{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation\ndu karting de Kerlabo \u00e0 COHINIAC (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2024-10-21-00001\nArr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation\ndu karting de Kerlabo \u00e0 COHINIAC\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo \u00e0\nCOHINIAC 3\nEJxPR\u00c9FET % _ ; _DES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant renouvellement d'homologationd'un circuit de karting \u00e0 COHINIACLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'ArmorChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 \u00e0 R 311-45 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiquesou ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2020 homologuant pour 4 ans le circuit de karting \u00e0 Cohiniac ;VU la demande de renouvellement de l'homologation pr\u00e9sent\u00e9e le 08 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture desC\u00f4tes d'Armor par Mme Gwenola LE GARFF, g\u00e9rante de la S.A.R.L. Karting de Kerlabo ;VU les avis favorables \u00e9mis le 10 octobre 2024 par les membres de la Commission D\u00e9partementalede la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb lors de sond\u00e9placement sur le terrain ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du 10 octobre 2024 de la commission d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;VU l'agr\u00e9ment en cat\u00e9gorie 1,1, d\u00e9livr\u00e9 le 29 mai 2024 par la F.F.S.A valable jusqu'au 29 mai 2028.ARRETEARTICLE 1\": L'homologation du circuit de karting, sis \u00e0 Kerlabo sur le territoire de la commune deCOHINIAC, est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans dans les conditions fix\u00e9es par le proces-verbal de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susvis\u00e9 ;ARTICLE 2: La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment durant cette p\u00e9riodeapr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il appara\u00eet qu'il ne respecte pas les conditionsfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou le proc\u00e8s-verbal de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 VF Prefet22 1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo \u00e0\nCOHINIAC 4\nRouti\u00e8re joint, ou que le maintien de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de las\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publique ;ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions du code du sport.ARTICLE 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de laMotte \u2014 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.frARTICLE 5: - le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,- le sous-pr\u00e9fet de Guingamp,- le maire de Cohiniac,- le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale ;,- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor, |- le chef du service interminist\u00e9riel des affaires civiles et \u00e9conomiques de d\u00e9fense et deprotection civiles,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9eau p\u00e9titionnaire.SAINT-BRIEUC, le 2 t OCT. 2024pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des libert\u00e9 bliques,\nristophe VARFILLES\n212\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo \u00e0\nCOHINIAC 5\nPREFETDES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9PREUVES SPORTIVES A MOTEURPROC\u00c8S VERBALde la COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEde S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8REHomologation d'un circuit de kartingr\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 de loisirs\u00e0 COHINIAC\nLe jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 10h00, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives\u00bb s'est r\u00e9unie sur le circuit situ\u00e9 au lieu-dit \u00abKerlabo\u00bb en COHINIAC, sous la pr\u00e9sidence de Manuella CHAPRON, repr\u00e9sentant lepr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor.\n\u00c9taient pr\u00e9sents :Membres de la Commission .Mme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le chef du service interminist\u00e9riel des affaires civiles et\u00e9conomiques de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture ;M. R\u00e9gis SALAUN, repr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;M Claude MILLOT, repr\u00e9sentant FFSA ;Mme Aur\u00e9lie DANIEL, repr\u00e9sentant le commandant du groupement de gendarmerie desC\u00f4tes d'Armor ;M. Fran\u00e7ois POULIQUEN, repr\u00e9sentant l'Automobile Club de l'Ouest ;M. Jean-Paul HEDER, Maire de COHINIAC ;Autres participants :Mme Gw\u00e9nola LE GARFF, g\u00e9rante de la SARL Karting du Leff ;M. St\u00e9phane LE GARFF, g\u00e9rant de la SARL Karting du Left ;Mme Nathalie BUREL \u2014 pr\u00e9fecture bureau des \u00e9preuves sportives ;Il s'agit, \u00e0 l'occasion de cette r\u00e9union, d'examiner la demande formul\u00e9e par les g\u00e9rants dukarting \u00ab Kerlabo Kart \u00bb, de renouveler l'homologation obtenue par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30octobre 2020.Les caract\u00e9ristiques du circuit n'ont pas chang\u00e9 depuis 2020. Aucun incident n'est \u00e0 d\u00e9plorersur la p\u00e9riode 2020-2024.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9 GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 W PREFET221/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo \u00e0\nCOHINIAC 6\nIl convient de rappeler que, lors de sa visite du 04 avril 2024, le repr\u00e9sentant de la FFSA,f\u00e9d\u00e9ration d'affiliation de la soci\u00e9t\u00e9 de karting du Leff, a d\u00e9clar\u00e9 conforme aux r\u00e8gles \u00e9tabliespar la f\u00e9d\u00e9ration le circuit de karting ext\u00e9rieur du Leff.Les p\u00e9titionnaires font savoir qu'ils souhaitent obtenir le renouvellement de l'homologationde ce circuit en modifiant la cat\u00e9gorie afin d'accepter les karts \u00e9lectriques. La piste a toujoursvocation \u00e0 accueillir toute l'ann\u00e9e. des animations loisirs, type challenges individuels ouendurances, par \u00e9quipe.La pratique du karting devra \u00eatre organis\u00e9e conform\u00e9ment :- aux dispositions du code du sport et du code de la route- aux r\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la discipline- et suivant le r\u00e8glement particulier de la manifestation le cas \u00e9ch\u00e9ant. ( cf r\u00e8glementsparticuliers types disponibles \u00e0 l'article A-10 des RTS) qui aura fait l'objet d'une demanded'avis pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la FFSA.Un num\u00e9ro de classement de la piste en cat\u00e9gorie 1.1 a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 pour ce circuit :\u2014 dans le sens horaire de roulage (22 12 24 2428 E 11 A 0804) ;\u2014 dans le sens anti-horaire de roulage (22 12 24 2428 E 11 A 0804)Apr\u00e8s \u00e9changes entre les membres de la CDSR et les exploitants, les horaires d'utilisation dela piste seront les suivants pour les deux p\u00e9riodes consid\u00e9r\u00e9es :HIVERNALE (1\" octobre- 30 avril) :\u2014 week-ends et vacances scolaires de 13h30 \u00e0 la tomb\u00e9e du jour\u2014 \u00e9n semaine et le matin (10 h \u00e0 12h30) sur demandeESTIVALE (ler mai - 30 septembre)\u2014 week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s, ponts et vacances scolaires de 10h00 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 22h00TOUTE L'ANN\u00c9E\u2014 en semaine sur r\u00e9servationLe maire de Cohiniac sera syst\u00e9matiquement inform\u00e9 pr\u00e9alablement des manifestations quiconduiront les exploitants de la piste \u00e0 l'ouvrir entre 21h00 et 22h00.Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, les membres de la Commissionont arr\u00eat\u00e9 les mesures suivantes :\n1) CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA PISTE ET TYPE D'HOMOLOGATION REQUISELa piste a une longueur de 805 m et une largeur constante de 8 m\u00e8tres. Elle peut, en cat\u00e9gorie1.1, \u00eatre parcourue dans le sens des aiguilles d'une montre et dans le sens contraire. Le circuitest presque toujours emprunt\u00e9 dans le sens horaire de roulage. Son trac\u00e9 est conforme auxdispositions pr\u00e9vues sur le plan joint au dossier de demande des organisateurs. Les normes deprotection du public et de s\u00e9curit\u00e9 des coureurs sont compatibles avec une homologation encat\u00e9gorie 1.1.La commission prend acte que la piste a fait l'objet d'un agr\u00e9ment en cat\u00e9gorie 1.1, d\u00e9livr\u00e9 le29 mai 2024 par la F.F.S.A. valable jusqu'au 29 mai 2028.15 karts \u00e9voluent au maximum simultan\u00e9ment sur la piste. L'agr\u00e9ment en cat\u00e9gorie 1.1permet aux Karts \u00e9lectriques de rouler sur la piste. Les p\u00e9titionnaires pr\u00e9voient l'achat de 3 ou4 karts \u00e9lectriques en 2025.