{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-233\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25\nplaces d'h\u00e9bergement d'urgence dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (8 pages) Page 3\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-08-27-00001\nAvis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25\nplaces d'h\u00e9bergement d'urgence dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nE\nPR\nDE .\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                     Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n \n \nAVIS D'APPEL A CANDIDATURE S\nCR\u00c9ATION DE 25 PLACES D'H\u00c9BERGEMENT\nD'URGENCE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES\nHAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nTarbes le 27 ao\u00fbt 2024\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nIntroduction\nDans  le  cadre  d'une  r\u00e9organisation  de  l'offre  dans  le  d\u00e9partement,  la  direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n(DDETSPP) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ouvre un appel \u00e0 candidature concernant  l'ouverture de 25\nplaces d'h\u00e9bergement d'urgence .\nCet appel \u00e0 candidatures est r\u00e9alis\u00e9 dans un contexte de fermeture de 7 places d'abri de nuit\net de 18 places d'h\u00e9bergement d'urgence \u00e0 compter du 1er janvier 2025. Le cahier des charges\nsuivant donne la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une candidature dans la continuit\u00e9 de cette offre ou\nd'\u00e9mettre une proposition diff\u00e9rente.\nRappel du cadre juridique\nL'h\u00e9bergement d'urgence rel\u00e8ve de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles. La structure d'h\u00e9bergement d'urgence exerce ses missions conform\u00e9ment aux\narticles L.345-2-3, L.345-2-7 , L.345-2-7 et L.345-2-11 du code de l'action sociale et des\nfamilles.\nL'h\u00e9bergement d'urgence rel\u00e8ve du r\u00e9gime de la d\u00e9claration pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.322-1 du\nm\u00eame code. De ce statut d\u00e9coule un financement par subvention annuelle sur le BOP\n177 . L'accord de fonctionnement est donn\u00e9 sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits\nnotifi\u00e9s par l'\u00c9tat sur le BOP 177 .\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\nCit\u00e9 Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9        2DDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nMODALIT\u00c9S DE PRODUCTION, D\u00c9P\u00d4T ET INSTRUCTION DES\nCANDIDATURES\n1)Publication de l'avis d'appel \u00e0 candidatures et calendrier  \nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. La date de publication au RAA vaut ouverture de la\np\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers.\nPublication de l'avis d'appel \u00e0 candidatures ao\u00fbt 2024\nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures 13 octobre 2024\nNotification des d\u00e9cisions 28 novembre 2024\nOuverture du dispositifEntre le 1er janvier et le 31 mars\n2025\n2)Composition du dossier  \nLes pi\u00e8ces suivantes devront figurer au dossier  : \nI. Les documents permettant une identification du candidat , notamment un exemplaire des\nstatuts et son dernier rapport d'activit\u00e9. \nII. Un dossier relatif aux d\u00e9marches et proc\u00e9dures propres \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de la prise en\ncharge comprenant :\n\u27a2une note de pr\u00e9sentation du projet  : public(s), territoire(s), modalit\u00e9s d'organisation et\nde prise en charge, coordination, soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re, sites envisag\u00e9s\u2026\n\u27a2l'\u00e9nonc\u00e9  des  dispositions  propres  \u00e0  garantir  les  droits  des  usagers.  Le  porteur\ntransmettra le r\u00e8glement de fonctionnement et tout outil de la loi du 2 janvier 2002\nque le porteur aurait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9 au sein des structures dont il est d\u00e9j\u00e0 porteur ou\nqu'il envisage de d\u00e9ployer en r\u00e9pondant au pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures.