{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-275\nPUBLI\u00c9 LE 5 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade du Hainaut \u00e0\nValenciennes et Marly et encadrement du d\u00e9placement des supporters du\nFenerbah\u00e7e Spor Kul\u00fcb\u00fc \u00e0 l'occasion du match de football du mardi 6 ao\u00fbt\n2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fenerbah\u00e7e Spor Kul\u00fcb\u00fc\ndans le cadre du 3? tour pr\u00e9liminaire de l'UEFA Champions League (3 pages) Page 3\n| Pr\u00e9fecture  du NordPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de l'ordre  public\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur  la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  entourant  le stade  du Hainaut  \u00e0 Valenciennes  et Marly  et\nencadrement  du d\u00e9placement  des  supporters  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du mardi  6 ao\u00fbt  2024\nopposant  le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  au Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc\ndans  le cadre  du 3e tour  pr\u00e9liminaire  de l'UEFA  Champions  League\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses  articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que  R.332-1  \u00e0 R.332-9  :\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses  articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  :\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 11 juillet  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  du Lille  Olympique  Sporting  Club  accueillera  l'\u00e9quipe  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  au\nStade  du Hainaut  de Valenciennes  ce mardi  6 ao\u00fbt  2024  \u00e0 20 heures  30 dans  le cadre  du 3e tour  pr\u00e9liminaire  de\nl'UEFA  Champions  League  ;\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039 Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  l'affluence  pr\u00e9visionnelle  pour  cette  rencontre  tr\u00e8s  attendue\nConsid\u00e9rant  que  les renseignements  recueillis  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  permettent  d'identifier  cette  rencontreSportive  comme  \u00e9tant  a risques  en raison  des  ant\u00e9c\u00e9dents  de violences  commises  par  les supporters  ultras  deces  deux  \u00e9quipes  et le risque  de provocation  par  ceux-ci  :\nConsid\u00e9rant  les nombreux  incidents  survenus  entre  les Supporters  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  et les supporters\ndes  autres  clubs  lors  des  rencontres  nationales  et internationales  lors  de la saison  2023-2024  :\nConsid\u00e9rant  les incidents  survenus  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de la 2e journ\u00e9e  de la Ligue  Europa  le 15septembre  2022  \u00e0 Rennes  et le comportement  violent  des  Supporters  du Fenerbahce  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  :\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  sont  susceptibles  de venir  de toute  la France  ainsique  des  pays  limitrophes  en nombre  important  pour  tenter  d'obtenir  des  titres  permettant  d'assister  \u00e0 larencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menaceterroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur  l'ensemble  du territoire  national,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatred\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s aux  comportements  deSupporters  dans  le cadre  de cette  rencontre  en particulier  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  \u00e9galement  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  sur les \u00e9preuves  dela phase  finale  de handball  des  jeux  olympiques  de Paris  2024  qui se tiennent  dans  le d\u00e9partement  du Nord  et \u00e0Villeneuve  d'Ascq  en particulier,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pourr\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s aux  comportements  de supporters  dans  le cadre  de cette  rencontre  enparticulier  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9des  personnes  et notamment  celle  des  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  du Hainaut  etdans  le stade  en dehors  du secteur  qui leur  est r\u00e9serv\u00e9,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  duFenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  ou connues  comme  tel, \u00e0 l'occasion  du match  du mardi  6 ao\u00fbt  2024,  comporte  desrisques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  etvenir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Fenerbahce  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  :\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  Du mardi  6 ao\u00fbt  2024  \u00e0 12h00  au mercredi  7 ao\u00fbt  2024  \u00e0 02h00,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  sepr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  ou se comportant  comme  tel, d\u00e9munis  d'unbillet,  d'une  contre-marque  ou tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de se rendre  au stade  duHainaut  et de circuler  ou stationner  sur la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\nA Valenciennes:\n- rue  d'Aulnoy\n- rue Pegoud\n- avenue  de Reims\n- avenue  des  Ormes\n- Chemin  des  Bourgeois\n- rue Louise  d'Epinay\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Horne\n- avenue  Georges  Pompidou\n- boulevard  Carpeaux\n- avenue  de Verdun\n\nA Marly  :\n- rue Jean  Jaur\u00e8s\n- rue  de la gare  de Marly\nArticle  2 : Du mardi  6 ao\u00fbt  2024  \u00e0 12h00  au mercredi  7 ao\u00fbt  2024  \u00e0 02h00,  sont  interdits  aux  abords  du stade,\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1, et dans  l'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous\np\u00e9tards  ou engins  pyrotechniques  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou pouvant  constituer  une\narme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 : Les  supporters  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  ayant  obtenu  un titre  valide  pour  assister  \u00e0 la rencontre\ndevront  se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par  les organisateurs  de la rencontre.\nLes  supporters  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc,  quelle  que  soit  leur  provenance,  sont  tenus  de se conformer  aux\nmodalit\u00e9s  de d\u00e9placements  d\u00e9finies  et devront  notamment  se regrouper  sur le parking  du parc-relais  Famarsuniversit\u00e9  - Avenue  \u00c9milie  Loubat  \u00e0 Famars  (50\u00b019'11.5\"N  / 3\u00b030'44.0\"E),  ou sur tout  autre  lieu express\u00e9ment\nindiqu\u00e9  par les forces  de l'ordre,  dans  l'attente  de monter  dans  des  bus  navettes  sp\u00e9cialement  affr\u00eat\u00e9s  ; puis\nd'\u00eatre  pris  en charge  par les services  de police  qui se chargeront  de les acheminer  en cort\u00e8ge  jusqu'au  stade  duHainaut.  Le rendez-vous  est fix\u00e9  au mardi  6 ao\u00fbt  2024  \u00e0 16 heures  30.\nLes  personnes  munies  d'un  billet,  d'une  contre-marque  ou de tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontremais  ne se soumettant  pas  aux  prescriptions  des  alin\u00e9as  1 et 2 du pr\u00e9sent  article  ne peuvent  se pr\u00e9valoir  de laqualit\u00e9  de supporter  du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  ou se comporter  comme  tel dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article\n1* et dans  le stade  du Hainaut  en dehors  du secteur  qui est r\u00e9serv\u00e9  aux  visiteurs.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Valenciennes,  aux  pr\u00e9sidents  du Lille  Olympique\nSporting  Club  (LOSC)  et du Fenerbah\u00e7e  Spor  Kul\u00fcb\u00fc  et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0l'article  1\u00b0\nArticle  5: Sur  le fondement  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  estpunissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  euros.  En cas  de condamnation,  la peinecompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes,  le directeurinterd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord,  le commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  du Nord  et les maires  de Valenciennes  et de Marly  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Lille, le { 5 Atl 2024\npr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\ndirecteur  de cabinet,","date":"2024-08-05","first_seen_on":"2024-08-05T08:37:32+00:00","id":"fad2fa1d27a817f780fb603b82fc122f61c0215da0d7e63a80fd26621cb2a312","name":"Recueil n\u00b0275 sp du 5 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-05T07:40:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96563/687573/file/Recueil%20n%C2%B0275%20sp%20du%205%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}