{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-191\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la\ncirculation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de\nrenouvellement des chauss\u00e9es (15 pages) Page 3\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-05-11-00003\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes\nA40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des\nchauss\u00e9es\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n3\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404 \npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1,  8\u1d49 partie, signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  06  novembre  1982  et  modifi\u00e9e par  les  textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) en\ndate du 15 avril 2026 ; \nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mr Louis-\nXavier THIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  avril 202 6 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  23 avril  202 6 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n4\nVU l'avis  favorable de  la  sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 21 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux\nde l'Ain du 04 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain du 27 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur ATMB du 05 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du 27 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Les Neyrolles du 17 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Port du 20 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 20 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Ceignes du 21 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Neuville-sur-Ain du 21 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Bellignat du 04 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Nantua du 05 mai 2026 ;\nVU la demande d'avis du 17 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Brion ;\nVU la demande d'avis du 17 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Cerdon ;\nVU la demande d'avis du 17 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Labalme ;\nVU la demande d'avis du 17 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Maillat ;\nVU la  demande  d'avis  du  17  avril  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nMartignat ;\nVU la  demande  d'avis  du  17  avril  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nMontr\u00e9al-la-Cluse ;\nVU la  demande  d'avis  du  17  avril  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nSaint-Germain-de-Joux ;\nVU la  demande  d'avis  du  17  avril  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nSaint-Martin-du-Mont ;\nVU la demande d'avis du 17 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Tossiat ;\nVU la demande d'avis du 17 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Poncin ;\nVU la demande d'avis du 17 avril 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de  Pont-\nd'Ain ;\nVU la  demande  d'avis  du  17  avril  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nValserh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\n2/8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n5\nARR\u00caTE\nArticle 1\nDans  le cadre  des  travaux  de renouvellement  des  chauss\u00e9es  dans  les  deux  sens  de\ncirculation :\n\u2013 sur la section courante A40 (PR 124+750 \u00e0 PR 130+000),\n\u2013 sur la section courante A404 (PR 0+000 \u00e0 PR 1+500), \n\u2013 sur le n\u0153ud A40/A404,\n\u2013 et sur le diffuseur n\u00b08 [Saint-Martin-du-Fr\u00eane], \ndes travaux sont pr\u00e9vus  du 18 mai au 07 ao\u00fbt 2026 , avec un report possible sur al\u00e9as\njusqu'au 21 ao\u00fbt 2026. \nLes restrictions de circulation programm\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ANNEXE 1/2).