{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EsPREFET |DE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9 Service de la coordination des politiques publiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nBureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementales\nSaint-Denis, le 9 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-19/SG/SCOPP/BCPEportant autorisation de travaux d'urgence en application de l'article R.214-44 du Code del'environnement relatif aux travaux de fragmentation de blocs rocheux dans le litde la ravine La Glaci\u00e8re au profit de la DEAL, sur le territoire de la commune de Saint-Denis\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment l'article R.214-44 ;\nVU le Code civil et notamment ses articles 640 et 641;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de La R\u00e9union approuv\u00e9 le 29 mars2022;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SAUTRON, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s dupr\u00e9fet et de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2751 du 30 d\u00e9cembre 2025 confiant l'int\u00e9rim de fonctions de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric SAUTRON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et de la r\u00e9gion R\u00e9union,pr\u00e9fet de La R\u00e9union;\nVU la demande de travaux d'urgence transmise par la DEAL R\u00e9union au titre de l'article R.214-44 duCode de l'environnement en date du 26 novembre 2025;\nCONSID\u00c9RANT que le cyclone Garance qui a eu lieu le 28 f\u00e9vrier 2025 a engendr\u00e9 d'importantsremaniements des s\u00e9diments et mat\u00e9riaux dans la ravine La Glaci\u00e8re, avec une accumulation quis'est principalement effectu\u00e9e dans le centre du lit et une avec une \u00e9rosion qui s'est concentr\u00e9edavantage sur les bords du lit mineur;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'\u00e9tat, de prochaines crues de la rivi\u00e8re sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer plusieurseffets (accentuation de l'\u00e9rosion sur les rives gauche et droite en bordure du lit mineur,effondrement et mouvements de terrain potentiels des berges) portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique et mettent en danger les enjeux (principalement des habitations) en rive gauche et droitede la rivi\u00e8re;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est imp\u00e9ratif de r\u00e9aliser notamment des travaux de fragmentation de blocsrocheux dans le lit mineur afin de limiter le renvoi de l'\u00e9coulement vers les berges fragilis\u00e9es etlimiter leur \u00e9rosion; qu'il convient d'intervenir au plus t\u00f4t de mani\u00e8re \u00e0 limiter au maximum leseffets d'un \u00e9ventuel cyclone ;\nCONSID\u00c9RANT que l'urgence des travaux envisag\u00e9s est incompatible avec les d\u00e9lais normauxd'instruction;\nDEAL - 2 rueJuliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexservice / unit\u00e9 police de l'eau et instruction : 0262 94 72 40 - courriel : policeau-deal974@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il est important de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de ne pasimpacter le milieu et de mettre en place des mesures dans l'objectif de le prot\u00e9ger;\nCONSID\u00c9RANT que l'article R.214-44 du Code de l'environnement pr\u00e9voit que les travaux destin\u00e9s\u00e0 pr\u00e9venir un danger grave et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence peuvent \u00eatre entrepris sans quesoient pr\u00e9sent\u00e9es les demandes d'autorisation ou les d\u00e9clarations auxquelles ils sont soumis ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nArticle 1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et travaux d'urgence\nLe p\u00e9titionnaire :\nDEAL R\u00c9UNION2 RueJuliette Dodu \u2014 CS41000997 743 SAINT-DENIS CEDEX 9\nrepr\u00e9sent\u00e9 par son directeur, \u00c9ric BATAILLER, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,est b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui acte le caract\u00e8re d'urgence des travaux envisag\u00e9s pourpr\u00e9venir le danger de risque inondation et mouvement de terrain au niveau de la rue des Lauriers,dans la ravine La Glaci\u00e8re, commune de Saint-Denis.Pour information, la rubrique de l'article R.214-1 