{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"SECRETARIAT GENERALDE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE\nArr\u00e9t\u00e9n 2020-00628\nrelatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgencedans le cadre de l'\u00e9pisode de canicule et de pollution \u00e0 l'ozone\nLe pr\u00e9fet de Police,pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 511-1 \u00e0 L 517-2, R 221-1 \u00e0 R 221-8, et R. 511-9\u00e0 R. 517-10 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2213-4-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 :Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2014 M. LALLEMENT (Didier) ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police \u2014M. CLAVIERE (David) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissement la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leurniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association desurveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion Ile-de-France ;Vu le d\u00e9clenchementdu niveau 3 du plan d\u00e9partemental de gestion d'une canicule \u00e0 compter du jeudi 6 ao\u00fbt parle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France ;Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du mercredi 5 ao\u00fbt 2020 ;Vu le bulletin d'AIRPARIF en date du mercredi 5 ao\u00fbt 2020 ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R*122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'intervient unesituation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des personnes ou \u00e0l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets d\u00e9passant le cadre d'und\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de prendre les mesures de policeadministrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de coordination ;\n\nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9 du minist\u00e8re de la transition\u00e9cologique et solidaire, le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone, peutprendre des mesures r\u00e9glementaires de r\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs agricole, industrielet des transports ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues, qui font \u00e9tat d'un \u00e9pisode de canicule et de fortensoleillement sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France, sont particuli\u00e8rement propices \u00e0 la constitution d'un \u00e9pisode depollution \u00e0 l'ozone, et qu'ainsi il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures adapt\u00e9es, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, ;2\nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluants dans l'air au sein de la r\u00e9gion \u00cele-de-France pr\u00e9sente unrisque pour la sant\u00e9 de la population ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures depolice adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les\u00e9missions de polluants dans l'atmosph\u00e8re, et d'autre part de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine etl'environnement ;Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent tous les jours de 05h30 \u00e020h00 \u00e0 compter du jeudi 6 ao\u00fbt et ce, jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air en Ile-de-France(constat de fin de d\u00e9passement des seuils d'information-recommandation des polluants dans l'air).\nArticle 2Mesures restrictives de circulation\n| \u2014 Ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 circuler, sur l'ensemble des voies incluses au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 parl'A86, \u00e0 l'exclusion de celle-ci :1\u00b0 Les v\u00e9hicules non classifi\u00e9s ;2\u00b0 Les v\u00e9hicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.\nA titre d\u00e9rogatoire, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies du pr\u00e9sent p\u00e9rim\u00e8tre les v\u00e9hiculesmentionn\u00e9s au sein de l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nII \u2014 Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\u2014 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u2014 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h :\u2014 70 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 80 ou 90 km/h,ainsi que sur les routes nationales et d\u00e9partementales.\nIII \u2014 Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes sont tenus decontourner l'agglom\u00e9ration parisienne par la francilienne (c.f : carte jointe en annexe 2).\n2020-00628\n\nArticle 3Mesures d'urgence applicables au secteur agricole\nLes op\u00e9rations de br\u00fblage des sous-produits agricoles, les pratiques d'\u00e9cobuages et le br\u00fblage \u00e0 l'air libresont interdits.\nArticle 4Mesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\nI \u2014 Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou de nettoyage avecdes outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture,vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s.Les op\u00e9rations de nettoyage ayant un enjeu sanitaire li\u00e9 au COVID ne sont pas concern\u00e9es.\nII \u2014 Sont interdites :2\u00b0 L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes n\u00e9cessaires aux essais ou \u00e0 l'entretien du mat\u00e9riel.3\u00b0 La pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations).\nArticle 5Mesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de :1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution.2\u00b0 Raccorder \u00e9lectriquement \u00e0 quai des bateaux fluviaux en substitution \u00e0 la production \u00e9lectriquede bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installations disponibles.3\u00b0 Modifier le format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques en r\u00e9duisant les temps d'entra\u00eenement etd'essai.4\u00b0 Reporter les essais moteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol.5\u00b0 Reporter les tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs,\u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9s dans lecadre d'une formation initiale dispens\u00e9e par un organisme d\u00e9clar\u00e9, approuv\u00e9 ou certifi\u00e9, avecpr\u00e9sence \u00e0 bord ou supervision d'un instructeur.\nArticle 6Mesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel sont tenus de :1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitationdes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE).2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution.3\u00b0 Arr\u00eater temporairement les activit\u00e9s polluantes.4\u00b0 Utiliser syst\u00e9matiquement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s.