{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-241\nPUBLI\u00c9 LE  8 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique unique pour une demande\nd'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une\ndemande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur le\nterritoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la\nChapelle\" et \"Les Plaines de Basse Montagne\" (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-12-08-00002 - AP 2025-342-012 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nmise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux\neffectu\u00e9s sans autorisation en application des articles L.214-3 du code de\nl'environnement - modification de profil en long et en travers du cours\nd'eau - consolidation ou protection des berges, par des techniques autres\nque v\u00e9g\u00e9tales vivantes - cours d'eau de l'Ubaye - commune de\nM\u00e9olans-Revel (4 pages) Page 10\n04-2025-12-08-00003 - AP 2025-342-013 du 8 d\u00e9cembre 2025 mettant en\ndemeure la r\u00e9gie des eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\n\"Provence Alpes Agglom\u00e9ration\" de mettre en conformit\u00e9 le syst\u00e8me\nd'assainissement de la commune de M\u00e9zel (3 pages) Page 15\n04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant\nl'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en\neau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 19\n04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre\n2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et\nplans d'eau du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les\nann\u00e9es 2025-2026-2027 (6 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-12-08-00004\nAP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique unique pour\nune demande d'autorisation de d\u00e9frichement\nd'une surface de 12.1791 ha et une demande de\npermis de construire une centrale\nphotovolta\u00efque sur le territoire de la commune\ndes M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la\nChapelle\" et \"Les Plaines de Basse Montagne\"\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une demande de permis\nde construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la Chapelle\" et \"Les\nPlaines de Basse Montagne\"\n3\na: SECRETARIAT GENERALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDES ALPES- eae EET DE LaDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains,le = 8 NEC {104\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025- {7- CO 4.Portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichementd'une surface de 121791 ha et une demande de permis de construire une centrale photovolta\u00efque sur leterritoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \u00ab Les Plaines de la Chapelle \u00bb et \u00ab Les Plaines de BasseMontagne \u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants et R.341-1 \u00e0 R.341-7 ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.422-2 et R.423-57 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'avis d'enqu\u00eatepublique;VU le plan local d'urbanisme de la commune des M\u00e9es approuv\u00e9 le 5 novembre 2004 compatible avecle projet;VU la demande de permis de construire PC n\u00b0004 116 19 00046 d\u00e9pos\u00e9e en mairie des M\u00e9es le 4d\u00e9cembre 2019 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb en vue de la construction d'une centrale photovolta\u00efqueaux lieux-dits \u00ab Les Plaines de la Chapelle \u00bb et \u00ab Les Plaines de Basse montagne \u00bb sur la commune desM\u00e9es ;VU la demande d'autorisation de d\u00e9frichement du 20 mai 2020 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb ;VU l'avis de la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale Provence-Alpe-C\u00e9te-d'Azur du 13novembre 2020 sur l'\u00e9tude de l'incidence environnementale du projet ;VU les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires produits par la soci\u00e9t\u00e9 Sonnedix en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9environnementale re\u00e7us le 21 octobre 2022 ;VU le dossier joint \u00e0 l'appui de ces demandes comportant notamment une \u00e9tude d'impact ;VU la prescription de diagnostic arch\u00e9ologique de la Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles du 4novembre 2021;VU l'avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du 18 novembre 2021;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une demande de permis\nde construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la Chapelle\" et \"Les\nPlaines de Basse Montagne\"\n4\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de la commune des M\u00e9es du 25 octobre 2022 ;VU la lettre de la direction d\u00e9partementale des territoires du 13 janvier 2023 proposant de soumettrela demande de permis de construire et l'autorisation de d\u00e9frichement pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 enqu\u00eate publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0E25000058/13 du 07 juillet 2025 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Marseilled\u00e9signant M. Vincent DELCROIX, Ing\u00e9nieur dans la conception de centrales nucl\u00e9aires retrait\u00e9, enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate publique vis\u00e9e ci-dessus ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de soumettre cette demande aux formalit\u00e9s d'enqu\u00eate publique prescritespar les textes susvis\u00e9s ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0:L'enqu\u00eate publique est ouverte du lundi 12 janvier 2026 au 12 f\u00e9vrier 2026.ARTICLE 2 :La demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb en vue d'obtenir une autorisation de d\u00e9frichement et unpermis de construire une centrale photovolta\u00efque est soumise \u00e0 enqu\u00eate publique unique sur leterritoire de la commune des M\u00e9es. Les demandes et le dossier d'enqu\u00eate publique sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 lamairie de la commune des M\u00e9es et \u00e0 la mairie de Puimichel et sont consultables sur le site des servicesde l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence.ARTICLE 3 :M. Vincent DELCROIX, Ing\u00e9nieur dans la conception de centrales nucl\u00e9aires retrait\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur. Mme Fran\u00e7oise BROILLIARD, Architecte retrait\u00e9e, est d\u00e9sign\u00e9e entant que suppl\u00e9ante.Le commissaire enqu\u00eateur conduit l'enqu\u00eate de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de disposer d'uneinformation compl\u00e8te sur le projet et de participer effectivement au processus de d\u00e9cision en luipermettant de pr\u00e9senter ses observations et propositions.ARTICLE 4 :Ce projet, situ\u00e9 sur la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \u00ab Les Plaines de la Chapelle \u00bb et \u00ab Les Plaines deBasse montagne \u00bb concerne une demande de permis de construire d\u00e9pos\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2019 et uneautorisation de d\u00e9frichement sur une superficie de 12/1791 ha.Le parc, d'une surface approximative de 11 hectares est implant\u00e9 sur les parcelles C 555, C 557,C 1678. Il comprend trois postes de transformation et un poste de livraison pour une surface deplancher de 52,32 m2 A cela s'ajoutent une citerne rigide munie d'un poteau d'aspiration d'unecapacit\u00e9 de 60 m\u00b0. La puissance envisag\u00e9e est de 5,271 MWc.L'autorisation de d\u00e9frichement concerne les parcelles cadastrales C 555, C 557, C 1678.Toutes informations peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sonnedix \u00bb, represent\u00e9e par M. Jean-Jean-Marie BEGUINEL, 147 avenue du Jujubier, 13600 La Ciotat, jean-marie.beguinel@sonnedix.com.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une demande de permis\nde construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la Chapelle\" et \"Les\nPlaines de Basse Montagne\"\n5\nARTICLE 5 :Un avis publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents annon\u00e7ant cette enqu\u00eate est affich\u00e9 quinze jours au moinsavant son ouverture, soit au plus tard le 28 d\u00e9cembre 2025 et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, auxfrais du demandeur, par les soins du Maire des M\u00e9es et du Maire de Puimichel dans les lieux habituelsd'affichage des communes.Il est justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 par une attestation de chaque Maireadress\u00e9e au bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eatepublique.La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb est charg\u00e9e de la publication sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation duprojet dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e et fournira les affiches ad\u00e9quates \u00e0 la communedes M\u00e9es et \u00e0 la commune de Puimichel.En application de l'article R123-11 du code de l'environnement, l'avis susmentionn\u00e9 et portant lesindications mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R123-9 dudit code sera affich\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-dessous.Les affiches mises en place par la commune des M\u00e9es, la commune de Puimichel et par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Lavansol M18 \u00bb sur le site de l'op\u00e9ration mesurent au moins 42 x 594 cm (format A2). Ellescomportent le titre \u00ab avis d'enqu\u00eate publique \u00bb en caract\u00e8res gras, majuscules d'au moins 2 cm dehauteur et les informations vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caract\u00e8res noirs surfond jaune. Les avis sont visibles et lisibles \u00e0 partir de la voie publique.Un avis est \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence, aux frais du p\u00e9titionnaire, dansdeux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence :- une premi\u00e8re fois, quinze jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate soit au plus tard le 28 d\u00e9cembre 2025 ;- une deuxi\u00e8me fois dans les huit premiers jours de l'enqu\u00eate, soit entre le 12 janvier 2026 et le19 janvier 2026 inclus.Les informations relatives \u00e0 l'enqu\u00eate publique sont mises en ligne sur le site internet des services del'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence: www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique :Publications/Appels \u00e0 projet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/commune de(Les) M\u00e9es .ARTICLE 6:Les pi\u00e9ces du dossier sont d\u00e9pos\u00e9es en mairie des M\u00e9es (18 Boulevard de la R\u00e9publique, 04190 LesM\u00e9es) et en mairie de Puimichel (1 place Delphine-de-Signe, 04700 Puimichel) pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate publique et seront consultables aux horaires d'ouverture de la mairie.Pendant ce d\u00e9lai, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent en prendre connaissance en Mairie des M\u00e9es :- les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00- les mardis et jeudi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h30.