{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-036\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-04-07-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Cam\u00e9ra\nau poing (3 pages) Page 3\n09-2025-04-07-00013 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - CDAD 09\n- 1 (3 pages) Page 7\n09-2025-04-07-00014 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - CDAD 09\n- 2 (3 pages) Page 11\n09-2025-04-07-00015 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Cie Mr\nMme (3 pages) Page 15\n09-2025-04-07-00006 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nINFODROITS - 1 (3 pages) Page 19\n09-2025-04-07-00007 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nINFODROITS - 2 (3 pages) Page 23\n09-2025-04-07-00008 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nIng\u00e9nieuse Afrique (3 pages) Page 27\n09-2025-04-07-00009 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une et\nl'Autre - 1 (3 pages) Page 31\n09-2025-04-07-00010 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une et\nl'Autre - 2 (3 pages) Page 35\n09-2025-04-07-00011 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - MJC\nPamiers (3 pages) Page 39\n09-2025-04-04-00001 - AP AUTO, vid\u00e9oprotection, 03-04-25, CEF\nCLARAC, Le Vernet d'Ari\u00e8ge (2 pages) Page 43\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00012\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nCam\u00e9ra au poing\nEn D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMI\u00c8RE \u00e0 la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antis\u00e9mitismepe et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, |'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nCam\u00e9ra au poing,repr\u00e9sent\u00e9e par Alice LAPALU,32 avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u00e0 Foix (09000),SIRET n\u00b043205555600075\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1500 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : MontagneArc-en-ciel\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABOO9Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : CAMERA AU POINGBanque ou centre : Cr\u00e9dit MutuelDomiciliation : CCM FoixCode Banque : 10278Code guichet : 2232Num\u00e9ro de compte : 00020006940Cl\u00e9 RIB: 17IBAN : FR76 1027 8022 3200 0200 0694 017\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels...\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le \u00ff 7 AVR, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00013\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nCDAD 09 - 1\nEM  D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMI\u00c8RE \u00e0 la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antis\u00e9mitismepoe et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\na\nCDAD 09,repr\u00e9sent\u00e9 par Olivier MOUYSSET,Tribunal judiciaire - 14 boulevard du Sud \u00e0 Foix (09008),SIRET n\u00b0130 014 624 00022\nArticle 1: Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1500 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 :L'actus\u00e9mitisme, 80 ans plus tard\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABO09Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : CDAD DE L ARIEGEBanque ou centre : TRESOR PUBLICDomiciliation : TPFOIXCode Banque : 10071Code guichet : 09000Num\u00e9ro de compte : 00001000011Cl\u00e9 RIB: 65IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0001 165\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 I'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/a lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le 0 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\n+\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00014\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nCDAD 09 - 2\nEn D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMI\u00c8RE \u00e0 la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antis\u00e9mitismepv . etla haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nCDAD 09,repr\u00e9sent\u00e9 par Olivier MOUYSSET,Tribunal judiciaire - 14 boulevard du Sud \u00e0 Foix (09008),SIRET n\u00b0130 014 624 00022\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1000 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : Cin\u00e9 d\u00e9bataux couleurs arc-en-ciel\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit ?\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABOO9Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : CDAD DE L ARIEGEBanque ou centre : TRESOR PUBLICDomiciliation : TPFOIXCode Banque : 10071Code guichet : 09000Num\u00e9ro de compte : 00001000011Cl\u00e9 RIB: 65IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0001 165\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/a lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le 0 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nEEDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00015\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 - Cie\nMr Mme\nEB D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMIERE \u00e0 la lutte contre le racisme,M INISTRE : Vantis\u00e9mitismeps et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nCompagnie Monsieur Madame,repr\u00e9sent\u00e9e par Caroline LENSING HEBBEN,3 place de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Montesquieu Volvestre (31310),SIRET n\u00b0444 240 568 00048\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1000 euros.\n\nPour mettre en \u0153uvre, \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : L'esp\u00e8cehumaine\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans I'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e9vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABO09Activit\u00e9 : 012900070406 ;Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : COMPAGNIE MONSIEUR MADAMEBanque ou centre : La Banque PostaleDomiciliation : Toulouse centre financierCode Banque : 20041Code guichet : 01016Num\u00e9ro de compte : 1097199Z037Cl\u00e9 RIB: 34IBAN : FR8420041010161097199Z03734\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 I'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\u00ff \u00e0] 8\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et a porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH.dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le ) 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\ns\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00006\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nINFODROITS - 1\nEn  D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMI\u00c8RE \u00e0 la lutte contre le racisme,MIN ISTRE l'antis\u00e9mitismeseis et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude Erignac. BP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es al'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nAssociation INFODROITS,repr\u00e9sent\u00e9e par Patrick PEYSSONNEAU,23 all\u00e9e des Tulipes \u00e0 Pessac (33600),SIRET n\u00b04001244830005\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1000 euros.\n\nPour mettre en \u0153uvre, \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : Savoir lesdroits, Savoir les Dire\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABO09Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : INFODROITSBanque ou centre : CREDIT COOPERATIFDomiciliation : CREDIT COOPERATIFCode Banque : 42559Code guichet : 10000Num\u00e9ro de compte : 08010258380Cl\u00e9 RIB : 71IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 I'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leurp y J 8\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH,....) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le Q) 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nv\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00007\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nINFODROITS - 2\nEs D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMIERE \u00e0 la lutte contre le racisme,M \u00db N ISTRE l'antis\u00e9mitismepar et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le:plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nAssociation INFODROITS,repr\u00e9sent\u00e9e par Patrick PEYSSONNEAU,23 all\u00e9e des Tulipes \u00e0 Pessac (33600),SIRET n\u00b04001244830005\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1500 euros.