{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-171\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP\n45-2026-05-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du\nd\u00e9partement du Loiret (4 pages) Page 3\n45-2026-05-21-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL,\nRAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-05-21-00006\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du\nd\u00e9partement du Loiret\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Loiret\n3\n                                                                        \nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 \ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du \nLoiret\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-\n2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\n              \nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\n  \nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de  \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\n1/4\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Loiret\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements  \nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement du Loiret\u00a0;\nCONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un  \nrisque d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du d\u00e9partement du  \nLoiret\u00a0; \nCONSIDERANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te du  \nLoiret, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors  \nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-party,  \nles 30 et 31 octobre 2021, \u00e0 Ouzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e, commune du Loiret, ayant rassembl\u00e9 jusqu'\u00e0  \n3  000  personnes  au  sein  du  site  Alizol,  au  cours  de  laquelle  plus  de  450  militaires  de  \nl'ensemble du groupement du Loiret ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mobilis\u00e9s et l'un d'entre eux a  \n\u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-party,  \ndu  31  d\u00e9cembre  2021  au  2  janvier  2022,  \u00e0  Saint-Florentin  (Yonne),  commune  proche  du \nd\u00e9partement du Loiret, ayant rassembl\u00e9 plus de 1 500 personnes sur un ancien site industriel\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-party,  \ndu 17 au 21 mai 2023, \u00e0 Villegongis (Indre), ayant rassembl\u00e9 plus de 25 000 personnes\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type free-party,  \nle 24 juillet 2022, \u00e0 Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 ao\u00fbt 2022, \u00e0 Ingrannes (Loiret),  \nayant rassembl\u00e9 plusieurs dizaines de personnes\u00a0;\nCONSIDERANT plus  r\u00e9cemment  l'organisation  de  quatre  rassemblements  ill\u00e9gaux  ces  \nderniers mois en r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le d\u00e9partement du  \nCher, le week-end prolong\u00e9 du 1er mai 2026 et ayant rassembl\u00e9 environ 23 000 personnes \u00a0et \noccasionn\u00e9 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs de mortiers, de  \nboules de p\u00e9tanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s,  \nce qui a conduit \u00e0 l'interpellation de 22 personnes et 9 placements en garde \u00e0 vue, la saisie de \n63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450 PV dress\u00e9s, 176 Amendes Forfaitaires  \nD\u00e9lictuelles stup\u00e9fiants, 87 prises en charge m\u00e9dicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue \npour consommation de stup\u00e9fiants\u00a0;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le  \nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens  \nappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en  \n2/4\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Loiret\n5\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis \u00a0; que, dans ces conditions,  \nlesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions  \nd'organisation  de  ces  rassemblements  sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, en  outre,  l'urgence  \u00e0  pr\u00e9venir  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  \ntranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des  \ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSUR proposition de la Directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n   \nARRETE\nArticle 1er\u00a0\n: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un \nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  et  notamment  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de  \npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound \nsystem, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement du Loiret, \net cela \u00e0 compter du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au mardi 26 mai 2026 \u00e0 12h00.\n  \nArticle 2 \u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  \nR.\u00a0211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de \nsa confiscation par le tribunal.\nArticle 3\u00a0\n: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les \nforces de l'ordre. \nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\u00a0:\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\n- diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.  \nArticle 5 \u00a0: La directrice de cabinet, les  Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Montargis et  \nPithiviers, le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale,  le  Directeur  interd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale sont  charg\u00e9s  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 21 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\n                       \n Sign\u00e9\u00a0: Mariam PONTONI\n3/4\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Loiret\n6\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -\ntration\u00a0: \n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 \u00a0:  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Loiret  \u2013  181,  rue  de  Bourgogne  45 \u00a0042  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex \u00a0;\n-  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2013  Place  Beauvau  \u2013  75800  Paris  Cedex  8\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  \u2013  28,  rue  de  la  Bretonnerie  45 \u00a0057  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex  1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\n4/4\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00006 - ARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Loiret\n7\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-05-21-00005\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nRASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL,\nRAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n8\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n                                                                                      \nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n                                                                                                   \n                                                                                        \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-\n2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\n  \nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nCONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un  \nrisque  important  d'organisation  de  rassemblements  type  rave-party,  sur  le  territoire  du  \nd\u00e9partement du Loiret\u00a0;\n1/3\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n9\nCONSIDERANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te du  \nLoiret, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors  \nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation\u00a0;\n                 \nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-party,  \nles 30 et 31 octobre 2021, \u00e0 Ouzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e, commune du Loiret, ayant rassembl\u00e9 jusqu'\u00e0  \n3  000  personnes  au  sein  du  site  Alizol,  au  cours  de  laquelle  plus  de  450  militaires  de  \nl'ensemble du groupement du Loiret ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mobilis\u00e9s et l'un d'entre eux a  \n\u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-party,  \ndu 17 au 21 mai 2023, \u00e0 Villegongis (Indre), ayant rassembl\u00e9 plus de 25 000 personnes\u00a0;\n  \nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type free-party,  \nle 24 juillet 2022, \u00e0 Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 ao\u00fbt 2022, \u00e0 Ingrannes (Loiret),  \nayant rassembl\u00e9 plusieurs dizaines de personnes\u00a0;\nCONSIDERANT plus  r\u00e9cemment  l'organisation  de  quatre  rassemblements  ill\u00e9gaux  ces  \nderniers mois en r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le d\u00e9partement du  \nCher, le week-end prolong\u00e9 du 1er mai 2026 et ayant rassembl\u00e9 environ 23 000 personnes \u00a0et \noccasionn\u00e9 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs de mortiers, de  \nboules de p\u00e9tanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s,  \nce qui a conduit \u00e0 l'interpellation de 22 personnes et 9 placements en garde \u00e0 vue, la saisie de \n63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450 PV dress\u00e9s, 176 Amendes Forfaitaires  \nD\u00e9lictuelles stup\u00e9fiants, 87 prises en charge m\u00e9dicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue \npour consommation de stup\u00e9fiants\u00a0;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le  \nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens  \nappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en  \nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis \u00a0; que, dans ces conditions,  \nlesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nCONSIDERANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un  \nrassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9,  d\u00e9j\u00e0  fortement  mobilis\u00e9es  pour  la  p\u00e9riode  vis\u00e9e  par  la  \ns\u00e9curisation  des  biens  et  des  personnes  \u00e0  l'occasion  des  manifestations  revendicatives,  \nd\u00e9clar\u00e9es ou non, organis\u00e9es sur le territoire du d\u00e9partement du Loiret  ;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions  \nd'organisation  de  ces  rassemblements  sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT,  en  outre, l'urgence  \u00e0  pr\u00e9venir  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  \ntranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des  \ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\n2/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n10\nSUR proposition de la Directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n  \nARRETE\n                                                                                                                                    \nArticle 1 er\n\u00a0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble  \ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que  \nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du  \nd\u00e9partement du Loiret, du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au mardi 26 mai 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 2 \u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  \nR.\u00a0211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de \nsa confiscation par le tribunal.\nArticle 3 \u00a0: La directrice de cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Montargis et  \nPithiviers, le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale,  le  Directeur  interd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  sont  charg\u00e9s  de \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture et diffus\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n  \n   \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 21 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Mariam PONTONI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -\ntration\u00a0: \n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 \u00a0:  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Loiret  \u2013  181,  rue  de  Bourgogne  45 \u00a0042  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex \u00a0;\n-  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2013  Place  Beauvau  \u2013  75800  Paris  Cedex  8\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  \u2013  28,  rue  de  la  Bretonnerie  45 \u00a0057  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex  1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-21-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n11","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T11:24:19+00:00","id":"fa91187d03c110aa92fcb0c8dd3ad318bf0754b3e7c95cdb43289a4e72e2e5e0","name":"recueil-45-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 mai 2022 - DS - rassemblements festifs","pdf_creation_date":"2026-05-22T09:16:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/80716/618209/file/recueil-45-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%20mai%202022%20-%20DS%20-%20rassemblements%20festifs.pdf"}