{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  SP CABINET  DU PREFET\nDE POLICE  io]\nLibert\u00e9\nHee\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 Yo2l,  - OAA  LT\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01101  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie  nationale\n\u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris\nLe Pr\u00e9fet  de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01101  du 25 juillet  2024  autorisant  la captation,  l'enregistr\u00e9ment  et la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie\nnationale  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nARRETE:\nArticle  1 - L'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01101  -susvis\u00e9  est rempiac\u00e9  par les dispositions\nsuivantes  :\n\u00ab La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  \u00e0 Paris  et aux  d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de la\nSeine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de la Seine-et-Marne,  des  Yvelines,  de l'Essonne  et du\nVal-d'Oise  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des  Jeux  olympiques  et paralympiques  de Paris\n2024  afin  d'appuyer  et faciliter  les d\u00e9piacements  routiers,  de soutenir  l'action  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en mati\u00e8re  de gestion  des  flux,  d'appuyer  leur  action  en cas de troubles\ngrave  \u00e0 l'ordre  public  ou de risque  de menace  terroriste  et d'assurer  la s\u00e9curisation  des\n\u00e9preuves  sur route.  \u00bb\nArticle  2 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te  du\nVal-de-Marne,  le pr\u00e9fet  de la Seine-et-Marne,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne,\nle pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  ia pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le colonel\ncommandant  la force  a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00cele-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et des  pr\u00e9fectures  des  Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis,  du\nVal-de-Marne,  de la Seine-et-Marne,  des  Yvelines,  de l'Essonne  et du Val-d'Oise  et consultable\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris, le 2\u00b0 \\... 6 \u00a3 rt\nSIGNE\nto Magali  CHARBONNEA\\}\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet\n\n{\nSJ- \u00e0 . D( D 9Annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 921  - DAAL  + du 2 \\u WA 2021,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs\ndu d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun:d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet des recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2024-07-30T08:04:15+00:00","id":"fabcfb04504185f8f1b20210d81fa6c1d935d6381e82ede7280b878cdae3f761","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01127 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les h\u00e9licopt\u00e8res de la Gendarmerie Nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de ","pdf_creation_date":"2024-07-29T20:57:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-29T20:57:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/km_c2872024072921570.pdf"}