{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-419\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSML/PGL/GL-PE\n14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes\nd'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles pour\nl'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026 (7\npages) Page 3\nDSDEN du Calvados /\n14-2026-09-21-00007 - ARRETE AGREMENT JEP  2026 - LA LOURE (2 pages) Page 11\n14-2026-09-21-00008 - ARRETE TCA 2026 - LA LOURE (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-09-25-00009 - 20260925 AP ordonnancement secondaire (2 pages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-09-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public\nmaritime des communes\nd'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9\net Asnelles pour l'organisation d'un grand prix de\nkarts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n3\nEx\nPREFET\nDU  CALVADOS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService maritime et littoral\nP\u00f4le gestion du littoral\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires\ndu domaine public maritime\ndes communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile\nles 3 et 4 octobre 2026\nP\u00e9titionnaire : \nAssociation \u00ab\u00a0Les Copains du Vent\u00a0\u00bb\nRepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRILLAUD\n2 Chemin du Mont\n14740 MOULINS-EN-BESSIN\nN\u00b0 SIRET\u00a0: 821\u00a0104\u00a0668\u00a000016\nDossier n\u00b0 : 021-26-02\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et  \nsuivants ;\nVU\u00a0le code de l'environnement\u00a0;\nVU\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 70-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne le  \ndomaine public maritime ;\nVU\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant les  \ndispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif  \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne  \nPIQUERET, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados\u00a0;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral AG-2026-02 du 30 \u00a0juillet\u00a02026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nd\u00e9cisions autres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 23 juin 2015 modifi\u00e9 en dernier lieu le 22 avril 2016, portant autorisation d'acc\u00e9der, \nde circuler et de stationner sur le domaine public maritime des plages comprises entre Tracy-sur-\nMer et Courseulles-sur-Mer\u00a0;\n1/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n4\nVU\u00a0la demande d'autorisation de l'association \u00ab\u00a0Les Copains du Vent\u00a0\u00bb du 5\u00a0septembre 2026 re\u00e7ue \u00e0 la \nDDTM du Calvados\u00a0;\nVU\u00a0l'avis conforme de la division \u00ab\u00a0op\u00e9rations\u00a0\u00bb du commandement militaire de la zone maritime de la \nManche et de la mer du Nord du 21\u00a0septembre\u00a02026\u00a0;\nVU\u00a0l'avis conforme de la division \u00ab\u00a0action de l'\u00c9tat en mer\u00a0\u00bb de la pr\u00e9fecture maritime de la Manche et \nde la mer du Nord\u00a0en date du 15\u00a0septembre\u00a02026\u00a0;\nVU\u00a0l'avis favorable du maire d'Arromanches-Les-Bains du 10\u00a0septembre\u00a02026\u00a0;\nVU\u00a0l'avis favorable du maire de Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 du 10\u00a0septembre\u00a02026\u00a0;\nVU\u00a0l'avis favorable du maire d'Asnelles du 07\u00a0septembre\u00a02026\u00a0;\nVU\u00a0la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur les conditions \nfinanci\u00e8res du 24\u00a0septembre\u00a02026\u00a0;\nVU\u00a0l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire le 30\u00a0septembre\u00a02026 de payer la redevance aff\u00e9rente \u00e0 \nl'occupation sollicit\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation se d\u00e9roule sur le domaine public maritime et que l'utilisation  \nsollicit\u00e9e est compatible avec la destination de ce domaine\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  e\n  r\n   - O  BJET DE L'AUTORISATION  \nL'association \u00ab\u00a0Les copains du vent \u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRILLAUD,  \ndomicili\u00e9e 2 Chemin du Mont 14740 MOULINS-EN-BESSIN et enregistr\u00e9e sous le SIRET n\u00b0  \n821\u00a0104\u00a0668\u00a000016, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper et \u00e0 utiliser temporairement une partie du domaine public  \nmaritime d'Arromanches-Les-Bains, de Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et d'Asnelles , pour l'organisation d'un \ngrand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4\u00a0octobre\u00a02026.\nL'espace autoris\u00e9 est destin\u00e9 au rassemblement des comp\u00e9titeurs, au parcours sportif et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes usagers des plages. L'espace sera occup\u00e9 par des \u00e9quipements l\u00e9gers de balisage d\u00e9limitant le  \nparcours et de communication.\nLa libre circulation du public le long du littoral doit \u00eatre maintenue en permanence.\nLe libre acc\u00e8s \u00e0 la mer depuis la terre et \u00e0 la terre depuis la mer doit \u00eatre maintenu en toutes  \ncirconstances.\nLes v\u00e9hicules d'encadrement de l'\u00e9preuve et de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la plage. Ils  \n\u00e9voluent en feux de d\u00e9tresse ou munis d'un gyrophare orange. Ces v\u00e9hicules sont deux tracteurs  \nimmatricul\u00e9s DY-857-XX et 1577 WQ 14.