{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /AP>DE POLICELibert\u00e9 YEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00893\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de Police\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1\net 3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-53 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01029 du 29 ao\u00fbt 2022  portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques ORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 10 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret n\u00b0\n2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de pol ice a la charge, dans le d\u00e9partement de Paris, de\nl'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des at teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  et\nde la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du  sport, l'autorit\u00e9 administrative peut,\npar arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp \u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou\nmanifestation publique de quelque nature que ce soi t, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportive\nlorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la di gnit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des\nparticipants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du m\u00eame c ode, le fait d'organiser une des\nmanifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est puni d'un an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ;\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement de Paris en vigilance rouge canicule le\nvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 6h00, pour un d\u00e9but du p h\u00e9nom\u00e8ne le samedi 11 juillet 2026 \u00e0 12h00, qui\nva se poursuivre et devrait durer plusieurs jours ;  que des temp\u00e9ratures pouvant atteindre\nlocalement les 40 \u00b0C sont attendues sur l'ensemble du d\u00e9partement de Paris et que les\ntemp\u00e9ratures pr\u00e9vues pour les nuits devraient rester \u00e9lev\u00e9es ;\n\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif, en date du 11 juillet 2026 , confirmant un \u00e9pisode de pollution \u00e0\nl'ozone marqu\u00e9 par une persistance qui devrait se poursuivre pour les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmen te fortement les risques pour la\nsant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter  quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique\ndes personnes ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode can iculaire s\u00e9v\u00e8re et durable pour\nl'ensemble de la population et plus particuli\u00e8rement sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion de leur\nparticipation \u00e0 des rassemblements en plein air ou au sein d'\u00e9quipements non climatis\u00e9s ou non\nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9s, aux fins de participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives :\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres\net les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  biens par des mesures \u00e0 la fois adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'adopter des mesures de  nature \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 des\npersonnes et \u00e0 pr\u00e9venir la sursollicitation des ser vices de secours et l'engorgement ds services\nd'urgence ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  \ner  \nDurant l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame, les manifesta tions sportives, comp\u00e9titions sportives,\nrassemblements sportifs et entra\u00eenements collectifs  sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \u00e0\nl'article 2.\nArticle 2\nLes activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er sont interdites \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026\n\u00e0 10h00 et jusqu'\u00e0 ce que le d\u00e9partement de Paris n e soit plus plac\u00e9 en vigilance rouge canicule par\nM\u00e9t\u00e9o-France.\nArticle 3\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s sportiv es peuvent se tenir si elles se d\u00e9roulent au sein d 'un\n\u00e9tablissement dont les installations sont adapt\u00e9es aux fortes chaleurs (climatis\u00e9es ou r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es),\ns'il s'agit d'activit\u00e9s aquatiques ou s'il s'agit d e pratiques sportives professionnelles telles que\nd\u00e9finies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de ces derniers relevant d'\u00e9changes entre les\nf\u00e9d\u00e9rations ou ligues sportives et les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles.\nArticle 4\nLa violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les\ncontraventions de la 2\u00e8 classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur\nle site de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation\npour le pr\u00e9fet de Police,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\ndirecteur de cabinet\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0        du \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande\ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9ci-\nsion de rejet.","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T20:54:32+00:00","id":"fa851b4c94ee5040125407892facbc150ddd6f856aa1bdfab693ad22eee22831","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00893, portant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives,dans le d\u00e9partement de Paris durant l\u2019\u00e9pisode de vigilance rouge 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