{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-061\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250463 du 19 mars 2025 portant\nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-03-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020250463 du 19 mars 2025 portant\nmodification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation\ndes espaces naturels, agricoles et forestiers\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250463 du 19 mars 2025 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU des territoiresPUY-DE-DOMELibert\u00e9Phil PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N\u00b0ARRETE N\u00b0 20250463portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de lapr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L 112-1-1, L 141-1, et D 112-1-11 :VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 111-1-2, L 122-2-1, L 122-6, L 122-6-2, L 123-1-5, L 123-6, L 123-9 et L 124-2, L 145-3 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 aR 133-15 qui r\u00e9gissent lefonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif :VU les r\u00e9ponses des organismes consult\u00e9s ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales et interd\u00e9partementales de lapr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers en m\u00e9tropole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-00885 du 3 ao\u00fbt 2015 portant cr\u00e9ation et composition de la commission d\u00e9partementale de lapr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; | 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-2274 du 09 d\u00e9cembre 2020 portant modification de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers :VU le courriel du Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale des Notaires d'Auvergne en date du 12 mai 2021 concernantla d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;VU le courrier de Madame la Pr\u00e9sidente de l'association des Maires et Pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 du Puy-de-D\u00f4me endate du 15 juin 2021 concernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants :VU le courriel de Madame la Pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats d'Exploitant Agricoles du Puy-de-D\u00f4me(FNSEA) en date du 16 juin 2021 concernant la d\u00e9signation de leurs repr\u00e9sentants :VU le courriel de Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association des Jeunes Agriculteurs du Puy de D\u00f4me en date du 24 juin 2021,concernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;VU le courriel du Pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e du Puy-de-D\u00e9me'en date du 1er juillet 2021concernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;VU le courriel de la Pr\u00e9sidente du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne en date du 09 juillet 2021 concernant lad\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;VU le courriel du Pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental des sylviculteurs du Puy-de-D\u00f4me en date du 28 juillet 2021concernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant :VU le courriel de Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional adjoint de la Coop\u00e9ration Agricole de France en date du 04 ao\u00fbt 2021concernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ; 1/4Cedex\nPR\u00c9FET\nDU\nPUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nARR\u00caT\u00c9 \u2116 20250463\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en Qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L 112-1-1, L 141-1, et D 112-1-11 :\nVU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 1 11-1-2, L 122-2-1, L 122-6, L 122-6-2, L 123-1-5, L 123-6, L 123-9 et L 124-2, L 145-3 ; ,-\u2014-., -.\u2014-, - . \u2014 - -, . . ^ . ., ^ .^ ^,\nyu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 \u00e0 R 133-15 qui r\u00e9gissent le\nfonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif,\nVU les r\u00e9ponses des organismes consult\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales et interd\u00e9partementales de la\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers en m\u00e9tropole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 15-00885 du 3 ao\u00fbt 2015 portant cr\u00e9ation et composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-2274 du 09 d\u00e9cembre 2020 portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;\nVU le courriel du Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale des Notaires d'Auvergne en date du 12 mai 2021 concernant\nla d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\nYU. Je.co^rrier d^adame la pr\u00e9sidente de l'association des Maires et Pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9 du Puy-de-D\u00f4me en\ndate du 15 juin 2021 \u0153ncernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;\nvuls_courriet de Madame la Pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats d'Exploitant Agricoles du Puy-de-D\u00f4me\n(FNSEA) en date du 16 juin 2021 concernant la d\u00e9signation de leurs repr\u00e9sentants,\nVU le courriel de Monsieurte Pr\u00e9sident de l'association des Jeunes Agriculteurs du Puy de D\u00f4me en date du 24 juin 2021 ,\nconcernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;\nVU le cournel du Pr\u00e9sident du syndicaft d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e du Puy-de-D\u00f4me en date du 1er juillet 2021\nconcernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\nVU le courriel de la Pr\u00e9sidente du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne en date du 09 juillet 