{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-504\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDEETS /\n971-2026-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant attribution\nde dix sept mille dix euros et cinquante huit centimes \u00e0 l'Association\nAMBITION MARIE-GALANTE au titre de l'\u00e9quipement des places d'ALT\nFVV (3 pages) Page 3\n971-2026-11-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 12 novembre 2026 portant\nmodification de la dotation globale commune des \u00e9tablissements et\nservices relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'an\u00e9e 2026 (4\npages) Page 7\n971-2026-11-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant\nmodification de la dotation globale de financement du CHRS relevant du\nCPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT orientation R\u00c9INSERTION\nSOCIALE pour l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 12\n971-2026-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant\nmodification de la dotation globale de financement relevant du CPOM\nconclu avec IFVG pour l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 17\n2\nDEETS\n971-2026-11-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant attribution\nde dix sept mille dix euros et cinquante huit\ncentimes \u00e0 l'Association AMBITION\nMARIE-GALANTE au titre de l'\u00e9quipement des\nplaces d'ALT FVV\nDEETS - 971-2026-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant attribution de dix sept mille dix euros et cinquante huit centimes\n\u00e0 l'Association AMBITION MARIE-GALANTE au titre de l'\u00e9quipement des places d'ALT FVV 3\nE  Le pr\u00e9fet\nPREFET  |\nDE  LA  REGION\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du | 3 NOV. 2026\nportant  attribution d'une  subvention  de  dix-sept mille dix euros  et cinquante-huit centimes\n(1 881,11 \u20ac) \u00e0 l'association AMBITION  MARIE-GALANTE,  au  titre de  l'\u00e9quipement  des  places\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nd'ALT  FVV  - SIRET  : 814  748  737  00016\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier de  la L\u00e9gion  d'honneur,  officier de  l'Ordre national du  M\u00e9rite\nla loi organique  n\u00b0 2001-692  du  1er ao\u00fbt  2001  relative aux  lois de  finances  ;\nla loi n\u00b0 2026-103  du  19 f\u00e9vrier 2026  de  finances pour  2026  - Mission Coh\u00e9sion  des\nterritoires et logement  - Programme  177 \u00ab H\u00e9bergement,  parcours  vers le logement  et\ninsertion  des  personnes  vuln\u00e9rables  \u00bb ;\nla loi n\u00b0 2005-32  du  18 janvier 2005  modifi\u00e9e  de  programmation  pour  la coh\u00e9sion\nsociale ;\nle code  de  l'action sociale et des  familles, et notamment  les articles L. 312-1-1-8\u00b0, L. 314-\n1, L. 314-4  et suivants, ensemble  les articles R. 314-1 \u00e0 R. 314-48  ;\nle code  de  la construction  et de  l'habitation, et notamment  ses articles L. 633-1 et R. 633-\n1 et  suivants  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2001-495  du  6 juin 2001  pris pour  |'application de  l'article 10 de  la loi n\u00b0 2000-\n321 du  12 avril 2000  et relatif \u00e0 la transparence  financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les\npersonnes  publiques ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire  et comptable\npublique  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-61  du  23 janvier  2017 ;\nle d\u00e9cret  du  30  juillet 2025  portant  nomination  du  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Guadeloupe,\npr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  - M.  DEVIMEUX  (Thierry) ;\nle d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  du  7 septembre  2026  portant  nomination  de  la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  de  mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Guadeloupe,  pr\u00e9fet de  la\nGuadeloupe  - Mme  ACQUISTAPACE  (\u00c9milie) ;\nDEETS - 971-2026-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant attribution de dix sept mille dix euros et cinquante huit centimes\n\u00e0 l'Association AMBITION MARIE-GALANTE au titre de l'\u00e9quipement des places d'ALT FVV 4\nVU  l'arr\u00e9t\u00e9 SG/BCI du 30 septembre  2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Emilie\nACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique de\nla ville, aupr\u00e9s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  31 mars  2021  portant  organisation  de  la direction  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  Guadeloupe  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  6 mai  2026  portant  nomination  de  M. Ludovic  de  GAILLANDE  en  qualit\u00e9 de\ndirecteur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  