{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-512\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n2024-DIRSO-167 (4 pages) Page 3\n31-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des poutres de\nl'ouvrage 2831 sur l'A64 (5 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-09-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620\nrelatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024-DIRSO-167\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-DIRSO-167 3\nEPR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2024-DIRSO-167Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 199730 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahierdes charges annex\u00e9 ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-DIRSO-167 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutesconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutesdans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9cialede circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ounon motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re envigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-DIRSO-167 de la direction interd\u00e9partementale des routes du Sud-Ouest ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest ;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouesten date du 27 ao\u00fbt 2025;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9, division des usagers et de l'exploitation en date du 29 ao\u00fbt 2025;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux ;\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-DIRSO-167 5\nArr\u00eate :\nArt : Dans le cadre de travaux entre le diffuseur de Bordelongue (A620/A64) etl'\u00e9changeur de Purpan n\u00b029, g\u00e9r\u00e9s par le District Centre/CEI, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes doit effectuer des fermetures durant les nuits suivantes :Du mercredi 10 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025 de 21h00 \u00e0 6h00(2 nuits) :Fermeture de la bretelle de liaison A64 vers A620 Int\u00e9rieur de la bifurcationBordelongue (A64/A620).Art. 2. : Contraintes de circulation :Les usagers se trouvant sur l'A64 sens entrant et d\u00e9sirant prendre la direction deBordeaux, de Blagnac, ou d'Auch emprunteront l'A620 sens ext\u00e9rieur jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur du Palays (n\u00b019) puis l'A61 sens ext\u00e9rieur.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne,concernant :L'article 21 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pasconcern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablementles forces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener leralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par lesforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VinciAutoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-DIRSO-167 6\nArt. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Lerecours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASFSud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zonede D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-041 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-DIRSO-167 7\nPREFECTURE 31\n31-2025-09-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration\ndes poutres de l'ouvrage 2831 sur l'A64\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des\npoutres de l'ouvrage 2831 sur l'A64 8\nE =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048portant r\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des poutres de l'ouvrage2831 sur l'A64Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des10 mai 1996, 18 novembre 1997 26 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 199730 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2Juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahierdes charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des\npoutres de l'ouvrage 2831 sur l'A64 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutesconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutesdans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9cialede circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ounon motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence PUJO, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re envigueur ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouesten date du 02 septembre 2025 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du 03 septembre2025 ;Vu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole en date du 04 septembre 2025 :Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9, division des usagers et de l'exploitation, en date du 03 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des\npoutres de l'ouvrage 2831 sur l'A64 10\nArr\u00eate :Art1 : Dans le cadre des travaux de r\u00e9paration d'urgence des poutres de l'ouvrageA64 PS 2831 (Francazal), des fermetures de la circulation seront n\u00e9cessaires surl'autoroute A64.Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Francazal n\u00b037 en provenance de Toulouse :Du lundi 15 septembre au vendredi 19 septembre 2025 (4 nuits) de 21h00 \u00e06h00 ;Du lundi 22 septembre au vendredi 26 septembre 2025 (4 nuits) de 21h00 \u00e06h00 ;Du lundi 29 septembre au jeudi 2 octobre 2025 (3 nuits) de 21h00 \u00e0 6h00 ;Du lundi 13 octobre au vendredi 17 octobre 2025 (4 nuits) de 21h00 \u00e0 6h00.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,des fermetures pourront \u00eatre ajout\u00e9es durant la p\u00e9riode du lundi 6 octobre auvendredi 10 octobre 2025, ainsi que du lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre2025 dans les m\u00eames conditions d'exploitation.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Francazal n\u00b037 en direction de Toulouse depuis lerond-point du g\u00e9n\u00e9ral Pottier :Du lundi 29 septembre au jeudi 2 octobre 2025 (3 nuits) de 21h00 \u00e0 6h00.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,des fermetures pourront \u00eatre ajout\u00e9es durant la p\u00e9riode du lundi 6 octobre auvendredi 10 octobre 2025, ainsi que du lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre2025 dans les m\u00eames conditions d'exploitation.Fermeture de la bretelle de sortie Francazal n\u00b037a en provenance de Toulouse eten direction du centre commercial :Du lundi 6 octobre au mardi 7 octobre 2025 (1 nuit) de 21h00 \u00e0 6h00;Du lundi 20 octobre au mardi 21 octobre 2025 (1 nuit) de 21h00 \u00e0 6h00.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,des fermetures pourront \u00eatre ajout\u00e9es durant la p\u00e9riode du mardi 7 octobre auvendredi 10 octobre 2025, ainsi que mardi 21 octobre au vendredi 24 octobre 2025dans les m\u00eames conditions d'exploitation.Art. 2. : Contraintes de circulation :: D\u00e9viations :Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur de Francazal n\u00b037 :Les usagers circulant sur l'A64 en provenance de Toulouse seront d\u00e9vi\u00e9s par une\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n2.1\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des\npoutres de l'ouvrage 2831 sur l'A64 11\nsortie obligatoire a l'\u00e9changeur Francazal n\u00b037 avec demi-tour au rond-pointg\u00e9n\u00e9ral Pottier pour reprendre l'A64 en direction de Bayonne via la bretelled'entr\u00e9e Francazal n\u00b037.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Francazal n\u00b037 en direction de Toulousedepuis le rond-point du g\u00e9n\u00e9ral Pottier :Les usagers souhaitant acc\u00e9der \u00e0 l'A64 en direction de Toulouse par l'\u00e9changeurFrancazal n\u00b037 et venant du rond-point g\u00e9n\u00e9ral Pottier seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD63avec demi-tour au rond-point du boulevard de l'Europe pour acc\u00e9der a l''A64 par labretelle d'entr\u00e9e Francazal n\u00b037 en direction de Toulouse.Fermeture de la bretelle de sortie Francazal n\u00b037a en provenance de Toulouseet en direction du centre commercial :Les usagers circulant sur l'A64 en provenance de Toulouse et souhaitant sortir \u00e0l'\u00e9changeur Francazal n\u00b037a seront d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle n\u00b037b avec demi-tour aurond-point g\u00e9n\u00e9ral Pottier puis la RD63.Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantiersur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne,concernant :L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.L'article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l'ann\u00e9e 2025 ;L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic) ;L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions del'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie,signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge destravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (districtde Midi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 destravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives etdont l'itin\u00e9raire p\u00e9n\u00e8tre dans la Zone de Faible \u00c9mission (ZFE), ne sont pasconcern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.Art. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablementles forces de l'ordre d'une intervention programm\u00e9e susceptible d'entra\u00eener leralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples : basculement decirculation, pose d'une sortie obligatoire).Le ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortieobligatoire pour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des\npoutres de l'ouvrage 2831 sur l'A64 12\nforces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF VinciAutoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira leCIGT de Toulouse.Art. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Lerecours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASFSud'Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, e g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zonede D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-048 portant r\u00e9glementation de la circulation pour r\u00e9paration des\npoutres de l'ouvrage 2831 sur l'A64 13","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T13:13:47+00:00","id":"fa4426cab91de373143aec97b144ad2199e299078e8366e820f282966d1e19dc","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-512 PUBLI\u00c9 LE 5 SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-09-05T12:05:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/58698/423820/file/recueil-31-2025-512-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}