{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-085\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2026-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-22 (7 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2026-03-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-22\n||PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n\u00b0 2026-22\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la  circulation  sur  l'autoroute  A10,  dans  le  sens\nProvince-Paris entre le PR 1+600 et le PR 0+000 (secteur COFIROUTE) puis du PR 13+1327 et\nle PR 0+000 (secteur DiRIF), sur  la Route Nationale 20 (RN20) dans le sens Province-Paris\nentre le PR 3+1294  et le PR 3+000, ainsi que sur  l'autoroute A126 ext\u00e9rieure entre les PR\n6+1260 et 0+360 dans le sens Palaiseau vers l'autoroute A6, pour la r\u00e9alisation des travaux\nd'entretien du r\u00e9seau.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevali\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatifs  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des\nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  et\n\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0 IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021\nportant  organisation  des services  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nrelative \u00e0 la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine priv\u00e9\nqui s'y rattache, \u00e0 l'exploitation des routes, aux op\u00e9rations domaniales, acquisitions fonci\u00e8res et\nexpropriation sur le r\u00e9seau national structurant\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de\nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  -2026-02-16-00004  du  16  f\u00e9vrier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature en mati\u00e8re administrative\u00a0pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b091-2026-02-16-00007 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier\ndes \u00ab\u00a0Jours hors Chantier\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027;\nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud\n\u00cele-de-France\u00a0 du 18 mars 2026 ,\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France\u00a0 du 12 mars 2026 ,\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne\u00a0UTNO du 20 mars 2026 ,\nVu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE\u00a0 du 25 mars 2026 ,\nVu la consultation  aupr\u00e8s  de  la commune  de  Palaiseau en  date du 17 mars  2026\nr\u00e9put\u00e9e favorable , \nVu l'avis de la commune de Massy du 24 mars 2026 ,\nVu la consultation aupr\u00e8s de la commune des Ulis en date du 17 mars 2026 r\u00e9put\u00e9e\nfavorable ,\nVu l'avis  de la commune d'Antony du 18 mars 2026\nConsid\u00e9rant que  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  voie  publique  et  des\nintervenants pendant la r\u00e9alisation  des travaux d'entretien et de s\u00e9curit\u00e9 s ur  l'autoroute\nA10 dans le sens Province-Paris entre le PR 1+600 et le PR 0+000 (secteur COFIROUTE) et le\nPR 13+1327 et le PR 0+000, sur la RN20 dans le sens Province-Paris entre le PR 3+1294 et le PR\n3+000, ainsi que sur l'autoroute A126 ext\u00e9rieure entre les PR 6+1260 et 0+360 dans le sens\nPalaiseau vers l'autoroute A6, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation,\nSur proposition de la Directrice de la DRIEAT\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nDu lundi 30 mars au vendredi 03 avril 2026 de 22h00 \u00e0 5h00,  \u00e0 raison de 4 nuits par\nsemaine,  sauf besoins des chantiers ou n\u00e9cessit\u00e9s de service,  la circulation est interdite,\ndans le sens province vers Paris, sur les axes suivants\u00a0:\n\u2022 autoroute A10 entre le PR 1+600 et le PR 0+000 (secteur COFIROUTE) et entre le PR\n13+1327 et le PR 0+000 (secteur DiRIF), \n\u2022 RN20 entre le PR 3+1294 et le PR 3+000,\n\u2022 autoroute A126 entre les PR 6+1260 et 0+360 dans le sens Palaiseau vers A6,\nEn cons\u00e9quence, tous les acc\u00e8s \u00e0 ces sections de l'autoroute A10, la RN20 et de l'autoroute\nA126 sont \u00e9galement interdits \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier ou n\u00e9cessit\u00e9s de\nservice.\nCes fermetures ont pour objectif la  mise en \u0153uvre des dispositifs de protection et de\nsignalisation  n\u00e9cessaires  aux  mesures  prescrites  ci-apr\u00e8s  pour  la  r\u00e9alisation  de  travaux\nd'entretien du r\u00e9seau.\nDans ce cadre les mesures mises en place sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 Pour la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens province-Paris  \u00a0  :  \nLes  usagers  de  l'autoroute  A10  (secteur  COFIROUTE)  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par  la sortie  \u00ab \u00a0RN118-\nVersailles\u00a0\u00bb, la RN118 en direction de Versailles puis la RN306 en direction de Cr\u00e9teil et\nl'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la RN 104 int\u00e9rieure  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de\nCr\u00e9teil et l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil.\n\u2022 Pour la fermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la RD118  \u00a0  :  \nLes usagers dans le sens Villejust vers Les Ulis continuent leur route sur la RD118 vers les Ulis,\npuis la RD446 vers Marcoussis et la RN118 en direction de Versailles. Ils poursuivent sur la\nRN306 en direction de Cr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\nLes usagers dans le sens Les Ulis vers Villejust continuent leur route sur la RD118 vers Villejust\npuis au carrefour giratoire suivant font demi-tour et reprennent la RD118 vers les Ulis. Ils\npoursuivent sur la RD446 vers Marcoussis, puis la RN118 en direction de Versailles, la RN306\nen direction de Cr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 Pour la fermeture de la RD188 en direction de l'autoroute A10  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN118 en direction de Versailles puis la RN306 en direction\nde Cr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 Pour la f  ermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la RD591 :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD188 en direction de Massy, puis la RD120 en direction de\nChilly-Mazarin et la RN20 en direction d'Antony. Ils prennent ensuite la RD920 puis la\nRD986 en direction de Cr\u00e9teil, et  rejoignent l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 Pour la f  ermeture de la bretelle d'acc\u00e8s  \u00e0 l'autoroute A10 en direction de Paris  \ndepuis la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Amp\u00e8re  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Amp\u00e8re puis la RD188 en direction  de Villebon-sur-\nYvette puis au giratoire font demi-tour et reprennent la RD188 en direction de Massy. Ils\ncontinuent sur la RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d'Antony et\nla RD920. Ils poursuivent sur la RD986 en direction de Cr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86\nen direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 Pour la f  ermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 en direction de la Province  \ndepuis la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Amp\u00e8re  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Amp\u00e8re puis la RD188 en direction  de Villebon-sur-\nYvette puis au giratoire font demi-tour et reprennent la RD188 en direction de Massy et\nrejoignent l'autoroute A10 vers la Province.