{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-005\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T23-581AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route\nNationale 2 R\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625\nau PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. D\u00e9voiement de\ncirculation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot. Territoire des\ncommunes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes (3 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 T23-581AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route\nNationale 2 R\u00e9tablissement temporaire de\nl'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056,\nsens de circulation Belgique - Paris. D\u00e9voiement\nde circulation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et\nsur \u00eelot. Territoire des communes de Coyolles,\nLargny-sur-Automne et Vauciennes\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T23-581AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2\nR\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. D\u00e9voiement de\ncirculation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot. Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes\n3\nExPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Aisne \u2013 Route Nationale 2\nR\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement\nDu PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique \u2013 Paris\nD\u00e9voiement de circulation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot\nTerritoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 23-581 AI\nVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou -\nvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de\nl'Aisne,\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des ar -\nr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le Directeur Interd\u00e9parte -\nmental des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Interd\u00e9par -\ntemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,\nVu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le Ministre charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier 2023 et\njanvier 2024 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier na -\ntional (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r \u00e9tablissement temporaire de l'assainissement , il est in-\ndispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration.\nVu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotter\u00eats,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T23-581AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2\nR\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. D\u00e9voiement de\ncirculation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot. Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes\n4\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Coyolles,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Largny-sur-Automne,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Vauciennes,\nVu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,\nVu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Oise.\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nA R R E T E\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2, dans le sens de circulation Bel -\ngique vers Paris, du PR 0+0625 au PR 29+1056, de 07 h 00 \u00e0 17 h 00, du mardi 09 janvier 2024 au vendre-\ndi 12 janvier 2024, ainsi que le jeudi 18 janvier 2024, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route\net du personnel intervenant.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :\nD\u00e9voiement sur voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot central dans le sens Belgique \u2013 Paris\n\u2022 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 0+0625 au PR 29+1056,\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h du PR 0+0525 au PR 0+0425,\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h du PR 0+0425 au PR 29+1056,\n\u2022 D\u00e9voiement de la circulation sur la voie centrale et sur l'\u00eelot du PR 0+0325 au PR 0.\nARTICLE 3 :\nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab courants \u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si -\ngnalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06\nnovembre  1992  modifi\u00e9,  et  conforme  aux  recommandations  du  Service  d'\u00c9tudes  Techniques  des\nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront as-\nsur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T23-581AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2\nR\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. D\u00e9voiement de\ncirculation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot. Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes\n5\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59019 Lille Cedex\nwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Ges -\ntion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9.\nLe CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes adminis -\ntratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nARTICLE 6 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en\nvigueur.\nARTICLE 7 :\nM. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nM. le Maire de Coyolles,\nM. le Maire de Largny-sur-Automne,\nM. le Maire de Vauciennes,\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM. le Responsable du District de Laon \u2013 DIR NORD,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,\nM. le Commandant de gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,\nM. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotter\u00eats,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,\nM. le Responsable du SAMU de l'Aisne,\nM. le Responsable du SAMU de l'Oise,\nMM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,\nMM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Oise,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nCEI de Soissons,\nCEI de Nanteuil-le-Haudouin,\nSPT/CPR,\nCIGT.\nSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nReims le 08/01/24\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur,\nPour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe de l'AGR Est de Reims,\nLaurent GRANDJEAN\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T23-581AI D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2\nR\u00e9tablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. D\u00e9voiement de\ncirculation sur la voie centrale neutralis\u00e9e et sur \u00eelot. Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes\n6","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2025-01-02T22:43:39+00:00","id":"fa30169f9095a019793d0d55705216eb564a54574f220e757805dceaf7ed7988","name":"RAA_Janvier_02-2024-005","pdf_creation_date":"2024-01-09T08:05:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41297/313083/file/recueil-02-2024-005-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}