{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-170\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse /\n2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur (25 pages) Page 3\n2\n| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale dela protection judiciairede la jeunesse Grand NordArr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur interr\u00e9gional,Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 aout 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b099-89 du 8 f\u00e9vrier 1999, pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b098-91 du 11f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b068-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ancessur l'Etat, les d\u00e9partements, les communes et \u00e9tablissements publics et relatif aux d\u00e9cisions prisespar l'Etat en mati\u00e8re de prescription quadriennale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-975 modifi\u00e9 du 1\u00b0' aout 2006 portant code des march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributionsdes services d\u00e9concentr\u00e9s de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de laprotection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de lajustice pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE directeur interr\u00e9gionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interr\u00e9gionaladjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 3\n| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireaes JUSTICE de la jeunesse\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de madame Maryline LEBOEUF comme mandatairesuppl\u00e9ante \u00e0 la r\u00e9gie d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2024 portant nomination de madame Nathalie DARRAC en qualit\u00e9 der\u00e9gisseuse d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2011 portant nomination demonsieur Christophe BONEL en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2025 portant nomination de monsieur Romain ALLART comme mandatairesuppl\u00e9ant \u00e0 la r\u00e9gie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 portant nomination de monsieur David DUCROQUET en qualit\u00e9 der\u00e9gisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Annie-Claude BAUDOUX en qualit\u00e9de r\u00e9gisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 portant nomination de madame Nathalie VASSEUR en qualit\u00e9 demandataire suppl\u00e9ante de la r\u00e9gie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2026 portant nomination de madame Fr\u00e9d\u00e9rique DARDENNE commemandataire suppl\u00e9ant \u00e0 la r\u00e9gie d'avances et de recettes de la DTPJ] de l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2026 portant nomination de madame D\u00e9borah PEDE en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseusesuppl\u00e9ante d'avances et de recettes \u00e0 la DTPJJ du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10et 75 du d\u00e9cret du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandNord;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes des programmes 182et 723 de la direction interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du d\u00e9cret n\u00b02010-214 du 2mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributions des services d\u00e9concentr\u00e9s,\u00e9tablissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;ARRETEArticle terEn qualit\u00e9 de responsable de BOP, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 l'effet