(sauf jours f\u00e9ri\u00e9s)et en Mairie de Puimichel :les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h00 \u00e0 17h00PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une demande de permis\nde construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la Chapelle\" et \"Les\nPlaines de Basse Montagne\"\n6\nARTICLE 7 :Dans le m\u00eame temps, un registre \u00e0 feuillets non mobiles paraph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur estd\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie des M\u00e9es (18 Boulevard de la R\u00e9publique, 04190 Les M\u00e9es) et \u00e0 la mairie de Puimichel(1 place Delphine-de-Signe, 04700 Puimichel) pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, afin que chacun puisse yconsigner \u00e9ventuellement ses observations et propositions. Il est \u00e9galement possible de les adresserpar \u00e9crit, dans le m\u00eame d\u00e9lai, \u00e0 M. le commissaire enqu\u00eateur en mairie des M\u00e9es (18 Boulevard de laR\u00e9publique, 04190 Les M\u00e9es) ou \u00e0 l'adresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en pr\u00e9cisant dans l'intitul\u00e9 l'objet et le lieu de l'enqu\u00eate publique.Toute personne peut consulter ces observations sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique: Publications/Appels \u00e0projet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/commune de (Les) M\u00e9es.Le commissaire-enqu\u00eateur sera pr\u00e9sent en mairie des M\u00e9es le :- lundi 12 janvier 2026 de 9h00 \u00e0 12h00- jeudi 12 f\u00e9vrier 2026 de 14h00 \u00e0 17h00Le commissaire-enqu\u00eateur sera pr\u00e9sent en mairie de Puimichel le :- jeudi 29 janvier 2026 de 13h00 \u00e0 16h00Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate publique, desobservations du public, sur support papier et \u00e0 ses frais aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provenced\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate ou gratuitement sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubriquePublications/Appels \u00e0 projet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/commune de(Les) M\u00e9es.ARTICLE 8 :Pendant l'enqu\u00eate publique, si la personne responsable du projet estime n\u00e9cessaire d'apporter \u00e0 celui-ci des modifications substantielles, le pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence peut, apr\u00e8s avoir entendu lecommissaire enqu\u00eateur, suspendre l'enqu\u00eate pendant une dur\u00e9e maximale de six mois. Cettepossibilit\u00e9 de suspension ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu'une seule fois.Pendant ce d\u00e9lai, le nouveau projet, accompagn\u00e9 de l'\u00e9tude d'impact et du rapport environnementalint\u00e9grant ces modifications, est transmis pour avis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale, en l'esp\u00e8ce la missionr\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale PACA. A l'issue de ce d\u00e9lai et apr\u00e8s que le public a \u00e9t\u00e9inform\u00e9 des modifications apport\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L123-10 du code del'environnement, l'enqu\u00eate est prolong\u00e9e d'une dur\u00e9e d'au moins trente jours.ARTICLE 9 :Par d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur peut prolonger l'enqu\u00eate pour une dur\u00e9e maximale de15 jours, notamment lorsqu'il d\u00e9cide d'organiser une r\u00e9union d'information et d'\u00e9changes avec lepublic durant cette p\u00e9riode de prolongation de l'enqu\u00eate.ARTICLE 10 :\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1, les registres d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la mairie des M\u00e9es et \u00e0 la mairiede Puimichel sont transmis sans d\u00e9lai au commissaire enqu\u00eateur et clos par lui. Dans les 8 jours suivantla cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur rencontre le responsable du projet et luiPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une demande de permis\nde construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la Chapelle\" et \"Les\nPlaines de Basse Montagne\"\n7\ncommunique les observations \u00e9crites ou orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Leresponsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de 15 jours pour produire des observations.ARTICLE 11 :Le commissaire enqu\u00eateur rend un rapport unique. II \u00e9tablit des conclusions motiv\u00e9es s\u00e9par\u00e9es pour lademande d'autorisation de construire et la demande de d\u00e9frichement dans un d\u00e9lai de 30 jours acompter de la fin de l'enqu\u00eate. Il \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et examineles observations recueillies. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour rendre ses conclusions et son rapport peutlui \u00eatre accord\u00e9 par le pr\u00e9fet sur sa demande.Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans ledossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions produitesdurant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable du projet.Le commissaire enqu\u00eateur consigne dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e ses conclusions motiv\u00e9es, enpr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.Le commissaire enqu\u00eateur transmet au pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence le registre et pi\u00e8cesannex\u00e9es avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es. Il transmet simultan\u00e9ment une copie durapport et des conclusions motiv\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Marseille.D\u00e8s r\u00e9ception, la copie de ce rapport et des conclusions est adress\u00e9e :- \u00e0 la commune des M\u00e9es et \u00e0 la commune de Puimichel ;- \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb.Le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur sont publi\u00e9es sur le site internet des servicesde l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubriquePublications/Appels \u00e0 projet - Consultations/Enqu\u00e9tes publiques, autorisation et avis/ commune de(Les) M\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception et pendant un an \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique.Toute personne pourra prendre connaissance en mairie ou au bureau des affaires juridiques et du droitde l'environnement en pr\u00e9fecture du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur.ARTICLE 12 :AU vu des conclusions du commissaire enqu\u00eateur, la personne responsable du projet peut, si elle estimesouhaitable d'apporter \u00e0 celui-ci des changements qui en modifient l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale, demander aupr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence d'ouvrir une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire portant sur les avantages etinconv\u00e9nients de ces modifications pour le projet et pour l'environnement.Dans le cas d'une enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire, conduite selon les dispositions de l'article R123-23 du code de l'environnement, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai qui s'impose au pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence pour prendre sa d\u00e9cision apr\u00e8s cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate est report\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de laseconde enqu\u00eate.Avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire, le nouveau projet accompagn\u00e9 de l'\u00e9tuded'impact et du rapport environnemental int\u00e9grant ces modifications est transmis pour avis \u00e0 l'autorit\u00e9environnementale, la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale PACA.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence5/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une demande de permis\nde construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la Chapelle\" et \"Les\nPlaines de Basse Montagne\"\n8\nARTICLE 13 :Cette enqu\u00eate publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations afin depermettre au pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence de disposer de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 soninformation avant de statuer par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la demande d'autorisation de construired\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb en vue de la cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque sur lacommune des M\u00e9es ainsi que l'autorisation de d\u00e9frichement correspondante.ARTICLE 14 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune des M\u00e9es, le Maire de la commune dePuimichel, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb et le commissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lavansol M18 \u00bb.