{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire   (9\npages) Page 3\n31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux et de\nr\u00e8glements amiables de dommages (9 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  \nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  3\nea Direction interd\u00e9partementale des routesPREFETDE LA HAUTE- Sud-OuestGARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancementsecondaireLe directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest,Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 et ses mises \u00e0 jour ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu la circulaire n\u00b0 2005-20 du 2 mars 2005 relative \u00e0 la constatation et \u00e0 la liquidation desd\u00e9penses;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeurinterd\u00e9partemental des routes sud-ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interd\u00e9partementaledes routes sud-ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2026-01-13-00008 du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest, en mati\u00e8re depersonnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de r\u00e8glements amiables de dommages, etde march\u00e9s publics;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2026-02-26-00001 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les d\u00e9penses et les recettes relevant duprogramme n\u00b0 723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les d\u00e9penses et les recettes relevant duprogramme n\u00b0348 \u00ab performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb ;Vu la d\u00e9cision du 20 mai 2025 d'organisation de la direction interd\u00e9partementale des routessud-ouest;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest,\n1/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  4\nArr\u00eate :ART. 1*. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Xavier CORRIHONS, directeur adjoint \u00e0l'effet de signer, pour les programmes 203, 217, 348 et 723 :- toutes les pi\u00e8ces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres d\u00e9volues au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur ou \u00e0 la personne responsable desmarch\u00e9s, pr\u00e9vues par le code de la commande publique portant sur les march\u00e9s publics et lescahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales,Cette subd\u00e9l\u00e9gation s'applique \u00e0 l'ensemble des march\u00e9s publics et accords-cadres pourlesquels la signature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest, sanspr\u00e9judice du visa pr\u00e9alable du pr\u00e9fet.ART. 2. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723:- les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac HT pour les op\u00e9rationsde travaux et 143 000 \u20ac HT pour les prestations intellectuelles et fournitures et services, et enparticulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1,R2123-1 a 8 du code de la commande publique, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leurpassation et leur ex\u00e9cution ;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'unaccord cadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent.Les conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par ladirective \u00ab commande publique \u00bb de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest.Nom Service FonctionJean-Charles MOUREY Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG) | Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointLudovic ALIBERT Service Trafic et Tunnels | Chef du serviceEn cas d'emp\u00eachement ou (STT)d'absence :C\u00e9dric MARY Adjoint au chef de serviceNathalie RICHER Service Ing\u00e9nierie et |Cheffe du serviceEn cas d'emp\u00eachement ou Ma\u00eetrise d'Ouvrage\n219\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  5\nNom Service Fonctiond'absence : (SIMO)Jean-Fran\u00e7ois MESSAGER Adjoint \u00e0 la cheffe de serviceCarole VANEL Adjointe \u00e0 la cheffe de serviceDavid MORELLATO Service Patrimoine, Chef du serviceEn cas d'emp\u00eachement ou | Entretien et Exploitationd'absence : (SPEE)Sylvie PAILLARD Adjointe au chef de service\nART. 3. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s al'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723 :- les engagements juridiques, en particulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e(MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0 8 du code de la commande publique, dont lemontant est inf\u00e9rieur \u00e0 143 000 \u20ac HT, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leurex\u00e9cution;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accordcadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent.Les conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par ladirective \u00ab commande publique \u00bb de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest.Nom Service ou FonctiondistrictEric CHAMARD District centre |Chef du district centreEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence : (DC)Pierre BRUNEL Adjoint au chef du district centreThierry MALIGE District est (DE) | Chef du district estEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence :Michel DELMAS Adjoint au chef du district estAmaury BREGEAULT District sud (DS) |Chef du district sudEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence :Thierry RIEU Adjoint au chef du district sud\nART. 4. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723:\n3/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  6\n- les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, et en particulier lesmarch\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 a 8 ducode de la commande publique, dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 40 000 \u20ac HT, ainsi quetous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution ;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accordcadre \u00e0 bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent.Ces subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de district et deservice concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions de la directive \u00ab commande publique \u00bb dela direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature desMAPA.Nom Service oudistrictFonctionService Trafic et Tunnels\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Antoine MACHADO\nAlexandre BONNEAU STT/MTER Chef de l'unit\u00e9 maintenance desEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence : tunnels, \u00e9quipements et r\u00e9seauxDenis BLAZQUEZ Adjoint au chef d'unit\u00e9Baptiste DULUC STT/CIGT Chef du CIGTAdjoint au chef du CIGTService Ing\u00e9nierie et Ma\u00eetrise d'Ouvrage\nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Lionel GOSSEC\nSandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l'unit\u00e9 march\u00e9s publicsSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unit\u00e9 budgetEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence : comptabilit\u00e9Nathalie CLERGUE Adjointe au chef d'unit\u00e9Marie Pierre BELMONTE SIMO R\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tier \u2014 responsabled'op\u00e9rations et proc\u00e9duresLaurent PARMENTIER SIMO Charg\u00e9 de mission modernisationet pilotage de la ma\u00eetrise d'ouvrageKevin VIVERGE SIMO/DOAG | Chef de la division ouvrages d'artet g\u00e9otechniqueAdjoint au chef de la divisionService Patrimoine, Entretien et ExploitationJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 affaires juridiqueset domanialesEric BRUNEAU SPEE/EPR Chef de la division Connaissance et\n419\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  7\nNom Service ou Fonctiondistricten cas d'emp\u00e9chement ou d'absence : entretien du patrimoineThierry MARIN Adjoint au chef de divisionThierry PEREZ SPEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 exploitation,en cas d'emp\u00e9chement ou d'absence : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et mat\u00e9rielsHerv\u00e9 RIEUTORT Adjoint au chef d'unit\u00e9Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDelphine MARTEL SG/AMI Cheffe de l'unit\u00e9 achats, moyens eten cas d'emp\u00e9chement ou d'absence : immobilierGuillaume VELLA Adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9achats, moyens et immobilierMichel MEIER Charg\u00e9 du patrimoine et de lamaintenance immobili\u00e8reSabine PAULUS SG/DAM Cheffe de la division appui auen cas d'emp\u00e9chement ou d'absence : managementVal\u00e9rie MARQUES Adjointe au chef de division\nART. 5. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723:- les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 4 000 \u20ac HT, et en particulierles march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 a 8du code de la commande publique, dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 4 000\u20ac HT, ainsique tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution ;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur a 4 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accordcadre \u00e0 bons de commandes ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pieces justificatives qui lesaccompagnent.Ces subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de district et deservice concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions de la directive \u00ab commande publique \u00bb dela direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature desMAPA.\n5/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  8\nNom Service oudistrictFonctionDistrict centreWilly GONZALEZ DC Chef du CEI ToulouseEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence :Philippe KLEIN DC Adjoint au chef du CEI ToulouseMarc DEMONTIS DC Chef du CEI CarbonnePatrice LAVAL DC Chef du CEI CaptieuxPierre BAJON DC Chef du CEI S\u00e9m\u00e9acDistrict estJean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI MontansGilles GINESTET DE Chef du CEI Rosi\u00e9resKarim BOUSSOUFA DE Chef du CEI BaraquevilleLionel CERISIER DE Chef du CEI CastresDistrict sudPascal PHILIP DS Chef du CEI St Paul de JarratArnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de CarolCharles CALVET DS Chef du CEI HospitaletOlivier ADAGAS DS Chef du CEI ChaumCarine ANTOINE DS/PF Cheffe du p\u00f4le financierJean-Francois SANCHEZ DS Responsable de l'atelierService Patrimoine, Entretien et ExploitationOlivier LAGAND SPEE/ESRM Gestionnaire de flotteAicha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralC\u00e9dric DILMANN SG/DGERH Chef de la division gestion desemplois et des ressources humainesMarie-C\u00e9line MAFUTUNA SG/DGERH Adjointe au chef de divisionJean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventionL\u00e9a MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unit\u00e9 communication etcoordinationService Trafic et Tunnels\n6/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  9\nNom Service ou FonctiondistrictOlivier DONNET STT/MTER Chef de p\u00f4le maintenance des\u00e9quipements ToulouseEric SOMMACAL STT/MTER Chef de p\u00f4le maintenance des\u00e9quipements Saint PaulChristophe THURIES STT/MTER Chef de p\u00f4le syst\u00e8mes et r\u00e9seauxLaurent TAVELLA STT Responsable d'op\u00e9rations degestion du traficRomain CASSAGNE STT Responsable d'op\u00e9rations degestion du traficService Ing\u00e9nierie et Maitrise d'OuvrageDylan GUYARD SIMO Responsable d'op\u00e9rationR\u00e9mi CHEYMOL SIMO Responsable d'op\u00e9rationAna\u00e9lle HEDREUL SIMO Responsable d'op\u00e9rationSylvie FOURNES SIMO Responsable d'op\u00e9rationChristophe ORTIZ SIMO/ETA Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et travauxAlbiXavier PUYO SIMO/ETT Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et travauxToulouseLaurent ALONSO SIMO/E Chef de l'unit\u00e9 EtudesM\u00e9decine de pr\u00e9ventionAnne KITO-VARDON M\u00e9decin de pr\u00e9ventionG\u00e9rard MAZOUE M\u00e9decin de pr\u00e9ventionDominique SIBERCHICOT M\u00e9decin de pr\u00e9ventionART. 6. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723 :- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes.Nom Service FonctionNathalie RICHER SIMO Cheffe du serviceCarole VANEL SIMO Adjointe \u00e0 la cheffe de service\n719\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  10\nNom Service FonctionJean-Francois MESSAGER SIMO Adjoint au chef de serviceSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unit\u00e9 budget comptabilit\u00e9Nathalie CLERGUE SIMO/BC Adjointe au chef de l'unit\u00e9David MORELLATO SPEE Chef du serviceSylvie PAILLARD SPEE Adjointe au chef de serviceJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 affaires juridiques etdomanialesThierry PEREZ SPEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 exploitation s\u00e9curit\u00e9routi\u00e9re et mat\u00e9rielHerv\u00e9 RIEUTORT SPEE/ESRM Adjoint au chef de l'unit\u00e9Aicha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointART. 7. Au vu de la validation hi\u00e9rarchique pr\u00e9alable effectu\u00e9e dans l'outil CHORUS DT (r\u00f4leVH1 et VH2), subd\u00e9l\u00e9gation pour valider, au moyen de l'outil CHORUS DT, les ordres de missionet les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement cr\u00e9\u00e9s (r\u00f4le SG, GC, GV), est donn\u00e9e a:Nom ServiceNo\u00e9mie COLLAO District CentreChristine MIRANDE District CentreJennifer TIRROLONI District CentreAdrien DURUFLE District EstElodie ENJALBERT District EstKetty RYCKWAERT District SudCarine ANTOINE District SudAline MANAVIT SIMOAm\u00e9lie SARRAU STTCaroline LABAUME SG/RHJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SGSandra GOUBARD SG/CCCorinne SFEZ SG/CCLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203.