de:\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 4\n| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1) Recevoir les cr\u00e9dits du programme 182 (titres 2-3-5-6)2) Mettre \u00e0 disposition les cr\u00e9dits du BOP sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans c\u0153ur CHORUS3) Proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire, entre actions et sous actions duprogramme 1824) Piloter et prioriser les d\u00e9penses du programme 182 ;5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion et soumettre leBOP \u00e0 son visa en d\u00e9but de gestion\n\u00a9\n- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint- Monsieur Fran\u00e7ois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e8res et Immobili\u00e8res (DEPAFI)- Madame H\u00e9l\u00e8ne TISSEAU, Directrice des ressources humaines, uniquement au titre desalin\u00e9as 1, 3 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines \u00e0 compter du 1erf\u00e9vrier 2025, au titre des ali\u00e9nas 1, 3 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre del'alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article,- Monsieur Khaled DAFFAF, charg\u00e9 de mission contr\u00f4le interne financier (DEPAFI) uniquementau titre du paragraphe 2- Madame Sophie ARCHER, responsable du p\u00f4le secteur public (DEPAFI) uniquement au titredes alin\u00e9as 2 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alin\u00e9as 2 et 4 dupr\u00e9sent article.Article 2Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset comp\u00e9tences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget du minist\u00e9re de la justice (programme 182) aux agents de la directioninterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord dont les noms sont\u00e9num\u00e9r\u00e9s aux annexes 1, 2 et 3, \u00e0 l'exclusion des actes suivants :e Les subventions (hormis les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3),e Les baux (hormis les agents mentionn\u00e9s a l'article 3),e les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,e en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable, la d\u00e9cision de l'ordonnateur informantle contr\u00f4leur budg\u00e9taire des motifs de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9,e les protocoles transactionnels qui demeurent \u00e0 la seule signature du directeurinterr\u00e9gional.Article 3ll est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attributions sp\u00e9cifiques du si\u00e8ge de la directioninterr\u00e9gionale \u00e0 l'effet de signer :\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 5\nDirection deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1)\n2)3)4)5)6)7)8)9)\nde la jeunesse\nles devis, contrats, conventions et autres pi\u00e8ces engageant financi\u00e8rement l'Etat pour lesd\u00e9penses de fonctionnement, les d\u00e9penses \u00e9ducatives, les d\u00e9penses d'investissement g\u00e9r\u00e9esdirectement par la direction interr\u00e9gionale, ainsi que la signature des d\u00e9cisions d'attributiondes subventions d'investissement jusqu'\u00e0 350 000 \u20ac ;les proc\u00e9dures contradictoires de tarification conjointe ;les d\u00e9penses de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9 leur activit\u00e9 dans leressort de la direction interr\u00e9gionale Grand Nord ;les contrats des personnels non titulaires ;les d\u00e9cisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'\u00e0 350 000\u20ac ;les d\u00e9penses du secteur associatif habilit\u00e9 (SAH), les subventions et