7 juillet 2026  n\u00b0 971-2026-06-02-00002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail\net  des  solidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  du  17  juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  sein de  la\ndirection  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s (DEETS)  de  la\nGuadeloupe  ;\nVU  les cr\u00e9dits disponibles  sur le budget  op\u00e9rationnel  du  programme  177  \u00ab H\u00e9bergement,\nparcours  vers le logement  et insertion des  personnes  vuln\u00e9rables  \u00bb pour  l'exercice 2026  ;\nVU  la demande  de  subvention  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'association Ambition  Marie-Galante\nle 10  novembre  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Une  subvention  de  mille huit cent  quatre-vingt-un  euros  et  onze  centimes\n(1 881,11 \u20ac) est allou\u00e9e  \u00e0 l'association Ambition  Marie-Galante,  au  titre de  cr\u00e9dits non\nreconductibles  pour  l'exercice  2026.\nCette  subvention  est destin\u00e9e  \u00e0 prendre  en  charge  les d\u00e9penses  d'\u00e9quipement  des  places  en\nd'ALT  FVV  g\u00e9r\u00e9es  par  l'association sur le territoire de  Marie-Galante.\nArticle  2 : La somme  correspondante  est imput\u00e9e  sur  les cr\u00e9dits  du  programme  177\n\u00ab H\u00e9bergement,  parcours  vers  le logement  et insertion  des  personnes  vuln\u00e9rables  \u00bb, action  12,\npour  l'exercice  2026  sur  la ligne  0177  01 06  12  19.\nArticle 3: La contribution  financi\u00e8re sera cr\u00e9dit\u00e9e  au  compte  de  l'association Ambition  Marie-\nGalante,  selon  les proc\u00e9dures  comptables  en  vigueur.\nBanque  Guichet  Num\u00e9ro  de  compte  Cl\u00e9 Code  BIC\n11315  00001  08009386390  88  CEPAFRPP131\nCode  IBAN  FR76  1131  5000  0108  0093  8639  088\nDEETS - 971-2026-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant attribution de dix sept mille dix euros et cinquante huit centimes\n\u00e0 l'Association AMBITION MARIE-GALANTE au titre de l'\u00e9quipement des places d'ALT FVV 5\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire est le directeur  r\u00e9gional des  finances  publiques  de  la Guadeloupe.\nArticle 4 : En cas  de  non-r\u00e9alisation ou  de  r\u00e9alisation partielle de  l'action, l'association\nAmbition  Marie-Galante devra reverser \u00e0 l'\u00c9tat les sommes  non  utilis\u00e9es.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail et politique de  la ville\net le directeur de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s (DEETS)  sont charg\u00e9s,\nchacun  en  ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  (RAA)  de  la pr\u00e9fecture  de  r\u00e9gion  Guadeloupe.\nBasse-Terre,le  19  No  2026\n_La Directrice/Ajointe..\nD\u00e9lais et voies de  recours - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision peut  faire l'objet d'un recours contentieux  devant  le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification ou  de  sa publication. Cette d\u00e9cision peut  faire l'objet dans  le\nm\u00eame  d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e. Le tribunal administratif peut  \u00eatre saisi par l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\nDEETS - 971-2026-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant attribution de dix sept mille dix euros et cinquante huit centimes\n\u00e0 l'Association AMBITION MARIE-GALANTE au titre de l'\u00e9quipement des places d'ALT FVV 6\nDEETS\n971-2026-11-12-00016\nArr\u00eat\u00e9 modificatif  du 12 novembre 2026 portant\nmodification de la dotation globale commune\ndes \u00e9tablissements et services relevant du CPOM\nconclu avec CAP'AVENIR pour l'an\u00e9e 2026\nDEETS - 971-2026-11-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale commune des\n\u00e9tablissements et services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'an\u00e9e 2026 7\nE  5  Le pr\u00e9fet\nPREFET  |\nDE  LA  REGION\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du .....1.2.. NOV. 2026\nportant  modification  de  la dotation  globale  commune  (DGC)  des  \u00e9tablissements  et  services\nrelevant  du  CPOM  conclu  avec  CAP'AVENIR  pour  l'ann\u00e9e  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur,  Officier  de  l'ordre national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'action  sociale  et  des  familles  ;\nVu  la loi n\u00b0 2026-103  du  19  f\u00e9vrier  2026  de  finances  pour  2026 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30 juillet 2025  portant  nomination  de  M.  