\nIII. Un dossier relatif au personnel comprenant :\n\u27a2une r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des effectifs par type de qualification et l'organisation\ndu travail envisag\u00e9e  ;\n\u27a2un \u00e9clairage sur les modalit\u00e9s de continuit\u00e9 de service notamment en soir\u00e9e et la nuit\nen  pr\u00e9cisant  les  horaires,  le  nombre  et  le  profil  des  salari\u00e9s  appel\u00e9s  \u00e0  encadrer  le(s)\ndispositif(s) durant cette p\u00e9riode.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\nCit\u00e9 Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9        3DDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nIV. Selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier comprenant les\nplans des locaux et les mesures et justificatifs de s\u00e9curit\u00e9  selon que les locaux en question\nrel\u00e8vent de la qualification d'\u00e9tablissement recevant du public ou non. \nLe dossier comprendra \u00e9galement un d\u00e9tail des capacit\u00e9s d'accueil et de la modularit\u00e9 des\nplaces. \nV. Un dossier financier comportant :\n\u27a2l'engagement sign\u00e9 de l'op\u00e9rateur sur le respect des co\u00fbts plafonds  ;\n\u27a2le budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement.\n3)Modalit\u00e9s de transmission du dossier de candidature  \nChaque candidat devra adresser, en une seule fois, le dossier de candidature par courrier\nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, parvenu au plus tard pour le  13 octobre 2024  \u00e0\nl'adresse suivante  :\nDDETSPP des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nService politiques sociales et acc\u00e8s \u00e0 l'emploi\nCit\u00e9 administrative Reffye \n10 rue Amiral Courbet\nBP 41740 65017 TARBES\nLe dossier sera \u00e9galement transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, dans les m\u00eames d\u00e9lais, \u00e0 l'adresse\nsuivante : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4)Modalit\u00e9s d'instruction des candidatures et crit\u00e8res de s\u00e9lection  \nLes projets seront analys\u00e9s par la DDETSPP 65. Les dossiers parvenus apr\u00e8s la date limite de\nd\u00e9p\u00f4t ne seront pas recevables. \nPour chaque dossier recevable, la d\u00e9cision d'accord ou de refus du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\nsera notifi\u00e9e au candidat par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \nLes crit\u00e8res de s\u00e9lection sont les suivants  :\n\u2022l'ad\u00e9quation du projet avec les exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d'h\u00e9bergement\nd'urgence,\n\u2022la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du projet,\n\u2022la  capacit\u00e9  du  projet  \u00e0 apporter  une  r\u00e9ponse  en ad\u00e9quation  avec  les  besoins  du\nterritoire,\n\u2022la modularit\u00e9 du projet,\n\u2022la capacit\u00e9 du porteur \u00e0 d\u00e9ployer une offre op\u00e9rationnelle d\u00e8s le 1er semestre 2025.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\nCit\u00e9 Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9        4DDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nCAHIER DES CHARGES \nL'appel  \u00e0  candidatures  est  ouvert  pour  25  places  d'h\u00e9bergement  d'urgence.  Le  projet\npr\u00e9sent\u00e9 peut concerner la totalit\u00e9 des 25 places ou une partie seulement.   Le candidat peut  \nainsi pr\u00e9senter un dossier d'une capacit\u00e9 minimale de 5 places.\n1)Prestations d  u dispositif  \nLe centre d'h\u00e9bergement d'urgence est un lieu de repos, d'abri et d'h\u00e9bergement.\nIl a vocation \u00e0 accueillir en urgence et mettre \u00e0 l'abri des personnes sans domicile fixe. Le\ncentre n'offre pas de solution durable d'h\u00e9bergement.\nCet accueil est l'occasion d'effectuer  une premi\u00e8re \u00e9valuation m\u00e9dicale, psychique, sociale\nr\u00e9alis\u00e9e au sein de la structure d'h\u00e9bergement ou, par convention, par des professionnels ou\norganismes ext\u00e9rieurs.\nL'h\u00e9bergement d'urgence prend en compte de la mani\u00e8re la plus adapt\u00e9e possible, les besoins\nde la personne accueillie, notamment lorsque celle-ci est accompagn\u00e9e par un animal de\ncompagnie.