les validations des EJHM ;les baux ;les actes relevant des honoraires et prescriptions m\u00e9dicaux pour le personnel ;les devis, contrats, conventions et autres pi\u00e8ces engageant financi\u00e8rement l'Etat pour lesd\u00e9penses de formation ;\nfur\nMonsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint,Monsieur Fran\u00e7ois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e9res et Immobili\u00e9res,Madame H\u00e9l\u00e8ne TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des d\u00e9cisionsrelatives aux paragraphes 3-4-8-9 du pr\u00e9sent article,Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines \u00e0 compter du 'erf\u00e9vrier 2025, au titre des ali\u00e9nas 3-4-8-9 du pr\u00e9sent article,Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions \u00e9ducatives pour la signature desd\u00e9cisions relatives au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article,Madame Carole LAMY, directrice adjointe des missions \u00e9ducatives \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2025pour la signature des d\u00e9cisions relatives au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article,Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilit\u00e9 (DEPAFI) pour la signaturedes actes relatifs aux paragraphes 2-6 du pr\u00e9sent article,Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actesrelatifs au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article limit\u00e9 \u00e0 la validation des demandes de paiementdes d\u00e9penses immobili\u00e8res du BOP (immobilier propri\u00e9taire et immobilier occupant),Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature desactes relatifs au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article limit\u00e9 \u00e0 la validation des demandes depaiement des d\u00e9penses du secteur public.Article 4Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans ChorusFormulaires \u00e0 :Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjointMonsieur Fran\u00e7ois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e8res et Immobili\u00e8res (DEPAFI)aux agents du p\u00f4le secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3) :\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 6\n| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireD\u00c9S JUSTICE de la jeunesse\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses par le centre de gestion financi\u00e8re, il est donn\u00e9subd\u00e9l\u00e9gation de signature :- aux agents du p\u00f4le secteur public, du service immobilier et du p\u00f4le secteur associatif habilit\u00e9de la DEPAFI, chacun dans le domaine de comp\u00e9tence respectif de son pdle, pourtransmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payerconcernant les baux, les charges, les d\u00e9penses du secteur associatif habilit\u00e9, les d\u00e9pensestrait\u00e9es en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).Article 5Dans le cadre du d\u00e9ploiement de Chorus D\u00e9placements temporaires, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation designature :- pour valider budg\u00e9tairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service(cf. annexe 2)- pour valider budg\u00e9tairement les ordres des missions de formation continue aux agents de laDRH (cf. annexe 3)- pour modifier et valider les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de tous les agents de l'interr\u00e9gionaux agents du secteur public en tant que gestionnaires contr\u00e9leur (cf. annexe 3).Dans le cadre du