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSo\n/Xavier PANNECOUCKE\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence6/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00004 - AP n\u00b02025-342-001 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique unique pour une demande d'autorisation de d\u00e9frichement d'une surface de 12.1791 ha et une demande de permis\nde construire une centrale photovolta\u00efque sur le territoire de la commune des M\u00e9es aux lieux-dits \"Les Plaines de la Chapelle\" et \"Les\nPlaines de Basse Montagne\"\n9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-12-08-00002\nAP 2025-342-012 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nmise en demeure de r\u00e9gulariser la situation\nadministrative des travaux effectu\u00e9s sans\nautorisation en application des articles L.214-3\ndu code de l'environnement - modification de\nprofil en long et en travers du cours d'eau -\nconsolidation ou protection des berges, par des\ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes - cours\nd'eau de l'Ubaye - commune de M\u00e9olans-Revel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00002 - AP 2025-342-012 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant mise en demeure de\nr\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans autorisation en application des articles L.214-3 du code de\nl'environnement - modification de profil en long et en travers du cours d'eau - consolidation ou protection des berges, par des\ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes - cours d'eau de l'Ubaye - commune de M\u00e9olans-Revel\n10\nENPREFETE DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- P\u00f4le EauPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le O\u0178 | 1 \u00c0 | 2oas\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 39 - Oi2,Portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sansautorisation en application des articles L.214-3 du code de l'environnementModification de profil en long et en travers du cours d'eauConsolidation ou protection des berges, par des techniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantesCours d'eau de l'UbayeCommune de M\u00e9olans-RevelLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-6, L171-8, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, 214-1, R.214-6 a R.214-56 relatifs aux proc\u00e9dures d'autorisation et de d\u00e9claration ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9eentr\u00e9e en vigueur le 21 mars 2022 ;VU le rapport de manquement administratif du 03 juin 2025 dress\u00e9 par l'inspecteur de l'environnementde l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Swen AARTSEN, g\u00e9rant de la SARL Domaineloisirs de l'Ubaye, en application de l'article L171-6 du code de l'environnement;VU la r\u00e9ponse de Monsieur Aartsen en date du 07 juin 2025 suite \u00e0 la r\u00e9ception du rapport demanquement administratif susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de cr\u00e9ation d'enrochements et de r\u00e9alisation d'un \u00e9pi dans le lit mineurde l'Ubaye sur la commune de M\u00e9olans-Revel et constat\u00e9s dans le rapport de manquement du 03 juin2025 suite \u00e0 une visite sur site le 02 juin 2025 modifient l'\u00e9coulement des eaux de l'Ubaye ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur AARTSEN avait r\u00e9alis\u00e9 des travaux d'urgence conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R214-44 avec information imm\u00e9diate du Pr\u00e9fet. Cette information imm\u00e9diatedu Pr\u00e9fet, en date du 14 mai 2021, pr\u00e9cisait la d\u00e9pose de quelques rochers pour emp\u00eacher qu'une cuvede la station d'\u00e9puration ne tombe dans l'Ubaye suite aux crues des 10 et 11 mai 2021;CONSIDERANT que la note technique de mai 2021 pour la mise en place d'une station d'\u00e9purationprovisoire pour les saisons estivales 2021 et 2022, valid\u00e9e par un courrier de la DDT en date du 1\u00b0 juin2021 ne fait mention d'aucune protection en enrochement;CONSIDERANT que lors d'un contr\u00f4le, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la r\u00e9alisation d'enrochements le long del''Ubaye sur un lin\u00e9aire visible de 120 ml ainsi que la pr\u00e9sence d'un \u00e9pi renvoyant les \u00e9coulements enrive gauche,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \u00ab Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00002 - AP 2025-342-012 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant mise en demeure de\nr\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans autorisation en application des articles L.214-3 du code de\nl'environnement - modification de profil en long et en travers du cours d'eau - consolidation ou protection des berges, par des\ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes - cours d'eau de l'Ubaye - commune de M\u00e9olans-Revel\n11\nCONSID\u00c9RANT que les travaux sus-cit\u00e9s rel\u00e8vent d'une autorisation administrativeCONSIDREANT qu'aucun dossier de demande d'autorisation administrative au nom de la SARLDomaine Loisirs de l'Ubaye n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au guichet unique de l'eau du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour la r\u00e9alisation de ces ouvrages ;CONSIDERANT que ces ouvrages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sans d\u00e9tenir le titre requis aux articles L214-1 \u00e0 L214-6du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL171-7 du code de l'environnement en mettant en demeure la SARL Domaine Loisirs de |'UBAYE, der\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de six mois, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s parl'article L.211-1 du code de l'environnement;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1 : Objet de la mise en demeureLa SARL Domaine Loisirs de l''Ubaye \u2014 n\u00b0 SIRET 510 075 922 00045 localis\u00e9e 5 l'Abec\u00e9e - D900 - 04340M\u00e9olans-Revel, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Sven AARTSEN, est mise en demeure de r\u00e9gulariser la situationadministrative des travaux r\u00e9alis\u00e9s au droit de la parcelle ZE0122, commune de M\u00e9olans-Revel dans lelit mineur de l'Ubaye en d\u00e9posant, dans un d\u00e9lai de six mois aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementaledes territoires des Alpes-de-Haute-Provence (guichet unique de Police de l'Eau):1\u00b0 soit une demande d'autorisation administrative ;2\u00b0 soit un projet de remise en \u00e9tat des lieux initial du site vis\u00e9 ci-dessus.Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la SARL Domaine Loisirs del'Ubaye.La SARL Domaine Loisirs de l'Ubaye est inform\u00e9e que :\u00a2 le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande d'autorisation administrative n'implique pas la r\u00e9gularisationcertaine des travaux effectu\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative, qui statuera sur la demanded'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s instruction administrative; En particulier, le dossier devraanalyser la compatibilit\u00e9 du projet final avec les dispositions du SDAGE sur la pr\u00e9servation del'espace de mobilit\u00e9 lat\u00e9rale;+ le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande de remise en \u00e9tat des lieux peut donner lieu \u00e0 desprescriptions particuli\u00e8res arr\u00eat\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative, selon les incidences du projetde remise en \u00e9tat des lieux propos\u00e9 ;\u00a2 la r\u00e9gularisation ou cessation de la situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u00e9coulera soit de l'obtention effectivede l'autorisation, soit de la remise effective des lieux en l'\u00e9tat.Article 2 : Sanctions administrativesDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par cem\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatrepris \u00e0 l'encontre de La SARL Domaine Loisirs de l'Ubaye, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-7 du code del'environnement, une ou plusieurs sanctions administratives mentionn\u00e9es au II de l'article L171-8 dum\u00eame code, ainsi que la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation d\u00e9finitive destravaux, op\u00e9rations ou activit\u00e9s avec la remise en \u00e9tat des lieux.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00002 - AP 2025-342-012 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant mise en demeure de\nr\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans autorisation en application des articles L.214-3 du code de\nl'environnement - modification de profil en long et en travers du cours d'eau - consolidation ou protection des berges, par des\ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes - cours d'eau de l'Ubaye - commune de M\u00e9olans-Revel\n12\nArticle 3 : Information des tiersEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\u00a2 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ;* __ affich\u00e9 en mairie de M\u00e9olans-Revel pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois ;\u00b0 __ publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une dur\u00e9eminimale de deux mois.