\n\nPour mettre en \u0153uvre, \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 :Discrimin'Moi Pas\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABOO9Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : INFODROITSBanque ou centre : CREDIT COOPERATIFDomiciliation : CREDIT COOPERATIFCode Banque : 42559Code guichet : 10000Num\u00e9ro de compte : 08010258380Cl\u00e9 RIB : 71IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es de'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\n4\nFait \u00e0 Foix,le Q 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nZE\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00008\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nIng\u00e9nieuse Afrique\n| D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMIERE 4 la lutte contre le racisme,MINISTRE Vantis\u00e9mitismeni et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nov\nAssociation Ing\u00e9nieuse Afrique,repr\u00e9sent\u00e9e par Flora BASTIDE,12 Hameau de Saint Paulet \u00e0 Saint-Paul-de-Jarrat (09000),SIRET n\u00b048455720200013\nArticle 1: Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 2000 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : D\u00e9couvrir laculture de nos origines\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABOO9Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : ASS INGENIEUSE AFRIQUEBanque ou centre : Cr\u00e9dit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Num\u00e9ro de compte : 05552281000Cl\u00e9 RIB : 12IBAN : FR76 1710 6000 7605 5522 8100 012\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels...\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le 0 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nee  \u2014\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00009\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une\net l'Autre - 1\n| | D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMIERE \u00e0 la lutte contre le racisme,MINISTRE l'antis\u00e9mitismerite et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu.la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\na\nL'UNE ET L'AUTRE,repr\u00e9sent\u00e9e par Laure FERRAND,rue Marcel Dupuy \u00e0 Foix (09000),SIRET n\u00b083954381600020\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 2000 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : SNOW GAY13\u00e8me Edition\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires. :\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent d\u00e9 la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABO09Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : ASSOC LUNE ET L AUTREBanque ou centre : Cr\u00e9dit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Num\u00e9ro de compte : 02801019000Cl\u00e9 RIB : 43IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/a lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le f) 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\n\u2014-\u2014\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00010\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une\net l'Autre - 2\nEn D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMI\u00c8RE \u00e0 la lutte contre le racisme,M I N ISTRE Vantis\u00e9mitisme\u00c9t\u00e9 et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet. du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\n[ Notification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es al'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nL'UNE ET L'AUTRE,repr\u00e9sent\u00e9e par Laure FERRAND,rue Marcel Dupuy \u00e0 Foix (09000),SIRET n\u00b083954381600020\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1000 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : Tous uniscontre les discriminations, Journ\u00e9e du 17 mai 2025\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans I'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABO09Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : ASSOC LUNE ET L AUTREBanque ou centre : Cr\u00e9dit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Num\u00e9ro de compte : 02801019000Cl\u00e9 RIB : 43IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es de'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le (} 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nm  |\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00011\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 - MJC\nPamiers\n| | D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMI\u00c8RE \u00e0 la lutte contre le racisme,MINISTRE l'antis\u00e9mitismeoe et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVU l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nMaison des jeunes et de la Culture,repr\u00e9sent\u00e9e par Maxime HADJAD],Cours Verdun \u00e0 Pamiers (09100),SIRET n\u00b077667292500018\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 2000 euros.\n\nPour mettre en \u0153uvre, \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : \u00ab Sansfiltre \u00bb - Atelier radio \u00e0 destination des jeunes\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux: services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bb |Centre de co\u00fbt : PRFDCABOO9Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE PAMIERSBanque ou centre : Cr\u00e9dit MutuelDomiciliation : CCM PAMIERSCode Banque : 10278Code guichet : 02231Num\u00e9ro de compte : 00010713602Cl\u00e9 RIB :15 :IBAN : FR76 1027 8022 3100 0107 1360 215\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le Q 7 AVR, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\n\u2014\u2014_.\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-04-00001\nAP AUTO, vid\u00e9oprotection, 03-04-25, CEF\nCLARAC, Le Vernet d'Ari\u00e8ge\nz : CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE VARI EGE | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Affaire suivie par Robin TEDESCO\u00c9galit\u00e9 T\u00e9l : 05 61 02 10 89Fraternit\u00e9 ; Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protectionCEF de Clarac \u00e0 Le Vernet d'Ari\u00e9ge (09700)\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9o-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour l'\u00e9tablissementCEF de Clarac, situ\u00e9 6 chemin de Clarac \u00e0 Le Vernet d'Ari\u00e9ge (09700), pr\u00e9sent\u00e9e le 25 janvier 2025par Monsieur Ewen SABATIER, directeur de l'\u00e9tablissement ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la vid\u00e9o-protection du 3 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis par le demandeur que son \u00e9tablissement estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques de vol et d'effractions ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;ARR\u00caTE\nArticle 1:Monsieur Ewen SABATIER, directeur de l'\u00e9tablissement CEF de Clarac, situ\u00e9 6 chemin de Clarac \u00e0 LeVernet d'Ari\u00e9ge (09700), est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9ede cinq ans renouvelable, \u00e0 installer 12 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9o-protection dans son\u00e9tablissement, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 20250014.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic destup\u00e9fiant.\n1\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nArticle 2:Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e :* de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, del'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection ;* \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences de laloi et du d\u00e9cret susvis\u00e9s et les coordonn\u00e9es du responsable de l'\u00e9tablissementaupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information -judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises et conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 5: |Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que .l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du Code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 :La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.Article 8 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 04 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-04-09T16:09:20+00:00","id":"faf0273fc73043d367a2ebc11d71ea14b7596c56470c07119f60a78a05477a92","name":"recueil-09-2025-036-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-04-09T15:37:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32414/221703/file/recueil-09-2025-036-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}