\nCe phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques, des probl\u00e8mes techniques de chantier et/ou de l'avancement des\ntravaux.\nLes PR mentionn\u00e9s sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur\nle terrain ou en cas de modification de phasage (al\u00e9as ou avancement du chantier).\nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose, l'\u00e9volution ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages\nsont exclues du phasage pr\u00e9sent\u00e9 en annexe.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier et lors de la mise en place, de\nla modification, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des\nrestrictions  compl\u00e9mentaires  et des interruptions  courtes  de la circulation peuvent\n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn  compl\u00e9ment  des  dispositions  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le  tableau  de  synth\u00e8se,  des\nneutralisations  de  voie(s)  pourront  \u00eatre  mises  en  place,  sous  r\u00e9serve  qu'elles\nsatisfassent  aux  conditions  de  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  en\nvigueur.\nLes op\u00e9rations de balisage pr\u00e9alables aux fermetures pourront d\u00e9buter avant l'horaire\nannonc\u00e9 et les op\u00e9rations de d\u00e9-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les\nconditions de circulation le permettent.\nArticle 2\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de\nfaire  appliquer  l'arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les  personnes  ayant  un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0  conna\u00eetre  les\nd\u00e9cisions  prises  (cf.  article  12),  en  cas  d'annulation,  de  report  de  dates  ou\nd'anticipation, par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 21\nao\u00fbt 2026.\n3/8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n6\nArticle 3 \u2013 Description des fermetures de section courante :\n3.1  -  Fermeture  de  la  section  A40  comprise  entre  les  diffuseurs  n\u00b010-Bellegarde\n(PR 99+100) et n\u00b08-St-Martin-du-Fresne (PR 125+400) dans le sens 1 Gen\u00e8ve vers M\u00e2con :\nCette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :\n-  depuis  A40-Gen\u00e8ve  (sens  1),  Sortie  n\u00b010  [Bellegarde]  fl\u00e9ch\u00e9e  \u00ab  Chatillon-en-M.  /\nBellegarde \u00bb obligatoire.\n- depuis le diffuseur n\u00b010 [Bellegarde], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A40 direction\n\u00ab Paris / Lyon / Bourg / Oyonnax \u00bb\n-  depuis  le diffuseur  n\u00b09  [Sylans],  fermeture  de  l'acc\u00e8s  \u00e0  l'autoroute  A40  direction\n\u00ab Paris / Lyon \u00bb.\nEn pr\u00e9vision des fermetures de la section courante, les aires de repos de La Semine [PR\n103+200] et des Neyrolles [PR 115+500] seront ferm\u00e9es de mani\u00e8re permanente (J+N)\ndu Lundi matin au Vendredi matin.