{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2025-240\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections /\n53-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Gorron (2 pages) Page 3\n53-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de\nLassay-les-Ch\u00e2teaux (2 pages) Page 6\n53-2025-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant\nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin\n(2 pages) Page 9\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure /\n53-2025-12-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 16 d\u00e9cembre\n2025\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne  (3 pages) Page 12\n2\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2025-12-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\ndes membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de\nla commune de Gorron\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Gorron 3\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Gorron\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  6  janvier  2021  portant  nomination  des  membres  de  la  commission  de \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Gorron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Christ\u00e8le TILY, directrice de la citoyennet\u00e9, \u00e0 Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la  \ndirection de la citoyennet\u00e9 ;\nVu les propositions du maire de la commune ;\nConsid\u00e9rant  que  les  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R E T E :\nArticle 1  : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Gorron  pour une dur\u00e9e de  \ntrois ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient avant cette  \n\u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne et le maire de la commune sont charg\u00e9s, \nchacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internet de la  \nmairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de la citoyennet\u00e9,\n \n \nChrist\u00e8le TILY\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Gorron 4\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du                                     portant nomination des membres de la  \ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de GORRON     :  \nTrois conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges lors du  \ndernier renouvellement du conseil municipal\n- M. Joseph POIRIER, n\u00e9 le 1 er ao\u00fbt 1954 \u00e0 Carelles (Mayenne), domicili\u00e9 3 rue Ambroise Par\u00e9 \u00e0 Gorron  \n(Mayenne) ;\n- Mme Josiane LHUISSIER, n\u00e9e le 9 octobre 1956 \u00e0 Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime), domicili\u00e9e  \n263 rue de la Roche \u00e0 Gorron (Mayenne) ;\n- M. Franck HUBERT, n\u00e9 le 11 octobre 1957 \u00e0 Laval (Mayenne), domicili\u00e9 65 A Avenue Charles de Gaulle  \n\u00e0 Gorron (Mayenne).\nDeux conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de  \nsi\u00e8ges lors du dernier renouvellement du conseil municipal\n- Mme Georgette GUERRIER, n\u00e9e le 25 juillet 1949 \u00e0 Gorron (Mayenne), domicili\u00e9e 13 rue de la Division  \nPatton \u00e0 Gorron (Mayenne) ;\n- M. Pascal MARTIN, n\u00e9 le 31 mai 1960 \u00e0 Saint-Adresse (Seine-Maritime), domicili\u00e9 11 route de Saint-\nEtienne \u00e0 Gorron (Mayenne).\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Gorron 5\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2025-12-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\ndes membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de\nla commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux 6\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Christ\u00e8le TILY, directrice de la citoyennet\u00e9, \u00e0 Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la  \ndirection de la citoyennet\u00e9 ;\nVu les propositions du maire de la commune ;\nVu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval ;\nConsid\u00e9rant  que  les  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R E T E :\nArticle 1 : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission de \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux pour une \ndur\u00e9e de trois ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient  \navant cette \u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne et le maire de la commune sont charg\u00e9s, \nchacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internet de la  \nmairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la citoyennet\u00e9\n \nChrist\u00e8le TILY\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du                                  portant nomination des membres de la commission  \nde contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux     :  \nConseiller municipal titulaire  : Mme Fabienne BEAUDUCEL, n\u00e9e le 29 janvier 1955 \u00e0 Neuilly-sur-Seine  \n(Haut-de-Seine), domicili\u00e9e 22 rue du Champ de Foire \u00e0 Lassay-les-Ch\u00e2teaux (Mayenne) ;\nConseiller municipal suppl\u00e9ant : M. Alain LECOQ, n\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 1956 \u00e0 Lassay (Mayenne), domicili\u00e9 La  \nLoge Brochand \u00e0 Lassay-les-Ch\u00e2teaux (Mayenne) ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire  : Mme Claudette MAIRE, n\u00e9e le 23 d\u00e9cembre 1941 \u00e0 Ebaty (C\u00f4te  \nd'Or), domicili\u00e9e 18 rue Jean-Bapstiste Messager \u00e0 Lassay-les-Ch\u00e2teaux (Mayenne) ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval titulaire  : M. Daniel SAVARY, n\u00e9 le 17  \nmai 1946 au Ribay (Mayenne), domicili\u00e9 1 rue Pissaro \u00e0 Lassay-les-Ch\u00e2teaux (Mayenne) ;\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Lassay-les-Ch\u00e2teaux 8\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\n\u00e9lections\n53-2025-12-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination\ndes membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de\nla commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin 9\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2021 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le  \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Christ\u00e8le TILY, directrice de la citoyennet\u00e9, \u00e0 Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la  \ndirection de la citoyennet\u00e9 ;\nVu les propositions du maire de la commune ;\nVu la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval ;\nConsid\u00e9rant  que  les  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales de la commune doivent \u00eatre renouvel\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nA R R E T E :\nArticle 1 : sont d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, membres de la commission de \ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin  pour une  \ndur\u00e9e de trois ans ou jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal s'il intervient  \navant cette \u00e9ch\u00e9ance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne et le maire de la commune sont charg\u00e9s, \nchacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, affich\u00e9 en mairie et mis en ligne sur le site internet de la  \nmairie s'il existe.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de la citoyennet\u00e9\n \nChrist\u00e8le TILY\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin 10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du                                  portant nomination des membres de la commission  \nde contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin     :  \nConseiller municipal titulaire : M. Valentin AUSSAUT, n\u00e9 le 14 juin 1989 \u00e0 Mayenne (Mayenne), domicili\u00e9 \n4 impasse Fleur Bleue \u00e0 Nuill\u00e9-sur-Vicoin (Mayenne) ;\nConseiller municipal suppl\u00e9ant  : Mme S\u00e9verine NAVINEL, n\u00e9e le 10 mai 1976 \u00e0 Chateaubriand (Loire-\nAtlantique), domicili\u00e9e 11 rue du Temps des Cerises \u00e0 Nuill\u00e9-sur-Vicoin (Mayenne) ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  l'administration  titulaire :  M.  