{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-208\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la r\u00e9alisation d une enqu\u00eate de\ncirculation routi\u00e8re (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-06-11-00024 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 LILLE Place Fran\u00e7ois\nMitterrand \u00e0 l occasion de la \u00ab 27e Marche des Fiert\u00e9s \u00bb le samedi 15 juin 2024 (4\npages) Page 7\n2024-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de la r\u00e9gie de recettes de l \u00c9tat\ninstitu\u00e9e aupr\u00e8s de la police municipale de SECLIN (2 pages) Page 11\nE 3 Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nPR\u00c9FET  de l'am\u00e9nagement  et du logementDU  NORD  am\u00e9nageme  u logement\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  mobilit\u00e9s  et infrastructures\nP\u00f4le  ma\u00eetrise  d'ouvrage  - unit\u00e9  Sud:\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  sur la r\u00e9alisation  d'une  enqu\u00eate  de circulation  routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  et notamment  ses articles  L111-1,  D111-2,  D111-3  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-235  en date  du 27 f\u00e9vrier  2006  relatif  \u00e0 l'organisation  des  enqu\u00eates  de circulation  au\nbord  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  en date  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif\naux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  GAUME  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de\nla r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  et l'ensemble  des  textes  qui l'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Fabienne  DECOTTIGNIES,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  et notamment  la 8\u00b0 partie  signalisation\ntemporaire,  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et l'ensemble  des  textes  qui l'ont\nmodifi\u00e9e  ;\nVu la note  du 2 f\u00e9vrier  2024  du minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires\nfixant  le calendrier  des  jours  hors  chantiers  pour  2024  prise  en application  de la note  technique  du\n14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  (RRN)  ;\nVu la d\u00e9cision  minist\u00e9rielle  du 8 novembre  2022  relative  \u00e0 l'am\u00e9nagement  de la RN2  entre  Laon  et\nAvesnes-sur-Helpe  ;\nVu le dossier  d'exploitation  \u00e9tabli  par la soci\u00e9t\u00e9  ITEC  ETUDES  pour  le compte  de la DREAL,  signalant\nl'emplacement,  la description  des  postes  d'enqu\u00eate,  la signalisation,  les modalit\u00e9s  d'interception  ;\n1/3\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.hauts-de-france.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf\n\nConsid\u00e9rant  que la connaissance  des mobilit\u00e9s  autour  de la RN2  n\u00e9cessite  la r\u00e9alisation  d'une  enqu\u00e9te\nde circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que le d\u00e9roulement  d'une  enqu\u00e9te  de circulation  par interrogation  directe  des usagers  sur la\nvoie  publique  n\u00e9cessite  de r\u00e9glementer  la circulation  aux abords  des postes  d'enqu\u00e9tes  ;\nSur proposition  du directeur  r\u00e9gional  de l'environnement  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa soci\u00e9t\u00e9  ITEC  Etudes,  mandat\u00e9e  par la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du\nlogement  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  est autoris\u00e9e  a r\u00e9aliser  une enqu\u00e9te  de circulation  origine-\ndestination  par interviews  au niveau  de la gare  de p\u00e9age  autoroutier  de la SANEF  d\u00e9sign\u00e9  ci-apr\u00e8s  :\nN\u00b0 poste  Commune  Voie Sens | Latitude  Longitude  Personnel  | Date d'enqu\u00e9te  Horaire  d'enqu\u00e9te\n| | d'enqu\u00eate  |\n168 Thun-  A2 Sens1  50.2290387  3.2714829  15 Une journ\u00e9e  sur la p\u00e9riode  du 6h45  -19h\n1681 | l'\u00c9v\u00eaque  \"Sens  2 50.2299108  3.2728617  10 juin au 27 novembre  2024\nDans  le cas de mauvaises  conditions  climatiques  ou d'\u00e9v\u00e9nement  particulier  emp\u00eachant  la r\u00e9alisation  de\nl'enqu\u00eate  ou venant  fausser  les r\u00e9sultats  de l'enqu\u00eate,  il est pr\u00e9vu  une p\u00e9riode  de report  incluse  dans  la\np\u00e9riode  d\u00e9finie.\nArticle  2\nL'enqu\u00eate  consiste  \u00e0 interroger  en face  \u00e0 face  les conducteurs  arr\u00eat\u00e9s  aux barri\u00e8res  des gares  de p\u00e9age.