\n\u2022 Pour  la fermeture de la bretelle de liaison entre la RN20 et l'autoroute A10 en  \ndirection de Paris depuis la RN20 sur la commune de Champlan  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN20 en direction d'Antony, la RD920, puis la RD986 en\ndirection de Cr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10 depuis la RN20 sur la  \ncommune de Massy  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN20 en direction d'Antony, la RD920, puis la RD986 en\ndirection de Cr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 Pour la   fermeture de l'autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l'autoroute  \nA10  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD36, puis au giratoire prennent la route de Saclay. Ils font\ndemi-tour et reprennent la RD36 vers Saclay, puis  la RN118 en direction de Versailles. Ils\npoursuivent sur la RN306 en direction de Cr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86 en direction\nde Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 Pour la   fermeture de l'autoroute A126, dans le sens RD444 vers l'autoroute A10  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD117 en direction de Palaiseau,  la RD444 en direction de\nSaclay et  la RN118 en direction de Versailles. Ils continuent sur la RN306 en direction de\nCr\u00e9teil et rejoignent l'autoroute A86 en direction de Cr\u00e9teil\u00a0;\nNota\u00a0:\nLa fermeture de la section courante A10 (secteur COFIROUTE) sera effective d\u00e8s 20h00 et\nce jusqu'\u00e0 07H00, les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s via la RN104 int\u00e9rieure et la RN118 \u00a0; la fermeture\nest int\u00e9gralement assur\u00e9e et maintenue par les services de COFIROUTE.\nAfin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans le sens de circulation\nParis vers Province \u00e0 22h00, les  man\u0153uvres de mise en place des balisages et de la\nsignalisation temporaire n\u00e9cessaire aux diff\u00e9rents acc\u00e8s de l'autoroute A10 d\u00e9butent \u00e0\n21h00.\nARTICLE 2 \u2013 Mise en place de la signalisation temporaire et contr\u00f4le\nLa  signalisation  temporaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24\nnovembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  des  autoroutes,  \u00e0\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de\nchantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nPour  la  fermeture  des  voies  centrales  de  l'autoroute  A10  dans  le  sens  province-Paris\n(secteur  COFIROUTE)  du  PR  1+600  au  PR  0+000,  la  signalisation  est  mise  en  place,\nmaintenue, surveill\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e par COFIROUTE \u2013 centre d'exploitation de Ponth\u00e9vrard \u2013\nRoute de Denisy 7830 Ponth\u00e9vrard.\nPour la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens Paris-province et de l'autoroute A10 dans\nsens province-Paris (secteur DiRIF) PR 13+1327 au PR 0+000 y compris la bretelle RN104\nsens int\u00e9rieur (Evry-Versailles) acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A10, dans le sens province-Paris (secteur\nCOFIROUTE PR 0+500), la signalisation est mise en place, maintenue, surveill\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e\npar la Direction des Routes d'\u00cele-de-France -AGER Sud - UER d'Orsay/Villab\u00e9 \u2013 CEI d'Orsay.\nARTICLE 3 \u2013 D\u00e9rogation\nEn d\u00e9rogation  \u00e0  la note  technique du 14 avril  2016 re lative \u00e0 la coordination des\nchantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et\nd'autres chantiers de r\u00e9paration ou d'entretien courants ou non courants pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4\u00a0-Information des usagers\nL'information concernant les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera relay\u00e9e par\nSytadin et  les  Panneaux  \u00e0  Messages  Variables  sur  le  r\u00e9seau  de  la  DIRIF  et\nCOFIROUTE.\nARTICLE 5 - Sanctions\nLes infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es\net poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 - Voies et d\u00e9lai de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique.  Les  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchiques  prolongent  le  d\u00e9lai  de  recours\ncontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou\nimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux\nmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 7\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nLe directeur des routes \u00cele-de-France,\nLe Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de l'Essonne,\nLe Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Essonne,\nLe  Commandant  de  la  Compagnie  R\u00e9publicaine  de  S\u00e9curit\u00e9  Autorouti\u00e8re  Sud  \u00cele-de-\nFrance,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nUne copie est adress\u00e9e aux\u00a0:\nPr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nPr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne,\nDirecteur de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE\u00a0;\nDirecteur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,\nMaires des communes de Massy, Palaiseau, Les Ulis et Antony.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\nPour le Directeur des routes d'\u00eele de France\nLa directrice adjointe","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T17:48:36+00:00","id":"fa8c9b7ddca1c8a3896234ad631b67164f54b3704af6a59b39e4fb8e778f1712","name":"RAA n\u00b0 91-2026-085 publi\u00e9 le 25 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-25T16:10:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43548/375213/file/recueil-91-2026-085-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