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLes d\u00e9cisions prises en application des articles L. 171-7 L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunaladministratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de lacommune de M\u00e9olans-Revel, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence et notifi\u00e9 \u00e0 la SARL Domaine Loisirs Ubaye sise 5 l'Abec\u00e9e \u2014 D900 - 04340 M\u00e9olans-RevelUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au service d\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, ch\u00e2teau de Carmejane, 04510 Le Chaffaut,\nIsabelle TOMATIS\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00002 - AP 2025-342-012 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant mise en demeure de\nr\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans autorisation en application des articles L.214-3 du code de\nl'environnement - modification de profil en long et en travers du cours d'eau - consolidation ou protection des berges, par des\ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes - cours d'eau de l'Ubaye - commune de M\u00e9olans-Revel\n13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00002 - AP 2025-342-012 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant mise en demeure de\nr\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans autorisation en application des articles L.214-3 du code de\nl'environnement - modification de profil en long et en travers du cours d'eau - consolidation ou protection des berges, par des\ntechniques autres que v\u00e9g\u00e9tales vivantes - cours d'eau de l'Ubaye - commune de M\u00e9olans-Revel\n14\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-12-08-00003\nAP 2025-342-013 du 8 d\u00e9cembre 2025 mettant\nen demeure la r\u00e9gie des eaux de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration \"Provence Alpes\nAgglom\u00e9ration\" de mettre en conformit\u00e9 le\nsyst\u00e8me d'assainissement de la commune de\nM\u00e9zel\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00003 - AP 2025-342-013 du 8 d\u00e9cembre 2025 mettant en demeure la r\u00e9gie\ndes eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Provence Alpes Agglom\u00e9ration\" de mettre en conformit\u00e9 le syst\u00e8me d'assainissement\nde la commune de M\u00e9zel\n15\n| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- P\u00f4le EauDE-HAUTE-PROVENCE\nFraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le os | (2 | oud\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 3UQ, - 9] 3,mettant en demeure la r\u00e9gie des eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab Provence AlpesAgglom\u00e9ration \u00bb de mettre en conformit\u00e9 le syst\u00e8me d'assainissement de la commune de M\u00e9zel.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.214-1 \u00e0 L. 214-6, R.214-1 et R.214-6 \u00e0 R.214-56;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif \u00e0 la collecte, au transport et au traitement des eaux us\u00e9es des ag-glom\u00e9rations d'assainissement ainsi qu'\u00e0 la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacit\u00e9, etaux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique sup\u00e9-rieure \u00e0 1,2 kg/j de DBOs ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterra-n\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU le rapport de manquement administratif du 25 juin 2025 \u00e9tabli suite \u00e0 la visite terrain du 06 juin2025;VU les r\u00e9unions en DDT du 16 septembre 2025 et du 1\u00b0 octobre 2025 ;VU la visite de contr\u00f4le in situ du 13 novembre 2025.CONSID\u00c9RANT le non-respect des articles n\u00b0 4, 7 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif \u00e0 la collecte,au transport et au traitement des eaux us\u00e9es des agglom\u00e9rations d'assainissement ainsi qu'\u00e0 lasurveillance de leur fonctionnement et de leur efficacit\u00e9, et aux dispositifs d'assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique sup\u00e9rieure \u00e0 1,2 kg/j de DBOs;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires - Avenue Demontzey \u2014 CS 10211 \u2014 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceC:\\Users\\BENGHOZIJO\\AppData\\Local\\Temp\\APMED_STEP_MEZEL.odt\n1/3\nnt\n\u00a7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00003 - AP 2025-342-013 du 8 d\u00e9cembre 2025 mettant en demeure la r\u00e9gie\ndes eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Provence Alpes Agglom\u00e9ration\" de mettre en conformit\u00e9 le syst\u00e8me d'assainissement\nde la commune de M\u00e9zel\n16\nCONSIDERANT le rejet d'une partie des eaux trait\u00e9es dans le canal d'arrosage sans autorisation suiteau colmatage de la lagune d'infiltration ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;\nARRETE:\nArticle 1: Objet de la mise en demeureLa r\u00e9gie des eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab Provence Alpes Agglom\u00e9ration \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9epar son directeur M. Bichat, est mise en demeure de mettre en conformit\u00e9 avant le 31 mai 2026 le sys-t\u00e8me d'assainissement de la commune de M\u00e9zel, au regard des articles n\u00b0 4, 7 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 21juillet 2015 relatif \u00e0 la collecte, au transport et au traitement des eaux us\u00e9es des agglom\u00e9rations d'as-sainissement ainsi qu'\u00e0 la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacit\u00e9, et aux dispositifsd'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique sup\u00e9rieure \u00e0 1,2 kg/jCette mise en conformit\u00e9 a pour objectif la r\u00e9habilitation du syst\u00e8me d'assainissement communal.Dans ce cadre, les op\u00e9rations suivantes sont a r\u00e9aliser dans les d\u00e9lais prescrits :+ Informer le gestionnaire du canal d'irrigation du rejet d'une partie des effluents trait\u00e9s dans lecanal et mettre en place les mesures de pr\u00e9vention appropri\u00e9es;+ _ Restaurer la cl\u00f4ture des ouvrages afin de garantir son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 contre les intrusions, ceciavant le 01 janvier 2026 ;+ \u00c9quiper les d\u00e9versoirs d'orage (S16) conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation avant le 31 mars 2026 ;+ Faire proc\u00e9der avant le 31 janvier 2026 \u00e0 une bathym\u00e9trie des ouvrages afin d'estimer le volumede boue \u00e0 curer;+ Proc\u00e9der \u00e0 l'extraction des boues et \u00e0 leur \u00e9vacuation en fili\u00e8re agr\u00e9e avant le 30 avril 2026;+ Nous faire parvenir Un porter \u00e0 connaissance concernant la r\u00e9habilitation de la station d'\u00e9pura-tion pr\u00e9vue durant cette intervention (notamment la r\u00e9paration des b\u00e2ches et l'am\u00e9liorationde la perm\u00e9abilit\u00e9 de la lagune d'infiltration) ;+ _ Mettre fin au rejet d'une partie des effluents trait\u00e9s dans le canal d'irrigation d'ici le 31 mai2026.\nArticle 2 : D\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille, dans les formeset d\u00e9lais pr\u00e9vus par l'article L. 171-11 du code de l'environnement.\nArticle 3 : Sanctions administratives encouruesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement, si, \u00e0 l'expiration des d\u00e9lais fix\u00e9s \u00e0 l'ar-ticle 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la R\u00e9gie des Eaux de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration \u00ab Provence Alpes Ag-glom\u00e9ration \u00bb n'a pas obtemp\u00e9r\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente injonction, le pr\u00e9fet pourra engager les sanctions admi-nistratives pr\u00e9vues.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00003 - AP 2025-342-013 du 8 d\u00e9cembre 2025 mettant en demeure la r\u00e9gie\ndes eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Provence Alpes Agglom\u00e9ration\" de mettre en conformit\u00e9 le syst\u00e8me d'assainissement\nde la commune de M\u00e9zel\n17\nArticle 4 : Sanctions p\u00e9nales encouruesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.173-2 du code de l'environnement, le fait de poursuivre l'exploitation d'unouvrage sans se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure, pris par le pr\u00e9fet en application de l'article L.171-7 ou de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, est puni d'une peine maximale de deux ansd'emprisonnement et de 100 000 \u20ac d'amende.\nArticle 5 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et Monsieur Bichat en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la r\u00e9gie des eaux de la communaut\u00e9 d'ag-glom\u00e9ration \u00ab Provence Alpes Agglom\u00e9ration \u00bb sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cu-tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence et notifi\u00e9 \u00e0 la R\u00e9gie des eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab Provence AlpesAgglom\u00e9ration \u00bb.\nIsabelle TOMATI\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00003 - AP 2025-342-013 du 8 d\u00e9cembre 2025 mettant en demeure la r\u00e9gie\ndes eaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \"Provence Alpes Agglom\u00e9ration\" de mettre en conformit\u00e9 le syst\u00e8me d'assainissement\nde la commune de M\u00e9zel\n18\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-12-08-00006\nAP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant\nl'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0\nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 19\nE = DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESPR\u00c9F\u00c8TE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- P\u00f4le EauDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 0 8 DEC. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 9025 -342-O0A5fixant l'Arr\u00eat\u00e9 R\u00e9glementaire Permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau doucedans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement, notamment le Titre Ill du Livre IV concernant les dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-191 relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvredu principe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-4 \u00e0 L. 411-9 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention del'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes et \u00e0 la lutte contre certainesesp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales introduites ;VU le D\u00e9cret n\u00b02019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'Environnementrelatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce;VU le D\u00e9cret n\u00b02017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 la gestion de l'introduction et de lapropagation de certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 21 juillet 1983 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des \u00e9crevisses autochtones ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 novembre 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection, notamment pour les grenouilles verteset rousses ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 15 mars 2012 fixant, en application de l'article R. 436-36 du Code del'Environnement, la liste des grands lacs int\u00e9rieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut \u00eatre\u00e9tablie une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale de la p\u00eache et la composition des commissions consultatives ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 5 f\u00e9vrier 