{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-055\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nde l'Aisne\n02-2024-03-22-00001 - Avis N\u00b0GEIDA P052880224 Demande d\u25a1autorisation\nd\u25a1exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 157 23\nA0005 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024,\ntransmise par l\u25a1EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert\nEinstein \u00e0 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l\u25a1extension d\u25a1un\nensemble commercial par cr\u00e9ation de trois cellules commerciales de\nsecteur 2 \u00ab\u00a0non alimentaire\u00a0\u00bb, respectivement de 1 821 m\u00b2 sous l\u25a1enseigne\nSTOKOMANI, de 405 m\u00b2 et 297 m\u00b2 destin\u00e9es \u00e0 l\u25a1\u00e9quipement de la maison\nsans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m\u00b2 au\nsein de la ZAC du champ du Roy sur la commune de CHAMBRY (02000)\nportant l\u25a1ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b2. (4 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne /\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n02-2024-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-023 portant agr\u00e9ment du Tron\nCommun JEP \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" (2\npages) Page 8\n02-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-024 portant agr\u00e9ment du Tron\nCommun JEP \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" (2 pages) Page 11\n02-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-022 portant agr\u00e9ment jeunesse et\n\u00e9ducation populaire d'une association \"LA BISCUITERIE\"  (2 pages) Page 14\n02-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-023 portant agr\u00e9ment jeunesse et\n\u00e9ducation populaire d'une association \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION\nDE VAILLY SUR AISNE\" (2 pages) Page 17\n02-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b002TC -24-024 portant agr\u00e9ment jeunesse et\n\u00e9ducation populaire d'une association \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" (2\npages) Page 20\n02-2024-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0JEP 02JEP-24-022 portant agr\u00e9ment du Tron\nCommun JEP \"LA BISCUITERIE\" (2 pages) Page 23\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-03-22-00001\nAvis N\u00b0GEIDA P052880224 Demande\nd\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale avec\npermis de construire n\u00b0 PC 002 157 23 A0005\nenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA P052880224 le 29\njanvier 2024, transmise par l\u25a1EURL PHC dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0\nSAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour\nl\u25a1extension d\u25a1un ensemble commercial par\ncr\u00e9ation de trois cellules commerciales de\nsecteur 2 \u00ab\u00a0non alimentaire\u00a0\u00bb, respectivement\nde 1 821 m\u00b2 sous l\u25a1enseigne STOKOMANI, de 405\nm\u00b2 et 297 m\u00b2 destin\u00e9es \u00e0 l\u25a1\u00e9quipement de la\nmaison sans enseignes connues, pour une\nsurface de vente totale de 2 523m\u00b2 au sein de la\nZAC du champ du Roy sur la commune de\nCHAMBRY (02000) portant l\u25a1ensemble\ncommercial \u00e0 3 733 m\u00b2.\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N\u00b0GEIDA P052880224\nDemande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 157 23 A0005 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA\nP052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l\u25a1EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0\nSAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l\u25a1extension d\u25a1un ensemble commercial par cr\u00e9ation de trois cellules commerciales de\nsecteur 2 \u00ab\u00a0non alimentaire\u00a0\u00bb, respectivement de 1 821 m\u00b2 sous l\u25a1enseigne STOKOMANI, de 405 m\u00b2 et 297 m\u00b2 destin\u00e9es \u00e0\nl\u25a1\u00e9quipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m\u00b2 au sein de la ZAC du champ du Roy\nsur la commune de CHAMBRY (02000) portant l\u25a1ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b2.\n3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNECommune de CHAMBRYAVIS N\u00b0 GEIDA P052880224\nDemande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 15723 A0005 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par I'EURLPHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY(76150), pour l'extension d'un ensemble commercial par cr\u00e9ation de trois cellulescommerciales de secteur 2 \u00ab non alimentaire \u00bb, respectivement de 1 821 m? sous l'enseigneSTOKOMANI, de 405 m? et 297 m? destin\u00e9es \u00e0 I'\u00e9quipement de la maison sans enseignesconnues, pour une surface de vente totale de 2 523m? au sein de la ZAC du champ du Roysur la commune de CHAMBRY (02000) portant l'ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b0VUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nle code de commerce ;le code de l'urbanisme ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 I'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises;la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del''am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1728 du 15 d\u00e9cembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitationcommerciale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9part\u00e9mentales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commissionnationale d'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 \u2014 02000 LAONT\u00e9l. : 03 23 