{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-357\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 (13 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-13-00005\narr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 3\n\u0152  =  Cabinet\nPREFETE\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  des  polices  administratives\nArr\u00eat\u00e9  du  13  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens  le 14  octobre  2026  les communes  de  Bordeaux,\nTalence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  12  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens,  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 l'occasion  des  r\u00e9centes  violences  urbaines\nsurvenues  en  parall\u00e8le  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs;\n1/13\npref-deciaration-drones@gironde gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 4\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux ; que  des  occupations  et  des  blocages  d'\u00e9tablissements  d'enseignement  scolaires  ainsi\nque  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  en  marge  de  ces  rassemblements  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  le mercredi  14\noctobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens, des  rassemblements  et blocages\nd'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu sur  plusieurs  communes  de  la  m\u00e9tropole  bordelaise  depuis  le\n29  septembre  2026;  que  le mouvement  demeure  en  cours  \u00e0 la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  que\nplusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  sont  temporairement  ferm\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  sont  constat\u00e9s  devant  une  dizaine\nd'\u00e9tablissements  scolaires  chaque  jour  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement ; que  les plus  importants  de\nces  rassemblements  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,\nde  Talence,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  a\ndes  risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0\nfeu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets  de  cocktails  Molotov  et  des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi que  des  intrusions  dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes ;  que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et  de\nproduits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ; que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant  des\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  Un  restaurant,  un  local technique  et  des  \u00e9tablissements  scolaires,\ndont  certains  ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'enflammer  et avec  des  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de\nnombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de  poubelles  sont  quotidiennement  constat\u00e9s\ndevant  o\u00f9  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des  man\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention\ndes  sapeurs  pompiers  ;\n2/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 5\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences urbaines  sont \u00e9galement  en\naction  depuis  le 02  octobre  2026  et en  particulier dans  certains  quartiers  prioritaires de  la m\u00e9tropole\net notamment  dans  le secteur  de  Grand  Parc  \u00e0 Bordeaux  mais  aussi en  parall\u00e8le des  manifestations\norganis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  sont  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ;  que  ces  messages\nincitent notamment  \u00e0 l'usage d'artifices de  tir, de  cocktails Molotov  et de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion dans  l'enceinte des  \u00e9tablissements  scolaires ou  \u00e0 incendier  ceux-ci ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  la journ\u00e9e  de  manifestations  du  06  octobre  2026,  il a pu  \u00eatre constat\u00e9\nque  le mouvement  de  contestation  et de  manifestation  s'est \u00e9tendu  aux  \u00e9tudiants  ainsi qu'\u00e0  divers\nprofessions  par  le biais de  leur repr\u00e9sentation  syndicale ; que  ladite manifestation  a r\u00e9uni plusieurs\nmilliers de  personnes  dans  le centre-ville de  Bordeaux  et a connu  une  participation  tr\u00e8s importante ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  jeudi 08  octobre  2026,  \u00e0 laquelle ont  particip\u00e9\nplusieurs milliers de  personnes,  s'est d\u00e9roul\u00e9e  dans  un  climat  de  forte tension  et ce  d\u00e8s  07H00  du\nmatin  ; que  notamment,  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et un  proviseur  d'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s\npar  des  tirs de  mortier  \u00e0 Talence ; que  le lyc\u00e9e \u00ab Les Iris \u00bb de  Lormont  a \u00e9t\u00e9  vandalis\u00e9, cambriol\u00e9  et\npartiellement  incendi\u00e9  par  un  groupe  de  casseurs  ; que  vers 16H00,  le poste  de  police  du  quartier  des\nCapucins  a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par  une  tentative d'incendie  ; qu'\u00e0 19H00,  place  de  la Victoire, des  individus ont\nmis  le feu  \u00e0 un  scooter  lequel  a \u00e9t\u00e9  plac\u00e9  sur  les rails du  tramway  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  r\u00e9cemment,  dans  la nuit du  08  au 09  octobre  2026,  le lyc\u00e9e Br\u00e9montier  a fait\nl'objet d'une  tentative  d'effraction  et a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9  ; que  le 09  octobre  2026,  des  dizaines  de  tirs de\nmortier  ont  cibl\u00e9 les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \u00e0 proximit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement  Sainte-Marie\nBastide ; qu'une  trentaine  d'individus cagoul\u00e9s  a d\u00fb  \u00eatre dispers\u00e9  \u00e0 l'aide de  moyens  lacrymog\u00e8nes\ndevant  le lyc\u00e9e  La  Ruche  \u00e0 Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dix-huit \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s  la journ\u00e9e  du  12 octobre  2026 ; qu'aux\nabords  du  lyc\u00e9e  Fernand-Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,  200  \u00e0 300  jeunes  se sont  rassembl\u00e9s  d\u00e8s  9h00,  dont\nplusieurs dizaines  d'individus cagoul\u00e9s  et v\u00eatus  de  noir ; que  ces  individus ont  affront\u00e9  les forces  de\nl'ordre au  moyen  de  projectiles, de  pierres et de  mortiers  d'artifice; qu'ils ont  \u00e9galement  \u00e9rig\u00e9 et\nincendi\u00e9  des  barricades  et ont  effectu\u00e9  des  tirs en  direction  des  habitations  voisines, qu'ainsi les\ncours  ont  \u00e9t\u00e9  suspendus ; que  l'\u00e9cole maternelle  du  Parc \u00e0 M\u00e9rignac  a d\u00fb  \u00eatre confin\u00e9e  et que  cinq\nmineurs cagoul\u00e9s y ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour  des jets de projectiles; qu'au lyc\u00e9e \u00c9mile-Combes  \u00e0\n_ B\u00e8gles, un blocage  a \u00e9t\u00e9 mis en place par des individus cagoul\u00e9s  et un d\u00e9part  de  feu a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le 13 octobre  2026,  dix-sept \u00e9tablissements  sont  toujours  ferm\u00e9s  et que  le\nmouvement  lyc\u00e9en  demeure;  qu'un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 au  lyc\u00e9e  Sainte-Marie  Bastide  en\npossession  de  mortiers  d'artifice ; que  des jets de  projectiles ont  eu  lieu pr\u00e8s  de  la place  de  la Victoire\nvers 18H00;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'intersyndicale \u00ab CGT  RETRAITE.ES-FSU-FGR  FP-LSR \u00bb appelle \u00e0 la mobilisation le\nmercredi  14  octobre  2026  \u00e0 Bordeaux  ; que  les participants  sont  attendus  Barri\u00e8re du  M\u00e9doc  \u00e0 10H30\nen  vue  d'une  d\u00e9ambulation  en  direction du  Bouscat ; que  les organisateurs  pr\u00e9voient  un  horaire de\ndispersion  \u00e0 14H00  ; que  cette  manifestation  engage  \u00e9galement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  au  sol ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et en  particulier dans  le centre-ville de  Bordeaux  ;\n3/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 6\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les potentielles  tentatives  de\nd\u00e9gradations  d'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  cette  mobilisation  sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre, d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas  de\nvisualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser;  qu'ainsi, l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble. de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00;  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server.  leur s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements  potentiels  et  du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,  occasionn\u00e9es  par\ndes  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\n4/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 7\nCONSIDERANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00e9me  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  telle que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du\ncode  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de\nla Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9 et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n-  le mercredi  14  octobre  2026  entre  06H30  et  19H00  ;\n- sur les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et axes  d\u00e9finis en\nannexes  1 \u00e0 8, afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux\nbiens.\nArticle 2:  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux,  install\u00e9es sur les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  mavic  3T ;\n\u2014  Dji  mavic  30T ;\n\u2014  DJi  matrice  4T;\n\u2014  DJI matrice  4E  ;\n-  DJI matrice  4TD.\nArticle 3:  Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle 5 : Le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n5/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 8\nANNEXE  1 .\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Lormont\n.\nLA  GARDETTE\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n6/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 9\nANNEXE  2\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30 \u00e0  19H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier \u2014  Avenue  Thiers \u2014 Boulevard  Joliot Curie \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n7/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 10\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nexit Laine 9  x\nLe  Bouscat  i\nz\nBASTIO\nBAS  TIDE  -NIEL\n\u00a9  \nLA  BASTIDE\n9  : \u00a9.\u00a3  2e\n=  ; y  a\nx \\  ray nts ene  a\noe. |\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  X VII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre  de  Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert  1\" \u2014  Bd  Pr\u00e9sident  Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n8/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 11\nANNEXE  4\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  d'Eysines\nAvenue des 4 Ponts \u2014 Avenue Charles De Gaulle \u2014 A  630 \u2014 Avenue du M\u00e9doc  \u2014 Rue de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n9 /13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 12\nANNEXE  5\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  a 19H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\n__  PEYANDREAU\nAvenue  de  |' Yser  \u2014  Avenue  de  Verdun  \u2014  Rue  Pierre Mendes  France \u2014  Avenue  de  la Somme  \u2014\nJohn  Fitzgerald  Kennedv  \u2014  Avenue  i Vigneau  \u2014  Avenue  de  1' Yser\n10/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 13\nANNEXE  6\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Pessac\nne  \\ 3  i  a Frances  WP\"\nPP SEE  SN  | i\noi  \u00c0 n nue  7  erre  5\neur \u2014  \u00c0  630  \u2014  Avenue  Francois  Mi\n11/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 14\nANNEXE  7\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Talence\nRobes:\n\"  1m  Mant Bree\no\u00a2\nbreve  min  +\nWage  >\nporn  14\n4  Pager  ~\n. Wilage ft\nms  Ve: rm\nReutene  2%\nLes  fours\nVilunave  2  Othan  'rome\n5.\nSafe Ba  Oh \u00e0\nPerim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\n12/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 15\nANNEXE  8  |\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mercredi  14  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Gradignan\ng\n$i\n- PB\nJ\nChemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de  Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue  de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de Catoy  \u2014  Rue  de  Beausoleil -  Chemin  des Moulins\n13/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-13-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2026 16","date":"2026-10-13","first_seen_on":"2026-10-13T16:50:39+00:00","id":"fa4df8176108d1428d2e41531614db66964ad7deb84151f19b9e7ce59935ac63","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-357","pdf_creation_date":"2026-10-13T16:35:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89195/671352/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-357.pdf"}