d\u00e9ploiement de CYTRIC, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour validerbudg\u00e9tairement les commandes faites dans l'outil :- aux directeurs de service (cf. annexe 2);- aux personnels administratifs (cf. annexe 2).Article6En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE, directeurinterr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subd\u00e9l\u00e9gue sa signature auxagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 dont la liste figure en annexe 1, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9spublics dans la limite des montants indiqu\u00e9s dans ladite annexe.\nArticle 7Le directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article8En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un :\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 7\n| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireoat ale de la jeunesseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne Recours administratif gracieux devant le directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Nord, autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratifhi\u00e9rarchique devant le Ministre de la justice ;e Recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article9L'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur dudirecteur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrog\u00e9.Fait\u00e0 Lille, le AA moa LELe Directeur Interr\u00e9gional de la Protection\nProtection Judiciaire de la JeunesseGrand Nord\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 8\nSd|EDIPAWSasi1jadxa15Sa1/21OUOH0008UO}JEWIOJapsasuadaqHudANYNOL-NVISSIL2U2/9H\n11Y41QNpUONUSAIOIUI29U9sqe,pSedUddJaLUIJadUOSBPgOSapeujuul|2|SUP193000LEPSALUI]\u20ac]SUEP21jqndunayDasPEeef3,puewepuoqe/uonesyipouuJOPajodajqesuodsayYaHOUYe1ydos\ngOsepau]e|suep(souqndspysuew32WHf3UCP)JUSWSUUO!DUOJapsasusdaq21123911do1dJsaljiqouw!3eAuedn290Jal|Iqouw!dOSepSYUII|ejsuep11Vd3QNPDDUAaSE,PSEDUddJQLUIJadUOSBpgOSEP9}!WI||SUBP193000L2PSUUI]|SUEPJ3I[IQOUuUUIo3a1sya[3,Pauewspuoqe/uoneslIpouJUOP99IAJ9SoJqesuodsoySINDYWWe10q3Vd3Q\n(xneq)WHf3}UOpS9J81IQOWUWUISasuadagqvSSUOIJUDAGNSSapUOIJEPIJEAgO,]2prie|suepAPTEAnHVSaledsiqesuodseyDESdO@Npoyue]suepsasuadapsaynoLl1Yd3QVLILVNVYZSIOSUe1IJ3000OSEJUSUIBUUONSUOJapUOHUSAGNSaquiolpe3WqAWVT2101293000OSEJUSWBUUO!DUOJBPUO!}UBAQNSETAT!JONOAVT8154495ETATa\ndO@Npazul!ejsuep3Uapudcjejdnpjuequo\nSr eek oma Uae' \nA\nonPi)\n'SPUUOIUDWWspuoe|dsa}Josuonnqli}1eSin9]ap311LUI|e]SUPSJ}e1)SIUILUPES}291J11J89Sa]e:91891Jed'syeyoe,paysedJed'sn1oUDJNBODsuepsaajNdaxepF12\u20acXNIJSepJUaAQIaJINbsasuedapsapJaAedeaIpJOSa}e!SNOSSAP-ID2J9WNUSJaIOUeUIypudje|da]suepsa1jqndsaysiewSa]oe:SNOSSSP-I991HWNUSJaIOUeUIYpuoye|da]suep(\"\"SUOIFUSAUOD'sUO!JUBANS'S121}U09'SIASP)1811,|AUSWS19IUeUI,JUeaZeBUA59198SI]assauneale|apo41e191pnfuor2s3041de|9pU01}2911Q:29449199eJUaUBIs'92eJUaS|Id9]SUePSa9DUOUDSUOIINGI!IIeSIN2|SPS2}ILUI]Sa]SUEP'AUSAINSSWUOUSa]JUOPsju98esq\nLIXINNV\nMNOones:7JDILSN[v13aJUILSINIW\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 9\n000 8 22 Lf3401 eurydjeq\u2014_ AISSVW ueaf sIRIEDOIAISS9na\n0008UO!I}eLWUJOJapsasusdagajuiofpeHYGAYNGSH9IISUNWHdPIIULIIILT21/87\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 10\n00S931SODIAJ9SBPS1N9)2911SSIAJ90008931500%juSuTUNORSUCILiNI93n031ono1euy2SiPUUAIOLyQUE|\nassounafe]apa\u00b039ILSNfV13QoPu0i}9911Q\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 11\n| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireanal JUSTICE de la jeunesse\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE2Les