du Code de l'environnement dont rel\u00e8veraient lestravaux, hors proc\u00e9dure d'urgence est la suivante :\nArr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales\n33.5.0 Travaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e9s ayant uniquement pour objet la N\u00e9antrestauration des fonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques,y compris les ouvrages n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation de cet objectif(D) et notamment 2\u00b0 Autres travaux :a) D\u00e9placement du lit mineur pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 ducours d'eau ou r\u00e9tablissement de celui-ci dans son talweg;e) Rem\u00e9andrage ou restauration d'une g\u00e9om\u00e9trie plusfonctionnelle du lit du cours d'eau.\nArticle 2. Caract\u00e9ristiques des travaux\nLes travaux ont pour objectif de fragmenter une dizaine de blocs rocheux dans le lit de la ravine LaGlaci\u00e8re et d'entretenir la v\u00e9g\u00e9tation sur environ 275 m\u00e8tres lin\u00e9aires, sur une largeur d'environ 10 a20 m\u00e8tres, dans l'objectif de r\u00e9duire le risque d'\u00e9rosion des berges au droit des enjeux habit\u00e9s.\nIls se d\u00e9composent notamment ainsi :* fragmentation de gros blocs rocheux par mortier expansif, dans les secteurs avec des bergesfragilis\u00e9es en vue de les briser pour faciliter les \u00e9coulements et \u00e9viter les d\u00e9localisations deflux en cas de crue;* L'\u00e9lagage et l'abattage d'environ 20 arbres consid\u00e9r\u00e9s comme mena\u00e7ants et susceptibles deprovoquer de forts emb\u00e2cles s'ils sont emport\u00e9s en cas de forte crue.\nLes plans de localisation des travaux sont donn\u00e9s en annexe.\nArticle 3. Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de sa signature, jusqu'au 15 avril 2026.\n2/8\n\nArticle 4. Conditions d'ex\u00e9cution des travaux\nInd\u00e9pendamment des prescriptions relatives \u00e0 la conception des am\u00e9nagements, le b\u00e9n\u00e9ficiaireprend toutes dispositions utiles afin de minimiser l'impact du chantier sur le milieu. Il doit\u00e9galement mettre en ceuvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir :* tout risque de pollution des sols, notamment par hydrocarbures et mati\u00e8res ensuspension;\n* tout risque de pollution du milieu aquatique ;* tout impact sur la faune piscicole et l'avifaune aquatique.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour maintenir les acc\u00e8s des usagers pendant lestravaux, conserver les voies d'acc\u00e9s en \u00e9tat et pour limiter le passage des camions et les nuisancessonores et les poussi\u00e8res associ\u00e9es, notamment par l'utilisation des mat\u00e9riaux au plus pr\u00e8s de leurpoint d'extraction dans le respect des usages autoris\u00e9s par leur composition.Il'informe le public et les riverains par les moyens adapt\u00e9s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9vient le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9marragedes travaux.\nArticle 5. Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n5.1. Mesures relatives \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et d\u00e9blais\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.541-21-2 du Code de l'environnement, un tri \u00e0 la source et une collectes\u00e9par\u00e9e des d\u00e9chets non r\u00e9utilis\u00e9s sur site sont mis en \u0153uvre, notamment pour le papier, lesm\u00e9taux, les plastiques, le verre, le bois et les mat\u00e9riaux issus des terrassements et des d\u00e9molitions.Le br\u00fblage de d\u00e9chets, l'utilisation de produits ou de substances dangereuses ou toxiques sontinterdits.\nUn plan de gestion des d\u00e9chets est r\u00e9dig\u00e9 et tenu \u00e0 disposition sur site du service charg\u00e9 de lapolice de l'eau avant le commencement des travaux. Ce plan s'appuie notamment sur lesindications donn\u00e9es par le \u00ab M\u00e9mento pour la gestion des d\u00e9chets du BTP \u00bb disponible sur le site dela cellule \u00e9conomique du BTP de La R\u00e9union (https://www.btp-reunion.net/page/les-filieres-de-gestion-des-dechets-du-btp).\nLe d\u00e9clarant tient \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 administrative les \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets.Les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires du livre 4 du titre V du Code de l'environnement sontappliqu\u00e9es, notamment s'agissant de la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.541-7 dece m\u00eame Code.