Thierry\nDEVIMEUX  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  7  septembre  2026  portant  nomination\nde  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe  - Madame  ACQUISTAPACE  (\u00c9milie) ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI  du  30  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 Madame  \u00c9milie\nACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique  de  la ville,\naupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  31 mars  2021 portant organisation de  la Direction de  l'\u00c9conomie, de\nl'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  de  Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6  mai  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Ludovic  de  GAILLANDE  en  qualit\u00e9\nde  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe\n(prolongation)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  7 juillet 2026  n\u00b0  971-2026-06-02-00002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail\net  des  solidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  du  17  juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a la direction  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nDEETS - 971-2026-11-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale commune des\n\u00e9tablissements et services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'an\u00e9e 2026 8\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  avril 2026  pris  en  application  de  l'article L. 314-4  du  code  de  l'action  sociale\net  des  familles  fixant  les dotations  r\u00e9gionales  limitatives  relatives  aux  frais de  fonctionnement\ndes  centres  d'h\u00e9bergement  et  de  r\u00e9insertion  sociale  pour  l'ann\u00e9e  2026  ;\nVu  l'instruction  du  27  avril 2026  relative  \u00e0 la campagne  budg\u00e9taire  des  centres  d'h\u00e9bergement\net  de  r\u00e9insertion  sociale  pour  l'exercice  2026  ;\nVu  le rapport  d'orientation  budg\u00e9taire  (ROB)  \u00e9tabli  pour  l'exercice  2026  ;\nVu  le contrat  pluriannuel d'objectifs et de  moyens  (CPOM)  conclu  entre  CAP  AVENIR  et l'\u00c9tat\npour  la p\u00e9riode  du  1er janvier  2025  au  31 d\u00e9cembre  2029  (n\u00b0 CPOM  : 20241231971003)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  18  ao\u00fbt  2026  n\u00b0  971-2026-08-21-00002  fixant  la dotation  globale  de  financement\n(DGF)  des  \u00e9tablissements  et  services  relevant  du  CPOM  conclu  avec  CAP  AVENIR,  pour  l'ann\u00e9e\n2026 ;\nVu  la notification  de  la d\u00e9cision  d'autorisation  budg\u00e9taire  formul\u00e9e  par  l'autorit\u00e9 de\ntarification  le 9  novembre  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la\nGuadeloupe ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  -  Autorisation  budg\u00e9taire  modificative\nLe  budget  des  \u00e9tablissements  et  services  relevant  du  CPOM  mentionn\u00e9  ci-dessus,  g\u00e9r\u00e9s  par\nCAP'AVENIR,  est  modifi\u00e9  et  autoris\u00e9  pour  l'exercice  2026  conform\u00e9ment  au  tableau  des\nd\u00e9penses  et  recettes  pr\u00e9visionnelles  autoris\u00e9es,  par  groupes  fonctionnels,  ci-dessous.  Ce\ntableau  se  substitue  \u00e0 celui  annex\u00e9  \u00e0 l'article 1\u00b0  de  l'arr\u00eat\u00e9 du  l'arr\u00eat\u00e9 du  18  ao\u00fbt  2026  n\u00b0  971-\n2026-08-21-00002  susvis\u00e9.\nGroupes  fonctionnels  Montant  Total\nGroupe  | D\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'exploitation  83  149,72  \u20ac\ncourante\nD\u00e9penses | Groupe Il D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 839 488,13 \u20ac | 1 081 972,00 \u20ac\nGroupe  lll D\u00e9penses  aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 159  335,14 \u20ac\nGroupe  | Produits  de  la tarification  956  574,00  \u20ac\nAutres  produits  relatifs a\nRecettes | Groupell i  iitation  36 893,58 \u20ac | 081 972,00 \u20ac\nGroupe  II Produits  financiers  et produits  non  88  504,42 \u20ac\nencaissables\nArticle  2  -  Dotation  globale  commune  modifi\u00e9e\nPour  l'ann\u00e9e  2026,  la dotation  globale  commune  allou\u00e9e  aux  \u00e9tablissements  ou  services\nrelevant  du  CPOM  est  fix\u00e9e  \u00e0 956  574,99  euros,  au  lieu de  939  697,01  euros.\nDEETS - 971-2026-11-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale commune des\n\u00e9tablissements et services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'an\u00e9e 2026 9\nCette  \u00e9volution,  d'un  montant  de  16  877,98  euros,  attribu\u00e9e  en  de  cr\u00e9dits  non  reconductibles,\nau  titre  de  la valorisation  2026  du  passage  a la convention  collective  66  pour  5  mois.  