agents dont les noms suivent ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;- donner l'ordre de payer pour les d\u00e9penses qui rel\u00e8vent du flux 3 et 4 effectu\u00e9es via coeurChorus, la carte d'achats et les r\u00e9gies ;- valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les directeurs de services mentionn\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer lesbordereaux de reconstitution de r\u00e9gie.Service Directeur de service Responsable Gunite Personnel administratif\u00e9ducativeAnne-Sophie TERNISIENDT Beauvais (DT)Camille PHLYPO (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)RAPT G\u00e9raldine PARAZ David DUCROQUETFr\u00e9d\u00e9rique DARDENNESTEMO de SENLISUEMO Senlis Mohamed YEBDRI Jennifer VAN-LAERESerin ARICHIUEMO CREIL Yasmina BOUHARB Valentino DOPPIASTEMOI de BeauvaisUEMO Beauvais Fr\u00e9d\u00e9rique DEKEISTER Sandrine MARTINSC\u00e9cile VENDANGEUE AI] Beauvais St\u00e9phane SAINT-OMER Laurence DUFOURSTEMOI de COMPIEGNEUEMO Compi\u00e8gne Charlotte RAGUIN Agn\u00e8s LEMOINE (ABRASSART)Aloise LEVISSEUEAJ Montataire Didier TALLET Jennifer REGENTEPE de l'OiseUEHC Beauvais Fermeture provisoireCyril VERBEKEOne Nogent sur Tahar AIB Gladys BELAIR\n10\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 12\n| =MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHD Beauvais Omar YAQOOBVal\u00e9rie DENOYELLECEF / UECEF de . Katia BILLAUDELSnare Sabine LE-MOULLEC SOW AL HASSAN Anne-lsabelle GARCIA\n. . . Responsable d'unit\u00e9 AdjointService Directeur de service , , . . a\u00e9ducative Administratif/Secr\u00e9taire. Pascal CARBILLET (DT)-ADONNE Sabine HOUBRON (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Nathalie DARRACRAPT Charlotte LEQUEBIN Laurent LEGRANDEPE Haute-PicardieUEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUETUEHC AmiensElisabeth THORESandrine MIQUETBarbara FIRMINSTEMOI AmiensUEMO Amiens EstUEMO Amiens OuestFabrice SAINT-DENISRomuald FontaineMarl\u00e9ne GARDINPierre-FrancoisLudivine DENEUVILLEACKERMANNUEA] Amiens G\u00e9rald BAUCHET Emeline BONHOMME\nSTEMOI Laon Marie-Dominique Nathalie PETIT/SMORAGUEAJ Laon MOUROUVIN Karine LEROYTiffanie LACBENSUEMO Laon Emmanuelle BOURDIN Karine LEROYUEMO Saint- Benoit DARDELET - Morgane CHRETIENQuentin early Karine LEROY. Guillaume SENEPARTUEMO Soissons Aurore DOBROWOLSKI Karine LEROYCEF de LaonCEF/ UECEF LaonBenoit DARDELETvacant Am\u00e9lie THOMAS\n11\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 13\nMINISTEREDE LA JUSTICE Direction dela protection judiciaireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 de la jeunesse\nResponsable d'unit\u00e9Adjointue Directeur de'gervice \u00e9ducative Administratif/Secr\u00e9taire. Fran\u00e7oise DEWAMIN (DT)El Fas Cesar Richard HORNUNG (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)RAPT Jean MASSE Christophe BONELDelphine FOREJT Romain ALLARTSTEMO ArrasUEMO Arras Est Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURGCl\u00e9mence BOUVIERUEMO Arras Ouest Bruno SUEL Nathalie RICHARDSTEMO BETHUNEUEMO B\u00e9thune . Elise ROUSSEAUBEAUMARAIS Karine GRARE Jean-Francois HARLEFatiha KHIALUEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIAJustine ALLARD Jean-Fran\u00e7ois HARLEUEMO H\u00e9nin . Johanna LECOCQBeaumont DESSC ELRRO Jean-Fran\u00e7ois HARLEUEMO B\u00e9thune , Elise ROUSSEAULAMARTINE eka SIEERAGE Jean-Fran\u00e7ois HARLESTEMO BOULOGNE SUR MERUEMO Boulogne surMer Alexandra ROBBE-Rodrigue HANQUEZGraziella POLETUEMO Calais HERICOURT Samuel