{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-250\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant\nles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n(Adour-Midour-Douze) (21 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-09-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de\nl'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant\nde l'Adour (Adour-Midour-Douze)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)LE PR\u00c9FET,\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ; | |VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU f'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9-aliment\u00e9s du bassin de Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ; |. MU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour :VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-15-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes :VU l'information faite aux membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage en date des 1\" et 2septembre 2025 ;CONSIDERANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques ;CONSID\u00c9RANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 02 septembre 2025 par :_ l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 1er septembre 2025 :CONSID\u00c9RANT les retours de certains membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage suite \u00e0l'information faite en date du 1\" septembre ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code deVenvironnement ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n5\nARRETE:\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitantles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e etcrise. |\nArticle 2Les mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau a partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :+ l'alimentation en eau potable de la population ;\u00b0 |'abreuvement des animaux;\u00a2 les usages indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9civile. |Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.\nArticle 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre_ interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023.\nArticle 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est d\u00e9finie \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les calendriers d'application de ces mesures sontpr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau A pour l\u00e9 niveau. alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e,tous deux joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00ab ueLe\nArticle 5Sur le cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 du Bahus par Miramont, class\u00e9 en crise par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, desbesoins li\u00e9s \u00e0 des cultures tardives ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pouvant \u00eatre compens\u00e9s par des l\u00e2cherssp\u00e9cifiques. Une liste de contrats concern\u00e9s est jointe en annexe 4. La mise en \u0153uvre despr\u00e9l\u00e8vements correspondants devra faire l'objet, par chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation. formelle aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les l\u00e2chers soientadapt\u00e9s en cons\u00e9quence. Un point sur les sollicitations re\u00e7ues sera communiqu\u00e9 par Rives&Eauxaux services de l'\u00c9tat. | | |\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n6\nArticle 6Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 6 septembre 2025 \u00e0 8 heuresjusqu'au 31 octobre 2025, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 7Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.\nArticle 8L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1116 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans led\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrog\u00e9 \u00e0 partir du samedi 6 septembre 2025 \u00e0 8 heures.\nArticle 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 10La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant entemps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan, le JS. 0 i 202$\nD\u00e9lais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut\u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, leministre comp\u00e9tent ou le pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n7\nprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse (I'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n8\nANNEXE 1n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023Synth\u00e9se des mesures de r\u00e9glementation des usages de l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental\n- . .. one 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR :cf annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirZones d'alerte .. Alerte .. Aucune | Vigilance | Alerte . | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e -annexes associ\u00e9sTableau Aours deAdour en amont des Lees x J .restrictions :suivre Liste 1. , Annexe 8 etBassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9 X| ) . Tableau ATableau A. Paar , ours deBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9) X Jrestrictions :suivre Liste 1.cf. annexe 3 d\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 'ao\u00fbt 202: modifi \u00e9'Zone 2: AMONT du point nodal de AUDON...\nZones d'alerte Irrigation : voir.. Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte ._| Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e 2annexes associ\u00e9sAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau. Xde MarreinBassin versant du Ruisseau ., X Interdictiondu moulin de Bordes |Bassin versant du ruisseau xMoulin de Barris |Bassin versant du Bas X. interdictionBassin versant du Bahus . .ou , x Voir article 5 et(r\u00e9aliment\u00e9) annexe 4\nBassin versant du Gabas x Annexe 7 et(r\u00e9aliment\u00e9) Tableau A\nToutes les autres zones\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n9\nZone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL\"(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 d u 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirZones d'alerte Le Alerte .. Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e .,annexes associ\u00e9sAdour amont Saint Vincent xde PaulBassin versant de l'Adour \u00e0Pontonx -BV ruisseau du ; XBahuratLe B\u00e8s -Bassin versant du xruisseau de la Cl\u00e9dasse | Tableau ABassin versant du Louts | x Jours deAmont restrictions :suivre Liste 1| Tableau ALouts- Bassin versant de la x Jours deGouaougue restrictions :suivre Liste 1Midouze- Bassin versant du xruisseau du Grauch\u00e9Midouze- Bassin versant du xruisseau du Batan\u00e8sBassin versant du Bes aval x\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9) | X\nToutes les autres zones X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n10\nZones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eirrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu Lusson:Bassins versants du Midouramont et avalLudon\nBassin versant de la Douzeamont 40 (pilot\u00e9 par 32) Tableau BJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (r\u00e9alimentationTailluret)Douze - R\u00e9alimentationCazaubon (pilot\u00e9 par 32) InterdictionMidour 40 (r\u00e9alimentation= Charros)Midour 40 (r\u00e9alimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n11\nZone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)\nZones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etBassin versant du Luy deFrance 40 annexes associ\u00e9s\nBassin versant du Luy deB\u00e9arn Aval-40Bassin versant des luysr\u00e9unis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 2 etTableau ABassin versant de l'Arrigan duGert Annexes 5 et 6Bassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (r\u00e9aliment\u00e9) Annexe 10 etTableau ALuy de B\u00e9arn aval(r\u00e9aliment\u00e9) Annexe 9 etTableau ABassin du Luy de B\u00e9arnm\u00e9dianAutres zones d'alerteX\nZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirZones d'alerte .. | Alerte ,, Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e |annexes associesBassin versant du ruisseau du x Annexe 3 etLespontes ~ Tableau ABassin versant du ruisseau de xCabanesAutres zones d'alerte X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n12\n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n13\nAnnexe 2:R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys r\u00e9unis- ruisseau de Larrigand(Luys 1-e)\nEVENE evement de Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral | Liste36059 POMAREZ A 59 136060 POMAREZ 139651 POMAREZ D 205 112915 ~POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 337828 POMAREZ ZO A6 342164 POMAREZ Zi 26 412917 POMAREZ D 3 4\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n14\n| Annexe 3:R\u00e9partition des irrigants sur la zone d'alerte du bassin versant du Lespont\u00e8s\nCommune du point de Sectionpr\u00e9l\u00e8vement cadastrale | Num\u00e9ro cadastral ListeNom du point de pr\u00e9t\u00e8vement12827 ~ ORIST B 19 1\nos 2048272 SAINTLONLESMINES | ak \u00c0 tt fcAOPRL. 41579 41579 (41578) |' ORIST A 222 388221 | SAINTLONLES-MINES \u00c0 ap. | : ag Pca| 32469 SAINT-LON-LES-MINES | AP 16 FL a\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n15\nListe des contrats, sur l'axe du Bahus r\u00e9aliment\u00e9 par Miramont, pouvant d\u00e9roger au niveaud\u00e9 crise, sous r\u00e9serve d'une sollicitation aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)Annexe 4 :\nCULTUREPOINT PAEUIRAMONT SURFACE (HA) 1/SURFACE (HA) 2! DEROGATION 1 DEROGATION 24886_2024.800.54.1.027 | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES4874_2024,800.54.1.025| POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF4862_2024.800.54.1.001 rome. NES ASA 18 HARICOT4863_2024.800.54.1.007 PIQUAGE DIRECT LAC | 6 MAIS DOUX HARICOT4863_2024.800.54.1.007| PQUASE BRET LAC 10 HARICOT4863_2024.800.54.1.007 PO ARAMONT LAC 8 EDAMAME4869_2024.800.54.1.020et POMPAGE BAHUS MAIS DOUX4877_2024.800.54.1.02071\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n16\nAnnexe 5:R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)\nue porte 8 Commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement | Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral Liste12684 MIMBASTE H 675 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12694 MIMBASTE C 843 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb .12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9 cifique \u00bb12688 MIMBASTE D 66 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12251 ESTIBEAUX ZH 30 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bbaber se) MIMBASTE CE 37 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12679 MIMBASTE Cc 791 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb40580 MIMBASTE D 274 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12252 ESTIBEAUX Zi 17 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12698 MIMBASTE D 197 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n17\nAnnexe 6: Tableau de l'organisation des tours d'eau sp\u00e9cifiques sur le bassin versant del'Arrigan de GertDate 12679 40580 ee ae 1282 |12681 32254) 1225130/08/2025 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t 30 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t31/08/2025 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3 arr\u00eat arr\u00eat01/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat02/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3h arr\u00eat arr\u00eat03/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/n 45 m3h04/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3h05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h0006/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat07/09/2025 | arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat08/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat09/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat10/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat11/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat12/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat13/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat14/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat15/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/n 45 m3/16/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/n 45 m3/h17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h0018/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat19/09/2025 | arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat20/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat21/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/n arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t22/09/2025 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h arr\u00eat \" arr\u00eat arr\u00eat23/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat24/09/2025 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00eat \u00e0 8h00 40 n3/h arr\u00eat arr\u00eat25/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat : 40 m3h arr\u00eat arr\u00eat26/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3hn arr\u00eat arr\u00eat27/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h 45 m3h28/09/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/n 45 m3/n29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h0030/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat01/10/2025 | arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/n arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat02/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat03/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat04/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat05/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/n arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat06/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m38h 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arr\u00eat18/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat19/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3h arr\u00eat arr\u00eat20/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m38h arr\u00eat arr\u00eat21/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3/h 45 m3/h22/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h0024/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat25/10/2025 | arr\u00eat \u00e0 8h00 | arr\u00eat \u00e0 8h00 35 m3/h arr\u00eat: arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat26/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat27/10/2025 arr\u00e9t arr\u00e9t 35 m3/h arr\u00e9t arr\u00eat . arr\u00eat arr\u00eat28/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 30 m3h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat29/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat30/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 8h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat31/10/2025 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3h arr\u00eat arr\u00eat\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n18\n_ Annexe 7 : r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Gabas\nN\u00b0 ClientRaison socialeCommuneContratEARL. BOUHEBEN |. 