\n8/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  11\nART. 8. Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publiqueet assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable \u00bb dans le cadre d'une constatation de service faitrelative aux factures de billets de transports command\u00e9es au travers de l'outil CHORUS DT,subd\u00e9l\u00e9gation pour valider la mise en paiement du relev\u00e9, au moyen de l'outil CHORUS DT (r\u00f4leFC, FV), est donn\u00e9e a:Nom ServiceSandra GOUBARD SG/CCCorinne SFEZ SG/CCJean-Francois ROLLAND SGLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203.\nART. 9. \u2014 Sont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation :\n1\u00b0203\u00b04\u00b0\nLes affectations des tranches fonctionnelles (pour les programmes n\u00b0 348 et 723) ;Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public;Les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier ;En cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrierl'informant des motifs conduisant \u00e0 ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.ART. 10. \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2026 \u00e9tablissant les subd\u00e9l\u00e9gations de signature des agents dela direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en mati\u00e8re de march\u00e9s publics etd'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.ART. 11. - Le directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le\nLe directeur interd\u00e9partemental 2 0 2 6 \u00b0 04 e 0des Routes du Sud Ouest\nHubert Ferry-Wilczek 4 Q2' 00'\n9/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire  12\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de\ndommages\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 13\nE 3 Direction interd\u00e9partementale des routesPR\u00c9FET Sud-OuestDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, decontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages\nLe directeur interd\u00e9partementaldes routes Sud-Ouest,Vu le code de la commande publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code dejustice administrative, et notamment ses articles R. 431-9 et R. 431-10 ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965 modifi\u00e9 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des pontset chauss\u00e9es et des bases a\u00e9riennes admis au b\u00e9n\u00e9fice de la loi du 21 mars 1928 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux agents non titulaires de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-437 du 28 mai 1990 modifi\u00e9 fixant les conditions et les modalit\u00e9s der\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les changements de r\u00e9sidence des personnels civils sur leterritoire m\u00e9tropolitain de la France lorsqu'ils sont \u00e0 la charge des budgets de l'\u00c9tat, des\u00e9tablissements publics nationaux \u00e0 caract\u00e8re administratif et de certains organismessubventionn\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9, modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre1968 relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les\n1/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 14\n\u00e9tablissements publics et relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescriptionquadriennale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cretn\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1161 du 7 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration de d\u00e9cisions relativesa l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, destransports et du logement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections interd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-888 du 28 juillet 2010 modifi\u00e9 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales del'appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifi\u00e9 autorisant le ministre charg\u00e9 dud\u00e9veloppement durable \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023 portant statut particulier du corps des personnelsd'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9raldes ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de latransition \u00e9cologique en mati\u00e8re de gestion d'agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de latransition \u00e9cologique en mati\u00e8re de gestion des membres du corps des adjoints administratifs desadministrations de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2026-01-15-00008 du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest, en mati\u00e8re de personnel,de gestion du patrimoine, de contentieux, de r\u00e8glements amiables de dommages, et de march\u00e9spublics;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes sud-ouest ;Vu la d\u00e9cision du 20 mai 2025 d'organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest ;\n219\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 15\nArr\u00eate :Art. 1\". - En mon absence ou en cas d'emp\u00eachement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aXavier CORRIHONS, directeur adjoint de la DIR Sud-Ouest, \u00e0 l'effet de signer les documentspr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous :1\u00b0 Gestion du personnel :a) les actes aff\u00e9rents \u00e0 la gestion de tous les personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeurinterd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest ;b) les ordres de mission permanents sur le territoire national et \u00e0 l'\u00e9tranger ;c) les ordres de mission temporaires sur le territoire national et \u00e0 l'\u00e9tranger;d) l'\u00e9tablissement des listes de personnels dont le maintien dans l'emploi peut \u00eatre requisen cas de gr\u00e8ve pour assurer la continuit\u00e9 du service public, et la notification individuelle \u00e0ces personnels de demeurer \u00e0 leur poste pour assurer un service minimum en cas de gr\u00e8ve ;e) les autorisations de conduite en s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements de travail mobilesautomoteurs et des \u00e9quipements de levage de charges ou de personnes.2\u00b0 Gestion du patrimoine et acquisitions fonci\u00e8res :a) Concession de logements ;b) Proc\u00e8s-verbaux de remise des mat\u00e9riels et mobiliers au service des domaines ;c) Conventions de location ;d) Tous les actes relatifs \u00e0 la lib\u00e9ration des emprises n\u00e9cessaires aux projets routiers(acquisitions amiables, expropriations, occupations temporaires), \u00e0 leur gestionult\u00e9rieure et \u00e0 la gestion du domaine public routier national.Sont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation :- les arr\u00eat\u00e9s ordonnant l'ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique;- les arr\u00eat\u00e9s ordonnant l'ouverture des enqu\u00eates parcellaires ;- les arr\u00eat\u00e9s de cessibilit\u00e9.3\u00b0 Responsabilit\u00e9 civile :a) R\u00e8glements amiables des dommages caus\u00e9s \u00e0 des particuliers ;b) R\u00e8glements amiables des dommages subis ou caus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents decirculation ;4\u00b0 Contentieux :a) M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre desrecours introduits contre les actes de gestion des personnels de cat\u00e9gorie C, despersonnels d'exploitation et des ouvriers de parc ;\n3/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 16\nb) M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre desrecours introduits contre les d\u00e9cisions relatives au personnel a gestion d\u00e9concentr\u00e9e ;c) M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre desrecours concernant les actes, conventions et march\u00e9s publics pass\u00e9s par la DIRSO dansle cadre de ses domaines de responsabilit\u00e9 ;d) M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre desrecours concernant des op\u00e9rations dans lesquelles la DIRSO a assur\u00e9 une mission dema\u00eetrise d'ouvrage, de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, de conduite d'op\u00e9ration.\nArt. 2. - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Xavier CORRIHONS, la subd\u00e9l\u00e9gationconf\u00e9r\u00e9e par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Jean-Charles MOUREY, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral.\nArt. 3. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les documents pr\u00e9cis\u00e9sdans la colonne \u00ab subd\u00e9l\u00e9gation \u00bb de ce tableau.