21 83 00 M\u00e9l. : pref-cdacO2@aisne.gouv.fr \"C )Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02territorialSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetcommercial de l'Aisne des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N\u00b0GEIDA P052880224\nDemande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 157 23 A0005 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA\nP052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l\u25a1EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0\nSAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l\u25a1extension d\u25a1un ensemble commercial par cr\u00e9ation de trois cellules commerciales de\nsecteur 2 \u00ab\u00a0non alimentaire\u00a0\u00bb, respectivement de 1 821 m\u00b2 sous l\u25a1enseigne STOKOMANI, de 405 m\u00b2 et 297 m\u00b2 destin\u00e9es \u00e0\nl\u25a1\u00e9quipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m\u00b2 au sein de la ZAC du champ du Roy\nsur la commune de CHAMBRY (02000) portant l\u25a1ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b2.\n4\nd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-26 du 27 avril 2021 relatif au renouvellement de lacommission departementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne, modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-41 du 18 novembre 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b0 2023-31 en date du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deI'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2024 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de l\u00e0 demande vis\u00e9e ci-dessous ;VU la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024, transmisepar l''EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l'extension d'un ensemble commercial par cr\u00e9ation detrois cellules commerciales de secteur 2 \u00ab non alimentaire \u00bb, respectivement de 1 821m? sous lense:gne STOKOMANI, de 405 m? et 297 m? destmees \u00e0 lequement de lamaison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m? au seinde la ZAC du champ du Roy sur la commune de CHAMBRY (02000) portantl'ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b0 ;VU la r\u00e9ception des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires le 25 janvier 2024 ;VU lerapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires ;VU le r\u00e9sultat des votes \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne r\u00e9unie le 21 mars 2024 ;\nApr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le quorum \u00e9tait bien atteint avec 7 membres pr\u00e9sents sur les 11 quecomporte la commission ;Apr\u00e8s avoir entendu :M. Philippe COUTURE, g\u00e9rant de l'EURL PHC, porteur du projet .M. Thierry MALOU, directeur du d\u00e9veloppement de l'enseigne STOKOMANIM. Jean-Michel MARTIN, commercialisateurEn l'absence de personne charg\u00e9e d'animer le commerce de centre-ville de la communed'implantation et de repr\u00e9sentant de l'agence du commerce comp\u00e9tente sur le territoire dela commune d'implantation ;En l'absence du repr\u00e9sentant de l'association des commer\u00e7ants ;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres pr\u00e9sents de la commission r\u00e9unis le 21 mars 2024sous la pr\u00e9sidence de M. Alain NGOUOTO, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, assist\u00e9 de M.Olivier LOMBART, repr\u00e9sentant la direction d\u00e9partementale des territoires ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'implante en p\u00e9riph\u00e9rie des centres-ville de Laon et Chambryau sein d'une zone identifi\u00e9e par le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorial (SCOT)de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon comme une zoneayant vocation \u00e0 accueillir des \u00e9quipements commerciaux ;2/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N\u00b0GEIDA P052880224\nDemande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 157 23 A0005 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA\nP052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l\u25a1EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0\nSAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l\u25a1extension d\u25a1un ensemble commercial par cr\u00e9ation de trois cellules commerciales de\nsecteur 2 \u00ab\u00a0non alimentaire\u00a0\u00bb, respectivement de 1 821 m\u00b2 sous l\u25a1enseigne STOKOMANI, de 405 m\u00b2 et 297 m\u00b2 destin\u00e9es \u00e0\nl\u25a1\u00e9quipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m\u00b2 au sein de la ZAC du champ du Roy\nsur la commune de CHAMBRY (02000) portant l\u25a1ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b2.\n5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT\nque le magasin STOKOMANI propose une gamme de produits attendue parles consommateurs locaux et qu'il devrait ainsi limiter l'\u00e9vasioncommerciale constat\u00e9e pour les produits propos\u00e9s vers les agglom\u00e9rationsde SOISSONS et REIMS ;que le p\u00e9titionnaire a pr\u00e9cis\u00e9 en cours d'instruction que sont susceptiblesde prendre place dans les 2 cellules int\u00e9gr\u00e9es au projet, une enseigne deliterie et une concernant la vente de meubles et de d\u00e9coration ; que l'offreen \u00e9quipements de la maison n'est pas suffisante sur la zone dechalandise ;que les produits propos\u00e9s r\u00e9pondent aux attentes des consommateurslocaux ; que le mod\u00e9le de vente de STOKOMANI ne permet pas de.con5|derer que son |mplantat|on aurait des effets n\u00e9gatifs sur lescommerces du