BLOUIN Anne Marie BEZINUEMO St Omer Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHINSTEI ARTOISUEAJ B\u00e9thune (Bruay- . Nathalie MISIKOWSKI-la-Buissi\u00e8re) Thierry HOUZEAUX ATTAGNIANTUEA] Harnes/Lens Justine LANNOYE Elise PRUVOST Laure GAUTHIERUEA) Arras Eric DELVALLET Christine WEPPEEPE ARTOISUEHC B\u00e9thuneRobin STOZICKYMedhi NEJMANSt\u00e9phanie MISTRAL\n12\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 14\n| HMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHD B\u00e9thuneUE-CER Cuinchy R\u00e9mi COPIN Maud LEFRANCAur\u00e9lien LEFRANCSt\u00e9phanie MISTRALCarine LEFEBVREEPE ATREBATIEUEHC ArrasUEHC Li\u00e9vinUEHD Li\u00e9vinChlo\u00e9 QUEFFELECAlice CARDON Carine LEFEBVRES\u00e9verine VERBECQ M\u00e9lanie SNIATECKISarah YEKHLEF Odile MENDRITZKIEPEI SAINT MARTIN BOULOGNEUEHC St MartinBoulogneUEA] Littoral/CalaisLouise DUMORTIERXavier PROUVEZIsabelle BOURDEUXIngrid PRUVOSTChristelle BOMBLES\u00e9verine SOMONCEF / UECEF Li\u00e9vin\nUE-CEF Li\u00e9vinDelphine MoniqueLAURENTAm\u00e9lie FRANCOIS-PRZYBYLADaniel JANSSENSVincent LEROY\nCEF BRUAY LABUISSIEREUE-CEF BruayLaifa MAKHLOUFICarole LEHINGUEMonique RAECKELBOOMLabuissi\u00e9re Ga\u00ebtan BUCKI\nService Directeur de service nesponzabic' unite + Adjoint ee\u00e9ducative Administratif/Secr\u00e9taireClaude GARDANNE (DT)etuNere Virginie MARLOT (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Annie-Claude BAUDOUX(HARBONNIER/JADAS)Laurent MOREL D\u00e9borah PEDERAPT Marie-France DELPORTE Nathalie VASSEURFlorent SKRZYPCZAKManuela LECAILLEUEHC Lille Lolita MIGNOT Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE\n13\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 15\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEFUEHC Maubeuge Amar OUFFA Said NOUGUAOUI St\u00e9phanie VANIER-URIERAbdelmoutalib DRISSICEF Cambrai ALTIN Hakan Nathalie PRINGERE R\u00e9mi AGUSTONIMohammed KADOURUEHC Douai Abdeltif LHOR Lydiane WILLAERTMission HD DouaiG\u00e9raldine CATHELAINVincent DEWALLEDavid PINQUETUEHC TourcoingUEHC Villeneuved'AscqMadjid LAKROUFSalem NOR Ang\u00e9lique TISONCynthia HERVIEUMohamed Nasredine ADJIROctavie BOUTECAImen MOKRANIFlorence COURQUINAnne CISOWSKINathalie MASCARTEEPM i\u00e9 i | |AMENER Int\u00e9rim \u00e0 partir du 15/1 Jawad AIS Julie PREVOSTSophie NICOLASUEMO Douai Youssef AZOUGUAH Nathalie MASCARTEUEMO Cambrai Zoulikha DASSA- Latr\u00e8che Abgealile Julie PREVOSTUEA] Sin le NobleFERDJALAMohammed REZGUIYohann GENEVRIEZUEMO Dunkerque EstUEMO DunkerqueOuest Emmanuelle BOIDINJ\u00e9r\u00e9mie BERTONECHEJulie DELVARTAnne-Lise TURPINSandrine DRIEUXUEMO Lille VaubanUEMO Bois BlancUEAT LilleElsa VENTALONIsabelle BENEATChlo\u00e9 EHRLICHMichelle BRUNEAUSamia KORAANIPascal BAUDEV\u00e9ronique COLBAULTUEMO Tourcoing Hind BELKADI Farella KARKOURUEMO Roubaix C\u00e9line JACQUES Rachid REZAIGUIA Ludivine DELEVILLEUEMO Villeneuve Ascq Corinne FACON Ayla KAMENKaoutar HACHANIUEMO Maubeuge (ZAIANI) Sylvie KEMPENJulien VIARD Paul GEOFFREYUEMO Avesnes Sophie COUVREUR Anthony FAREUEAJ Maubeuge Val\u00e9rie JULE Ang\u00e9lique DENOYELLEUEMO ValenciennesestUEMO ValenciennesV\u00e9ronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENEAur\u00e9lie FRANCOISElsa BARDIAUX Karine CARDONOuestUEA] VDA 1 Francois POULAIN7 Marie MUTOUEAJ VDA 2 Laura GOETHALS ota oe ea arte(mission)UEA] Dunkerque C\u00e9line FAVEEUW Sandrine TURQUET\n14\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 