{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE \u00effi\"gLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le = qm 26272\nARRETE N\u00b0 2029\u2014 OOSU9Modifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8\"\u00b0 et 20\u00b0TM,\u00e0 l'occasion de l'installation d'une \u00ab Fan Zone \u00bb sur le cours de Vincennesrelative \u00e0 la finale de la Ligue des Champions\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2022 ;Consid\u00e9rant qu'une \u00ab Fan Zone \u00bb sera install\u00e9e sur le cours de Vincennes \u00e0 Paris12\u00b0\"\u00b0 et 20\u00b0TM dans le cadre de la finale de ligue des champions Real Madrid-Liverpool sed\u00e9roulant le 28 mai 2022 au Stade de France ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement implique de prendre des mesures provisoires etadapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;7\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur le cours de Vincennes \u00e0Paris 12\u00b0\"\u00b0 et 20\u00b0TM\u00a2, entre I'avenue du Tr\u00f4ne et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es du 27 mai 2022 \u00e005h00 au 29 mai 2022 \u00e0 20h00.Article 2La circulation et le stationnement de tout type de v\u00e9hicule sont interdits dans lesvoies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\u00e8\"\u00b0 et 20\u00b0\"\u00b0, du 27 mai 2022 \u00e0 22h00 ay29 mai 2022 \u00e0 02h00:\nT 12/2020- avenue du Tr\u00f4ne ;\nDILT 99168\n- cours de Vincennes, entre la place de la Nation etle boulevard Soult ;,\n\navenue de la Porte de Vincennes ;rue Lucienet Sacha Guitry ;rue F\u00e9lix Huguenet ;TUe Mounet-Sully, entre la rue de Lagny et la rue des P'yr\u00e9n_j\u00e9_es ;rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre le cours de Vincennes et la rue de Lagny ;rue des Mara\u00eechers, entre le cours de Vince\u00f1n_es et la rue de Lagny ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Niessel, entre le cours de Vincennes et la rue de Lagny ;avenue du Docteur Arnold Netter, entre l'avenue de Saint-Mand\u00e9 et le cours deVincennes ;boulevard de Picpus, entre l'avenue du Tr\u00f4ne et l'avenue de Saint-Mand\u00e9 ;ruedu Rendez-Vous ;rue Marsoulan ;rue des Colonnes du Tr\u00f4ne ;passage du Tr\u00f4ne ;boulevard de Charonne, entre la rue de Lagny et le boulevard Picpus.Article 3La circulation automobile est neutralis\u00e9e sur les voies ou portions de voiessuivantes \u00e0 Paris 12\u00b0\"\u00b0 et 20*\"\u00b0 du 28 mai 2022\u00e0 06h00 au 29 mai 2022 \u00e0 02h00:couloir de bus de I'avenue de la porte de Vincennes, entre le boulevard Davoutet le rond-point de la porte de Vincennes ;.couloir de bus de l'avenue de la porte de Vincennes, entre le boulevard Soult etle rond-point de la porte de Vincennes ;voie de circulation de droite sur le boulevard Davout, depuis l'avenue de laporte de Vincennes en direction et jusqu'\u00e0 l'avenue de la porte de Bagnolet;voie de circulation de droite sur le boulevard Davout, depuis I'avenue de laporte de Bagnolet en direction et jusqu'a la porte de Vincennes ;voie de circulation de droite sur le boulevard Mortier, depuis la porte deBagnolet jusqu'\u00e0 la porte des Lilas, hors du n\u00b0118 au n\u00b0164 et du n\u00b0125 au n\u00b0161 ;voie de circulation de droite sur le boulevard Soult, depuis l'avenue de la portede Vincennes jusqu'\u00e0 l'avenue Daumesnil;voie de circulation de droite sur le boulevard Soult depuis la place EdouardRenard jusqu''\u00e0 l'avenue de la porte de Vincennes.\n-\u2014 OO 51.98\n\nArticle 4Les v\u00e9hicules des commer\u00e7ants du march\u00e9 seront autoris\u00e9s \u00e0 circuler et \u00e0stationner sur la contre-all\u00e9e du cours de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00b0TM c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs le 28mai 2022 de 00h00\u00e0 14h00 et \u00e0 y stationner jusqu'a 14h00.Article 5Les dlsposrtlons du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applrcables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.Article 7Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, desmairies et des commissariats d'arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Le Pr\u00e9fet de Police,\nDidier LALLEMENT\n2022 - OO0S149\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12.022\u2014- 005144, 25 Awc 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sonaffichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS .- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucunede ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITEde lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-05-26","first_seen_on":"2025-12-04T16:31:15+00:00","id":"faa11a0e4421f374bfb8dda139e4968bc62e243ef4d0c88339d644c28fbc4691","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00519 portant sur la Fan Zone circulation et stationnement Paris (12e 20e)","pdf_creation_date":"2022-05-25T19:33:31+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-25T19:04:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202022-00519%20portant%20sur%20la%20Fan%20Zone%20circulation%20et%20stationnement%20Paris%20(12e%2020e).pdf"}