centre-ville :que si la ville de LAON est laur\u00e9ate du plan d'\u00ab Action c\u0153ur de ville \u00bb, leprojet ne devrait pas avoir d'incidences notables sur la politique deredynamisation du centre-ville de LAON et des communes environnantes;que le projet ne devrait pas modifier les \u00e9quilibres existants au sein de lazone de chalandise vue la gamme de produits propos\u00e9s ;que les locaux vacants en centre-ville ne r\u00e9pondent pas aux besoins duprojet ;que le projet pr\u00e9sente une qualit\u00e9 conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8rede production d'\u00e9nergies renouvelables, de v\u00e9g\u00e9talisation de la toiture, decollecte des eaux de pluie vers des r\u00e9servoirs d'infiltration et deperm\u00e9abilisation des places de stationnement ; qu'il s'implante sur laderni\u00e8re parcelle viabilis\u00e9e de la zone et compense [impact del'artificialisation des sols ;que le projet n'impactera pas la fluidit\u00e9 du trafic routier ; que le sited'implantation du projet b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9seau des transports en commun ;que le projet contribue \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois suppl\u00e9mentaires sur leterritoire ;qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e9res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code ducommerce ;\nEN CONSEQUENCE la commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande d'autorisationd'exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 157 23 AO0005 d\u00e9pos\u00e9el'EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour :l'extension d'un ensemble commercial par cr\u00e9ation de troiscellules commerciales de secteur 2 \u00abnon allmentalre \u00bb, respectlvement de 1 821 m? sousl'enseigne STOKOMANI, 405 m\" et 297 m? sans enseignes connues \u00e0 ce JOUI' destin\u00e9es al''\u00e9quipement de la maison pour une surface de vente totale de 2 523m? au sein de la ZAC duchamp du Roy sur la commune de CHAMBRY (02000) portant l'ensemble commercial \u00e0 3 733m\u00ea\u00a3Ont vot\u00e9 POUR \u00e0 l'unanimit\u00e9 :- M. Olivier JOSSEAUX, maire de Chambry, commune d'implantation du projet ;< M. Eric DELHAYE, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, EPCIcomp\u00e9tent en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire\n3/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N\u00b0GEIDA P052880224\nDemande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 157 23 A0005 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA\nP052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l\u25a1EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0\nSAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l\u25a1extension d\u25a1un ensemble commercial par cr\u00e9ation de trois cellules commerciales de\nsecteur 2 \u00ab\u00a0non alimentaire\u00a0\u00bb, respectivement de 1 821 m\u00b2 sous l\u25a1enseigne STOKOMANI, de 405 m\u00b2 et 297 m\u00b2 destin\u00e9es \u00e0\nl\u25a1\u00e9quipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m\u00b2 au sein de la ZAC du champ du Roy\nsur la commune de CHAMBRY (02000) portant l\u25a1ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b2.\n6\n< Mme Sylvie LETOT-DURANDE, vice-pr\u00e9sidente de Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duPays de Laon, \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent charg\u00e9du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale dans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9 la communed'implantation ;\u00ab M. Marc KELLER, Maire de Presles-et-Thierny, repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s auniveau d\u00e9partemental ;< M. Nicolas RICHARD, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab am\u00e9nagement du territoire etd\u00e9veloppement durable \u00bb ;* J\u00e9r\u00f4me CANIVE, repr\u00e9sentant du coll\u00e9ge \u00abam\u00e9nagement du territoire etd\u00e9veloppement durable \u00bb ;\u00ab M. Patrice CORDIER, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab consommation et protection desconsommateurs \u00bb ;\nOnt vot\u00e9 pour : 7Se sont abstenus : N\u00e9antOnt vot\u00e9 contre : N\u00e9antSoit 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.Conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 752-19 du code de commerce, la CDAC ad\u00e9sign\u00e9 monsieur Olivier JOSSEAUX, maire de CHAMBRY pour exposer cette position aupr\u00e8sde la CNAC en cas de recours.Le pr\u00e9sent avis sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne. Unextrait sera publi\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire, dans les journaux suivants : L'Union et l'AisneNouvelle.\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 752-17 du code de commerce le pr\u00e9sent avis / la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, bureau del'am\u00e9nagement commercial, secr\u00e9tariat de la CNAC, b\u00e2timent 4, 61 boulevard Vincent Auriol, T\u00e9l\u00e9doc 121, 75703 Pariscedex 13, dans un d\u00e9lai d'un mois. Ce d\u00e9lai court :- pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de l'avis ;- pour le pr\u00e9fet et les membres de la CDAC, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la commission ou, en cas ded\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e ;- pour les tiers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-17, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication du pr\u00e9sentavis / de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (publication au recueil des actes administratifs ou annonces l\u00e9gales). L'article R.752-32du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours suivant sapr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitationcommerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception,soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb. La saisine de la commission nationale est un pr\u00e9alable obligatoire au recourscontentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis de construire.