2160  et  une  d\u00e9finition  photo  de \n8064x6048.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant \u00a0 \nsur la commune de Nice\u00a0:\n\u2022 Promenade des Anglais  , \n\u2022 Quai des \u00c9tats-Unis,   \n\u2022 Rue Raoul Bosio,   \n\u2022 Boulevard Jean Jaur\u00e8s,  \n\u2022 Place Mass\u00e9na,  \n\u2022 Avenue Jean-M\u00e9decin,  \n\u2022 Boulevard Victor Hugo,  \n\u2022 Boulevard Gambetta  \u00a0  ;  \nCADAM\n147 Bd du Mercantour \u2013 06286 Nice Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr 3\n6\nPour le pr\u00e9fet,\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est strictement d\u00e9livr\u00e9e du  dimanche 4 janvier  \n2026 de 08h00 \u00e0 14h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte au  \nrecueil des actes administratifs.\nArticle  6  \u2013   Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.  242-4  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de  \nl'op\u00e9ration.\nArticle 7\u00a0\u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes -Maritimes, et \nle  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture..\n                                                                    Fait \u00e0 Nice, le  02 janvier 2026 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06\u00a0000 Nice ou via le site www.telerecours.fr) par toute \npersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son \naffichage, en application de l'article R. 421- 1 du code de justice administrative.\nCADAM\n147 Bd du Mercantour \u2013 06286 Nice Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr 4\n7","date":"2026-01-02","first_seen_on":"2026-01-02T19:09:37+00:00","id":"fa000697efa9ba7704c6e1c163531f58ea5724a0f6a702c67b19ed1f7a422302","name":"Recueil 001-2026-06","pdf_creation_date":"2026-01-02T18:32:55+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-02T18:34:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58340/446509/file/recueil-001-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}