\nPr\u00e9nom NOM Service Fonction Subd\u00e9l\u00e9gationJean-Charles MOUREY Secr\u00e9tariat |Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Tous les documents du \u00ab 1\u00b0En cas d'emp\u00eachement G\u00e9n\u00e9ral (SG) Personnel \u00bb de l'article 1\u00b0ou d'absence :Jean-Fran\u00e7ois ROLLAND Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralOU adjointC\u00e9dric DILMANN Chef de la divisiongestion des emplois etdes ressourceshumainesDavid MORELLATO Service Chef de service Tous les documents du \u00ab 2\u00b0En cas d'emp\u00eachement Patrimoine, b)\u00bb et du \u00ab2\u00b0 d)\u00bb deou d'absence : Entretien et l'article 1\u00b0Sylvie PAILLARD Exploitation |Adjointe au chef de Tous les documents du \u00ab 3\u00b0(SPEE) service Responsabilit\u00e9 civile\u00bb del'article 1\u00b0Thierry PEREZ SPEE/ESRM |Chef de l'unit\u00e9 Tous les documents du \u00ab 2\u00b0b) \u00bb de l'article 1Herv\u00e9 RIEUTORT Adjoint au chef d'unit\u00e9Jade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 Tous les documents du \u00ab 3\u00b0Responsabilit\u00e9 civile\u00bb de\n4/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 17\nPr\u00e9nom NOM ServiceFonctionSubd\u00e9l\u00e9gationl'article 1\u00b0\nLudovic ALIBERTEn cas d'emp\u00eachementou d'absence :C\u00e9dric MARY\nService Trafic etTunnels (STT)Chef de service\nAdjoint au chef deserviceNathalie RICHER Service Cheffe de serviceEn cas d'emp\u00eachement Ing\u00e9nierie etou d'absence : Ma\u00eetriseCarole VANEL d'Ouvrage |Adjointe \u00e0 la cheffe deOU (SIMO) serviceJean-Fran\u00e7ois Adjoint au chef deMESSAGER serviceDavid MORELLATO SPEE Chef de serviceEn cas d'emp\u00eachementou d'absence :Sylvie PAILLARDAdjointe au chef deservice\n\u2014 Cong\u00e9s annuels, jours deRTT, jours der\u00e9cup\u00e9ration (horairesvariables), jours de reposcompensateur(r\u00e9cup\u00e9ration des HS)\u2014 Autorisations sp\u00e9cialesd'absence d'une dur\u00e9emaximale de 3 jours;pour ce qui concerne lesautorisations sp\u00e9cialesd'absence en mati\u00e8resyndicale et sociale, lasubd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e sous r\u00e9served'un accord de principepr\u00e9alable du SG\u2014 Ordres de missionclassiques sur leterritoire national, \u00e0l'exception desd\u00e9placements li\u00e9s audialogue social\nThierry MALIGEEn cas d'emp\u00eachementou d'absence :Michel DELMAS\nDistrict Est (DE)Chef du district est\nAdjoint au chef DEAmaury BREGEAULTEn cas d'emp\u00eachementou d'absence :Thierry RIEU\nDistrict sud(DS)Chef du district sud\nAdjoint au chef DSEric CHAMARDEn cas d'emp\u00eachementou d'absence :Pierre BRUNEL\nDistrict centre(DC)Chef du district centre\nAdjoint au chef DC\nCong\u00e9s annuels, jours deRTT, jours de r\u00e9cup\u00e9ration(horaires variables), joursde repos compensateur(r\u00e9cup\u00e9ration des HS)Autorisations sp\u00e9cialesd'absence d'une dur\u00e9emaximale de 3 jours; pource qui concerne lesautorisations sp\u00e9cialesd'absence mati\u00e8resyndicale et sociale, lasubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\nen\n5/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 18\nPr\u00e9nom NOM ServiceFonctionSubd\u00e9l\u00e9gationsous r\u00e9serve d'un accordde principe pr\u00e9alable duSGOrdres de missionclassiques sur le territoirenational \u00e0 l'exception desd\u00e9placements li\u00e9s audialogue social\nSERVICE TRAFIC ET TUNNELSAlexandre BONNEAU STT/MTER Chef de l'unit\u00e9maintenance destunnels, \u00e9quipementset r\u00e9seauxDenis BLAZQUEZ STT/MTER Adjoint au chef del'unit\u00e9Baptiste DULUC STT/CIGT Chef CIGTAntoine MACHADO STT/CIGT Adjoint au chef duCIGTSERVICE PATRIMOINE, ENTRETIENET EXPLOITATIONEric BRUNEAU SPEE/DCEP Chef de la divisionEn cas d'emp\u00eachement connaissance etou d'absence : entretien dupatrimoineThierry MARIN Adjoint au chef d'unit\u00e9Thierry PEREZ SPEE/ESRM | Chef de l'unit\u00e9En cas d'emp\u00eachement exploitation, s\u00e9curit\u00e9ou d'absence : routi\u00e8re et mat\u00e9rielHerv\u00e9 RIEUTORT Adjoint au chef d'unit\u00e9Jade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9affaires juridiques etdomanialesSECRETARIAT GENERALDelphine MARTEL SG/AMI Cheffe de l'unit\u00e9En cas d'emp\u00eachement achats, moyens etou d'absence : immobilier\nCong\u00e9s annuels, jours deRTT, jours de r\u00e9cup\u00e9ration(horaires variables), joursde repos compensateur(r\u00e9cup\u00e9ration des HS)Ordres de missionclassiques sur le territoirenational a l'exception desd\u00e9placements li\u00e9s audialogue social\n6/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 