2016 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne (Anguillaanguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels des12 juillet 2017 et 14 mars 2018 ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 20\nVU l'Arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b093-1772 du 13 septembre 1993 relatif \u00e0 l'interdiction de p\u00eacher la truiteArc-en-Ciel dans toutes les eaux class\u00e9es en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole pendant la fermeture deseaux de premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le Plan National pour la gestion de l'anguille (PGA) pris en application du R\u00e8glement CEn\u00b0 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilleseurop\u00e9ennes, et plus particuli\u00e8rement le volet local de l'unit\u00e9 de gestion Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02024-303-006 du 29 octobre 2024 fixant le classement des cours d'eau,canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories dans les Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02024-326-001 du 21 novembre 2024 fixant l'Arr\u00eat\u00e9 R\u00e9glementaire Permanentrelatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2024 relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla)aux stades d'anguille jaune et d'anguille argent\u00e9e en M\u00e9diterran\u00e9e et dans les eaux douces des bassinsRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 d\u00e9signant Monsieur DALUZ Eric,Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 cet effet, et n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU la demande du 21 ao\u00fbt 2025 de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence pour la P\u00eache et laProtection du Milieu Aquatique sollicitant l'harmonisation du temps d'interdiction dans les eaux de1\u00b0 cat\u00e9gorie et l'interdiction de la p\u00eache en marchant dans l'eau sur le tron\u00e7on \u00ab les eaux du moyenVerdon et ses affluents entre le pied du barrage de Chaudanne et la limite des hautes eaux de laretenue de Sainte-Croix \u00bb ;VU l'avis en date du 06 octobre 2025 d'\u00c9lectricit\u00e9 de France ;VU l'avis en date du 08 octobre 2025 du Service D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;VU l'avis en date du 10 octobre 2025 du Parc naturel r\u00e9gional du Verdon ;VU la mise \u00e0 disposition du projet de d\u00e9cision accompagn\u00e9 d'une note de pr\u00e9sentation, effectu\u00e9e parla voie \u00e9lectronique du 08 novembre 2025 au 28 novembre 2025 inclus sur le site Internet de laPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions du Titre III du Livre IV du Code de l'Environnement relatif \u00e0 lap\u00eache en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, permettent au Pr\u00e9fet de r\u00e9glementer lap\u00eache en eau douce ;CONSID\u00c9RANT les modifications apport\u00e9es par l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 12 juillet 2017, modifiant l'Arr\u00eat\u00e9Minist\u00e9riel du 5 f\u00e9vrier 2016, relatif aux p\u00e9riodes de p\u00eache de l'anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla)aux stades d'anguille jaune dans l'unit\u00e9 de gestion de l'anguille M\u00e9diterran\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT les modifications apport\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-417 du 7 avril 2016, notammentl'article 17 mettant en place un quota journalier, par p\u00eacheur de loisir, pour la capture decarnassiers (sandre, brochet et black-bass), dans les eaux class\u00e9es en 2*\"\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole;CONSID\u00c9RANT que la taille minimale des truites, autre que la truite de mer, pouvant \u00eatre p\u00each\u00e9es estfix\u00e9e \u00e0 0,23 m\u00e8tre en application de l'article R. 436-18 du Code de l'Environnement et que celle-ci peut\u00eatre port\u00e9e \u00e0 0,30 m\u00e8tre en application de l'article R. 436-19 du m\u00eame Code ;\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 21\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server certaines esp\u00e9ces piscicoles telle que la truite commune surle Verdon entre le barrage de Gr\u00e9oux et la limite d\u00e9partementale s\u00e9parant les Alpes-de-Haute-Provence du Var, notamment en prot\u00e9geant sa reproduction et en limitant son pr\u00e9l\u00e8vement parl'augmentation de la taille minimale de capture, en application de l'article R. 436-19 du Code del'Environnement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les fray\u00e8res dans le Verdon class\u00e9 en 1\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole,entre le barrage de Gr\u00e9oux et le seuil de Gr\u00e9oux, la p\u00eache en marchant dans l'eau doit de ce fait \u00eatreinterdite de la date d'ouverture de la p\u00eache en premi\u00e8re cat\u00e9gorie, soit du deuxi\u00e8me samedi de mars,jusqu'au 30 avril inclus, en application de l'article R. 436-32 Il du Code de l'Environnement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'esp\u00e8ce piscicole \u00ab salmonid\u00e9s \u00bb, notamment en r\u00e9duisant lenombre de capture de salmonid\u00e9s \u00e0 six au lieu de dix;CONSID\u00c9RANT que la p\u00e9riode de reproduction des salmonid\u00e9s, qui s'\u00e9tale de la mi-novembre \u00e0 la mi-f\u00e9vrier, est compatible avec le report de la p\u00eache au premier dimanche d'octobre au lieu du3\u00b0\"e dimanche de septembre ;CONSID\u00c9RANT que la montaison des truites a essentiellement lieu en octobre et novembre dans led\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSID\u00c9RANT qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence du Gobie \u00e0 tache noire (Neogobius melanostomus),dans le lac de Brunet et le lac de retenue de Sainte-Croix du Verdon et que celui-ci a \u00e9t\u00e9 introduit sansautorisation administrative pr\u00e9vue par les articles L. 432-10 et R. 432-6 du Code de l'Environnement ;CONSID\u00c9RANT que le Gobie \u00e0 tache noire, de la famille des Gobiid\u00e9s, est une esp\u00e8ce exotiqueenvahissante des milieux aquatiques et de ce fait il risque de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ;CONSID\u00c9RANT que l'esp\u00e8ce Gobie \u00e0 tache noire ne fait pas partie de la liste des esp\u00e8ces de poissonsrepr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 1985 et qu'il est n\u00e9cessaire de l'\u00e9radiquer avant sa propagation dans lescours d'eau, canaux et plans d'eau du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de poissons se trouvant dans lescours d'eau, canaux et plans d'eau du d\u00e9partement, par la mise en place de mesures pr\u00e9ventives ;CONSID\u00c9RANT que le public n'a pas formul\u00e9 d'observations dans le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9soumis;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-326-001 du 21 novembre 2024 fixant l'Arr\u00eat\u00e9 R\u00e9glementaire Permanentrelatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence estabrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 22\nArticle 2 - Dispositions r\u00e9glementairesOutre les dispositions directement applicables du livre IV, titre III du code de l'Environnement (partiesl\u00e9gislative et r\u00e9glementaire), la r\u00e9glementation de la p\u00eache dans les cours d'eau, plans d'eau et canauxdu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence est fix\u00e9e conform\u00e9ment aux articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.1- TEMPS ET HEURES D'INTERDICTIONArticle 3 - Temps d'interdiction dans les eaux de 1\" cat\u00e9gorieLa p\u00eache est interdite en dehors des temps d'ouverture fix\u00e9s ainsi qu'il suit :1\u00b0 - Ouverture g\u00e9n\u00e9raleP\u00eache aux lignes : du deuxi\u00e8me samedi de mars au premier dimanche d'octobre.2\u00b0 - Ouverture sp\u00e9cifiqueBrochet : dans les eaux de 1\u00e8re cat\u00e9gorie, tout brochet captur\u00e9 du deuxi\u00e8me samedi de marsau vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le dernier samedi d'avril doit \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau(Article R. 436-6 du Code de l'Environnement).Ecrevisses d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article R. 436-10 : deux jours cons\u00e9cutifs commen\u00e7ant le\u00e0 l'exception de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes 4\u00b0\" samedi dejuilletblanches (Austropotamobius pallipes)dont la p\u00e9che est interditeGrenouilles vertes ou rousses : du premier samedi de juillet au troisi\u00e8me dimanche deseptembre dans l'ensemble du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence \u00e0 l'exception duterritoire du Parc National du Mercantour ot la p\u00eache \u00e0 la grenouille est interdite toutel'ann\u00e9e.Les jours inclus dans les temps fix\u00e9s par cet article sont compris dans les p\u00e9riodes d'ouverture.La p\u00eache de loisir de l'anguille est interdite, \u00e0 tous ses stades de d\u00e9veloppement, en domaine maritimem\u00e9diterran\u00e9en en aval de la limite de la salure des eaux et dans les eaux d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 431-3 ducode de l'environnement situ\u00e9es dans les bassins Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse.La p\u00eache d'\u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est interdite toute l'ann\u00e9e ainsique le transport vivant de toutes \u00e9crevisses captur\u00e9es non d\u00e9sign\u00e9es par l'article R. 436-10, en raisondes risques li\u00e9s \u00e0 la transmission de pathologie issues des esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses exotiques pr\u00e9sentes surle territoire.Les \u00e9crevisses captur\u00e9es, non vis\u00e9es par l'article R. 436-10, doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement tu\u00e9es surplace. Elles pourront \u00eatre transport\u00e9es mortes \u00e0 des fins de consommation.Article 4 - Temps d'interdiction dans les eaux de 2\u00b0\" cat\u00e9gorieLa p\u00eache est interdite en dehors des temps d'ouverture fix\u00e9s ainsi qu'il suit :1\u00b0 - Ouverture g\u00e9n\u00e9ralP\u00eache aux lignes du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre2\u00b0 - Ouvertures