{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PREFETDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 08 \u2013 13 - 00001\nportant interdiction d'une manifestation de voie publique le dimanche 16 ao\u00fbt 2026 dans la \nm\u00e9tropole de Lyon\nLe Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier des Arts et des Lettres\nVu la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule ;\nVu  la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s \nfondamentales du 4 novembre 1950 ;\nVu la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ\u00e9enne, notamment les articles 1er et 19 ;\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution (UE) 2026/1922 de la commission europ\u00e9enne du 22 juillet 2026  \nrelative  \u00e0  la  demande  d'enregistrement,  en  application  du  r\u00e8glement  (UE)  2019/788  du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil, de l'initiative citoyenne europ\u00e9enne intitul\u00e9e \u00ab Save Europe  \nAct \u00bb (Un acte l\u00e9gislatif pour sauver l'Europe) notifi\u00e9e sous le num\u00e9ro C(2026) 5115 et publi\u00e9e  \nau journal officiel de l'Union europ\u00e9enne (s\u00e9rie L) du 05 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la  convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  Droits  de  l'Homme  et  les  Libert\u00e9s \nfondamentales \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R. 211-2 \u00e0  \nR. 211-9 ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R.  \n610-5 et R. 644-4 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis ;\n1 / 5\n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 \n   69419 Lyon cedex 03 \n  04 72 61 60 60\n  www.rhone.gouv.fr\n\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nSud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-06-04-0002 du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,  \npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\nVu l'urgence ;\nVu la d\u00e9claration, faite par courriel le 11 ao\u00fbt 2026, d'un rassemblement statique pr\u00e9vu le  \ndimanche 16 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18h, place Saint-Jean \u00e0 Lyon 5 e, consistant en un \u00ab d\u00e9ploiement d'une \ngrande banderole, de 20 m\u00e8tres de long, en faveur du Save Europe Act \u00bb \u00bb ;\nVu la lettre ouverte du  10  ao\u00fbt  2026  de l'Union D\u00e9partementale 69 de la Conf\u00e9d\u00e9ration  \nG\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT \u2013 UD69) appelant \u00e0 l'interdiction de ce rassemblement  ; que ce  \nsyndicat  consid\u00e8re  que  ce  rassemblement  promeut  des  id\u00e9es  \u00ab racistes,  obsc\u00e8nes  et  en \ncontradiction avec les valeurs et principes r\u00e9publicains  \u00bb et qu'il \u00ab risque de susciter des troubles \n\u00e0 l'ordre public et violences de rue \u00bb.\nVu la d\u00e9claration de manifestation faite par courriel le 12 ao\u00fbt 2026 d'une manifestation  \npr\u00e9vue le dimanche 16 ao\u00fbt 2026 devant la Cour d'appel de Lyon au 1 rue du Palais de Justice \u00e0 \nLyon consistant \u00e0 \u00ab un contre-rassemblement, en opposition au rassemblement d'extr\u00eame-droite \net de la campagne \u00ab Save Europe Act \u00bb \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, s ont soumis \n\u00e0  l'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  de \npersonnes,  et,  d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la  voie  publique ;  qu'en \napplication de l'article L.211-2 du m\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 Lyon \u00e0 la pr\u00e9fecture du  \nRh\u00f4ne, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation  ; \nqu'enfin en application de l'article L.211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime  \nque la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par  \narr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  l'exercice  du  droit  de \nmanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont  \nd\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce \nque l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation sur la voie publique si  \ncette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; que le respect  \nde la dignit\u00e9 de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ; que