{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-445\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant\nla mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris pour le\nprojet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e\narrondissement) (64 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-22-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant\nla mise en compatibilit\u00e9 du plan local\nd'urbanisme de Paris pour le projet de\nd\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0\nParis (14e arrondissement)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)3\nEs\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nportant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme\nde Paris pour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e\narrondissement)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS,\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION d'HONNEUR,\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le  code  de  l'urbanisme  et  notamment  ses  articles  L .  153-54  \u00e0  L.  153-59,  L.  300-6,  R.  104-14,\nR. 153-15 \u00e0 R. 153-17 , R. 153-20 et R. 153-21\u00a0;\nVU le code de l'environnement et notamment les articl es L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nVU le plan local d'urbanisme de Paris approuv\u00e9 les 12  et 13 juin 2006 et ses mises \u00e0 jour, modifications ,\nr\u00e9visions simplifi\u00e9es et mises en compatibilit\u00e9 int ervenues depuis cette date\u00a0;\nVU la d\u00e9cision, apr\u00e8s examen au cas par cas, n\u00b0  DKIF- 2023-20 du 1er juin 2023 de la mission r\u00e9gionale\nd'autorit\u00e9  environnementale  d'\u00cele-de-France  (MRAe)  dispensant  de  la  r\u00e9alisation  d'une  \u00e9valuation\nenvironnementale la mise en compatibilit\u00e9 du plan l ocal d'urbanisme de Paris dans le cadre de la d\u00e9cla ration\nde projet de d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 universit aire (RER B) situ\u00e9e dans le 14e arrondissement\u00a0;\nVU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint d es personnes publiques associ\u00e9es, du 27 juin 2023\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-10-23-00004 du 23 octobre 2023 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France ,\npr\u00e9fet de Paris, prescrivant l'ouverture d'une enqu \u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration de p rojet\nde d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 Universitaire du RE R B dans le 14e arrondissement de Paris n\u00e9cessitant une\nmise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme (PL U) de Paris\u00a0;\nVU l'enqu\u00eate publique qui s'est tenue entre le 20 nove mbre et le 19 d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et l'avis fav orable avec r\u00e9serves rendus par la commission d'enq u\u00eate\nle 29 janvier 2024\u00a0;\nVU le courrier de saisine de la RATP du 13 f\u00e9vrier 20 24 sollicitant l'approbation du conseil de Paris su r le\ndossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'ur banisme de Paris\u00a0;\n5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)4\nVU le courrier de r\u00e9ponse de la Ville de Paris du 11 mars 2024 indiquant l'impossibilit\u00e9 pour le conseil  de Paris\nde se prononcer sur le dossier de mise en compatibi lit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris dans les d\u00e9 lais de\ndeux mois faute de s\u00e9ance du Conseil de Paris, tout  en \u00e9mettant un avis favorable \u00e0 la r\u00e9alisation de ce\nprojet\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet de d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 univ ersitaire (RER B) a pour objectif d'am\u00e9liorer\nla fluidit\u00e9 des entr\u00e9es et sorties de la gare en r\u00e9 implantant et reconfigurant les lignes de contr\u00f4le dans les\ncouloirs d'acc\u00e8s, en r\u00e9organisant les acc\u00e8s aux qua is, d'am\u00e9liorer le confort des voyages avec la cr\u00e9a tion d'un\nescalier  m\u00e9canique  et  d'assurer  son  accessibilit\u00e9  p ar  la  mise  en  place  de  dispositifs  facilitant  les\nd\u00e9placements\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi le projet r\u00e9pond \u00e0 l'objectif du sch\u00e9ma d irecteur du RER B Sud  d'am\u00e9liorer la\nr\u00e9gularit\u00e9 de la ligne B du RER et la qualit\u00e9 de se rvice\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet a \u00e9t\u00e9 choisi parmi six autres dans l 'objectif de r\u00e9duire au minimum les impacts\nsur son environnement et notamment sur le parc et s es arbres\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet paysager, avec ses replantations d'a rbres, fait l'objet d'une compensation \u00e0\nvolume foliaire \u00e0 maturit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celui de l' \u00e9tat existant\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le projet r\u00e9pond aux enjeux de transition \u00e9col ogique et \u00e9nerg\u00e9tique en favorisant et en\nam\u00e9liorant le r\u00e9seau de transport en commun actuel\u00a0 ;\nCONSID\u00c9RANT  que la RATP s'est engag\u00e9e \u00e0 prendre en compte les r\u00e9serves et les recommandations \u00e9mises\nlors de l'enqu\u00eate publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que pour toutes ces raisons, ce projet de d\u00e9satura tion de la gare Cit\u00e9 Universitaire du RER B\npr\u00e9sente un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application  des dispositions en vigueur du r \u00e8glement du plan local d'urbanisme de\nParis et notamment son article UV 13.3, le site de la gare Cit\u00e9 Universitaire du RER B se situe dans u n espace\nbois\u00e9 class\u00e9 (EBC), qui interdit tout changement d' affectation et pr\u00e9voit que les EBC sont des espaces  \u00e0\nconserver, \u00e0 prot\u00e9ger ou \u00e0 cr\u00e9er\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en cons\u00e9quence, pour permettre la r\u00e9alisation d u projet de d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9\nUniversitaire du RER B il est n\u00e9cessaire de modifie r le p\u00e9rim\u00e8tre de l'EBC dans l'atlas g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e8g lement du\nPLU\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urban isme de Paris ne porte pas atteinte \u00e0\nl'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du projet d'am\u00e9nagement et de d \u00e9veloppement durables\u00a0; \nSUR PROPOSITION  du pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u2013 La d\u00e9claration de projet pour la  d\u00e9saturation de l a gare Cit\u00e9 universitaire du RER B, situ\u00e9e \u00e0\nParis dans le 14e arrondissement est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nARTICLE 2  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9claration de projet emporte approbati on des nouvelles dispositions du plan local\nd'urbanisme de Paris, conform\u00e9ment aux plans et doc uments qui lui sont annex\u00e9s (1).\nARTICLE 3  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et la RATP.\nARTICLE 4  \u2013 Il sera affich\u00e9 pendant un mois en mairie du 14e arrondissement. L'accomplissement de cette\nformalit\u00e9 d'affichage est justifi\u00e9 par un certifica t du maire.  La mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9 e en\ncaract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans l e d\u00e9partement.\n5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)5\nARTICLE 5  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessib le  sur  le  site  internet\u00a0:  http://www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publication s.\nChacune de ces formalit\u00e9s de publicit\u00e9 mentionne le  lieu o\u00f9 le dossier peut \u00eatre consult\u00e9.\nARTICLE 6  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l 'accomplissement des formalit\u00e9s de mentionn\u00e9es aux articles\n4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7  \u2013 Le pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gi on d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et la maire\nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n(1) Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 comprenant les plans et les documents mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9se nt\narr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, UDEAT  75, 5 rue\nLeblanc, 75015 Paris.\nAnnexes au pr\u00e9sent   arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral   :    \n- Rapport de pr\u00e9sentation de la mise en compatibili t\u00e9 du PLU de Paris \u00a0;\n- Description des motifs d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris \u00a0;\n- Planches graphiques projet\u00e9es du PLU de Paris.\n5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .frFait \u00e0 Paris, le 22 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)6\nRATP\nDossier r\u00e9alis\u00e9 par \u00c6J setec\n \n  DESATURATION DE LA GARE DE CITE UNIVERSITAIRE  \nDOSSIER D 'ENQUETE  PUBLIQUE  \nPIECE A : PRESENTATION DU PROJET ET INFORMATIONS \nJURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES  \nNOVEMBRE  2023  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)7\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nSOMMAIRE  \n \n  Page  A2 sur 20 \n SOMMAIRE  \nI. Pr\u00e9sentation du projet  ................................ ................................ ................................ ..... 3 \nI.1. Le contexte  ................................ ................................ ................................ ................................ ......................  3 \nI.2. La situation existante  ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 3 \nI.3. Le projet  ................................ ................................ ................................ ................................ ..........................  4 \nI.4. Le planning previsionnel  ................................ ................................ ................................ ................................ . 5 \nII. Objet et conditions de l'enqu\u00eate publique  ................................ ................................ ..... 6 \nII.1. Objet de l'enqu\u00eate publique  ................................ ................................ ................................ ..........................  6 \nII.2. Objectifs et caract\u00e9ristiques principales du projet  ................................ ................................ ........................  6 \nII.3. Mention des textes r\u00e9glementaires r\u00e9gissant l'enqu\u00eate publiq ue ................................ ...............................  16 \nII.4. Composition du dossier d'enqu\u00eate publique  ................................ ................................ ...............................  16 \nIII. Insertion de l'enqu\u00eate publique au sein de la proc\u00e9dure de mise en comptabilit\u00e9 du \nPLU ................................ ................................ ................................ ................................ .... 17 \nIII.1. . Avant l'enqu\u00eate publique  ................................ ................................ ................................ ..........................  17 \nIII.2. Le d\u00e9roulement de l'e nqu\u00eate publique  ................................ ................................ ................................ ....... 17 \nIII.3. Apr\u00e8s l'enqu\u00eate publique  ................................ ................................ ................................ ............................  18 \nIV.1. Autres autorisations n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser le projet  ................................ ................................ .............  19 \nV. Synth\u00e8se des \u00e9changes avec le public  ................................ ................................ ..........  20 V.1. Objet de la concertation  ................................ ................................ ................................ ..............................  20 \nV.2. P\u00e9rim\u00e8tre de la concertation  ................................ ................................ ................................ .......................  20 \nV.3. Pr\u00e9paration de la concertation  ................................ ................................ ................................ ....................  20 \nV.4. Synth\u00e8se de la concertation  ................................ ................................ ................................ .........................  20 \n \n \nListe des figures  \nFigure 1 : Plan de situation du projet, source  : IGN/RATP  ................................ ................................ .............  A7 \nFigure 2 : Configuration de la gare, source : RATP  ................................ ................................ .........................  A8 \nFigure 3 : Sch\u00e9ma de principe du projet, source : RATP  ................................ ................................ ................  A9 \nFigure 4 : Espaces voyageurs et circulations d'acc\u00e8s aux quais apr\u00e8s travaux, source : RATP  .....................  A10 \nFigure 5 : Plan de travaux du projet, source : RATP  ................................ ................................ .....................  A11 \nFigure 6 : Impact visuel du projet, source : RATP  ................................ ................................ .........................  A12 \nFigure 7 : Comparaison avant -apr\u00e8s, source : RATP  ................................ ................................ .....................  A13 \nFigure 8 : Impact du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte  ................................ . A15 \nFigure 9 : R \u00e9partition des questions et avis par th\u00e8mes  ................................ ................................ ...............  A20 \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)8\nCit\u00e9  Universitaire\nLE\nPOU heya\nCit\u00e9  Universitaire\no\u00ae\nLA  POSTERATP\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nI - PRESENTATION DU PROJET  \n \n  Page  A3 sur 20 \n I. PRESENTATION DU PROJET  \nI.1. LE CONTEXTE  \nLe projet de d\u00e9saturation et de m\u00e9canisation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire s'inscrit dans le cadre du \nSch\u00e9ma Directeur du RER B Sud qui a pour objectif l'am\u00e9lioration de la r\u00e9gularit\u00e9 de la ligne et de la \nqualit\u00e9 de service au profit des voyageurs.  \nLe RER B est aujourd'hui la deuxi\u00e8me ligne la plus fr\u00e9quent\u00e9e d'Europe.  \nLe projet s'inscrit ainsi dans une d\u00e9marche de modernisation du RER B et vise \u00e0 am\u00e9liorer le quotidien \ndes voyageurs.  \nLe diagnostic r\u00e9alis\u00e9 pour la gare de Cit\u00e9 Universitaire a mis en \u00e9vidence un besoin de d\u00e9saturation de la \nzone des quais et d'am\u00e9lioration de son accessibilit\u00e9.  \nAfin de r\u00e9pondre \u00e0 ces diff\u00e9rents enjeux, le sc\u00e9nario pl\u00e9biscit\u00e9 consiste \u00e0 reconfigurer les circulations \nactuelles au niveau des quais afin de fluidifier les f lux voyageurs, \u00e0 cr\u00e9er un escalier m\u00e9canique \u00e0 la \nmont\u00e9e sur le quai direction Paris, et \u00e0 mettre \u00e0 niveau tous les espaces de la gare en mati\u00e8re \nd'accessibilit\u00e9 aux personnes pr\u00e9sentant des handicaps sensoriels et cognitifs.  \nLa gare \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 accessible aux Usagers en Fauteuil Roulant (UFR) sur les deux quais, seule la \nm\u00e9canisation en sortie du quai 2 direction Paris a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans le projet.  \n \nI.2. LA SITUATION EXISTANTE  \nLa gare de Cit\u00e9 Universitaire, situ\u00e9e sur le tron\u00e7on central de la ligne RER B, se compose d'un b\u00e2timent \nvoyageurs accessible depuis le boulevard Jourdan qui constitue l'acc\u00e8s unique de la gare et de ses deux \nquais en contrebas.  \nLes quais et les voies tra versent le Parc Montsouris, espace vert de la ville de Paris d'une superficie de \nplus de 15 hectares, avec une partie en remblai et une partie en tranch\u00e9e \u00e0 ciel ouvert au Sud du parc, \navant de passer en a\u00e9rien dans la partie Nord.  \nAu Sud, un pont et une p asserelle au -dessus des voies permettent aux pi\u00e9tons de passer d'une partie du \nparc \u00e0 l'autre.   \n \nLe sch\u00e9ma ci -dessous pr\u00e9sente la configuration actuelle de la gare.  \n  \nDes ph\u00e9nom\u00e8nes de saturation sont observ\u00e9s sur chacun des deux quais principalement au droit des \nlignes de contr\u00f4le.  \n Nord  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)9\nRATPSEES OER, feDO AA ATV TL SSSRCEESSSRoe: av  ase,SOS<aLp\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nI - PRESENTATION DU PROJET  \n \n  Page  A4 sur 20 \n Cette saturation est notamment due au flux voyageur aux heures de pointe (avec une augmentation \nnotable depuis 2006 avec la mise en service du tramway T3 qui est en correspondance avec la gare). En \neffet, chaque quai n'est desservi que par un acc\u00e8s unique, situ\u00e9 en extr\u00e9mit\u00e9 sud, concentrant l'ensemble \ndes flux entrants et sortants sur une m\u00eame zone. La congestion identifi\u00e9e est due en grande par tie aux \ncroisements des flux montants et descendants.  \n \nI.3. LE PROJET  \n \nDepuis 2013, des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires et avant -projet ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es autour de plusieurs solutions \ntechniques engendrant une variation des impacts en phases travaux et exploitation.  \nCes nombreuses \u00e9tudes s'expliquent par les contraintes tr\u00e8s sp\u00e9cifiques de la gare de Cit\u00e9 Universitaire  : \n- implant\u00e9e dans le Parc Montsouris,  \n- situ\u00e9e face \u00e0 la Cit\u00e9 Universitaire o\u00f9 sont inscrits, au titre des monuments historiques, plusi eurs \nb\u00e2timents en co -visibilit\u00e9 avec la gare : la fondation Deutsch de la Meurthe et la fondation des \nEtats Unis.  \n \nLa RATP et les Services Instructeurs ont ainsi \u00e9tudi\u00e9 6 versions de projets dont 3 port\u00e9s jusqu'en \u00e9tudes \nd'avant -projet pour r\u00e9duire au min imum n\u00e9cessaire les impacts sur son environnement, et notamment \nsur le parc et ses arbres.  \nCes nombreuses \u00e9tudes, d\u00e9taill\u00e9es en pi\u00e8ce B, ont ainsi permis de r\u00e9duire la surface des travaux, le \nnombre d'arbres impact\u00e9s et de sauvegarder les arbres jug\u00e9s rem arquables (marronniers et c\u00e8dre de \nplus de 70 ans).  \n \nLe projet retenu \u00e0 la suite de ces \u00e9tudes consiste donc \u00e0  : \n- Reconfigurer et redimensionner l'acc\u00e8s au quai direction Paris en dissociant les flux entrants et \nsortants (r\u00e9am\u00e9nagement de la salle d'\u00e9change et de la ligne de contr\u00f4le, renouvellement des \nappareils de la ligne de contr\u00f4le et cr\u00e9ation d'un couloir pour les flux sortants),  \n- Cr\u00e9er un escalier m\u00e9canique \u00e0 la mont\u00e9e en sortie du quai 2 direction Paris,  \n- Renouveler les appareils de la ligne d e contr\u00f4le et ajouter un appareil suppl\u00e9mentaire pour le quai \n1 direction St R\u00e9my -L\u00e8s-Chevreuse.  \n \nA terme, la gare verra ces espaces \u00e9voluer de la mani\u00e8re suivante  :  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nC\u00f4t\u00e9 quai 2 direction Paris, la cr\u00e9ation d'un d\u00e9gagement en milieu de quai permet de s\u00e9parer les flux et \nd'\u00e9viter le croisement entre les flux entrants et sortants. Ainsi l'espace de transition entre la ligne de \ncontr\u00f4le et le quai, principale zone de tension, est net tement d\u00e9satur\u00e9 et fluidifi\u00e9. Les deux sens de \ncirculation sont uniformis\u00e9s, ce qui permet de r\u00e9duire les conflits de flux.  \nLes lignes de contr\u00f4le peuvent \u00eatre redimensionn\u00e9es.  \nLe nombre d'appareils de validation d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la sortie est ainsi augment\u00e9 de 3 \u00e0 5, ce qui augmente la \nfluidit\u00e9 pour les sortants.  \nDe la m\u00eame fa\u00e7on, dans le sens des entr\u00e9es, la densit\u00e9 en amont de la ligne de contr\u00f4le est r\u00e9duite par \nrapport \u00e0 la situation de r\u00e9f\u00e9rence du fait de l'augmentation du nombre d'appareils de validation, p assant \nde 4 \u00e0 7, qui permet d'absorber les pics et de faire face \u00e0 la possible indisponibilit\u00e9 de mat\u00e9riel.  \nC\u00f4t\u00e9 quai 1 (direction St R\u00e9my -L\u00e8s-Chevreuse), l'ajout d'un 7\u00e8me appareil en sortie et la suppression d'une \npartie du mobilier de quai en pi\u00e9droit, g\u00e9n\u00e9rant des obstacles en situation existante, permettent \nd'acc\u00e9l\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement le vidage du quai juste apr\u00e8s l'arriv\u00e9e d'un train et donc de r\u00e9duire la densit\u00e9 de \nla zone  de transition entre le quai et la ligne de contr\u00f4le.  \nLa projet pr\u00e9voit l'ensemble de ces interventions sans fermeture d'exploitation de la gare et sans impact \nsur l'offre de transport.  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)10\nRATP\nRenforcement  de l'ambiance\npaysag\u00e8re  d'inspiration  \u00abalpage\nsuisse\u00bb  avec  plantation  de 3 pins  et\nprairie  fleurieMES\net bilanConception\nEtudes  de faisabilit\u00e9  d\u00e9taill\u00e9e\n2013|  2014  | 2015/2016)  2017  | 2018)  2019|  2020  |2021|2022  2023  2024\nhscripti  | | | E E E P\u00e9riodelabattagReconstitution  du massif arbustif Inscription  du | | | | | H i i i : JOP f\u00b0 \u00b0j SDLB  Aen m\u00e9lange  d'essences  vari\u00e9es  et Projet au Etudes  de 6 sc\u00e9narii\nplantation  d'un ch\u00eane  \u00a9 avec les services  instructeurs\n|| icertation publique D\u00e9marches  administratives\nCr\u00e9ation  en miroir d'un massif + + Instructions  IGEDD et MRAE dossiers cas par cas\narbustif  en m\u00e9lange  d'essences  e=\u00c0 s 5 Cor CDNPSvari\u00e9es et petits arbres fleuris en 4 mmission\nc\u00e9p\u00e9e  + R\u00e9union  Personnes  Publiques  Associ\u00e9es\nTravail  de la lisi\u00e8re  avec  un arbre\nxs  fige  remarquable  isol\u00e9  et 2 c\u00e9p\u00e9es\n} d\u00e9coratives  dans espace  ouvert  D\u00e9p\u00f4t  PCengazonn\u00e9  \u00d9 2 Instruction  PCMise  en service\nCr\u00e9ation  d'un  massif  vivaces  et\narbustes  bas pour  une  mise  \u00e0 PRO\ndistance  de la tr\u00e9mie  de sortie  de\nla gare\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nI - PRESENTATION DU PROJET  \n \n  Page  A5 sur 20 \n Toujours dans une recherche de minimisation de ses impacts dans le Parc Montsouris, la RATP s'est \nadjoint les services d'une agence paysagiste et d'un cabinet portant une mission d'\u00e9conomie circulaire \nafin de revaloriser les espaces touch\u00e9s par le projet et de r\u00e9duire son impact environnemental.  \nLe projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire n\u00e9cessite l'abattage de 9 arbres et de quelques \nmassifs d'arbustes et fleurs dans cette zone  afin de pouvoir r\u00e9aliser la cr\u00e9ation des nouveaux ouvrages. \nLa g\u00e9om\u00e9trie de ses derniers s'inscrit dans la r\u00e9flexion d'\u00e9viter et d e minimiser au maximum les impacts.  \nUn dossier de valorisation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 en concertation avec les Services de l'Etat pour accompagner les \ntravaux de mesures de pr\u00e9servation et de protection de la faune et la flore et proposer au terme des \ninterventions s ur site une replantation des espaces en harmonie avec l'esprit du parc et de son plan de \ngestion.  \nLe projet paysager, avec la replantation de 14 arbres dans l'emprise, fait l'objet d'une compensation \u00e0 \nvolume foliaire \u00e0 maturit\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l'\u00e9ta t existant.   \nLa soci\u00e9t\u00e9 EVINERUDE (Etudes et Gestion en environnement) a conclu dans son \u00e9tude de la \nfonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique  du projet jointe en annexe  qu'\u00ab A long terme, les travaux n'entraineront pas \nd'impact sur le parc et ses fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiq ues. En effet, elles seront m\u00eame am\u00e9lior\u00e9es avec plus \nd'arbres, de tailles vari\u00e9es, qu'avant le projet mais \u00e9galement des habitats plus vari\u00e9s avec une strate \nvivace, arbustive et arbor\u00e9e en connexion les unes avec les autres, cr\u00e9ant des habitats de reprod uction, \nd'alimentation et de repos pour tout groupe de faune.   \nAinsi, le projet aura un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques du secteur de \nla gare Cit\u00e9 Universitaire et du Parc Montsouris . \u00bb \n \nVous trouverez ci -dessous une insertion du projet de plantation sur l'emprise des travaux  \nUn arbre suppl\u00e9mentaire de type C\u00e8dre du Liban sera \u00e9galement replant\u00e9 en dehors de l'emprise en lieu \net place d'un arbre du parc tomb\u00e9 entre 2018 et 2019.   \nCette vue per met d'appr\u00e9hender qu'aux termes du projet, seule l'\u00e9mergence de l'escalier m\u00e9canique c\u00f4t\u00e9 \nquai 1, donnant sur le boulevard Jourdan, sera visible.  \n \nI.4. LE PLANNING  PREVISIONNEL  \n \nLe d\u00e9marrage des travaux est pr\u00e9vu sur d\u00e9but 2025 pour une dur\u00e9e d'un peu plus de d eux ans.  \n \n \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)11\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n  Page  A6 sur 20 \n II. OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \nII.1. OBJET DE L'ENQUETE  PUBLIQUE  \nL'enqu\u00eate publique porte \u00e0 la fois sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de d\u00e9saturation de la gare de RER B Cit\u00e9 \nUniversitaire et sur la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris.  \nEn effet, l'op\u00e9ration envisag\u00e9e n'est pas compatible avec les dispositions du PLU en vigueur  et il convient , pour la \nr\u00e9aliser, de d\u00e9classer environ 2009m \u00b2 de l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC) du Parc de Montsouris   \n \nIl est donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris par le biais d'une d\u00e9claration de \nprojet. Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.300 -6 et R.153 -17 du Code de l'urbanisme, et pr\u00e9alablement \u00e0 la \nr\u00e9alisation du projet pr\u00e9cit\u00e9, l'enqu\u00eate publique  unique devra porter sur :  \n1. L'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet ;  \n2. La mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme, \u00e0 savoir le PLU de Paris, rendue n\u00e9cessaire pour la \nd\u00e9saturation de la gare d u RER B Cit\u00e9 Universitaire . \n \nLe PLU de Paris faisant l'objet de la mise en compatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 les 12 et 13 juin 2006. Il couvre le \nterritoire communal, \u00e0 l'exception des secteurs sauvegard\u00e9s du Marais et du 7e arrondissement r\u00e9gis par des Plans \nde Sauvegarde et de Mise en Valeur et du jardin du Luxembourg.  \nLa derni\u00e8 re version en vigueur du Plan local d'urbanisme ( PLU) int\u00e8gre la mise en compatibilit\u00e9 des sites \"Miollis\" \n(arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2022 rendu opposable le 6 d\u00e9cembre 2022) et \"Fort Neuf de Vincennes\" (arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 novembre 2022 rendu  opposable le 13 d\u00e9cembre 2022).  \n \nLa pr\u00e9sente proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet et de  mise en compatibilit\u00e9 du PLU est men\u00e9e  par la R\u00e9gie \nAutonome des Transports Parisiens  (RATP) .  \nII.2. OBJECTIFS ET C ARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET  \n\uf0e8 Localisation du site du projet  \nSitu\u00e9e au sein du Parc Montsouris, site class\u00e9 au titre du code de l'environnement en 1974 et situ\u00e9 dans le 14e \narrondissement de Paris, la gare RER de Cit\u00e9 Universitaire est la cinqui\u00e8me gare RATP la plus fr\u00e9quent\u00e9e de la \nligne B.   \nElle accueille pr\u00e8s de 26 800 voyageurs entrants par jour soit pr\u00e8s de 53 600 passages quotidiens (entrants et \nsortants) pour un jour ouvr\u00e9.  \n \nLa gare de Cit\u00e9 Universitaire actuelle est int\u00e9gralement implant\u00e9e dans une emprise RATP et jouxte le parc  \nMontsouris.  \nLa carte ci -apr\u00e8s pr\u00e9sente la localisation du projet.  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)12\nA AT  a PE ac int\u00e9riea  w Coinne  de ChouIot  oPalais  Royal  ARC  Pere Lachaise,  ey  Val Fleuri  Y\n713 7 ts ; ~ 2} PARIS  > les H\u00e4llesS  oa ges StAmbroise  ~\nCa\n: Bie]  POE  \u00b0ois de Boulogne  f =f As CHE abs Scare.  F Beal Archives MONTREUIL  \" \u00e0\n| / fal Ant l'Auxerro\u00efs  St-Gervais,  # cla Croix de Chavaux\ne St-Germain  des Pr\u00e9s Roquett  es\ni. a 18 Sd;  St Thomas d'Aquin! | 46a cit\u00e9 \u00abMORE F estes Arsenal in < Charonne &\nne 4 oSte-Marguerite  > fon les  Rigollots  omnitretout  { \\ lle St-Pouts  \u0152ee A Grenelle  \u00c9cole Militaire  Odeon  Rs  A D' FA\n\u00b0 \nVictorUD. en C4 LEON  = a QUE  VINCENNES\neN-D.  des Cham \"tes  Quinze-Vingts  \u00a2 9RB Auteuil Mo et \" >< \u00c8S= A Necker  HA 4 \" =\u2014S \u00b0 Picpus  o HH oh \u2014- jaune  Javel  Val de Gr\u00e2ce  \u00b0\u00c6& St-Mand\u00e9  L_}\nj \u00c0 \u00c0 Jardin  des Plantes  2 ~\n9 BOULOGNE-  g #\nMont,  2BILLANCOURT  ae oneness  H He  ta Dorian\nQ o\n+ StLamben\n\u00b0Croulebarbe\npl + -60 \"\nPlaisance  Ofs  de  v\nfe) B ~ \u00c6 Butte aux Cailles \"cennes  :ute  u $ =  |\n- Je Piatest  ~ Petit Montrouge  o 9 o Maison Blanche\nS\u00e8vres  \\ ISSY-LES-M,  > Nay 59I \u00cele Sequin  lle St-G\u00e9rmoin  LU a \" aes\nLe LA = . - ;eve.  |\n5 J uy\u00e8res\na Zone  d'intervention\n~le Haut  Mesnil  Vert\n3oles Capucins  Reine  anche  \u00b0\n12 set  KREMLIN-BICETRE  ch\u00e9 gogarine  + >.\nM y Nerd ! N\\ raPierre  cune  re try\u00c8 Le t de bic\u00e9trel 7 Pasteur BA SNE MAIS NS-ALFORT:\n\u00a3  oles  Rolssys  . VIELEJMIF  Fort  de Bic\u00e9tre  A\nv CLAMART  -CHATILLO  les bormonts  2 S ale Port \u00e0 l'Anglaisa Garlande  Pics mass  Jes Malassis  Fan iy <\n> # BAGNEUX  \u00b0 ALFORTVILLE\na \u00b0 \u00b0 o la Grange  Ory te fort rs \u00b0 \u00c0\u00c9chelle  1 : 49 98: Ps AZ \u00c6 a gore jou\u00e9sy g laCav\u00e9e [S 1 oe Yer N Or ME\ni \u00a9 32 le coteM JardinParisien  er CACHAN  \\ ame  C. Therm.  grand  ensemble\n0 \u2014  = 1000  m PC  FONTENAY-AUX-ROSES  les Longchamps  & ole Moulin  de Saquet  9\naan  m \u00a9 les Sorri\u00e8res  aime AAs thiurine  ral  reel  VITRY.  GI IR-GFINIF  |OT\u00b0 < feuse  D\nCit\u00e9  du Chaperon  | victor  hig\n\u00b0\niSt-Maurice\n\u00e9  =eA ole Petit Ivry\nIVRY-S.-SEINERu,RAT  P\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n  Page  A7 sur 20 \n  \n   \nFigure 1 : Plan de situation du projet, source  : IGN/ RATP  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)13\nRATP\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A8 sur 20 \n  \nLa gare  est compos\u00e9e d'un B\u00e2timent Voyageurs (BV) (b\u00e2timent R+1) qui constitue l'acc\u00e8s principal et unique de la \ngare et de 2 quais lat\u00e9raux. Pour les voyageurs, l'acc\u00e8s aux quais se fait uniquement via le BV (accessible aux \nUsagers en Fauteuil Roulant).  \n \n \nFigure 2 : Configuration de la gare , source : RATP  \n \nLa gare montre un probl\u00e8me de saturation r\u00e9el notamment en heure de point e du fait de la configuration de ces \nacc\u00e8s au niveau du quai 2 (vers Paris) o\u00f9 les entr\u00e9es et sorties de ce quai sont communes. Les conflits de flux sont \nen partie dus \u00e0 une mauvaise visibilit\u00e9 \u00e0 l'arriv\u00e9e sur le quai g\u00e9n\u00e9rant une mauvaise r\u00e9partition des v oyageurs sur \nles quais. En effet, en 2015, une \u00e9tude men\u00e9e par le cabinet Ing\u00e9rop a mod\u00e9lis\u00e9 les flux 2030 dans l'espace actuel.  \nCette pr\u00e9vision de trafic pour 2030 (9  000 entrants + sortants \u00e0 l'heure de pointe du matin) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 atteinte en \nmars 2019.  C'est pourquoi la simulation d'Ing\u00e9rop de 2015 illustre parfaitement l'\u00e9tat actuel et notamment de \nsaturation des quais au droit des lignes de contr\u00f4le.   \nLe ph\u00e9nom\u00e8ne de saturation constat\u00e9 est visible au sud des quais, et notamment sur le quai 2 direction Paris, l\u00e0 \no\u00f9 se cumulent  :  \n- Les flux entrants  \n- Les flux sortants  \n- La zone d'attente en amont des appareils de validation en sortie  \n- La zone d'attente sur q uai.  \nOn constate que les flux se r\u00e9partissent mieux sur le quai 1 direction St R\u00e9my, gr\u00e2ce notamment  :  \n- \u00e0 la position en courbe du quai qui permet aux voyageurs de voir la totalit\u00e9 du quai et de les inciter \u00e0 se \nr\u00e9partir  ;  \n- \u00e0 un nombre d'appareil de valid ation mieux adapt\u00e9 au volume des flux sortants  ; \n- \u00e0 des circuits distincts des flux entrants (escalier fixe) et sortants (escalier m\u00e9canique) garantissant un \nmeilleur \u00e9coulement des flux  \nA l'inverse, sur le quai 2 direction Paris, les voyageurs ne voient pa s l'extr\u00e9mit\u00e9 nord des quais et rentrent au droit \nde la ligne de contr\u00f4le, et la circulation verticale est mutualis\u00e9e pour les entrants et les sortants ce qui ralentit \nl'\u00e9coulement des flux en p\u00e9riode de pointe.   \n \nAinsi, le projet de d\u00e9saturation et de m\u00e9 canisation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire vient s inscri re dans le cadre du \nSch\u00e9ma Directeur du RER B Sud (SDLB) qui a pour objectif l'am\u00e9lioration de la r\u00e9gularit\u00e9 de la ligne et de la \nqualit\u00e9 de service au profit des voyageurs.   \nLe diagnostic fonctionne l r\u00e9alis\u00e9 sur cette gare de Cit\u00e9 Universitaire , dans le cadre du SDLB, a mis en \u00e9vidence un \nbesoin d'intervention sur les axes d'accessibilit\u00e9 et de d\u00e9saturation . En 2013 , la RATP a r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9tudes \nd'opportunit\u00e9s visant \u00e0 proposer une solution fonctionn elle aux dysfonctionnements constat\u00e9s sur la  gare.  \n \n \n \n Nord \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)14\nCit\u00e9  Universitaire  - Projet  de d\u00e9saturation\nOrganisation  fonctionnelle  cible\nF\u00e9vrier  2022\nbatiment\nvoyageurs\nBoulevard JourdanSalle\n'\u00e9change\nLigne  de\ncontr\u00f4le\nen entr\u00e9eTrain\ndir. Paris\nLigne  de\ncontr\u00f4le  Trainunique \u2014p  QUAI 1 a  dir. St R\u00e9my\nentree  et en\n- . sortiesortie d\u00e9di\u00e9e Circulation  a\n\u2014\u2014  verticale\nm\u00e9canis\u00e9e\nL\u00e9gende\nep  Circuit  entrant  sortant  communs\nmm}  Circuit  sortant  d\u00e9di\u00e9sRAT  P\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A9 sur 20 \n Ces \u00e9tudes ont mis en \u00e9vidence que les principales sources de dysfonctionnement identifi\u00e9es sur la gare ont pour \norigine des d\u00e9nominateurs communs  : \n1. La zone des lignes de contr\u00f4le \u00e0 quai est  sous dimensionn\u00e9 e et source de congestion. La d\u00e9saturation \nde cette zone sera permise par le redimensionnement des acc\u00e8s aux quais, par la dissociation des flux \nentrants et sortants \u00e0 chaque ligne de contr\u00f4le et par la r\u00e9implantation et la reconfiguration des l ignes de \ncontr\u00f4le.  \n1. Les flux sortants du quai 2 doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s. La cr\u00e9ation d'un escalier m\u00e9canique am\u00e9liorera \nl'accessibilit\u00e9 de la gare et participera \u00e0 la fluidification des flux.  \n \n \n \nFigure 3 : Sch\u00e9ma de principe du projet , source : RATP  \nLes principaux am\u00e9nagements  consistent \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle circulation souterraine au niveau d u quai 2 \npour dissocier les flux entrants/sortants, la reconfiguration des lignes de contr\u00f4les, la cr\u00e9ation d'un escalier \nm\u00e9canique sur le quai 2.  \n \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)15\nRATPLE TS, / 0ae a a Es SOUPE, \u00a9JR \u00f9+SKOAKAOOEeewv#.7\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A10 sur 20 \n \uf0e8 Objectif du projet  \nLe projet a pour objectifs de :  \n1. Reconfigurer et redimensionner les acc\u00e8s aux quais en dissociant  les flux entrants et sortants (notamment \nles lignes de contr\u00f4le),  \n2. \u00c9quiper le quai 2 direction Paris d'un escalier m\u00e9canique direct jusqu'\u00e0 la voirie pour les flux sortants,  \n3. Minimiser les impacts dans le parc Montsouris en s'inscrivant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s infrastructures \nferroviaires existantes  et en s'appuyant sur les diagnostics paysager et arboricole.  \n \n\uf0e8 Pr\u00e9sentation des travaux  \nLe projet de d\u00e9saturation de la gare RER B de Cit\u00e9 Universitaire consiste en termes de travaux  : \n1. D\u00e9saturation des acc\u00e8s aux quais  : \n1. Reconfiguration et redimensionnement de l'acc\u00e8s au quai 2 en dissociant les flux entrants et \nsortants  \n2. Renouvellement des appareils des lignes de contr\u00f4le quais 1 et 2  \n3. Ajout d'1 appareil en entr\u00e9e et 2 appareils en sortie quai 2  \n4. Ajout d'1 appareil en sortie quai 1  \n5. Repositionnement de la ligne de contr\u00f4le du quai 2 \n6. D\u00e9molition d'un local vacant et d\u00e9pose de mobilier (assises et distributeur automatique) cr\u00e9ant \ndes obstacles aux flux en t\u00eate de quai 1  \n7. Cr\u00e9ation d'un escalier m\u00e9canique reliant le quai 2 direction Paris au boulevard Jourdan,  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFigure 4 : Espaces voyageurs et circulations d'acc\u00e8s aux quais  apr\u00e8s travaux , source : RATP  \n \n1. Remise en conformit\u00e9 du nombre de d\u00e9gagements de la gare  : \n1. Cr\u00e9ation d'une sortie de secours au Nord  : du fait des travaux, la gare doit \u00eatre mise en conformit\u00e9 \n\u00e0 l'article GA23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 qui exige deux d\u00e9gagements par quais judicieusement \nr\u00e9partis.  Actuellement, la gare ne dispose que d'un d\u00e9gagement par quai c\u00f4t\u00e9 sud. Le projet pr\u00e9voit \ndonc la cr\u00e9ation d'une sortie de secours par quai au nord de la gare (\u00e9vacuation vers le parc).  \n \n2. Am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9 de la gare pour tous les voyageurs :  \n1. Traitement des escaliers fixes : installation de bande d'\u00e9veil et de vigilance, nez de marche et \nmains courantes, premi\u00e8re et derni\u00e8re marche s pourvues d'une contremarche contrast\u00e9e ;  \n2. Traitement de l'information voyageurs : jalonnement continu de la signal\u00e9tique, rep\u00e9rage des \nbornes d'appel ;  \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)16\nLAN\u00b0o\n> i\nD ~\nLE Co\nin\n'\nfe\n'\n\" 4 L\na x\u00bb\nPP ~ \u00e0\n' ME\n~\n' +\n\u00db 4 ~,\n9 \u00c0\"\n2 &, |\n\u2014\n= ~\nwt ee\n= ~\n~\n. _  :\nPA et\nvar: Ker ~_ \\F\n\u2014  7  a\nIl\npace\n|\ni Saint-R\u00e9my<>Paris| 1\nall:  NYCiS ir. E\n: i \u00b0\n' cie  2 - Dire!\n) om *\n| voto t-!\n|\nq ==>  Flux  entrants7 1010=)  FIUX  portants\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A11 sur 20 \n Le plan des travaux est illustr\u00e9 ci -dessous :   \n \nFigure 5 : Plan de travaux du pr ojet, source : RATP\n \n \n  \n  Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)17\nRATP\nCRETEIL  EI\n, 35  sn an gue\nas\nMe  D,\n\"4  ag . |\n\u2014_\u2014 } AR a (en:\n: s : ts SR  an ti\nn'ira\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A12 sur 20 \n L'impact visuel sur le parc, consid\u00e9r\u00e9 comme minime une fois les travaux termin\u00e9s, est illustr\u00e9 ci -dessou s. La page \nsuivante permet une comparaison entre la situation actuelle et cette situation future.   \n \n \nFigure 6 : Impact visuel du projet, source : RATP\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)18\nZone  du projet  paysagerZone  de l'\u00e9mergenceRATP\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A13 sur 20 \n  \nFigure 7 : Comparaison avant -apr\u00e8s, source : RATP   \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)19\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A14 sur 20 \n Alors que les travaux du quai 1 sont r\u00e9alis\u00e9s sans impact sur le parc,  la m\u00e9canisation et l'\u00e9largissement de l'acc\u00e8s \nau niveau du quai 2 n\u00e9cessitent des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ciel ouvert induits par la nature des sols (pr\u00e9sences de \nremblais ). \nLe projet n\u00e9cessite en phase travaux  : \n1. Terrassements pour g\u00e9n\u00e9rer  : \n1. Le nouveau couloir de circulation (quai 2 direction Paris),  \n2. L'agrandissement de la salle d'acc\u00e8s au quai actuel (quai 2  direction Paris),  \n3. La nouvelle tr\u00e9mie pour l'escalier m\u00e9canique (quai 2 directi on Paris),  \n2. Emprise chantier pour d\u00e9limiter les zones travaux des zones accessibles aux usagers du parc,  \n3. Remise en place de pleine terre au -dessus des ouvrages cr\u00e9\u00e9s pour restituer les espaces en surface, seule \nla tr\u00e9mie de l'escalier m\u00e9canique sera visible  \u00e0 terme.  \n4. Abattage de 9 arbres et de quelques massifs d'arbustes et fleurs  d\u00e9taill\u00e9s ci -apr\u00e8s   \n \nAfin de r\u00e9aliser les nouveaux ouvrages et  de pr\u00e9server le h\u00eatre remarquable dans la zone, l'emprise des travaux \nn\u00e9cessite l'abattage de 9 arbres : 2 pins, 1 \u00e9pic\u00e9a, 2 savonniers, 1 orme, 1 cerisier et 2 bouleaux.  \n Cet abattage est n\u00e9cessaire pour permettre l'\u00e9dification du futur ouvrage en sous -sol (pr\u00e9requis pour les travaux de \nterrassement) ai nsi que le bon fonctionnement de l'emprise chantier (acc\u00e8s \u00e0 la zone travaux) en ayant \u00e0 l'esprit \nla minimisation de l'impact dans le parc.  \n \nDe plus, \u00e0 terme, 15 arbres et plusieurs massifs arbustifs m\u00e9langeant les essences, les tailles, les formes, et le s \nfeuillages seront plant\u00e9s (voir Pi\u00e8ce C).  \nL'\u00e9tude de la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EVINERUDE permet d'\u00e9tablir que le projet aura \u00e0 \nterme un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques du secteur de la g are Cit\u00e9 \nUniversitaire et du Parc Montsouris. (voir Annexe)  \n \n \nIl est rappel\u00e9 que l a RATP et les Services Instructeurs ont \u00e9tudi\u00e9 6 versions de projets dont 3 port\u00e9s jusqu'en \u00e9tudes \nd'avant -projet pour r\u00e9duire au minimum n\u00e9cessaire les impacts sur son envir onnement, et notamment sur le parc \net ses arbres.  \nCes nombreuses \u00e9tudes , d\u00e9velopp\u00e9es en pi\u00e8ce B,  ont ainsi permis de r\u00e9duire la surface des travaux, le nombre \nd'arbres impact\u00e9s et de sauvegarder les arbres jug\u00e9s remarquables (marronniers et c\u00e8dre de plus de 70 ans).  \n \nCes modifications sont illustr\u00e9es ci -dessous.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)20\nArbre  existant  conserv\u00e9\nX 7 Arbres abattus  dans  le cadre du projet\n2 Pin (Pinus  sylvestris)\n1 Epic\u00e9a  (Picea  pungens)\n2 Savonnier  (Koelreuteria  paniculata)\n1 Tupelo  noir  (Nyssa  sylvatica)\n1 Cerisier  (prunus  Kansan)\n2 Arbres  abattus  dans  le cadre  du chantier\npour  pr\u00e9server  l'h\u00eatre  remarquable\n2 bouleau  (Betulus  pendula)\nArbre  remarquable  / gros  sujet\nJeune  arbre\nMassif  arbustif  existant\nEngazonnement\nCl\u00f4ture  chantier\n| Emprise  dalle  \u00e9tanch\u00e9eRATP\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  A : INFORMATIONS  JURIDIQUES  ET ADMINISTRATIVES  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n \n  Page  A15 sur 20 \n     \n \nFigure 8 : Impact du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte\n-   > 15 m  \n-   > 15 m  \n-  entre 8 et 15 m  \n-  > 15 m  \n-   < 8 m  \n \n \n \n \n-   > 15 m  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)21\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  DE D\u00c9CLARATION  DE PROJET  ET DE MISE  EN COMPATIBILIT\u00c9  DU PLAN  LOCAL  D'URBANISME  DE PARIS  \nII - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE  \n \n  Page  A16 sur 20 \n  \nII.3. MENTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ENQUETE PUBLIQUE  \nLa proc\u00e9dure d 'enqu\u00eate publique et de  mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme est  mise en \u0153uvre \nconform\u00e9ment aux articles suivants du code  de l'urbanisme et du code de l'environnement, dont des extraits sont \nrappel\u00e9s ci -apr\u00e8s :  \nLa proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique est pr\u00e9vue par l'article L.300 -6 du Code de l'urbanisme, qui pr\u00e9voit que l'Et at et \nses \u00e9tablissements publics, les collectivit\u00e9s et leurs groupements  peuvent se prononcer, \u00e0 partir d'une d\u00e9claration \nde projet, sur  l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d'une action ou d'une op\u00e9ration  d'am\u00e9nagement ou sur la r\u00e9alisation d'un \nprogramme de  construction.  \nLes articles L.153 -54 \u00e0 L.153 -59 du Code de  l'urbanisme r\u00e9gissent la mise en compatibilit\u00e9 d'un PLU si le  projet \nest d'utilit\u00e9 publique ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.  L'enqu\u00eate publique est ouverte et organis\u00e9e par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral, \npour une dur\u00e9e minimum de 30 j ours.  L'enqu\u00eate publique a pour objectifs de :  \n1. Informer le public sur le projet ;  \n2. Permettre \u00e0 tout citoyen de s'exprimer en recueillant  son observation et ses remarques sur un registre ;  \n3. R\u00e9unir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la  connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour sa prise de  \nd\u00e9cision.  \n \nVoici la r\u00e9f\u00e9rence des textes r\u00e9gissant l'enqu\u00eate publique :  \n1. Relatifs \u00e0 l'organisation de l'enqu\u00eate publique :  articles  L.123 -3 \u00e0 L.123 -18, R.123 -3 \u00e0 R.123 -27 du \nCode de  l'environnement  \n2. Relatifs \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du PLU  : articles L.153  -54 \u00e0 153 -59, R. 153 -13 \u00e0 R.153 -14, et R. \n153-20 \u00e0 R.153 -21 du Code de l'urbanisme.  \n \nII.4. COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE  \nLe dossier d'enqu\u00eate publique permet de faire conna\u00eet re aux riverains les motivations du projet. Il pr\u00e9sente les \ncaract\u00e9ristiques du projet, les moyens de mise en \u0153uvre ainsi que les motivations conduisant \u00e0 modifier le PLU de \nParis.  \nLe pr\u00e9sent dossier comporte six pi\u00e8ces  (hors annexes)  :  \n1. Pi\u00e8ce 0 0 : Guide d e lecture  \n2. Pi\u00e8ce A :  Pr\u00e9sentation du projet  : elle permet la pr\u00e9sentation du projet.et des  informations juridiques et \nadministratives, notamment l'objet de l'enqu\u00eate publique et son d\u00e9roul\u00e9.  \n3. Pi\u00e8ce B :  Cette pi\u00e8ce pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet.  \n4. Pi\u00e8ce C :  Elle constitue le rapport de pr\u00e9sentation de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris . \n5. Pi\u00e8ce D :  Cette pi\u00e8ce contient  notamment  la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 environnementale concernant \nl'\u00e9ventuelle soumission du projet et de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU \u00e0 une \u00e9valuation \nenvironnementale.  \n6. Pi\u00e8ce E :  Elle contient le bilan de la concertation  de 2017 . \n7. Pi\u00e8ce F  : Glossaire  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)22\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  DE D\u00c9CLARATION  DE PROJET  ET DE MISE  EN COMPATIBILIT\u00c9  DU PLAN  LOCAL  D'URBANISME  DE PARIS  \nIII - INSERTION DE L 'ENQUETE PUBLIQUE AU SEIN DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPTABILITE DU PLU \n \n  Page  A17 sur 20 \n III. INSERTION DE L 'ENQUETE  PUBLIQUE AU SEIN DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPTABILITE \nDU PLU \nL'enqu\u00eate publique a pour objectif d'informer le public sur le projet et de recueillir ses avis sur la D\u00e9claration de \nProjet et la mise en co mpatibilit\u00e9 du PLU de Paris . Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123 -1 du Code de l'Environnement , \nl'enqu\u00eate prend en compte les int\u00e9r\u00eats des tiers lors de l '\u00e9laboration du projet . \n \nIII.1. . AVANT L'ENQUETE PUBLIQUE  \n\uf0e8 Examen au cas par cas  \nConcernant le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B de Cit\u00e9 universitaire, il rel\u00e8ve des articles L. 122 -1, R. 122 -\n2, R. 122 -3-1 et R. 122 -3 du Code de l'environnement.  Consid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques du projet, il est soumis \u00e0 \nun examen au cas par cas  pour le projet ainsi qu'un examen au cas par cas relatif \u00e0 la mise en comptabilit\u00e9 du \nPLU.  \n1. Examen au cas par cas relatif au projet  : Un dossier de demande d'examen cas par cas relatif au projet \na \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l'Autorit\u00e9 environnemen tale le 9 mars 2023.  \nL'autorit\u00e9 administrative de l' \u00c9tat comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 122 -\n1 du code de l'environnement, est la formation d'Autorit\u00e9 environnementale (Ae) d e l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Environnement et du D \u00e9veloppement durable  (IGEDD).  \nDans leur d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e F-011-23-C-0057 du 18 avril 2023 , ces derniers ont rendu un avis concluant \nque le projet n'a pas d'incidences significatives sur l'environnement et sur la sant\u00e9 humaine au sens de \nl'annexe \u00e0 l'ar ticle R. 122 -3-1 du code de l'environnement.   \nLe projet ne n\u00e9cessite donc pas d'\u00e9valuation environnementale.  \n \n2. Examen au cas par cas relatif \u00e0 la mise en comptabilit\u00e9 du PLU  :  \nUn premier dossier de demande d'examen cas par cas relatif au projet a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la Mission r\u00e9gionale \nd'Autorit\u00e9 environnementale le 5 mars 2023.  \nL'autorit\u00e9 administrative de l'Etat comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 122 -\n1 du code de l'environnement, est la Mission r\u00e9gionale d 'Autorit\u00e9 environnementale (Ae) d e l'Inspection \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Environnement et du D\u00e9veloppement durable  (IGEDD).  \nDans leur d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e MRAe DKIF -2023 -20 du 01 juin 2023, c es derniers ont rendu un avis \nconcluant que la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris n'a pas d'incidences significatives sur \nl'environnement et sur la sant\u00e9 humaine au sens de l'annexe \u00e0 l'article R. 122 -3-1 du code de \nl'environnement.   \nLa mise en comptabilit\u00e9 du PLU ne n\u00e9cessite donc pas  d'\u00e9valuation environnementale.  \n \nCependant, pour tenir compte des discussions men\u00e9es avec la mairie de Paris, le p\u00e9rim\u00e8tre de la mise en \ncompatibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 sans pour autant modifier le projet. L'objectif a \u00e9t\u00e9 de pr\u00e9voir le d\u00e9classement  \nde l'Espac e Bois\u00e9 class\u00e9 sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la superficie de l'emprise travaux, au sein de laquelle un total \nde 9 arbres doit \u00eatre abattu.  \nPour tenir compte de cette modification, un second dossier cas par cas portant sur ce d\u00e9classement a \u00e9t\u00e9 \nsoumis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale le  12/06/2023 . Cette derni\u00e8re a rendu son avis  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 MRAe DKIF -2022 -022 du 09/08/2023  concluant que la  mise en compatibilit\u00e9 par d\u00e9claration de projet du plan \nlocal d'urbanisme (PLU) de la ville de Paris, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans le do ssier de demande re\u00e7ue le 12 \njuin 2023 compl\u00e9t\u00e9e par le document issu de la pr\u00e9sentation du projet aux personnes publiques associ\u00e9es \nle 27 juin 2023, n'est pas soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale . \n \n\uf0e8 Examen conjoint des personnes publiques associ\u00e9es  \nLa d\u00e9claration de projet emportant mise en compatibilit\u00e9 du PLU a fait l'objet d'une r\u00e9union d'examen conjoint \ndes personnes publiques associ\u00e9es, conform\u00e9ment aux articles L.153 -54 et R.153 -13 du Code de l'urbanisme. La \nr\u00e9union s'est tenue le 23 juin 2023.  \n \nIII.2. LE DEROULEMENT DE  L'ENQUETE PUBLIQUE  \nPar arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2023 -10-23-00004 du 23 octobre 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de \nParis, une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration de projet de d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9  \nUniversitaire du RER B dans le 14e arrondissement de Paris n\u00e9cessitant une mise en compatibilit\u00e9 du plan local \nd'urbanisme (PLU) de Paris, sera ouverte du lundi 20 novembre 2023 \u00e0 8h30 au mardi 19 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 17h, \nsoit durant 30 jours cons\u00e9cutifs, \u00e0 l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \u00e0 la mairie du \n14e arrondissement de Paris.  \nCette enqu\u00eate, organis\u00e9e \u00e0 la demande de la R\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens (RATP), responsable du \nprojet, porte d'une part, sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral du projet de d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 Universitaire du RER B et \nd'autre part, sur la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris rendue n\u00e9cessaire pour sa r\u00e9alisation.  \nLe projet consiste \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9gularit\u00e9 de la ligne par l a r\u00e9novation des infrastructures, du dimensionnement \net de la desserte des quais. La cr\u00e9ation de nouveaux acc\u00e8s permettra de faciliter les mouvements de voyageurs.  \nCe projet pr\u00e9voit notamment de :  \n\u2022 reconfigurer et redimensionner l'acc\u00e8s au quai 2 (direction  Paris) en dissociant les lux entrants et sortants,  \n\u2022 cr\u00e9er un escalier m\u00e9canique \u00e0 la mont\u00e9e en sortie directe depuis le quai 2 (direction Paris),  \n\u2022 renouveler les appareils de la ligne de contr\u00f4le et ajouter un appareil suppl\u00e9mentaire pour le quai 1 \n(directi on Saint -R\u00e9my -L\u00e8s-Chevreuse).  \nAfin de r\u00e9aliser les nouveaux ouvrages, l'emprise des travaux n\u00e9cessite l'abattage de 9 arbres qui sont actuellement \nen zone d'espace bois\u00e9 class\u00e9 (EBC) au sein du parc Montsouris. Ainsi le projet pr\u00e9voit de d\u00e9classer 2 009 m2  \nd'EBC, l'abattage des arbres n'\u00e9tant pas compatible avec les dispositions du PLU pour cette zone.  \nAussi, il convient de proc\u00e9der \u00e0 une mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris par le biais d'une proc\u00e9dure de \nd\u00e9claration de projet suivant les dispositions des  articles L300 -6, L153 -54 \u00e0 L153 -59 et R.153 -16 du code de \nl'urbanisme.  \nCette enqu\u00eate sera conduite par une commission d'enqu\u00eate d\u00e9sign\u00e9e par le tribunal administratif de Paris, ainsi \nconstitu\u00e9e :  \nLe pr\u00e9sident : Monsieur Claude BURLAUD directeur de l'urban isme dans la fonction publique territoriale, retrait\u00e9 \nLes membres titulaires :  \n\u2022 Madame Martine BAUCAIRE, urbaniste, chefe de service planification et droits des sols, retrait\u00e9e  \n\u2022 Monsieur Pierre PONROY, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9conomique et financier honoraire, r etrait\u00e9  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)23\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  DE D\u00c9CLARATION  DE PROJET  ET DE MISE  EN COMPATIBILIT\u00c9  DU PLAN  LOCAL  D'URBANISME  DE PARIS  \nIII - INSERTION DE L 'ENQUETE PUBLIQUE AU SEIN DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPTABILITE DU PLU \n \n  Page  A18 sur 20 \n Membre suppl\u00e9ant :  \n\u2022 Madame Genevi\u00e8ve VOISIN, architecte DLPG lib\u00e9rale.  \nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, un exemplaire papier du dossier compos\u00e9 notamment d'un guide de lecture \n(pi\u00e8ce 00), d'une pr\u00e9sentation non technique du projet incluant les informations juridiques et administratives \ninh\u00e9rentes \u00e0 l'enqu\u00eate (pi\u00e8ce A), d'une pr\u00e9sentation de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet (pi\u00e8ce B), d'un rapport de \npr\u00e9sentation concernant la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris (pi\u00e8ce C), des avis relatifs aux proj et (pi\u00e8ce D), \ncomportant notamment les d\u00e9cisions de l'autorit\u00e9 environnementale dispensant d'\u00e9valuation environnementale \nsur le projet et sur la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris par d\u00e9claration de projet, l'avis de \nla commission d\u00e9p artementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, le proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union \nd'examen conjoint des personnes publiques associ\u00e9es, du bilan de la concertation (pi\u00e8ce E) et du glossaire (pi\u00e8ce \nF) ainsi que les registres d'enqu\u00eate publique ser ont disponibles sur les lieux d'enqu\u00eate ci -apr\u00e8s mentionn\u00e9s, o\u00f9 ils \npourront \u00eatre consult\u00e9s aux horaires d'ouverture habituels :  \n\u2022 Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris \u2013 Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des  transports de Paris \u20135 rue Leblanc \u2013 75015 Paris, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate,  \n\u2022 Mairie du 14e arrondissement de Paris \u2013 2, place Ferdinand Brunot \u2013 75014 Paris  \nLe dossier sera \u00e9galement consultable, durant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via:  \n\u2022 le site internet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate publique : www.enquete -publique -garererb -citeu.fr   \n\u2022 le site internet de la pr\u00e9fecture d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris :  \nhttp://prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/documents -publications   \n(th\u00e8me : enqu\u00eates publiques).  \nUn poste informatique permettant un acc\u00e8s au dossier d'enqu\u00eate sera mis \u00e0 la disposition du public au si\u00e8ge de \nl'enqu\u00eate.  \nLes observations et  propositions du public pourront aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e9lectronique, sur un registre \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 ouvert du lundi 20 novembre 2023 \u00e0 8h30 au mardi 19 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 17h00 via :  \n\u2022 sur le site internet : www.enquete -publique -garererb -citeu.fr   \n\u2022 \u00e0 l'adresse courriel : enquete -publique -garererb -citeu@ registre -dematerialise.fr   \nLes observations et propositions seront consultables par le p ublic, sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, pendant toute la \ndur\u00e9e de l'enqu\u00eate.  \nLes observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par courrier, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, \u00e0 l'attention \nde Monsieur Claude BURLAUD, pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate , \u00e0 la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, \npr\u00e9fecture de Paris - UDEAT 75 - SUPET \u2013 PUUP - 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15. Elles seront alors annex\u00e9es \nau registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate et consultables sur place pendant toute la du r\u00e9e de l'enqu\u00eate.  \nUn des membres de la commission d'enqu\u00eate se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations \ndans les lieux suivants, aux jours et heures pr\u00e9cis\u00e9s ci - dessous :  \nLIEU  DATE  HORAIRES  \nMairie du 14e arrondissement - 2, place Ferdinand Brunot  lundi 20 novembre 2023  9h \u00e0 12h  \njeudi 14 d\u00e9cembre 2023  16h \u00e0 19h  \nmardi 19 d\u00e9cembre 2023  14h \u00e0 17h  Local de l'association fran\u00e7aise d'astronomie dans le parc  \nMontsouris (non accessible PMR)  samedi  9 d\u00e9cembre 2023  14h \u00e0 17h  \nCit\u00e9 Universitaire, b\u00e2timent Honnorat - 17 boulevard Jourdan,  \nParis 14e  mardi 28 novembre 2023  16h \u00e0 19h  \nPermanence t\u00e9l\u00e9phonique - r\u00e9servation sur le site :  \nwww.enquete -publique -garererb -citeu.fr   samedi 2 d\u00e9cembre 2023  10 h \u00e0 12 h  \nSi les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra \u00eatre remplac\u00e9e par une permanence \nt\u00e9l\u00e9phonique. Le changement sera communiqu\u00e9 au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet d\u00e9di\u00e9 \n\u00e0 l'enqu\u00eate : www. enquete -publique -garererb -citeu.fr   \nUne r\u00e9union d'information et d'\u00e9changes ave c le public sera organis\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate \nle mardi 5 d\u00e9cembre 2023 de 19h \u00e0 20h30, en salle des f\u00eates de la mairie annexe du 14e arrondissement, 26 rue \nMouton Duvernet 75014 Paris.  \nToute question relative au projet pourra \u00eatre adress\u00e9e au responsable du projet par courrier \u00e0 l'attention de la \nR\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) \u2013 MOP MOA ES, 11 avenue Louison Bobet, Immeuble Val \nBienven\u00fce, LAC UP08, 94120 Fontenay -sous-Bois, ou \u00e0 l'adresse courriel : enquete_publique_citeU@ratp.fr   \nD\u00e8s la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, les registres d'enqu\u00eate et documents annex\u00e9s seront transmis sans d\u00e9lai au pr\u00e9sident \nde la commission d'enqu\u00eate. Ce dernier rencontrera dans la huitaine le responsable du projet, la R\u00e9gie Autonome \ndes Transports Parisiens (RATP), afin de lui communiquer les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un \nproc\u00e8s -verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet disposera d'un d\u00e9lai de quinze jours pou r produire ses \nobservations.  \nDans le d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, la commission d'enqu\u00eate r\u00e9digera, d'une \npart, un rapport relatant le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate avec examen des observations recueillies, et d'autre part, \nconsignera dans un document s\u00e9par\u00e9 ses conclusions motiv\u00e9es en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous \nr\u00e9serves, ou d\u00e9favorables au projet. Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es seront remis, durant ce m\u00eame d\u00e9lai, au \npr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris.  \nLe rapport et les conclusions motiv\u00e9es de la commission d'enqu\u00eate seront tenus \u00e0 la disposition du public \u00e0 la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris ainsi qu'\u00e0 la mairie du 14e arrondissement  de Paris, \npendant un an \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate. Dans les m\u00eames conditions de date et de dur\u00e9e, \nces documents seront consultables sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de \nParis : http://prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/documents -publications  (th\u00e8me : enqu\u00eates publiques). Les \ndemandes de communication des conclusions motiv\u00e9es de la commission d' enqu\u00eate seront \u00e0 adresser au pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris (Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports de Paris).  \n \nIII.3. APRES L'ENQUETE PUBLIQUE  \nIV. \u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, conform\u00e9ment notamment aux dispositions de l'article R. 153 -16-2\u00b0 du code \nde l'urbanisme, le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir \ncompte des avis joints au dossier d'enqu\u00eate publique, des observations du public et des r\u00e9sultat s de l'enqu\u00eate, le \nrapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate ainsi que le proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint \nseront soumis par la RATP au conseil de Paris qui disposera d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de \nl'avis de l a commission d'enqu\u00eate pour approuver la mise en compatibilit\u00e9 du plan.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)24\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  DE D\u00c9CLARATION  DE PROJET  ET DE MISE  EN COMPATIBILIT\u00c9  DU PLAN  LOCAL  D'URBANISME  DE PARIS  \nIII - INSERTION DE L 'ENQUETE PUBLIQUE AU SEIN DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPTABILITE DU PLU \n \n  Page  A19 sur 20 \n En l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai ou en cas de d\u00e9saccord, le pr\u00e9fet approuve la mise en compatibilit\u00e9 du \nplan et notifie sa d\u00e9cision au maire ou pr\u00e9sident de l' \u00e9tablissement p ublic de coop\u00e9ration intercommunale  (EPCI ) \ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivant la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture de l'ensemble du dossier.  \nLe pr\u00e9fet notifie \u00e0 la personne publique qui r\u00e9alise l'op\u00e9ration la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune ou de l'EPCI \ncomp\u00e9tent ou la  d\u00e9cision qu'il a prise.  \nLa d\u00e9claration de projet n\u00e9cessitant la mise en compatibilit\u00e9 d'un PLU, elle est publi\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article R. 153 -21 du code de l'urbanisme  \nLa RATP valide  la d\u00e9claration de projet dans le cadre de ses instance s. \n \nLa d\u00e9claration de projet est r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s l'enqu\u00eate publique. Elle sera d\u00e9pos\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage, et une \nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris sera pr\u00e9sent\u00e9 e aux Parisiens  et Parisiennes . \n \n\u00c9tant  donn\u00e9 que la d\u00e9claration de projet est d\u00e9cid\u00e9e p ar un \u00e9tablissement public d'\u00c9tat (article R.153 -17-2\u00b0 du \nCode de l'urbanisme), le dossier de mise en compatibilit\u00e9 est soumis par l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la proc\u00e9dure au \nconseil de Paris, qui dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l'av is du commissaire enqu\u00eateur \nou de la commission d'enqu\u00eate pour approuver la mise en compatibilit\u00e9 du plan.  \n \nA d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, la mise en compatibilit\u00e9 du plan est approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Le \npr\u00e9fet notifie sa d\u00e9cision au mair e dans les deux mois suivant la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture de l'ensemble du dossier. \nLes dispositions de droit commun relatives au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du PLU s'appliquent \u00e0 l'acte de la commune \nmettant en compatibilit\u00e9 le PLU (articles L.153 -24, L.153 -25 et L153.59 du Code de l'urbanisme).  \n \nIV.1. AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR REALISER LE PROJET  \nConsid\u00e9rant les c ontraintes exceptionnelles du projet  situ\u00e9 dans le Parc Montsouris , il est soumis, \u00e0 la connaissance \ndu ma\u00eetre d'ouvrage , aux autorisations suivantes  : \n1. Des d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 entreprises aupr\u00e8s de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages \net des Sites  et R\u00e9union d'Examen conjoint des Personnes Publiques Associ\u00e9es. Un passage en Commission \nD\u00e9partementale de la Na ture, des Paysages et des Sites (CDNPS)  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  le 15 juin 2023.  En phase \nde permis de construire, le projet sera soumis \u00e0 l'avis de l'Architecte des B\u00e2timents de France et de cette \nCDNPS.  \n \n2. Une autorisation sp\u00e9ciale pr\u00e9alable du Minist\u00e8re charg\u00e9 des sites, apr\u00e8s avis de la DREAL, de la DRAC \n(Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du d\u00e9partement concern\u00e9) et de la Commission \nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Site s (CDNPS) sera n\u00e9cessaire (Le parc Montsouris \u00e9tant \nclass \u00e9 au titre du code de l'environnement, tous les travaux susceptibles de modifier l'\u00e9tat des lieux ou \nl'aspect des sites). Cette demande d'autorisation sera conjointe avec celle \u00e9galement obligatoire  pour \nl'EBC.  \n \n3. Une demande de permis de construire sera formul\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux \ndispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d'urbanisme.   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)25\n35\n= Le cout  et le\n= Les modalit\u00e9s  de la\nconcertation\n4%\n- Le RERB\n4%\nAutres  sujets\n14%RAT  P\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  DE D\u00c9CLARATION  DE PROJET  ET DE MISE  EN COMPATIBILIT\u00c9  DU PLAN  LOCAL  D'URBANISME  DE PARIS  \nV - SYNTHESE DES ECHANGES AVEC LE P UBLIC  \n \n  Page  A20 sur 20 \n V. SYNTHESE DES ECHANGES AVEC LE PUBLIC  \nLe projet n'est pas soumis \u00e0 une con certation pr\u00e9alable avec le public. N\u00e9anmoins, une concertation a \u00e9t\u00e9 \norganis\u00e9e  en 2017 sur le projet de d\u00e9saturation, m\u00e9canisation et am\u00e9lioration de la gare Cit\u00e9 Universitaire. Celle -\nci s'est tenue sur la commune de Paris.  \n \nV.1. OBJET DE LA CONCERTATION  \nD\u00e9saturation, m\u00e9canisation et am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9 de la gare Cit\u00e9 Universitaire.  \n \nV.2. PERIMETRE  DE LA CONCERTATION  \nLa concertation s'est d\u00e9roul\u00e9e du 22 mars au 20 avril 2017 \u00e0 Paris 14\u00e8me, territoire concern\u00e9 par le projet.  \nAfin d'aler ter un maximum de personnes de l'organisation d'une concertation publique sur le projet, un dispositif \nd'information et de communication a \u00e9t\u00e9 mis en place par la RATP et a concern\u00e9 :  \n\u2022 les riverains (habitants, commerces, entreprises\u2026), habitants du 14e arr ondissement de Paris;  \n\u2022 les voyageurs du RER B empruntant la gare de Cit\u00e9 Universitaire ;  \n\u2022 les collectivit\u00e9s locales : la Mairie de Paris ;  \n\u2022 les partenaires du projet : \u00cele -de-France Mobilit\u00e9s, l'\u00c9tat et la R\u00e9gion \u00cele -de-France.  \n \nV.3. PREPARATION  DE LA CONCERTATION  \nAfin d'associer le plus en amont possible les parties prenantes \u00e0 l'\u00e9laboration du projet, la RATP a rencontr\u00e9 la \nMairie de Paris \u00e0 plusieurs reprises.  \n \nLors de ces rencontres, le Ma\u00eetre d'ouvrage a pu pr\u00e9senter aux \u00e9lus l'\u00e9tat d'avancement du projet, notamment les \nderni\u00e8res \u00e9tudes men\u00e9es, et discuter des am\u00e9nagements \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre du projet. Ce fut \u00e9galement \nl'occasion de partager avec eux les modalit\u00e9s envisag\u00e9es pour la concertation et de les y associer, en particulier \npour la diff usion de l'information aupr\u00e8s de leurs administr\u00e9s.  \n \nLes objectifs du projet et les modalit\u00e9s de l'organisation de la concertation ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par d\u00e9cision de la \nRATP le 11 mars 2016.  \n \nV.4. SYNTHESE DE LA CONCERTATION  \nLes avis exprim\u00e9s comme les questions  pos\u00e9es contribuent \u00e0 enrichir les r\u00e9flexions actuellement men\u00e9es.  \nDurant les trois semaines de la concertation, 81 personnes sont intervenues pour donner leur avis ou poser des \nquestions sur le projet :  \n\u2022 67 coupons T ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s par courrier. \u00c0 not er qu'un de ces coupons \u00e9tait vide et que 4 coupons sont arriv\u00e9s \napr\u00e8s la fin de la concertation, ces derniers n'ont donc pas \u00e9t\u00e9 pris en compte ;  \u2022 14 mails ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us sur la bo\u00eete mail d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la concertation ;  \nLa plupart des interventions comportaie nt plusieurs avis ou questions. Au total, la concertation a permis de \nrecueillir 139 avis ou questions sur le projet.  \nLa totalit\u00e9 des avis ou questions de cette concertation a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par les habitants du territoire et usagers du RER \nB. Aucune association , aucun \u00e9lu n'a particip\u00e9 \u00e0 la concertation publique.  \nLes deux tiers des avis exprim\u00e9s et des questions pos\u00e9es (65%) ont port\u00e9 sur l'opportunit\u00e9 du projet et les \nam\u00e9nagements pr\u00e9vus. Pr\u00e8s d'un quart des avis ou questions ont port\u00e9 sur des sujets connexes, qui n'\u00e9taient pas \n\u00e0 l'ordre du jour de la concertation  \n \n \nFigure 9 : R\u00e9partition des questions et avis par th\u00e8mes  \n \nLa Ma\u00eetrise d'ouvrage RATP retient de ces diff\u00e9rentes contributions les \u00e9l\u00e9ments principaux suivants :  \n1. La confirmation de l'opportunit\u00e9 du projet : le projet est souhait\u00e9 et attendu, son opportunit\u00e9 fait \nconsensus ;  \n2. L'acceptation des am\u00e9nagements propos\u00e9s par le projet ;  \n3. Les inqui\u00e9tudes du public et demandes d'attentions particuli\u00e8res :  \n1. sur la pr\u00e9servation de l'environnement class\u00e9 qu'est le parc Montsouris ;  \n2. sur les nuisances en phase chantier.  \nLes \u00e9tudes en cours ou \u00e0 venir prendront en compte ces pr\u00e9occupations.  \n4. Le souhait de cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s suppl\u00e9mentaire.  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)26\nRATP\nDossier r\u00e9alis\u00e9 par \u00c6J setec\n \n  DESATURATION DE LA GARE DE CITE UNIVERSITAIRE  \nDOSSIER D 'ENQUETE  PUBLIQUE  \nPIECE B : PRESENTATION DE L 'INTERET GENERAL DU PROJET  \nNOVEMBRE  2023  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)27\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \nSOMMAIRE  \n \n  Page B2 sur 12 \n SOMMAIRE    \nI Un projet s'ins\u00e9rant dans le sch\u00e9ma directeur de la Ligne B du RER  ...........................  B3 \nII Un projet en r\u00e9ponse aux enjeux d'am\u00e9lioration de la ligne B du RER  .......................  B7 \nIII Un projet en \u00e9volution depuis 2013  ................................ ................................ .............  B8 \nIV Un projet concert\u00e9  ................................ ................................ ................................ ...... B12 \nV Anne xes ................................ ................................ ................................ ........................  B12 \nV.1. Dossier de valorisation paysagere Septembre 2023  ................................ ................................ ..................  B12 \nV.2. Projet Plan Masse d\u00e9taill\u00e9  ................................ ................................ ................................ .........................  B12 \n Liste des figures  \nFigure 1 : Axes de diagnostic du Plan de Progr\u00e8s des Espaces, source  : RATP ................................ ...............  B3 \nFigure 2 : Mod\u00e9lisation 3D des flux \u2013 Etat existant Quai 1, source : RATP  ................................ ...................  B5 \nFigure 3 : Mod\u00e9lisation 3D des flux \u2013 Etat existant Quai 2, source : RATP  ................................ ...................  B6 \nFigure 4 : Etat des densit\u00e9s simul\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un RER \u2013 quai 2, source : RATP  ................................ ...... B7 \nFigure 5 : Etat des densit\u00e9s simul\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un RER \u2013 quai 1, source RATP  ................................ ........  B7 \nFigure 6 : photomontages de l'insertion de l 'escalier m\u00e9canique depuis le boulevard Jourdan (images non \ncontractuelles)  ................................ ................................ ................................ .............................  B8 \nFigure 7 : Plans des sc\u00e9narios pr\u00e9 - faisabilit\u00e9 de  2013, source : RATP  ................................ ...........................  B8 \nFigure 8 : Plans du sc\u00e9nario faisabilit\u00e9 de 2015, source : RATP  ................................ ................................ ..... B9 \nFigure 9 : Plan de la solution issue de l'avant -projet de 2017, source : RATP  ................................ ...............  B9 \nFigure 10 : Visuel d'un sc\u00e9nario alternatif de 2019, source : RATP  ................................ .............................  B10 \nFigure 11 : Plan de la solution issue de l'avant -projet de 2021, source : RATP  ................................ ...........  B10 \nFigure 12 : Plan de la s olution issue de l'avant -projet de 2022, source : RATP  ................................ ...........  B11 \nFigure 13 : Vue en perspective des issues de secours de bouts de quai  ................................ ........................  B11 \nFigure 14 : Photomontage de l'emmarchement pr\u00e9vu pour l'issue de secours du quai direction Saint -R\u00e9my -L\u00e8s-\nChevreuse.  ................................ ................................ ................................ ................................ . B12 \n \n \n  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)28\nRATP\nRenouvellement  et Optimisation  R\u00e9novation  et\ndes fonctions  existantes  qualit\u00e9  de service\nAm\u00e9lioration  du service  rendu  au\nvoyageur_ Am\u00e9lioration  de la ' \"Accessibilit\u00e9  : ON  : D\u00e9saturation\ns\u00e9curit\u00e9  incendie\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER \n \n  Page B3 sur 12 \n I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER \nLe projet de d\u00e9saturation et de m\u00e9canisation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire s'inscrit dans le cadre du Sch\u00e9ma \nDirecteur du RER B Sud (SDLB) qui a pour objectif l'am\u00e9lioration de la r\u00e9gularit\u00e9 de la ligne et de la qualit\u00e9 de \nservice au profit des voyageur s. En effet, avec pr\u00e8s de 870 000 voyageurs par jour, le RER B est aujourd'hui la \ndeuxi\u00e8me ligne la plus fr\u00e9quent\u00e9e d'Europe . Or, l'augmentation du trafic sur la ligne, combin\u00e9e \u00e0 une \norganisation complexe en 4 branches et des installations parfois ancienn es, occasionnent des  retards fr\u00e9quents \net sont \u00e0 l' origine de conditions de transport difficiles pour les voyageurs . \n\u25aa La ligne B du RER  \n1. Une ligne structurante \u2026 \nLa ligne B du RER constitue une \u00e9pine dorsale du r\u00e9seau de transport francilien sur l'axe Nord -Sud. \nCette ligne, qui transporte jusqu'\u00e0 870 000 voyageurs les jours de forte fr\u00e9quentation, rev\u00eat une importance \nmajeure pour le r\u00e9seau de transport francilien et le fonctionnement de la r\u00e9gion Ile de -France.  \nElle permet la desserte de p\u00f4les universitaires,  de recherche, de zones d'emplois, conf\u00e9rant \u00e0 la ligne une vari\u00e9t\u00e9 \nd'usages qu'il convient de satisfaire gr\u00e2ce \u00e0 un haut niveau de service, des temps de trajets comp\u00e9titifs et des \ncapacit\u00e9s de transports adapt\u00e9es.  \nIl s'agit de la deuxi\u00e8me ligne francilien ne par son trafic apr\u00e8s le RER A.  \nElle conna\u00eet une progression continue de sa fr\u00e9quentation depuis plusieurs ann\u00e9es :  \nsur la partie SNCF, le nombre de voyages a augment\u00e9 de 23 % entre 1997 et 2000, pour atteindre aujourd'hui \nle chiffre de 280 000 voyages/ jour ;  \nsur la partie RATP, le trafic a augment\u00e9 de 14 % entre 1998 et 2001, avec 570 000 voyages/jour.  \nNOTA  : Sur la partie au sud de Gare du Nord, \u00e0 l'heure de pointe du matin, le tron\u00e7on le plus charg\u00e9, Cit\u00e9 \nUniversitaire \u2013Denfert -Rochereau, cumule 23 10 0 voyageurs par heure.  \n \n2. \u2026 qui m\u00e9rite d'\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e  \nEn 2003, le Sch\u00e9ma Directeur RER B Nord+ pointait d\u00e9j\u00e0 comme premi\u00e8re priorit\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter \nl'infrastructure au nord de la ligne pour restaurer un niveau de r\u00e9gularit\u00e9 satisfaisant.  \nMalgr\u00e9 l'a m\u00e9lioration dans les ann\u00e9es 2000 de la performance, les r\u00e9sultats \u00e9taient loin d'\u00eatre \u00e0 la hauteur des \nattentes des voyageurs.  \nEn plus de cette exigence d'am\u00e9lioration du service, les \u00e9volutions d'usage de la ligne et la prise en consid\u00e9ration \nde nouveaux projets de transports collectifs structurants ont rendu n\u00e9cessaire un nouveau Sch\u00e9ma Directeur. Il \ndevait permettre d'achever une restructuration compl\u00e8te et p\u00e9renne d'une ligne de RER tr\u00e8s complexe   \n\u25aa Le sch\u00e9ma Directeur de la Ligne B du RER  de 2013  \n3. G\u00e9n\u00e9ra lit\u00e9s \nLe sch\u00e9ma directeur de la ligne B du RER r\u00e9sulte d'une r\u00e9flexion commune de l'ensemble des partenaires (RATP, \nla SNCF, le STIF (devenue Ile de France Mobilit\u00e9s). Il vise \u00e0 rappeler les actions en cours pour am\u00e9liorer le \nfonctionnement de la ligne et \u00e0 pr\u00e9senter des propositions concr\u00e8tes \u00e0 moyen terme et des orientations \u00e0 plus long \nterme qui n\u00e9cessiteront des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires.  \nIl a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la d\u00e9cision du Conseil d'Administration du STIF n\u00b02013/172 du 10 juillet 2013  et vient \ncompl\u00e9ter et poursuivre la modernisation du RER B. Visant \u00e0 am\u00e9liorer le quotidien des voyageurs, il propose un \ncertain nombre d'actions ind\u00e9pendantes de court et moyen termes qui permettront de fiabiliser l'exploitation du \nRER B , de mieux g\u00e9rer les  situations perturb\u00e9es  et d'offrir aux usagers une information et un niveau de service \nfiables et de qualit\u00e9 . \nDepuis 2009, la RATP a mis en place une d\u00e9marche globale (partag\u00e9e avec \u00cele -de-France Mobilit\u00e9s) lui permettant \nde se doter d'un v\u00e9ritable program me d'intervention multith\u00e9matique pour r\u00e9pondre aux attentes des voyageurs \nainsi qu'\u00e0 ses missions de service et de gestion en tant qu'op\u00e9rateur et gestionnaire du r\u00e9seau : le Plan de Progr\u00e8s \ndes Espaces (PPE). En s'appuyant sur un diagnostic complet du r\u00e9 seau (gares et stations), le PPE permet de \nhi\u00e9rarchiser selon diff\u00e9rents axes d'intervention les projets sur l'ensemble des espaces RATP.  \n \nCette d\u00e9marche vise \u00e0 identifier des priorit\u00e9s d'action , selon diff\u00e9rents axes pr\u00e9sent\u00e9s ci -apr\u00e8s, et \u00e0 mutualiser \nles interventions, afin de minimiser les co\u00fbts et la g\u00eane occasionn\u00e9e par les travaux. Quatre axes d'interventions, \npouvant \u00eatre class\u00e9s selon deux types, ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s  : \n \nFigure 1 : Axes de diagnostic  du Plan de Progr\u00e8s des Es paces, source  : RATP  \n \n4. Ce que contient le Sch\u00e9ma Directeur du RER B de 2013  \nLe sch\u00e9ma directeur du RER B pr\u00e9sente les principales orientations qui r\u00e9pondent aux objectifs suivants :  \nAm\u00e9liorer la ponctualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 d'exploitation de la ligne,  \nRenfor cer la s\u00fbret\u00e9 des voyageurs,  \nMieux r\u00e9partir l'occupation des trains,  \nOffrir des rames confortables,  \nR\u00e9nover les gares  \nAssurer l'accessibilit\u00e9 aux Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite,  \nD\u00e9velopper l'intermodalit\u00e9,  \nFaire \u00e9voluer l'offre de transport et mieux desserv ir la banlieue nord, en particulier le Parc International des \nExpositions de Villepinte et la zone d'activit\u00e9s de La Plaine.  \nIl pr\u00e9sente \u00e9galement un certain nombre d'actions.  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)29\nRATP\nROBINSON  : Agrandissement2019\nPORT-ROYAL  : Travaux  de\nfacade  pour  am\u00e9liorer\nl'\u00e9vacuation,  rehaussement\ndes  quais,  accessibilit\u00e9\n2018-2019\nCITE  UNIVERSITAIRE  :\nD\u00e9saturation  de la gare,\nm\u00e9canisation  d'un  acc\u00e8s,\nrehaussement  des  quais\n2018\ndu second  acc\u00e8s,\nrehaussement  des  quais\n2017\u00c0 N\n3\n/\nRobinson  Se Lien  & :\nLars  \u00c0\ntartan  Mu bene  4DENFERT  ROCHEREAU  :\nD\u00e9saturation  des  espaces,\nam\u00e9lioration  de l'\u00e9vacuation,\nam\u00e9lioration  des  correspon-\ndances,  rehaussement  des\nquais\n2022\nLA CROIX  DE BERNY  : Mise  en\naccessibilit\u00e9  pour  les UFR,\nrehaussement  des  quais,\nr\u00e9novation\n2018\ninformation  voyageurs\n- Sonorisation  des  gares  sud\n- Am\u00e9lioration  de SIEL\n- Ecrans  d\u00e9di\u00e9s  aux  situations\nperturb\u00e9es\n2013-2017Rehaussement  partiel  des\nquais  (autres  gares)\nST REMY  - PALAISEAU\n(10  gares)  :\nAbris,  am\u00e9lioration  et\nrehaussement  des  quais\n2020\nR\u00e9novation  des  MI84\n2018-2020\n(amp  co\u00fbt < 10 ME \u00e0\nCMD  10 ME < co\u00fbt  < 50 M\u20ac\nGERD  co\u00fbt  > 50 ME\nGED  court  terme\nGD  moyen  terme\nLund  long  terme\nFigure  89 : Synth\u00e8se  des op\u00e9rations  projet\u00e9es  pour  am\u00e9liorer  le confort  et la prise  en charge  des voyageurs\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER \n \n  Page B4 sur 12 \n Les actions \u00e0 court/moyen terme  : \nAM\u00c9LIORER LA QUALIT\u00c9 DE SERVICE  \nRESTAURER UN NIVEAU DE R\u00c9GULARIT\u00c9 SATISFAISANT  \nR\u00c9NOVER LE MAT\u00c9RIEL ROULANT  \nDesserte renforc\u00e9e du RER B sur voies d\u00e9di\u00e9es au nord  \nDes \u00e9tudes d'infrastructures nouvelles  \n \n\u25aa Le projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire dans ce contexte  \nLes travaux de Cit\u00e9 Universitaire s'inscrivent dans les op\u00e9rations projet\u00e9es pour am\u00e9liorer le confort et la prise en \ncharge des voyageurs, dont font partie  : \nSaint -Michel Notre Dame  : r\u00e9novation partielle de la gare, mis en s\u00e9curit\u00e9, rehaussement des quais  \nPort-Royal  : Travaux de fa\u00e7ade pour am\u00e9liorer l'\u00e9vacuation, rehaussement des quais, accessibilit\u00e9  \nCit\u00e9 Universitaire  : D\u00e9saturation de la gare, m\u00e9canisation d'un acc\u00e8s, rehaussement des quais  \nRobinson  : agrandissement du second acc\u00e8s, rehaussement des quais  \nDenfert -Rochereau  : d\u00e9saturation des espaces, am\u00e9lioration de l'\u00e9vacuation, am\u00e9lioration des \ncorrespondances, rehaussement des quais,  \nLa Croix de Berny  : mise en accessibilit\u00e9 pour les UFR, rehaussement des quais, r\u00e9novation  \nInformation voyageurs  : sonorisation des g ares sud, am\u00e9lioration de SIEL, \u00e9crans d\u00e9di\u00e9s aux situations \nperturb\u00e9es, information multilingue, application mobile, CIV Denfert -Rochereau  \nRehaussement partiel des quais (autres gares)  \nSt R\u00e9my -Palaiseau (10 gares)  : abris, am\u00e9lioration et rehaussement des  quais,  \nR\u00e9novation des MI84  \n \n \n5. Le constat sur site  \nLe diagnostic fonctionnel r\u00e9alis\u00e9 pour la  gare de Cit\u00e9 Universitaire  a en effet mis en \u00e9vidence  un besoin \nd'intervention sur les axes \u00ab  accessibilit\u00e9  \u00bb et \u00ab  d\u00e9saturation  \u00bb : \n \nDes ph\u00e9nom\u00e8nes de saturation sont observ\u00e9s sur chacun des 2 quais, au droit des lignes de contr\u00f4le  et au niveau \ndes quais .  \nLe positionnement des lignes de contr\u00f4le dans un espace  exigu et proche du quai accentue le ph\u00e9nom\u00e8ne de \nsaturation.  De plus, s ur chaque quai, l'espace disponible ne permet pas de distinguer la zone de circulation de la \nzone d'attente.  \nCette configuration est source de conflit d'usages  entre les voyageurs en transit (entrants et sortants) et ceux en \nattente.  \nEn 2015, une \u00e9tude men\u00e9e par le cabinet Ing\u00e9rop a mod\u00e9lis\u00e9 les flux 2030 dans l'espace actuel.  \nCette pr\u00e9vision de trafic pour 2030 (9  000 entrants  + sortants \u00e0 l'heure de pointe du matin) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 attei nte en \nmars 2019. C'est pourquoi la simulation Ing\u00e9rop de 2015 illustre parfaitement l'\u00e9tat actuel et notamment de \nsaturation des quais au droit des lignes de contr\u00f4le.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)30\nRATP\nZone  de conflit:\n- flux des entrants\n- flux des sortants  Mauvaise  r\u00e9partition  |\nZone de confit:  des flux \u2014\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER \n \n  Page B5 sur 12 \n La crise du covid -19 a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 certaines \u00e9volutions de la mobilit\u00e9 (notamment li\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail) et le niveau de \ntrafic observ\u00e9 \u00e0 l'hiver 2022/2023, dans un contexte d'offre d\u00e9grad\u00e9e par rapport \u00e0 son niveau \u00ab  plein trafic  \u00bb \nd'avant -crise, restait encore  en-de\u00e7\u00e0 de la situation pr\u00e9 -crise pour la gare de Cit\u00e9 Universitaire et plus g\u00e9n\u00e9ralement \nsur les transports en commun.  \nOn constate n\u00e9anmoins en septembre 2023 que la reprise du trafic se poursuit, cons\u00e9quence d'un retour progressif \ndes niveaux d'offre e n \u00ab plein trafic  \u00bb et signe que les comportements de mobilit\u00e9 ne sont pas encore stabilis\u00e9s. \nDes \u00e9tudes avaient d'ailleurs montr\u00e9 que l'effet du t\u00e9l\u00e9travail pourrait n'engendrer qu'un retard de quelques \nann\u00e9es dans une dynamique de croissance toujours acti ve compte tenu des \u00e9volutions urbaines \u00e0 l'\u0153uvre en Ile -\nde-France et des enjeux associ\u00e9s au climat.  \nOn observe par ailleurs un d\u00e9s\u00e9quilibre accru des niveaux de fr\u00e9quentation selon les jours de semaine qui impose \naux projets de d\u00e9saturation de cibler les jours forts.  \n \n \n \nLe ph\u00e9nom\u00e8ne de saturation constat\u00e9 est visible au sud des quais, et notamment sur le quai 2 direction Paris, l\u00e0 \no\u00f9 se cumulent  :  \n- Les flux entrants  \n- Les flux sortants  \n- La zone d'attente en amont des appareils de validation en sortie  \n- La zone d'attente sur q uai.  \nOn constate que les flux se r\u00e9partissent mieux sur le quai 1 direction St R\u00e9my, gr\u00e2ce notamment  :  \n- \u00e0 la position en courbe du quai qui permet aux voyageurs de voir la totalit\u00e9 du quai et de les inciter \u00e0 se \nr\u00e9partir  ;  \n- \u00e0 un nombre d'appareil de valid ation mieux adapt\u00e9 au volume des flux sortants  ; \n- \u00e0 des circuits distincts des flux entrants (escalier fixe) et sortants (escalier m\u00e9canique) garantissant un \nmeilleur \u00e9coulement des flux  A l'inverse, sur le quai 2 direction Paris, les voyageurs ne voient pa s l'extr\u00e9mit\u00e9 nord des quais et rentrent au droit \nde la ligne de contr\u00f4le, et la circulation verticale est mutualis\u00e9e pour les entrants et les sortants ce qui ralentit \nl'\u00e9coulement des flux en p\u00e9riode de pointe.   \n \nVoici des photos des zones devant les l ignes de contr\u00f4le c\u00f4t\u00e9 quai (\u00e0 gauche quai 2 et \u00e0 droite quai 1)  : \n \n \nDes simulations de flux dynamiques  de l'existant viennent \u00e9galement confirme r les pr\u00e9c\u00e9dents constats  :\n \nFigure 2 : Mod\u00e9lisation 3D des flux \u2013 Etat existant Quai 1 , source : RATP  \nN Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)31\nRATP\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER \n \n  Page B6 sur 12 \n  \n \nFigure 3 : Mod\u00e9lisation 3D des flux \u2013 Etat existant Quai 2 , source : RATP  \nConcernant l'accessibilit\u00e9, la gare est accessible aux U sagers en Fauteuils Roulants  gr\u00e2ce \u00e0 2 ascenseurs menant \naux quais et accessibles depuis le b\u00e2timent  voyageurs  via des passages \u00e9largis motoris\u00e9s (PEM).  \nDes am\u00e9liorations pour les personnes pr\u00e9sentant un handicap sensoriel ou cognitif sont n\u00e9cessaires et pr\u00e9vues \ndans le cadre d 'un projet  d\u00e9nomm\u00e9 EQUISENS , projet distinct du pr\u00e9sent projet .  \nEnfin, s eul le quai 1 est \u00e9quip\u00e9 d'un escalier m\u00e9canique permettant de sortir directement \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la gare, \nalors que le d\u00e9nivel\u00e9 est de l'ordre de 7,40m.  \n \nAfin de r\u00e9pondre \u00e0 ces diff\u00e9rent s enjeux, le S ch\u00e9ma Directeur de la Ligne B Sud a valid\u00e9 la solution qui consiste \u00e0 \nreconfigurer les circulations actuelles au niveau du quai, \u00e0 cr\u00e9er un escalier m\u00e9canique sur le quai direction Paris \nde la gare de Cit\u00e9 Universitaire et \u00e0 mettre \u00e0 niveau t ous les espaces de la gare en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9 aux \npersonnes pr\u00e9sentant des handicaps sensoriels et cognitifs . \n \n6. D'autres projets connexes du Sch\u00e9ma Directeur qui permettront d'am\u00e9liorer la situation en gare  \nLe projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire s'inscrit dans le cadre du d\u00e9velopement de projets \nconnexes  concourrant tous \u00e0 l'am\u00e9lioration de la situation en gare de Cit\u00e9 Universitaire.  \n \nLes principaux projets connexes li\u00e9s au SDLB Sud sont : \n1. Nouveau mat\u00e9riel MI 20 : \nLe projet MI 20 est un projet li\u00e9 au changement du mat\u00e9riel roulant et aux modifications  des infrastructures \nque cela implique (atelier de maintenance, quais des gares\u2026). Il ne pr\u00e9sente p as d'interface technique \navec le projet Cit\u00e9 Un iversitaire,  Le projet MI20 pr\u00e9voit des travaux de rehaussement du quai 2, n\u00e9cessitant une fermeture de gare \u00e0 horizon \n2030 , soit \u00e0 la fin de la mixit\u00e9 des trains. Ces travaux viseront \u00e0 supprimer l'utilisation des plateformes \nmobiles existantes pour perm ettre aux UFR un acc\u00e8s direct entre les  quais et les nouveaux trains.  \nNota  : L'accessibilit\u00e9 aux U sagers en Fauteuil Roulant  des trains et des quais sera maintenue  dans la gare \ntout au long  du projet MI20 .  \n2. Projet EQUISENS  : \nLe programme de la pr\u00e9sente \u00e9tude pr\u00e9voit le d\u00e9ploiement des \u00e9quipements EQUISENS.  