sp\u00e9cifiquesdu 1\u00b0 janvier au dernier dimanche dejanvieret du dernier samedi d'avril au 31 d\u00e9cembreBrochet\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 23\nTruite Fario, Omble ou du 2\u00b0\"\u00b0 samedi de marsSaumon de Fontaine, Omble au 1\u00b0 dimanche d'octobreChevalier, Cristivomeret Truite Arc-en-CielOmbre Commun du 3\u00b0\" samedi de mai au 31 d\u00e9cembreEcrevisses d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article R. 436-10 : deux jours cons\u00e9cutifs commen\u00e7ant le\u00e0 l'exception de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes 4\u00b0\" samedi dejuilletblanches (Austropotamobius pallipes)dont la p\u00e9che est interditeGrenouille verte et rousse du 1\u00b0 samedi dejuillet au 3\u00b0\"\u00b0 dimanche de septembredans l'ensemble du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence \u00e0 l'exception du territoiredu Parc National du Mercantour o\u00f9 la p\u00eache \u00e0 la grenouille est interdite toute l'ann\u00e9e.Les jours inclus dans les temps fix\u00e9s par cet article sont compris dans les p\u00e9riodes d'ouverture.La p\u00eache de loisir de l'anguille est interdite, \u00e0 tous ses stades de d\u00e9veloppement, en domaine maritimem\u00e9diterran\u00e9en en aval de la limite de la salure des eaux et dans les eaux d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 431-3 ducode de l'environnement situ\u00e9es dans les bassins Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse.La p\u00eache d'\u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est interdite toute l'ann\u00e9e ainsique le transport vivant de toutes \u00e9crevisses captur\u00e9es non d\u00e9sign\u00e9es par l'article R. 436-10, en raisondes risques li\u00e9s \u00e0 la transmission de pathologie issues des esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses exotiques pr\u00e9sentes surle territoire.Les \u00e9crevisses captur\u00e9es, non vis\u00e9es par l'article R. 436-10, doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement tu\u00e9es surplace. Elles pourront \u00eatre transport\u00e9es mortes \u00e0 des fins de consommation.Article 5 - Heures d'interdictionLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heureapr\u00e8s son coucher.lt - TAILLES MINIMALES DES POISSONS ET DES \u00c9CREVISSESArticle 6 - Tailles minimales des poissons et des \u00e9crevissesLes poissons et \u00e9crevisses des esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9s et doivent \u00eatre remis \u00e0l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture si leur longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 :> \u00e0 0,30 m pour l'Ombre Commun et le Cor\u00e9gone ;\u00e0 0,30 m pour le Black-Bass dans les eaux de 2*\"\u00b0 cat\u00e9gorie ;\u00e0 0,50 m pour le Brochet dans les eaux de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie ;\u00e0 0,35 m pour le Cristivomer ;\u00e0 0,09 m pour les \u00c9crevisses appartenant aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 436-10;\u00e0 0,23 m pour l'Omble Chevalier ;\nVv VV NN WV\n\u00e0 0,40 m pour le Sandre dans les eaux de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie.La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et de l'omble ou saumon de fontaine, estfix\u00e9e :> \u00e0 0,20 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du d\u00e9partement \u00e0 l'exception deceux d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s pour lesquels la taille demeure fix\u00e9e \u00e0 0,23 m.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 24\nCours d'eau concern\u00e9s :\u00b0 Le Verdon de sa source \u00e0 l'amont jusqu'au barrage de Chaudanne \u00e0 l'aval, y comprisles affluents et sous-affluents ;\u00b0 Le Verdon du barrage de Chaudanne \u00e0 l'amont jusqu'au pont du Galetas \u00e0 l'aval ;\u00b0 L'Artuby sur la commune de Rougon ;\u00b0 Le Verdon du pont du Galetas a l'amont jusqu'au barrage de Gr\u00e9oux \u00e0 l'aval, ycompris les affluents et sous-affluents ;\u00b0 Les affluents et sous-affluents du Verdon entre le barrage de Gr\u00e9oux \u00e0 l'amont et lalimite d\u00e9partementale \u00e0 l'aval (commune de Gr\u00e9oux-les-Bains) ;\u00b0 La Durance du pont des M\u00e9es \u00e0 l'amont jusqu'\u00e0 la limite d\u00e9partementale \u00e0 l'aval(commune de Corbi\u00e8res) y compris les affluents et sous affluents ;\u00b0 L'Asse du pont de la B\u00e9gude - Bras d'Asse \u00e0 l'amont jusqu'\u00e0 sa confluence avec laDurance \u00e0 l'aval, y compris les affluents et sous-affluents ;\u00b0 L'Encr\u00e8me y compris ses affluents et sous-affluents.Plans d'eau concern\u00e9s :\u00b0 L'\u00e9tang de Brunet (commune de Brunet) ;\u00b0 Les lacs Est et Sud des Buissonnades (commune d'Oraison) ;\u00b0 Le lac de la Foresti\u00e9re (commune de Manosque) ;. Le lac de retenue de Gr\u00e9oux-les-Bains :\u00b0 Le seuil de Gr\u00e9oux-les-Bains ;\u00b0 Le lac de retenue de la Laye (communes de Forcalquier, Limans et Mane);\u00b0 Le lac de retenue de Quinson ;\u00b0 Le lac de retenue de Sainte-Croix du Verdon.> a 0,30 m pour la truite commune (Salmo trutta) sur le Verdon, class\u00e9 en 1*\u00b0 cat\u00e9goriepiscicole, entre le barrage de Gr\u00e9oux et la limite d\u00e9partementale \u00e0 l'aval (commune deGr\u00e9oux-les-Bains).La longueur des poissons est mesur\u00e9e du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e, celle des\u00e9crevisses de la pointe de la t\u00eate, pinces et antennes non comprises, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queued\u00e9ploy\u00e9e.111 - NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEESArticle 7 - Limitation du nombre de captures71 - Salmonid\u00e9s (1\u00b0* et 2*\"* cat\u00e9gorie piscicole)Le nombre de captures de salmonid\u00e9s, autoris\u00e9 par p\u00eacheur et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 six (6) dans tous lescours d'eau, canaux et plans d'eau, en 1\u00b0 et 2\u00b0\" cat\u00e9gorie piscicole, du d\u00e9partement.7.2 - Sandres, black-bass et brochets (2*\"* cat\u00e9gorie piscicole)Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00b0\"*\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole, le nombre de captures autoris\u00e9 de sandres, brochetset black-bass, par p\u00eacheur de loisir et par jour, est fix\u00e9 \u00e0 trois, dont deux brochets maximum.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 25\nIV - PROCEDES ET MODES DE PECHE PROHIBESArticle 8 - Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00e9che autoris\u00e9sLes membres des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de pisciculture peuvent p\u00eacher au moyen:1\u00b0) a- De quatre lignes au plus dans les eaux de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie ;b- De deux lignes au plus dans le lac Joel Siguret (les M\u00e9es) ;c- De deux lignes au plus dans le lac de GAUBERT (Digne-les-Bains) ;d- D'une ligne au plus dans l'\u00e9tang de PASSAVOUX (le Vernet) ;e- De deux lignes au plus dans le plan d'eau form\u00e9 par la retenue de VAULOUVE (Thoard) ;f- D'une ligne dans les eaux de 1** cat\u00e9gorie autres que celles mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 435-1 duCode de l'Environnement.Les lignes doivent \u00eatre mont\u00e9es sur canne et munies de deux hame\u00e7ons ou de trois mouchesartificielles au plus. Elles doivent \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00eacheur;2\u00b0) De la verm\u00e9e et de six balances au plus destin\u00e9es \u00e0 la capture des \u00e9crevisses et des crevettes ;3\u00b0) D'une carafe, ou bouteille, destin\u00e9e \u00e0 la capture des vairons et autres poissons servant d'amorcesdont la contenance ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 deux litres, dans les eaux de 1** et 2\u00b0\" cat\u00e9gorie.Dans les eaux domaniales et non domaniales, la p\u00eache aux engins et filets est interdite sauf sur les plansd'eau o\u00f9 une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale pour la p\u00eache \u00e0 la tra\u00eene s'applique.V - PROC\u00c9D\u00c9S ET MODES DE P\u00caCHE PROHIB\u00c9SArticle 9 - Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9sIl est interdit en vue de la capture du poisson :> de p\u00e9cher a la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines etautres retraites fr\u00e9quent\u00e9es par le poisson. Toutefois, pour la p\u00eache \u00e0 la ligne du goujon, lepilonnage effectu\u00e9 par le p\u00eacheur lui-m\u00eame est autoris\u00e9 ;> d'employer tous proc\u00e9d\u00e9s ou de faire usage de tous engins destin\u00e9s a accrocher le poissonautrement que par la bouche. Toutefois est autoris\u00e9 pour retirer de l'eau le poisson d\u00e9jaferr\u00e9, l'emploi de l'\u00e9puisette et de la gaffe ;> de se servir d'armes \u00e0 feu, de fagots, de lacets ou de collets, de lumi\u00e8re ou feux, demat\u00e9riels de plong\u00e9e subaquatique ;> de p\u00eacher \u00e0 l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;> d'utiliser des lignes de tra\u00eene en dehors des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation sp\u00e9cialedes lacs ;> de p\u00e9cher aux engins et aux filets dans les zones inond\u00e9es.Article 10 - interdiction de p\u00eacher en marchant dans l'eau\u00a2 En vue de prot\u00e9ger les fray\u00e9res, la p\u00eache en marchant dans l'eau-est interdite, du 2*\u00b0\"* samedi demars au 30 avril inclus sur le Verdon, class\u00e9 en 1** cat\u00e9gorie piscicole, entre le barrage de Gr\u00e9oux\u00e0 l'amont jusqu'au seuil de Gr\u00e9oux (commune de Gr\u00e9oux-les-Bains) \u00e0 l'aval.* Interdiction de la p\u00eache en marchant dans l'eau sur le tron\u00e7on \u00ab les eaux du moyen Verdon entrele pied du barrage de Chaudanne et la limite des hautes eaux de la retenue de Sainte-Croix \u00bb du15 septembre au premier dimanche d'octobre inclus. Cette interdiction temporaire ne concernepas la zone couverte par l'Arr\u00eat\u00e9 de Protection de Biotope \u00ab Apron \u00bb, o\u00f9 l'interdiction de p\u00eacheren marchant dans l'eau est permanente.