{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-170\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France /\n80-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 constatant un afflux exceptionnel de\npopulation (2 pages) Page 3\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2026-07-07-00002 - D\u00e9cicion n\u00b02026-113- D\u00e9l\u00e9gationde signature\n- Cadre de nuit (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache\n\u00e0 la carpe de nuit (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 13\n80-2026-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nsurvols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le\nd\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 16\n80-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 19\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France\n80-2026-07-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 constatant un afflux exceptionnel de\npopulation\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 constatant un afflux exceptionnel de population 3\nesPREFETDE LA SOMMELiberte\u00c6palrtefraternit\u00e9\ne \u00e0 l'autorisation'un m\u00e9decin\nSante soins;\n'afflux\n3; et les\n1\nARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATIONLE PR\u00c9FET DE LA SOMME, CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D HONNEUROFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.4131-2-1 et D.4131-1 et suivants ;Vu l article 158 VIII-C de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, relatif aux zones de mise en Suvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser une meilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique des professionnels de sant\u00e9, des maisons de sant\u00e9, des p\u00f4les de sant\u00e9 et des centres de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 1978 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yann-Ga\u00ebl Amghar, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France.;Vu l instruction N\u00b0 DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative \u00e0 l autorisation d exercice des \u00e9tudiants de 3\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales comme adjoint d un m\u00e9decin en cas d afflux exceptionnel de population ;Vu le courrier du Conseil d\u00e9partemental de l ordre des m\u00e9decins de la Somme du 16 juin 2026 constatant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les m\u00e9decins exer\u00e7ant dans le d\u00e9partement de la Somme ;Consid\u00e9rant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la m\u00e9decine dans des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une situation de d\u00e9s\u00e9quilibre entre l offre de soins et les besoins de la population, g\u00e9n\u00e9rant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;Consid\u00e9rant les probl\u00e9matiques de d\u00e9mographie m\u00e9dicale dans le d\u00e9partement de la Somme ;Consid\u00e9rant que le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes en exercice dans le d\u00e9partement de la Somme est insuffisant pour r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire carence de l offre de soins ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 constatant un afflux exceptionnel de population 4\nre face \u00e0 ce risque en utilisant d'autresde de la sant\u00e9 publique;\nl'ordre des\n'fecture de la Somme sont$ qui sera publi\u00e9 aux recueils\n2\nConsid\u00e9rant l impossibilit\u00e9 pour l administration de faire face \u00e0 ce risque en utilisant d autres \nmoyens que la mise en Suvre de l article L. 4131-2-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nARRETE\nArticle 1er   Il est constat\u00e9 un afflux exceptionnel de population dans le d\u00e9partement de la Somme \ndu 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.\nArticle 2    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l objet d un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le \nsite : https://www.telerecours.fr/\n.\nArticle 3    Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au Conseil d\u00e9partemental de l ordre des \nm\u00e9decins de la Somme et \u00e0 l ARS.\nArticle 4   Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l ARS et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Somme.\nFait \u00e0 Lille, le \nPour le Pr\u00e9fet de la Somme \net par d\u00e9l\u00e9gation,\n1er juillet 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 constatant un afflux exceptionnel de population 5\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2026-07-07-00002\nD\u00e9cicion n\u00b02026-113- D\u00e9l\u00e9gationde signature -\nCadre de nuit\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - D\u00e9cicion n\u00b02026-113- D\u00e9l\u00e9gationde signature - Cadre de nuit 6\n\u00a9 Groupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral SudCruPICARDIE\nDELEGATION DE SIGNATURECADRE DE NUIT\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-113LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu la Note de service n\u00b045-2026 en date du 7 juillet 2026 nommant Mme Laetitia DEFOSSE en qualit\u00e9 de Cadrede sant\u00e9 - Cadre de nuit \u00e0 compter du 22 juin 2026 ;Vu l'Organigramme fonctionnel du P\u00f4le \u00ab Ressources Humaines, Enseignements, Soins \u00bb ;\nDECIDE\nArticle 1er- ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, concernant l'encadrement soignant de nuit.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gatairesDans le cadre des postes de nuit assur\u00e9s par les Cadres de sant\u00e9 du CHU Amiens-Picardie, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Laetitia DEFOSSE, pour signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de d\u00e9parts decorps sans mise en bi\u00e8re ainsi que les transports inter-sites \u00e0 compte du 22 juin 2026.La signature de l'agent vis\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation, le cadre de nuit \u00bb et pr\u00e9ciser le nom et pr\u00e9nom du signataire.\n7)\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - D\u00e9cicion n\u00b02026-113- D\u00e9l\u00e9gationde signature - Cadre de nuit 7\nArticle 3 - Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable 4 compter de sa publication la rendantconsultable,Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Amiens, le 7 juillet 2026.