{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04045\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2024-04-29-00003\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims - DDETS 37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 3\n  \n  \nDIRECTION R\u00c9GIONALE  \nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI  \nDU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S  \nDU CENTRE-VAL DE LOIRE  \n \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le  \net gestion des int\u00e9rims  \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Centre-Val  de  Loire par \nint\u00e9rim,  \n \nVu  le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4les de \nl'inspection du travail, \n \n \nVu  la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et solidarit\u00e9s du Centre-Val de \nLoire du 1 \ner  juillet 2021 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections \nd'inspection du travail pour le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire,  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1 \ner  : Mme B\u00e9r\u00e9nice MOREL est nomm\u00e9e responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire. \n \n        M. Bruno ROUSSEAU est nomm\u00e9 responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement, leur int\u00e9rim est assur\u00e9 par M. Thierry GROSSIN-MOTTI, Directeur du \ntravail.  \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues aux articles suivants, ils exercent les pr\u00e9rogatives et pouvoirs \nd\u00e9volus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre d'op\u00e9rations de contr\u00f4le \nmen\u00e9es sur le territoire de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont ils sont responsables. \n \nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire les agents dont les noms \nsuivent ci-dessous : \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 4\n  \n  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Nord  \n \nSection  \n \nAgent nomm\u00e9 et \ngrade  \n \nAgent en charge des \nd\u00e9cisions relevant de la \ncomp\u00e9tence exclusive d'un \ninspecteur du travail  \nAgent en charge du \ncontr\u00f4le des \u00e9tablissements \nd'au moins 50 salari\u00e9s  \n \n1 Elise SAWA  \nInspectrice du travail  \nElise SAWA  Elise SAWA  \n2 Audrey FARR\u00c9  \nInspectrice du travail  \nAudrey FARR\u00c9  Audrey FARR\u00c9  \n3 Poste vacant   \n4 Poste vacant   \n5 Poste vacant   \n6 Poste vacant   \n7 Poste vacant   \n8 Poste vacant   \n9 H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN  \nContr\u00f4leur du travail  \nAudrey FARR\u00c9 \nPour les entreprises de \nSaint-Cyr sur Loire \u00e0 \nl'exception de AUCHAN \n(41040946001333), NCT \nGATIEN + \n(81002306900026)  \n \nB\u00e9r\u00e9nice MOREL  \nPour les autres entreprises  \nH\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN jusqu'\u00e0 \n199 salari\u00e9s \n \nAudrey FARR\u00c9 pour \nl'entreprise SKF France \n(55204883700124) \n \nB\u00e9r\u00e9nice MOREL pour les \nentreprises RADIALL \n(55212498400063),  \nAUCHAN \n(41040946001333), NCT \nGATIEN + \n(81002306900026) \n \n \n \n \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 5\n  \n  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Sud \n \nSection  Agent nomm\u00e9 et \ngrade  \nAgent en charge des \nd\u00e9cisions relevant de la \ncomp\u00e9tence exclusive d'un \ninspecteur du travail  \nAgent en charge du contr\u00f4le \ndes \u00e9tablissements d'au moins \n50 salari\u00e9s  \n10  Lucie COCHETEUX  \nInspectrice du travail  \nLucie COCHETEUX  Lucie COCHETEUX  \n \n11  Sandrine PETIT \nInspectrice du travail \n \nSandrine PETIT \n \nSandrine PETIT \n \nsauf le suivi du CSE de la Zone \nde Production Atlantique de \nSNCF RESEAU (siret \n41228073702837) qui est \nassur\u00e9 par Bruno ROUSSEAU  \n12  Poste vacant   \n13 Poste vacant   \n14 Agn\u00e8s BARRIOS \nInspectrice du travail  \nAgn\u00e8s BARRIOS Agn\u00e8s BARRIOS \n15 Ga\u00eblle LE BARS \nInspectrice du travail  \nGa\u00eblle LE BARS Ga\u00eblle LE BARS \n16 Poste vacant   \n17 Poste vacant   \n18 Poste vacant   \n19 Jean-No\u00ebl REYES \nInspecteur du travail \nJean-No\u00ebl REYES Jean-No\u00ebl REYES \n \nArticle 3 : L'int\u00e9rim des postes vacants est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le NORD \n \nSection 3 : Lucie COCHETEUX, inspectrice du Travail   \nSection 4 : Ga\u00eblle LE BARS, inspectrice du travail \nSection 5 : H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN, contr\u00f4leur du travail pour les entreprises jusqu'\u00e0 199 salari\u00e9s, Audrey FARR\u00c9 \npour les entreprises de 200 salari\u00e9s et plus et pour les d\u00e9cisions relevant des pouvoirs propres de \nl'inspecteur du travail.  \nSection 6 :  Agn\u00e8s BARRIOS, inspectrice du travail \nSection 7 : B\u00e9r\u00e9nice MOREL, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \nSection 8 : Elise SAWA, inspectrice du travail \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le SUD \n \nSection 12 : Audrey FARR\u00c9, inspectrice du travail, pour le suivi des entreprises et les d\u00e9cisions relevant de \nla comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail. Le contr\u00f4le des chantiers sera r\u00e9parti sur les autres \nsections en fonction de leurs comp\u00e9tences territoriales.  \nSection 13 : Bruno ROUSSEAU, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \nSection 16 : Bruno ROUSSEAU, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le \nSection 17 : Sandrine PETIT, inspectrice du travail  \nSection 18 : Jean-No\u00ebl REYES, inspecteur du travail \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 6\n  \n  \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail mentionn\u00e9s aux articles 2 et 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s et l'ordre ci-dessous : \n \n \nL'int\u00e9rim de Madame Elise SAWA  est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Audrey FARR\u00c9 2.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN \n3.  Ga\u00eblle LE BARS 4.  Agn\u00e8s BARRIOS  \n5.  Sandrine PETIT 6.  Lucie COCHETEUX \n7.  Jean-No\u00ebl REYES 8.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL \n9.  Bruno ROUSSEAU 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI \n \nL'int\u00e9rim de Madame Audrey FARR\u00c9  est assur\u00e9 comme suit:   \n \n1.  Elise SAWA 2.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN \n3.  Agn\u00e8s BARRIOS  4.  Ga\u00eblle LE BARS  \n5.  Lucie COCHETEUX 6.  Sandrine PETIT \n7.  Jean-No\u00ebl REYES 8.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL \n9.  Bruno ROUSSEAU 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI \n \nL'int\u00e9rim de Madame Agn\u00e8s BARRIOS est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Ga\u00eblle LE BARS  2.  Lucie COCHETEUX  \n3.  Sandrine PETIT  4.  Jean-No\u00ebl REYES \n5.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN 6.  Audrey FARR\u00c9 \n7.  Elise SAWA 8.  Bruno ROUSSEAU \n9.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI  \n \nL'int\u00e9rim de Madame Lucie COCHETEUX  est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Sandrine PETIT  2.  Jean-No\u00ebl REYES  \n3.  Audrey FARR\u00c9 4.  Elise SAWA \n5.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN 6.  Agn\u00e8s BARRIOS \n7.  Ga\u00eblle LE BARS 8.  Bruno ROUSSEAU \n9.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI \n \n \nL'int\u00e9rim de Madame H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN  est assur\u00e9 comme suit: \n \n1.  Elise SAWA 2.  Audrey FARR\u00c9 \n3.  Sandrine PETIT 4.  Lucie COCHETEUX \n5.  Ga\u00eblle LE BARS 6.  Agn\u00e8s BARRIOS \n7.  Jean-No\u00ebl REYES 8.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL \n9.  Bruno ROUSSEAU 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI \n \nL'int\u00e9rim de Madame Ga\u00eblle LE BARS  est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Agn\u00e8s BARRIOS  2.  Sandrine PETIT \n3.  Lucie COCHETEUX 4.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN \n5.  Audrey FARR\u00c9 6.  Elise SAWA  \n7.  Jean-No\u00ebl REYES 8.  Bruno ROUSSEAU \n9.  Thierry GROSSIN-MOTTI 10.