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 26\nArticle 11 - P\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifiaue de la p\u00eache du brochetPendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet (d\u00e9finie \u00e0 l'article 4), la p\u00eache auvif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re nonaccidentelle est interdite dans les eaux class\u00e9es en 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie.Article 12 - P\u00eache au vif et au poisson mortLa p\u00eache au vif et au poisson mort est interdite dans la rivi\u00e8re l'Ubaye dans les limites suivantes :> limite amont : Sources;> limite aval : Confluence avec la rivi\u00e8re l'Ubayette.Cette interdiction concerne \u00e9galement tous les affluents de l'Ubaye.De plus, ce mode de p\u00eache est \u00e9galement interdit sur les cours d'eau (ou partie de cours d'eau) et plansd'eau du d\u00e9partement situ\u00e9s dans la zone C\u0153ur du Parc National du Mercantour.Article 13 - Emploi d'asticots et autres larves de dipt\u00e8resL'emploi des asticots et autres larves de dipt\u00e8res, sans amor\u00e7age, est autoris\u00e9 dans les plans d'eau, etparties de cours d'eau de 1** cat\u00e9gorie suivants :> L'Ubaye en aval de son confluent avec l'Ubayette ;> Le bassin de compensation d'Espinasse ;> Les lacs de Rochebrune.VL- DISPOSITIONS APPLICABLESAUX INTERDICTIONS PERMANENTES DE P\u00caCHEArticle 14 - Interdictions permanentes de p\u00eacheToute p\u00eache est interdite :> dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans lelit des cours d'eau ;dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ;> afin de prot\u00e9ger le patrimoine piscicole, toute p\u00eache est interdite \u00e0 partir des barrages etdes \u00e9cluses ainsi que sur une distance de 50 m\u00e8tres en aval de l'extr\u00e9mit\u00e9 de ceux-ci.En outre, la p\u00eache aux engins et filets est interdite sur une distance de 200 m\u00e8tres en aval del'extr\u00e9mit\u00e9 de tout barrage et de toute \u00e9cluse.Ces dispositions compl\u00e8tent les mesures d'interdiction d'acc\u00e8s prises par les gestionnaires des ouvragesau titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique.Vil- AUTRES MESURES CONSERVATOIRESArticle 15 - Mesures conservatoires applicables \u00e0 l'esp\u00e8ce \u00ab Gobie \u00e0 tache noire \u00bbEn cas de capture de l'esp\u00e8ce \u00ab Gobie \u00e0 tache noire \u00bb (Neogobius melanostomus ), esp\u00e8ce exotiqueenvahissante et susceptible de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, celle-ci devra \u00eatre d\u00e9truite surplace et jet\u00e9e dans des sacs \u00e9tanches.Son utilisation comme appat, sa d\u00e9tention, son transport sont strictement interdits.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 27\nEn outre, le fait d'introduire cette esp\u00e8ce dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau qu'il soitvolontaire, par n\u00e9gligence ou par imprudence, est puni d'une amende de 9.000 euros, en applicationde l'article L. 432-10 2\u00b0 du code de l'Environnement.Article 16 - R\u00e9glementation sp\u00e9cialeL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mars 2012 a class\u00e9 les lacs de retenue de Castillon, Chaudanne, L'Escale,Espinasse, Gr\u00e9oux-les-Bains, Quinson, Sainte-Croix du Verdon, Salignac, La Saulce, Serre-Pon\u00e7on, et tousles lacs de montagne situ\u00e9s \u00e0 une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 1.800 m\u00e8tres parmi ceux pouvant faire l'objetd'une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale.Se reporter aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ou inter pr\u00e9fectoraux sp\u00e9ciaux affich\u00e9s en mairie.Article 17 - Affichage et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les Sous-Pr\u00e9fectures et dans toutes les mairies du d\u00e9partement desAlpes-de-Haute-Provence. Il sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet\u00ab www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u00bb de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.Article 18 - RecoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :> par recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;> par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique(l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (31, rue Jean-Fran\u00e7ois LECA - 13002 MARSEILLE).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 19 - Mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-pr\u00e9fet de DIGNE-LES-BAINS,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de FORCALQUIER, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements deBARCELONNETTE et CASTELLANNE, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, lesMaires du d\u00e9partement, l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Parc National du Mercantour, toutes lesautorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la Police de la P\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nhef du P\u00f4le Eau,CL Vincent MAYEN\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 28\n== = sas @ mn CI === == = CE| =1 = = CR | meee es 1.7 CE] DEL L seysm = ss:oe oe =\" =8Lae! De.  D \u00e0\" \"=:: oa = = 8 \u00ab hes mEee ee | | =, = a = EE == ,\" \"= = Al a = ao Oe \"8 CRE = a a a 8 aa pm = a an un ee on ee 7 EEE EE \u00ab = lin = ae* comi \u00ab= 1\"5 \u2014 a oe ol. ee hee mu = =a BE *. = s'\u2014 \u00abSees +nn HE. [QT ms AP ALP ES, =.a LI LE | = EL: em oe | F a m= sn || F LI a\" s LI EE: ue = 6. LI a|| | |_| oe eet oF =e || a D | i | iz i ao |a J i.\" FfC  i a En ye 8 LR =p 2 EL eu |\na say a edie\" \" \u2014 =. i | al = see a| elles |} iz sm\" | CS 2\" |} LL: |_|ae seme 5 = ee  | Ee = cp CE na =, Fr, \u00b0\u00b0 =\"Eee Pad se din CN ho EL. L De ee bolmu= PE  JL ms RE of mn ee =modo ee= \"ni oe\" a Oh ieee em |! = omeeee= om If. om =\" Bis olerr he iP. l'EBO To somll slimes \u00abdC eele oo do ee eea a a.\" TEE 7 = = ale GP das *s 7 mn\u00aba mays oe : OS pels oli ne mn ,11\" a = , | a =\u00bb, 7es mee me a |  dd ee ee x BEER m= me a a ao a\u2014s oe = em = ee ee sum RS \u00a9 RE an oo| a a oom = = =\" ee ee ee es tn.\" .1 a \"5 me > a 8 es one a= 11: d FFE  FE 1H. Som:= ooa = \u00a37 =\" | = CE | | oe ae a\"\nhisttk wT\" =.%7\nLe\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00006 - AP 2025-342-015 du 8 d\u00e9cembre 2025 fixant l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire\npermanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence 29\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-12-08-00007\nAP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les\nr\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours\nd'eau et plans d'eau du d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es\n2025-2026-2027\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027\n30\nE = DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESPR\u00c9F\u00c8TE ERVICE ENVIRONNEMENTDES ALPES- 3 c \u00b0 a aDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Digne-les-Bains, le 0 8 DEC. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025- 30,7 - OUportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-320-005 du 15 novembre 2024fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partementdes Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027LA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-12, R. 436-73 et R. 436-74;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 relatifs \u00e0 la mise en\u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la Charte de l'Environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eachesur les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es2025-2026-2027 ;VU les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-265-026 du 22 septembre 2025 d\u00e9signant Monsieur DALUZ Eric,Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a cet effet, et n\u00b0 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU la demande du 21 ao\u00fbt 2025 de la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence pour la P\u00eache et laProtection du Milieu Aquatique d'augmenter la longueur du tron\u00e7on sur le bassin versant de la Bl\u00e9oneau niveau du pied du barrage a Malijai ;VU l'avis en date du 06 octobre 2025 d'\u00c9lectricit\u00e9 de France ;VU l'avis en date du 08 octobre 2025 du Service D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server le patrimoine piscicole de certains cours d'eau et plans d'eaudu d\u00e9partement ;CONSIDERANT que cet acte ne modifie pas les conditions actuelles, n'introduit pas de nouveauxeffets et qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de consulter \u00e0 nouveau le public ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - ModificationL'article 2 \u00ab Domaine d'application \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-320-005 du 15 novembre 2024,fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027, est modifi\u00e9 uniquement pour le bassin versant dela Durance, sur le cours d'eau de la Bl\u00e9one, comme suit :Direction D\u00e9partementale des TerritoiresAvenue Demontzey ~ CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 30 S5 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h \u00e0 11h30 et l'apr\u00e8s-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp://www alpes-de-haute-provencegouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027\n31\nLa p\u00eache est interdite sur les tron\u00e7ons de cours d'eau et plans d'eau vis\u00e9s ci-dessous\nTete LIMITE AMONT | LIMITEAVAL | LONGUEUR | COMMUNESCOURS D'EAUBASSIN VERSANT DE L'ASSE1\u00b0 - Au titre des A.A.P.P.M.A.RAVIN DE GYPIERRES Confluence Soit 3.000(LES AUBARES) Sources avec l'Asse m\u00e8tres BARREConfluence avec Soit 1.000VALLON DE LA CASTELLE Sources , . m\u00e8tres BLIEUXl'Asse de Blieux ;environMat\u00e9rialis\u00e9es par une ligne de bou\u00e9es oneLAC DE BRUNET dispos\u00e9e autour des installations de \u00a9 C0 m2 BRUNETde la station de pompage =environConfluence avec SECRAVIN D'ESTODEU Sources ; . m\u00e8tres MAJASTRESl'Estoublaisse .environConfluence Soit 1.000ADOU DE LA FABRIQUE Sources ; m\u00e8tres BARREMEavec l'Asse .environPasserelle de la Soit 550ADOU DE SAINT-PONS Sources promenade de m\u00e8tres BARREMESaint-Pons environBASSIN VERSANT DE LA BLANCHE1\u00b0 - Au titre