\nLes mat\u00e9riaux extraits sont remobilis\u00e9s sur place pour les travaux de VRD (remblais sous les voiries)et d'am\u00e9nagement paysager (espaces verts, murets et murs d'enceinte).Les mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires (terre v\u00e9g\u00e9tale et roches) sont \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8res de traitementagr\u00e9\u00e9es.\nUn cahier de suivi des d\u00e9blais est mis \u00e0 la disposition des services de l'\u00c9tat et les bons d'\u00e9vacuationainsi que les bons de mise en d\u00e9charge associ\u00e9s.\nUne surveillance est effectu\u00e9e par le ma\u00eetre d'\u0153uvre pendant les travaux afin d'\u00e9viter que le projetne soit l'occasion de travaux annexes d'emprunt ou de mises en d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux, pr\u00e9judiciablesau libre \u00e9coulement des eaux o\u00f9 aux milieux aquatiques.\nLe suivi et la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'\u00e9limination des d\u00e9chets du chantier sont r\u00e9alis\u00e9s, des bons de d\u00e9chetsseront \u00e9mis et un suivi des d\u00e9chets de chantier sera r\u00e9alis\u00e9.Le suivi des d\u00e9chets issus des sanitaires de chantiers est fait jusqu'\u00e0 la fili\u00e8re d'\u00e9limination finale encentrale d'\u00e9puration. Les justificatifs de traitement sont mis \u00e0 disposition des services en charge ducontr\u00f4le du chantier.\nTous les emballages, d\u00e9chets, produits souill\u00e9s ou pollu\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur vers des fili\u00e8res autoris\u00e9es et adapt\u00e9es aux donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 desproduits employ\u00e9s.\n3/8\n\nLes d\u00e9chets sont stock\u00e9s provisoirement dans des bennes r\u00e9guli\u00e8rement vid\u00e9es. Tous les d\u00e9chets(ordures, b\u00e9ton, produits de d\u00e9coupe, chutes, gravats, m\u00e9taux...) sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s horsdu site, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.En cas d'op\u00e9rations de b\u00e9tonnage, La laitance de nettoyage et rin\u00e7age des camions \u00e0 b\u00e9ton (etoutils/machines en contact avec du b\u00e9ton) est d\u00e9vers\u00e9e dans des fosses \u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet. Les produits ainsi accumul\u00e9s sont transport\u00e9s vers un lieu de d\u00e9p\u00f4t agr\u00e9\u00e9.Les produits toxiques sont \u00e9vacu\u00e9s ou stock\u00e9s dans des endroits prot\u00e9g\u00e9s (zone \u00e9tanche avec toitet structure en dur) et des protections sont dispos\u00e9es (sacs de sables, ancrages, etc)Les huiles us\u00e9es des vidanges et les liquides hydrauliques sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, stock\u00e9s dans les r\u00e9servoirs\u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9s par un professionnel agr\u00e9\u00e9.\n5.2. Concernant les moyens de surveillance et d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nUne veille m\u00e9t\u00e9orologique est assur\u00e9e en permanence durant toute la dur\u00e9e des travaux. \u00c0l'occasion d'avis de fortes pluies, de mont\u00e9e des eaux (bulletin de vigilance \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France)et/ou d'alertes cycloniques, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait arr\u00eater les travaux. Tous mat\u00e9riels, engins de chantieret moyens humains sont \u00e9vacu\u00e9s de la ravine La Glaci\u00e8re. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit garantir une capacit\u00e9d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installations duchantier en dehors du domaine de l'\u00c9tat en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9o.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage :\n+ Prend toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter lesrisques de pollutions,\n+ Respecte pour l'ex\u00e9cution des travaux qu'il aura \u00e0 effectuer, les mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curi-t\u00e9 prescrites par la r\u00e9glementation en vigueur dans les chantiers du b\u00e2timent et des travaux pu-blics ainsi que les r\u00e8gles de l'art. Ces dispositions sont applicables m\u00eame dans le cas o\u00f9 les tra-vaux sont ex\u00e9cut\u00e9s personnellement par le ma\u00eetre d'ouvrage.