\n2/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo \u00e0\nCOHINIAC 7\n2) MESURES DE SECURITEUne protection souple constitu\u00e9e d'une rang\u00e9e de pneus d'une hauteur de 60 cm(conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation) est mise en place sur le p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieur du circuitdans les endroits comportant des risques de sortie de piste. Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par des\u00ab bacs \u00e0 sable \u00bb dans les virages particuli\u00e8rement dangereux ainsi que dans les parties\u00ab tangentes \u00bb de la piste. 'Le parc de karts de la soci\u00e9t\u00e9 est renouvel\u00e9 tous les 5 ans ; les propri\u00e9taires de karts nepeuvent les faire \u00e9voluer sur la piste. Les karts peuvent tous \u00eatre g\u00e9r\u00e9s \u00e0 distance gr\u00e2ce \u00e0 unet\u00e9l\u00e9commande \u00ab Remote control \u00bb. L'entretien des karts est effectu\u00e9 en r\u00e9gie, il estrecommand\u00e9 au gestionnaire de tenir un carnet d'entretien pour chacun des v\u00e9hicules. ( 11karts de 160CC et 16 de 270 CC)\n3) EMPLACEMENT DES SPECTATEURSLes spectateurs ne doivent en aucun cas circuler sur la piste, ni la traverser.Ceux-ci sont admis \u00e0 stationner uniquement sur la terrasse attenante au local.\n4) MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEAUn poste de secours \"incendie\" situ\u00e9 dans le local o\u00f9 sont entrepos\u00e9s les kartings comprend :\u2014 4 extincteurs \u00e0 poudre polyvalente pour feux d'hydrocarbures;\u2014 une fiche r\u00e9flexe comportant les coordonn\u00e9es des services d'urgence\n5) S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA PISTELa s\u00e9curit\u00e9 de la piste appartient \u00e0 l'exploitant.Il peut, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conservent lad\u00e9cision des conditions de leur intervention.Les pratiquants b\u00e9n\u00e9ficient d'un briefing oral adapt\u00e9 \u00e0 leur connaissance de ce sportm\u00e9canique. Les kartings roulent sous la responsabilit\u00e9 du gestionnaire de l'\u00e9tablissementassist\u00e9 d'un salari\u00e9 charg\u00e9 de l'assistance et de la surveillance en bord de piste.Il est interdit de faire circuler simultan\u00e9ment sur une m\u00eame piste des karts de cat\u00e9gorie B2avec des karts de cat\u00e9gorie B1 de 15 chevaux et plus.6) MESURES DE TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUELa commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est favorable \u00e0 l'homologation de la pistede karting de Kerlabo en cat\u00e9gorie 1.1 aux conditions suivantes :1) les engins mis \u00e0 la disposition du public devront \u00e9tre \u00e9quip\u00e9s de moteurs 4 temps avecpots d'\u00e9chappement silencieux.2) - 'seuls seront autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer sur le terrain des kartings de loisirs appartenant \u00e0 laSARL Karting du Leff.3) aucune comp\u00e9tition ne pourra se d\u00e9rouler sur le circuit qui est d\u00e9di\u00e9 aux kartings deloisirs.4) les horaires retenus pour la pratique du karting sont ceux fix\u00e9s ci-dessus.\n3/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo \u00e0\nCOHINIAC 8\nApr\u00e8s avis favorables de ses membres, la commission propose que soit homologu\u00e9 pour unedur\u00e9e de 4 ans aux conditions fix\u00e9es ci-dessus le circuit de karting situ\u00e9 sur le territoire de lacommune de Cohiniac. Le gestionnaire de l'\u00e9tablissement joindra au dossier d'homologationune attestation d'assurance pour cette activit\u00e9.\nLa pr\u00e9sidente,\n;  20n\nManuella CHAPRON\n4/4.\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9  portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo \u00e0\nCOHINIAC 9","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-08-16T15:43:38+00:00","id":"faf315ec8e67c848e338c1e4368edda4aedec8f954bb281b295ab9802be8d0c6","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-225 du 22 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T07:57:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/69883/579099/file/recueil-22-2024-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}