\nLe Cadre de nuit Le Directeu\nCENTREHOSPITALIERLaetitia DEFOSSE Didier RENAUT\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - D\u00e9cicion n\u00b02026-113- D\u00e9l\u00e9gationde signature - Cadre de nuit 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la\ncarpe de nuit\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME . des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuitLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, livre IV, titre III relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et notamment sonarticle R 436-14;Vu le d\u00e9cret n \u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu la demande de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00ab LesP\u00eacheurs la ligne du Ponthieu \u00bb ;La f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique consult\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - La p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est autoris\u00e9e temporairement sur les lots suivants :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 10\nLOTS DESIGNES POUR LA PECHE ALA CARPE DE NUIT COMMURENOM DU BENEFICIAIREAAPPMA- AssociationsExceptionnellement :du 18 au 19 juillet 2026 - CarpodromeAAPPMA Les P\u00e9cheurs a la ligne dudes \u00e9tangs de la BouvaquePontieu Abbeville\nArticle 2. - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour un carnet de p\u00eache comportant des informations techniquesaux fins de gestion, selon le mod\u00e8le joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons d\u00e9vers\u00e9s en vue du repeuplement proviennent d'un \u00e9tablissement piscicoleagr\u00e9\u00e9 et pr\u00e9sentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure l'information des p\u00eacheurs au moyen de panneaux indicateurs.Depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpecaptur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.Article 5. - Cette autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est valable exceptionnellement du 18 au 19juillet 2026.Pour obtenir l'autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit pour l'ann\u00e9e suivante, le d\u00e9tenteur d'un droit dep\u00eache en fait la demande avant le 15 octobre de l'ann\u00e9e en cours aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration de la Sommepour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, qui se charge de les transmettre \u00e0 l'administrationou directement \u00e0 l'administration (Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme -Service environnement et littoral \u2014 35 rue de la Vall\u00e9e - 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le directeur du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant de gendarmerie de la Sommesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.Amiens, le 09 JUIL. 2026\nLe Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer,Le respons reau nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 11\nNom 3\nFiche de p\u00e9che(a remplir m\u00eame s'il n'y a pas de captures)D\u00e9partement : SommePour chaque nuit de p\u00eache de la carpe ef pour chaque p\u00eacheur, indiquer :Pr\u00e9nem:Lier :\nj : = +\" . Destination .Heure de | Mode de p\u00eache Poids du ; un Dur\u00e9e totale de laDate capture | (ma\u00efs howilleties,..) oisson (remis \u00e0 l'esu, urtie de p\u00eacheapture . _  pois: emport\u00e9...) parti I\n=a \u00e0 nm\n| | \n[\nEn fin de saison, renvoyer cette fiche de p\u00e9chDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la SommeService Environnement ef LittoralBureau Nature35 rue de la Vall\u00e9eS000 AMIENS\nc'accompagn\u00e9e d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatif de mempolssunnement \u00e0 :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 13\nE = | Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 552/2025/CABPREFET mm |DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestinationLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code p\u00e9nal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.213-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 :Vu le code de la d\u00e9fense et notamment son article L.2353-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e9te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du Pr\u00e9fet dela Somme;Consid\u00e9rant que la Coupe du Monde de football se d\u00e9roule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la s\u00e9lection fran\u00e7aise;Consid\u00e9rant qu'un match de l'\u00e9quipe de France doit se d\u00e9rouler le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22 heures etopposera cette derni\u00e8re au Maroc;Que la diffusion de ce match par les \u00e9tablissements de vie nocturne et les d\u00e9bits de boissons vag\u00e9n\u00e9rer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole et g\u00e9n\u00e9rerdes rassemblements importants de population ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la derni\u00e8re finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des d\u00e9bordements ont eu lieu \u00e0 Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9es, des poubelles incendi\u00e9es ;Qu'un groupe d'individus, compos\u00e9 majoritairementde jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de r\u00e9tablir l'ordre sans hostilit\u00e9 et permettait aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de d\u00e9barrasser les encombrants et r\u00e9tablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sept interpellations,Qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de cette journ\u00e9e de mobilisation ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'\u00e9v\u00e9nement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau \u00eatreorganis\u00e9s pour profiter de cet \u00e9v\u00e9nement festif \u00e0 des fins de destruction et de pillage ;\n12:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 14\nConsid\u00e9rant que des manifestants lors d'actions ant\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s porteurs d'outils etprojectiles divers devenant des armes par destination (cailloux, engins inflammables, barres defers...);Consid\u00e9rant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est renduen\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es\u00e0 des circonstances locales;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'unecommune ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1- Sauf pour les personnes autoris\u00e9es et habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port ettransport d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal est interdit dans l'ensemble des communes d'Amiens m\u00e9tropole (Allonville, Bertangles,Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres,Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt, Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles,Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil- Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau,Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux, Salouel, Saveuse) et\u00e0 Abbeville du jeudi 9 juillet 20268H00 jusqu'au vendredi 10juillet 2026\u00e0 O8HOO.Article 2- Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Amiens, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique de la Somme. |Fait \u00e0 Amiens, le '2e 9 JUIL. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nstelle CHARLES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la R\u00e9publique a Amiens (80020).- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris (75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier\u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\"2/2:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des\nsurvols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0\nbord dans le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 16\nenPREFET Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 551/2026/CABDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant que la Coupe du Monde de football se d\u00e9roule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la s\u00e9lection fran\u00e7aise ;Consid\u00e9rant qu'un match de l'\u00e9quipe de France doit se d\u00e9rouler le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22 heures etopposera cette derni\u00e8re au Maroc ;Que la diffusion de ce match par les \u00e9tablissements de vie nocturne et les d\u00e9bits de boissons vag\u00e9n\u00e9rer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole et g\u00e9n\u00e9rerdes rassemblements importants de population ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la derni\u00e8re finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des d\u00e9bordements ont eu lieu \u00e0 Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9es, des poubelles incendi\u00e9es ;Qu'un groupe d'individus, compos\u00e9 majoritairement de jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de r\u00e9tablir l'ordre sans hostilit\u00e9 et permettait aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de d\u00e9barrass\u00e9r les encombrants et r\u00e9tablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sept interpellations,Qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de cette journ\u00e9e de mobilisation,\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 17\nQue dans ces circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res, l'interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\u00e9quipage \u00e0 bord est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales ;Consid\u00e9rant qu'une telle interdiction appara\u00eet d\u00e8s lors adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1: Les survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage\u00e0 bord sont interdits dans l'ensemble descommunes d'Amiens m\u00e9tropole (Allonville, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette,Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres, Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt,Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny,Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux,Salouel, Saveuse) et \u00e0 Abbeville du jeudi 9 juillet 2026 8H00 jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 \u00e008H00.Article 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas \u00e0 ceux d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9spubliques (SDIS, d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale, DDTM, police nationale et gendarmerienationale) habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, afin de pr\u00e9venir les risques de troubles graves \u00e0l'ordre public.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires en vigueur.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Amiens, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet surle site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique de la Somme. Fait \u00e0 Amiens, le fe 9 JUIL 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, dir ice de cabinetFo *\nEstelle CHARLES\nVOIES.ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9._ un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\u00ab219\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans le d\u00e9partement de la Somme 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la\nSomme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Somme 19\n\u2014+ M Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 553/2026/CABDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans led\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Consid\u00e9rant que la Coupe du Monde de football se d\u00e9roule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la s\u00e9lection fran\u00e7aise;Consid\u00e9rant qu'un match de l'\u00e9quipe de France doit se d\u00e9rouler le jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 22 heures etopposera cette derni\u00e8re au Maroc;Que la diffusion de ce match par les \u00e9tablissements de vie nocturne et les d\u00e9bits de boissons vag\u00e9n\u00e9rer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglom\u00e9ration Amiens m\u00e9tropole et g\u00e9n\u00e9rerdes rassemblements importants de population ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la derni\u00e8re finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des d\u00e9bordements ont eu lieu \u00e0 Amiens; |Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9es, des poubelles incendi\u00e9es ;Qu'un groupe d'individus, compos\u00e9 majoritairement de jeunes \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des cnet et l'assistance de la police municipalea permis de r\u00e9tablir l'ordre sans hostilit\u00e9 et permettait aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de d\u00e9barrasser les encombrants et r\u00e9tablir lacirculation ; |Que les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sept interpellations,Qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public lors de cette journ\u00e9e de mobilisation ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'\u00e9v\u00e9nement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau \u00eatreorganis\u00e9s pour profiter de cet \u00e9v\u00e9nement festif \u00e0 des fins de destruction et de pillage ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool! sur la voie publique est un facteur d\u00e9sinhibant pouvantconduire les manifestants \u00e0 des comportements dangereux et \u00e0 des actions violentes ;Consid\u00e9rant que les manifestants ont tendance \u00e0 s'approvisionner tardivement au sein des\u00e9tablissements et commerces ouverts la nuit proposant la vente d'alcool ;1/2.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Somme 20\nConsid\u00e9rant que l'accidentologie constat\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Somme lors des soir\u00e9esfestives et les contr\u00f4les d'alcool\u00e9mie r\u00e9alis\u00e9s par les forces de l'ordre mettent en \u00e9vidence uneimportante proportion de conducteurs circulant sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique ;Consid\u00e9rant qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre des mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es, de la d\u00e9tention etla consommation sur la voie publique de telles boissons pour la soir\u00e9e du 9juillet 2026 ;Consid\u00e9rant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est renduen\u00e9cessaire par des raisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'unecommune ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1- La vente d'alcool \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes estinterdite \u00e0 compter dujeudi 9 juillet \u00e0 21h00 jusqu'au vendredi 10juillet 2026 \u00e0 08h00 sur l'ensembledu territoire de la commune d'Amiens.Article 2- Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Amiens, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme et le maire d'Amiens sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme etdont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique de la Somme.Fait\u00e0 Amiens, le - 9 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directric abinet\nstelle CHARLES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Amiens (80020).\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur / Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, place Beauvau \u00e0 Paris (75008).Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens (80000) ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n-2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Somme 21","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T15:52:54+00:00","id":"fa2db6916043547b6630a3541648c81c0e661b52e764066e20e3f3d92819ecde","name":"RAA n\u00b0170 sp\u00e9cial du 9 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T13:19:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56712/370838/file/recueil-2026-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}