{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-098\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et\ndes sites (16 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la\nnature, des paysages et des sites\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant cr\u00e9ation et composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sitesLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 \u00e0R. 341-25 relatifs aux missions, \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2014-1627 du 26\u00abd\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppl\u00e9ance ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement des membres de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime au regard del'expiration du d\u00e9lai de mandat de trois ans ;Consid\u00e9rant les propositions de d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es, des services, desorganismes et associations consult\u00e9s ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE :Article 1er : Une commission d\u00e9partementale, de la nature, des paysages et des sites estcr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime.Cette commission concourt \u00e0 la protection de la nature, \u00e0 la pr\u00e9servation des paysages, dessites et du cadre de vie et contribue \u00e0 une gestion \u00e9quilibr\u00e9e des ressources naturelles et del'espace dans un souci de d\u00e9veloppement durable.\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 4\nArticle 2 : La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, pr\u00e9sid\u00e9epar le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, se r\u00e9unit en cinq formations sp\u00e9cialis\u00e9es :\u2014 formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb,- formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et des paysages \u00bb,- formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb,- formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des carri\u00e8res \u00bb,\u2014 formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb.\nArticle 3 : Chaque formation sp\u00e9cialis\u00e9e est compos\u00e9e de membres issus, \u00e0 parts \u00e9gales, dechacun des quatre coll\u00e8ges suivants :1\u00b0 Un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit ;2\u00b0 Un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, derepr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale ;3\u00b0 Un coll\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protectionde l'environnement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ousylvicoles ;4\u00b0 Un coll\u00e8ge de personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation sp\u00e9cialis\u00e9e. '\nArticle 4 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb est compos\u00e9e des membres figurant\u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et des paysages \u00bb est compos\u00e9e desmembres figurant \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb est compos\u00e9e des membresfigurant \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des carri\u00e8res \u00bb est compos\u00e9e des membres figurant\u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb est compos\u00e9e desmembres figurant \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Les membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites, autres que les membres de droit, sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compterde la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Leur mandat est renouvelableLes repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales et de leurs \u00e9tablissements publics sont nomm\u00e9ssur proposition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant ou des associations repr\u00e9sentatives des \u00e9lus.Leur mandat s'ach\u00e8ve avec le mandat des collectivit\u00e9s ou assembl\u00e9es auxquelles ilsappartiennent.\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 5\nLe membre qui au cours de son mandat d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre delaquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par unepersonne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions.Article 10 : La commission se prononce a la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ourepr\u00e9sent\u00e9s.Le pr\u00e9sident a un droit de vote et poss\u00e9de une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9galdes voix. Il peut \u00eatre mandataire d'un membre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de I'Etat.Article 11 : Sont abrog\u00e9s :\u2014 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-614 du 8 mars 2010, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" avril 2022, modifi\u00e9, portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime.Article 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e9s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (place Beauveau,75800 Paris). Ce recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.Article 13 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.La Rochelle,le Q8 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralP \u00e9J f\nC \u00e9 | ATJ/\n/ Emma\u00f1uel CAYRON\n\"\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 6\nue aye & f\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 7\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\"\nPr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de I'Etat et de ses offices nationaux :\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00e9t ou sonrepr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- reste \u00e0 d\u00e9signer2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunaletitulaires suppl\u00e9antsMonsieur St\u00e9phane CHEDOUTEAUD, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseiller d\u00e9partemental conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de Matha du canton de La JarrieMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROUAN Monsieur G\u00e9rard CAPPELAERE,maire de Saint-Georges-des-Coteaux maire de Saint-Dizant-du-BoisMonsieur Didier ROBLIN, maire d'Yves Monsieur Philippe SOULISSE, maire de RiouxMonsieur Pierre CHEVILLON, Monsieur Jacky QUESSON,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 desd'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an communes de la Haute Saintonge\n3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulaires suppl\u00e9antsMonsieur Dominique CHEVILLON, reste \u00e0 d\u00e9signerrepr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Michel M\u00c9TAIS, Monsieur Fabien MERCIER,repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection | repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protectiondes Oiseaux \u00bb des Oiseaux \u00bbMonsieur Patrice BELZ, Monsieur J\u00e9r\u00f4me GUEVEL, _d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de rivages Centre-Atlantique au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de rivages Centre-Conservatoire du littoral Atlantique au Conservatoire du littoralMadame No\u00e9mie JOLIBOIS, Monsieur R\u00e9mi ETIENNE,repr\u00e9sentant l'Union des Marais de la repr\u00e9sentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA) Charente-Maritime (UNIMA)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 8\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e9re de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :titulaires suppl\u00e9antsMonsieur Olivier VAN CANNEYT, reste a d\u00e9signerscientifique et repr\u00e9sentant 'UMS PELAGISMonsieur Pierrick BOCHER, reste a d\u00e9signerpr\u00e9sident du comit\u00e9 scientifique desr\u00e9serves naturelles nationales deLilleau des Niges, du marais et de la baied'Yves et de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ronMonsieur Guillaume BARON, Madame \u00c9lise PATOLE-EDOUMBA,r\u00e9gisseur des collections du Mus\u00e9um conservatrice du Mus\u00e9um d'histoiresd'histoires naturelles de La Rochelle naturelles de la RochelleMonsieur Denis FICHET, Madame Martine GACHIGNARD,enseignant chercheur et repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des sciences\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des sciences naturelles naturelles de la Charente-Maritime \u00bbde la Charente-Maritime \u00bb\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestion dur\u00e9seau Natura 2000, le pr\u00e9fet peut inviter des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires etdes activit\u00e9s pr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res,extractives, touristiques ou sportives, \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.Lorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e est charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur un acte r\u00e9glementairerelatif \u00e0 la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, lepr\u00e9fet peut inviter des personnes et des repr\u00e9sentants des organismes consulaires et desactivit\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 a mon arr\u00eat\u00e9 du ( 8 AVR 2025\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral///'[ /\nNNP | /A\n||\nP\n/ Emmanuel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 9\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et des paysages\"\nPr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant\n1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ouson repr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine),- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de laCharente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00e9ts ou sonrepr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunaletitulairessuppl\u00e9antsMonsieur Patrice RAFFARIN,conseiller d\u00e9partementaldu canton de l'\u00eele de R\u00e9 Madame V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE,conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de l'\u00eele de R\u00e9Madame Dominique RABELLE,conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de l'\u00eele d'Ol\u00e9ronMadame Marie-Karine DUCROCQ,conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de La JarrieMonsieur Paul-Roland VINCENT,maire de BourgneufMonsieur David RAFF\u00c9,maire de NancrasMadame Marie-No\u00eblle MARTIN,maire de CrazannesMonsieur Patrice LIBELLI,maire de Vaux-sur-MerMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 decommunes de l'\u00eele de R\u00e9 Monsieur Ren\u00e9 ESCLOUPIER,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 decommunes Vals de SaintongeMonsieur Alain BURNET,Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9anMonsieur Philippe CHEVRIER,Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 10\n3\u00b0) coll\u00e9ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulaires suppl\u00e9antsMonsieur Patrick PICAUD, Monsieur Dominique CHEVILLON,repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb | repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Pierre RIVAUD, Madame Marie-Christine HIVA,repr\u00e9sentant l'association repr\u00e9sentant l'association\"Sites et Monuments -SPPEF\" \"Sites et Monuments -SPPEF\"Monsieur St\u00e9phane DEGAS, Monsieur Philippe TROUVE,repr\u00e9sentant l'association des repr\u00e9sentant l'association des\"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb \"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bbMonsieur Fabrice THIBAUDEAU, Monsieur Thomas PALISSIER ,repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-S\u00e8vres de la Charente-Maritime - Deux-S\u00e8vresMonsieur Jean-Louis LEONARD, Monsieur Michel GRAVOUIL,repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale du repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale ducentre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8reMadame Pascale FRANCISCO, Madame C\u00e9line BODIN,Directrice du Conseil d'architecture, architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement de d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime Charente-Maritime\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulaires suppl\u00e9antsMadame C\u00e9line DELAUN\u00c9, Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLG architecte DPLGMadame No\u00e9mie JOLIBOIS, Monsieur Alexis PERNET,ing\u00e9nieure en am\u00e9nagement paysagiste concepteur DPLGpaysager de l'espaceMonsieur Bruno TOISON, Madame Marine MUSSON-FOUCAULT,ing\u00e9nieur agronome sp\u00e9cialiste en protectionet am\u00e9nagement du littoralMadame Monique VIDALENC, Monsieur Jean-Yves TEXIER,Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la repr\u00e9sentant l'association desprotection des paysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bb \u00ab Amis de l'\u00eele de R\u00e9 \u00bbou Monsieur Fran\u00e7ois DUCOS de La HAILLE,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protectiondes paysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bbMonsieur Arnaud JAULIN, Monsieur Marc BERAUD,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des arts | repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des arts' de La Rochelle \u00bb de La Rochelle \u00bbMonsieur Baptiste WAMBRE, Monsieur Thibault VEYSSIERE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Eolise\" repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"EDF Renouvelables\"\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 11\nLorsque cette formation est consult\u00e9e sur un projet d'installation de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un repr\u00e9sentant des exploitants de cetype d'installations est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 a mon arr\u00e9t\u00e9 du p o AVR. 2025\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,// '/'\"C\u2014\n\"/Em,ma\u00f1uel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 12\n208 Ava \u00ab 0\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 13\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la publicit\u00e9\"Pr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ouson repr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine),- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de laCharente-Maritime ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunaletitulaires suppl\u00e9antsMonsieur St\u00e9phane VILLAIN, Monsieur David BAUDON,conseiller d\u00e9partemental . conseiller d\u00e9partementaldu canton de Ch\u00e2telaillon-Plage du canton de La JarrieMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Sandrine PROUST,maire de Rivedoux-Plage adjointe au maire de Saint-Palais-sur-MerMonsieur Jean-Luc ALGAY, Madame Marie-Jo\u00eblle LOZAC'H,maire de L'Houmeau adjointe au maire de Surg\u00e8resMonsieur Jacques LYS, reste \u00e0 d\u00e9signervice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Royan Atlantique3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulaires suppl\u00e9antsMonsieur Fran\u00e7ois VASQUEZ, reste \u00e0 d\u00e9signerrepr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Jacques BOISSI\u00c8RE Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX,repr\u00e9sentant la \"Soci\u00e9t\u00e9 des Amis des Arts repr\u00e9sentant l'associationde La Rochelle\" \u00ab Paysages de France \u00bbMonsieur Philippe PETORIN, Madame Isabelle MATHIEU,repr\u00e9sentant la chambre de commerce et | repr\u00e9sentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-Maritime d'industrie Charente-MaritimeMadame Pascale FRANCISCO, Madame Marie-Laure BELLICAUD,Directrice du Conseil d'architecture, architecte-conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement d'urbanisme et d'environnement\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 14\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes comprenant des professionnels en mati\u00e8re depublicit\u00e9 : titulairessuppl\u00e9antsMonsieur Christophe CL\u00c9MENT,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cityz Media \u00bb Monsieur Didier HENNEQUIN,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abCityz Media \u00bbMonsieur Olivier DUPIN,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abJCDecaux\"(MPE Avenir) Madame \u00c9milie BOUIN,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab JCDecaux\u00bb(MPE Avenir)Monsieur Charies-Henri DOUMERC,repr\u00e9sentant I' \u00ab Union de la Publicit\u00e9Ext\u00e9rieure \" (UPE) Monsieur J\u00e9r\u00f4me BRISSON,. repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Phenix Groupe \u00bbMonsieur St\u00e9phane BERTAGNE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouest Enseignes \u00bb Monsieur Adrien JOLLY,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Panel'Pub \u00bb\nLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement publicde coop\u00e9ration intercommunale int\u00e9ress\u00e9 est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours delaquelle le projet est examin\u00e9 et a, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9 du () 8 AVR 2025\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/ Emmanv\u00e9! CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 15\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des carri\u00e8res\"\nPr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00e9t ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\u2014- Madame la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunaletitulaires suppl\u00e9antsMadame Sylvie MERCIER, Monsieur Alexandre SCHNEIDER,conseiller d\u00e9partementaldu canton de Saint-Porchaire,conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de Th\u00e9nacMonsieur Yves-Georges POUJADE, Madame Jeanne BLANC,conseiller d\u00e9partemental du canton conseill\u00e8re d\u00e9partementale du cantonde \"Les Trois Monts\" de \"Les Trois Monts\"Monsieur Bernard POURPOINT, Monsieur Denis ROYER,maire de Gr\u00e9zac maire de La Gripperie Saint-SymphorienMonsieur Jo\u00ebl PAPINEAU, Madame Ornella TACHE,maire de Paill\u00e9Madame Maryse HERY,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Rochefort Oc\u00e9an\nmaire de Saint SorninMonsieur Jean-Paul GAILLOT,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de communesC\u0153ur de Saintonge\n3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : suppl\u00e9antsMonsieur Louis BARRAUD,repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbtitulairesMonsieur Bruno TOISON,repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Patrick GIULIANI, Monsieur Fabien MERCIER,repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection | repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protectiondes Oiseaux \u00bb, des Oiseaux \u00bb.