Elle se\nd\u00e9compose  comme  suit :\ne 3993,37  \u20ac  sur  la ligne  177-01-05-12-10  (d\u00e9penses  d'h\u00e9bergement\ne 12  884,61  \u20ac  sur  la ligne  177-01-04-12-30  (autres  d\u00e9penses  li\u00e9es  \u00e0 l'h\u00e9bergement  d'urgence)\nPour  un\nNom  de  l'\u00e9tablissement  ou  du  ;: montant  Affectation  :\nservice\ntotal  de  :\n\u00a9  3  993,37  \u20ac  sur  177-01-05-12-10\n(d\u00e9penses  d'h\u00e9bergement\n\u00a9  2  773,37  \u20ac  sur  177-01-04-12-30\n(autres  d\u00e9penses  li\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement  d'urgence)\nCHRS  CAP'AVENIR  STABILISATION  |  6  766,74  \u20ac\ne10  111,24  \u20ac  sur  177-01-04-12-30\nCHRS  CAP'AVENIR  INSERTION  10  111,24  \u20ac  , be ates\n(autres  d\u00e9penses  li\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement  d'urgence)\nLa  DGC  modifi\u00e9e  est  r\u00e9partie  entre  les diff\u00e9rents  \u00e9tablissements  et  services  vis\u00e9s  par  le CPOM\ncomme  suit, en  substitution  de  la r\u00e9partition  annex\u00e9e  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du  18  ao\u00fbt  2026\nn\u00b0  971-2026-08-21-00002  susvis\u00e9  :\nNom  de  l'\u00e9tablissement  N\u00b0  FINESS  N\u00b0  SIRET  Montant\nCHRS  CAP'AVENIR  STABILISATION  970109781  44174221000079  355  496,95  \u20ac\nCHRS  CAP'AVENIR  INSERTION  970111043  44174221000046  601  078,04  \u20ac\nCette  r\u00e9partition  est  donn\u00e9e  \u00e0 titre pr\u00e9visionnel.  Toute  modification  de  cette  r\u00e9partition\ndonne  lieu \u00e0 un  nouvel  arr\u00eat\u00e9.\nLa  DGC  modifi\u00e9e  est  imput\u00e9e  sur  le programme  177  -  H\u00e9bergement,  parcours  vers  le logement\net  insertion  des  personnes  vuln\u00e9rables.\nLa  ventilation  de  la DGC  modifi\u00e9e  en  code  activit\u00e9  Chorus,  a des  fins  de  gestion  budg\u00e9taire,\nest  la suivante  :\n@  \u00ab CHRS  -  d\u00e9penses  d'h\u00e9bergement  \u00bb  (0177-01-05-12-10)  : 590  259,49  euros\ne  \u00ab CHRS  -  d\u00e9penses  d'accompagnement  \u00bb (0177-01-05-12-13)  : 366  315,50  euros\ne  \u00abCHRS  -  autres  d\u00e9penses  \u00bb : 0,00  euros\nArticle  3  -  Modalit\u00e9s  de  versement\nLe  montant  de  16  877,98  euros  vient  en  compl\u00e9ment  des  DGFinitiales.\nIl est  vers\u00e9  comme  suit :\ne CHRS  CAP'AVENIR  STABILISATION\n\u00a9  3993,37  \u20ac  sur  177-01-05-12-10\no  2773,37  \u20ac  sur  177-01-04-12-30\ne CHRS  CAP'AVENIR  INSERTION\no  10  111,24  \u20ac  sur  177-01-04-12-30\nDEETS - 971-2026-11-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale commune des\n\u00e9tablissements et services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'an\u00e9e 2026 10\nDans  l'attente  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  la DGC  pour  l'exercice  2027,  l'allocation  des\nmoyens  s'effectuera  \u00e0 compter  du  1\u00b0  janvier  2027  sur  la base  d'un  forfait  mensuel  \u00e9gal  au\ndouzi\u00e8me  de  la part  reconductible  de  la dotation  allou\u00e9e  en  2026,  soit  78  308,08  euros.\nArticle  4  -  Ordonnateur  et  comptable  assignataire\nLes  versements  seront  effectu\u00e9s  au  compte  ouvert  par  CAP'AVENIR  \u00e0 la banque  CREDIT\nAGRICOLE,  selon  les proc\u00e9dures  en  vigueur.\nBanque  Guichet  Num\u00e9ro  de  compte  Cl\u00e9  Code  BIC\n14006  00000  49247107001  04  AGRI  GP  GX\nIBAN  FR76  1400  6000  0049  2471  0700  104\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nLe  comptable  assignataire  est  le directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de  la Guadeloupe.\nArticle  5  -  Notification  de  la d\u00e9cision\nUne  ampliation  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  modificatif  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle  6  -  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLes  recours  contentieux  dirig\u00e9s  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doivent  \u00eatre  port\u00e9s  devant  le tribunal\nadministratif  de,  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication  ou,  pour  les personnes\nauxquelles  il sera  notifi\u00e9,  \u00e0  compter  de  sa  notification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle  7  \u2014  Ex\u00e9cution\nLe  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  est\ncharg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  modificatif,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Guadeloupe.\nA Basse-Terre, le { 2 NOV. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00cele directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu  travail  et  des  solidarit\u00e9s,\nLa Directrice Adjoints\nKarine\nDEETS - 971-2026-11-12-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale commune des\n\u00e9tablissements et services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'an\u00e9e 2026 11\nDEETS\n971-2026-11-12-00015\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant\nmodification de la dotation globale de\nfinancement du CHRS relevant du CPOM conclu\navec ACCOMPAGNEMENT orientation\nR\u00c9INSERTION SOCIALE pour l'ann\u00e9e 2026\nDEETS - 971-2026-11-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\ndu CHRS relevant du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT orientation R\u00c9INSERTION SOCIALE pour l'ann\u00e9e 2026 12\nE  +  Le pr\u00e9fet\nPREFET  |\nDE  LA  REGION\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du...4,2 NOV. 2026\nportant  modification  de  la dotation  globale  de  financement  (DGF)  du  CHRS  relevant\ndu  CPOM  conclu  avec  ACCOMPAGNEMENT  ORIENTATION  REINSERTION  SOCIALE\npour  l'ann\u00e9e  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur,  Officier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'action  sociale  et  des  familles  ;\nVu  la loi n\u00b0  2026-103  du  19  f\u00e9vrier  2026  de  finances  pour  2026  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30  juillet 2025  portant  nomination  de  M.  Thierry\nDEVIMEUX  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  7 septembre  2026  portant  nomination  de\nla sous-pr\u00e9f\u00e9te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe  \u2014 Madame  ACQUISTAPACE  (\u00c9milie) ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7 novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI  du  30 septembre  2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Madame  \u00c9milie\nACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail, politique  de  la ville,\naupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  31 mars  2021 portant organisation de  la Direction de  l'\u00c9conomie, de\nl'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  de  Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6  mai  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Ludovic  de  GAILLANDE  en  qualit\u00e9  de\ndirecteur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  (prolongation)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  7 juillet 2026  n\u00b0 971-2026-06-02-00003  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00e0 Monsieur  Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et des\nsolidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  du  17  juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 la direction  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nDEETS - 971-2026-11-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\ndu CHRS relevant du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT orientation R\u00c9INSERTION SOCIALE pour l'ann\u00e9e 2026 13\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  22  avril 2026  pris en  application  de  l'article L. 314-4  du  code  de  l'action sociale et\ndes  familles fixant les dotations  r\u00e9gionales limitatives relatives aux  frais de  fonctionnement  des\ncentres  d'h\u00e9bergement  et de  r\u00e9insertion  sociale pour  l'ann\u00e9e  2026  ;\nVu  l'instruction du  27  avril 2026  relative \u00e0 la campagne  budg\u00e9taire  des  centres  d'h\u00e9bergement  et\nde  r\u00e9insertion  sociale  pour  l'exercice  2026  ;\nVu  le rapport  d'orientation  budg\u00e9taire  (ROB)  \u00e9tabli pour  l'exercice 2026  ;\nVu  le contrat  pluriannuel  d'objectifs et de  moyens  (CPOM)  conclu  entre  ACCOMPAGNEMENT\nORIENTATION  REINSERTION  SOCIALE  et l'Etat pour  la p\u00e9riode  du  'er janvier 2025  au 31\nd\u00e9cembre  2029  (n\u00b0 CPOM  : 20241231971002)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  18 ao\u00fbt  2026  n\u00b0 971-2026-08-21-00003  fixant la dotation  globale de  financement\n(DGF)  du  CHRS  Jeunes  ACCORS,  relevant  du  CPOM  conclu  avec  ACCOMPAGNEMENT\nORIENTATION  R\u00c9INSERTION  SOCIALE  (ACCORS),  pour  l'ann\u00e9e 2026 ;\nVu  la notification de  la d\u00e9cision  d'autorisation budg\u00e9taire  formul\u00e9e  par l'autorit\u00e9 de  tarification le\n6  novembre  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la\nGuadeloupe ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  - Autorisation  budg\u00e9taire  modificative\nLe budget  du  CHRS  Jeunes  ACCORS,  relevant du  CPOM  mentionn\u00e9  ci-dessus et g\u00e9r\u00e9  par\nACCOMPAGNEMENT  ORIENTATION  R\u00c9INSERTION  SOCIALE  (ACCORS),  est modifi\u00e9 et autoris\u00e9\npour  l'exercice 2026  conform\u00e9ment  au tableau  des  d\u00e9penses  et recettes pr\u00e9visionnelles\nautoris\u00e9es, par  groupes  fonctionnels,  ci-dessous. Ce  tableau  se substitue  \u00e0 celui annex\u00e9  \u00e0\nl'article 1\u00b0' de  l'arr\u00eat\u00e9 du  18  ao\u00fbt  2026  susvis\u00e9.