\nLes conditions d'acc\u00e8s au DPM pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 23 \u00a0juin\u00a02015 modifi\u00e9 en dernier lieu le  \n22\u00a0avril\u00a02016 doivent \u00eatre respect\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente autorisation d'utilisation du DPM ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0  \nl'exercice de cette activit\u00e9, notamment au titre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et d'urbanisme.\nARTICLE   2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES  \nUne signal\u00e9tique et la pr\u00e9sence de personnels d'accompagnement balisent le trajet de la course. La  \ns\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\n2/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n5\nLes communes et l'organisateur doivent mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir \nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.\n\u00c0 cet \u00e9gard, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales  \nsuivantes\u00a0:\n\u2022 les espaces dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et les laisses de mer sont des milieux naturels sensibles  \nabritant une biodiversit\u00e9 riche et concourent \u00e0 la lutte contre l'\u00e9rosion marine. Ces espaces  \ndoivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte par roulage ou pi\u00e9tinement. L'organisateur informe les \nparticipants sur la sensibilit\u00e9 du milieu marin lors du briefing d'avant d\u00e9part et sur les  \ndocuments qui leur seront remis,\n\u2022 le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 limiter au maximum l'usage des mati\u00e8res plastiques dans son organisation \net favorise l'emploi de mati\u00e8res recyclables ou/et biod\u00e9gradables,\n\u2022 des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides sont mis \u00e0 disposition du public aux abords  \nde l'emprise des parcelles attribu\u00e9es au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s par le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire vers les fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es,\n\u2022 les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la plage sont en parfait \u00e9tat d'entretien et ne pr\u00e9sentent  \naucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ils franchissent  \nla laisse de mer en un point unique. Les d\u00e9placements des v\u00e9hicules sont strictement limit\u00e9s  \naux besoins de l'organisation.\nARTICLE   3 - DUR\u00c9E   DE L'AUTORISATION  \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le samedi 3 \u00a0octobre\u00a02026 de 8h \u00e0 14h et le dimanche  \n4\u00a0octobre\u00a02026 de 8h \u00e0 16h.\nEn dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la facult\u00e9 de la  \nrenouveler \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nARTICLE 4 \u2013 B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers les \ndroits qu'elle lui conf\u00e8re.\nEn cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire reste responsable des \ncons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.\nARTIC  LE 5 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATION  \nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment la  \nfacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0  \naucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.\nL'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions.\nARTICLE   6 \u2013   REMIS  E EN \u00c9TAT DES LIEUX  \nEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit  \nremettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient avant la date  \nd'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9 d'office \n3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n6\net aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatre dress\u00e9 \u00e0 son  \nencontre.\nTous les d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la manifestation doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 l'issue de  \nl'occupation autoris\u00e9e.\nARTICLE 7   - RE  DEVANCE  \n7.1 \u2013 Montant de la redevance\nLe montant de la redevance en contrepartie de la mise \u00e0 disposition du bien est fix\u00e9 \u00e0 deux cent  \nquatre-vingt-un euros (281\u00a0\u20ac).\n7.2 - R\u00e9vision de la r  edevance  \nDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R2125-3 \ndu CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e \npour le paiement de la redevance.\n7.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevance\nLa redevance est payable \u00e0 r\u00e9ception d'un titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du  \nDomaine (CSDOM).\nLe paiement se fera\u00a0:\n\u2022 par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur  \ncompte bancaire\u00a0;\n\u2022 par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement\u00a0;\n\u2022 par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s\u00a0:\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionn\u00e9es sur \nle titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel  \napplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des \npersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et  \nquelle que soit la cause du retard. \nLe montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que d\u00e9termin\u00e9s \u00e0  \nl'article 7.1 de la pr\u00e9sente autorisation.