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)32\nEtat  existant\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - II UN PROJET EN REPONSE AUX ENJEUX D 'AMELIORATION DE LA LIGNE B DU RER \n \n  Page B7 sur 12 \n  \nII UN PROJET EN REPONSE AUX ENJEUX D'AMELIORATION DE LA LIGNE B DU RER \nLe projet de d\u00e9satura tion de la gare de Cit\u00e9 Universitaire permet donc de r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs enjeux  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ra l : \nFluidit\u00e9  : Le projet inclut la r\u00e9implantation et la reconfiguration des lignes de contr\u00f4le dans les couloirs d'acc\u00e8s \nainsi qu'une r\u00e9organisation des acc\u00e8s aux quais qui permettront de cr\u00e9er des zones de d\u00e9gagement et dissocieront \nles flux entrants et s ortants , illustr\u00e9 ci -dessous . Ces modifications am\u00e9lioreront la fluidit\u00e9 du parcours voyageur  \nen facilitant les d\u00e9placements  dans  les deux sens vis -\u00e0-vis des quais en particulier lors des p\u00e9riodes de forte \naffluence . \n \n \n \nFigure 4 : Etat des densit\u00e9s simul\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un RER \u2013 quai 2 , source : RATP   \nFigure 5 : Etat des densit\u00e9s simul\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un RER \u2013 quai 1 , source RATP  \n \nConfort  : Le nombre important de passage s sur les quais nuit \u00e0 la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s et cr\u00e9\u00e9 des conflits de flux. \nLa r\u00e9organisation des flux en pacifiant la mont\u00e9e et la descente des trains  et la cr\u00e9ation d'un escalier \nm\u00e9canique \u00e0 la mont\u00e9e am\u00e9liorera le confort des voyageurs . Il en va de m\u00eame pour l a mise en place de \ndispositifs facilitant les d\u00e9placements  dans les espaces : nouveaux traitements (contremarches contrast\u00e9es, \nnez de marche, bandes d'\u00e9veil et de vigilance), balises sonores, mains courantes et signal\u00e9tique adapt\u00e9e s.  \nS\u00e9curit\u00e9  : La gare de Cit\u00e9 Universitaire accueille pr\u00e8s de 53 600 passages quotidiens (entrants et sortants) \npour un jour ouvr\u00e9 dont 9  000 voyageurs \u00e0 l'heure de pointe du matin.  La gare montre un probl\u00e8me de \nsaturation r\u00e9el en heure de point du fait de la configuration  des acc\u00e8s au niveau du quai 2 (vers Paris).  Le \nprojet am\u00e9liora la fluidit\u00e9 des flux et r\u00e9duira l'accumulation des voyageurs sur les quais.  \n \nR\u00e9gularit\u00e9  : Le projet permettra l a diminution de l'accumulation des voyageurs sur la gare et la r\u00e9duction \ndes impacts sur  l'exploitation du RER B . \n \nAccessibilit\u00e9  : Le projet , particuli\u00e8rement  la cr\u00e9ation d'un escalier m\u00e9canique,  facilit era l'acc\u00e8s au x quais  \npour l'ensemble des voyageurs de la ligne RER B  notamment pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite . \nL'accessibilit\u00e9 sera \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9e pour les personnes souffrant d'un handicap sensoriel et cognitif  \ngr\u00e2ce au d\u00e9ploiement des am\u00e9nagements Equisens (Equipements et am\u00e9nagemen ts des espaces \u00e0 destination \ndes personnes d\u00e9ficientes sensorielles) dans tous les espaces de la gare.  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)33\nis a\na a8 awe  ; L\nvue  ce sem  ue\nLES  CORRE  22)\nEL  ee\nsores  veRAT  P\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - III UN PROJET EN EVOLUTION DEPUIS 2013  \n \n  Page B8 sur 12 \n  \n   \nFigure 6 : photomontage s de l'insertion de l'escalier m\u00e9canique depuis le boulevard Jourdan (image s non contractuelle s) \n \nGlobalement, le projet de d\u00e9saturation permet tra \u00e9galement d' am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 des transports en commun \nen offrant aux usagers une information et un niv eau de service fiables et de qualit\u00e9.   \nCes am\u00e9liorations permettent de r\u00e9pond re aux objectifs de d\u00e9veloppement durable et de mobilit\u00e9 bas -carbone \nfix\u00e9s dans les documents communaux notamment dans le projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables \ndu PLU de Paris et dans les documents supra -communaux  comme le Sch\u00e9ma Directeur de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \n(voir la pi\u00e8ce C  pour pr\u00e9cisions).  \n \nIII UN PROJET EN EVOLUTION DEPUIS  2013  \nLe projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire s'inscrit dans une d \u00e9marche de d\u00e9veloppement \ndurable , en coh\u00e9rence avec la s\u00e9quence  \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb (ERC) .  \nDepuis 2013, des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires et avant -projet ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es autour de plusieurs solutions techniques \nengendrant une variation des impacts en pha ses travaux et exploitation.  \nLa RATP et les Services Instructeurs ont ainsi \u00e9tudi\u00e9 6 versions de projets dont 3 port\u00e9s jusqu'en \u00e9tudes d'avant -\nprojet pour r\u00e9duire au minimum n\u00e9cessaire les impacts sur son environnement, et notamment sur le parc et \nses arbr es.   \nFigure 7 : Plans des sc\u00e9narios pr\u00e9 - faisabilit\u00e9 de 2013, source : RATP  \nLe sc\u00e9nario de 2013, inscrit au sch\u00e9ma directeur de la ligne B, envisageait la cr\u00e9ation de longs couloirs lat\u00e9raux \nsouterrains sym\u00e9triques sur les deux quais . Le besoin d'abattage d'arbres \u00e9tait important, y compris pour des arbres \njug\u00e9s remarquables par les services de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)34\nRATP\nSS  \u2014SWA, * 2 \"es |\u00c7\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - III UN PROJET  EN EVOLUTION DEPUIS 2013  \n \n  Page B9 sur 12 \n  \nFigure 8 : Plans du sc\u00e9nario faisabilit\u00e9 de 2015, source : RATP  \n \nLes \u00e9tudes de 2015 se sont port\u00e9es sur un sc\u00e9nario moins intrusif dans le parc avec la r\u00e9duction de la longueur des \ncouloirs souterrains. Mais les reconnaissances g\u00e9otechniques effectu\u00e9es en cours d'\u00e9tude ont r\u00e9 v\u00e9l\u00e9 la g\u00e9om\u00e9trie \ndes cul\u00e9es de la passerelle existante sur site et n'ont pas permis de confirmer ce sc\u00e9nario.  \n  \nFigure 9 : Plan de la solution issue de l'avant -projet  de 2017 , source : RATP  \nLes \u00e9tudes de 2017 , \u00e0 la dema nde des services instructeurs, ont adapt\u00e9 la g\u00e9om\u00e9trie des couloirs \u00e0 l'implantation \ndes arbres en surface afin de r\u00e9duire au minimum l'impact des ouvrages sur les arbres existants.  Cependant la \nproximit\u00e9  de notre ouvrage vis -\u00e0-vis de deux marronniers jug\u00e9 s remarquables sur le c\u00f4t\u00e9 Est (quai direction Saint -\nR\u00e9my -L\u00e8s-Chevreuse)  n'a pas permis d'aboutir \u00e0  un consensus avec les services instructeurs.  \n \n \n \n Nord  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)35\nRATP\nie,  pan  | \u2014  CNET)  |\nj | + - -\n\u2014\n\u2014  ans  cee  ce ae  \u2014  tt  cr  amas aie  ee  ee  en  a \u2014  EC  |  _\nsu - : in 6 _ - EE\u2014\u2014\u2014\u2014___\u2014_  a \u2014- -| \u00eb = PTE  EL\nnn  em  \u2014\u2014\u2014\u2014  ene  tte  ooo - rs al. o>  - mi mairmbetes  ont  \u2014  |hote  M, \u2014 = = +. ~~  \u2014\u2014  ) _\nnn et  \u20ac\n| Qui  ! = |\n.\n: 7pe-ssesnm  ot - L\n~\n7-\n*2\n- ss\"he |\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - III UN PROJET EN EVOLUTION DEPUIS 2013  \n \n  Page B10 sur 12 \n  \nFigure 10 : Visuel d'un sc\u00e9nario alternatif de 2019, source : RATP  \nAinsi en 2019, un sc\u00e9nario pouss\u00e9 par l'ABF et l'Inspection des Sites a  \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 par la RATP, avec des couloirs \nlat\u00e9raux \u00e0 ciel ouvert . Ce sc\u00e9nario n'a finalement pas \u00e9t\u00e9 reten u car  il ne permettait pas de r\u00e9duire le nombre \nd'arbres impact\u00e9s et  son impact visuel dans le parc apr\u00e8s travaux \u00e9tait plus cons\u00e9quent  que les pr\u00e9c\u00e9dentes versions \n\u00e9tudi\u00e9es.  \n \n  \nFigure 11 : Plan de la solution issue de l'avant -projet  de 2021, source : RATP  \nEn 2021, la RATP a retravaill\u00e9 le sc\u00e9nario de 2017  en r\u00e9duisant l'impact sur le c\u00f4t\u00e9 Est (quai direction Saint -R\u00e9my -\nL\u00e8s-Chevreuse)  en privil\u00e9giant l'agrandissement de la salle d'\u00e9change plut\u00f4t que la cr\u00e9ation d'un couloir.  \nUn des marronniers jug\u00e9s  remarquable s restait impact\u00e9 par cette version qui n'a  donc  pas abouti.  \n \n \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)36\nRATP\n~\nfe,\ns.ae\nJie\"fhnNme SSS _ :- SR Wins | |\u00e0 te  me ce  me  om  ee\nV1\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - III UN PROJET EN EVOLUTION DEPUIS 2013  \n \n  Page B11 sur 12 \n  \nFigure 12 : Plan de la solution issue de l'avant -projet  de 2022, source : RATP  \nEnfin, le sc\u00e9nario actuel \u00e9tudi\u00e9 d\u00e8s 2022 a permis de r\u00e9duire au minimum ses impact s tant sur la partie Ouest, par \nla g\u00e9om\u00e9trie du couloir qui s'est adapt\u00e9e aux implantations des arbres existants en surface , que sur la partie Est , \npar la limitation des interventions \u00e0 la reconfiguration et \u00e0 l'agrandissement de la ligne de contr\u00f4le sans impact \nsur le g\u00e9nie civil existant et donc sur le parc en partie Est de la gare.  \n \nCes nombreuses \u00e9tudes ont ainsi permis de r\u00e9duire la surface des travaux, le nombre d'arbres impact\u00e9s et de \nsauvegarder les arbres jug\u00e9s remarquables  (marronniers et c\u00e8dre de plus de 70 ans).  \n \nToujours dans une recherche de minimisation de ses impacts dans le Parc Montsouris, la RATP s'est adjoin t les \nservices d'une agence paysagiste et d'un cabinet portant une mission d'\u00e9conomie circulaire afin de revaloriser les \nespaces touch\u00e9s par le projet et de r\u00e9duire son impact environnemental . \nUn dossier de valorisation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 en concertation avec les Services de l'Etat pour accompagner les travaux de \nmesures de pr\u00e9servation et de protection de la faune et la flore et proposer au terme des interventions sur site une \nreplantation des espaces en harmonie avec l'esprit du parc et de son plan de gestion .  \nLe projet paysager, avec ses replantations d'arbres, fait l'objet d'une compensation \u00e0 volume foliaire \u00e0 maturit\u00e9 \nsup\u00e9rieur \u00e0 celui de l'\u00e9tat existant . \nL'\u00e9tude de la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique du projet men\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EVINERUDE a conclu qu' \u00ab  \u00e0 long te rme, \nles travaux n'entraineront pas d'impact sur le parc et ses fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques. En effet, elles seront m\u00eame \nam\u00e9lior\u00e9es avec plus d'arbres, de tailles vari\u00e9es, qu'avant le projet mais \u00e9galement des habitats plus vari\u00e9s avec \nune strate vivace, a rbustive et arbor\u00e9e en connexion les unes avec les autres, cr\u00e9ant des habitats de reproduction, \nd'alimentation et de repos pour tout groupe de faune.  Ainsi, le projet aura un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques du sect eur de la gare \nCit\u00e9 Universitaire et du Parc Montsouris.  \u00bb \n \nDe plus les transformations de la gare RER B de Cit\u00e9 Universitaire induisent des \u00e9volutions concernant la notion \nd'\u00e9vacuation de la gare. Ainsi le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'issues de secours en bout de quai s afin d'ajouter un \nd\u00e9gagement suppl\u00e9mentaire utilis\u00e9 uniquement en cas d'\u00e9vacuation de la gare.   \nCes sorties n'ont pas d'impact sur le parc  et ne n\u00e9cessitent pas d'abattage d'arbres ou de terrassement . \n \nFigure 13 : Vue en perspective des issues de secours de bouts de quai  \n \nSeul un emmarchement en bois sera cr\u00e9\u00e9 pour l'issue de secours du quai direction Saint R\u00e9my -L\u00e8s-Chevreuse qui \ns'inscrira dans le relief existant du parc.  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)37\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  B : PRESENTATION  DE L'INTERET  GENERAL  DU PROJET  \n0 - IV UN PROJET CONCERTE  \n \n  Page B12 sur 12 \n  \nFigure 14 : Photomontage de l'emmarchement pr\u00e9vu pour l'issue de secours du quai direction Saint -R\u00e9my -L\u00e8s-Chevreuse.  \n \nIV UN PROJET CONCERTE  \nLa concertation publique organis\u00e9 e par la RATP avec la Ma irie de Paris du 22 mars au 20 avril 2017 \u00e0 Paris 14\u00e8me \na confirm \u00e9 l'opportunit\u00e9 du projet : le projet est souhait\u00e9 et attendu, son opportunit\u00e9 fait consensus . Le bilan \nde la concertation est joint en annexe  de la pi\u00e8ce E. \n \n \n \nV ANNEXES  \nV.1. DOSSIER DE VALORISATION PAYSAGER E SEPTEMBRE  2023  \nV.2. PROJET PLAN MASSE DETAILLE  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)38\nRATP\nDossier r\u00e9alis\u00e9 par \u00c6J setec\n \n DESATURATION DE LA GARE DE CITE UNIVERSITAIRE  \nDOSSIER D 'ENQUETE  PUBLIQUE  \nPIECE C : MISE EN COMPATIBILITE PLU  DE PARIS \nNOVEMBRE  2023  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)39\nRATP\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nSOMMAIRE  \n \n  Page C2 sur 29 \n SOMMAIRE  \nI. Proc\u00e9dure de mise compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme  ................................ ...... C3 \nI.1. PLU en vigueur  ................................ ................................ ................................ ................................ ..............  C3 \nI.2. Objet et cadre de la mise en compatibilite  ................................ ................................ ................................ ... C3 \nII. Analyse de la compatibilit\u00e9 avec le document d'urbanisme  ................................ ........  C5 \nII.1. Le r\u00e9glement  ................................ ................................ ................................ ................................ ................  C5 \nII.2. Les orientations d'amenagement et de programmation  ................................ ................................ .............  C7 \nII.3. Le projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable (PADD)  ................................ ..............................  C9 \nIII. Mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme  ................................ ....................  C10 \nIII.1. Le r\u00e9glement  ................................ ................................ ................................ ................................ .............  C10 \nIII.2. Les plans de zonage  ................................ ................................ ................................ ................................ .. C10 \nIV. Articulation et compatibilit\u00e9 du projet et de la mise en compatibilit\u00e9 avec les \ndocuments supra -communaux  ................................ ................................ ........................  C16 \nIV.1. Sch\u00e9ma Directeur de la r\u00e9gion d'Ile -de-France (SDRIF)  ................................ ................................ ..........  C16 \nIV.2. Plan de d\u00e9placement urbains de la r\u00e9gion Ile -de-France (PDUIF)  ................................ ...........................  C16 \nIV.3. Sch\u00e9ma r\u00e9gional de coh\u00e9rence \u00e9cologique d'Ile -de-France (SRCE)  ................................ .........................  C16 \nIV.4. Sch\u00e9ma R\u00e9gional du Climat, de l'Air et de l'Energie d'Ile -de-France (SRCAE)  ................................ ....... C17 \nIV.5. Plan Climat -Air-Energie M\u00e9tropolitain (PCAEM)  ................................ ................................ .....................  C17 \nIV.6. Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers \nNormands  ................................ ................................ ................................ ................................ ..........................  C17 \nIV.7. Sch\u00e9ma M\u00e9tropolitain de Coh\u00e9rence Territoriale du Grand Paris (SCOT)  ................................ ..............  C17 \nV. \u00c9valuation environnementale de la mise en compatibilit\u00e9  ................................ ....... C19 \nV.1. Pr\u00e9ambule  ................................ ................................ ................................ ................................ ..................  C19 \nV.2. R\u00e9sum\u00e9 non technique  ................................ ................................ ................................ ..............................  C19 \nV.3. Analyse de l'\u00e9tat initial  ................................ ................................ ................................ ..............................  C19 \nV.4. Incidences notables probables de la mise en compatibilit\u00e9 sur les enjeux environnementaux ................  C22 \nV.5. Solutions de substitutions envisag\u00e9es et raisons du choix effectu\u00e9 pour le projet  ................................ ... C22 \nV.6. Pr\u00e9sentation des mesures d' \u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation  ................................ ..............  C22 V.7. Crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets du document sur l'environnement  .... C28 \nVI. Annexes  ................................ ................................ ................................ ......................  C29 \nVI.1. Diagnostic \u00e9cologique octobre 2022  ................................ ................................ ................................ .........  C29 \nVI.2. Etude de la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique juillet 2023  ................................ ................................ ...................  C29 \n \nListe des figures  \nFigure 1 : Plan des emplacements r\u00e9serv\u00e9s , source : PLU Paris  ................................ ................................ ..... C6 \nFigure 2 : Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation en faveur de la coh\u00e9rence \u00e9cologique, source : \nPLU Paris  ................................ ................................ ................................ ................................ .... C8 \nFigure 3 : L\u00e9gende du PLU de Paris, source : PLU de Paris  ................................ ................................ .........  C11 \nFigure 4 : Extrait du PLU de Paris avant et apr\u00e8s mise en c ompatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris  ... C12 \nFigure 5 : Extrait \u00e9largi du PLU de Paris avant et apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris  \n ................................ ................................ ................................ ................................ ...................  C13 \nFigure 6 : Vue \u00e9loign\u00e9e de l'extrait du PLU de Paris avant mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris\n ................................ ................................ ................................ ................................ ...................  C14 \nFigure 7  : Vue \u00e9loign\u00e9e de l'extrait du PLU de Paris apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris\n ................................ ................................ ................................ ................................ ...................  C15 \nFigure 8  : Photos de l'actuel b\u00e2timent voyageur et de son environnement proche ( Cit\u00e9 Universitaire, boulevard \nJourdan, Tram T3)  ................................ ................................ ................................ .....................  C20 \nFigure 9 : Synth\u00e8se des enjeux environnementaux du projet, source  : Setec  ................................ ...............  C21 \nFigure 10 : Dispositifs de conservation et de palissage en phase travaux, source  : Graphyte  ......................  C22 \nFigure 11 : M\u00e9thode d'abattage des arbres g\u00eete potentiel, source  : Graphyte  ................................ ..............  C22 \nFigure 12 : Exemple de g\u00eetes artificiels provisoires, source : Graphyte  ................................ .........................  C23 \nFigure 13 :  Impact du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte  ...............................  C24 \nFigure 14  : Palette v\u00e9g\u00e9tale des arbres plant\u00e9s  ................................ ................................ .............................  C26 \nFigure 15 : Plan de plantation du projet, source : Graphyte  ................................ ................................ .........  C27 \n \nListe des tableaux  \nTableau 1 : Principaux enjeux environnementaux du projet, source  : Evinerude et Setec  ..........................  C20 Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)40\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nI - PROCEDURE DE MISE COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D 'URBANISME  \n \n  Page C3 sur 29 \n I. PROCEDURE DE MI SE COMPA TIBILITE DU PLAN LOCAL  D'URBANISME  \nLa mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme  (MECDU)  est une proc\u00e9dure r\u00e9gie par le code de l'urbanisme \nconform\u00e9ment aux articles L. 153 -54 \u00e0 153 -59, R. 153 -13 et R. 153 -14.  \n \nLa notion de compatibilit\u00e9 est d\u00e9finie par la jurisprudence comme \u00ab la non -contrari\u00e9t\u00e9 avec les options \nfondamentales \u00bb  du document d'urbanisme.  \n \nLa compatibilit\u00e9 est donc remplie \u00e0 la double condition que : \n- L'op\u00e9ration ne soit pas de nature \u00e0 compromettre le parti d'am\u00e9nagement retenu par la commune,  \n- L'op\u00e9ration ne m\u00e9connaisse pas les dispositions du/des r\u00e8glement(s) de la (des) zone (s) dans laquelle \n(lesquelles) sa r\u00e9alisation est pr\u00e9vue.  \n \nI.1. PLU EN VIGUEUR  \nI.1.1. Pr\u00e9sentation du PLU en vigueur  \nLa pr\u00e9sente proc\u00e9dure vise \u00e0 mettre en compatibilit\u00e9 le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Paris \navec le projet de d\u00e9saturation de la gare d e Cit\u00e9 Universitaire situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de Paris.  \nLe PLU a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 les 12 et 13 juin 2006.  Il couvre le territoire communal, \u00e0 l'exception des secteurs \nsauvegard\u00e9s du Marais et du 7e arrondissement r\u00e9gis par des Plans de Sauvegarde et de Mise e n Valeur et du jardin \ndu Luxembourg.  \nLa derni\u00e8re version en vigueur du PLU porte la mise en compatibilit\u00e9 des sites \"Miollis\" (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 \nnovembre 2022 rendu opposable le 6 d\u00e9cembre 2022) et \"Fort Neuf de Vincennes\" (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24  \nnovembre 2022 rendu opposable le 13 d\u00e9cembre 2022).  \n \nUne d\u00e9marche de r\u00e9vision du PLU est en cours, elle vise la prise en compte des enjeux de la transition \u00e9nerg\u00e9tique \net la r\u00e9ponse aux attentes de la population en mati\u00e8re de protection de l'environnement  et du cadre de vie . \n \nSur la commune de Paris , trois am\u00e9nagements sont \u00e0 pr\u00e9voir dans le cadre du projet  : \n- Nouvelle configuration des acc\u00e8s aux quais en dissociant les flux entrants et sortants avec la cr\u00e9ation d'un \nnouveau couloir souterrain quai 2 direction Paris,  \n- Cr\u00e9ation d'un escalier m\u00e9canique reliant le quai 2 direction Paris au boulevard Jourdan , \n- Cr\u00e9ation des issues de secours sur les quais impos\u00e9s par un classement en 4\u00e8me cat\u00e9gorie de la gare.  \nLes trois am\u00e9nagements se situent dans la zone U rbaine Verte  (UV)  et un Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC) .  \nUne d\u00e9marche de r\u00e9vision du PLU est en cours, elle vise la prise en compte des enjeux de la transition \n\u00e9nerg\u00e9tique et la r\u00e9ponse aux attentes de la population en mati\u00e8re de protection de l'environnement et d u cadre \nde vie.  \nI.1.2. D\u00e9termination des PLU n\u00e9cessitant d'\u00eatre mis en compatibilit\u00e9 avec les documents d'urbanisme  \nCette partie expose les raisons qui implique de recourir \u00e0 une MECDU pour la commune de Paris.  Les trois am\u00e9nagements se situen t dans les zonages UV et un EBC. Les restrictions li\u00e9es \u00e0 l'EBC n'autorisent pas \nla r\u00e9alisation des am\u00e9nagements pr\u00e9vues dans le cadre de la d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire , \nnotamment l'abattage de 9 arbres,  et aucune mention n'autorise les a m\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 ce projet. De ce fait la \npr\u00e9sente MECDU est r\u00e9alis\u00e9e pour permettre la compatibilit\u00e9 du projet avec les documents d'urbanisme de la \ncommune de Paris.  \n \nI.2. OBJET ET CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \nI.2.1. Objet de la mise en compatibilit\u00e9  \nLe pr\u00e9se nt dossier, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux articles L. 153 -54 \u00e0 L. 153 -59, R. 153 -13 et R. 153 -14 du code de \nl'urbanisme, traite de la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris, n\u00e9cessaire au projet de \nd\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universi taire.  \n \nD'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit permettre l'op\u00e9ration \u00e0 venir, afin de pr\u00e9server \nl'espace n\u00e9cessaire \u00e0 son implantation face \u00e0 d'autres projets d'am\u00e9nagement. Ainsi, tout nouveau projet de \nd\u00e9veloppement communal ou d'am\u00e9n agement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en \ncompte l'op\u00e9ration afin de ne pas en compromettre la r\u00e9alisation.  \n \nI.2.2. Insertion de la p roc\u00e9dure de la mise en compatibilit\u00e9  dans les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires  \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibi lit\u00e9 d u plan local d'urbanisme s'organise en m\u00eame temps que la proc\u00e9dure de \nd\u00e9claration de projet , \u00e0 laquelle elle est directement rattach\u00e9e.  \n \nI.2.2.1.  Avis de L'Autorit\u00e9 environnementale (Ae)  \nTout projet soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale doit faire l'objet d'un avis de l'autorit\u00e9 environnementale.  \n \nPour le projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire, l'autorit\u00e9 administrative de l'Etat comp\u00e9tente en \nmati\u00e8re d'environnement menti onn\u00e9e \u00e0 l'article L. 122 -1 du code de l'environnement , est la formation d'Autorit\u00e9 \nenvironnementale (Ae) du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable (CGEDD).  Ces \nderniers  ont rendu un avis concluant que le projet n'a pas d'incidences significatives sur l'environnement et sur la \nsant\u00e9 humaine au sens de l'annexe \u00e0 l'article R. 122 -3-1 du code de l'environnement.  \n \n \nL'avis rendu par l'Ae porte sur la qualit\u00e9 de l'\u00e9valuation environnementale faite par le Ma\u00eetre d'Ouvrage et sur la \nprise en  compte de l'environnement par ce projet. Il vise \u00e9galement \u00e0 garantir la bonne information du public sur \nles enjeux environnementaux et sanitaires.  \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)41\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nI - PROCEDURE DE MISE COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D 'URBANISME  \n \n  Page C4 sur 29 \n I.2.2.2.  L'examen conjoint des \u00ab personnes publiques associ\u00e9es \u00bb (PPA)  \nPr\u00e9alablement \u00e0 l'enqu\u00eate publique, une r\u00e9union \u00ab d'examen conjoint \u00bb avec les Personnes Publiques Associ\u00e9es \nest organis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 153 -52 du code de l'urbanisme. La r\u00e9union d'examen conjoint se d\u00e9roule \nen pr\u00e9sence de l'\u00c9tat, de l'\u00e9tabl issement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ou de la commune, et \ndes personnes publiques associ\u00e9es pr\u00e9vues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du code de l'urbanisme . \n\u00c0 l'issue de la r\u00e9union d'examen conjoint, un proc\u00e8s -verbal est r\u00e9dig\u00e9 et joint  au dossier de mise en compatibilit\u00e9.  \n \n\u00c0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate, et jusqu'\u00e0 la d\u00e9claration de projet , le plan local \nd'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une r\u00e9vision portant sur les disposition s faisant \nl'objet de la mise en compatibilit\u00e9.  \n \nI.2.2.3.  Le rapport de la commission d'enqu\u00eate  \nLe rapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate pr\u00e9cisent les \u00e9changes et observations \u00e9mises, durant la \nproc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique, sur l'ensemble des th\u00e9mati ques dont la mise en compatibilit\u00e9. La commission \nd'enqu\u00eate donne \u00e9galement son avis sur les modalit\u00e9s propos\u00e9es pour la mise en compatibilit\u00e9.  \n \nI.2.2.4.  Avis des communes / EPCI concern\u00e9s  \nLorsqu'il re\u00e7oit les conclusions de la commission d'enqu\u00eate, le pr\u00e9fet charg \u00e9 de l'organisation de l'enqu\u00eate \npublique transmet, pour avis, \u00e0 la commune ou \u00e0 l' \u00c9tablissement  Public de Coop\u00e9ration Intercommunale (EPCI) \ncomp\u00e9tent :  \n- Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme,  \n- Le proc\u00e8s -verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint,  \n- Le rapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate.  \n \nLa commune ou l'\u00e9tablissement consult\u00e9 dispose alors d'un d\u00e9lai de deux mois pour \u00e9mettre cet avis. \u00c0 d\u00e9faut, ce \ndernier sera r\u00e9put\u00e9 favorable.  \n \nLa mise en compatibilit\u00e9 du document d' urbanisme devient ex\u00e9cutoire d\u00e8s lors que la d\u00e9claration d' int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  \nest publi\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 153 -58 du code de l'urbanisme . \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)42\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nII - ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C5 sur 29 \n II. ANALYSE DE LA COMPA TIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISME  \nLe pr\u00e9sent chapitre analyse la co mpatibilit\u00e9 du projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire avec le Plan \nLocal d'Urbanisme  (PLU)  de Paris.  \n \nSont analys\u00e9s les 3 documents d'urbanismes opposables  :  \n- Le r\u00e8glement du PLU de Paris , \n- Le plan de zonage , \n- Les orientations d'am\u00e9nagement et de programmation . \n \nII.1. LE REGLEMENT  \nCertaines conditions relatives aux occupations et utilisations du sol prescrites dans l'article UG.2 du tome I du \nr\u00e8glement du PLU de la ville de Paris s'appliquent au projet. Ici, le projet se situe dans un e zone Urbaine Verte \n(UV) et un  Espace Bois\u00e9 Class\u00e9  (EBC). \nLes restrictions li\u00e9es \u00e0 l'Espace Bois\u00e9 Class\u00e9  n'autorisent pas la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements pr\u00e9vus dans le cadre \nde la d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 Universitaire et aucune mention n'autorise ces am\u00e9nagements.  \n \nII.1.1.  Les zones urbaines vertes  \n\u00c9galement, le parc est inscrit en Zone Urbaine Verte (UV) dans PLU de Paris. Dans cette zone, les constructions, \ninstallations et travaux divers de quelque nature que ce soit, \u00e0 l'exception des travau x d'accessibilit\u00e9, d'hygi\u00e8ne, \nd'isolation phonique ou thermique ou de s\u00e9curit\u00e9, sont soumis aux conditions et restrictions d\u00e9crites dans l'article \nUV.2 - Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0  des conditions particuli\u00e8res du PLU  de Paris : \u00ab Sont ad mises \ndans toute la zone  :  \n- les reconstructions, extensions, r\u00e9novations et modernisations de constructions, installations et ouvrages \nexistants, et notamment les interventions visant \u00e0 am\u00e9liorer leur acc\u00e8s, desserte, s\u00e9curit\u00e9 ou fonctionnalit\u00e9   \n- [\u2026] les ou vrages d'infrastructures terrestres et fluviales tels que ponts, passerelles, escales fluviales, \nouvrages de ventilation des r\u00e9seaux de transport.  \u00bb \nLes am\u00e9nagements projet\u00e9s en zone UV sont donc compatibles avec le PLU.  \n II.1.2.  Les espaces bois \u00e9s \nLe parc Montsouris est un Espace Bois\u00e9 Class\u00e9 (EBC) au titre du Code de l'Urbanisme. Selon  l'article UV13.3 - \nEspace bois\u00e9 class\u00e9  du PLU de Paris : \u00ab Les espaces bois\u00e9s class\u00e9s indiqu\u00e9s aux documents graphiques du r\u00e8glement \nsont soumis aux dispositions des articles L.113 -1 et suivants du Code de l'urbanisme  \u00bb.  \nD'apr\u00e8s l 'article L 113 -2 du Code de l'Urbanisme , les EBC sont des espaces \u00e0 conserver, \u00e0 prot\u00e9ger ou \u00e0 cr\u00e9er, \ninterdisant tout changement d'affectation. Toutes coupes ou abattages d'arbres doivent fa ire l'objet d'une \nd\u00e9claration administrative et sont soumis \u00e0 l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, du Paysage et \ndes Sites.   \nLe projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire pr\u00e9voit l'abattage de 9 arbres et de quelques massifs \nd'arbustes et fleurs dans cette zone, d\u00e9taill\u00e9 dans la section  V.6. PRESENTATION DES MESURES D'EVITEMENT, \nDE REDUCTION ET DE COMPENSATION . \nUne mise en compatibilit\u00e9 est requise pr\u00e9alablement aux travaux pour la zone situ\u00e9e dans  l'EBC.   \n \nII.1.3.  Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s  \nAucun emplacement r\u00e9serv\u00e9 n'est situ\u00e9 sur  la zone du projet, comme illustr\u00e9 ci -dessous.  \nLes am\u00e9nagements projet\u00e9s sont donc compatibles avec les emplacements r\u00e9serv\u00e9s .  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)43\nL\u00e9gende\nUH \u00a5A0  5h\n\u00a9 RuedelacLG: aor  A | \u00c0 + Lilet  A Emplacements  r\u00e9serv\u00e9s\n' a = 4, 7 y i fs\n{> i  OY<a Square  de 4\ney  & \" sy  Rue  ae{ A > \u2014\no\\Sete.  f\noy ak ae\nruaEole.  S08  & ae\nSET  a\nTh)  | | if \u00e0 \u2014$\u2014\nt\n> sor 2 Se  UN{\n|\n;\n|\nL\n:\n;To's  V7\nRue Louis L ejeune\nRue\nBouley\n=Voi\n100m\n\u0178 PAR  \u00ce S *-| 651 390,482 6 858 633,519 M\u00e8tres : Ne \u00c0 -\n| : mr - = co.  am.\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nII - ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISM E \n \n  Page C6 sur 29 \n  \nFigure 1 : Plan des emplacements r\u00e9serv\u00e9s, source : PLU Paris  \n  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)44\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nII - ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C7 sur 29 \n II.2. LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION  \nLes o rientations d'am\u00e9nagement et de programmation  s'appliquent \u00e0 des secteurs \u00e0 am\u00e9liorer, r\u00e9habiliter, \nreconstruire ou d\u00e9velopper . Elles ont pour but la r\u00e9alisation d'am\u00e9nagements pour am\u00e9liorer l'environnement, le \npaysage  et le patrimoine culturel .  \nLe secteur de la gare de Cit\u00e9 Universitaire  est conce rn\u00e9 par les orientations  d'am\u00e9nagement  et de programmation  \nmise s en place sur l'ensemble du territoire  parisien mais ne fait pas l'objet de mesures sp \u00e9cifiques  par quartier ou \nsecteur.  \nLe projet est concern\u00e9 par les orientations g\u00e9n\u00e9rales  suivantes  :  \n- Pr\u00e9server et renforcer les r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 des Bois, tout en maintenant leur vocation \nmultifonctionnelle , \n- Pr\u00e9server la Seine, seul r\u00e9servoir de biodiversit\u00e9 continu \u00e0 l'\u00e9chelle parisienne, et les autres cours et plans \nd'eau et reco nqu\u00e9rir les berges et les corridors alluviaux, tout en garantissant leur acc\u00e8s au public , - P\u00e9renniser les espaces verts et de loisirs, en renfor\u00e7ant leur biodiversit\u00e9 , \n- Relier les espaces verts et de loisirs et diffuser la biodiversit\u00e9 , \n- Pr\u00e9server les continu it\u00e9s \u00e9cologiques d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional , \n- Relier les espaces verts et de loisirs d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional , \n- Pr\u00e9server et mettre en valeur la couronne (ceinture verte de Paris), principal lieu d'interconnexion du \nterritoire parisien avec les continuit\u00e9s \u00e9cologiques fra nciliennes.  \n \nLe projet ne vient pas contredire ces diff\u00e9rentes orientations d'am\u00e9nagement et de programmation et de \nce fait, aucune mise en compatibilit\u00e9 n'est n\u00e9cessaire.  Le projet par son volet paysager vient valoriser \nl'espace vert \u00e0 proximit\u00e9 de la gar e en am\u00e9liorant et p\u00e9rennisant le parc dans ses fonctionnalit\u00e9s \n\u00e9cologique (plus d'arbres propices \u00e0 la faune locale notamment).  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)45\n\\ VAN  \u00c0 1\nLEGENDE\nEn  Pr\u00e9server  et renforcer  les r\u00e9servoirs  de biodiversit\u00e9  des Bois,\ntout  en maintenant  leur  vocation  multifonctionnelle\nPr\u00e9server  la Seine,  seul r\u00e9servoir  de biodiversit\u00e9  continu  \u00e0 l'\u00e9chelle; D tt \u00e0 parisienne,  et les autres cours et plans d'eau : Reconqu\u00e9rir  les berges\net les corridors  alluviaux,  tout en garantissant  leur acc\u00e8s  au public\nEN  P\u00e9renniser  les espaces  verts  et de loisirs,  en renfor\u00e7ant  leur biodiversit\u00e9\n\u2014  Relier  les espaces  verts  et de loisirs,  et diffuser  la biodiversit\u00e9\n<>  Pr\u00e9server  les continuit\u00e9s  \u00e9cologiques  d'int\u00e9r\u00eat  r\u00e9gional\n<=>  Relier les espaces  verts et de loisirs d'int\u00e9r\u00eat  r\u00e9gional\nwhee,  Pr\u00e9server  et mettre en valeur la couronne,  principal  lieu d'interconnexionsce eg ceceLP  du territoire  parisien  avec les continuit\u00e9s  \u00e9cologiques\na\nLCEEEELELES\nMAIRIE  DE PARIS\nIi SerT  1\nd'Am\u00e9nagement  et de Programmation  en faveur  de la coh\u00e9rence  \u00e9cologique\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nII - ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C8 sur 29 \n  \nFigure 2 : Orientations d'Am\u00e9nagement et de Programmation en faveur de la coh\u00e9rence \u00e9cologique , source : PLU Paris  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)46\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nII - ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C9 sur 29 \n II.3. LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)  \nLe projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables (PADD) de Paris refl\u00e8te des principes de d\u00e9veloppement \ndurable et  d\u00e9finit les orientations g\u00e9n\u00e9rales d'am\u00e9nagement et  d'urbanisme de la Capitale pour les 15 prochaines \nann\u00e9es.  \nIl s'articule autour de trois objectifs majeurs d\u00e9clin\u00e9s en sous -objectifs : \n- Am\u00e9liorer le cadre de vie de tou s les Parisiens dans une conception durable  de l'urbanisme  : \no Mettre en valeur le paysage architectural et urbain de Paris  \no Rendre les espaces libres plus agr\u00e9ables et d\u00e9velopper la trame verte de Paris  \no Mettre en valeur la Seine et les canaux \u2013 Red\u00e9couvrir l a Bi\u00e8vre  \no Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des espaces publics et la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9placements  \no Faire respirer Paris : une nouvelle politique des d\u00e9placements  \no Offrir un meilleur environnement  \n- Promouvoir le rayonnement de la capitale et stimuler la cr\u00e9ation d'emplois  pour tous  : \no R\u00e9\u00e9quilibrer l'emploi sur le territoire parisien et cr\u00e9er de nouveaux p\u00f4les \u00e9conomiques  \no Adapter les r\u00e8gles d'utilisation du sol aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et aux besoins de cr\u00e9ation \nd'emplois  \no Favoriser les secteurs \u00e9conomiques les plus innovants  \no S'appuyer sur les points forts de l'\u00e9conomie parisienne  \no Promouvoir une politique ambitieuse pour les grands \u00e9quipements publics  \no Cr\u00e9er les conditions de l'accueil de grandes manifestations \u00e9conomiques, culturelles et sportives  \n- R\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s pour un Pa ris plus solidaire  : \no Int\u00e9grer les quartiers en difficult\u00e9 dans la ville et lutter contre l'exclusion  \no Mettre en \u0153uvre une nouvelle politique de l'habitat  \no Favoriser la vie de quartier  \no Repenser et d\u00e9velopper les \u00e9quipements de proximit\u00e9  \no Mieux vivre ensemble.  \n \nLe projet ne vient pas contredire ces diff\u00e9rentes orientations du PADD et de ce fait, aucune mise en \ncompatibilit\u00e9 n'est n\u00e9cessaire.  \nAu contraire , le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B de cit\u00e9 Universitaire permet de r\u00e9pondre \u00e0 certaines des \norientations d\u00e9finies dans le PADD notamment l'objectif d 'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9placements . Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)47\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIII - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C10 sur 29 \n III. MISE EN COMPA TIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME  \nLes paragra phes suivants pr\u00e9sentent le s modifications a apport\u00e9 pour mettre en compatibilit\u00e9 les am\u00e9nagements \ndu projet de d\u00e9saturation de la gare RER B de Cit\u00e9 Universitaire avec les r\u00e8glement s du PLU . \n \nIII.1. LE RE GLEMENT  \nIII.1.1.  Les zones urbaines vertes  \nLes am\u00e9nagements projet\u00e9 s en zone UV s ont compatibles avec le PLU . De ce fait, les articles du PLU concernant \nles zones Urbaine s Verte s ne sont  pas \u00e0 modifier dans le cadre de la mise en compatibilit\u00e9 du projet avec les \ndocuments d'urbanisme.  \n \nIII.1.2.  Les espaces bois\u00e9s  \nLe r\u00e8glement se r\u00e9f\u00e8re au code de l'urbanisme. D'apr\u00e8s  l'article L 113 -1 du Code de l'Urbanisme , les EBC sont des \nespaces \u00e0 conserver, \u00e0  prot\u00e9ger ou \u00e0 cr\u00e9er, interdisant tout changement d'affectation. En l'\u00e9tat, le projet n'est pas \nautoris\u00e9 dans les zones de l'EBC.  \nPour autoriser les travaux n\u00e9cessaires au projet dans la zone de l'EBC , une mise en compatibilit\u00e9 du r\u00e8glement de \nla zone  est n\u00e9cessaire .  \nPour permettre la r\u00e9alisation du projet, les Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9class\u00e9s sur les zones d'emprises \nconcern\u00e9es. En effet, le classement en Espace Bois\u00e9 Class \u00e9 rend impossible les d\u00e9frichements des 9 arbres \nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9al isation de tout nouvel am\u00e9nagement  sur l'emprise des travaux . Les emprises du projet sur ces \nEspaces Bois\u00e9s Class\u00e9s repr\u00e9sentent une superficie d'environ 200 0 m\u00b2 environ.  \nLa zone de d\u00e9classement comprend les 9 arbres pr\u00e9sent sur l'emprise travaux.  \nLes trav aux d'am\u00e9nagement impliquent \u00e9galement le renouvellement de  massifs arbustifs de part et d'autre du \nchemin . \n \nIII.1.3.  Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s  \nAucun emplacement r\u00e9serv\u00e9 est situ\u00e9 sur  la zone du projet . De ce fait, l a liste n'est pas \u00e0 modifier dans le cadre \nde la mise en compatibilit\u00e9 du projet avec les documents d'urbanisme.   \n \nIII.2. LES P LANS DE ZONAGE  \nLes pi\u00e8ces graphiques suivantes pr\u00e9sentent les plans de zonage avant mise en compatibilit\u00e9 puis les plans de zonage \napr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9.  \nLes \u00e9l\u00e9ments graphiques modifi\u00e9s sont les suivants :   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)48\n|. Zonage\nZone  urbaine  g\u00e9n\u00e9rale\nSy  Zone  urbaine  de grands\nservices  urbains\nZone urbaine  verte \u20ac)[un  Zone naturelle  et foresti\u00e8re\n# Secteur  de taille et d cit\u00e91/7  See  de taille  et de capacit\u00e9\nTerrain  appartenant  au secteur  de |\nprotection  de l'artisanat  et de l'industrie\nIl. Localisation  des  \u00e9quipements  et am\u00e9nagements  pr\u00e9vus\nLe zonage  des  terrains  grev\u00e9s  d'emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  est lisible  sur  le plan  de zonage  A\nE 12-01  Emplacement  r\u00e9serv\u00e9  pour  \u00e9quipement  public,  ouvrage  public  (L.151-41  1\u00b0et  2\u00b0)\nou installation  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  (Voir  liste  dans  le r\u00e8glement,  tome  2)\nlacement  r\u00e9serv\u00e9  pour  espace  vert  publicV 12-01 aT benatios  de la Ville de Paris (Voir liste dans le r\u00e8glement.  tome 2)\nP\u00e9rim\u00e8tre  de localisation  d'\u00e9quipement,  ouvrage,  espace  vert  publicP 12-01 ou installation  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 r\u00e9aliser  (Voir liste dans le r\u00e8glement,  tome 2)\nPF\"  TM \"I P\u00e9rim\u00e8tre  devant  faire  l'objet  d'un  projet  d'am\u00e9nagement  global\nL.  \u2014 J (Voir  liste  dans  le r\u00e8glement,  tome  2)\n\u20ac  Plate-forme  de transit  en temps  partag\u00e9  des  marchandises\net d\u00e9chets  achemin\u00e9s  ou \u00e9vacu\u00e9s  par  voie  d'eau(L.151-41  3\u00b0)\n(L.151-41)\n(L.151-41  5\u00b0)\nEmplacement  r\u00e9serv\u00e9  en vue de la r\u00e9alisation  de de logement  locatif  social  au sensde article L_302-5  du Code de la construction  et de l'habitation, ou de logement  locatif\ninterm\u00e9diaire  au sens  de l'article  L.302-16  du Code  de la construction  et de l'habitation\nObligation  de r\u00e9aliser  en logement  x% de la surface  de plancher\net d'affecter  au logement  social  y % de la surface  de plancher,\ndans  les conditions  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  UG. 2.2.3  \u00a7 2\nObligation  de r\u00e9aliser  en logement  x % de la surface  de plancher\net d'affecter  au logement  interm\u00e9diaire  y % de la surface  de plancher,\ndans  les conditions  \u00e9nonc\u00e9es  a l'article  UG.2.2  4 8 2(L.151-41  4\u00b0)\nObligation  de r\u00e9aliser  en logement  social  x m\u00b0 de surface  de plancher,\ndans  les conditions  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  UG.2.23  \u00a7 2\nObligation  de r\u00e9aliser  en interm\u00e9diaire  x m\u00b0 de surface  de plancher,\ndans  les conditions  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  UG.2.2.4  \u00a7 2IV. Implantation  et hauteur  des  constructions\nGabarits-enveloppes  :\nHauteur  de verticale  Couronnement\nindiqu\u00e9e  par  la couleur  : indiqu\u00e9  par  le type  de trait  :\n-H=  5m:  Rose  - Conforme  aux  dispositions  des  articles  |\n-H=  7m:  Kaki  UG 10.2.1  ou UGSU  10.2.1:  Continu\n_ . - Horizontal  : eccccccecceee  Pointill\u00e9-H=10m:  Vert-H=12  - Orange  -P = 1/3, h=2 m: common  Hachures\n-H=15m  Violet  -P=  1/2, h=3  m: suseeseeeeeees:  | iret\u00e9  court\n-H=18m:  Bleu  clair  -P=  1/1,h=45m  : mm  J|irete  long\n-H=20  m: Noir  -P=  2/1,  h= 45 m : mimimimimimim  Tiret\u00e9  mixte\n-H=23m:  Gris_ oo  h ti 18-H=25m-  Bleu marine  _\u2014'| xemples:  couronnement  P = 1/1,h=4,5m\n~ Verticale  de m\u00e9me  hauteur  que la facade  LIRE LE LA IDE EI LEZ EE EE hauteur  10 m,existante  : Marron  couronnement  P = 1/3,h=2m\nImplantation:  222  Implantation  sans  retrait  impos\u00e9\nHauteur  : Hauteur  maximale  des Hauteur  maxi  aximale  des des\nGom) LE auras ae Pot hivellement  de l'\u00eelot au Nivelement  Orthemetrique\nV. Protection  des  formes  urbaines  et du patrimoine  architectural\nD  Volum\u00e9trie  existante  \u00e0 conserver\n4,00 m Emprise  constructible  maximale\n% \u00e9ventuellement  limit\u00e9e  en hauteur  et en emprise  au sol\nB\u00e2timent  prot\u00e9g\u00e9,  ou parcelle  comportant  un ou des  b\u00e2timents  prot\u00e9g\u00e9sD  (Voir la liste dans le r\u00e8glement,  tome 2)\n* El\u00e9ment  particulier  prot\u00e9g\u00e9  (Voir  Ia liste  dans  le r\u00e8glement,  tome  2)\nA titre  d'information:\nParcelle  comportant  un \u00e9l\u00e9ment  prot\u00e9g\u00e9  au titre  des  monuments  historiques:\nyy - par un arr\u00eat\u00e9  de classement  au titre  des  monuments  historiques\n* - par un arr\u00eat\u00e9  d'inscription  au titre  des  monuments  historiques\nIll. Am\u00e9nagement  et traitement  des voies  et espaces  r\u00e9serv\u00e9s  a la circulation\nposecesces|  Axe de voie (zone  N) Voie  publique  ou priv\u00e9e  (zone  UG)\n<< Am\u00e9nagement  pi\u00e9tonnier\nEmplacement  r\u00e9serv\u00e9  pour  \u00e9largissement  de voie\nou creation  de voie  publique  communale\nServitude  d'alignement  (Servitude  d'utilit\u00e9  publique)\nEmprise  de constructions  basses  en bordure  de voie\navec  mention  \u00e9ventuelle  \"R+1\"  si un \u00e9tage  est autoris\u00e9.