{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-099\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nDDT /\n72-2026-06-03-00003 - AP approbation dossier s\u00e9curit\u00e9 rames\nallong\u00e9es sur le r\u00e9seau de tramway du Mans (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2026-06-03-00001 - AP Homologation circuit des 24 H 2026  (3 pages) Page 7\n2\nDDT\n72-2026-06-03-00003\nAP approbation dossier s\u00e9curit\u00e9 rames allong\u00e9es\nsur le r\u00e9seau de tramway du Mans\nDDT - 72-2026-06-03-00003 - AP approbation dossier s\u00e9curit\u00e9 rames allong\u00e9es sur le r\u00e9seau de tramway du Mans 3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SCTS_20260603\nportant sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif aux rames allong\u00e9es ALSTOM\nde grande longueur pour le r\u00e9seau de tramway du Mans\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 03 mars 2017 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports guid\u00e9s et  \nnotamment ses articles 25 et 45 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9, relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport  \npublic guid\u00e9s urbains et notamment ses annexes 3, 5 et 6 ;\nVu le courrier de Le Mans M\u00e9tropole du 09 janvier 2026 adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Sarthe, et  \nsollicitant son avis sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 l'int\u00e9gration du mat\u00e9riel roulant allong\u00e9  \ndu projet Tramway Augmentation Capacit\u00e9 (TAC) sur le r\u00e9seau de tramway du Mans ;\nVu le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 l'int\u00e9gration du mat\u00e9riel roulant allong\u00e9 sur le r\u00e9seau de  \ntramway du Mans dans le cadre du projet TAC dans sa version B du 22 d\u00e9cembre 2025,  \ntransmis par le courrier susvis\u00e9 du 9 janvier 2026 et ses compl\u00e9ments transmis par les courriels  \nde la Setram du 06 mars 2026, du 26 mars 2026, du 08 avril 2026 et du 04 mai 2026 ainsi que  \nsa mise \u00e0 jour en version C du 06 mai 2026, transmis par le courriel de SCE du 12 mai 2026 ;\nVu  le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du tramway du Mans dans sa version 70 du  \n25 avril 2026 ;\nVu le rapport de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisme qualifi\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 (OQA) Bureau Veritas dans sa version  \n1 du 11 mai 2026, le rapport pr\u00e9paratoire de l'OQA mat\u00e9riel roulant Bureau Veritas dans sa  \nversion 5 du 07 mai 2026 et le rapport pr\u00e9paratoire de l'OQA insertion urbaine ERA dans sa  \nversion A du 11 mai 2026 ;\nVu l'avis du d\u00e9partement tramways et mat\u00e9riels roulants du STRMTG en date du 1 er juin 2026 \nsur l'allongement des rames Citadis 302 du r\u00e9seau de tramways du Mans au stade du dossier  \nde s\u00e9curit\u00e9,\nVu l'avis favorable assorti de prescriptions rendu le 1 er juin 2026 par le Service Technique des \nRemont\u00e9es M\u00e9caniques et des Transports Guid\u00e9s (STRMTG), apr\u00e8s examen du dossier, compte \ntenu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s et de l'instruction technique men\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant Monsieur S\u00e9bastien JALLET, pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,  \nen mati\u00e8re administrative, \u00e0 M. Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nSarthe ;\nDirection \nd\u00e9partementale \ndes territoires\nLe Mans, le 03/06/2026\nDDT - 72-2026-06-03-00003 - AP approbation dossier s\u00e9curit\u00e9 rames allong\u00e9es sur le r\u00e9seau de tramway du Mans 4\nConsid\u00e9rant que  le  dossier  de  demande  et  l'instruction  technique  men\u00e9e  permettent  \nd'\u00e9mettre un avis favorable assorti de prescriptions \u00e0 l'approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9  \nrelatif \u00e0 l'allongement des rames Citadis 302 du r\u00e9seau tramway du Mans et au remplacement  \nde la centrale tachym\u00e9trique sur l'ensemble du parc, \u00e0 l'approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9  \nde l'exploitation et \u00e0 l'autorisation de mise en exploitation de la rame t\u00eate de s\u00e9rie n\u00b01006 et  \ndes 33 