\n7.4 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affaires\nSans objet\n7.5 - Imp\u00f4ts et taxes\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevable  \nconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.\n7.6 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre \npar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e \nau 120 rue de Bercy 75 \u00a0772 PARIS, en sa qu alit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de  \nl'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.\n4/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n7\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es \nde toute nature.\nA ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n\u2022 les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n\u2022 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire \ndu domaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du \ntitre d'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du  \n6\u00a0janvier\u00a01978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un  \ndroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la  \nlimitation du traitement.\nIl peut exercer ses droits en adressant un courriel \u00e0 : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de  \nl'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique ( le-delegue-a-la-protection-des-\ndonnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572  \nPARIS CEDEX 12).\nIl est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions \nl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission  \nNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nARTICL  E 8 \u2013 NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9   DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATION  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dont  \nnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :\n- en mairies d'Arromanches-Les-Bains, de Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et d'Asnelles\u00a0;\n- sur le lieu m\u00eame de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e de la  \nmanifestation.\nCe document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 9 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nS'il y a lieu, dan un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compter  \nde sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique devant \nle ministre en charge du domaine public maritime.\nLa d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n8\nDe m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois  \nsuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.\n\u2022 Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. \nARTICLE   10 - EX\u00c9CUTION  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur  \nd\u00e9partemental des finances publiques, le maire d'Arromanches-Les-Bains, le maire de Saint-C\u00f4me-de-\nFresn\u00e9, le maire d'Asnelles, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le 30/09/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nOriginal sign\u00e9 Anne-Laure De Rosa\nCheffe du p\u00f4le gestion du littoral/SML/DDTM14\n6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n9\nl'de Normandie\nLA-FONTAINE\nSAINT-COME\nLA  GUERRE\nGitesen  9 \",\nNormandie  Asnelles\nLes Sables d'Asnelles @)\ng D514 | Sn\nANNEXE\n7/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\net d'utilisation temporaires du domaine public maritime des communes d'Arromanches-Les-Bains, Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 et Asnelles\npour l'organisation d'un grand prix de karts \u00e0 voile les 3 et 4 octobre 2026\n10\nDSDEN du Calvados\n14-2026-09-21-00007\nARRETE AGREMENT JEP  2026 - LA LOURE\nDSDEN du Calvados - 14-2026-09-21-00007 - ARRETE AGREMENT JEP  2026 - LA LOURE 11\n\u00e9 Direction des services d\u00e9partementaux\nACADEMIE  de l'\u00e9ducation nationale\nDE  NORMANDIE  du Calvados\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 - 2 :\nFraternit\u00e9 Service  D\u00e9partemental  \u00e0  la Jeunesse,\n\u00e0 l'/Engagement  et  aux  Sports\ndu  Calvados\n: ARRETE  du  21  septembre  2026\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association dejeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu  l'article R  222-19-3  du  code  de  l'\u00e9ducation;\nVu  la loi n\u00b0  2001-624  du  17 juillet 2001  portant  diverses  dispositions  d'ordre  social,  \u00e9ducatif  et  culturel  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2002-571  du  22  avril 2002  pris pour  l'application  du  premier  alin\u00e9a  de  l'article 8  de  la loi\nn\u00b0  2001-624  du  17juillet  2001  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  associations  de  jeunesse  et  d'\u00e9ducation  populaire  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  dans\nle domaine  des  politiques  de  la jeunesse,  de  l'\u00e9ducation  populaire,  de  la vie  associative,  de  l'engagement\ncivique  et  des  sports  et  \u00e0 l'organisation  des  services  charg\u00e9s  de  leur  mise  en  \u0153uvre  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2020-1543  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du  minist\u00e8re  de\nl'\u00e9ducation  nationale,  de  la jeunesse  et  des  sports  et  du  