\nCette fermeture entra\u00eene de fait :\n- la fermeture de la sortie n\u00b09 [Sylans] sens 1, fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Nantua \u00bb,\n- la fermeture de la Sortie n\u00b08 [St-Martin-du-Fresne] sens 1, fl\u00e9ch\u00e9e \"Hauteville-L.\",\n- et la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A404 direction Oyonnax (sens 1).\n3.2 - Fermeture de la section A40 comprise entre les diffuseurs n\u00b08-St-Martin-du-Fresne\n(PR 125+400) et n\u00b010-Bellegarde (PR 99+100) dans le sens 2 M\u00e2con vers Gen\u00e8ve :\nCette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :\n- depuis A40-M\u00e2con/Lyon (sens 2), directions \u00ab Oyonnax / Nantua \u00bb par A404 (sens 1) ou\nSortie n\u00b08 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Hauteville-L. \u00bb obligatoire.\n- depuis A404-Oyonnax (sens 2), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'A40-Gen\u00e8ve (sens 2).\n- depuis le diffuseur n\u00b08 [St-Martin-du-Fresne], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A40\ndirection \u00ab Milan / Gen\u00e8ve / Annecy \u00bb (sens 2).\n- depuis le diffuseur n\u00b09 [Sylans], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A40 direction \u00ab\nMilan / Annecy / Gen\u00e8ve \u00bb (sens 2).\nEn  pr\u00e9vision  des  fermetures  de  la  section  courante,  les  aires  de  repos  Le  Lac  [PR\n115+500] et La Michaille [PR 103+000] seront ferm\u00e9es de mani\u00e8re permanente (J+N) du\nLundi matin au Vendredi matin.\nCette fermeture entra\u00eene de fait :\n- la fermeture de la Sortie n\u00b09 [Sylans] sens 2, fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab St Germain de Joux \u00bb.\n-  la  fermeture  de  la  Sortie  n\u00b010  [Bellegarde]  sens  2,  fl\u00e9ch\u00e9e  \"Chatillon-en-M.  /\nBellegarde\".\n3.3 - Fermeture de la section A40 comprise entre le diffuseur n\u00b08 - St-Martin-du-Fresne\n(PR 125+400) et le n\u0153ud A40/A42 (PR 145+700) dans le sens 1 Gen\u00e8ve vers M\u00e2con/Lyon.\nCette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :\n- depuis A40-Gen\u00e8ve (sens 1), directions \u00ab  Oyonnax par A404 (sens 1) ou Sortie n\u00b08  \u00bb\nobligatoire.\n- depuis le diffuseur n\u00b08 [St-Martin-du-Fresne], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A40\ndirection \"Lyon / Bourg\" (sens 1).\n4/8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n7\n-  depuis  A404-Oyonnax  (sens  2),  fermeture  de  l'acc\u00e8s  \u00e0  l'autoroute  A40  direction\n\u00ab Paris / Nancy-Metz / Lyon / Bourg \u00bb (sens 1).\n \nCette fermeture entra\u00eene de fait :\n- la fermeture de la bretelle A40-Gen\u00e8ve (sens 1) vers A42-Lyon (sens 2).\n- la fermeture de la bretelle A40-Gen\u00e8ve (sens 1) vers A40-M\u00e2con (sens 1).\n3.4 - Fermetures de la section A404 comprise entre le n\u0153ud A40/A404 (PR 0) et le\ndiffuseur  n\u00b09  -  La  Croix  Chalon  (PR  6+000)  dans  le  sens  1  St-Martin-du-Fresne  vers\nOyonnax.\nCette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :\n-  depuis  A40-Gen\u00e8ve  (sens  1),  fermeture  de  l'acc\u00e8s  \u00e0  l'autoroute  A404  direction\n\"Oyonnax\" (sens 1).\n- depuis A40-M\u00e2con/Lyon (sens 2), fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A404 direction\n\"Oyonnax / Nantua\" (sens 1).\n- depuis le diffuseur n\u00b08 [St-Martin du Fresne], fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A404\ndirection \"Oyonnax\" (sens 1).\n \nCette fermeture entra\u00eene de fait :\n- la fermeture de la Sortie n\u00b09 [Croix-Chalon] fl\u00e9ch\u00e9e \"Montr\u00e9al-la-Cluse / Nantua\", en\nprovenance d'A404 (sens 1).