Gilbert  BESNIER,  n\u00e9  le  4  mars  1956  \u00e0  Nuill\u00e9-sur-Vicoin \n(Mayenne), domicili\u00e9 37 rue Neuve \u00e0 Nuill\u00e9-sur-Vicoin (Mayenne) ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant : M. G\u00e9rard MEIGNAN, n\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 1957 \u00e0 Peuton (Mayenne), \ndomicili\u00e9 4 impasse Pr\u00e9aux \u00e0 Nuill\u00e9-sur-Vicoin (Mayenne) ;\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Laval titulaire  : M. Christian LEMONNIER, n\u00e9  \nle  12  octobre  1951  \u00e0  Nuill\u00e9-sur-Vicoin  (Mayenne),  domicili\u00e9  9  rue  M\u00e9tairie  \u00e0  Nuill\u00e9-sur-Vicoin \n(Mayenne) ;\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 53-2025-12-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Nuill\u00e9-sur-Vicoin 11\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2025-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2025-12-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \n12\n=aPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-564-BOPSI du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \nteknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de la Mayenne \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-\n9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alin\u00e9as 1 et 2 et R. 610-5\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er\n septembre 2025 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme\u00a0Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un ou plusieurs rassemblements festifs  \u00e0 caract\u00e8re musical de plus de 500 personnes  \nsont susceptibles de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Mayenne entre le vendre di 19 d\u00e9cembre et \nle lundi 22 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce jour aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture \nde la Mayenne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par le ou les \norganisateurs pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques conform\u00e9ment \u00e0 \nl'obligation de respecter le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce type \nde rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement et \nque l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 du code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate le 24 mars 2024 au niveau \u00ab\u00a0Urgence attentat \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans \nautorisation pr\u00e9alable, et notamment les 11 f\u00e9vrier, 18 mai, 1er\n juin, 7 septembre, 12 octobre, 9\u00a0novembre \n2024, le 30 ao\u00fbt et le 11 octobre 2025, plusieurs infractions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es telles que des conduites  \nsous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sous stup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de  \nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0; \n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2025-12-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \n13\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stup\u00e9fiants avec chien, de \njour comme de nuit, pendant toute sa dur\u00e9e\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont en nombre insuffisant pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un tel \u00e9v\u00e8nement non d\u00e9clar\u00e9 entre le vendredi 19 d\u00e9cembre et le lundi 22 d\u00e9cembre \n2025, \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9es pour pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et en particulier les  \nviolences intrafamiliales, ainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la  \npr\u00e9vention et la r\u00e9pression en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clar\u00e9s se  \nd\u00e9roulant dans le d\u00e9partement au cours de ce week-end, notamment les illuminations du centre-ville de \nLaval ainsi que les march\u00e9s de No\u00ebl organis\u00e9s dans de nombreuses communes mayennaises \u00a0; que  les  \nmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes notamment, ainsi qu'en mati\u00e8re \nde s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les \npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSur la proposition de la directrice de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n  \u00a0:  Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou  \nautoris\u00e9s, et la participation \u00e0 ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la \nMayenne du vendredi 19 d\u00e9cembre \u00e0 partir de 12\u00a0h 00 et jusqu'au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12\u00a0h 00.\nArticle 2\u00a0: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab \u00a0sound system\u00a0\u00bb susceptible d'\u00eatre \nutilis\u00e9  pour  une  manifestation  non  autoris\u00e9e  est  interdite  sur  l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du \nd\u00e9partement de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3\u00a0: L'installation de mat\u00e9riel \u00ab\u00a0sound system\u00a0\u00bb dans le cadre d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re \nmusical non d\u00e9clar\u00e9 est interdite sur l'ensemble du territoire de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 4  \u00a0  :   L'organisation d'un rassemblement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure constitue une infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-\n27 du m\u00eame code et peut donner lieu \u00e0 la confiscation du mat\u00e9riel saisi par le tribunal judiciaire. De  \nplus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \npunis par l'article R.610-5 du code p\u00e9nal de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00e8me\n classe. \nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nMayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.\nArticle  6\u00a0:  Madame  la  directrice  de  cabinet,  Messieurs  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale,  Mesdames  et  Messieurs  les  maires  du  d\u00e9partement  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmis \u00e0 la procureure de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Laval.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice de cabinet, \nPauline BOCQUET\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2025-12-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \n14\nVoies et d\u00e9lais de recours  \u00a0  :  \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne \u2013 46, rue Mazagran \u2013 CS 91507 \u2013  53015 Laval,\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9 \u00e0 \u00a0: Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \u2013 Place \nBeauvau \u2013 75800 Paris cedex 08,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes \u2013 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 BP 24111 \u2013 44041  \nNantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e\n mois suivant la  \ndate  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  2e\n mois  suivant  la  date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique).\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2025-12-16-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \n15","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T17:28:11+00:00","id":"fa5ac6dce99b067fb758a66ad632bbd2b9b53725db5c8edf7ef6b8cda20bd20a","name":"RAA sp\u00e9cial du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T15:32:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/57809/415982/file/recueil-53-2025-240-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}