minist\u00e8re  de  l'enseignement  sup\u00e9rieur,  de  la\nrecherche  et  de  l'innovation  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  de  la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la\njeunesse,  \u00e0 l'engagement  et  aux  sports  et  des  services  d\u00e9partementaux  de  la jeunesse,  de  l'engagement\net  des  sports  de  la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Normandie ;\nVu  le d\u00e9cret  du  27  septembre  2021  portant  nomination  de  l'inspectrice  d'acad\u00e9mie,  directrice\nacad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados,  Madame  Armelle  FELLAHI  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  27  Juillet 2026  portant  nomination  de  la rectrice  de  la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Normandie,\nrectrice  de  l'acad\u00e9mie  de  Normandie  Madame  Natacha  CHICOT ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  de  Mme  la Rectrice  de  l'acad\u00e9mie  de  Normandie,  du  27  ao\u00fbt  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  Armelle  FELLAHI,  directrice  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,\ndirectrice  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados ;\nConsid\u00e9rant  le dossier  de  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'association  LA  LOURE  ;\nArticle  1\nL'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  par  le d\u00e9cret  susvis\u00e9  du  22  avril 2002  est  accord\u00e9  \u00e0 l'association  dont  le nom  suit :\nLA  LOURE\nNum\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  : 14  26  04  EP\nAdresse  de  l'association  : 30  RUE  FRANCOIS  GALLET,  14500,  VIRE  NORMANDIE\nNum\u00e9ro  RNA  : W144000531\nArticle  2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Caen,\ndans  le d\u00e9lai  de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  sa notification.  Il peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai, faire\nl'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  du  Calvados  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le\nministre  de  l'Eduction  nationale  et  de  la jeunesse.\nACAD \u00c9 MIE Directiondes servicesd\u00e9partementaux\ndel'\u00e9ducation nationale\nDE NORMANDIE du Calvados\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 . : L\nFraternit\u00e9 Service D\u00e9partemental \u00e0 laJeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports\ndu Calvados\n: ARRETE du 21 septembre 2026\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une associationde jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu l'articleR 222-19-3 du code de l'\u00e9ducation;\nVu laloin\u00b0 2001-624 du 17juillet2001 portant diversesdispositionsd'ordre social,\u00e9ducatif et culturel;\nVu led\u00e9cret n\u00b0 2002-5671du 22 avril2002 prispourl'application du premier alin\u00e9ade l'article8 de laloi\nn\u00b0 2001-624 du 17juillet2001 relatif\u00e0 l'agr\u00e9ment des associationsde jeunesse et d'\u00e9ducation populaire;\nVu led\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatifaux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans\nledomaine des politiquesde lajeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire,de lavieassociative,de l'engagement\nciviqueetdes sports et \u00e0 l'organisationdes servicescharg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de\nl'\u00e9ducation nationale,de lajeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la\nrecherche et de l'innovation;\nVu l'arr\u00eat\u00e9du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des servicesd\u00e9partementaux dela jeunesse, de l'engagement\net des sportsde lar\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie ;\nVu le d\u00e9cret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectriced'acad\u00e9mie, directrice\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;\nVu led\u00e9cret du 27 Juillet2026 portant nomination de larectricede lar\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie,\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Normandie Madame Natacha CHICOT ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9de Mme la Rectrice de l'acad\u00e9mie de Normandie, du 27 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Armelle FELLAHI, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,\ndirectrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Calvados;\nConsid\u00e9rant ledossierde demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 parl'association LA LOURE ;\nArticle1\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par led\u00e9cret susvis\u00e9du 22 avril2002 estaccord\u00e9 \u00e0 l'associationdont lenom suit:\nLA LOURE\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment :14 26 04 EP\nAdresse de l'association :30 RUE FRANCOIS GALLET, 14500, VIRE NORMANDIE\nNum\u00e9ro RNA :W144000531\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objetd'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunaladministratifde Caen,\ndans led\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification.Ilpeut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai,faire\nl'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchique devant le\nministrede l'Eductionnationale et de lajeunesse.