\n3.5 - Fermeture de la section A404 comprise entre le diffuseur n\u00b09-La Croix Chalon (PR\n6+000) et le n\u0153ud A404/A40 (PR 0) dans le sens 2 Oyonnax vers St-Martin-du-Fresne.\nCette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :\n- depuis A404-Oyonnax (sens 2), Sortie n\u00b09 [Croix-Chalon] fl\u00e9ch\u00e9e \"Montr\u00e9al-la-Cluse /\nNantua\" obligatoire.\n-  depuis  le  diffuseur  n\u00b09  [Croix-Chalon],  fermeture  de  l'acc\u00e8s  \u00e0  l'autoroute  A404\ndirection \u00ab Gen\u00e8ve / Annecy / Lyon / Bourg \u00bb (sens 2).\n \nCette fermeture entra\u00eene de fait :\n- la fermeture de la bretelle A404-Oyonnax (sens 2) vers A40-Lyon/Bourg (sens 1).\n- la fermeture de la bretelle A404-Oyonnax (sens 2) vers A40-Annecy/Gen\u00e8ve (sens 2).\n- la fermeture de la Sortie n\u00b08 [St-Martin-du-Fresne] fl\u00e9ch\u00e9e \"Hauteville-L.\".\nArticle 4 -  D\u00e9viations\nLes d\u00e9viations mises en \u0153uvre pour chacune des configurations (A \u00e0 I), identifi\u00e9es dans\ntableau de synth\u00e8se (ANNEXE \u00bd), sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 (ANNEXE 2/2).\nArticle 5 - Dispositions particuli\u00e8res\n Les \u00e9ventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s\u25aa\nde police comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.\n5/8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n8\n Les fermetures nocturnes de l'autoroute A40 \u2013 section St Martin (n\u00b08) / Bellegarde\u25aa\n(n\u00b010)  dans  les  deux  sens  de  circulation,  pr\u00e9vues  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  permanent\nn\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation permanente pour l'exploitation\ndes chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de\nl'Ain en semaines 23 et 25, sont annul\u00e9es (au profit de la semaine 26).\n L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\u25aa\ncourants ou non courants, sur les autoroutes A40 et A404 pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle\nde la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\n La longueur des zones de restriction pourra exc\u00e9der 6km.\u25aa\n \u25aa Les dispositions de l'article 1 pourront \u00eatre maintenues les jours \u00ab  hors chantier \u00bb de la\np\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\n Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si\u25aa\nces derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est\nalors  rendue  aux  usagers  dans  les  conditions  de  circulation  qui  \u00e9taient  celles\napplicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors\ncaduques.\n \u25aa Pr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0\nla circulation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter\nla prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie\nimpact\u00e9s par les travaux.\nEnfin,  le  Poste  de  Commandement  (PC)  APRR  pr\u00e9cisera  au  Centre  Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant\ndes travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\n Le  d\u00e9bit  \u00e0  \u00e9couler  par  voie  laiss\u00e9e  libre  \u00e0  la  circulation  pourra  d\u00e9passer  1200\u25aa\nv\u00e9hicules/heure.\n Entre deux nuits de fermeture ou deux plots de basculement, la circulation pourra se\u25aa\nfaire  sur  chauss\u00e9e  provisoire  avec  une  vitesse  limit\u00e9e  \u00e0  90  km/h  pour  la  section\ncourante.