\n5.3. Mesures en cas de pollutions accidentelles\nDes consignes d'alerte en cas d'accident sur le chantier sont affich\u00e9es. La pollution occasionn\u00e9e esttrait\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 l'avancement du chantier.Les mesures de pr\u00e9cautions suivantes sont prises en compl\u00e9ments des dispositions du Plan G\u00e9n\u00e9ralde Coordination et du Plan d'Assurance Environnement \u00e9tablis pour chaque chantier :*__ arr\u00eater imm\u00e9diatement l'engin d'o\u00f9 provient la fuite ;* avertir le plus rapidement possible le service m\u00e9canique concern\u00e9 ;* \u00e9tancher la fuite si possible ou \u00e9vacuer la cause de la pollution ;* mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins, granul\u00e9s, feuillesabsorbantes, etc.) pour r\u00e9cup\u00e9rer le maximum de produits polluants d\u00e9vers\u00e9s;+ si la fuite persiste, poser un bac de vidange ou un autre contenant pour r\u00e9cup\u00e9rer lesproduits polluants continuant a se d\u00e9verser ;* sila fuite s'\u00e9tend, reconna\u00eetre le cheminement du produit et limiter au maximum l'\u00e9tenduedu polluant \u00e0 l'aide de barrage de terre, de boudins, etc.+ en fonction des caract\u00e9ristiques de la pollution, des proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux et/oudes sols sont mis en ceuvre.\nLes entreprises r\u00e9alisant les travaux disposent, sur les lieux m\u00eames du chantier, de moyens der\u00e9cup\u00e9ration des produits polluants (huiles de carter, fluide flexibles, hydrocarbures...), tels que fotde 200 L, cuve \u00e9tanche, produits absorbants (kits antipollution - kit absorbant hydrocarbures)permettant un arr\u00eat rapide de toute fuite constat\u00e9e, la r\u00e9cup\u00e9ration et l'\u00e9vacuation desditsproduits. Le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00e0 la rem\u00e9diation d'une pollution (produits absorbants,pompes...) est pr\u00e9sent en permanence sur le chantier et disponible.En cas de d\u00e9versement de polluants (hydrocarbures) sur le sol, il convient de compl\u00e9ter les mesuresd'urgence d\u00e9finies ci-dessus par :\n* le d\u00e9capage soigneux de la zone pollu\u00e9e avec une pelle jusqu'au sol sain ;* le stockage de la terre pollu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cart du milieu sensible ;\n4/8\n\n+ l'\u00e9vacuation rapide des sols pollu\u00e9s par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e vers un site agr\u00e9\u00e9.En cas de pollution, les responsables du chantier doivent informer le service en charge de la Policede l'Eau.\n5.4. Mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mobiliser les moyens n\u00e9cessaires et mettre en \u0153uvre toutes lesmesures de r\u00e9duction d'impact des travaux sur l'environnement. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 justifier,pendant toute la dur\u00e9e du chantier, les mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9servation de l'environnement.Pendant toute la dur\u00e9e du chantier, la propret\u00e9 du chantier, de ses abords et des voies emprunt\u00e9spour l'acheminement du mat\u00e9riel doit \u00eatre assur\u00e9.\nL'utilisation d'huiles biod\u00e9gradables pour les engins est obligatoire.\nLa continuit\u00e9 \u00e9cologique doit \u00eatre assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux, notamment en casde travers\u00e9e et/ou travaux dans les bras vifs.\nEn cas de travers\u00e9e d'un lit vif ou de travaux n\u00e9cessaires dans le lit vif, la n\u00e9cessit\u00e9 d'une p\u00eache desauvegarde est v\u00e9rifi\u00e9e au pr\u00e9alable avec la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et le cas \u00e9ch\u00e9ant effectu\u00e9.Toute d\u00e9viation provisoire du cours d'eau, notamment en cas de cr\u00e9ation temporaire d'un bras ded\u00e9rivation, selon un protocole est soumis au pr\u00e9alable \u00e0 accord des services en charge de la policede l'eau au sein de la DEAL.