2024.790.646210__EARL.DE HEOUGA ~2024.790.641,038 ;| 63247 . L ;EARL LE. BOURDIOU. _. SERRES-GASTON ...:2024,790.64-1:049.64156 EARL.DUFRECHEARBOUCAVE_|-2024,790.6441,059...64330... . EARL D'AUGERINCOUDURES.| -[:2024.790.644.087.SCEA DE BRAQUETPHILONDENX_|.2024.790.64774089EARL POINT DU JOUR _ SAINT SEVER _...76984SCEA LES DEUX ROUANBATS77366.. SCEA DE PECROUTS \u00a9SAINTE COLOMBE ...2024:790.64 1100 |57272EARL BONNEHE: EYRES-MONCUBE. 2024,790.641.03661433EARL ISABEEYRES MONCUBE2024.790.641.04364309EARL DE L'ARRYOUSAMADET2024.790.64 .1.06174205SCEA SAINT VICTORAUBAGNAN2024.790.641,09376423EARL LANDETZAKMAURIES2024.790.64-1.003~ 62105.EARL EN ABAN AUBAGNAN-2024.790.6462107EARL MAISONNAVE CAMETARBOUCAVE| 2024.790.64.1.045.|.62233EARL DE MASSOLE| PIMBO-| 2024.790.641.039 |63244LABAT C\u00e9dricPHILONDENX ....-2024.790.64 .7.048 |.63405EARL DU PEUPLESAMADET:2024.790.64 .1.055.65063EARL DE BERDOULESAMADET.:2024,790.641.065 .69921EARL DU MARQUIS _ SAMADET.- 2024.790.641.086 .a  i\n'EARL DE SAINT JOUAN..LAHOSSE.-2024.790.641.022 |.764222 EARLDIRIS :2024:790.641.008 |.77698LATRY BAPTISTE _BRASSEMPOUY |_|(2025:790:64 .1.003 |...60592~ LAMOTHE J JacquesEYRES MONCUBE |.2024.795.641007 ji57061BANCONS PhilippeEYRES-MONCUBE2024.790.641,03457318EARL DU CAPITAYNEEYRES-MONCUBE2024.790.641.04760303SCEA DE JOUANOTMIRAMONT SENSACQ!2024.790.641.04662100EARL L'OASISSAMADET2024.790.64 .1.04462108EARL DE PITARREPHILONDENX2024.790.641.04063550EARE DU CASTETARBOUCAVE2024.790.641.05764912EARL DE CASTILLONBATS2024.790,.641.06967266SCEA DUPOUYPUYOL-CAZALET2024.790.641,07674647 EARL DU LOT ARBOUCAVE2024.790.641.09474686: LABORDE JEAN MARCEYRES MONCUBE2024.790.64 .7.09577630SARL DU MOULINARBOUCAVE2025.790.641,002plalalalalalalalalalalwlo}\n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n19\nAnnexe 8 : r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 des L\u00e9es\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat Liste66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 266608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 1.005 276120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 1.026 465082\n47\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n20\nAnnexe 9: r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Luy de B\u00e9arn\nN\u00b0 Client Raison sociale Commune Contrat ListeSCEA MOUGNIQUE BASSERCLES |. 2024.761.56.1.008:|.. 1.- BONNEGARDE. ...|..2024.761.56 .1.043\u00a9 EARL: DUCASSE AU PEYRA >... |.CASTEL:SARRAZIN -2024.761.56 .1.013EARL DU TUQUET BON NEGARDE 2EARL GUITON CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.022 2LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 2SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 1.038 2EARE DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 1.051 277541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.059 257364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 362515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 367583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 | 367973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 3 |71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE _2024.761.56 .1.050 376285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 457083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 457462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 .1.029 457731 SCEA DUCASSE CASTE LSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 460305 SCEA DU LUY BON NEGARDE _2024.761.56 .1.034 467261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n21\nAnnexe 10: r\u00e9partition des irrigants sur l'axe r\u00e9aliment\u00e9 du Luy de FranceN\u00b0 Client Raison sociale. Commune Contrat Liste57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 1.010 157619. MALET jacques MONSEGUR 2024.762.48 1.014 173870 | DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 1.020 175071 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 1.025 177620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 774199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX 2024.762.48 1.022 270175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 474386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 .1.023 4\n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n22\nTableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte\n\u00a3 2 4Dui samedi, 6 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | A8Sheures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 7 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 Agheures | Interdit' ! Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 8 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 9 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | ASheures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 10septembre2025 | \u00c0 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 \u00c2Bheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu! jeudi, 11 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 ! ASheures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Dui vendredi, 12 septembre 2025 | \u00c08 heures au samedi, 13 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du! samedi, 13 septembre 2025 A8heuresau | dimanche, 14 septembre 2025 | \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 14 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 \u00c0Bheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu tundi, 15 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 16 septembre 2025 A 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 {| \u00c08heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 \u00a9Du ! mercredi, 17 septembre 2025 {| \u00c0 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0ABheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du! jeudi, t8 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 18 septembre 2025 | \u00c2ABheures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | 'Autoris\u00e9 InterditDu } vendredi, 19 septembre 2025 | \u00c0B heures au samedi, 20 septembre 2025 \u00c2&heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du} samedi, 20 septembre 2025 A&heures au | dimanche, 21 septembre 2025 | A8Sheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du | dimanche, 21 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 A&heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu! mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | AS heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | mercredi, 24 septembre 2025 | \u00c08 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 26 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 interditDu | samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 28 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 29 septernbre 2025 ABheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 ASheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Dus mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 interditDu mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 A8heures ! Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 2 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 ABheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 ABheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 5 octobre 2625 \u00c0 8 heures att lundi, 6 octobre 2025 ASheures | interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 ABheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 h\u00e9ures au mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0\u00c2Bheures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 8 octobre 2025 A8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interditDu jeudi, 9 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 AB heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du} vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 ! Autoris\u00e9Du samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du! dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 43 octobre 2025 A&heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 43 octobre 2025 \u00c0 B heures au mardi, 14 octobre 2025 ASheures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 14 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 \u00c2Bheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0Bheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A&heures | Autoris\u00e9 interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du! dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 ABheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 ABheures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du | mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 ABheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Interdit Autoris\u00e9Bu vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 \u00c0\u00c2Bheures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interditDu samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dirnanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 \u00c0ABheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interdit Autoris\u00e9Du mardi, 28 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 AB heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interditDu mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au . vendredi, 31 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n20\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n23\nTableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e\nListe |Jet 4. 2et3Du! samedi, 6 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | \u00c0\u00c2Bheures | Interdit Autoris\u00e9Du ! dimanche, 7 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 8 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 9 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu | mercredi, 10 septembre 2025 | A8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 ABheures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 11 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 \u00c0 8 heures interdit Autoris\u00e9Du! vendredi, 12 septembre 2025 \u00c0 8 heures au | samedi, 13 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu | samedi, 13 septembre 2025 A\u00e9heures au | dimanche, 14 septembre 2025 | AS heures | Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 14 septembre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 A 8 heures interdit Autoris\u00e9Du lundi, 15 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 16 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 . InterditDu | mercredi, 17 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 | ABheures | Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 19 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du | samedi, 20 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | A8heures | Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 21 septembre 2025 | A8 heures au. lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 A8Sheures | Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 24 septembre 2025 | A8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 25 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du | samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | \u00c08 heures interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 28 septembre 2025 | \u00c08 heures au lundi, 29 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 interditDu lundi, 29 septembre 2025 _ \u00c0 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 Asheures | Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 1 octobre 2025 A8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 Asheures | interdit | Autoris\u00e9Du jeudi, 2 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 interditDu vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 \u00c0A&heures | Autoris\u00e9 | InterditDu samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0\u00c2Bheures | Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 5 octobre 2025 \" \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures interdit Autoris\u00e9Du lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 \u00c0\u00c28 heures | Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0S8heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 9 octobre 2025 A & heures au vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 10 octobre 2025 _ \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu} dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 Asheures | Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures interdit Autoris\u00e9Du mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 ABheures | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 \u00c0\u00c2gheures | Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0Bheures | Autoris\u00e9 interditDu jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 interditDu vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 25 octobre 2025 _ \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 interditDu mardi, 28 octobre 2025 _ A8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 \u00c08 heures |. Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 \u00c0Bheures | Autoris\u00e9 Interdit\n24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1147 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n24","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T13:19:52+00:00","id":"fad8aa5c857bf04f73015defd7ebbdd35deeff1a3faa834a2d8ceace6d9c1d10","name":"recueil-40-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-05T12:46:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/36822/301724/file/recueil-40-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}