\nL'arr\u00eat  complet  des v\u00e9hicules  est assur\u00e9  par les feux  existants  des barri\u00e8res  de p\u00e9age.  Les postes\nd'enqu\u00eate  sont  signal\u00e9s  de fa\u00e7on  apparente  en t\u00eate des \u00eelots  des gares  de p\u00e9age  par des panonceaux\nindiquant  \u00ab enqu\u00eate  de circulation  \u00bb.\nArticle  3\nLes usagers  sont  interrog\u00e9s  sur l'origine,  la destination,  le type  d'\u00e9nergie  utilis\u00e9e  par le v\u00e9hicule,  les motifs\net la fr\u00e9quence  du d\u00e9placement  en cours.  Les donn\u00e9es  recueillies  aupr\u00e8s  des usagers  au cours  de cette\nenqu\u00eate  sont  anonymes.\nArticle  4\nLes dispositions  de circulation  ne s'appliquent  pas aux d\u00e9placements  li\u00e9s aux missions  de s\u00e9curit\u00e9\nexerc\u00e9es  par les personnels  de police,  de gendarmerie,  ainsi  qu'aux  v\u00e9hicules  diplomatiques  et de\nsecours.\nArticle  5\nL'enqu\u00eate  doit  avoir  un impact  minimal  sur la circulation.  Une attention  particuli\u00e8re  est apport\u00e9e  aux\nremont\u00e9es  de file de mani\u00e8re  \u00e0 r\u00e9sorber  les \u00e9ventuels  bouchons  qui se formeraient  pendant  la p\u00e9riode\nde l'enqu\u00eate.  Une  personne  de l'\u00e9quipe  d'enqu\u00eateurs  est d\u00e9di\u00e9e  a cette  t\u00e2che.\nArticle  6\nLes voies  r\u00e9serv\u00e9es  sans  arr\u00eat  actives  le jour  de l'enqu\u00eate  ne sont  pas enqu\u00eat\u00e9es.\nArticle  7\nLes enqu\u00eateurs  sont  v\u00eatus  de gilets  r\u00e9glementaires  de s\u00e9curit\u00e9  et de chaussures  de s\u00e9curit\u00e9  conformes\naux  normes  en vigueur.\nArticle  8\nLa mise  en place  et la d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  \u00e0 la r\u00e9alisation  des enqu\u00eates  sont\nassur\u00e9es  par la soci\u00e9t\u00e9  ITEC  Etudes  en coordination  avec  l'exploitant  SANEF.\n2/3\n\nArticle  9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\nNord.  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  de chaque  poste  d'enqu\u00eate.  Une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera\nadress\u00e9e  par  la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France  \u00e0 :\n* Mme  la directrice  de la direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  / AGR  Ouest  ;\n* M.le  directeur  d\u00e9partemental  du service  d'incendie  et de secours  du Nord  ;\n* M.le  commandant  du groupement  de gendarmerie  du Nord  :\n* M.le  directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  Nord  ;\nArticle  10\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et suivants\ndu code  de justice  administrative  :\n* Un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14,  rue  jean  sans\nPeur  \u2014 CS 20003  - 59039  LILLE  Cedex  ;\n* Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la transition\n\u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  - grande  arche  de la D\u00e9fense  - paroi  sud  / Tour\nSequoia  \u2014 92055  La D\u00e9fense  ;\n* Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue  Geoffroy\nSaint-Hilaire,  CS 62039,  59014  Lille  Cedex\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible\npar  le site  internet  www.telerecours.fr.  L'absence  de r\u00e9ponse  par  l'administration  sur un recours  gracieux\nou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de l'un\nde ces  recours.\nArticle  11\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  le directeur  de la soci\u00e9t\u00e9  ITEC  \u00c9tudes,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille,  le 0 9 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nA Decolf,,\nFabienne  DECOTTIGNIES\n\n\u2014ware\n\n| | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\n\u00e0 LILLE  Place  Fran\u00e7ois  Mitterrand\n\u00e0 l'occasion  de la \u00ab 27\u00b0 Marche  des  Fiert\u00e9s  \u00bb\nle samedi  15 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 226-1  :\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  :\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\nd'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de\nsa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est autoris\u00e9  \u00e0 instituer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nau sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  :\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  15 juin  2024  de 10h00  \u00e0 19h00,  est organis\u00e9e  par le collectif  associatif  Lille  Pride,  la\n27\u00b0  \u00e9dition  de la \u00ab Marche  des  Fiert\u00e9s  \u00bb \u00e0 LILLE,  place  Francois  Mitterrand  :\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e8nement  rassemblera  pr\u00e8s  de 20 000  participants  et se d\u00e9roulera  sur la voie  publique  en\ncentre-ville  de LILLE  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  de la 27\u00b0 \u00e9dition  de l'\u00e9v\u00e9nement  qui rassemble  de plus  en plus  de public  et qu'en  2023,\nelle  a r\u00e9uni  environ  15 000  participants  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de s'adapter  \u00e0 l'engouement  suscit\u00e9  par l'\u00e9v\u00e9nement.  