\nLa structure d'h\u00e9bergement d'urgence devra par cons\u00e9quent  : \n\u27a2garantir des conditions d'accueil conformes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine, \n\u27a2assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,\n\u27a2permettre aux personnes accueillies de b\u00e9n\u00e9ficier de prestations assurant le g\u00eete, le\ncouvert et l'hygi\u00e8ne,\n\u27a2s'assurer qu'une premi\u00e8re \u00e9valuation m\u00e9dicale, psychique et sociale est r\u00e9alis\u00e9e,\n\u27a2garantir \u00e0 toute personne h\u00e9berg\u00e9e un accompagnement personnalis\u00e9 et un acc\u00e8s \u00e0\nune information sur ses droits fondamentaux et les protections particuli\u00e8res dont elle\nb\u00e9n\u00e9ficie,\n\u27a2faire en sorte que les usagers puissent \u00eatre orient\u00e9s vers tout professionnel ou toute\nstructure susceptible de lui apporter l'aide justifi\u00e9e par son \u00e9tat.\nLa personne accueillie doit ensuite \u00eatre orient\u00e9e vers tout professionnel ou toute structure\nsusceptible  de  lui  apporter  une  aide  justifi\u00e9e  par  son  \u00e9tat,  notamment  un  centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale, un h\u00e9bergement de stabilisation, une pension de\nfamille, un logement-foyer, un \u00e9tablissement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, un lit halte\nsoins sant\u00e9 ou un service hospitalier.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\nCit\u00e9 Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9        5DDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\n2)Profil des personnes h\u00e9berg\u00e9es  \nToute personne sans abri en situation de d\u00e9tresse m\u00e9dicale, psychique ou sociale, isol \u00e9e ou\nen famille.\nAu  regard  des  besoins  d'h\u00e9bergement  de  personnes  seules  sur  le  territoire,  les  projets\nproposant un h\u00e9bergement destin\u00e9 aux personnes isol\u00e9es seront prioris\u00e9s. Les cohabitations\nmixtes seront \u00e9vit\u00e9es.\n3)Modalit\u00e9s de r\u00e9gulation des places  \nLes places d'h\u00e9bergement d'urgence qui font l'objet du pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures doivent\ns'int\u00e9grer dans le syst\u00e8me coordonn\u00e9 et r\u00e9gul\u00e9 par le SIAO 65. Si des places du dispositif sont\nfl\u00e9ch\u00e9es en tant que places d'abri de nuit, les personnes h\u00e9berg\u00e9es sur le dispositif devront\nrecourir quotidiennement au 115 sauf d\u00e9rogation expresse du SIAO. \n4)Co\u00fbt \u00e0 la place  \nLe co\u00fbt journalier de la place est fix\u00e9 \u00e0 15  \u20ac par place et par jour. Le financement sera op\u00e9r\u00e9\nsous  forme  de  subvention  au  titre  du  BOP  177  de  la  DDETSPP  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.  La\nsubvention  sera  vers\u00e9e  apr\u00e8s  signature  de  la  convention  sur  pr\u00e9sentation  d'un  budget\npr\u00e9visionnel par le gestionnaire et d'un rapport d'activit\u00e9 de l'action pour la reconduction.\nUn cofinancement des collectivit\u00e9s locales pourra \u00eatre recherch\u00e9.\nDans tous les cas, une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du\nprojet.\n5)Localisation  \nSur l'ann\u00e9e 2023 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 95,5  % des demandes d'h\u00e9bergement d'urgence\nformul\u00e9es  aupr\u00e8s  du  115  concernent  la  commune  de  Tarbes,  2,4  %  la  commune  de\nLannemezan, 1,5 % la commune de Lourdes et 0,6  % les autres communes du d\u00e9partement1.\n\u00c0 noter : l'absence d'offre de mise \u00e0 l'abri \u00e0 Lourdes engendre une baisse des appels sur ce\nterritoire alors que des besoins existent.\nLes places devront donc \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0  Tarbes et \u00e0 Lourdes.  12 % des places au\nmaximum pourront \u00eatre implant\u00e9es dans d'autres communes du d\u00e9partement. \nEn cas de projet sur une partie des places seulement, le porteur a la facult\u00e9 de proposer une\ncandidature uniquement sur Tarbes ou Lourdes.\n1Donn\u00e9es SIAO des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\nCit\u00e9 Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9        6DDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9\nLa DDETSPP instruira les dossiers de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir proposer  a minima une offre \u00e0 Tarbes et\nune offre \u00e0 Lourdes.