\nEn cas de pollution des eaux, et apr\u00e8s rep\u00e9rage du point de pollution, l'entreprise prestataireinforme sans d\u00e9lai les services de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache ou autres organismes agr\u00e9\u00e9s en vue deproc\u00e9der \u00e0 des p\u00eaches de sauvegarde ;La conduite normale des chantiers et le respect des r\u00e8gles de l'art sont de nature \u00e0 \u00e9viter toutd\u00e9versement susceptible de polluer le sol et les eaux. En ce sens, l'entreprise intervenante doit :. utiliser des engins pr\u00e9alablement r\u00e9vis\u00e9s, lav\u00e9s, nettoy\u00e9s afin d'\u00e9viter tout \u00e9coule-ment ou fuite de carburant ou d'huile ;\n* effectuer l'entretien et le ravitaillement des engins en dehors des lits mineurs, sur desaires \u00e9tanches. Seuls les engins sur chenilles sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner dans la rivi\u00e8re.* stocker, les engins de chantier en dehors des zones d'\u00e9coulement, dans des secteurs\u00e9loign\u00e9s des lits mineurs de la rivi\u00e8re. Seuls les engins sur chenilles sont autoris\u00e9s \u00e0 stationnerdans la rivi\u00e8re.\n* disposer de syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration en cas de fuite accidentelle afin d'\u00e9viter toutepollution sur le site ;\n. disposer de kits absorbants et de barrages de confinement anti-pollution hydrocar-bures adapt\u00e9s au risque potentiel ;\n* stocker les produits polluants en dehors du lit mineur, tout rejet d'hydrocarbures oude liquides toxiques est interdit;\n. localiser les installations de chantier (conteneur atelier / stockage, bloc WC) en de-hors de la rivi\u00e8re et de toutes zones \u00e0 risque pour l'environnement. La vidange r\u00e9guli\u00e8re des eauxus\u00e9es est assur\u00e9e par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.\n5.5. Mesures concernant l'\u00e9clairage du chantier\nLes mesures prises sont les suivantes :\n* tout \u00e9clairage est proscrit \u00e0 partir de 17h30 en hiver et 18h00 en \u00e9t\u00e9 sauf op\u00e9rationexceptionnelle indispensable au bon d\u00e9roulement du chantier ;* aucun \u00e9clairage de nuit n'est autoris\u00e9 pendant les p\u00e9riodes pr\u00e9visionnelles d'\u00e9chouagemassif de l'avifaune marine d\u00e9termin\u00e9es par la SEOR ;* les \u00e9clairages doivent \u00eatre conformes aux recommandations de la charte Nature&Nuit :\u00a9 temp\u00e9rature de couleur maximale de 2 200 K;\u00a9 r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'\u00e9clairement justifiant les niveaux d'\u00e9clairement minimum ouluminances maintenus suivant les nouveaux crit\u00e8res de classification des voiries del'Association Fran\u00e7aise de l'\u00c9clairage et de la Norme NF EN 13 201 (\u00ab \u00e9clairer juste \u00bb);\n5/8\n\n\u00a9 Upward Light Ratio - ULR- 0 % luminaire et 0 % install\u00e9;\u00b0 mise en place d'un dispositif CLO (Constant Lumen Output) de baisse d'intensit\u00e9 \u00e0 lamise en service avec une baisse de 30 % d\u00e8s la baisse de fr\u00e9quentation et au plus tard \u00e020 h et abaissement suppl\u00e9mentaire \u00e0 50% de 22ha4h;\u00b0 mise en place d'horloges astronomiques radio synchronis\u00e9es par une antenne GPS acondition que l'ensemble des luminaires en aval d'une armoire soit remplac\u00e9 ;\u00a9 toute op\u00e9ration exceptionnelle de nuit indispensable au bon d\u00e9roulement du chantiern\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d'un \u00e9clairage de chantier doit faire obligatoirement l'objetd'une information pr\u00e9alable dans un d\u00e9lai de 1 mois avant les travaux aupr\u00e8s du serviceen charge de la police de l'eau. Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es qu'en cas den\u00e9cessit\u00e9 absolue d\u00e9montr\u00e9e compte-tenu des enjeux forts vis-\u00e0-vis de la faune.\nArticle 6. Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es au chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit notamment respecter les prescriptions sp\u00e9cifiques suivantes.\n61. P\u00e9riode d'intervention\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de sa signature jusqu'au 15 avril 2026. Cette p\u00e9rioded'intervention int\u00e8gre \u00e9galement la remise en \u00e9tat du site telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au service de la police de l'eau un planning d'intervention dans un d\u00e9lai de3 jours avant le d\u00e9marrage des travaux.