\n En  cas  de  perturbations  \u00e0  la  circulation  (accidents,  incidents,  \u2026)  des  mesures  de\u25aa\ngestion de trafic locales peuvent \u00eatre mises en place et \u00e9ventuellement renforc\u00e9es par\ndes mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les pr\u00e9fectures concern\u00e9es et en\nliaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 6\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  (Livre  I-8 \u00e8me partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation\ntemporaire adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\n6/8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n9\nArticle 7\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nArticle 8\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 9\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 10\nLes  informations  relatives  \u00e0  la  date  et  \u00e0  la  nature  des  travaux  sont  port\u00e9es  \u00e0  la\nconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de  :\n\u2013 panneaux \u00e0 messages variables ou fixes\n\u2013 radio Autoroute Info 107.7,\n\u2013 internet www.aprr.fr.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 12\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- \u00e0 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,\n- au directeur des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n7/8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n10\n                                    Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                           Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \nnotification et de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours \nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui \nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal \nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  des  juridictions  administratives  sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr  \n8/8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n11\nct\n'(Zsuas)eAgu99-0+VIe52998,spauneuue]'(ZSues)xeEULOAO-pOPYSindap=ugOOULZsavAT-IASNEH,SPUP9L8.USIHOSEIE19-ugoouLzegssnelpepjuiofesodeq92S| '(Lsues),XBUUOAQ,,UoljoallpOV!-90/T0JEW|90/L0un]14KAVv:B$9908,apsiNJaUes'(Zsuas)UOAT/UODBW\\-OPYSindep+0GZ+\u00ffcLUdNEOGE+9Z)Yd006+22Loos+ezL]}LOAUONESIIEMMEN\u00bb90/L0un!|suasdassneypBe]insZsuasnp(0:1+1)juoWemn2seg-opyz(UPL-60/07'21eN2]Sep74Bubuednpainjauue)oougooouso(Zsues-006+0E1Ud)UOpsedSeuBleDapeoMJesapeueapeimeWes-|GO/ZZUSA|GO/LZner002+921L|OSZ+9ZL|9ZL+0EL]OSZ+LEL]Z:28A'LSUBSBassneyoe]apOAJNsJUeWeNoseqsindGAUOHesIeNNEN=|00S+82LYdNe000+0\u20acLHd;suassaqoJuz-S0/6Z:LSusssessneyde]InsZsuasnp(0!L+L)juswejnoseg-Ov\nne 9\u00a2 NP - LES \n(N+P) ueueuued FAR(00\u20ac+0\u20acLHd)JUNUSJed(006+0\u20acL\n00c+901|0GZ+901|986+6CL|0S/+LELTZUd)Uopie9seule)apsoivJesepeJle,]apanss!Oe}NPUOIH9SUI2818'Lsuas29SSNEU9e|spDAJNSJUoWSNoSEqsindAAUONESIIEJNEN=gorLzner|garg,un7|000+821HdeBeydiuossjonog00Z+0\u20ac1LO0v+SZL}L(WA+DA)sindSAuoHesieynaN=OSE+9ZLHdNe006+82LHd:|SUasegssneypbe]NsZSUasnp(0:L+L)JUaullajnoseg-OPV\u00a2SUBSSEqOIUS-OFuldynqeaqonAaa|uopedionue|yaFrud|M3maedbnedouud)ae@3'ByuoD]nopodey3uopeyoldx9,p2poWXNPAPIL23ebesyjegajeq2SUBJPEN8I0A=WA//8Y9N89ep8I0A=DA//BJOG8P8I0A=GAUIUEW-ISS18AXEUUO/\u00c2O=ZSUASPOPY//XEUUO\u00c2OSI8AUIUEN-JS=|SUBSPOPYBABUEDS18AUODBYW=ZSUBSOPY//UOIENS19AAQUA=|SUSSOPY:UOUBAUOSJed\nZ/bSAXANNV\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n12\nee\n.