rames de s\u00e9rie conformes \u00e0 la rame t\u00eate de s\u00e9rie ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Approbation et autorisation\nLe dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 l'allongement des rames Citadis 302 du r\u00e9seau tramway du Mans  \net au remplacement de la centrale tachym\u00e9trique sur l'ensemble du parc et le r\u00e8glement de  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation sont approuv\u00e9s, la mise en exploitation de la rame t\u00eate de s\u00e9rie  \nn\u00b01006 et des 33 rames de s\u00e9rie conformes \u00e0 la rame t\u00eate de s\u00e9rie est autoris\u00e9e. Ces d\u00e9cisions  \nsont assorties des prescriptions pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles 2 \u00e0 4.\nArticle 2 : Prescription d'ordre g\u00e9n\u00e9ral\nL'exploitation  commerciale  sera  r\u00e9alis\u00e9e  dans  le  strict  respect  du  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  de  \nl'exploitation, des dispositions pr\u00e9vues dans les dossiers et courriers susvis\u00e9s et des consignes prises \nen application de ce r\u00e8glement et de ces dossiers.\nArticle 3 : Prescriptions concernant les r\u00e9serves de l'Organisme Qualifi\u00e9 Agr\u00e9\u00e9\nDans son rapport, l'Organisme Qualifi\u00e9 Agr\u00e9\u00e9 (OQA) syst\u00e8me global Bureau Veritas \u00e9met un avis  \nfavorable \u00ab sous r\u00e9serve \u00bb. L'ensemble des r\u00e9serves \u00e9mises devront \u00eatre prises en compte dans les  \nd\u00e9lais indiqu\u00e9s dans son rapport. L'avis favorable de l'OQA pour la lev\u00e9e des r\u00e9serves \u00e0 prendre en  \ncompte avant  la  mise en service,  ainsi  que la  preuve  de  cl\u00f4ture de ces  r\u00e9serves devront  \u00eatre  \ntransmis pour information aux services de l'\u00c9tat au plus tard une semaine apr\u00e8s la mise en service  \nde la rame t\u00eate de s\u00e9rie.\nArticle 4 : Prescriptions concernant le mat\u00e9riel roulant\nAttestations de conformit\u00e9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en circulation de chaque rame de s\u00e9rie, il est attendu pour information la  \ntransmission au STRMTG des attestations de conformit\u00e9 \u00e0 la rame t\u00eate de s\u00e9rie \u00e9tablies par l'OQA.\nRemorquage ou poussage :\nLe remorquage ou le poussage d'une rame 402 par une autre rame 402 n'est pas autoris\u00e9. Afin de  \nlever cette restriction, des justificatifs de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaires \u00e9valu\u00e9s par un OQA devront  \n\u00eatre transmis pour avis aux services de l'\u00c9tat.\nLe remorquage ou le poussage d'une rame 402 par le rail route n'est pas autoris\u00e9.\nDispositif embarqu\u00e9 de lubrification de la t\u00eate de rail (TOR) :\nLe dispositif embarqu\u00e9 de lubrification de la t\u00eate de rail \u00e9quipant les rames allong\u00e9es ne sera pas  \nactiv\u00e9 \u00e0 leur mise en service. L'activation fera l'objet de la transmission pr\u00e9alable pour avis aux  \nservices de l'\u00c9tat d'un dossier d'intention \u00e9valu\u00e9 par l'OQA. Ce dossier pr\u00e9sentera notamment :\n\u2022 conform\u00e9ment  aux  attendus  du  guide  STRMTG  \u00ab  M\u00e9thodologie  d'\u00e9valuation  de  \nl'acceptabilit\u00e9 du risque - Lubrification t\u00eate de rail Version 1 \u00bb, la m\u00e9thode d'\u00e9valuation de  \nl'acceptabilit\u00e9 du risque ainsi que sa d\u00e9clinaison pour chacune des courbes du r\u00e9seau ;\n\u2022 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie de lubrification de la t\u00eate de rail dans les zones av\u00e9r\u00e9es de  \ncrissement et la gestion SAE associ\u00e9e ;\n\u2022 la description technique et fonctionnelle du dispositif embarqu\u00e9 de lubrification de la t\u00eate  \nde rail (param\u00e9trage de cycles de graissage TOR\u2026) \u00e9ventuellement mise \u00e0 jour ;\nDDT - 72-2026-06-03-00003 - AP approbation dossier s\u00e9curit\u00e9 rames allong\u00e9es sur le r\u00e9seau de tramway du Mans 5\n\u2022 la proc\u00e9dure d'essais de performances freinage avec lubrification TOR pour les v\u00e9hicules  \n302  prenant  en  compte  toutes  les  vitesses  de  consigne  pratiqu\u00e9es  dans  les  courbes  \nsusceptibles d'\u00eatre lubrifi\u00e9es ainsi que les rapports d'essais associ\u00e9s ;\n\u2022 les rapports des essais de type fonctionnels permettant de confirmer la lev\u00e9e des anomalies \nidentifi\u00e9es.