19\nPr\u00e9nom NOM Service Fonction Subd\u00e9l\u00e9gationGuillaume VELLA Adjoint \u00e0 la cheffe de |Cong\u00e9s annuels, jours del'unit\u00e9 RTT, jours de r\u00e9cup\u00e9rationC\u00e9dric DILMANN SG/DGERH | Chef de la division (horaires variables), joursEn cas d'emp\u00e9chement gestion des emplois et de repos compensateurou d'absence : des ressources (r\u00e9cup\u00e9ration des HS) |Marie-C\u00e9line humaines Ordres de MISSIONMAFUTUNA Adjointe au chef de classiques sur le territoiredivision national \u00e0 l'exception desd\u00e9placements li\u00e9s auSabine PAULUS SG/DAM Cheffe de la division dialogue socialEn cas d'emp\u00eachement d'appui auou d'absence : managementVal\u00e9rie MARQUES Adjointe au chef dedivisionJean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9et pr\u00e9ventionL\u00e9a MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unit\u00e9communication etcoordinationSERVICE INGENIERIE ET MAITRISE D'OUVRAGESandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l'unit\u00e9march\u00e9s publicsSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unit\u00e9 budgetEn cas d'emp\u00eachement comptabilit\u00e9ou d'absence :Nathalie CLERGUE Adjointe au chefd'unit\u00e9Laurent ALONSO SIMO/E Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudesXavier PUYO SIMO/ETT Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudeset travaux ToulouseChristophe ORTIZ SIMO/ETA |Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudeset travaux AlbiKevin VIVERGE SIMO/DOAG | Chef de la divisionEn cas d'emp\u00eachementou d'absence :Lionel GOSSEC ouvrage d'art etg\u00e9otechniqueAdjoint au chef dedivision\n719\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 20\nPr\u00e9nom NOM ServiceFonctionSubd\u00e9l\u00e9gation\nSERVICE TRAFIC ET TUNNELSChristophe THURIES STT/MTER Chef du p\u00f4le syst\u00e8meset r\u00e9seauxOlivier DONNET STT/MTER Chef du p\u00f4leMaintenance\u00e9quipements ToulouseG\u00e9rard BRUN STT/CIGT Chef du PC deToulouseJean-Michel LAURENT STT/CIGT Chef du PC de St Paulde JarratEric SOMMACAL STT/MTER Chef du p\u00f4lemaintenance\u00e9quipements St Paulde JarratSECRETARIAT GENERALPascal ASTRUC SG/DAM Chef du p\u00f4lemanagement de ladonn\u00e9e - SIGDISTRICT CENTREWilly GONZALEZ DC Chef CEI ToulouseEn cas d'emp\u00eachementou d'absence : Adjoint au chef CEIPhilippe KLEIN ToulouseMarc DEMONTIS DC Chef CEI CarbonnePatrice LAVAL DC Chef CEI CaptieuxPierre BAJON DC Chef CEI S\u00e9m\u00e9acDISTRICT ESTJean-Jacques ALIBERT DE Chef CEI MontansGilles GINESTET DE Chef CEI Rosi\u00e9resKarim BOUSSOUFA DE Chef CEI LaissacLionel CERISIER DE Chef CEI CastresDISTRICT SUDCarine ANTOINE DS/PF Cheffe du p\u00f4le\nCong\u00e9s annuels, jours deRTT, jours de r\u00e9cup\u00e9ration(horaires variables), joursde repos(r\u00e9cup\u00e9ration des HS)compensateur\n8/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 21\nl'atelier\nPr\u00e9nom NOM Service Fonction Subd\u00e9l\u00e9gationadministratif et Cong\u00e9s annuels, jours definancier RTT, jours de r\u00e9cup\u00e9rationOlivier ADAGAS DS Chef CEI Chaum (horaires variables), joursde repos compensateurPascal PHILIP DS Chef CEI Saint Paul de (r\u00e9cup\u00e9ration des HS)JarratArnaud DIAZ DS Chef CEI Latour deCarolCharles CALVET DS Chef CEI deL'HospitaletJean-Fran\u00e7ois SANCHEZ DS Responsable de\nArt. 4. - L'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 \u00e9tablissant les subd\u00e9l\u00e9gations de signature des agents de ladirection interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en mati\u00e8re de personnel, de gestion dupatrimoine, de contentieux, et de r\u00e8glements amiables de dommages est abrog\u00e9.Art. 5. \u2014- Le directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le\nLe directeur interd\u00e9partementalOuest2026.04.0AS  1 16:35:51Hubert Ferry-Wilczek+02'00'\n9/9\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de personnel, de gestion du patrimoine, de\ncontentieux et de r\u00e8glements amiables de dommages 22","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T14:17:20+00:00","id":"fabc848740f0a9c8ada04f823771c5090d2b60c2f3241705b7b194bde4c90660","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-179 PUBLI\u00c9 LE 7 AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2026-04-07T13:21:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/62534/447700/file/recueil-31-2026-179-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}