\n6.2. Coordination et suivi du chantier\nLe service eau et biodiversit\u00e9 de la DEAL assure le suivi de l'ensemble des travaux, avec l'appui duRTM et du BRGM. Il est en charge de la supervision de l'ensemble des interventions. Il est \u00e9galementen charge de la r\u00e9daction des compte-rendus hebdomadaires et du bilan de fin de chantier.Il doit \u00e9galement superviser la mise en \u0153uvre de la remise en \u00e9tat telle que d\u00e9finie a l'article 8.\n6.3. Acc\u00e8s et installation de chantier\nL'acc\u00e8s chantier se fait depuis le bas de la rue des Lauriers, 97400 SAINT-DENIS, en rive gauche de laravine, au niveau de la parcelle cadastrale ER181.\nLe stationnement d'engins est proscrit dans le lit mineur.\n6.4. Concernant les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9terrestre\nTout d\u00e9broussaillage du site de travaux et de son acc\u00e8s est interdit.\n6.5. Mesures sp\u00e9cifiques lors des b\u00e9tonnages \u00e9ventuels\nLe b\u00e9tonnage est interdit.\nArticle 7. Compte-rendu apr\u00e8s travaux\nDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 l'issue des travaux, le d\u00e9clarant fournit un compte-rendu de r\u00e9alisation deces travaux accompagn\u00e9 de photographies.Le service de la police de l'eau peut demander la fourniture de plans de r\u00e9colement des ouvragesr\u00e9alis\u00e9s.\nLe pr\u00e9fet fait savoir au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de l'avis de fin de travaux siles am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas conformes aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prescrit lesmesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier.\n6/8\n\nArticle 8. Remise en \u00e9tat\nA l'issue du chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit un plan de r\u00e9colement permettant de justifier de sonaction de remise en \u00e9tat ou de l'am\u00e9nagement final post-travaux. De plus, la limitation physique del'acc\u00e8s au site est reconstitu\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit \u00e9galement en fin de chantier ce suivi ainsiqu'en cas de production de d\u00e9chets, les bons de d\u00e9p\u00f4ts en centre afin de conna\u00eetre la destinationfinale des d\u00e9chets.\nArticle 9. Publication et information des tiers\nUne copie de la pr\u00e9sente autorisation est transmise pour information au conseil municipal de lacommune de Saint-Denis.\nUn extrait de la pr\u00e9sente autorisation \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cision,ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise, est affich\u00e9 dans lamairie de Saint-Denis pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.La pr\u00e9sente autorisation est \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nArticle 10. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et la maire de la commune de Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nD\u00e9lais et voies de recoursI. La pr\u00e9sente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent :. par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3, dans un d\u00e9lai dequatre mois \u00e0 compter de :\u00b0 l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44;\u00b0 la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00e9me article.Le d\u00e9lai court 4 compter de la derni\u00e9re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premierjour d'affichage de la d\u00e9cision.Il. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.Ml, Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au |. et Il, les tiers, peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service du projet mentionn\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ouVinadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour lerespect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du Code de l'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR181-45 du Code de l'environnement.\n7/8\n\nmn + & + ow\n\nANNEXES\nAnnexe 1 : localisation globale des travaux au niveau de la ravine de la Glaci\u00e8re\nFE  mr:PL \u00e0 a,\n8/8\n\n=  ==  0 =","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T13:52:25+00:00","id":"fa5835dd6e1e8e460905e0909248b2f1f7b4f4e61f5b83f15d5b3e032cc12186","name":"AP 2026-19 du 9.01.26","pdf_creation_date":"2026-01-09T11:27:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50482/380728/file/AP%202026-19%20du%209.01.26.pdf"}