\nGroupes  fonctionnels  Montant  Total\nGroupe  | D\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'exploitation  56  000,00  \u20ac\ncourante\nD\u00e9penses  | Groupe  ll D\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au  personnel  414  588,24  \u20ac | 570  588,24  \u20ac\nGroupe  III D\u00e9penses  aff\u00e9rentes  a la structure  100  000,00  \u20ac\nReprise  de  D\u00e9ficit  N-2\nGroupe  | Produits  de  la tarification 410  273,24  \u20ac\nGroupe II de  Proouns Rejathisie 152 841,00 \u20ac\nRecettes Produits financiers et produits non 570 588,24 \u20ac\nGroupe  lil . 7 474,00  \u20ac\nencaissables\nReprise  d'Exc\u00e9dent  N-2\nDEETS - 971-2026-11-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\ndu CHRS relevant du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT orientation R\u00c9INSERTION SOCIALE pour l'ann\u00e9e 2026 14\nArticle 2 - Dotation  globale  de  financement  modifi\u00e9e\nPour  l'ann\u00e9e 2026,  la dotation  globale  de  financement  allou\u00e9e au CHRS  Jeunes  ACCORS,  relevant\ndu  CPOM,  est fix\u00e9e  \u00e0 410  273,24  euros,  au  lieu de  407  236,85  euros.\nCette  \u00e9volution,  d'un  montant  de  3 036,39  euros,  attribu\u00e9e  en  cr\u00e9dits non  reconductibles,  se\nd\u00e9compose  comme  suit :\ne 2975,00  \u20ac sur la ligne 177-01-05-12-10  (d\u00e9penses  d'h\u00e9bergement)\ne 61,39  \u20ac sur la ligne 177-01-04-12-30  (autres d\u00e9penses  li\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement  d'urgence)\nNom  de  l'\u00e9tablissement  Pour  un  montant  de  Au  titre de\nValorisation  2026  du  passage  \u00e0 la\nconvention  collective  66  pour  5 moisCHRS  JEUNES  ACCORS  3  036,39  \u20ac\nLa DGF  modifi\u00e9e  est imput\u00e9e  sur le programme  177  - H\u00e9bergement,  parcours  vers le logement\net insertion  des  personnes  vuln\u00e9rables.\nLa ventilation de  la DGF  modifi\u00e9e  en  code  activit\u00e9 Chorus,  \u00e0 des  fins de  gestion  budg\u00e9taire,  est la\nsuivante  :\ne \u00abCHRS  -  d\u00e9penses  d'h\u00e9bergement  \u00bb (0177-01-05-12-10)  : 162  894,74  euros\ne \u00abCHRS  -  d\u00e9penses  d'accompagnement  \u00bb (0177-01-05-12-13)  : 244  342,11  euros\ne \u00abHU  -  autres  d\u00e9penses  \u00bb (0177-01-01-12-30)  : 61,39  euros\nArticle  3  -  Modalit\u00e9s  de  versement\nLe montant  de  3 036,39  \u00a3 vient en  compl\u00e9ment  de  la DGF  initiale.\nIl est  vers\u00e9  comme  suit :\ne 2975,00  \u20ac sur la ligne 177-01-05-12-10  (d\u00e9penses  d'h\u00e9bergement)\ne 61,39 \u20ac sur la ligne 177-01-04-12-30  (autres d\u00e9penses  li\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement  d'urgence)\nDans  l'attente de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  fixant la DGF  pour  l'exercice 2027,  l'allocation des  moyens\ns'effectuera \u00e0 compter  du  1\u00b0 janvier  2027  sur la base  d'un  forfait mensuel  \u00e9gal au douzi\u00e8me  de  la\npart  reconductible  de  la dotation  allou\u00e9e  en  2026,  soit 33  936,40  euros.\nArticle  4  -  Ordonnateur  et  comptable  assignataire\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire est le directeur  r\u00e9gional des  finances  publiques  de  la Guadeloupe.\nArticle  5  -  Notification  de  la d\u00e9cision\nUne  ampliation  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 modificatif  sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nDEETS - 971-2026-11-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\ndu CHRS relevant du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT orientation R\u00c9INSERTION SOCIALE pour l'ann\u00e9e 2026 15\nArticle  6  \u2014  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLes recours  contentieux  dirig\u00e9s contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 doivent  \u00eatre port\u00e9s devant  le tribunal\nadministratif de  la Guadeloupe,  6 rue Victor  Hugues,  97100  Basse-Terre, dans  le d\u00e9lai de  deux\nmois  \u00e0 compter  de  sa publication  ou, pour  les personnes  auxquelles  il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter  de\nsa notification. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par  l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle  7  -  Ex\u00e9cution\nLe directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  est charg\u00e9\nde  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 modificatif, qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture  de  la Guadeloupe.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 12  NOV.  