{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2024-371\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nangevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du 24/11/24 opposant\nl'AJ Auxerre \u00e0 Angers SCO (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-11-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters\nangevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\ndu 24/11/24 opposant l'AJ Auxerre \u00e0 Angers SCO\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du 24/11/24 opposant l'AJ Auxerre \u00e0 Angers SCO 3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0646portant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du dimanche 24 novembre 2024opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 ANGERS SCOLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,VU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de I'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeCl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau urgence attentat dans un contexte de menaceterroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les \u00e9l\u00e9ments d'ambiance de la rencontre Auxerre - Angers r\u00e9dig\u00e9e par leservice d\u00e9partemental du renseignement territorial en date du 19 novembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venirles troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club Angers SCO dans le cadre de la 12\u00a2 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1, le dimanche 24 novembre 2024 \u00e0 17 heures au stade de l'Abb\u00e9Deschamps \u00e0 Auxerre;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 16 200 personnes \u00e9tantattendues;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 150 supporters rennais dont 80 ultras pour assister \u00e0 la rencontre;CONSIDERANT que lors de la derni\u00e8re rencontre entre les \u00e9quipes de l'AJ Auxerre et Angers SCO le 10f\u00e9vrier 2024 dans le cadre du championnat de ligue 2, le bus des supporters angevins, escort\u00e9 par la\n\u00e0 pr\u00e9fecture - CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du 24/11/24 opposant l'AJ Auxerre \u00e0 Angers SCO 4\npolice nationale, a \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par une quarantaine d'individus majoritairement des ultras auxerrois \u00e0leur d\u00e9part du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps ;CONSID\u00c9RANT qu'a cette occasion des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s contre les supporters angevins etqu'une vitre lat\u00e9rale du bus a \u00e9t\u00e9 fissur\u00e9e;CONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre ont fait usage de leurs moyens de dispersion pour diss\u00e9miner lessupporters des deux \u00e9quipes ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 20 novembre 2024 en pr\u00e9fecture eten pr\u00e9sence du club Angers SCO, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters angevins a \u00e9t\u00e9discut\u00e9e et que l'ensemble des participants ont donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9 de la mesure;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l'occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;\nARR\u00caTEArticle 1\" : Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du club Angers SCO participant aud\u00e9placement depuis Angers au moyen de 1 bus et 2 v\u00e9hicules, \u00e0 destination d'Auxerre \u00e0 l'occasion de larencontre de football dimanche 24 novembre 2024 \u00e0 17 heures au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps entre l'AJAuxerre et le club Angers SCO.Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 24 novembre 2024 \u00e0 15h15 au niveau du p\u00e9age dela sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade de l'Abb\u00e9Deschamps, \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 la descente des bus \u00e0 l'arriv\u00e9e au stade de I'Abb\u00e9Deschamps et sous la responsabilit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rent supporters du club Angers SCO.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmiseau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux pr\u00e9sidents de club.\nFait\u00e0 Auxerre, le 2200 v, (074Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e9te, f\nCl\u00e9men\u00e9e CHOUTET\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Pr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la prelecture - CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014 www.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters angevins \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball du 24/11/24 opposant l'AJ Auxerre \u00e0 Angers SCO 5","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-09-20T22:46:31+00:00","id":"facf17d46233e298c95e121b2db2178196b59b467989265718d9b08fd69478e2","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-371 du 22 11 2024 - cabinet","pdf_creation_date":"2024-11-22T07:44:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-22T07:44:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44803/357703/file/recueil-89-2024-371-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}