{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-084\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02026-4-18 du 29 avril 2026 autorisant\nl'organisation de courses en cano\u00eb-kayak sur la Loire le 10 mai entre\nSaumur et St Cl\u00e9ment (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-4-16 du 29 avril 2026 autorisant\nl'organisation de nages sur la Maine le 3 mai \u00e0 Bouchemaine, Ste\nGemmes et Angers (4 pages) Page 8\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02026-4-18 du 29 avril\n2026 autorisant l'organisation de courses en\ncano\u00eb-kayak sur la Loire le 10 mai entre Saumur\net St Cl\u00e9ment\n3\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-18\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab 8e marathon de la Loire \u00bb \nen sa partie cano\u00eb-kayak sur la Loire le 10 mai 2026\nCommunes concern\u00e9es de Saumur \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-des-Lev\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection  \ndu biotope \u00ab Gr\u00e8ves de la Loire de la Dagueni\u00e8re \u00e0 Montsoreau \u00bb,\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 22 janvier 2026 par DS n\u00b0  28893675, par laquelle la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Loire \n\u00e9v\u00e8nement  organisation \u00bb  (L\u00c9O)  SIRET  423  441  013  00038  repr\u00e9sent\u00e9e  par  madame  St\u00e9phanie \nPOULAIN, 19, quai Carnot 49400 Saumur, sollicite l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve de cano\u00eb  \nkayak sur la Loire dans le cadre du \u00ab  8e Marathon de la Loire \u00bb, au d\u00e9part du quai Mayaud \u00e0 Saumur  \njusqu'\u00e0 la cale de la commune de Saint-Cl\u00e9ment-des-Lev\u00e9es le 10 mai 2026 entre 8 h et 14 h,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s d'Allianz certifiant que la manifestation est couverte par une \npolice d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 12 d\u00e9cembre 2025,\n1/4\n4\nVu l'avis favorable du Maire de Saint-Cl\u00e9ment-des-Lev\u00e9es en date du 15 d\u00e9cembre 2025,\nVu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 17 d\u00e9cembre 2025,\nVu l'avis  favorable  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  d'athl\u00e9timse  en  sa  commission  d\u00e9partementale  \nrunning en date du 13 janvier 2026,\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 12 f\u00e9vrier 2026,\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 15 janvier 2026 d\u00e9clarant que le  \nprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui  \nne porte pas atteinte \u00e0 leur \u00e9tat de conservation.\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa  soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Loire \u00e9v\u00e8nement organisation  \u00bb (L\u00c9O) repr\u00e9sent\u00e9e par madame St\u00e9phanie POULAIN ,, \nest autoris\u00e9e \u00e0 organiser une \u00e9preuve de cano\u00eb kayak sur la Loire dans le cadre du \u00ab 8e Marathon de \nla Loire \u00bb, au d\u00e9part du quai Mayaud \u00e0 Saumur jusqu'\u00e0 la cale de la commune de Saint-Cl\u00e9ment-des-\nLev\u00e9es.\nL'occupation du plan d'eau est pr\u00e9vue de 8  h \u00e0 14  h le dimanche 10 mai 2026, moyennant les  \nconditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\n\u2013 Que  les  organisateurs  assument  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  des  accidents  qui  \npourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans la \nLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\n\u2013 Des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment.  Pour  disposer  de  ces  \ninformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le site  \ninternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront  \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nAfin  de  pr\u00e9server  les  oiseaux  nicheurs  des  gr\u00e8ves,  les  bateaux  devront  s'\u00e9loigner  des  gr\u00e8ves  \nsableuses et en particulier les gr\u00e8ves panneaut\u00e9es indiquant la pr\u00e9sence de colonies.\nUne  distance  minimale  de  20  m  de  ces  derni\u00e8res  devra  \u00eatre  respect\u00e9es,  sauf  imp\u00e9ratifs  de  \nnavigation.