{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-040\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n89-2025-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Hans NSAME PRISO (4\npages) Page 3\n89-2025-02-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Stanislas FRANCINA (2\npages) Page 8\n2\n89-2025-02-04-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Hans NSAME PRISO\n - 89-2025-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Hans NSAME PRISO 3\nfi\u00ee \\ Groupement Haspitalies1 DECISION N\u00b0003-2025\nDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE CDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNYLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et aux territoires,Vu le d\u00e9cret N\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la conventionconstitutive du GHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny etVilleneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b0 2021-001 du 18 janvier 2021, nommant Monsieur Hans NSAMEPRISO Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Centre Hospitalier de Joigny au 18 Janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 d\u00e9cembre 2022, portant fusionpar voie d'absorption de l'H\u00f4pital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le CentreHospitalier de Sens \u00e0 compter du 1\" janvier 2023,Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de nomination de Monsieur Hans NSAME PRISO, en qualit\u00e9 de Directeur Adjointaux Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny au 1\" janvier 2023, \u00e9tabli par le Centre Nationalde Gestion en date du 26 avril 2023,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les decisions d'ester en justice,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sadirection g\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS! Avenue Fierre de Coubertin89108 SENS CEnexA nn ~ -\" i\nDIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 \u2014 03.86.86.10.08= Alrzotinn@ en.cmrc fr\n - 89-2025-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Hans NSAME PRISO 4\n\u00cb Grouperment Hospitalier| DECISION N\u00b0003-2022\n- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie \u00c0,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e8res.DECIDEArticle 1 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hans NSAME PRISO, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duCentre Hospitalier de Joigny, \u00e0 l'effet de signer les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de ses fonctions.Article 2 \u2014 L'\u00e9tendu du domaine de ses comp\u00e9tences est le suivant :- Les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicaux plac\u00e9s sous son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique et en coordination avec les Directeurs fonctionnels, dans le cadre des LDG etGTT. La validation AIPN des \u00e9valuations, les sanctions disciplinaires, les insuffisances pourinaptitude et licenciements pour insuffisances professionnelles sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation,- La gestion des ressources m\u00e9dicales, continuit\u00e9 et permanence m\u00e9dicale, dans le cadre dudroit. La nomination de praticiens hospitaliers est exclue de la d\u00e9l\u00e9gation,- Le mandatement des d\u00e9penses du budget du Centre Hospitalier de Joigny,- La gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re :o l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics (hors avenant),o la signature des bons de commande, service fait, liquidation et mandatement,o la signature des contrats d'achats hors march\u00e9s publics (ni OAT et DSP). Les litigesd'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics sur le Centre Hospitalier de Joigny n\u00e9cessitant uner\u00e9ponse \u00e9crite, rel\u00e8vent du Directeur des achats.o l'\u00e9laboration, le suivi des budgets et les d\u00e9cisions modificatives,o les r\u00e9gies d'avances et de recettes,o les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des malades et des h\u00e9berg\u00e9s.- La s\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'h\u00f4pital,- La s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en m\u00e9dicaments, DMI et produits sanguins, s\u00e9curit\u00e9 ducircuit du m\u00e9dicament sur tout le Centre Hospitalier de Joigny,- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes, les r\u00e9ponses aux r\u00e9clamations, les signalements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s(EIG, violences, etc...),- La Pr\u00e9sidence des CVS, la repr\u00e9sentation en CDU,- La Pr\u00e9sidence des F3SCT,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion courante et op\u00e9rationnelle du Centre Hospitalier de Joigny,- Les suivis et processus Qualit\u00e9 sur l'ensemble de l'\u00e9tablissement,- En l'absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT : la Pr\u00e9sidence du CSE et du Directoire, lesrelations Presse et journalistes.Article 3 \u2014 Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie pour e d\u00e9l\u00e9gataire :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,- de n'engager les d\u00e9penses que dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s.Article 4 \u2014 La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale,V\u00e9ronique ROBINEt par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de JoignyH. NSAME PRISOCENIRE HOSPIFALIER DE SENSi Avenue Pierrc de Coubertin89108 SENS C\u00e9nex\n|\nDIRECTION GENERALE -& 03.86.86.10.04 @ 0386.86.1008 | )\n - 89-2025-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Hans NSAME PRISO 5\n<,\ni \" Groupement Hospitalier\u00ef DECISION N\u00b0003-2025\nArticle 5 \u2014 Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Hans NSAME PRISO est autoris\u00e9 \u00e0signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la permanence du service public et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et \u00e0repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes,transports de corps, autopsies \u00e0 caract\u00e8re scientifique, d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de policeet de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegardedes personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.Article 6 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut \u00e0tout moment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur samise en \u0153uvre et par tout moyen,La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.Article 7 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire,- affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,- publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du D\u00e9partement,- communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance,- transmise \u00e0 la Tr\u00e9sori\u00e9re Principale.Article 8 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 01 Janvier 2025, sera transmise \u00e0 Madamele Receveur de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Yonne.Elle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023-035 du 01 d\u00e9cembre 2023.Article 9 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit viale site T\u00e9l\u00e9recours (hitos://citoyens.telerecours.ir/) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa publication.Fait \u00e0 Sens, le 02 janvier 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne//z\nz= \u2014ESE\n| - RECUEIL SIGNATUREHans NSAME PRISO\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS C\u00a3DexWA CressnsirDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 \u2014 03.86.86.10.C8S ctiraetinciach.cane ir\n - 89-2025-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Hans NSAME PRISO 6\n - 89-2025-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Hans NSAME PRISO 7\n89-2025-02-04-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Stanislas FRANCINA\n - 89-2025-02-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Stanislas FRANCINA 8\n\\ (iroupum'.nl Hospitalier| DECISION N\u00b0 016-2025\nDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICEDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNYLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu la loi N\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires,Vu le d\u00e9cret N\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 d\u00e9cembre 2022, portant fusion par voied'absorption de I'Hopital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens \u00e0 compter du 1\" janvier 2023,Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur adjoint,Vu larr\u00e9t\u00e9 de nomination de Madame V\u00e9ronique ROBIN, en qualit\u00e9 de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 d\u00e9cembre 2023, \u00e9tabli par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de comp\u00e9tence sp\u00e9cifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1 \u00e0 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'\u00e9tablissements, les tutelles et toutes les autorit\u00e9s,- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les d\u00e9cisions d'ester en justice,- Les d\u00e9cisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les \u00e9tablissements plac\u00e9s sous sa directiong\u00e9n\u00e9rale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de cat\u00e9gorie A,- Les nominations au choix,- Les actes li\u00e9s aux op\u00e9rations fonci\u00e9res.DECIDEArticle1 \u2014 Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur Adjoint en chargedes Affaires Financi\u00e8res et de l'Information M\u00e9dicale par int\u00e9rim, pour signer et valider tous les actesli\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de ses fonctions, pendant l'absence de Madame DELGER.Le p\u00e9rim\u00e8tre concerne tous les \u00e9tablissements parties au GHT, ainsi que des \u00e9ventuels Groupementsde Coop\u00e9ration Sanitaire de droit public. CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08d m  5 === @ direction@ch-sens.fr\n - 89-2025-02-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Stanislas FRANCINA 9\n]\u00ee(gn'...pcnw_n( Hospi\u00bbtx\\llicrenae NOKD VONN DECISION N\u00b0 016-2025\nEn l'absence du Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Joigny, Monsieur FRANCINA re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre.\n....................\n- les affaires financi\u00e8res et budg\u00e9taires,- le mandatement des d\u00e9penses des titres 2, 3, 4 et les d\u00e9penses de titre 1 suivies par la direction desaffaires financi\u00e8res, en conformit\u00e9 avec 'EPRD,- l'ordonnancement de l'ensemble des recettes,- le mandatement des d\u00e9penses d'investissement, des emprunts et des subventions,- les r\u00e9gies de recettes et d'avances,- la gestion administrative et la facturation des malades et des h\u00e9berg\u00e9s,- les d\u00e9cisions de tarifs,- les modalit\u00e9s de changement ou modification des m\u00e9thodes et du plan comptable annuel,- les contentieux de son domaine d'activit\u00e9,- les notes de service et d'information et courriers de son domaine de comp\u00e9tence,- l'\u00e9valuation des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article3 \u2014 La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, peut \u00e0 toutmoment d\u00e9cider de modifier ou retirer sa d\u00e9l\u00e9gation de signature et exercer tout contr\u00f4le sur sa miseen ceuvre et par tout moyen,La sub-d\u00e9l\u00e9gation est impossible.\n....................\n- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures internes au GHT,- De n'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits autoris\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation et le budget,- De rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Article 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 04 F\u00e9vrier 2025, sera transmise \u00e0 Madamele Receveur de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Yonne.Fait \u00e0 Sens, le 03 F\u00e9vrier 2025V\u00e9ronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et-de JoignyDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du GHT Nord Yonne\nIRECTIO\u00c9N\u00c9RAL\n; RECUEIL SIGNATURE ' |Stanislas FRANCINA\nCENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr 2\n - 89-2025-02-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Stanislas FRANCINA 10","date":"2025-02-04","first_seen_on":"2025-09-20T20:14:16+00:00","id":"fb03febc4066121149a9a73c1932c0ea84b8ce816ea63a5f273235969d8703d3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-040 du 04 02 2025 - d\u00e9l\u00e9gations GHT Nord","pdf_creation_date":"2025-02-04T09:13:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-04T09:13:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45620/363343/file/recueil-89-2025-040-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}