*,POHAe}NeH,,280981QU8IUOSBe]epsunjeuss'(Zzsues)uo\u00c2T/U09EN-0+Ysindeg=-\u00a3L9+0VOsassneydapjulor'.TPOIIASINEH,S9YIOYB,USOSe]apeiNjeuse}'(Zsues)UOAT/UOCDeW\\-OPySindeg=1FSIIASINEH,,SPY)B.UBIOSe|epaunjouues'(|suds)eAQUED-OPYSINdEC=|1euen|z0/2zunsejonogH'(Lsuas),xeUUOAC,,UONDEJIPPOPY,|8S9DDB,|epeJNjeUS)]-vorv/Orypneouseqosuybe]8'(Lsuas),6inog/Uo\u00c2T,UONDSUIPOPY,|2S2992,]SpdINJSW9-[ug-ULZ]nuep'(Zsuas),foeuuy/BAQUAD/UBJIN,,UONDOJIPOP,|\u00a9$8D0e,|opsinjouas'auses4-Np-UJEW\\-}S-g,UJNEsNyip9]sindaq\u00bb\u20ac19+0YdVOMPSOIHASINEH,SYNBoUSIHOSEI-|poypzU8A|LO/7ZJONeessneypepjuiofesodaq9'(Zsues),foeuuY/PAQUED/UII,UONOOJIDOPV-ajonog:B$9008,apainjouas'(Zsues)XBEUUOAC-pOPYSindeg=bOPv/ObWpneouseqoiuz[uo-uLz]nuepalLeSnelst\u20acL9+0UdVO3B92peeseez'(0Hd)OPW/POPYPNeOU8118(000+9Hd)UOJEYDXI019&7-6,UJNasNyipa]ejUeaslidWoo,uonsesB|epseunjeuie4-ZsuasPOYV]20/22JEW|Z0/0ZUneessneupapqulofesodeq5 du al aaron ee LEE D D SEL revue ERR SES IE ne _geomenenes| |A pts ez| 9:|:|;yorv/OrvpneouseqoJuR'(002+S+LHd)ZPV/OPVpneu8jje(00p+SZL1Ud)SUS814-NP-UIHEN-IS-g,UMeSNyIpe]eJjueesLdUOo,UONOeESe]epsaine-|SUBSOY]0/01USA|20/90UNT000+0\u20acLYdNe00/+/CLHdaLsz]sLsuesS2qOJU3-Op\n'(002+SrLUd)ZPW/OPYpn\u0153ou8]je(00++SZLHd)SUSeJ4-np-UHENS-g.uinesnJIp9]eueesuduos,uonsese|epseinjeuue-|suasop]20/\u20ac0USA|90/62un00/+/CLYdNe000+9CLHdqL5Ze)||suasSeqoJU3-Oy[ug-ULz]ynuep\n9Z|'(001+66Yd)spiebsl(eg-0L.u1e(OOP+SZLHd)eusel4-Np-UIEW-1S-g.USuNesNyipSe]eueesS1dWO9,U0Ij98SEB]apseiNjewe_-ZSUSSOPYjeSJeUUN]Jne}pesUeljeJ}uzaUT\"oor+s21Yd)euseia-np-uren-1s-8.u18(001+66Hd)pieBelleg-0L.usinesnyipse]snueesudwucs,uonsese1epseimeuue]-|suasop]\u00b00/9\u20acYEA|SO/ZZUN]Lsues8/6+p2LVOLsessneyoapjulol-esodeqozle\u00a2!GZ18\u20acZSeulewasueJuaueWadgjaue,|eSanagidjuawajeqiulSainjowuessepaoeydJenayuz000+9ZLHdNe0S/+b2LYd[yg-ULZ]}inuep|suesa=Ov3nenbsnfwh008+221Hdebeyoojseutiojeye|90/9Z{|oo0+8z1o02+221|LGAUOReSIIEIMNEN-Ov90/2UN}uonesedaisd-|suasOpYulynqeqwoAza|uogedisnueUdoat)ud|duldnae(xnedjounud)5D'6yuo9|nopodey3uoye}lo[axs,p3pOWXNEABAL5|eBesiegajeqaEAUS)uisjd-2181epuo\u00f1dnueju]=OdL/\"QUEIPEYYBIO=WA//BYINEDap8I0A=DA//BJOGEpBJA=GAUILEW-ISS18AXEUUOAO=ZSUBSPOPY//XEUUOAOSIBAUIUEW-IS=|SUBSPOPY@NQUADSIOAUODIEW=ZSUASOPY//UDDBWSI8AAAQUAD=LSUSSOPY:UONUBAUODJed\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n13\nG/Lveola2SOON597CH(6\neusasy-np*uIyeyy-wies\n'(V80LGu)9Sesieieunl]BIA'[sueJAS]6.uINesnyipneOPV2moloyne,Sipulofalje\u00ab\"F-aI[IAS]NeY\u00bb99991[euseis4-np-uWeV\\-}S]8.USOSe]spusidno-'(V80LGY\u00a9.6/6Q\u00f9)9SSulesouly!,|*elA'[SuejAS]6,UinesnyipNeOpe}noJojne,e1pulofelje[UOJEUD-xIOID]GUSIUOSke]s1pueid-|siq-vDENT:\u00abA9auuYy/SA9U99/UEIIN\u00bbSUOH92841IpSa]Anodje(zsuas)xeuuo\u00c20-r0rvsindeg\nB5ND-E-EPAUOMNOamendete(V80L.Gu)9Seureiount,eIA'[sue|AS]6,uinesnyipneOpe}noJojne,|supulofei:,Adeuuy/PAQUAH/UEIIN,UOH92811pe]unod3e[auses4-np-uNey-}S]g,Uinesnyip9]sindeg\nOwowedyuyL(suejAS)64snesnyipneopyfdepujegs21n9uerSABAeusei4npANLIDIM}UIRSuonBiAgg'(v80La\u00f9)9Seules9un!,|BIA'[sue|AS]6.uinesnyipneouses.