\n4j4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N\u00b0GEIDA P052880224\nDemande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale avec permis de construire n\u00b0 PC 002 157 23 A0005 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 GEIDA\nP052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l\u25a1EURL PHC dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Albert Einstein \u00e0\nSAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l\u25a1extension d\u25a1un ensemble commercial par cr\u00e9ation de trois cellules commerciales de\nsecteur 2 \u00ab\u00a0non alimentaire\u00a0\u00bb, respectivement de 1 821 m\u00b2 sous l\u25a1enseigne STOKOMANI, de 405 m\u00b2 et 297 m\u00b2 destin\u00e9es \u00e0\nl\u25a1\u00e9quipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m\u00b2 au sein de la ZAC du champ du Roy\nsur la commune de CHAMBRY (02000) portant l\u25a1ensemble commercial \u00e0 3 733 m\u00b2.\n7\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-03-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-023 portant agr\u00e9ment du\nTron Commun JEP \"FAMILLES RURALES -\nASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\"\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-023 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" 8\nACAD\u00c9M IE D\u00eerec-:tion d_es services d\u00e9partementaux Service d\u00e9partementa|D'AMIENS e e \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementLibert\u00e9 ' et aux sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRAA N\u00b0 : 24-38Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-023Portant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP(Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ; Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associationset fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret de nomination de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vue le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ;Consid\u00e9rant les dossiers de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment transmis par lesassociations mentionn\u00e9es en annexe,Article 1erIl est renouvel\u00e9 l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :FAMILL\u00c8S RURALES \u2014 ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNESIRET N\u00b0 : 379 126 386 00026RNA N\u00b0: W0240003254 Place Bouvines02730 VAILLY SUR AISNEArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionn\u00e9es en annexe estrenouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Article 3Les associations mentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riodede cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nHeraires d'accueil du public et d'accueil t\u00e9l\u00e9phonique : du lundi su vendredi de 8h30 2 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-023 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" 9\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes servicesainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Unrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de l'Aisne dansle d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.Article 5Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Laon, le 16 f\u00e9vrier 2024\nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationalede l'AisneB e 7 d \u2014\u2014sCatherine ALBARIC-DELPECH\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-023 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" 10\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-02-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-024 portant agr\u00e9ment du\nTron Commun JEP \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\"\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-024 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" 11\n\u00cbZACAD\u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementaux Service d\u00e9partementalP de l'\u00e9ducation nationale . % 13. D'AMIENS de l'Aisne \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementLibert\u00e9 ; et aux sports\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9\nRAA N\u00b0 : 24-40Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-02 4Portant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP(Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ; Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; \u2014 ' ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associationset fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret de nomination de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vue le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ;Consid\u00e9rant les dossiers-de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment transmis par lesassociations mentionn\u00e9es en annexe,Article 1erIl est renouvel\u00e9 l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :CENTRE SOCIAL SAINT MARTINSIRET N\u00b0 : 313 850 216 00018RNA N\u00b0 : WO2300011513 Bis rue Jean Falloux02100 SAINT-QUENTIN: Article 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionn\u00e9es en annexe estrenouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Article 3Les associations mentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riodede cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSwS\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-024 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" 12\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes servicesainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Unrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de l'Aisne dansle d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.Article 5Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe Directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Laon, le 16 f\u00e9vrier 2024\nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationalede l'Aisne\nCatherine ALBARIC-DELPECH\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-024 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" 13\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-02-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-022 portant agr\u00e9ment\njeunesse et \u00e9ducation populaire d'une\nassociation \"LA BISCUITERIE\" \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-022 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"LA BISCUITERIE\" 14\nExACAD\u00c9M | E Direction des services d\u00e9partementaux Service d\u00e9partementa|' de l'\u00e9ducation nationale 3 . .8D'AMIENS de l'Aisne \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementLibert\u00e9 et aux sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRAA N\u00b0 : 24-37Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-022Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association \u00ab LA BISCUITERIE \u00bb\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des associations de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire de la vieassociative, de l'engagement cmque et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en ceuvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret de nomination de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 O2JEP-24-027 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Article 1erL'association \"LA BISCUITERIE\" dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 53 rue Paul Doucet 02400CHATEAU THIERRY, n\u00b0 RNA : W021000258 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2L'association \"LA BISCUITERIE\" est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire I' objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes servicesainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Unrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de l'Aisne dansle d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nHoraires d'accucil du public et d'accueil t\u00e9l\u00e9phonique : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-022 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"LA BISCUITERIE\" 15\nArticle 4La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Laon, le 16 f\u00e9vrier 2024\nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationalede l'Aisnes\u2014\u2014Catherine ALBARIC-DELPECH\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-022 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"LA BISCUITERIE\" 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-02-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-023 portant agr\u00e9ment\njeunesse et \u00e9ducation populaire d'une\nassociation \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION\nDE VAILLY SUR AISNE\"\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-023 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" 17\nACAD\u00c9M IE Direction des services d\u00e9partementaux Service d\u00e9partementa|v de l'\u00e9ducation nationale \u00e0 la i \u00e0 | tD'AMIENS de l'Aisne \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagemenLibert\u00e9 et aux sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRAA N\u00b0 : 24-39_ Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-02.2Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association \u00ab FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DEVAILLY SUR AISNE\u00bb\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des associations de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e9re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret de nomination de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 O2]EP-24-023 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Article 1erL'association \"FAMILLES RURALES \u2014- ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 \u00e0 4 Place Bouvines 02730 VAILLY SUR AISNE, n\u00b0 RNA : W024000325 satisfait auxconditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association \"FAMILLES RURALES \u2014- ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" est r\u00e9put\u00e9e remplirces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes servicesainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Unrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de l'Aisne dansle d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-023 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" 18\nArticle 4La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de |'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Laon, le 16 f\u00e9vrier 2024\nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationalede l'Aisne\n>  C eCatherine ALBARIC-DELPECH\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-023 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE\" 