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 7\n  \n  \nL'int\u00e9rim de Madame Sandrine PETIT est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Lucie COCHETEUX  2.  Ga\u00eblle LE BARS \n3.  Agn\u00e8s BARRIOS  4.  Elise SAWA  \n5.  Audrey FARR\u00c9  6.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN \n7.  Jean-No\u00ebl REYES 8.  Bruno ROUSSEAU \n9.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI  \n \nL'int\u00e9rim de Monsieur Jean-No\u00ebl REYES est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Sandrine PETIT 2.  Lucie COCHETEUX \n3.  Agn\u00e8s BARRIOS 4.  Ga\u00eblle LE BARS \n5.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN 6.  Elise SAWA \n7.  Audrey FARR\u00c9 8.  Bruno ROUSSEAU  \n9.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI  \n \nL'int\u00e9rim de Madame B\u00e9r\u00e9nice MOREL sur les sections 9 et 7 est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Jean-No\u00ebl REYES  2.  Audrey FARR\u00c9  \n3.  Elise SAWA  4.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN \n5.  Sandrine PETIT  6.  Lucie COCHETEUX \n7.  Ga\u00eblle LE BARS 8.  Agn\u00e8s BARRIOS  \n9.  Bruno ROUSSEAU 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI  \n \nL'int\u00e9rim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 16 est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN  2.  Jean-No\u00ebl REYES  \n3.  Audrey FARR\u00c9 4.  Elise SAWA \n5.  Agn\u00e8s BARRIOS 6.  Ga\u00eblle LE BARS  \n7.  Sandrine PETIT 8.  Lucie COCHETEUX \n9.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL 10.  Thierry GROSSIN-MOTTI \n \nL'int\u00e9rim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 11 est assur\u00e9 comme suit: \n \n1.  Lucie COCHETEUX 2.  Thierry GROSSIN-MOTTI  \n3.  Agn\u00e8s BARRIOS  4.  Jean-No\u00ebl REYES  \n5.  Ga\u00eblle LE BARS 6.  Sandrine PETIT \n7.  Audrey FARR\u00c9 8.  Elise SAWA \n9.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL  \n \nL'int\u00e9rim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 13 est assur\u00e9 comme suit:  \n \n1.  Thierry GROSSIN-MOTTI  \n(chantiers \n uniquement) \n2.  Agn\u00e8s BARRIOS \n3.  Ga\u00eblle LE BARS 4.  H\u00e9l\u00e8ne BOURGOIN  \n5.  Jean-No\u00ebl REYES 6.  Sandrine PETIT \n7.  Lucie COCHETEUX 8.  Audrey FARR\u00c9 \n9.  Elise SAWA 10.  B\u00e9r\u00e9nice MOREL \n \nArticle 5 : L'int\u00e9rim - vis\u00e9 par les articles 3 et 4 - assur\u00e9 par un contr\u00f4leur du travail est exerc\u00e9 dans la limite \nde sa comp\u00e9tence administrative fix\u00e9e par le code du travail, les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence \nexclusive d'un inspecteur du travail \u00e9tant alors prises en charge par l'inspecteur du travail disponible dont \nle nom suit dans la liste. \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 8\n  \n  \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet d\u00e8s sa publication en abrogeant toutes les d\u00e9cisions \nant\u00e9rieures. \n \nArticle 7 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Centre-Val de \nLoire par int\u00e9rim et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire \nsont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion et de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire. \n \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 29 avril 2024 \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s du Centre-Val de Loire par int\u00e9rim \nSign\u00e9  : Didier AUBINEAU \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2024-04-29-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS 37 9","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2025-09-16T11:35:27+00:00","id":"fa5d16f30b4c1acc93a5dc885d7cf23c0599cb8f50fb61a6d9a63471d01ae7af","name":"2024-04-30-RAA sp\u00e9cial- D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS 37","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:33:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41639/293039/file/2024-04-30-RAA%20sp%C3%A9cial-%20D%C3%A9cision%20portant%20affectation%20des%20agents%20de%20contr%C3%B4le%20et%20gestion%20des%20int%C3%A9rims%20DDETS%2037.pdf"}