l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police peut interdire une manifestation d\u00e8s lors que son objet ou ses  \nparticipants  sont  susceptibles  de  porter  atteinte  au  respect  de  la  dignit\u00e9  de  la  personne \nhumaine et, ce faisant, \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de  \nnature  \u00e0  \u00e9viter  que  des  infractions  p\u00e9nales  soient  commises ;  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 \nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  cherche  \u00e0  pr\u00e9venir  la  commission \nd'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment  \n2 / 5\nl'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures  \nde  police  administrative  et  la  teneur  de  ces  mesures  s'appr\u00e9cient  en  tenant  compte  du \ncaract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi  \nque de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de  \nnature \u00e0 troubler la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique, \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ou  \n\u00e0 mettre en danger les personnes en provoquant des altercations ou des affrontements ;\nConsid\u00e9rant le  d\u00e9p\u00f4t  par  courriel  le  11  ao\u00fbt  2026  de  la  d\u00e9claration  d'un  rassemblement \nstatique pr\u00e9vue le dimanche 16 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18  h, place Saint-Jean \u00e0 Lyon 5e, consistant en un  \n\u00ab d\u00e9ploiement d'une grande banderole, de 20 m\u00e8tres de long, en faveur du Save Europe Act \u00bb ;\nConsid\u00e9rant d'une part, que le \u00ab Save Europe Act : un acte l\u00e9gislatif pour sauver l'Europe \u00bb est  \nune campagne politique lanc\u00e9e sous la forme d'une initiative citoyenne europ\u00e9enne par des  \nmouvements  et  partis  souverainistes  identitaires  et  de  droite  nationale  en  Europe ;  que \nl'objectif de l'initiative tel que formul\u00e9 par les organisateurs est d'inviter la Commission \u00e0  \n\u00ab proposer un acte de l'Union europ\u00e9enne \u00e9tablissant un moratoire temporaire sur les nouveaux  \ncanaux d'immigration non occidentale, y compris les visas d'\u00e9tudes et de regroupement familial,  \ntout en r\u00e9formant en profondeur le syst\u00e8me de migration et d'asile de I'Union. L'acte devrait  \nrenforcer la protection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, le filtrage rapide et les proc\u00e9dures de retour, et \npr\u00e9voir  la  remigration  syst\u00e9matique  et  acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e  des  migrants  en  s\u00e9jour  irr\u00e9gulier,  des \ndemandeurs  d'asile  d\u00e9bout\u00e9s  et  des  autres  cat\u00e9gories  de  migrants  non  europ\u00e9ens  dont  la \npoursuite du s\u00e9jour fait peser une lourde charge sur les \u00c9tats membres. Il devrait \u00e9galement  \ngarantir la reconnaissance mutuelle des d\u00e9cisions de retour dans  l'ensemble de l'Union,  une  \ncoop\u00e9ration  renforc\u00e9e  avec  les  pays  tiers  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9admission  et  la  suppression  des \nfacteurs  d'attraction  li\u00e9s  au  bien-\u00eatre  qui  encouragent  la  poursuite  de  la  migration  vers \nl'Europe \u00bb ; qu'a travers leur site internet, les organisateurs \u00ab  exigent que l'\u00e9lite politique mette  \nfin \u00e0 l'immigration de remplacement, s\u00e9curise nos fronti\u00e8res et prot\u00e8ge l'identit\u00e9 ethnoculturelle  \ndes nations europ\u00e9ennes \u00bb et de les \u00ab aider porter le combat de la remigration \u00e0 Bruxelles \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que cette initiative est d\u00e9fendue par des mouvements d'ultra-droite faisant la  \npromotion du concept de \u00ab remigration \u00bb, auquel la d\u00e9claration de manifestation susvis\u00e9e fait  \nexplicitement r\u00e9f\u00e9rence ; que ce concept, th\u00e9oris\u00e9 entre autres par l'activiste autrichien Martin \nSellner, d\u00e9fend l'\u00e9loignement du territoire europ\u00e9en, en plusieurs \u00e9tapes, des \u00e9trangers en  \nsituation irr\u00e9guli\u00e8re et auteurs de troubles \u00e0 l'ordre public, puis des \u00e9trangers quel que soit leur \nstatut, puis des citoyens europ\u00e9ens descendants d'immigr\u00e9s