-np-uuEyywesC]OPVB}NoJO}Ne,|e1pulofelje\u00ab\"7-aI[IAQ]NeH\u00bbsaya[BUSe14-Np-Ue\\-}S]8,USOSe]sipuaidno-es'(v80La\u00f9\u00a9,6/6Q4)9Seuleseun,|elA'[Sue|AS]6,UJNESNyIpneOpa}nouojne,|eupulofasje[uojey9-xI019]GUSIUOSke]e1pueld-oiae:\u00abAoouuy/SAQUAS/UEIIN\u00bbSUOH92841IpSa]Anod3e(zsuas)xeuuoA0-\u00ff0rvsindsq\u00c08,44nesnyighyMurOpIe]2x'(801a)9SSules9UN!,|BIA'[Sue|AS]6.u1nesnyipneOpemnoiopne,|e1pulofei:,AdeuUY/SAQU99/UIIN.,UON2811peB]1nodjo[eusei4-np-urien-1s]g,Uinosnyip9]sindegv\nAsneHeeQuowonuonyanseigAV:\"snssepqueqeBS104a:-19Wap!:[euses4j-Np-UlJeW-}S]8.ue110e]JedSalAJaSSapsounwuwo9Se]91pulofeinod-'(6/643\u00b0P8OLGU)SSeulesguy!,|elA[Yojeyo-xIO1D27]6.UJNesnyipnepOPYs}noso}Ne,|aipulofasje[sue|AS]GUSyUeAINSaluose]e1pueld'(ZSUas)\u00abAoeuuy/2AQU99/UBIIN\u00bbUOOSJIPOPINSSIAINSINOd:\u00abEnjUEN/XeUU0AO\u00bbUONDEIIpeJANOd-OIGIE:(Zsuas)uof\u00c2-Juosen-0rvsindeqSnou\u00ebr)ndseatOo|uoneAeg\nAq\nSNOILVIASG11Ldl49S2Q-Byuo5\nTICAXANNV\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n14\nSIC\nuoA]/UODEIA]SUBS3)SUED(epiebejjeg)ou3e(euserj-np-uHiPlAIAUuIrS)gusanesnjppipse,Sue\nCrea\n'(LOLQY'v80LGu)ZZSeules9un},|elA'TepieBeleg]|.UINesnyipneSNOILVIAAG11LdI49S3q\n'(LOLau\nUOAT/UCSABASASUSDsuas9]sUEPWS(BUSS14-NpP-UNIPIAUIeS)guyoO\u00b0AEue7,p(ap1e8631189)OLQUMOA.iSINSENHIPSo]2AUS330194Op(tOrv+6/60\u00f939+801a)eusasj-\"1p-\"Ga| '616041\u00b0#80LQH'LOLAH)ZSSNSSep-19Wap!:\u00abxeuUoAQG|Binog/UOA/Seg\u00bbSuon9sauipSe]1nodja[epieBel|eg]0L.uunesnyip8jsindeg(y80L0u'LOLGN)LeZSsnssep-iowap!:[suejAs]6,Ueruose]JedsslhiossepSoUNWIWODsa]91pulofes1nod- qsumjAsCSPLI43'(vOvV',6/60\u00f9'+801'101Guy)ZSsnssepun'(Orv,6/6Q\u00f9'v80LQ\u00f9'LOLQN)ZSSNSS8p-9Wap!:xeuuoAOuorseupejNod-IISS|OIDepeBerg'wiipng12x\u0153uuoko6/64'V80LGH'LOLGY)[epieBellsg]01.uJnesnyipa]sindepJSeueieunlelA[uoley9-xI1019siseflse7]6.UJNasnyipne\u00ffO+Ys}noJsojyne,|supuiofas:\u00abBinog/UOAT/Slueg\u00bbSUOH9281IpSe]inod-Ald\"*Byuog\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n15\nGIE1047)OPBOOM\u00e0(Ul,Prau04)6.UsnesngyipNeZev.\u00a28120UE6LSarepanUDA]S494QUSDAJ-NP-UIIEMAIIUIES(prs=Binog)zuunesnyipESSi\nAKeuosquyQzvv3)[RAT\n>>\nEEETveoLaeus311-1nplheje}psora9)Ury.PC6AP)UIY,P-IU04\ny.\n81181911,CIA'[Uly,P-}U0d]6,U1n8SnyIpneZpsynosoyne,|supulolas:\u00abUO\u00c2T\u00bbUOI}DEIIPeB]Anod-ad/EJ9UI},|BIA'[pns-Binog]/.uinesnyipneOpenolopne,eupulofes:\u00abHinog\u00bbuor28uipeB]1nod-:[euss14-np-urniemn-1s]g.u1nesnyip8]sindegSNOILVIAAG111dI49S30geesnoonyia|(Y80LQu'Av86QU'OELAN)gSeules9UNL,SAINS39[png17-xeuUoAO]oL.ujuowueemos|7|igspoyADe|e1puald:[euse14-np-uru1ey-1S]g.u810$eB]1edSalAJassepSeUNWIWODSe]sipulofasinod-kr.SN SpreeOREONY,__ '(v80La\u00f9*.6260u)[uoley9-xlo19]6.u\"neers68Dse1085\u00a9SILOSe]sindepgs'snssep-iowap!:\u00abBinog/UOAT/ASW-AIUEN/Seg\u00bbSUOI}IOJIPSe]uNoOd-ieee|'(v80La\u00f9'.6260y)[uoley9-xlo19]6.ualose|sindepgsauleJ9ul}!,|BIA'[Sue|AS]6,UJNesnyipneOpe}noojne,|aipulofeu:\u00abAseuuy/SASUS9/UEIIN\u00bbSUOHI1IpSe]inod-sub!\u00a9'(4suas)xeuu0AQ-porysindeq\nXVNNOAODfevoiquiy\u00c0aAANOR\"oN'Teuse14-np-ulHen-s]8.ueose]sindep6LSNo\u00a3ZSSnssep-19Wep!Owvrvip-weu:\u00abBanog/UO\u00c2]/AeW-\u00c2SUEN/Sued\u00bbSUOH281IpSa]1nod39(zsuas)xeuuoA0O-\u00fforvsindeqUOSENS49AensuesREVrwaneGueupg|Fenobbeeueae6LSNO\u20acZSsnssopPieREante-0wap!:,f1nog/uof\u00c2,suonssupse]inodjo[ouss1-4-np-unien-15]g.uinesnyipa]sindega\n29UI8kOYES'(v86a\u00f91\u00b0SLOLGY'v80Lax)[eusei4-np-uryen-s]8.ueluose]sindepELSNeue211219,BIA'[uiY,p-u04]6.uinesnyipneZpe}noJojne,|e1puloles:\u00abUOAT\u00bbuon92euipejinod-szoLa'(6201a\u00f9x801ax)[eusei4-np-uluen-s]8.ueoseB]sindep\u20ac\u00a3zSeuieieun]BIA'[pns-Binog]LUANSSNJIPneOpe}nNosojne,|e1pulolel:\u00abBinog/Binoqsens/Sue4\u00bbSUOI}IEJIPSe]UNOd-:(Lsuas)sAgu99-0+vysindoqAldByuo9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n16\nSIV\nsepoifenseq\neusesj-np\"EWues\n'(8014'ar86q\u00f9'0\u20ac1Gu)8Se1EJeUIeJAINSJe[png|Z-xeUUOAG]OL.Ujuoueeos]96,UInasnyipneOry2n010jne|supulofed:\u00abAQeuUY/8A9U99/UBIIN\u00bbSUOH9281IPSe]ANOd-\nObY5191FRE\nAeae(v80LQ\u00f9'ay86qu'0\u20ac1.0y)8S81EEURI]Sunsze[png[Z-XEUUOAQ]0}.UjuoweeosREarteAALAINasnyipneOpye}nosojne,|e1puloles:\u00abBinog/uOA/Zap-AouepN/Sue4\u00bbSUon2a1ipSe]Anod-attANPsNNPnePOLY'(v80La\u00f9'.6260u)[uojeu9-xio19]6.uSIHOSe]sindepgSeulesgui}!,|BIA'[Sue|AS]EASESSiFAMEUBAESCLEAN6,UINesnyipneOre}noJojne,|supulolas:\u00abAgouuy/SASUS9/UEIIN\u00bbSUOI}IOIIPSa]ANOd-el:(Zzsuas)xeuuo\u00c20-torvsindegLeWriuesSABAKEUUOADUOije118\u20ac]\nAAG\nSNOILVIAAC11LdI49S3q\n\"Byuog\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n17\nG/G-UIRUIDD-WwIeSreubyjog\u00c0XVNNOAOOD\neusel4-np\"UIEWessus31--np\"ULurES(uojeuy9-x101#7)KEUUCAD5481euses4-npUSIAQUIRGLooneo'66042\u00ff80La\u00f9)SSeules9uN),|BIA[Uojey9-kIo19eT]6,UINesnyipneyOPYejnolomne,eipulofassind'[Sue|AS]6.ua}UeAINSBOSe|a1puald:(zsues)UOAT/UODeWW-OPYsindep-\"(6/603\u00b0780L0u)SSeulesoun!|BIA[uojey9-x1019eT]6,uunesnyipnepOrye}nosoyne,|e1pulofessind'[suejAS]6.uJuUOWeSOSe]e1pueud:(LSuds)eAQUaH-OpYSindep-:[euss1i4-np-uruien-3s]g.ueose]1edSaIAJOSSepSOUNWWODse]sipUulofas1n04|'(62604'r80La)SS21181]BIA[uojey9-xI019]6,u1nesnyipne\u00ff0+v,]21pulolessind[sueJAS]6,uinesnyipnenbsnf\u00abAoouuy|SASU89/URI]\u00bbUONOSUIPOP2N010NE|a1pu8ld:(L04epneeaueeBessednpxnene.ysnod\nLS\noOUUS}P8OLGY)\u00abxeuuoio\u00bbuonseupejinod3e[euse14npUeW-}S]guinesnyip9]sindeqUOHOSIPOpINSaJAINSInod:\u00abxeUUOAG\u00bbUO!}DaJIPB]ANOd3e(Zsuas)UOAT/UODeW-OVysindeq'(.62604'r80LaH)[suelAS]6.ueose|sindepggeuleiounl]BIA'[UOJeEYD-xXI01D]6.uinesnyipne\u00ff0\u00ffYe}nosojne,|21puIofe1:\u00abxeuuo\u00c2O\u00bbuon9se1ipeB]INOd3e(LSUAS)2A8US9-0pysindeg\nA=)UGE\"OVYSAQUBE)<>eusei4-npURIMAUIeSSUDRPIAGGxnof-ap-ULPLULIAE,-3UIeS\n2s6S\n\"iXPUUDAO<>SUSei14-npUBZEY-AuIESSUOREIAOC]reoraELDeuses4np|#4SelIASN587ie:\"UPURIA-IUIESCsue|4s+s80rqibs)(64)\n'YBOLQY18\u00ab6264SelauAInssind[UoJeYD-xI019]6.u8ILOSe|a'pueudno-'(801au'a+86q\u00f9'O\u20acLGu)8Saules9uil,|eJAINSJe[png|Z-xeuUOAG]0},.UINOSe|aipueid-:(Zsuas)xeuuUoAC-pOPysindep-'780143\u00b0\u00ab6260Se]eJAInSsind[uojeyD-XI019]6.USINOSe]e,nbsnfxeuu0\u00c2O\u00bbUOOSIPpOPY,|21pu9Id:(zsues)uo\u00c2-u09eW-0+vSindep-'p80La\u00f9eleuainssind[sue|AS]6.ujuouwealtose]e1pueld:(Lsuas)eAgu99-0p}vysindep-:[eusoi-np-uruen-1S]g.ueoseB]1edSalAJaSsepSeuNWWODse]21puIOf91Nog'(O\u20acLGY'ar86a\u00f9'801AN)6Se1les9UNI|BIA'[pns1Z-xeuu0A0O]OL,UINaSNyIpnepOeo1iopne,|sspulofes:\u00abxeEUUOAG\u00bbuor2auipeB]inod-.(780LGU)9Seureseunl,BIA'[suelAS]6,UinesnyipneOpye}nosoyne,|sipulofes:,AdeuUY/8A8U99/UBIIN,,SUOH9291IpSo]ANOd-|,6/60\u00f9127801GYSelBIA[uojeu9-xI019]6,uINesNyIpneyOe}nNoso}ne,|21pulolai:,B1nog/UOAT,,suon92euipSa]inod-:[euss1i-np-urnien-1$S]guinesnyipa]sindeg\n314V9\nSNOILVIA3GQ111dI49S3q\nAsad\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-09\nr\u00e9glementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es\n18","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T10:05:20+00:00","id":"fae72c3115fb667087a06708ee2a10ca691d398dece061448c5773795967a2e6","name":"recueil-01-2026-191-recueil-des-actes-administratifs-special 12-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-12T09:13:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35777/249695/file/recueil-01-2026-191-recueil-des-actes-administratifs-special%2012-05-2026.pdf"}