\nVole  a ac conserver,  cr\u00e9er  ou modifier< eee PS 5 ventuelle  de largeur\n<qdeeePp  Liaison  pi\u00e9tonni\u00e8re  \u00e0 conserver,  cr\u00e9er  ou modifier\nP| Passage  pi\u00e9tonnier  sous  porche  a conserverDans  les secteurs  d\u00e9limit\u00e9s  par un tiret\u00e9  violet  (== | =m),  une r\u00e9duction  au 1/2000\u00ebme  des documents  graphiques\ndes Plans  de et de Mise  en Valeur  est report\u00e9e  a titre  indicatif  et ne poss\u00e8de  aucun  caract\u00e8re\nr\u00e9glementaire.  Les Plans  de sauvegarde  et de Mise  en valeur  peuvent  \u00eatre consult\u00e9s  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de Paris.\nEspace  libre  prot\u00e9g\u00e9  (ELP)\nRTS  Espace  libre \u00e0 v\u00e9g\u00e9taliser  (ELV)\nBR  Espace  \u00e0 lib\u00e9rer  (EAL)VI. Protection  et v\u00e9g\u00e9talisation  des  setae  \u20ac libres\nRe  Espace  vert prot\u00e9g\u00e9  (EVP)\nEspace  bois\u00e9  class\u00e9  (EBC)\nVII.  Secteurs  soumis  \u00e0 des dispositions  particuli\u00e8res  [\"\"\"\"7J\n(Voir  la liste  des  secteurs  dans  le r\u00e8glement,  tome  2) LL =\nVIII.  Pour  information  * Parcelle  signal\u00e9e  pour son int\u00e9r\u00eat  patrimonial,  culturel  ou paysagerRATP\ndd\nNN\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIII - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUM ENT D 'URBANISME  \n \n  Page C11 sur 29 \n Figure 3 : L\u00e9gende du PLU de Paris, source : PLU de Paris    \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)49\n| CR\n< q\n\u00e0\n\u00c0\n...\n\u2014T.\nex eeeeenees.essit!_....nm  ee  elele  \u00c0 ERsii me. APCE : er CS... eeeeee 2...ees ee eeee . vos.... ss...COR ee eeeee eee eee reer eeeeCPPCO\n1 D\u00e9classement  de 2000m d'EBC2\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIII - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C12 sur 29 \n   \nFigure 4 : Extrait du PLU de Paris avant et apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris  \n Nord  \n  Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)50\n=\n,\nCC  ENM h'@:S-2-0:0:4 100,000\n=\n4\nAAO\nFA a. ee,\na=u\nie\"\n'2:02:i) oho  Os4 HOTee ee\nH\nj\ncl'e*ee#es\n~\u2014\u2014\"\nrNe ca\n- E : oO oO LE\n\u00a5 oO oO oO Le ees\nSSeS\nD\u00e9classement  de 2000m\u00b0  d'EBC\n| 0e  Mint ya,  \u2014//>.  \"is le\neke\u00b0 ee\neeleee\n\u00b0 o >\ne eeees\n\"Glo  00...\n~~\n....  0.  0e 28 \u00a9,\nty\n/\n/\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIII - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C13 sur 29 \n  \n \n  \nFigure 5 : Extrait  \u00e9largi  du PLU de Paris avant et apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris  \n Nord  \n  Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)51\nRATP\nAtCEIASn ner ainFond de plan: Plan de Paris av 15/12/2014\nPLU approuv\u00e9 les 4, Sot 6 pint 2096\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIII - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C14 sur 29 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n Nord  \nFigure 6 : Vue \u00e9loign\u00e9e de l'e xtrait du PLU de Paris avant  mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)52\nRATP\nFond de plan : Flan de Pans av 15122074\nres\neeeeefo.\n- LRALELELEEE\nCONPETTEETEITEI\nss+\nToe\neee'aeWeer\nTerre e eee eeeeee eee neeePLU approuve les 4, 5 of 6 Lift 2096\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIII - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME  \n \n  Page C15 sur 29 \n  \n \n \n Nord  \nFigure  : Vue \u00e9loign\u00e9e de l'e xtrait du PLU de Paris apr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris  Figure 7 : Vue \u00e9loign\u00e9e de l'e xtrait du PLU de Paris a pr\u00e8s mise en compatibilit\u00e9 pour l'EBC, source : PLU Paris  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)53\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIV - ARTICULATION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE L A MISE EN COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX  \n \n  Page C16 sur 29 \n IV. ARTICULA TION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE LA MISE EN COMPA TIBILITE AVEC LES \nDOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX  \nLa proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 (MECDU) du PLU de Paris, vise \u00e0 rendre la r\u00e9alisation  le projet de \nd\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 Universitaire  compatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur la Commune \nde Paris . \nCette modification n'est pas de nature \u00e0 modifier l'articulation du PLU avec les diff\u00e9rents documents d'urbanisme \net de pla nification applicables sur le territoire parisien. Une analyse de l'articulation du projet et de la MECDU \navec certains documents supra -communaux pertinents a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.  \n \nIV.1. SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE (SDRIF)  \nLe SDRIF, cr\u00e9\u00e9 en avril 1994  est un document de planification strat\u00e9gique \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9gion \u00cele -de-France. Le \nsch\u00e9ma \u00ab  \u00cele-de-France 2030  \u00bb a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2013 -1241  du 27 d\u00e9cembre 2013.  \nLe SDRIF fixe 3 principes fondamentaux  :  \n- Favoriser l'\u00e9galit\u00e9 sociale et territoriale et am\u00e9liorer la coh\u00e9sion sociale , \n- Anticiper et r\u00e9pondre aux mutations ou crises majeures, li\u00e9es notamment au changement cli matique et \nau rench\u00e9rissement des \u00e9nergies fossiles , \n- D\u00e9velopper une \u00cele -de-France dynamique maintenant son rayonnement mondial . \n \nPour r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux, 5 objectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9s  :  \n- Offrir un logement \u00e0 tous les Franciliennes et Franciliens, avec un  objectif central : construire 60 000 \nlogements par an pendant 25 ans net viser un taux de 30 % de logement locatif social \u00e0 terme , \n- Accueillir l'emploi et stimuler l'activit\u00e9 \u00e9conomique, garantir le rayonnement international , \n- Promouvoir une nouvelle approc he strat\u00e9gique de transports au service du projet r\u00e9gional , \n- Pr\u00e9server, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l'acc\u00e8s \u00e0 un environnement de qualit\u00e9 , \n- Doter la m\u00e9tropole d'\u00e9quipements et de services de qualit\u00e9 . \n \nLe projet et la pr\u00e9sente MECDU ne vien nent pas contredire les diff\u00e9rents principes et objectifs du SDRIF.   \nAu contraire, le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B de Cit\u00e9 Universitaire permet de r\u00e9pondre \u00e0 certains de ces \nprincipes notamment l'objectif de d\u00e9veloppement d'une nouv elle approche strat\u00e9gique des  transport s au service \ndu projet r\u00e9gional . \nLe projet et la MECDU sont compatibles avec le SDRIF . \n \nIV.2. PLAN DE DEPLACEMENT URBAINS DE LA REGION ILE -DE-FRANCE (PDUIF)  \nLe PDUIF a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en 2014 et approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Cons eil R\u00e9gional le 19 juin 2014. Il fixe jusqu'en \n2020 les objectifs sur le territoire r\u00e9gional.  Dans un contexte de croissance globale des d\u00e9placements de 7 % sur le territoire, le PDUIF a pour ambition de \nfaire \u00e9voluer les pratiques de d\u00e9placements vers une mobilit\u00e9 plus durable sur la p\u00e9riode 2010 -2020. Pour atteindre \nune diminution de 20 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d'ici 2020, le PDUIF d\u00e9fini 3 objectifs  : \n- Une croissance de 20 % des d\u00e9placements en transports collectifs , \n- Une croissance de 10 % des d\u00e9placements en modes actifs (marche et v\u00e9lo). Au sein des modes actifs, le \npotentiel de croissance du v\u00e9lo est de plus grande ampleur que celui de la marche , \n- Une diminution de 2 % des d\u00e9placements en voiture et deux -roues motoris\u00e9s.  \n \nLe projet s'inscrit dans les objectifs d'am\u00e9lioration du service de transport sur le territoire francilien. Comme \n\u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le projet pr\u00e9voit la d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire ainsi qu'une r\u00e9orientation \ndes ligne s de contr\u00f4le pour am\u00e9liorer la gestion des flux . Il est donc compatible avec les objectifs du PDUIF sur \nla p\u00e9riode 2010 -2020.  \n \nA noter  : Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 25 mai 2022, le conseil d'\u00cele -de-France Mobilit\u00e9s a pris acte de l'\u00e9valuation \ndu Plan de d \u00e9placements urbains d'\u00cele -de-France (PDUIF) 2010 -2020 et a d\u00e9cid\u00e9 la mise en r\u00e9vision du PDUIF en \nvue de l'\u00e9laboration du Plan des mobilit\u00e9s en \u00cele -de-France 2030.  \n \nIV.3. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE D'ILE -DE-FRANCE (SRCE)  \nLe SRCE d'\u00cele -de-France a \u00e9t \u00e9 adopt\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de Paris, le 21 octobre 2013 et approuv\u00e9 \npar d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional le 26 septembre 2013.  \nLe SRCE d\u00e9fini 3 objectifs essentiels pour enrayer la diminution de la biodiversit\u00e9 :  \n- Caract\u00e9riser les comp osantes de la Trame verte et bleue (r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9, corridors, cours d'eau \net canaux, obstacles au fonctionnement des continuit\u00e9s \u00e9cologiques),  \n- Identifier les enjeux r\u00e9gionaux de pr\u00e9servation et de restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, et d \u00e9finir les \npriorit\u00e9s r\u00e9gionales \u00e0 travers un plan d'action strat\u00e9gique,  \n- Proposer des outils adapt\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de ce plan d'action pour la pr\u00e9servation et la \nrestauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques.  \n \nLe projet se situe dans le parc de Montsouri s identifi\u00e9 comme Secteur d'int\u00e9r\u00eat en milieu urbain dans le SRCE.  La \nremise en \u00e9tat pr\u00e9vu \u00e0 l'issue des travaux et le projet paysager de qualit\u00e9 (plantation d'un nombre d'arbre plus \nimportant que le nombre d'arbres abattus, plantation d'arbres ayant \u00e0 mat urit\u00e9 une surface foliaire plus \nimportante que l'\u00e9tat actuel ce qui participera au d\u00e9veloppement  de la biodiversit\u00e9. De plus le choix des essences \ndes arbres plant\u00e9s a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 en concertation avec les services de l'\u00e9tat, le choix s'est port\u00e9 sur des ess ences pr\u00e9 \nexistante s au sein du parc et/ou sur des essences susceptibles de faire face au changement climatique.  \nPar cons\u00e9quent, le projet prend en compte les objectifs du SRCE.  \n  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)54\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIV - ARTICULATION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX  \n \n  Page C17 sur 29 \n  \nIV.4. SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE D'ILE -DE-FRANCE (SRCAE)  \nLe SRCAE d'\u00cele -de-France a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de Paris, le 14 d\u00e9cembre 2012 et \napprouv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional le 23 novembre 2012.  \nIl fixe 17 objectifs et 58 orientations strat\u00e9giques pour le territoire r\u00e9gio nal en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \nconsommations d'\u00e9nergie et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air, de \nd\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et d'adaptation aux effets du changement climatique.  \n \nLe SRCAE d\u00e9finit les trois grandes priorit\u00e9s r\u00e9gionales en mati\u00e8re de climat, d'air et d'\u00e9nergie :  \n- Le renforcement de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents avec un objectif de doublement du rythme des \nr\u00e9habilitations dans le tertiaire et de triplement dans le r\u00e9sidentiel,  \n- Le d\u00e9veloppement du chauffage urbain aliment\u00e9 par des \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration, avec \nun objectif d'augmentation de 40 % du nombre d'\u00e9quivalent logements raccord\u00e9s d'ici 2020,  \n- La r\u00e9duction de 20 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du tr afic routier, combin\u00e9e \u00e0 une forte baisse \ndes \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques (particules fines, dioxyde d'azote).  \nEn favorisant l'am\u00e9lioration des services de transports en commun, ce projet  et la MECDU  sont compatible s avec \nles objectifs du SRCAE.  \n \nIV.5. PLAN CLIMAT -AIR-ENERGIE METROPOLITAIN (PCAEM)  \nAdopt\u00e9 par le Conseil m\u00e9tropolitain le 12 novembre 2018, le Plan Climat Air \u00c9nergie M\u00e9tropolitain (PCAEM) a \npour objectif de faire converger l'action des 131 communes de la M\u00e9tropole du Grand Paris en faveur d e la \nr\u00e9silience climatique, de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et de la qualit\u00e9 de l'air.  \nCette ambition s'articule autour des objectifs suivants :  \n- Atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050 , \n- Accro\u00eetre la r\u00e9silience de la M\u00e9tropole face aux effets du changement cli matique , \n- Assurer une qualit\u00e9 de l'air conforme aux seuils fix\u00e9s par l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 , \n- R\u00e9duire massivement les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques , \n- D\u00e9velopper massivement la production locale des \u00e9nergies renouvelables et de r\u00e9cup\u00e9ration.  \n \nEn favo risant l'am\u00e9lioration des services de transports en commun  par rail, mode de transport d\u00e9carbon\u00e9 , ce projet \net la MECDU sont  compatible s avec les objectifs du PCAEM.  \n \nIV.6. SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX  DU BASSIN DE LA SEINE  \nET DES COURS D'EAU COTIERS NORMANDS  \nLe Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux  est un document de planification de la ressource en \neau \u00e0 l'\u00e9chelle des grands bassins hydrographiques.  \nLe SDAGE 2022 -2027  du bassin de la Seine  et des cours d'eau c\u00f4tiers Normands, dont d\u00e9pend le projet, a \u00e9t\u00e9 \nadopt\u00e9 par le Comit\u00e9 de bassin et  publi\u00e9 le 6 avril 2022 au journal officiel.   \nIl d\u00e9finit 5 orientations fondamentales pour le bassin Seine -Normandie  : \n- Orientation fondamentale 1 : Des rivi \u00e8res fonctionnelles, des milieux humides pr\u00e9serv\u00e9s et une biodiversit\u00e9 \nen lien avec l'eau restaur\u00e9e.  \n- Orientation fondamentale 2 : R\u00e9duire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d'alimentation de \ncaptages d'eau potable.  \n- Orientation fondamental e 3 : Pour un territoire sain, r\u00e9duire les pressions ponctuelles.  \n- Orientation fondamentale 4 : Assurer la r\u00e9silience des territoires et une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource \nen eau face au changement climatique.  \n- Orientation fondamentale 5 : Agir du bassin  \u00e0 la c\u00f4te pour prot\u00e9ger et restaurer la mer et le littoral.  \n \nLe projet ou la MECDU ne vien nent pas contredire les orientations du SDAGE 2022 -2027 du bassin de la Seine \net des cours d'eau c\u00f4tiers Normands . \n \nIV.7. SCHEMA METROPOLITAIN DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND PARIS (SCOT)  \nLe SCOT d\u00e9finit un projet \u00e0 l'\u00e9chelle \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire et du bassin de vie m\u00e9tropolitain avec un horizon de \n15 \u00e0 20 ans.  \nUn des enjeux principaux de ce SCOT de la M\u00e9tropole Grand Paris est la construction d'une m\u00e9tropole r\u00e9siliente \nface aux al\u00e9as climatiques, aux risques naturels, technologiques et sanitaires.  \nIl d\u00e9finit 12 orientations pour le territoire :  \n- Conforter une M\u00e9tropole polycentrique, \u00e9conome en espaces et \u00e9quilibr\u00e9e dans la r\u00e9partition de ses \nfonction s, \n- Embellir la M\u00e9tropole et r\u00e9v\u00e9ler les paysages, renforcer la pr\u00e9sence de la nature et de l'agriculture en ville, \nrenforcer le d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 en restaurant notamment des continuit\u00e9s \u00e9cologiques telles \nque les trames vertes et bleues, tou t en offrant des ilots de fraicheur et la r\u00e9tention de l'eau \u00e0 la parcelle , \n- Permettre aux quartiers en difficult\u00e9 de retrouver une dynamique positive de d\u00e9veloppement , \n- S'appuyer sur les nouvelles technologies et les fili\u00e8res d'avenir pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ve loppement \n\u00e9conomique, la cr\u00e9ation d'emplois et la transition \u00e9cologique , \n- Mettre en valeur la singularit\u00e9 culturelle et patrimoniale de la M\u00e9tropole du Grand Paris au service de ses \nhabitants et de son rayonnement dans le monde , \n- Offrir un parcours r\u00e9sidenti el \u00e0 tous les M\u00e9tropolitains , \n- Agir pour la qualit\u00e9 de l'air, transformer les modes de d\u00e9placement et rendre l'espace public paisible , \n- Renforcer l'accessibilit\u00e9 de tous \u00e0 tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre \nterritoires , \n- Confirmer la place de la M\u00e9tropole comme une premi\u00e8re cr\u00e9atrice de richesse en France en confortant les \nfonctions productives et la diversit\u00e9 \u00e9conomique , \n-  Engager le territoire m\u00e9tropolitain dans une strat\u00e9gie ambitieuse d'\u00e9conomie circulaire et de r\u00e9ducti on \ndes d\u00e9chets , \n- Organiser la transition \u00e9nerg\u00e9tique , \n- Ma\u00eetriser les risques et lutter contre les d\u00e9gradations environnementales, notamment par l'arr\u00eat de la \nconsommation et la reconqu\u00eate des espaces naturels, bois\u00e9s et agricoles . Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)55\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nIV - ARTICULATION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS  SUPRA -COMMUNAUX  \n \n  Page C18 sur 29 \n  \nLe projet de d\u00e9saturation de la gare RER B de Cit\u00e9 Universitaire permet de r\u00e9pondre \u00e0 certaines orientations \nnotamment l es objectif s d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des transports  et d'accessibilit\u00e9 \u00e0 tous les lieux ainsi qu'\u00e0 \nl'embellissement de la m\u00e9tropole (travaux paysager incluan t notamment la plantation en plus grand nombre \nd'arbres).  \nCe projet de replantation ainsi que la faible superficie (par rapport \u00e0 celle du parc Montsouris) permettront \nde ne pas  contredire les orientations du SCOT.  Ils sont compatibles avec ce document.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)56\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C19 sur 29 \n V. \u00c9VALUA TION  ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \nV.1. PREAMBULE  \nL'\u00e9valuation environnementale, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 151 -3 du code de l'urbanisme , doit \u00eatre proport ionn\u00e9e \n\u00e0 l'importance du document d'urbanisme, aux effets de sa mise en \u0153uvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux \nde la zone consid\u00e9r\u00e9e, et peut se r\u00e9f\u00e9rer aux renseignements relatifs \u00e0 l'environnement figurant dans d'autres \n\u00e9tudes, plans ou documents.  \n \nL'analyse pr\u00e9sent\u00e9e ici, en particulier concernant l'analyse des effets et les mesures li\u00e9es \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 \nen tant que telle, est tr\u00e8s limit\u00e9e car l'\u00e9volution propos\u00e9e ne modifie pas ou ne remet  pas en cause la destination \ndes sols ou les ori entations/objectifs d u PLU concern\u00e9.  \nLe contenu du rapport environnemental est n\u00e9anmoins conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et reprend, conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article R. 151 -3 du code de l'urbanisme :  \n- La description de l'articulation du plan avec les autres documents  d'urbanisme et les plans ou programmes \navec lesquels il doit \u00eatre compatible ou qu'il doit prendre en compte,  \n- L'analyse de l'\u00e9tat initial de l'environnement et des perspectives d'\u00e9volution en exposant, notamment, les \ncaract\u00e9ristiques des zones susceptibl es d'\u00eatre touch\u00e9es de mani\u00e8re notable par la mise en \u0153uvre du plan,  \n- L'expos\u00e9 des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones rev\u00eatant une \nimportance particuli\u00e8re pour l'environnement, en particulier l'\u00e9valuation des incidenc es Natura 2000 \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 414 -4 du code de l'environnement,  \n- L'explication des choix retenus au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement \n\u00e9tablis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix \nop\u00e9r\u00e9 au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ \nd'application g\u00e9ographique du plan,  \n- La pr\u00e9sentation des mesures envisag\u00e9es pour \u00e9viter, r\u00e9duire et, si possible, compenser, s'il y a  lieu, les \ncons\u00e9quences dommageables de la mise en \u0153uvre du plan sur l'environnement,  \n- La d\u00e9finition des crit\u00e8res, indicateurs et modalit\u00e9s retenues pour suivre les effets du plan sur \nl'environnement afin d'identifier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un stade pr\u00e9coce, le s impacts n\u00e9gatifs impr\u00e9vus et \nenvisager, si n\u00e9cessaire, les mesures appropri\u00e9es,  \n- Un r\u00e9sum\u00e9 non technique des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents et une description de la mani\u00e8re dont l'\u00e9valuation a \n\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Dans le cadre d'une mise en compatibilit\u00e9 d'un document d 'urbanisme avec un projet \nd\u00e9clar\u00e9 d' int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral , l'\u00e9valuation environnementale consiste \u00e0 analyser de fa\u00e7on cibl\u00e9e les effets de \nla mise en compatibilit\u00e9 sur l'environnement et sur les perspectives d'am\u00e9nagement identifi\u00e9es dans le \ndocument d'urbanisme.  \n \nV.2. RESUME NON TECHNIQUE  \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris  est induite par la future r\u00e9alisation du projet de d\u00e9saturation de la gare \nRER B de Cit\u00e9 Universitaire . \nCette modification n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause l'articulation du  PLU de Paris  avec les documents supra \ncommunaux et n'aura aucune incidence notable sur les enjeux environnementaux en tant que telle.  En effet, le \nsite ne pr\u00e9sente pas d'enjeu majeur vis -\u00e0-vis de l'environnement. Seule, la pr\u00e9sence d'Espaces Bois\u00e9s Class\u00e9 s et de monuments historiques constituent un enjeu vis -\u00e0-vis des am\u00e9nagements projet\u00e9s  (d\u00e9tails page suivante) . L'int\u00e9r\u00eat \n\u00e9cologique de ces espaces bois\u00e9s est cependant limit\u00e9, mais leur int\u00e9r\u00eat paysager est en revanche ind\u00e9niable dans \nce secteur localis\u00e9 au c\u0153ur de la zone urbaine de Paris.  \n \n \nV.3. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL  \nL'analyse des principaux enjeux environnementaux en pr\u00e9sence , bas\u00e9 notamment sur un diagnostic \u00e9cologique \nproduit par Evinerude en 2022 (disponible en annexe),  a permis de mettre en \u00e9vidence les points suivants :  \n  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)57\nRATP\naif\nat  RE RS LL  Or a ag  LSSF eI roPTE DR\nas\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C20 sur 29 \n Tableau 1 : Principaux enjeux environnementaux du projet , source  : Evinerude et Setec  \nTh\u00e9matique  Enjeu  \nFlore  Aucune esp\u00e8ce patrimoniale n'est pr\u00e9sente dans la zone d'\u00e9tude. Seule des esp\u00e8ces \ncommunes et non prot\u00e9g\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 inventori\u00e9es.  \n3 esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es : le Buddleja de David, \nl'Erigeron du Canada et le Robinier faux -acacia.  \nL'enjeu concernant la flore commune est tr\u00e8s faible tandis que l'enjeu li\u00e9 aux esp\u00e8ces \ninvasives est faible du fait de l'entretien r\u00e9gulier du site emp\u00eachant leur prolif\u00e9ration.  \nFaune  Les enjeux faunistiques sont jug\u00e9s tr\u00e8s faibles pour les invert\u00e9br\u00e9s , des esp\u00e8ces \ncommunes et non prot\u00e9g\u00e9es ayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es en fai ble nombre sur le site.  \nLes enjeux jug\u00e9s faibles pour les amphibiens pouvant se reposer ou hiverner sur le site \nd'\u00e9tude.  \nLes enjeux sont jug\u00e9s faibles pour les mammif\u00e8res , les reptiles et l'avifaune , des esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es, mais communes \u00e9tant pr\u00e9sentes  sur le site.  \nLes enjeux sont jug\u00e9s faibles pour les chiropt\u00e8res , les esp\u00e8ces \u00e9tant pr\u00e9sentes en transit \nou en chasse sur le site d'\u00e9tude.  \nFonctionnement \n\u00e9cologique  L'enjeu concernant la Trame Verte et Bleue \u00e0 l'\u00e9chelle du SRCE et du SRADDET est \nmod\u00e9r\u00e9  car le site est compos\u00e9 d'un grand espace vert.  \nL'enjeu local pour les dynamiques \u00e9cologiques est jug\u00e9 mod\u00e9r\u00e9 de par la faible pr\u00e9sence \nd'autres habitat s bois\u00e9 s \u00e0 proximit\u00e9 , en continuit\u00e9 du parc Montsouris . Pour la faune, d es \n\u00e9changes internes entre les diff\u00e9rents habitats bois\u00e9s du Parc Montsouris sont pr\u00e9sents. \nCependant ces \u00e9changes sont tr\u00e8s locaux, les milieux en dehors du parc  \u00e9tant fortement \nurbanis\u00e9 et peu bois\u00e9.  \nZones \nr\u00e9glementaires  Aucun site Natura 2000 n'est pr\u00e9sent au sein de l'aire bibliographique , aucun impact n'est \npr\u00e9vu . Le site le plus proche est le zonage FR1112013 \u00ab Sites de Seine -Saint -Denis \u00bb situ\u00e9 \n\u00e0 7,5 km au Nord -Est de la zone d'\u00e9tude.  \nAucune zone humide ou potentiellement humide n'est pr\u00e9sente sur le site d'\u00e9tude . Un \n\u00e9tang artificiel est tout de m\u00eame pr\u00e9sent au sein du Parc Montsouris.  \nAucun autre p\u00e9rim\u00e8tre de type ZNIEFF, ENS, r\u00e9serves naturelles, APPB, ZICO ou parcs \nnaturels n'est connu au sein de l'aire d'\u00e9tude bibliographique . \nPatrimoine  Monuments historiq ues : projet dans plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection de MH (plusieurs \nimmeubles de la cit\u00e9 universitaire, Eglise du Sacr\u00e9 -C\u0153ur , Mire de l'Observatoire, dans le \nParc Montsouris, Immeuble d'ateliers rue Gazan, Maison Guggenb\u00fchl\u2026) , ces sites se \nsituant dans u n p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tre s de la gare.  \nSite class\u00e9 du parc Montsouris  au titre du code de l'environnement  en 1974 . \nCavit\u00e9s  Pr\u00e9sence de cavit\u00e9s/ancienne carri\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 , sous les ouvrages  RATP.   \n \n \n \n \n \n \n \n  \nFigure 8 : Photos  de l'actuel b\u00e2timent voyageur  et de son environnement proche (Cit\u00e9 Universitaire , boulevard Jourdan, Tram T3 ) \n \nLa carte suivante localise les principaux enjeux en pr\u00e9sence autour de la gare d e Cit\u00e9 U .\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)58\nD\u00e9saturation  de la gare de ch\u00e9 isole\nSYNTH\u00c8SE  DES  ENJEUX\nENVIRONNEMENTAUX\nACRATPEN 300 !_ yes A00CNE 4 os\nUNIVERSITAIRE\nrc t\n\"\n/\\ = ' ;\nAS  +  A\nJA --\nLs p\nfr \u00c0\u2014  {-\nne\nCA  ns:CA Goo, \u00cb CEE  C0\n4 f\n'\n4 \u00c8\n4\nL\u00e9gende\nHB  Emprise  du b\u00e2timent  RATP  Documents  applicables  * \u00ab _ Secteur  d'int\u00e9r\u00eat  en milieu  urbain  Documents  d'urbanisme\nMilieu  physique  ESA SAGE  de la Bi\u00e8vre Milieu  humain  EM Zone urbaine  verte du PLU de Paris (UV)\nsme  Cours  d'eau  recouvert  Milieu  naturel  Ad Site BASIAS  MMM  Espace  Vert Protege\nRisques  d'inondation  _ Enveloppe  d'alerte  milieu  humide  + Pi\u00e9zom\u00e9tre  Patrimoine\n_,, Zones  potentiellement  sujettes  aux d\u00e9bordements  de Sch\u00e9ma  R\u00e9gional  de Coh\u00e9rence  \u00c9cologique  igne electrique  souterraine  \u00c6 Monument  historiquenappe ou aux inondatons  de cave = = Liaison d'int\u00e9r\u00eat  en milieu urbain me  = FE \"4 Site class\u00e9 au Code de l'Environnement\n\" Milieu  humide  \"_ Site inscrit  au Code  de l'Environnement\nTratemen  | Setec iremations  Bources  : WON, be-ce-France  Mobiles,  DRUEA  le-de-France,  BROM  RTE, Ville de Pars,  DRE  be-de  France\nEcrete  1: 3000  \"ornet  A3)\nA a so 100m er  gD\na  |\nDA\nNN\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C21 sur 29 \n  \nFigure 9 : Synth\u00e8se des enjeux environnementaux du projet, source  : Setec  \n Nord  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)59\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C22 sur 29 \n V.4. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LES ENJEUX \nENVIRONNEMENTAUX  \nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris va permettre la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements suivants :  \n- Nouvelle configuration des acc\u00e8s aux quais en dissociant les flux entrants et sortants avec la cr\u00e9ation d'un \nnouveau couloir souterrain quai 2 direction Paris , \n- Cr\u00e9ation d'un escalier m\u00e9canique reliant le quai 2 direction Paris au boulevard Jourdan,  \n- Cr\u00e9ation des issues de secours sur les quais  impos\u00e9s par un classement en 4\u00e8me cat\u00e9gorie de la gare.  \n \nCette possibilit\u00e9 qui sera offerte par la modification du PLU n'aura, seule, pas d'incidence sur les enjeux \nenvironnementaux.  \n \nV.5. SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS ENVISAGEES ET RAISONS DU CHOIX EFFECTUE POUR LE \nPROJET  \nLa mise en compatibilit\u00e9 est induite par le projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire. Les zones dans \nlesquelles le projet s'inscrit ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies apr\u00e8s une analyse menant \u00e0 retenir les solutions de moindre impact \nenvironnementale permetta nt la r\u00e9alisation des objectifs du projet pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finis.  \n \nLa mise en compatibilit\u00e9 vise donc \u00e0 autoriser le projet de d\u00e9saturation de la gare de Cit\u00e9 Universitaire dans ces \nespaces d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis. En cons\u00e9quence aucune solution alternative n'a \u00e9t\u00e9 en visag\u00e9e concernant le p\u00e9rim\u00e8tre de la \nmodification.  \n \nV.6. PRESENTATION DES MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION  \nComme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris se limite strictement \u00e0 autoriser la \nr\u00e9alisation des am\u00e9nagement s cit\u00e9s plus haut dans le contexte de la d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 Universitaire.  \nAucune mesure sp\u00e9cifique en relation avec la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme n'a \u00e9t\u00e9  d\u00e9finie.  \nCependant, certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies afin de limiter l'impact direct du projet sur son environnement \nnotamment le parc Montsouris.  \n \nV.6.1.  Mesures en phase travaux  \nPour prot\u00e9ger les arbres existants conserv\u00e9s dans l'emprise des travaux, plusieurs mesures seront prises en \npr\u00e9alable du chantier et tout au long des tr avaux pour pr\u00e9server leur domaine vital :  \n- Protection des troncs des arbres , \n- D\u00e9limitation d'une zone de protection des racines tout autour par une cl\u00f4ture provisoire de chantier avec \nun cadre m\u00e9tallique et un remplissage de planches de 2m de haut en p\u00e9riph\u00e9rie de l'emprise des travaux \net autour des 2 larges zones arbor\u00e9es de part et d'autre du cheminement , \n- Cerclage des racines en amont des travaux de terrassements si besoin ,  \nFigure 10 : Dispositifs de conservation et de pal issage en phase travaux, source  : Graphyte  \n \n- Elagage des branches mortes et des branches \u00e0 proximit\u00e9 qui g\u00eanent le passage des engins , \n- Protection d'une zone de 4m de rayon minimum autour du tronc du sujet remarquable d u H\u00eatre,  \n- Abattage progressif d es arbres  g\u00eete potentiel  \no D\u00e9montage \u00bb de l'arbre en commen\u00e7ant par les charpenti\u00e8res, pour \u00e9viter les chutes par terre.  \no Immobilisation du tronc au moins 1 journ\u00e9e et une nuit compl\u00e8te avant enl\u00e8vement afin de \npermettre la fuite d'\u00e9ventuels individus.  \no Le tron\u00e7onnage de l'arbre devra \u00eatre proscrit au niveau des d\u00e9collements d'\u00e9corce ou creux lors du \n\u00ab d\u00e9montage \u00bb.  \no La p\u00e9riode d'abattage sera r\u00e9alis\u00e9e sur une p\u00e9riode favorable, hors p\u00e9riode d'activit\u00e9s de la petite \nfaune : de septembre \u00e0 f\u00e9vrier.  \no Les souches  seront conserv\u00e9es sur place le temps du chantier pour cr\u00e9er des habitats provisoires  \nsur le site.  \n \n \nFigure 11 : M\u00e9thode d'abattage des arbres g\u00eete potentiel , source  : Graphyte  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)60\nGite  Schwegler  1FF Refuge  tas de boisRATP\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVI RONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C23 sur 29 \n  \n- Pose de g\u00eetes artificiels provisoires  dans les 2 zones de protection , qui pourront \u00eatre de plusieurs type  : \no Nichoirs en b\u00e9ton de bois , \no H\u00f4tel \u00e0 insectes , \no Abri \u00e0 h\u00e9risson et habitat pour le L\u00e9zard des murailles . \n \n \nFigure 12 : Exemple de g\u00eetes artificiels provisoires , source : Grap hyte Les emprises du chantier seront limit\u00e9es et optimis\u00e9es pour minimiser l'impact sur le parc et tenir compte des \narbres pr\u00e9sents qui devront \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.  \n \nDes emprises de chantier, servant de stockage tampon, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des zones de travail seront, \ncepend ant, n\u00e9cessaires. Elles seront contenues dans un p\u00e9rim\u00e8tre implant\u00e9 au plus pr\u00e8s des ouvrages \u00e0 r\u00e9aliser et \nne devront pas impacter les espaces verts inutilement. Elles seront d\u00e9limit\u00e9es par des palissades de chantier, \nconvenues avec les services instructe urs. \nLes bases vies seront implant\u00e9es sur le boulevard Jourdan.  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)61\nArbre  existant  conserv\u00e9\nx 7 Arbres abattus  dans  le cadre du projet\n2 Pin (Pinus  sylvestris)\n1 Epic\u00e9a  (Picea  pungens)\n2 Savonnier  (Koelreuteria  paniculata)\n1 Tupelo  noir  (Nyssa  sylvatica)\n1 Cerisier  (prunus  Kansan)\n2 Arbres  abattus  dans  le cadre  du chantier\npour  pr\u00e9server  l'h\u00eatre  remarquable\n2 bouleau  (Betulus  pendula)\nArbre  remarquable  / gros  sujet\nJeune  arbre\nMassif  arbustif  existant\nEngazonnement\nCl\u00f4ture  chantier\n| Emprise  dalle  \u00e9tanch\u00e9eRATP\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C24 sur 29 \n   \n    \n \nFigure 13 : Impact  du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte  \nV.6.2.  Mesures en phase projet  \n-   > 15 m  \n-   > 15 m  \n-  entre 8 et 15 m  \n-  > 15 m  \n-   < 8 m  \n \n \n \n \n-   > 15 m  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)62\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C25 sur 29 \n En phase projet, le projet pr\u00e9voit de retravailler la s\u00e9quence paysag\u00e8re pr\u00e8s de la gare RER selon les objectifs \nsuivants :  \n- Cr\u00e9er un massif arbustif de part et d'autre de l'all\u00e9e pour reprendre le vocabulaire des masses v\u00e9g\u00e9tales \nutilis\u00e9 dans le parc,  \n- Maintenir une perc\u00e9e visuelle entre le Parc et la ville en tant que lisi\u00e8re du parc et \u00e9viter un ph\u00e9nom \u00e8ne \nde cache,  \n- Composer un massif au pied de la gare, de fa\u00e7on sym\u00e9trique par rapport \u00e0 l'autre c\u00f4t\u00e9 du b\u00e2timent,  \n- Installer par une \u00e9paisseur v\u00e9g\u00e9tale une mise \u00e0 distance de la tr\u00e9mie et des voies ferr\u00e9es,  \n- Favoriser la biodiversit\u00e9,  \n- Augmenter les surfaces a rbustives et enrichir la palette v\u00e9g\u00e9tale adapt\u00e9e aux changements climatiques,  \n- Poursuivre les effets d\u00e9coratifs \u00e0 travers le choix de feuillage, d'\u00e9corces, de floraisons saisonni\u00e8res,  \n- Faire disparaitre l'ouvrage enterr\u00e9 sur dalle.  \n \nLe projet comprend la plantation d'arbres m\u00e9langeant les essences, les tailles, les formes, et les feuillages :  \n- 4 pins qui renforcent le boisement compos\u00e9 de conif\u00e8re sur le secteur  de l''ambiance montagnarde' autour \ndes voies ferr\u00e9es , \n- 1 Acer x freemanii , qui est un  type d'\u00e9rable \u00e0 croissance rapide et  dot\u00e9 d'une d\u00e9coloration automnale \nspectaculaire \u00e0 l'automne. Ce grand  arbre au port \u00e9rig\u00e9 est utilis\u00e9 en isol\u00e9 dans l'espace lib\u00e9r\u00e9 par la piste \nde chantier, pr\u00e8s du h\u00eatre , \n- 2 Koelreuteria paniculata  en remplacement des  2 qui sont abattus.  Cet arbre moyen de 10 \u00e0 15m, est une \nessence int\u00e9ressante pour la biodiversit\u00e9  dont la floraison estivale est spectaculaire et tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e  par \nles insectes pollinisateurs , \n- 2 Cercis siliquastrum . Ce petit arbre d\u00e9coratif, aux fleurs rose pourpr\u00e9  apparaissant au printemps, \npermettra de fleurir davantage la lisi\u00e8re du  parc, visible depuis le boulevard Jourdan.  \n \nAu niveau de l'espace qui se trouve sur l'ouvrage enterr\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de pr\u00e9voir des arbres de moyen \nd\u00e9veloppement, rust ique et peu exigeants  : \n- 2 cerisiers \u00e0 fleur type Prunus mahaleb  compl\u00e8teront les cerisiers d\u00e9j\u00e0  pr\u00e9sents sur cette lisi\u00e8re mais dans \ndes vari\u00e9t\u00e9s diff\u00e9rentes. Le cerisier \u00e0 fleurs,  est un arbre d'ornement, de moyen d\u00e9veloppement, au port \n\u00e9vas\u00e9 et au  feuill age caduc, r\u00e9put\u00e9 pour sa floraison printani\u00e8re abondante et son feuillage  automnal \ncolor\u00e9. Il est propos\u00e9 en c\u00e9p\u00e9e remont\u00e9e pour cr\u00e9er un ensemble  d\u00e9coratif aux  abords de la gare.  \n- 3 Acer buergerianum . Ce bel arbre \u00e0 croissance tr\u00e8s lente est d'une  grande long\u00e9vit\u00e9. Il atteindra \u00e0 terme \n10 m de hauteur environ. Il se distingue  par son feuillage trilob\u00e9 vert brillant, devenant un rouge carmin spectaculaire  \u00e0 l'automne. Il r\u00e9pondra \u00e0 l'\u00e9rable sycomore voisin. Il s'adapte au changement  climatique et \n\u00e0 une situation contraignante sur dalle.  \n \nDe plus la plantation d'un 1 5\u00e8me arbre (Cedrus Libani) est envisag\u00e9 e afin de remplacer un arbre de la m\u00eame esp\u00e8ce \ntomb\u00e9 entre 2018 et 2019. La localisation  pr\u00e9visionnelle est proche de son pr\u00e9d\u00e9cesseur dans la partie est  du parc.  \n \nLes essences choisies sont non allerg\u00e8nes, peu salissantes et adapt\u00e9es aux conditions minimales d'entretien et \nd'arrosage.  \n \nDes visuels de la p alette v\u00e9g\u00e9tale des arbres plant\u00e9s  sont pr\u00e9sent s sur la page suivante.  \n \nLe projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 2 massifs arbustifs de part et d'autre de l'all\u00e9e  : \n- Massif vivaces et arbustes bas h = 0.60 \u00e0 1m de type Agapanthus, Phormium tenax 'rubra', Euonymus \njaponicus, Pittosporum tobira 'Nana'  \n- Massif arbustif h=1/1,50m (type Phlomis fruticosa, Nandin a domestica, acanthus mollis ...) \n- Massif arbustif h=1,50/2m (type Rhamnus alaternus, Ligustrum vulgare, Fatsia japonica ...) \n- Massif arbustif h=2m  \nLes massifs plant\u00e9s seront enti\u00e8rement paill\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 conserver l'humidit\u00e9 du substrat et assurer un appor t \nde mati\u00e8re organique en surface.  \n \nLe projet paysager, avec ses replantations d'arbres, fait l'objet d'une compensation \u00e0 volume foliaire \u00e0 maturit\u00e9 \nsup\u00e9rieur \u00e0 celui de l'\u00e9tat existant.   \nD'ailleurs, l'\u00e9tude de la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique men\u00e9e par la so ci\u00e9t\u00e9 EVINERUDE conclut qu'  \u00ab \u00e0 long terme, \nles travaux n'entraineront pas d'impact sur le parc et ses fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques. En effet, elles seront m\u00eame \nam\u00e9lior\u00e9es avec plus d'arbres, de tailles vari\u00e9es, qu'avant le projet mais \u00e9galement des habitat s plus vari\u00e9s avec \nune strate vivace, arbustive et arbor\u00e9e en connexion les unes avec les autres, cr\u00e9ant des habitats de reproduction, \nd'alimentation et de repos pour tout groupe de faune.  \nAinsi, le projet aura un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques du secteur de la gare \nCit\u00e9 Universitaire et du Parc Montsouris.  \u00bb \n \n  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)63\nRATP\nLes arbres  de moyen  et grand  d\u00e9veloppement\nEER  ST  \u00e0\na\n4- Cedrus  libani  (au moins  15m)\nC\u00e8dre  du Liban3- Koelreuteria  paniculata  (entre  8 et\n15m)2- Acer  x freemanii  (au moins  15m)\nErable1- Pin (au moins  15m)\nSavonnierPin sylvestre\nLes  arbres  de petit  d\u00e9veloppementCes\npe \u00e0 + En  QUE\"  \u00e0 | ages\nde  4\nCE  # ZM& Sle  toe  Se + 4\nrue,\n=i  Sis <a. oe\nde  RCE PR SATA. 2%\n5- Acer  buergerianum  (moins  de 8m)\nFrable7 - Cercis  siliquastrum  (moins  de 8m)\nArbre  de lud\u00e9e6- Prunus  Mahaleb  [moins  de 8m)\nisier Cer\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C26 sur 29 \n  \n \nFigure 14 : Palette v\u00e9g\u00e9tale des arbres plant\u00e9s   \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)64\nArbre  existant  conserv\u00e9\nOS Arbre en c\u00e9p\u00e9e et forme libre\nTotal  15 arbres:\n1 Pi-4  x Pin sylvestre  - >15m\n2 Af-1xErable  - >15m\n3 Ko -2 x Savonnier  - entre  8 et 15 m\n4-1  x C\u00e8dre  du Liban  - >15  m\n5 Ab - 3 x Erable  - <8  m\n6 Pr-2  x Cerisier  - <8 m\n7 Ce - 2 x Arbre  de jud\u00e9e  - <8m\ni\nMassif  arbustif  existart\nMassif  plant\u00e9  des talus  existant\nd'inspiration  'alpage  suisse'\nMassif  d\u00e9coratif  floral  existamt\nPrairie  (m\u00e9lange  annuel,\nbisannuel  el vivaces  )\nMassif  vivaces  et arbustes  bas  h=0,60/1m\n(type  Agspanthus,  Phormium  tenax  'Rubra',\nEuonymus  japonicus,  Pittosporum  tobira  'Nana'_.)\nMassif  arbustif  h=1/1,50m  (type  Phiomis  fruticosa,\nNandina  domestica,  Acanthus  mollis...)\nMassif  arbustif  h=1,50/2m  (type  Rhamnus  alaternus,\nLigustrum  vulgare,  Fatsia  japonica...)\nMassif  arbustif  h=2m\nMassif  vivaces  el arbustes  bas\nd'inspiration  'alpage  suisse'RATP\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPA TIBILITE  \n \n  Page C27 sur 29 \n Le plan de plantation est illustr\u00e9 ci-dessous.  \n  \n \nFigure 15 : Plan de plantation du projet, source : Graphyte  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)65\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nV - \u00c9VALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE  \n \n  Page C28 sur 29 \n V.7. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DU \nDOCUMENT SUR L'ENVIRONNEMENT  \nComme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Paris se limite strictement \u00e0 autoriser la \nr\u00e9alisation des am\u00e9nagements cit\u00e9s plus haut dans le contexte de la d\u00e9saturation de la gare Cit\u00e9 Universitaire.  \nAucune mesure sp\u00e9cifique de suivi des effets de la m ise en compatibilit\u00e9 du projet n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie.  \n \nN\u00e9anmoins, la RATP est favorable au reclassement apr\u00e8s travaux de la zone rebois\u00e9e d'une  surface de 1950m2  \ncorrespondant \u00e0 la totalit\u00e9 de l'emprise travaux moins l'emprise de l'\u00e9mergence de l'escalier m\u00e9cani que donnant \nsur le boulevard Jourdan (60m2).   \nCe reclassement  pourra \u00eatre op\u00e9r\u00e9 \u00e0 terme par la Ville de Paris au moyen d'une modification g\u00e9n\u00e9rale du PLUB , \nactuellement en cours d'adoption.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)66\n/\\\nDESATURATION  DE LA GARE  DE CITE  \nUNIVERSITAIRE  DOSSIER  D'ENQUETE  PUBLIQUE  : PIECE  C : MISE  EN COMPATIBILITE  PLU  DE PARIS  \nVI - ANNEXES  \n \n  Page C29 sur 29 \n VI. ANNEXES  \nVI.1. DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE  OCTOBRE 2022  \nVI.2. ETUDE DE LA FONCTIONNAL ITE ECOLOGIQUE JUILLET 2023  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de projet emportant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Paris\npour le projet de d\u00e9saturation de la gare RER B Cit\u00e9 universitaire, \u00e0 Paris (14e arrondissement)67","date":"2024-07-22","first_seen_on":"2024-07-22T16:42:59+00:00","id":"fa438d5d12fa856ee867806a6a5a47ef665375e895584798550a1da3952db138","name":"recueil-75-2024-445-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-22T14:44:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118673/883018/file/recueil-75-2024-445-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.07.2024.pdf"}