\n2020-00628\n\n5\u00b0 R\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques, y compris par la baisse d'activit\u00e9.6\u00b0 Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travaux demaintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9mettant descomposants organiques volatils en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs.\nArticle 7Mesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des d\u00e9partements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, desYvelines et de l'Essonne ; le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9quipement et del'am\u00e9nagement ; le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement et de l'\u00e9nergie, le directeurr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture des for\u00eats, ainsi que le directeurg\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 aux portes de lapr\u00e9fecture de police, pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 ao\u00fbt 2020.\nPour le pr\u00e9fet de Police,pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9durit\u00e9 de Paris,le pr\u00e9fet, Ditecteur du Cabinet\nDayid CLAVIERE\n2020-00628\n\nANNEXE 1\nD\u00e9rogations aux mesures de restriction de circulationpr\u00e9vues au I de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nSont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux mesures d'interdiction de circulation pr\u00e9vues par le I de l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 :- les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9s aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du code de laroute dont notamment :1\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires suivants :- v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;- v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours (v\u00e9hicules de lutte contrel'incendie, v\u00e9hicules de secours et d'assistance aux victimes) ;- v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 SAMU-SMUR-CUMP ;- v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9s au transport des d\u00e9tenus ou aur\u00e9tablissement de l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.2\u00b0 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage :- ambulances de transport sanitaire :- v\u00e9hicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF;- v\u00e9hicules du service de la surveillance de la SNCF;- v\u00e9hicules de transports de fonds de la Banque de France ;- v\u00e9hicules d'intervention concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins- v\u00e9hicules des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9partementale ;- v\u00e9hicules de transports de produits du corps humain (sang, organes, tissus,cellules,etc.) :- les v\u00e9hicules suivants :>>\n>VV\n2020-C0628\nv\u00e9hicules des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile ;v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons duservice ;v\u00e9hicules de remorquage de v\u00e9hicules ;v\u00e9hicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE (OrganisationProfessionnelle des Transports d'Ile-de-France) ;v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte de gares eta\u00e9rogares agr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s ;v\u00e9hicules personnels des agents sous astreinte ou mobilis\u00e9s en cas d'urgence sani-taire et relevant d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'une mission de service public (attestation de l'employeur) ;v\u00e9hicules des professions m\u00e9dicales (dont internes) et param\u00e9dicales ;v\u00e9hicules de transports sanitaires priv\u00e9s (ambulances de transport sanitaire, v\u00e9hi-cules sanitaires l\u00e9gers, taxis conventionn\u00e9s) ;v\u00e9hicules de livraisons pharmaceutiques, de mat\u00e9riels m\u00e9dicaux ou de r\u00e9actifs, ra-dioisotopes ;taxis, 2/3 roues motoris\u00e9s de transport public de personnes, les v\u00e9hicules l\u00e9gers detransports publics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tou-risme avec chauffeur ;autocars de tourisme ;v\u00e9hicules du minist\u00e8re des Arm\u00e9es ;\n\nYVVVYVYVVYY YYV VYV\n2020-C0628\nv\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures (dont les d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0risque infectieux) ;v\u00e9hicules postaux ;v\u00e9hicules de transport de fonds ;v\u00e9hicules des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite automobile ;v\u00e9hicules des professionnels effectuant des op\u00e9rations de d\u00e9m\u00e9nagement ;v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s au transport d'animaux vivants ;v\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire (dont ceux assurant la thanatopraxie)v\u00e9hicules frigorifiques et camions-citernes (dont ceux des laboratoires de pr\u00e9l\u00e8ve-ment et d'analyse d'eaux) ;v\u00e9hicules particuliers transportant trois personnes au moins ;v\u00e9hicules l\u00e9gers immatricul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ;v\u00e9hicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicap\u00e9s ou despersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;v\u00e9hicules des titulaires de la carte d'identit\u00e9 professionnelle de journaliste attestantd'une mission de la part de leur employeur et des salari\u00e9s de la presse attestant \u00e9ga-lement d'une mission de la part de leur employeur.v\u00e9hicules des entreprises du BTP dont l'intervention est n\u00e9cessaire en urgence pourla mise en s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\n\n'seuuo3SE\u20ac17\nLA\n8\u00a2900-020\u00a2","date":"2020-08-05","first_seen_on":"2025-12-04T16:49:10+00:00","id":"faca5328f30c6d05e0b4be09935488132dc1e0d4e6bf004efb023b576873e448","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00628 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'\u00e9pisode de canicule et de pollution \u00e0 ozone","pdf_creation_date":"2020-08-05T15:01:38+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-06T13:19:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00628%20relatif%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20%C5%93uvre%20de%20mesures%20d'urgence%20dans%20le%20cadre%20de%20l'%C3%A9pisode%20de%20canicule%20et%20de%20pollution%20%C3%A0%20ozone.pdf"}