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 16\nMonsieur Jean-Claude DESRENTES,repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-S\u00e9vresMonsieur Pierre-Cl\u00e9ment CASAGRANDE,repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-S\u00e9vresMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Madame Magali VINCENT,paysagiste conseil au conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Monsieur Vivien MATHE,I g\u00e9ologueMonsieur Mikhail KARPYTCHEV,g\u00e9ologue\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes comprenant des professionnels en mati\u00e8re decarri\u00e8res et de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res :titulairessuppl\u00e9antsMonsieur Boris HAOUASSI,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab NEXSTONE \u00bb Monsieur J\u00e9r\u00f4me HENRY,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abKLEBER-MOREAU\u00bbMonsieur Thierry MERLE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"IRMC\"Monsieur Yoann LAGRAVE,repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements \"LAGRAVE\"Monsieur Antoine DEPELLEY,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Carri\u00e8res Mousset \u00bb Madame Juliette CHAUVIERE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\"CDM R\"\nMonsieur Beno\u00eet AUDOUIN,repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements\"AUDOUIN\"Monsieur Arnaud CHARRIER,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SDETP 17\u00bbMonsieur Andr\u00e9 DAVID,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SDETP 17\u00bb Monsieur Eric FOURNEL,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\"Heidelberg Materials\"\nLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carri\u00e8re estprojet\u00e9e est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9 du g g AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral. / ;\n/ L, - =ZEmmanvel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 17\nAnnexe 5 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la faune sauvage captive\"\nPr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :- Madame la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant, |- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\u2014 reste \u00e0 d\u00e9signer.2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale_ titulaires suppl\u00e9antsMadame Anne BRACHET, Monsieur St\u00e9phane VILLAIN,conseill\u00e8re d\u00e9partementale conseiller d\u00e9partementaldu canton de Marennes du canton de Ch\u00e2telaillon-PlageMonsieur Bertrand AYRAL, Monsieur Sylvain BAS,maire de Sainte-Soulle adjoint au maire de La DeviseMonsieur Patrice BROUHARD, Monsieur Bruno BESSAGUETmaire de Le Gua maire de Moragne.Madame Laurence BOURDEZEAU, Monsieur Jacky MICHAUD,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e communautaire \u00e0 la Communaut\u00e9 Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 dedes communes de Haute Saintonge communes C\u0153ur de Saintonge\n- 3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulaires suppl\u00e9antsMadame Monique HYVERNAUD, reste \u00e0 d\u00e9signerrepr\u00e9sentant l'association\u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Michel M\u00c9TAIS, Madame Anne-Laure DUGU\u00c9,repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection | repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protectiondes Oiseaux \u00bb des Oiseaux \u00bbDocteur Thomas CHARPENTIER, Docteur Arnaud DORANGE,v\u00e9t\u00e9rinaire v\u00e9t\u00e9rinaireMonsieur Christian BAVOUX, Monsieur J\u00e9r\u00f4me DETIENNE,ancien responsable du centre du biologiste et repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Marais aux Oiseaux \u00bb \u00ab Ecurie Marine \u00bb\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 18\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes comprenant des responsables d'\u00e9tablissementspratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente, ou la pr\u00e9sentation au public :titulairessuppl\u00e9antsMonsieur Pascal COUTANT,Pr\u00e9sident-Directeur-G\u00e9n\u00e9ral del\" \u00ab Aquarium de La Rochelle \u00bb Monsieur Patrick CAILLE,Pr\u00e9sident-Directeur-G\u00e9n\u00e9ral du\u00ab Parc zoologique de la Palmyre \u00bbMonsieur Yannick MELEARD,repr\u00e9sentant la \u00ab Ferme de Magn\u00e9 \u00bb Madame Carole MINAULT,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\"Plantes et Plumes\"Madame Apolline DEMAISON-BOSS\u00c9E,experte en vente d'animauxnon domestiquesMadame Maryse PENVERN,enseignante \u00e0 la \"Maison Familiale Rurale\"de CravansMonsieur Jos\u00e9 LOURENCO,\u00e9leveur de perroquetsreste a d\u00e9signer\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9 du () 8 AVR, 2025\n/ Emmanuel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 19","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-09-01T12:21:09+00:00","id":"fac7e2533bb161448afbeeba9dabf70fe6cfbb0cc52a07992a56378ea4c4d0ab","name":"Recueil-25-04-09-098-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-04-09T14:30:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/78609/556844/file/Recueil-25-04-09-098-nominatifs.pdf"}