\nDSDEN du Calvados - 14-2026-09-21-00007 - ARRETE AGREMENT JEP  2026 - LA LOURE 12\nArticle  3\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados\nest  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\nPr\u00e9fecture  et  notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait  \u00e0 H\u00e9rouville  saint  clair, le 21/09/2026\nPour  la Rectrice  de  l'acad\u00e9mie  de  Normandie  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nL'inspectrice  d'acad\u00e9mie,\nDirectrice  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados\nArticle 3\nLe secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de ladirectiondes servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale du Calvados\nestcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui serapubli\u00e9 au recueildes actes administratifsdela\nPr\u00e9fecture et notifi\u00e9aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait\u00e0 H\u00e9rouvillesaintclair,le21/09/2026\nPourla Rectricede l'acad\u00e9mie de Normandie et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'inspectriced'acad\u00e9mie,\nDirectriceacad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducationnationaledu Calvados\n \nDSDEN du Calvados - 14-2026-09-21-00007 - ARRETE AGREMENT JEP  2026 - LA LOURE 13\nDSDEN du Calvados\n14-2026-09-21-00008\nARRETE TCA 2026 - LA LOURE\nDSDEN du Calvados - 14-2026-09-21-00008 - ARRETE TCA 2026 - LA LOURE 14\n= Direction des services d\u00e9partementaux\nACAD\u00c9MIE  de l'\u00e9ducation nationale\nDE  NORMANDIE  du Calvados\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 : 2 sFraternit\u00e9 Service  D\u00e9partemental  \u00e0  la Jeunesse,\na l'Engagement  et  aux  Sports\ndu  Calvados\nArr\u00eat\u00e9  du  21  septembre  2026\nportant  reconnaissance  du  tronc  commun  d'agr\u00e9ment  de  l'association  LA  LOURE\nVu  l'article  R  222-19-3  du  code  de  l'\u00e9ducation\nVu  la loi n\u00b02000-321  du  12  avril 2000  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les\nadministrations  et  notamment  son  article  25-1;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  dans\nle domaine  des  politiques  de  la jeunesse,  de  l'\u00e9ducation  populaire,  de  la vie  associative,  de  l'engagement\ncivique  et  des  sports  et  \u00e0 l'organisation  des  services  charg\u00e9s  de  leur  mise  en  \u0153uvre  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2020-1543  du  09  d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du  minist\u00e8re  de\nl'\u00e9ducation  nationale,  de  la jeunesse  et  des  sports  et  du  minist\u00e8re  de  l'enseignement  sup\u00e9rieur,  de  la\nrecherche  et  de  l'innovation  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02017-908  du  6  mai  2017  portant  diverses  dispositions  relatives  au  r\u00e9gime  juridique  des\nassociations,  des  fondations,  des  fonds  de  dotation  et  des  organismes  faisant  appel  public  \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,  notamment  ses  articles  15  \u00e0 21;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  d\u00e9cembre  .2020  portant  organisation  de  la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la\njeunesse,  \u00e0 l'engagement  et  aux  sports  et  des  services  d\u00e9partementaux  de  la jeunesse,  de  l'engagement\net  des  sports  de  la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Normandie ;\nVu  le d\u00e9cret  du  27  septembre  2021  portant  nomination  de  l'inspectrice  d'acad\u00e9mie,  directrice\nacad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados,  Madame  Armelle  FELLAHI  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  27  Juillet 2026  portant  nomination  de  la rectrice  de  la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Normandie,\nrectrice  de  l'acad\u00e9mie  de  Normandie  Madame  Natacha  CHICOT  :\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  de  Mme  la Rectrice  de  l'acad\u00e9mie  de  Normandie,  du  27  ao\u00fbt  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  Armelle  FELLAHI,  directrice  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,\ndirectrice  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  septembre  2026  portant  agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  JEP  de  l'association  LA\nLOURE ;\nArticle  1\nL'Association  LA  LOURE  dont  le si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  \u00e0 30  RUE  FRANCOIS  GALLET,  14500,  VIRE\nNORMANDIE,  n\u00b0  RNA  : W144000531  satisfait aux  conditions  pr\u00e9vues  par  l'article 25-1  de  la loi du  12  avril\n2000  susvis\u00e9e  \u00e0 la date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\u00c9 Directiondes servicesd\u00e9partementaux\nACADEMIE de l'\u00e9ducationnationale\nDE NORMANDIE duCalvados\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 : \u00ff sFraternit\u00e9 Service D\u00e9partemental \u00e0 laJeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports\ndu Calvados\nArr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2026\nportant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association LA LOURE\nVu l'articleR 222-19-3 du code de l'\u00e9ducation\nVu laloin\u00b02000-321 du 12 avril2000 modifi\u00e9e relativeaux droitsdes citoyens dans leursrelationsavec les\nadministrations et notamment son article25-1 :\nVu