La mise  en place  d'une  boucle\nplus  longue  et le choix  d'un  espace  de d\u00e9part  plus  \u00e9tendu  (place  Fran\u00e7ois  Mitterrand)  s'imposait  au regard  de\nson  succ\u00e8s  populaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  de cette  \u00e9dition  s'inscrira  dans  le contexte  de la tenue  ce m\u00eame  jour,  du concert  gratuit\nde l'URBX  festival  \u00e0 Roubaix  et d'une  disponibilit\u00e9  bien  moindre  de renforts  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  notamment\n\u00e0 compter  du 14 juin,  dans  le cadre  de la pr\u00e9paration  des  jeux  olympiques  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  de la posture  du plan  Vigipirate,  \u00e0 savoir  \u00ab urgence  attentat  \u00bb, en vigueur  sur\nl'ensemble  du territoire  national,  depuis  le 24 mars  2024  ;\n\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de l'ensemble  des  participants  \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement  eu \u00e9gard  des\n\u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\nSur  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0 :\nLe samedi  15 juin  2024  de 09h00  \u00e0 20h00,  est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  sur le territoire  de la\ncommune  de LILLE,  \u00e0 l'occasion  de la 27\u00b0  \u00e9dition  de la \u00ab Marche  des  Fiert\u00e9s  \u00bb.\nArticle  2 :\nCe p\u00e9rim\u00e8tre  identifi\u00e9  par  un trac\u00e9  rouge  sur le plan  en annexe,  est d\u00e9limit\u00e9  par et inclut  l'emprise  des  secteurs\net voies  suivants  :\nplace  Fran\u00e7ois  Mitterrand\navenue  Le Corbusier\nplace  de la Gare\nrue Faidherbe\nplace  du Th\u00e9\u00e2tre\nplace  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle\nrue Nationale\nrue de l'h\u00f4pital  Militaire\nrue de Tenremonde\nsquare  Foch\nplace  Fran\u00e7ois  Mitterrand\nArticle  3 :\nL'acc\u00e8s  et la circulation  des  pi\u00e9tons  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  peuvent  faire  l'objet  des  mesures  de\ncontr\u00f4le  suivantes  :\n- palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des  bagages  par  des  officiers  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les\nagents  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de l'article  21 du m\u00eame  code  :\n- Sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouilles  des\nbagages  par des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L.611-1  du CSI  :\n- sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpation  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des\nbagages  par les agents  de police  municipale,  apr\u00e8s  accord  du maire  ;\nCes  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes  souhaitant  acc\u00e9der  ou circuler\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas  de refus  de s'y conformer,  ces  personnes  ne sont  pas  admises  \u00e0 y s\u00e9journer  et\npeuvent  \u00eatre  reconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  un officier  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nl'article  16 du Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par un agent  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  4 :\nLe stationnement  sera  interdit  le samedi  15 juin  2024  de 01h00  du matin  (nuit  du vendredi  au samedi)  jusqu'\u00e0\n20h00,  sur l'ensemble  du parcours.\n\nArticle  5:\nToute  circulation,  m\u00eame  riveraine,  sera  totalement  interdite  le samedi  15 juin  2024,  \u00e0 partir  de 10h00  et jusqu'a\n20h00  maximum,  sur d\u00e9cision  des  autorit\u00e9s,  sur l'ensemble  du parcours.\nArticle  6 :\nTous  les parkings  publics  sur le parcours  seront  inaccessibles  en entr\u00e9e  / sortie  le samedi  15 juin  2024  de\n11h00  \u00e0 20h00.\nArticle  7 :\nUne  signal\u00e9tique  sp\u00e9cifique  pour  l'\u00e9v\u00e8nement  sera  mise  en place  autour  et au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre.\nUn dispositif  sera  mis  en place  pour  les intervenants,  les professionnels  de secours  et les personnalit\u00e9s  devant\nintervenir  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  pendant  l'\u00e9v\u00e8nement.  L'information  relative  \u00e0 ces  dispositions  feront  l'objet\nd'une  communication  municipale  \u00e0 l'attention  notamment  des  riverains.\nArticle  8 :.\nMonsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et Madame  le maire  de Lille  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et communiqu\u00e9  sans  d\u00e9lai  \u00e0\nMonsieur  le procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de LILLE.\nArticle  9 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille  qui peut  \u00eatre  assorti  d'un  recours  en r\u00e9f\u00e9r\u00e9  pr\u00e9vu\npar l'article  L. 521-2  du Code  de justice  administrative.\n\nANNEXE  :\nPLAN  DU PERIMETRE  DE PROTECTION  - \u00ab Marche  des Fiert\u00e9s  \u00bb LILLE  15 juin  2024\n35 Mi\n+5 a \u00c0, morte ets\" Fa %,  y #% \u00eb \"Ring 1 :\n\u00e0 Suasboug  = > Psmy  ol & Po : % &f :\nParcours  aller\nParcours  retour\nLe village  pride\n\n| 3 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la pr\u00e9vention  de la d\u00e9linquance  et de la\nradicalisation\nSection  polices  municipales\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  dissolution  de la r\u00e9gie  de recettes  de l'Etat\ninstitu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la police  municipale  de SECLIN  (Nord)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 798  du 26 juillet  2019  relatif  aux  r\u00e9gies  de recettes  et aux  r\u00e9gies  d'avances  des  organismes\npublics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 07 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,\nnotamment  son  article  22 ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 janvier  2023  nommant  monsieur  Christophe  BORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  cadre  du 13 f\u00e9vrier  2013  modifi\u00e9,  habilitant  les pr\u00e9fets  \u00e0 instituer  des  r\u00e9gies  d'avances  et de recettes\nde l'Etat  aupr\u00e8s  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 avril  2007,  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  de recettes  de l'Etat  aupr\u00e8s  de la police\nmunicipale  de SECLIN  (Nord)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 mars  2009  portant  nomination  d'un  r\u00e9gisseur  de recettes  de l'\u00c9tat  aupr\u00e8s  de la\npolice  municipale  de SECLIN  (Nord)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Christophe  BORGUS,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  ainsi  qu'aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9;\nVu le courrier  du maire  de SECLIN  (Nord)  en date  du 3 juin  2024  demandant  la cl\u00f4ture  de la r\u00e9gie  de recettes  de\nl'Etat  institu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la police  municipale  de SECLIN  ;\nVu l'avis  favorable  en date  du 11 juin 2024  de Monsieur  l'administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des finances  publiques,  directeur\nr\u00e9gional  des  finances  publiques  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  et du d\u00e9partement  du Nord  ;\n12-14,  rue Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59  - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur  : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  ;\nARRETE\nArticle  1er \u2014 La r\u00e9gie  de recettes  de la police  municipale  de SECLIN  est dissoute.\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 avril  2007  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  de recettes  de l'Etat  aupr\u00e8s  de la police\nmunicipale  de SECLIN  (Nord)  est abrog\u00e9,  entra\u00eenant  l'abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 16 mars  2009\nportant  nomination  d'un  r\u00e9gisseur  de recettes  de l'\u00c9tat  aupr\u00e8s  de la police  municipale  de SECLIN.\nArticle  2 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification  au maire  de la commune.\nArticle  3 \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nALILLEle","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2024-06-12T16:07:27+00:00","id":"fad398e2866ea21017dcae50a5b6b243f54ebc19421d1c16afa0ae4a4cea26aa","name":"Recueil n\u00b0208 du 12 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T15:44:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95614/681929/file/Recueil%20n%C2%B0208%20du%2012%20juin%202024.pdf"}