des A.A.P.P.M.A.Route Pompi\u00e9ry Soit 1.500 SEYNE-LES-RAVIN DES SAGNES (hameau de Pont du C.D. 207 m\u00e8tresJ | . ALPESSaint-Antoine) environSoit 800Confluence avec . SEY NE-LES-ADOU REYNIER Sources la Blanche metres ALPESenvironSoit 700Confluence avec SEYNE-LES-ADOU ACHARD Sources la Blanche m\u00e8tres ALPESenvironBASSIN VERSANT DE LA BLEONE1\u00b0 - Au titre des A.A.P.P.M.A. ou de la F.D.A.A.P.P.M.A. 04 Soit 700ADOU DU CLOT Confluence avec .DE JALINE Sources la Bl\u00e9one metres MARCOUXenvironSOURCE DE Confluence avec soit 500 DIGNE-sources la Bl\u00e9one MSH Es LES-BAINSSAINT-BENOIT environConfluence avec Soir 08ADOU DE LA MARINE Sources , m\u00e8tres LE CHAFFAUTla Bl\u00e9one \u00f9environ\n. Soit 100LA BLEONE Pied du barrage | 100menavaldu | atres MALIJAIde Malijai barrage de Malijai .environ\n2/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027\n32\nNOMS DESCOURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNESBASSIN VERSANT DE LA DURANCE1\u00b0 - Au titre des A.A.P.P.M.A., ; Mat\u00e9rialis\u00e9e parLAC DES DEVEISGIy deux panneaux et Sort 50BUISSONNADES III (SUD) du lac des une ligne M\u00c8RES ORBISONBUISSONNADES II P environde bou\u00e9esPied du barrage 200 m\u00e8tres en Soit 200LA DURANCE 8 aval du barrage m\u00e8tres SISTERONde Saint-Lazare | .de Saint-Lazare environono DE Pied du barrage 600 m\u00e8tres Soit 600 | UBAYE-SERRE-COMRENSATION de Serre-Pon\u00e7on en aval maires PONCOND'ESPINASSES \u00e7 environBASSIN VERSANT DU SASSE1\u00b0 - Au titre des A.A.P.P.M.A.Confluence avec Soit 2.200 BAYONSLA GARNAYSSE Source . m\u00e8tres .le riou du Pont . (Esparron la Batie)environBASSIN VERSANT DU VERDON1\u00b0 - Au titre des A.A.P.P.M.A. ou de la F.D.A.A.P.P.M.A. 04ADOU DES EAUX Cannuener avec Soit 400Sources l'adou de I'Iscle m\u00e8tres ALLOSCHAUDES , .d'Allos environSoit 800ADOU DE L'ISCLE Confluence avec .D'ALLOS Sources le Verdon m\u00e8tres ALLOSenviron. Soit 700Jusqu'au premier | VILLARS-RAVIN DU SANGRAURE Sources gu\u00e9 de la piste metres COLMARSenviron, Soit 700Passage a gu\u00e9 Confluence avec . VILLARS-SEMIN DE SHABEUR de la piste la Chasse Le COLMARSenvironRuine de la Soit 1.000LA CHASSE Pont du Pas cabane de m\u00e8tres PLR\u00c8RS| . , COLMARSMarie-Louise environLE JUAN Gorges Passerelle des onload VILLARS-Sup\u00e9rieures Chasseurs . COLMARSenvironSoit 2.000Confluence avec . THORAME-ADOU DE JEAUME Sources le Verdon metres HAUTEenvironADOU DE L'ISCLE Sources Confluence avec Se eee, THORAME-DE THORAME le Verdon . HAUTEenvironADOU DE LA BATIE Sedrees Confluence avec anno THORAME-ET AFFLUENTS l'Issole . BASSEenvironConfluence avec Confluence avec Soit 900L'IVOIRE l'Adou de la le Ravin de m\u00e8tres ALLONSCr\u00e9ssonni\u00e8re Saint-Domnin environConfluence Soit 1.800 : ;RUISSEAU DU PONTET Sources m\u00e8tres SNL painavec le Colostre environ E-BROME3/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027\n33\nNOMS DESCOURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNESBASSIN VERSANT DU VERDON (suite)Mat\u00e9rialis\u00e9e pardes pancartes a laqueue de retenue | Pont du Galetas PIQUATIERS\"ne ; SAINTE-MARIE(limite entre les (route d\u00e9parte- Il 1plus hautes eaux mentale 957) et LA IPALURS, SUR-VERDONdu plan d'eau etdu Verdon)Pied du Barrage Soit 400E.D.F. de Barri\u00e8re E.D.F. m\u00e8tres CASTELLANELE VERDON Chaudanne environBatardeau E.D.F.y compris le canal Soit 1.300de restitution de Pont de la RN 85 m\u00e8tres CASTELLANEl'usine de environChaudanneBarrage du bassin ;de compensation DP eyeisolt en Soit 50 GREOUX-LES-/ b\u00e9ton de m\u00e8tresde Gr\u00e9oux-les- , : . BAINS. . Gr\u00e9oux-les-Bains environBains (boudin)a | Soit 500Aqueduc situ\u00e9 . MOUSTIERS-LA FAIRE SOU sous le village MES | SAINTE-MARIEenvironSoit 5,2PETIT LAC DE LOISIR Quewe ce rerenve 50 m\u00e8tres en aval aeoe ps MOUSTIERS-DE MOUSTIERS Pe te, du d\u00e9versoir i SAINTE-MARIEde loisir lin\u00e9aireenviron2\u00b0- En zone de r\u00e9serves biologiques domanialesTORRENT DES GORGES Source de l'eau | 3.700 m\u00e8tres | BEAUVEZER etSources : . THORAME-DE SAINT-PIERRE noire environHAUTE3\u00b0 - En zone c\u0153ur du Parc National du Mercantour3.1 - Cours d'eau Clue en aval des Soit 3.000LE BOUCHIER Sources cabanes de m\u00e8tres ALLOSTalon environConfluence avec Soit 2.000RAVIN DE MEOUILLES Sources le Chadoulin m\u00e8tres ALLOS(affluent du Chadoulin) .(Serpentine) environSoit 2.500TORRENT DE CLIGNON Sources Confluence avec m\u00e8tres COPRIARSSRES-le Rio . ALPESenviron\nTORRENT DES Sources \"sn torent den tes COLMARS-LES-MULETIERS . | ALPESClignon environ\n4/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027\n34\nNOMS DES PLANS D'EAU COMMUNESBASSIN VERSANT DU VERDON (suite)3.2 - Plans d'eauLAC DU CIMET ALLOSLES DEUX LAQUETS DU PELAT ALLOSLAC DU TROU DE L'AIGLE ALLOSLAC DE LA PETITE CAYOLLE ALLOSLAC DE L'ENCOMBRETTE Est (ou sup\u00e9rieur) et Ouest + \u2014NOMS DESCOURS D'EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGUEUR COMMUNESBASSIN VERSANT DE L'UBAYE1\u00b0- Au titre des A.A.P.P.M.A. Soit 200ADOU DES VIGNES Sources pentivenes metres MBO:avec l'Ubaye environ REVELSoit 300ADOU DE LA BERARDE Sources ConAnence m\u00e8tres SAINT-PONSavec l'Ubaye enfircfSoit 350ADOU DU VILLARD BAS Sources Conflyence m\u00e8tres EFEONBANINE-avec l'Ubaye environ CHATELARDSoit 1.000ADOU DE LA REDOUTE Sources Cgntlvegee m\u00e8tres euetanavec l'Ubaye environ SUR-UBAYE50 m\u00e8tresen amont prise Pont de la Sylve Soit 100 VAL-UBAYETTE d'eau de la (50 m\u00e8tres en aval m\u00e8tres D'ORONAYEmicrocentrale de la prise d'eau) environ (Meyronnes)de MEYRONNES2\u00b0- En zone de r\u00e9serves biologiques domanialesPied de la cascadeen limite de la for\u00eat | Soit 3.500 m MEOLANS-LA BLANCHE DU LAVERQ Sources domaniale du on REVELLaverqConfluence avec .RAVIN DE LA SELETA Sources la Blanche du PO EEenviron REVELLaverqConfluence avec .RAVIN DES LAUSAS Sources la Blanche du | 52it3-000m | MEOLANS-environ REVELLaverq3\u00b0 - En zone c\u0153ur du Parc National du Mercantour3.1 - Cours d'eauTORRENT GRANDE Soit 2.200CAYOLLE Sources Se MS m\u00e8tres Fe(affluent du Bachelard) environLA SAUME sources Limite de la for\u00e9t ss UVERNET-(affluent du Bachelard) domaniale . FOURSenvironLA POUSTERLE Sources Limite de la for\u00e9t tes UVERNET-(affluent du Bachelard) domaniale . FOURSenvironLE GRAND TALON sources Limite de la for\u00eat | S018 1-300 UVERNET-(affluent du Bachelard) domaniale ; FOURSenvironPETIT TALON sources Limite de la for\u00eat | S08 980 UVERNET-(affluent du Bachelard) domaniale environ FOURS\n5/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027\n35\nNOM DU PLAN D'EAU COMMUNEBASSIN VERSANT DE L'UBAYE (suite)3.2 - Plan d'eau UVERNET-LAC DE LA BRAISSETTE Sup\u00e9rieur FOURSArticle 2 - Dispositions inchang\u00e9esLes dispositions des articles 1, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-320-005 du 15 novembre2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00e9che sur les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement desAlpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027 restent inchang\u00e9es.Article 3 - RecoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :> par recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e9te des Alpes-de-Haute-Provence;> par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique(l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut \u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE(31, rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2014 13002 MARSEILLE).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 4 - AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 :dans les Sous-Pr\u00e9fectures du d\u00e9partement ;> dans les mairies des communes d'Allons, d'Allos, Barr\u00eame, Bayons, Beauvezer, Blieux,Brunet, Castellane, le Chaffaut, Colmars les Alpes, La Condamine-Chatelard, Digne-les-Bains, Gr\u00e9oux-les-Bains, Majastres, Marcoux, M\u00e9olans-Revel, Moustiers Sainte-Marie,Oraison, La Palud-sur-Verdon, Saint-Martin-de-Bromes, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Pons,Seyne-les-Alpes, Sisteron, Thorame-Haute, Thorame-Basse, Val d'Oronaye, Villars-Colmars,Ubaye-Serre-Poncon et Uvernet-Fours pendant un mois minimum.Il sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence \u00ab www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u00bb.Article 5 - Mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-pr\u00e9fet de DIGNE-LES-BAINS,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de FORCALQUIER, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de BARCE-LONNETTE et CASTELLANE, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, les Maires descommunes d'Allons, d'Allos, Barr\u00eame, Bayons, Beauvezer, Blieux, Brunet, Castellane, le Chaffaut,Colmars les Alpes, La Condamine-Ch\u00e2telard, Digne-les-Bains, Gr\u00e9oux-les-Bains, Majastres, Marcoux,M\u00e9olans-Revel, Moustiers Sainte-Marie, Oraison, La Palud-sur-Verdon, Saint-Martin-de- Bromes, Saint-Paul sur Ubaye, Saint-Pons, Seyne-les-Alpes, Sisteron, Thorame-Haute, Thorame-Basse, Val d'Oronaye,Villars-Colmars, Ubaye-Serre-Pon\u00e7on et Uvernet-Fours, toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les in-fractions \u00e0 la Police de la P\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-de-Haute-Provence pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et,par d\u00e9l\u00e9gation,\n6/6Vincent MAYEN\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00007 - AP 2025-342-016 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-320-005 du 15 novembre 2024 fixant les r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur les cours d'eau et plans d'eau\ndu d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les ann\u00e9es 2025-2026-2027\n36","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T17:04:47+00:00","id":"fa88e018398148b4ca386b998f40e65e6159cef387946fab25a636b31f65d883","name":"recueil-04-2025-241-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-12-08T16:07:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/43915/261466/file/recueil-04-2025-241-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}