\nPortes :\nLe fonctionnel de d\u00e9verrouillage secours des portes des rames allong\u00e9es pr\u00e9sente une anomalie. Le  \ndossier de s\u00e9curit\u00e9 identifie la recommandation de s\u00e9curit\u00e9 SRAC-provisoire-1 suivante \u00e0 mettre en  \n\u0153uvre dans l'attente de la lev\u00e9e de l'anomalie  : \u00ab Un cot\u00e9 de porte doit toujours \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9,  \ntant que le fonctionnel de d\u00e9verrouillage secours (lorsqu'aucun cot\u00e9 de porte n'est s\u00e9lectionn\u00e9)  \nn'est pas conforme. \u00bb\nIl  conviendra  de  transmettre  aux  services  de  l'\u00c9tat  pour  information  les  \u00e9l\u00e9ments  relatifs  \u00e0  la \njustification de la r\u00e9solution de cette anomalie accompagn\u00e9s de leur \u00e9valuation par l'OQA.\n\u00c9nergie :\nUn essai de non disjonction sera r\u00e9alis\u00e9 lorsque toutes les rames 302 auront \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 402.  \nLe proc\u00e8s-verbal d'essais produit suite \u00e0 la r\u00e9alisation de cet essai sera \u00e0 transmettre au bureau  \nNord-Ouest du STRMTG pour information.\nArticle 5 : Port\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 dans le cadre de proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports  \npublics  guid\u00e9s,  sans  pr\u00e9judice  d'\u00e9ventuels  avis  ou  autorisations  requis  au  titre  d'autres  \nr\u00e9glementations.\nIl couvre les risques encourus :\n\u2022 par les usagers du syst\u00e8me, y compris la prise en compte des contraintes de s\u00e9curit\u00e9 pour  \nles personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR) pouvant emprunter le syst\u00e8me ;\n\u2022 par  les  agents  de  conduite  ainsi  que  les  personnels  d'exploitation  embarqu\u00e9s  dans  les \nv\u00e9hicules de transport de personnes, le dossier ne couvrant pas les autres aspects relevant  \nde la s\u00e9curit\u00e9 du travail ;\n\u2022 par les riverains et les tiers, y compris la prise en compte des contraintes de s\u00e9curit\u00e9 pour les \npersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR).\nSur ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 int\u00e8gre \u00e9galement la prise en compte des contraintes export\u00e9es par les  \nrisques naturels et technologiques li\u00e9s \u00e0 l'environnement du projet, identifi\u00e9s par le porteur du  \nprojet et \u00e9valu\u00e9s par l'OQA, tels que pr\u00e9sent\u00e9s en pi\u00e8ce 3 du dossier.\nArticle 6 : Voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe, de recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du/des ministre(s) concern\u00e9(s), ou de recours contentieux devant le Tribunal  \nAdministratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, 44041 Nantes Cedex dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter  de  sa  notification.  La  juridiction  administrative comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 7 : Application et publication\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nSarthe, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de Le Mans M\u00e9tropole, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SETRAM  \net le bureau Nord-Ouest du STRMTG sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSign\u00e9 : Marc SEVERAC\nDDT - 72-2026-06-03-00003 - AP approbation dossier s\u00e9curit\u00e9 rames allong\u00e9es sur le r\u00e9seau de tramway du Mans 6\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-06-03-00001\nAP Homologation circuit des 24 H 2026 \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-03-00001 - AP Homologation circuit des 24 H 2026 7\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  du 03 juin 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9 du 31 mai 2024\nportant  homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21-3 ;\nVu le dossier transmis par le pr\u00e9sident de l'Automobil e Club de l'Ouest, demandant la modification de\nl'homologation du circuit des 24 heures du Mans, suite \u00e0 des travaux ;\nVu le constat de r\u00e9alisation des travaux