2021 .concernant la\nd\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\nyu le courriel du Pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental des sylviculteurs du Puy-de-D\u00f4me en date du 28 juillet 2021\nconcernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\nVU le courriel de Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional adjoint de la Coop\u00e9ration Agricole de France en date du 04 ao\u00fbt 2021\nconcernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant,\n1/4\nCedex\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250463 du 19 mars 2025 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me en date du 11 octobre 2021 portant d\u00e9signation de sesrepr\u00e9sentants ;VU le courriel de Monsieur le Pr\u00e9sident de Coop de France Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne en date du 29 mars 2022 concemartla d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;VU le courriel de Monsieur le Pr\u00e9sident du Grand Clermont en date du 19 octobre 2022 et la d\u00e9lib\u00e9rtion en date du 12octobre 2022 concernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant titulaire ;VU le courriel de Madame la Pr\u00e9sidente de France Nature Environnement Puy-de-D\u00f4me en date du 9 mai 2023concernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020230795 du 24 mai 2023 \u00e9tablissant la composition de la commission d\u00e9partementale de lapr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu le courriel de monsieur le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne du Puy-de-D\u00f4me en date du 19 octobre 2023concernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;Vu le courriel de monsieur le Pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs du Puy-de-D\u00f4me en date du 20 juin 2024 concernant lad\u00e9signation de leur nouveau titulaire (suppl\u00e9ant inchang\u00e9) ;Vu le courriel de monsieur le directeur de l'office national des for\u00eats (agence territoriale Montagnes d'Auvergne) en date du18 octobre 2024 concernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants :Vu le courrier de monsieur le directeur de la chambre d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me en date du 14 mars 2025 concernantla d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ; ARR\u00caTEArticle 1\" \u2014 La composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestier est modifi\u00e9e \u00e0 la suite de la d\u00e9signation des nouveaux repr\u00e9sentants de la chambred'agriculture du Puy-de-D\u00f4me ;Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 :Article 3 \u2014 La commission comprend :1\u00b0 - le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, qui pr\u00e9side la commission ;2\u00b0 - le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant ;3\u00b0 - le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : Mme Martine BonySuppl\u00e9ant : M. Pierre Riol4\u00b0 - deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement :Titulaire : M. Dominique Vauris, Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Commune \u00ab Billom Communaut\u00e9 \u00bb, et Mairede Saint-Julien-de-CoppelSuppl\u00e9ant : M. Emmanuel Gonthier, Conseiller Communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration \u00ab Agglo Paysd'Issoire \u00bb, et Maire d'AntoingtTitulaire : M. Jean-Pierre Muselier, maire de Saint-MyonSuppl\u00e9ant : M. Paul Lasset, 1\u00b0 adjoint au maire de Saint-Myon5\u00b0 - le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'\u00e9laboration de sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorialeayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. J\u00e9r\u00f4me PireyreSuppl\u00e9ant :M. G\u00e9rard Guillaume6\u00b0 - le pr\u00e9sident de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, ou son repr\u00e9sentantTitulaire : Mme Christine MandonSuppl\u00e9ant :M. Jean-Marie Vall\u00e9e\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me en date du 11 octobre 2021 portant d\u00e9signation de ses\nrepr\u00e9sentants ;\nVU le courriel de Monsieur le Pr\u00e9sident de Coop de France Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne en date du 29 mars 2022 concernant\nla d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\nVU le courriel de Monsieur le Pr\u00e9sident du Grand Clermont en date du 19 octobre 2022 et la d\u00e9lib\u00e9rtion en date du 12\noctobre 2022 concernant la d\u00e9signation de leur nouveau repr\u00e9sentant titulaire ;\nVU le courriel de Madame la Pr\u00e9sidente de France Nature Environnement Puy-de-D\u00f4me en date du 9 mai 2023\nconcernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020230795 du 24 mai 2023 \u00e9tablissant la composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;\nVu le courriel de monsieur le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne du Puy-de-D\u00f4me en date du 19 octobre 2023\nconcernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;\nVu le courriel de monsieur le Pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs du Puy-de-D\u00f4me en date du 20 juin 2024 concernant la\nd\u00e9signation de leur nouveau titulaire (suppl\u00e9ant inchang\u00e9) ;\nVu le courriel de monsieur le directeur de l'office national des for\u00eats (agence territoriale Montagnes d'Auvergne) en date du\n18 octobre 2024 concernant la d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;\nVu le courrier de monsieur le directeur de la chambre d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me en date du 14 mars 2025 concernant\nla d\u00e9signation de leurs nouveaux repr\u00e9sentants ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - La composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,\nagricoles et forestier est modifi\u00e9e \u00e0 la suite de la d\u00e9signation des nouveaux repr\u00e9sentants de la chambre\nd'agriculture du Puy-de-D\u00f4me ;\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 ;\nArticle 3 - La commission comprend :\n1\u00b0 - le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, qui pr\u00e9side la commission ;\n2\u00b0 - le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant ,\n3\u00b0 - le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : Mme Martine Bony\nSuppl\u00e9ant : M. Pierre Riol\n4\u00b0 - deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement.\nTitulaire : M. Dominique Vauris, Vice-Pr^sident de la Communaut\u00e9 de Commune \u00ab Billom Communaut\u00e9 \u00bb, et Maire\nde Saint-Julien-de-\u00c7oppel\nSuppl\u00e9ant : M. Emmanuel Gonthier, Conseiller Communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration \u00ab Agglo Pays\nd'Issoire \u00bb, et Maire d'Antoingt\nTitulaire : M. Jean-Pien-e Muselier, maire de Saint-Myon\nSuppl\u00e9ant : M. Paul Lasset, 1er adjoint au maire de Saint-Myon\n5\u00b0 - le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'\u00e9laboration de sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale\nayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : M. J\u00e9r\u00f4me Pireyre\nSuppl\u00e9ant :M. G\u00e9rard Guillaume\n6\u00b0 - le pr\u00e9sident de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : Mme Christine Mandon\nSuppl\u00e9ant :M. Jean-Marie Vall\u00e9e\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250463 du 19 mars 2025 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5\n7\u00b0 - le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des communes foresti\u00e8res du Puy-de-D\u00f4me, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Dominique JarlierSuppl\u00e9ant :Mme C\u00e9cile Birard8\u00b0 - le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Eric VindiolletSuppl\u00e9ant : M. Patrick Trillon9\u00b0 - au titre des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives :* le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Ludovic LandaisSuppl\u00e9ant : M. Alain Gueringer\u00ab le pr\u00e9sident de la Coordination Rurale, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Georges LamirandSuppl\u00e9ant : M. Gilles Cierge\u00ab le pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Lo\u00efc Alexandre-Suppl\u00e9ant : M. Benjamin Rouganne\u00ab la pr\u00e9sidente de la FNSEA (F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Didier ImbertSuppl\u00e9ant : M. Philippe Planche- le pr\u00e9sident du Mouvement de D\u00e9fense des Exploitants Familiaux, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. S\u00e9bastien DugnasSuppl\u00e9ant : M. Guy Chautard10\u00b0 -le pr\u00e9sident de Coop de France Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne, affili\u00e9e \u00e0 l'organisme national \u00e0 vocation agricole ruraleCoop de France, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : Mme Marielle BoileSuppl\u00e9ant : M. \u00c9tienne Belin11\u00b0 - le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale du Puy-de-D\u00f4me, organisation repr\u00e9sentative despropri\u00e9taires agricoles dans le d\u00e9partement, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Philippe BoyerSuppl\u00e9ant : M. Claude Dutour12\u00b0-le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental des sylviculteurs du Puy-de-D\u00f4me organisation repr\u00e9sentative despropri\u00e9taires forestiers dans le d\u00e9partement, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Roger BonhommeSuppl\u00e9ant : M. Andr\u00e9 Cros13\u00b0 - le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Jacques FolletSuppl\u00e9ant : M. Christian Duissard14\u00b0 - le pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementale des notaires du Puy-de-D\u00f4me, ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Vincent SommaireSuppl\u00e9ant : Mme La\u00e9titia Crayton-Lalitte15\u00b0 - au titre des deux associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement :\u00ab le pr\u00e9sident de France Nature Environnement du Puy-de-D\u00f4me (FNE63), ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Edmond AineSuppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre Henrotte\n3/4Desalx\n7\u00b0 - le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des communes foresti\u00e8res du Puy-de-D\u00f4me, ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire : M. Dominique Jarlier\nSuppl\u00e9ant :Mme C\u00e9cile Birard\n8\u00b0 - le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire: M. Eric Vindiollet\nSuppl\u00e9ant : M. Patrick Trillon\n9\u00b0 - au titre des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives\n\u2022 le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : M. Ludovic Landais\nSuppl\u00e9ant : M. Alain Gueringer\n\u2022 le pr\u00e9sident de la Coordination Rurale, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : M. Georges Lamirand\nSuppl\u00e9ant : M. Gilles Cierge\n\u2022 le pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs, ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire : M. Lo\u00efc Alexandre\nSuppl\u00e9ant : M. Benjamin Rouganne\n\u2022 la pr\u00e9sidente de laFNSEA (F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire : M. Didier Imbert\nSuppl\u00e9ant : M. Philippe Planche\n\u2022 le pr\u00e9sident du Mouvement de D\u00e9fense des Exploitants Familiaux, ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire : M. S\u00e9bastien