19\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-02-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b002TC -24-024 portant agr\u00e9ment\njeunesse et \u00e9ducation populaire d'une\nassociation \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\"\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b002TC -24-024 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" 20\nACAD\u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementaux Service d\u00e9partemental, de l'\u00e9ducation nationale S \u00eb _D'AMIENS de I'Aisne \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagementLibert\u00e9 et aux sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRAA N\u00b0 : 24-41Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 02TC-24-024Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association \u00ab CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN \u00bb\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret de nomination de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;- Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-024 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Article 1erL'association \"CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN\" dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 13 Bis rue JeanFalloux 02100 SAINT-QUENTIN, n\u00b0 RNA : W023000115 satisfait aux conditions pr\u00e9vues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2L'association \"CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN\" est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant unedur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes servicesainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Unrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de l'Aisne dansle d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\nHoraires d'aceueil du public et d'aceueil t\u00e9l\u00e9phonique : du lundi zu vendredi de 8h30 2 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b002TC -24-024 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" 21\nArticle 4La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Laon, le 16 f\u00e9vrier 2024\nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationalede l'Aisnee 1 u  \u00e0Catherine ALBARIC-DELPECH\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b002TC -24-024 portant\nagr\u00e9ment jeunesse et \u00e9ducation populaire d'une association \"CENTRE SOCIAL ST MARTIN\" 22\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-03-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0JEP 02JEP-24-022 portant agr\u00e9ment du\nTron Commun JEP \"LA BISCUITERIE\"\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0JEP 02JEP-24-022 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"LA BISCUITERIE\" 23\nACAD\u00c9M IE Direction des services d\u00e9partementaux . ' Service d\u00e9partementa|7 de I'\u00e9ducation nationale . ;D'AMIENS do l'Afene \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagementTibert\u00e9 et aux sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRAA N\u00b0 : 24-36Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 02JEP-24-02ZPortant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP(Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ; Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8de la.loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associationset fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret de nomination de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vue le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ;Consid\u00e9rant les dossiers de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment transmis par lesassociations mentionn\u00e9es en annexe,Article lerIl est renouvel\u00e9 l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :LA BISCUITERIESIRET N\u00b0 : 500 827 266 00023RNA N\u00b0 : W02100025853 rue Paul Doucet02400 CHATEAU THIERRYArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionn\u00e9es en annexe estrenouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 3 ' -Les associations mentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riodede cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nHoraires d'accueil du public et d'accueil t\u00e9l\u00e9phonique : du lundi su vendredi de 8430 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0JEP 02JEP-24-022 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"LA BISCUITERIE\" 24\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes servicesainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Unrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de l'Aisne dansle d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.Article 5Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Laon, le 16 f\u00e9vrier 2024\nPour le recteur, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice acad\u00e9mique desservices de l''\u00e9ducation nationalede l'Aisne-  08 u5 \u00bbCatherine ALBARIC-DELPECH\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0JEP 02JEP-24-022 portant\nagr\u00e9ment du Tron Commun JEP \"LA BISCUITERIE\" 25","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-01-02T23:22:31+00:00","id":"fa68b057b5cf8f8f9dbb934f1fd63dca0422834bfc953f5736b5d8e72b9ac591","name":"RAA_Mars_02-2024-055","pdf_creation_date":"2024-03-22T13:59:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T14:00:14+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42113/318466/file/recueil-02-2024-055-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}