{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n19 MAI 2025\nPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 14 - MAI 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SIDPC-2025-106  du  19  mai  2025  relatif  \u00e0\nl'abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h \u00e0 tous les v\u00e9hicules et\n\u00e0 l'interdiction de d\u00e9passement temporaire des v\u00e9hicules de plus de 7 ,5\ntonnes sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental en raison d'une vigilance\norange m\u00e9t\u00e9orologique\nEPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-106relatif \u00e0 l'abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h \u00e0 tous les v\u00e9hiculeset \u00e0 l'interdiction de d\u00e9passement temporaire des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnessur le r\u00e9seau routier d\u00e9partementalen raison d'une vigilance orange m\u00e9t\u00e9orologique\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notammentses articles 17 et 18;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e9re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne BOUISSAC enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset des autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-012 en date du 11 avril 2025 du Pr\u00e9fet de l'Audedonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Marie-H\u00e9l\u00e8ne BOUISSAC, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 40 du 19 mai 2025 du Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules sur le r\u00e9seau structurant ;\nConsid\u00e9rant le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique M\u00e9t\u00e9o-France de couleur orange pourle risque \u00ab orages \u00bb \u00e9mis en date du 19 mai 2025 \u00e0 6h00 ;\nConsid\u00e9rant que le bulletin, \u00e9mis le 19 mai 2025 par M\u00e9t\u00e9o-France pr\u00e9voit unrenforcement de la d\u00e9gradation du ph\u00e9nom\u00e9ne orageux entre 17h00 et minuit, laissantsupposer une aggravation de l'intensit\u00e9 des pr\u00e9cipitations, d'averses de gr\u00eale de moyenne\u00e0 forte et des rafales de vent pouvant atteindre localement les 120 km/h ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es au passage d'ouest en est de lad\u00e9gradation orageuse dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nConsid\u00e9rant le communiqu\u00e9 \u00e9mis \u00e0 11h00 par la cellule routi\u00e8re zonale du Pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud ;\nConsid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d\u00e8s lors de limiter la vitesse de circulation des v\u00e9hicules etd'interdire les man\u0153uvres de d\u00e9passement des v\u00e9hicules de 75 tonnes sur le r\u00e9seauroutier d\u00e9partemental ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux,\nARRETE\nARTICLE 1\nCe jour lundi 19 mai 2025, la vitesse de tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur est abaiss\u00e9e de 20 km/hdans la limite de 90 km/h sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental \u00e0 compter de 17heures \u00e0 la survenance annonc\u00e9e du ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9t\u00e9orologique.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de transports de marchandises, y compris lesmati\u00e8res dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 75tonnes est limit\u00e9 \u00e0 70 km/h avec interdiction de d\u00e9passer.\nARTICLE 2\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.\nARTICLE 3\nLe gestionnaire routier met en \u0153uvre les moyens utiles \u00e0 la bonne application des mesureset l'information routi\u00e8re correspondante (inforoute 11, etc.).\n\nARTICLE 4\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :. aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;\u00b0 aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;2 aux v\u00e9hicules du gestionnaire du r\u00e9seau d\u00e9partemental ;, aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du r\u00e9seaud\u00e9partemental ;\u00b0 aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau d\u00e9partemental.\nARTICLE 5\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 \u2014 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.\nARTICLE 6\nMadame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, Monsieur le directeur r\u00e9gional des autoroutes du Sud de la France,Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 19 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne BOUISSAC","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:07:51+00:00","id":"fa99bf8d8ec1a5d23998bd7ae2af68a6ddfd5da566c8937b1ce6f928f53a11b2","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 14_MAI 2025","pdf_creation_date":"2025-05-19T14:08:55+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-19T14:26:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33096/227909/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2014_MAI%202025.pdf"}