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\n4 Le  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\ndu  travail et  des  solidarit\u00e9s,\nDEETS - 971-2026-11-12-00015 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\ndu CHRS relevant du CPOM conclu avec ACCOMPAGNEMENT orientation R\u00c9INSERTION SOCIALE pour l'ann\u00e9e 2026 16\nDEETS\n971-2026-11-12-00014\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant\nmodification de la dotation globale de\nfinancement relevant du CPOM conclu avec\nIFVG pour l'ann\u00e9e 2026\nDEETS - 971-2026-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\nrelevant du CPOM conclu avec IFVG pour l'ann\u00e9e 2026 17\nE  3  Le  pr\u00e9fet\nPREFET  |\nDE  LA  REGION\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du .....4.2..NOM...2026\nportant  modification  de  la dotation  globale  de  financement  (DGF)  CHRS  relevant  du  CPOM\nconclu  avec  INITIATIVES  FRANCE  VICTIMES  GUADELOUPE  pour  l'ann\u00e9e  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur,  Officier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'action  sociale  et  des  familles  ;\nVu  la loi n\u00b0  2026-103  du  19  f\u00e9vrier  2026  de  finances  pour  2026 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30juillet  2025  portant  nomination  de  M.  Thierry\nDEVIMEUX  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  7  septembre  2026  portant  nomination\nde  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe  - Madame  ACQUISTAPACE  (\u00c9milie) ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI  du  30  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 Madame  \u00c9milie\nACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale,  travail, politique  de  la ville,\naupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  31 mars  2021  portant  organisation de  la Direction de  l'\u00c9conomie,  de\nl'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  de  Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6  mai  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Ludovic  de  GAILLANDE  en  qualit\u00e9\nde  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe\n(prolongation)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  7  juillet 2026  n\u00b0  971-2026-06-02-00005  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail\net  des  solidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  du  17  juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 la direction  de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\n1\nDEETS - 971-2026-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\nrelevant du CPOM conclu avec IFVG pour l'ann\u00e9e 2026 18\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  22  avril 2026  pris en  application  de  l'article L. 314-4  du  code  de  l'action sociale\net des  familles  fixant  les dotations  r\u00e9gionales  limitatives relatives aux  frais de  fonctionnement\ndes  centres  d'h\u00e9bergement  et de  r\u00e9insertion  sociale  pour  l'ann\u00e9e  2026  ;\nVu  l'instruction du  27  avril 2026  relative \u00e0 la campagne  budg\u00e9taire  des  centres  d'h\u00e9bergement\net  de  r\u00e9insertion  sociale  pour  l'exercice  2026  ;\nVu  le rapport  d'orientation  budg\u00e9taire  (ROB)  \u00e9tabli  pour  l'exercice  2026  ;\nVu  le contrat  pluriannuel  d'objectifs  et de  moyens  (CPOM)  conclu  entre  INITIATIVES  FRANCE\nVICTIMES  GUADELOUPE  et l'\u00c9tat pour  la p\u00e9riode  du  1er janvier 2024  au  31 d\u00e9cembre  2028\n(n\u00b0 CPOM  : 20240131971001)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  18  ao\u00fbt  2026  n\u00b0 971-2026-08-21-00005  fixant la dotation  globale  de  financement\n(DGF)  du  CHRS  Jacqueline  DEMONIO,  relevant  du  CPOM  conclu  avec  INITIATIVES  FRANCE\nVICTIMES  GUADELOUPE  (IFVG),  pour  l'ann\u00e9e  2026  ;\nVu  la notification de  la d\u00e9cision  d'autorisation  budg\u00e9taire  formul\u00e9e  par  l'autorit\u00e9 de\ntarification  le 9  novembre  2026  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la\nGuadeloupe  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" - Autorisation  budg\u00e9taire  modificative\nLe budget  du  CHRS  Jacqueline  DEMONIO,  relevant  du  CPOM  mentionn\u00e9  ci-dessus  et g\u00e9r\u00e9  par\nINITIATIVES  FRANCE  VICTIMES  GUADELOUPE  (IFVG),  est modifi\u00e9  et autoris\u00e9  pour  l'exercice\n2026  conform\u00e9ment  au  tableau  des  d\u00e9penses  et recettes  pr\u00e9visionnelles  autoris\u00e9es,  par\ngroupes  fonctionnels,  ci-dessous. Ce  tableau  se substitue  \u00e0 celui annex\u00e9  \u00e0 l'article 1er de  l'arr\u00eat\u00e9\ndu  18  ao\u00fbt  susvis\u00e9.