led\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatifaux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans\nledomaine des politiquesde lajeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire,de lavieassociative,de l'engagement\ncivique et des sports et \u00e0 l'organisationdes servicescharg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatifaux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de\nl'\u00e9ducation nationale,de lajeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la\nrecherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositionsrelativesau r\u00e9gimejuridique des\nassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles15 \u00e0 21;\nVu l'arr\u00eat\u00e9du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des servicesd\u00e9partementaux de lajeunesse, de l'engagement\net des sports de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie ;\nVu le d\u00e9cret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectriced'acad\u00e9mie, directrice\nacad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducationnationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI;\nVu led\u00e9cret du 27 Juillet2026 portant nomination de larectricede lar\u00e9gion acad\u00e9mique Normandie,\nrectrice de l'acad\u00e9mie de Normandie Madame Natacha CHICOT :\nVu l'arr\u00eat\u00e9de Mme laRectricede l'acad\u00e9mie de Normandie, du 27 ao\u00fbt 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Armelle FELLAHI, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,\ndirectrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Calvados;\nVu l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2026 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental JEP de l'associationLA\nLOURE;\nArticle1\nL'Association LA LOURE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 30 RUE FRANCOIS GALLET, 14500, VIRE\nNORMANDIE, n\u00b0 RNA :W144000531 satisfaitaux conditions pr\u00e9vues parl'article25-1dela loidu 12 avril\n2000 susvis\u00e9e\u00e0 ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDSDEN du Calvados - 14-2026-09-21-00008 - ARRETE TCA 2026 - LA LOURE 15\nArticle  2\nL'association  LA  LOURE  est  r\u00e9put\u00e9e  remplir  ces  crit\u00e8res  pendant  une  dur\u00e9e  de  cing  ans  \u00e0 compter  de  la\ndate  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Caen,\ndans  le d\u00e9lai  de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  sa  notification.  Il peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  faire\nl'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  du  Calvados  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le\nministre  de  l'Eduction  nationale,  de  la jeunesse  et  des  sports.\nArticle  4\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados\nest  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\nPr\u00e9fecture  et  notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait  \u00e0 H\u00e9rouville  saint  clair, le 21/09/2026\nPour  la Rectrice  de  l'acad\u00e9mie  de  Normandie  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nL'inspectrice  d'acad\u00e9mie,\nDirectrice  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Calvados\nArticle 2\nL'associationLA LOURE est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8respendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la\ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objetd'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunaladministratifde Caen,\ndans led\u00e9laide deux mois, \u00e0 compter de sa notification.Ilpeut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai,faire\nl'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchique devant le\nministrede l'Eductionnationale,de lajeunesse et des sports.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de ladirectiondes servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationaledu Calvados\nestcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifsde la\nPr\u00e9fecture et notifi\u00e9aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait\u00e0 H\u00e9rouvillesaintclair,le21/09/2026\nPour laRectricede l'acad\u00e9mie de Normandie et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'inspectriced'acad\u00e9mie,\nDirectriceacad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducationnationaledu Calvados\n \nDSDEN du Calvados - 14-2026-09-21-00008 - ARRETE TCA 2026 - LA LOURE 16\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-09-25-00009\n20260925 AP ordonnancement secondaire\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-25-00009 - 20260925 AP ordonnancement secondaire 17\nDirection  de  la coordination  des\nEN  politiques publiques\nPR\u00c9FET  ; PUBIIQU\nDU  CALVADOS  et de l'appui territorial\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00e0 Mme  Virginie  Le  SOURD,\ndirectrice  des  s\u00e9curit\u00e9s,  directrice  adjointe  de  cabinet\nen  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\nLE PR\u00c9FET,\nVU  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  notamment  son  article  L. 221-2  ;\nVU  la loi organique  n\u00b0  2001-692  du  1\u00b0  ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de  finances  ;\nVU  la loi n\u00b0  82-213  du  2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  notamment  son  titre  II ;\nVU  la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de\nla R\u00e9publique  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1247  du  7  novembre  2012  portant  adaptation  de  divers  textes  aux  nouvelles\nr\u00e8gles  de  la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du  7  mai  2015  portant  charte  de  la d\u00e9concentration  ;\nVU  la d\u00e9cision  d'affectation  du  29  avril 2025  nommant  Mme  Virginie  LE  SOURD,  en  qualit\u00e9  de\ndirectrice  des  s\u00e9curit\u00e9s,  directrice  adjointe  de  cabinet ;\nVU  la d\u00e9cision  d'affectation  du  31  ao\u00fbt  2021  nommant  M.  