{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-262\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2025-09-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature a Mme ACAR (4 pages) Page 3\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-09-30-00006\nD\u00e9l\u00e9gation signature a Mme ACAR\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature a Mme ACAR 3\nCentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE  \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des \nCentres Hospitaliers de VIENNE, de \nBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du  \nPILAT RHODANIEN \n \n \nYann PAPE \nDirecteur en charge des Projets et \ndes Affaires G\u00e9n\u00e9rales \n \n \n \nMagdel\u00e8ne HUSTACHE \nCharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  \nTel : 04 74 31 32 06 \nMail : m.hustache@ch-vienne.fr  \n \n \nVanessa MORISOT \nAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 03 \nMail : direction@ch-vienne.fr \n \n \n\u00c9lodie GUEDES \nAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 01 \nMail : sec.direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2013 074 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nResponsable des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Vienne \nLa Directrice, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, \ndirectrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de \nCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \n- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu les articles D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;  \n- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des act es ;  \n- Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -17-0036 du \n27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;  \n- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent la \nfonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement  ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b025-76 du 21 juillet 2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d e \nsignature pour les march\u00e9s publics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier \nde Vienne ;  \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, \nBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV -IN-2020-0224 dans la gestion \ndocumentaire ;  \n- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrative \nautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions en \nson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ; \nD\u00e9cide : \nArticle 1 :  D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataire \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme K\u00fcbra ACAR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \nResponsable des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Vienne, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb. \n \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature a Mme ACAR 4\nArticle 2 :  Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer toutes d\u00e9cisions relatives \n\u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux ainsi que les documents ou \u00e9tats relatifs au traitement de la paie, de \nla carri\u00e8re des personnels, et notamment :  \n- La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tats de \nremboursement, conventions de stage,  \n- Les tableaux de service, gardes et astreintes, \n- Les autorisations d'absences et cong\u00e9s, \n- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale, \n- Les avis des sommes \u00e0 payer et certificats administratifs,  \n- Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re, \n- Les assignations,  \n- Les d ocuments de gestion interne au servic e et aux instances organis\u00e9es ou coorganis\u00e9es par la \nDirection des Affaires M\u00e9dicales,   \n- Tous documents y compris d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s relatifs \u00e0 l 'organisation du travail , cong\u00e9s, autorisation \nd'absence exceptionnelle pour les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,  \n- Les plannings des services, \n- Les contrats et les factures d'int\u00e9rim, \n- Les contrats de TTA, \n- Les conventions et les factures de mise \u00e0 disposition,  \n- Les conventions et les factures de prime de solidarit\u00e9 territoriale. \nSont exclus les actes suivants :  \n- Signature des contrats sauf les contrats cit\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent,  \n- Signature des notes de service et d'information,  \n- Signature des actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs aux mesures disciplinaires ou \ncontentieuses.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme K\u00fcbra ACAR, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ma\u00eblys VIENNE, \nCharg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Vienne, \u00e0 l 'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la \ngestion des affaires m\u00e9dicales notamment les documents cit\u00e9s ci-dessous :  \n- La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tats \nde remboursement, conventions de stage, \n- Les tableaux de service, gardes et astreintes,  \n- Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re, \n- Les documents de gestion interne au servic e et aux insta nces organis\u00e9es ou coorganis\u00e9es par la \nDirection des Affaires M\u00e9dicales \n- Tous documents y compris d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s relatifs \u00e0 l 'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation \nd'absence exceptionnelle pour les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,  \n- Les plannings des services, \n- Les contrats et les factures d'int\u00e9rim, \n- Les conventions et les factures de mise \u00e0 disposition,  \n- Les conventions et les factures de prime de solidarit\u00e9 territoriale. \nArticle 3 :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces \njustificatives des mandats et des titres. \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature a Mme ACAR 5\nArticle 4 :   \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, l 'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, les \ndossiers soumis au conseil de surveillance, les con ventions, les certificats administratifs, les  \ncorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve de \nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.  \n \nSont exclus toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeur de \nl'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9e supra. \nArticle 5 :  Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrative \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dans \nle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne. \nArticle 6 :  Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gation \nLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne. \nArticle 7 :  Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement. \nElle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l 'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur le \nsite internet du Centre Hospitalier de Vienne. \nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de  la Direction G\u00e9n\u00e9rale du \nCentre Hospitalier de Vienne. \nUn duplicata sera transmis pour attribution et archivage :  \n- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution ; \n- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et  des Affaires M\u00e9dicales pour  archivage au dossier de \nl'agent.  \nArticle 8 :  Recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de \nGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai. \n \nFait \u00e0 Vienne, 30 septembre 2025  \n \n \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \n \n \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale  \n \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature a Mme ACAR 6\nSignature des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil des sp\u00e9cimens de signatures : \n \n \nMme K\u00fcbra ACAR,  \nAttach\u00e9e d 'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de \nVienne \n \n \n \n \n \n \nMme Ma\u00eblys VIENNE \nCharg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Vienne \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-30-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature a Mme ACAR 7","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T14:26:14+00:00","id":"fab1a2248b91739fa34d45aa9b20059336b5e54f9fc387ebcc0b0259c44f109e","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b0262 du 2 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T13:58:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80087/620478/file/recueil-38-2025-262-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}