\nGroupes  fonctionnels  Montant  Total\nGroupe  | D\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 l'exploitation  55  356,00  \u20ac\ncourante\nD\u00e9penses  | SOUPE  Il\" D\u00e9penses  aff\u00e9rentes au personnel  |  357  188,46  \u20ac | 505  213,46 \u20ac\nGroupe  Ill D\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0 la structure  92  669  \u20ac\nReprise  de  D\u00e9ficit  N-2  O0 \u20ac\nGroupe  | Produits  de  la tarification  427  733,63  \u20ac\nGroupe Il nas  reletis 2 72 875,00 \u20ac\nnecer due  financiers et produits non 908 213,46 \u20acGroupe III P 4 604,83 \u20ac\nencaissables\nReprise  d'Exc\u00e9dent  N-2  O0 \u20ac\nDEETS - 971-2026-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\nrelevant du CPOM conclu avec IFVG pour l'ann\u00e9e 2026 19\nArticle  2 - Dotation  globale  de  financement  modifi\u00e9e\nPour  l'ann\u00e9e  2026,  la dotation  globale  de  financement  allou\u00e9e  au  CHRS  Jacqueline  DEMONIO,\nrelevant  du  CPOM,  est fix\u00e9e  a 427  733,63  euros,  au  lieu de  418  748,52  euros.\nCette  \u00e9volution,  d'un  montant  de  8 985,11 euros, en  cr\u00e9dits non  reconductibles  se d\u00e9compose\ncomme  suit :\nHence. ctablissgment Pour un montant de : Au titre de: ou  du  service\nCHRS  JACQUELINE  8 985  11 \u20ac Valorisation 2026  du  passage  \u00e0 la\nDEMONIO  ' convention  collective 66  pour  5 mois\nLa DGF  modifi\u00e9e  est imput\u00e9e  sur le programme  177  - H\u00e9bergement,  parcours  vers le logement\net insertion  des  personnes  vuin\u00e9rables.\nLa ventilation de  la DGF  modifi\u00e9e  en  code  activit\u00e9 Chorus,  a des  fins de  gestion  budg\u00e9taire,  est\nla suivante  :\ne  \u00abCHRS  -  d\u00e9penses  d'h\u00e9bergement  \u00bb : (0177-01-  05-12-10)  : 259  801,65  euros\ne \u00abCHRS  -  d\u00e9penses  d'accompagnement  \u00bb : (0177-01-05-12-13)  167  931,98  euros\ne  \u00abCHRS  -  autres  d\u00e9penses  \u00bb : 0,00  euros\nArticle  3  -  Modalit\u00e9s  de  versement\nLe montant  de  8  985,11  euros  vient en  compl\u00e9ment  de  la DGF  initiale.\nLa nouvelle  tarification entre  en  vigueur  au  premier  jour du  mois  qui suit la signature  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Il est proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 une  r\u00e9gularisation des  acomptes  mensuels  vers\u00e9s  entre  le 1\u00b0  janvier\n2026  et la date  d'entr\u00e9e  en  vigueur  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  modificatif, sur la base  de  l'\u00e9cart entre\nl'ancienne  et  la nouvelle  DGF.\nDans  l'attente de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  fixant la DGF  pour  l'exercice 2027,  l'allocation des\nmoyens  s'effectuera \u00e0 compter  du  1\u00b0 janvier 2027  sur la base  d'un  forfait mensuel  \u00e9gal au\ndouzi\u00e8me  de  la part  reconductible  de  la dotation  allou\u00e9e  en  2026,  soit 34  895,71  euros.\nArticle  4 - Ordonnateur  et comptable  assignataire\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire est le directeur  r\u00e9gional des  finances  publiques  de  la Guadeloupe.\nArticle  5  - Notification  de  la d\u00e9cision\nUne  ampliation  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 modificatif  sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nDEETS - 971-2026-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\nrelevant du CPOM conclu avec IFVG pour l'ann\u00e9e 2026 20\nArticle  6  -  Voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLes recours  contentieux  dirig\u00e9s contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 doivent  \u00eatre port\u00e9s  devant  le tribunal\nadministratif de  la Guadeloupe,  6 rue Victor  Hugues,  97100  Basse-Terre, dans  le d\u00e9lai de  deux\nmois  \u00e0 compter  de  sa publication ou, pour  les personnes  auxquelles  il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter\nde  sa notification. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle  7  \u2014- Ex\u00e9cution\nLe directeur de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  est\ncharg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 modificatif, qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fectur\u00e9 de la Guadeloupe.\nFait \u00e0 Basse-Terre,  le {9  NOV.  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\ndu  travail et des  solidarit\u00e9s,\nDEETS - 971-2026-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 novembre 2026 portant modification de la dotation globale de financement\nrelevant du CPOM conclu avec IFVG pour l'ann\u00e9e 2026 21","date":"2026-11-20","first_seen_on":"2026-11-20T17:12:45+00:00","id":"fa24bf46c2f764016f9bb8a8866a58aacad9e5f651f3df89c654b602bb3a7230","name":"RAA N\u00b0 971-2026-504 publi\u00e9 le 20 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-20T21:28:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37996/271857/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-504%20publi%C3%A9%20le%2020%20novembre%202026.pdf"}