jug\u00e9s ind\u00e9sirables, dans le but  \nexplicitement formul\u00e9 de pr\u00e9server l'identit\u00e9 ethnique et culturelle de l'Europe mais aussi sa  \ns\u00e9curit\u00e9, en instrumentalisant des faits divers imput\u00e9s syst\u00e9matiquement \u00e0 des \u00e9trangers ou  \nsuppos\u00e9s  \u00e9trangers  au  regard  de  leur  patronyme  ;  qu'elle  repose  ainsi  sur  une  id\u00e9ologie \nx\u00e9nophobe  et  raciste,  fond\u00e9e  sur  la  conviction  que  les  immigr\u00e9s,  sont  tous,  par  essence, \nconstitutifs d'une menace pour l'avenir des pays europ\u00e9ens et n'ont pas vocation \u00e0 s\u00e9journer  \nen Europe ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation envisag\u00e9e, qui se donne explicitement pour but de d\u00e9fendre  \ncette initiative, introduisant une discrimination fond\u00e9e sur la race et l'origine ethnique, ainsi  \nque plus g\u00e9n\u00e9ralement le concept de \u00ab remigration \u00bb, porte par son objet m\u00eame une atteinte  \ngrave au respect de la dignit\u00e9 humaine ; que, d'ailleurs, par sa d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e du 22 juillet  \n2026, la Commission europ\u00e9enne a refus\u00e9 l'enregistrement de l'initiative \u00ab Save Europe Act \u00bb  \nau motif que \u00ab Le moratoire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 propos\u00e9 sur l'immigration \u2014 d\u00e9finie sur la base de la \u00ab  \ncontinuit\u00e9 ethnique et culturelle \u00bb des \u00ab peuples autochtones d'Europe \u00bb par rapport \u00e0 ce que  \nl'initiative qualifie de \u00ab remplacement d\u00e9mographique \u00bb par des migrants \u00ab non occidentaux \u00bb \net \u00ab non europ\u00e9ens \u00bb \u2014 ne serait pas fond\u00e9 sur des crit\u00e8res de gestion des migrations, mais sur  \nl'origine ethnique, culturelle ou civilisationnelle des personnes concern\u00e9es. D\u00e8s lors, le moratoire  \ng\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 propos\u00e9 introduirait une discrimination fond\u00e9e sur la race et l'origine ethnique. Ce  \nmoratoire est donc manifestement contraire \u00e0 l'article 21 de la charte des droits fondamentaux  \n3 / 5\nde l'Union europ\u00e9enne (2) et aux valeurs consacr\u00e9es \u00e0 l'article 2 du trait\u00e9 sur l'Union europ\u00e9enne  \n(trait\u00e9 UE), sur lesquelles l'Union est fond\u00e9e \u00bb ;\nConsid\u00e9rant,  d'autre  part,  que  cette  manifestation  est  organis\u00e9e  dans  le  contexte  local \nd'antagonisme r\u00e9current et violent entre la mouvance d'ultra-gauche et la mouvance d'ultra-\ndroite ;  que  la  recherche  d'affrontements  entre  ces  groupuscules  est  particuli\u00e8rement \npr\u00e9gnante et r\u00e9currente dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant que l'appel \u00e0 manifester a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux  ; qu'il est  \nainsi  diffus\u00e9,  par  exemple,  sur  les  comptes  officiels  de  @SaveEuropeAct  ou  sur  X \n@objectifremi ; que cet appel \u00e0 mobilisation devrait attirer les militants locaux des droites  \nextr\u00eames, et notamment de la mouvance identitaire ;\nConsid\u00e9rant qu'en r\u00e9action \u00e0 cette manifestation, une d\u00e9claration de contre-manifestation  \npr\u00e9vue le dimanche 16 ao\u00fbt 2026 devant la Cour d'appel de Lyon au 1 rue du Palais de Justice \u00e0 \nLyon a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par courriel le 12 ao\u00fbt 2026  ; que les collectifs Young Struggle Lyon, Nous  \nToutes Rh\u00f4ne, Soul\u00e8vement de la Terre Lyon, Union Etudiante Lyon, Lyon Antifa, Pacte Lyon  \nRespirable,  Handi-Social,  On  s'en  M\u00eale,  Extinction  Rebellion  Lyon,  UNEF  Lyon,  Tsedek  !, \nVictoires Populaires Rh\u00f4ne, NPA Anticapitaliste 69, UCL Lyon, Waves of Freedom France, Agir  \npour  la  Palestine,  Attac  Rh\u00f4ne  appellent  \u00e0  ce  \u00ab contre-rassemblement  antifasciste  et \nantiraciste \u00bb  devant  la  Cour  d'appel  \u00e0  Lyon  5e ;  que  des  publications  d\u00e9non\u00e7ant  la \nmanifestation ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, notamment sur le site internet rebellyon.info ; que cet \nappel  \u00e0  mobilisation  devrait  attirer  les  militants  locaux  des  gauches  extr\u00eames  et \nparticuli\u00e8rement ceux de la mouvance anti-fascistes ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ce  contexte,  ces  manifestations  pourraient  constituer  un  p\u00f4le \nd'attraction  pour  des  individus  se  r\u00e9clamant  de  l'ultra-gauche  et  de  l'ultra-droite,  dont \nl'antagonisme violent est notoire et document\u00e9 \u00e0 Lyon  ; que les ant\u00e9c\u00e9dents de violences  \nextr\u00eames  entre  ces  factions,  r\u00e9cemment  culmin\u00e9es  par  la  mort  d'un  militant  lors  de \nconfrontations, font redouter avec certitude de nouveaux troubles graves \u00e0 l'ordre public en  \nmarge de la manifestation ; \nConsid\u00e9rant qu'ainsi de graves risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 anticiper, notamment \n\u00e0 l'initiative des militants les plus radicaux, qui pourraient trouver les moyens de mener des  \nactions de d\u00e9gradations ou de prises \u00e0 partie des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour encadrer  \ncette manifestation ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le  contexte  de  menace  terroriste  dans  le  cadre  du  plan  Vigipirate \n\u00ab vigilance  renforc\u00e9e\u00bb  en  vigueur  depuis  le  22  juin  2026  et  qui  implique  un  niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre seront pleinement mobilis\u00e9es au cours du week-end du 15 \nao\u00fbt, notamment pour assurer la s\u00e9curisation d'une rencontre sensible de football \u00e0 Grenoble,   \nainsi que la gestion d'un rassemblement automobile ill\u00e9gal d'ampleur dont le lieu et la date  \nexacts demeurent \u00e0 ce jour inconnus ; qu'au regard de l'ensemble de ces contraintes, les  \neffectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s de ces missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  seule  une  mesure  d'interdiction  de  cette \nmanifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir \u00e0 la fois l'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et \nl'incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination que l'objet de la manifestation comporte et les  \ntroubles qui pourraient en r\u00e9sulter pour l'ordre public  ; qu'une telle interdiction appara\u00eet d\u00e8s  \nlors  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  pour  pr\u00e9venir  tant  la  commission  d'infractions \np\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\n4 / 5\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er \u2013 Le rassemblement statique pr\u00e9vu le dimanche 16 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18 heures, place Saint-\nJean \u00e0 Lyon 5e, ayant pour objet le d\u00e9ploiement au sol d'une banderole de 20 m\u00e8tres en faveur du  \n\u00ab Save Europe Act \u00bb, est interdit sur l'ensemble du territoire de la m\u00e9tropole de Lyon.\nArticle 2  - Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R.  610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles  \nvis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle  3 \u2013  Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et  \nr\u00e8glements en vigueur : en application de l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une  \nmanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni  \nde six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; en application de l'article R. 644-4 du  \nm\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende  \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe.\nArticle 4 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du  \nRh\u00f4ne.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification ou de sa publication.\nArticle 6  \u2013 Le Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le commandant du groupement de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale,  et  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 13 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 \nSign\u00e9 :  Antoine GUERIN\n5 / 5","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T18:50:32+00:00","id":"fa56fe495d4ecccf3106fe7b1530fd595cdf69905667f1433ba9cd3ddaefbbf8","name":"RAA_69-2026-243-130826","pdf_creation_date":"2026-08-13T14:26:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/69880/470930/file/AP%20interdiction%20manifestation.pdf"}