\n6)Modularit\u00e9 des places  \nL'op\u00e9rateur  peut pr\u00e9senter  un dossier portant sur  un seul ou plusieurs sites  et avec  des\nmodalit\u00e9s diff\u00e9rentes en tant que de besoin  : mise \u00e0 l'abri, h\u00e9bergement d'urgence  ; collectif,\ndiffus ou diffus regroup\u00e9  ; places isol\u00e9es et/ou places familles, etc.\nLa modularit\u00e9 du dispositif afin de pouvoir s'adapter \u00e0 l'\u00e9volution des besoins sera prise en\ncompte dans l'instruction des dossiers.\n7)Moyens en personnel  \nPour  assurer  ces  missions,  le  candidat  pr\u00e9cisera  l'effectif  en  personnel  n\u00e9cessaire,  sa\nqualification en fonction du nombre et du type de places cr\u00e9\u00e9es.\nLa  strat\u00e9gie  de  recrutement  interne  et/ou  externe  ainsi  que  les  modalit\u00e9s  envisag\u00e9es\nconcernant  l'organisation  entre  les  diff\u00e9rentes  missions  (accueil,  h\u00e9bergement)  et  le  cas\n\u00e9ch\u00e9ant, la sectorisation g\u00e9ographique des professionnels sur le d\u00e9partement, devront \u00eatre\nexplicit\u00e9es.\nLe dossier pr\u00e9cisera les fonctions supports envisag\u00e9es au sein du dispositif int\u00e9gr\u00e9 et leur co\u00fbt\n(exemple : direction, secr\u00e9tariat, etc). Ces fonctions peuvent \u00eatre mutualis\u00e9es avec une autre\nactivit\u00e9 de l'association. Les cl\u00e9s de r\u00e9partition doivent alors \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es.\n8)D\u00e9lais de mise en \u0153uvre  \nLes places devront imp\u00e9rativement \u00eatre install\u00e9es au cours du premier trimestre 2025 soit le\n31 mars 2025 au plus tard. Le financement sera assur\u00e9 \u00e0 compter de l'ouverture effective des\nplaces.\n9)\u00c9valuation du dispositif  \nLa candidature devra pr\u00e9voir une d\u00e9marche d'\u00e9valuation de l'action. \nL'\u00e9valuation devra porter sur la mise en \u0153uvre du projet, sur la plus-value du projet pour les\nusagers par rapport \u00e0 la situation pr\u00e9existante et sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 du service avec les\nautres services existants.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\nCit\u00e9 Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9        7DDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 10\nSocle d'indicateurs quantitatifs Socle d'indicateurs qualitatifs  \nnombre  d'entr\u00e9es  et  de  sorties  de\nm\u00e9nages\ndur\u00e9e moyenne de s\u00e9jour\ntaux d'occupationprofil des m\u00e9nages h\u00e9berg\u00e9s\nd\u00e9marches  r\u00e9alis\u00e9es  aupr\u00e8s  des  m\u00e9nages\nh\u00e9berg\u00e9s (acc\u00e8s aux droits, sant\u00e9, r\u00e9gularisation\nadministrative,  acc\u00e8s  \u00e0  l'h\u00e9bergement  et  au\nlogement etc)\ncoordination (SIAO, r\u00e9f\u00e9rent de droit commun,\nassociation  sp\u00e9cialis\u00e9e,  op\u00e9rateur  de\nl'h\u00e9bergement d'urgence g\u00e9n\u00e9raliste etc)\nsolutions  de  sortie,  dont sortie  vers logement\nsocial et logement priv\u00e9\nL'administration  proc\u00e9dera  chaque  ann\u00e9e,  conjointement  avec  le  porteur  de  projet,  \u00e0\nl'\u00e9valuation des conditions de r\u00e9alisation de l'action sur le plan quantitatif et qualitatif. Le\nfinancement  est  justifi\u00e9  par  la  production  d'un  \u00e9tat  d'occupation  mensuel  par  site  en\npr\u00e9cisant le profil des m\u00e9nages qui y sont orient\u00e9s.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr\nCit\u00e9 Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9        8DDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-08-27-00001 - Avis d'appel \u00e0 candidatures - Cr\u00e9ation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 11","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T08:32:02+00:00","id":"fada799b4023872e89c75665ae357fe9fae602728dc77f3388da31bdf92fd484","name":"recueil-65-2024-233-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-28T07:37:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18598/131163/file/recueil-65-2024-233-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}