Dugnas\nSuppl\u00e9ant : M. Guy Chautard\n10\u00b0 - le pr\u00e9sident de Coop de France Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne, affili\u00e9e \u00e0 l'organisme national \u00e0 vocation agricole rurale\nCoop de France, ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire : Mme Marielle Boite\nSuppl\u00e9ant : M. \u00c9tienne Belin\n11\u00b0- le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale du Puy-de-D\u00f4me, organisation repr\u00e9sentative des\npropri\u00e9taires agricoles dans le d\u00e9partement, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : M. Philippe Boyer\nSuppl\u00e9ant : M. Claude Dutour\n'I2\u00b0'.IT, Pr\u00e9sldent du syndicat d\u00e9partemental des sylviculteurs du Puy-de-D\u00f4me organisation repr\u00e9sentative des\npropri\u00e9taires forestiers dans le d\u00e9partement, ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire : M. Roger Bonhomme\nSuppl\u00e9ant : M. Andr\u00e9 Gros\n13\u00b0 - le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : M. Jacques Follet\nSuppl\u00e9ant : M. Christian Duissard\n' le_pr\u00e9siclerlt. cle l.a chambre interd\u00e9partementale des notaires du Puy-de-D\u00f4me, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : M. Vincent Sommaire\nSuppl\u00e9ant : Mme Laetitia Crayton-Lalitte\n15\u00b0 - au titre des deux associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement \u2022\n\u2022 le pr\u00e9sident de France Nature Environnement du Puy-de-D\u00f4me (FNE63), ou son repr\u00e9sentant :Titulaire : M. Edmond Aine\nSuppl\u00e9ant : M. Jean-Pierre Henrotte\nDesaix\n3/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250463 du 19 mars 2025 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 6\n\u00ab la pr\u00e9sidente du Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne, ou son repr\u00e9sentantTitulaire : M. Pascal EynardSuppl\u00e9ant : M. Claude Voisin16\u00b0 -le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO) \u2014 d\u00e9l\u00e9gation territoriale AuvergneLimousin, ou son repr\u00e9sentant:Titulaire : Mme Emmanuelle VergnolSuppl\u00e9ant : M. Didier PratARTICLE 4 : Participent \u00e9galement \u00e0 cette commission, \u00e0 titre consultatif :- Un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural comp\u00e9tente pour le d\u00e9partementTitulaire : M. Jacques Chazalet \u2014Suppl\u00e9ant.: Mme Anne-Karine Quemener- le directeur de l'agence locale de l'office national des for\u00eats (ONF), ou son repr\u00e9sentant,lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :Titulaire : M. Eike WilmsmeierSuppl\u00e9ant : Mme Christelle BallutARTICLE \u00a7 : Le mandat des membres de la commission prendra fin le 3 ao\u00fbt 2027 :ARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental des territoires, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Clermont-FerrandLe Pr\u00e9fet. 19 MARS 7025~SS\nJo\u00ebl ee\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours \u00e9ontentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision. .Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite derejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le siteinternet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/\n\u2022 la pr\u00e9sidente du Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne, ou son repr\u00e9sentant\nTitulaire : M. Pascal Eynard\nSuppl\u00e9ant : M. Claude Voisin\n16\u00b0 -le directeur de l'Instjtut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO) - d\u00e9l\u00e9gation territoriale Auvergne\nLimousin, ou son repr\u00e9sentant :\nTitulaire : Mme Emmanuelle Vergnol\nSuppl\u00e9ant : M. Didier Prat\nARTICLE 4 : Participent \u00e9galement \u00e0 cette commission, \u00e0 titre consultatif :\n- un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural comp\u00e9tente pour le d\u00e9partement\nTitulaire : M. Jacques Chazalet\nSuppl\u00e9ant : Mme Anne-Karine Quemener\n^ le directeur de l'agence locale de l'office national des for\u00eats (ONF), ou son repr\u00e9sentant,\nlorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :\nTitulaire : M. Eike Wilmsmeier\nSuppl\u00e9ant : Mme Christelle Ballut\nARTICLE 5 : Le mandat des membres de la commission prendra fin le 3 ao\u00fbt 2027 ;\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont\ncharg\u00e9s, chacun jan ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand\nLe Pr\u00e9fet,\n^Jo\u00ebl MATHURIN\nf 9 MARS ?025\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L. 411-2 et R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de Justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations\nentre te public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa rfate de roftWca&on.'sw\u00efd'un recours administratif soit d'un recours \u00f4ontentieux. ' ,\u2014\u2014-\u2014\u2014.. -....\u2014. -..,\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant fauteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence garde parl'autpnt\u00e9 administratiw saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours_contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur'lesib\nInternet suivant : htt s-. ffcito ens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250463 du 19 mars 2025 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 7","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T19:12:51+00:00","id":"fa3794877c89c07a65214e5a092c8faa9af941b1a64b8ef81e633db4e98ba5b5","name":"RAA n\u00b063-2025-061 du 19 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-19T18:08:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29060/236615/file/RAA%20n%C2%B063-2025-061%20du%2019%20mars%202025.pdf"}