{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R93-2026-119\nPUBLI\u00c9 LE 4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur /\nR93-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation du recteur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique au DASEN des Alpes-Maritimes - p\u00e9rim\u00e8tre Jeunesse\nEngagement Sport (3 pages) Page 3\n2\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nR93-2026-07-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation du recteur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique au DASEN des Alpes-Maritimes -\np\u00e9rim\u00e8tre Jeunesse Engagement Sport\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique au\nDASEN des Alpes-Maritimes - p\u00e9rim\u00e8tre Jeunesse Engagement Sport 3\nREGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITESVu le Code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e portant relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu laloin\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cretn\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des ministrescharg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY, conseiller d'Etat,en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 09 juillet 2026 publi\u00e9 au journal officiel du 10 juillet 2026 portantnomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 septembre 2025 publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise le 9 septembre 2025 portant renouvellement de nomination de M. Laurent LE MERCIER dansl'emploi de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Alpes-Maritimes, \u00e0 compter du 1eroctobre 2025 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Aur\u00e9lienLOYSON au poste d'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'Educationnationale des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (SDJES) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2025 portant renouvellement de nomination de M. Bertrand RIGOLOT dans l'emploi deconseiller de DASEN en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-1213 du 27 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes aurecteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ;Vu le protocole national conclu entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports en date du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et \u00e0l'organisation de services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu Le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes et le recteur de lar\u00e9gion acad\u00e9mique en date du 2 avril 2021 relatif \u00e0 l'articulation de leurs comp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvredans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de lajeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.ARRETEArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Benoit DELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, chancelier des universit\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Laurent LE MERCIER, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Alpes-Maritimes, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et d\u00e9cisions relevant des missions et domaines pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous.\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique au\nDASEN des Alpes-Maritimes - p\u00e9rim\u00e8tre Jeunesse Engagement Sport 4\nDans le domaine de l'inspection, du contr\u00f4le et de l'\u00e9valuation :- L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation dans le champ du service civique et de la r\u00e9serve civique ;- L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives al'exception des mesures de fermeture temporaires ou d\u00e9finitives des \u00e9tablissements qui restentde la comp\u00e9tence exclusive du pr\u00e9fet ;- L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des fonctions d'organisation ou d'encadrement d'activit\u00e9sphysiques et sportives \u00e0 l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspensiond'exercer ces fonctions qui restent de la comp\u00e9tence exclusive du pr\u00e9fet ;- L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs de mineurs etla s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineurs qui y sont accueillis, \u00e0 exception des mesuresindividuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation oud'encadrement qui restent de la comp\u00e9tence exclusive du pr\u00e9fet ;- L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs \u00e0 l'exception des mesuresd'interruption ou de fermeture d'accueils ou de s\u00e9jours qui restent de la comp\u00e9tence exclusivedu pr\u00e9fet ;- Le fonctionnement et le secr\u00e9tariat du Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vieassociative et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es.Dans le domaine de la jeunesse et de l'\u00e9ducation populaire :- La gestion des d\u00e9clarations et des demandes d'autorisation concernant l'organisation des accueilscollectifs de mineurs ;- La gestion des d\u00e9clarations des locaux d'accueil dans lesquels ces mineurs sont h\u00e9berg\u00e9s ;- La validation des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.Dans le domaine de la vie associative :- Les conseils et les courriers de r\u00e9ponse aux associations y compris dans le champ des missions duDDVA ;- Les conventions de labellisation des centres de ressource et d'information des b\u00e9n\u00e9voles (CRIB) ;- Le secr\u00e9tariat du Coll\u00e8ge d\u00e9partemental du Fonds de d\u00e9veloppement de la vie associative.Dans le domaine de l'engagement civique :- La promotion, le d\u00e9veloppement et la coordination du service civique ;- Les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment du service civique et les actes d\u00e9favorables faisant grief \u00e0 des tiers ;- La gestion de la r\u00e9serve civique.Dans le domaine du sport :- L'agr\u00e9ment des associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive et le retrait d'agr\u00e9ment ;- L'agr\u00e9ment des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agr\u00e9ment ;- Le d\u00e9veloppement du sport sant\u00e9 ;- La promotion de l'\u00e9thique et des valeurs du sport ;- Le d\u00e9veloppement du sport pour tous ;- Le secr\u00e9tariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives- L'approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;- Le recensement des \u00e9quipements sportifs ;- La d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;- L'\u00e9tablissement et la libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires ;- L'homologation des enceintes sportives ;- L'\u00e9mission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives ;- Les m\u00e9dailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.Article 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Laurent LE MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e\u00e0 l'article premier du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. Aur\u00e9lien LOYSON directeur acad\u00e9mique adjoint desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Alpes-Maritimes.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien LOYSON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e2\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique au\nDASEN des Alpes-Maritimes - p\u00e9rim\u00e8tre Jeunesse Engagement Sport 5\nsera exerc\u00e9e par M. Bertrand RIGOLOT, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller du DASEN et chefdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Bertrand RIGOLOT, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M.Damien CARBONNEL, inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint au chef du service d\u00e9partemental a lajeunesse, a l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nFait \u00e0 Aix-en-Provence le 31 juillet 2026\nSIGN\u00c9Benoit DELAUNAY\nR\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2026-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique au\nDASEN des Alpes-Maritimes - p\u00e9rim\u00e8tre Jeunesse Engagement Sport 6","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T16:13:52+00:00","id":"fa8c90212ccd1b46ad41fa507407fd105808031fffba3cb4b58f7267af7bf0c7","name":"Recueil-r93-2026-119_4 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-04T14:22:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/139977/1019715/file/Recueil-r93-2026-119_4%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}