16\nGE\nuoleIUnUWOsutJedJahedeS51P10sapIOAUUOI}epI|EAJnapijeA/uonein12e,ap21/EUU01S29UONeSSIUNLWLUODayosedsaAedesaupiosap1OAU3SeU21}SOPIOAUS}9UOI}2919(728\u20acXNIJ'xNeq)dOLSBPIOAUFVLLYNVZsioSuel4\nuoljeIUNWUOSsulsedJaAedeso1plosap1oAuzuoNepljeaiAnopijeA/uonein12e}OPSJIEUUO!ISAaHUOI}E2IUNUIUIODayoyJed19\u00c2edesaspsosapIOAUJ199neuoljesiunuiwo0sassounofejapsuleisipnfuo159301de]apU0OI12911Q\"SNOSSAP-IDSSHUUOIUSUS8}ILUI]SB]SUEPBiNJeUsIsapUoleB9|pansUOJUSAINSSOUSa]JUOPsjua8e597PUULIIVLTPHIP5T3911SNfV131aJUILSINIWi\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 17\nOL1N9/911U09UOIESIUNUIUODS91/e[NU1O}SNJOUD\nossounofe|apo11e191pnfuor23301de]\nLHA\n499neuonesiunuiwoesuolJeSIUNWIWOSsJnensIuIupeS}EDIJIWIOSOP91n)eU8ISJNn9[011U09Op91/EUU01S99\nPHIULIIDAT2P\u00c8T39ILSNf143aJUILSINIW\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 18\n1N9|911U09UOI}e9IUNUIUWIODSOIIE|NUIOJSNJOUDUdIJEDIUNWUWOSau21JedadeAOAapsadeyoyJedsaAedess1p10sapIoAuSUEPS}IEJSBDIAJASnelYrsPSpodeUdDsueuuonsa3/uonein2e,Yoiy&SoupploAu3PSHEJSao!ATINOdJaXedes51p10sap1oAU3uolepI|EARe499neuoljesiunwuwosSapUON291411199aydoysiyD-ueofPolsoSAYSSOPIOAUSJoUOI}2919uonepi|eA(p29\u20acXN'xNeq)dOLSepIOAUZ9ISIES\n1N8[Q11u09\nS91IP[NWJO}SNIOYSo1Ieuu0/3S98/s51n9e}UOI}E9IUNUIUIODuOlje9IUNWUIOauJedo8e{onapso31eu)SUEPS}IE4SOJIAISSopinaepljeA|suased154edesa1p1osaplOAU3JaAedes51p10sap1oAU3uonepIJeAsapUOle21J}197Z35N3192112409FisaJIeuuonsa8/uonein12e]499neuoljesiunuiwosDane=ap91IPUU0OI}S99SOU91JSAPIOAUSJaUO!IJESIDee(p29\u20acx'*xNeq)dOLSeploAU\"Sa1Ie[NLU1OJSN1OU9,UOIJe9IUNLILUOD1N3]01}U09LiSUBPS118JSOJIAIOSUOlje2IUNWUOsyd!JedadeAOnapsasieyusdayosedsaXAedesaupsosaploAuz91/2uu01s93/uonen)9e}'sapUON29141199VAYeUIZJaXedess1p10sap1oAU3uorepijeAJODneuolesdiunuiwosihOP91/PUU0I3S99uoijepljeASOUS}SOPIOAUS}9UO!}E9IDane(p18\u20acXNIJ'xNeq)dOLSEP!oAug1N2[94}U09\nS911e[NL1OJSNIOYD91IBUU03S938/s91n)9e}UOI}9IUNLWUIODUOIJEDIUNWIWWODsu21JedadeAoaaps931eU9SUEPS}IEJSODIAIOSapAnopljeA|aydysedyaAedesoupsosaploAugILLINOyOUUYJahedess1p1osapIoAuzuoljepI|EA'',sapUOd!eDIYIWED;,uesasleuuolsed/uoijeinjyoey499neuonesiunuiwosie=apas/BEUUOIISaDSAYSSOPIOAUSjoUOI}2919'in(+39\u20acxp'xNeq)dOLSepIOAUZsePIIUAIIPAZEE)\nassaunalejapasleisipnfuoi3a}01de]apUO1}2911Q\n249917ILSNfV11aJYILSININ\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 19\nSL1n2|04}U09UOI}E9IUNWUIODPonHeoSOUS}SOPIOAUD19UO!E9IDUuoIepIjeA\nJN9[011U09ap21IEUU0O!}S89\naIsIeS\nassounalejapa1/e191pnfuor5a3o1de]apU0I2911Q\nPIIUAIIP4ZQUE343LSININ\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 20\n61\n|\nS9A11991109S31N}1199,PSepueWwap(445)unsaidnn.LetRSRrile,S9U21JSOPIOAUS3aUO!E9I9\nEE\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 21\nDC\nae ZIAVH enbuppprs\nI\nIE}BDIAJBSBPSUO!}e}S9}}eSOp21n}eUBISOIIE|NUIOSSNJOUDSUEPS}IEJSADIAJASSOPUO!JEDIJIVIEDSdJaI|1IGOWU!Sasuadspsa]JNOd[4WdICNpsouasge,]|uaUOIJEPIJEA\nELEC\npre2 D JDILSNI v1 10\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 22\nLe\nSUIELUOPNPJUEA9|O1SyIJeIISIUILUPE1892111199SP21N}EUBISf3,pUone2HJIPpOWUapseal,Sap21njeu3ISHejS2IAJ9SApSUOIE}S9}jeSEP21njeu3ISSOJIE|NWIOL\nossounoafe]apUONedIUNWWODaydijJedJaXede31P10SNJOYDSUEPS]IEJSS2IAJSSSOPUO!ESYITIIDSANIYIGPEWSpy\n9pUO12311Q\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur 23\nossounofejap\nAA\naISIeSNO73yaAuoyjuy\naisies\nHVSNpuolusaAgnsepapuewapapUONE9ID499neuoNesiuNWLWODsaysSapIOAUSJdUONE919\naislesJAOHNVA21183519auleisipnfuon2sjoide]apuol}2911Q\nWHIasapuonepi|eAaisies\nPIIULIIPLTEUILICJDILSN{[v11QJYILSINIW\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse - 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