Pascal  BIARD,  en  qualit\u00e9  de  charg\u00e9  de  la\npolitique  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVU  la d\u00e9cision  d'affectation  du  15  septembre  2026  nommant  M.  David  MITSUSHIMA,  en  qualit\u00e9  de\nchef  du  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure;\nVU  la d\u00e9cision  d'affectation  du  15  septembre  2026  nommant  M.  julien  SABOUHI-KAFFASH,  en\nqualit\u00e9  d'adjoint  au  chef  du  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  chef  du  p\u00f4le  police  administrative,\nordre  public  et  pr\u00e9vention  ;\nVU  la d\u00e9cision  d'affectation  du  15  septembre  2026  nommant  Mme  L\u00e6titia  GUILLOCHON,  en\nqualit\u00e9  de  cheffe  de  p\u00f4le,  r\u00e9f\u00e9rente  radicalisation/s\u00e9paratisme  ;\nSUR  PROPOSITION  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  LE  SOURD  Virginie,  directrice  des  s\u00e9curit\u00e9s,\ndirectrice  adjointe  de  cabinet,  \u00e0 l'effet de  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et\ndes  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat imput\u00e9es  sur les titres relevant  des  programmes  cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  porte  sur  l'engagement,  la liquidation  et  le mandatement  des  d\u00e9penses  et\nl'\u00e9mission  d'ordre  de  reversement.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-25-00009 - 20260925 AP ordonnancement secondaire 18\nArticle  2:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  LE  SOURD  Virginie,  directrice  des  s\u00e9curit\u00e9s,\ndirectrice  adjointe  de  cabinet,  aux  fins de  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et\ndes  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat pour  les BOP  suivants, dans  le cadre  de  l'engagement  de  service \u00e9tabli avec\nle secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  :\nle programme  122  \u00ab concours  sp\u00e9cifiques  et  administrations  \u00bb\nle programme  129  \u00ab Coordination  du  travail  gouvernemental  \u00bb\nle programme  207  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e9ducation  routi\u00e8res  \u00bb\nle programme  216  \u00ab Conduite  et  pilotage  des  politiques  de  l'int\u00e9rieur  \u00bb\nArticle  3  : Sont  exclus  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  :\na) les ordres  de  r\u00e9quisition  du  comptable  public,\nb) les d\u00e9cisions  de  passer  outre  aux  avis  d\u00e9favorables  du  contr\u00f4leur  financier  local  en  mati\u00e8re\nd'engagement  des  d\u00e9penses,\nc) les d\u00e9cisions  attributives  de  subvention  ainsi que  leur  notification  lorsqu'elles  n'ont  pas  fait\nl'objet  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re.\nArticle  4:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  LE  SOURD  Virginie,  directrice  des\ns\u00e9curit\u00e9s,  directrice  adjointe  de  cabinet,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  aux  agents  cit\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  dans  le\ncadre  et  la limite  de  leurs  comp\u00e9tences  et  attributions  respectives  :\nM.  David  MITSUSHIMA,  chef  du  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  les programmes  122,\n129  et  216;\nM.  Julien  SABOUHI-KAFFASH,  adjoint  au  chef  du  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  chef  du\np\u00f4le  police  administrative,  ordre  public  et  pr\u00e9vention,  pour  les programmes  122,  129  et  216;\nMme  Laetitia  GUILLOCHON,  cheffe  de  p\u00f4le,  r\u00e9f\u00e9rente  radicalisation/s\u00e9paratisme,  pour  les\nprogrammes  122,  129  et  216;\nM.  Pascal  BIARD,  coordinateur  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  pour  le programme  207\nArticle  5  : Toutes  les dispositions  ant\u00e9rieures  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  6:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  la directrice  des  s\u00e9curit\u00e9s  et  l'ensemble  des  agents  cit\u00e9s  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0\ncompter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados.\nA Caen, le 25/03] Ronk,\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nal\nF4  nn\nSt\u00e9phane  SINAGOGA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-09-25-00009 - 20260925 AP ordonnancement secondaire 19","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T19:03:11+00:00","id":"fa76494d28f041723dee205272dc72f690e5e413169e37d583bd945a686c0b34","name":"recueil-14-2026-419-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-10-01T15:31:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32613/235005/file/recueil-14-2026-419-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}