en date du 0 8 avril 2026 \u00e9tabli par le rapporteur technique de\nla Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;\nVu les plans-masses du circuit, vis\u00e9s par le rapporte ur technique de la Commission nationale d'examen\ndes circuits de vitesse, en date du 08 avril 2026;\nVu l'avis favorable de la Commission nationale d'exam en des circuits de vitesse en date du 04 mai\n2026 ;\nSur proposition de madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe,\nA R R E T E\nArticle 1\n   L'arr\u00eat\u00e9 d'homologation modifi\u00e9 du circuit de vites se des 24 Heures du Mans (le Mans),  en date du 31\nmai 2024  est modifi\u00e9 tel que d\u00e9crit dans le nouveau plan-masse annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nL'annexe IIA (zone r\u00e9serv\u00e9e aux spectateurs Autos )  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 31 mai 2024\nsusmentionn\u00e9, est remplac\u00e9 par les annexes IIA  joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\n \nArticle 2\n  Le reste est sans changement\nArticle 3\n  La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe est  charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\nnotifi\u00e9 au propri\u00e9taire du circuit et publi\u00e9 au Reg istre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nSarthe.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Margaux SCHNEIDER\nPr\u00e9fecture de La Sarthe\nT\u00e9l : 02 85,32.72.72.\nM\u00e9l  : pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr\n1, Place Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-03-00001 - AP Homologation circuit des 24 H 2026 8\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nI - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former, dans un\nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n- Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nPlace Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9\n-Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du : Ministre de l' Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et\ndes Affaires Juridiques - Place Beauvau \u2013 75 800 PARIS\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 m ois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre\nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nII - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la p r\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un\nrecours contentieux devant le Tribunal Administrati f de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette - CS 24111  -\n44041 Nntes cedex\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, a ucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greff e du\nTribunal Administratif au plus tard avant l'expirat ion du deuxi\u00e8me mois suivant la date de publication\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du deuxi\u00e8me mois s uivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  d'un recours par le site : \nwww.telerecours.fr Vous\npouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l a base des articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3 du code de\njustice administrative.\nANNEXES \nANNEXE I \u2013 Plan Masse du circuit(1)\nANNEXE II PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS\n \n  \n(1) Ce plan-masse peut \u00eatre \nconsult\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-03-00001 - AP Homologation circuit des 24 H 2026 9\nseA25277PLANJOINTAL'ARRETEResponsableServiceTechniqueSport-InfrastructuresRapporteurTechniquedelaCNECV\n1 8$ao| LeSyoO\nst\n45:\naet me+$f\u2014\u2014GrillagetypeFIAycomprisbavoletsMaincourante\u00e03mdugrillageFIAPassagespectateurs\nLT siaams [esi er Circuit 24h00 AUTO astruchures _AnnexeIJAplandeszonesr\u00e9serv\u00e9esaMPL:PosteCommissairesdepiste\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-06-03-00001 - AP Homologation circuit des 24 H 2026 10","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T14:33:53+00:00","id":"fa239c6a6214c8d8bb83d0af99882ae4f95e66ad202cfacdcc9caeabf53fca26","name":"RAA n\u00b098 du 04 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-04T14:05:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29192/180559/file/RAA%20n%C2%B098%20du%2004%20juin%202026.pdf"}