\nToutes  les  pr\u00e9cautions  devront  \u00eatre  prises  afin  d'\u00e9viter  l'effarouchement  des  adultes  couveurs \n(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures aupr\u00e8s des  \nparticipants.\nLa surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des participants seront assur\u00e9es \u00e0 l'aide d'embarcations de secours en  \namont et en aval du parcours  et une suiveuse.\nTout stationnement et autres occupations sur le quai Mayaud sont interdits en dehors de la zone  \nd\u00e9di\u00e9e au stationnement.\n2/4\n5\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le  \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 ce titre, munis du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mettre en place un panneau B8 de la signalisation fluviale, avec  \npanonceau d'un pavillon portant l'inscription \"Manifestation nautique\". L'organisateur sera tenu  \nd'armer deux embarcations de s\u00e9curit\u00e9 qui seront situ\u00e9es pendant la comp\u00e9tition, l'une en amont  \nimm\u00e9diat  du  parcours  et  l'autre  en  aval  imm\u00e9diat.  Ces  embarcations  devront  se  porter  \u00e0  la  \nrencontre des bateaux d\u00e9sireux de traverser le plan d'eau consid\u00e9r\u00e9 et apporter aux pilotes de ces  \nderniers l'aide n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u27a2 Secours et assistance\u2026\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au  \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC  \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer que les participants disposent d'une licence Athl\u00e9 comp\u00e9titioin, Athl\u00e9 entreprise,  \nAthl\u00e9 running ou d'un \u00ab Pass' J'aime Courir \u00bb ou d'un parcours pr\u00e9vention sant\u00e9 ;\n\u2022 S'assurer que chaque participant pr\u00e9sente  un certificat m\u00e9dical attestant de l'absence de  \ncontre-indication  \u00e0  la  pratique  du  sport  en  comp\u00e9tition  ou  de  la  discipline  concern\u00e9e \ndatant de moins de six mois ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide de trois embarcations comprenant au moins  \ndeux  (2)  personnes  form\u00e9es  au  sauvetage  aquatique  et  un  membre  de  l'organisation,  \nsitu\u00e9es :\n\u2013 1 en guide file ;\n\u2013 1 en serre fil ;\n\u2022  1 en mobile le long du parcours ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n3/4\n6\n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\n\u27a2 Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\n\u2022 Emprunter obligatoirement les chenaux de navigation mis en place  en s'\u00e9cartant le plus  \npossible des gr\u00e8ves (100 m minimum si possible) ;\n\u2022 Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs  devront \u00eatre situ\u00e9es hors site  \nNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\n\u2022 Sensibiliser les participants aux autres activit\u00e9s nautiques ;\n\u2022 Interdire l'accostage et l'approche des gr\u00e8ves \u00e0 tous les participants ;\n\u2022 S'assurer que les participants  veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  \nNatura 2000 ;\n\u2022 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s la  \nmanifestation).\nArticle 6\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  uniquement  au  titre  de  la  police  de  navigation et  sous  \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Loire \u00e9v\u00e8nement organisation  \u00bb (L\u00c9O) repr\u00e9sent\u00e9e par madame St\u00e9phanie POULAIN , \ndevra  se  pourvoir  de  toutes  les  autorisations  n\u00e9cessaires,  au  titre  des  autres  r\u00e9glementations  \nauxquelles est soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de  \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nles maires de Saumur, Saint-Cl\u00e9ment-des-Lev\u00e9es et Gennes-Val-de-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Loire \u00e9v\u00e8nement \norganisation \u00bb (L\u00c9O) repr\u00e9sent\u00e9e par madame St\u00e9phanie POULAIN  et qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 29 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02026-4-16 du 29 avril\n2026 autorisant l'organisation de nages sur la\nMaine le 3 mai \u00e0 Bouchemaine, Ste Gemmes et\nAngers\n8\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-16\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des courses de natation nomm\u00e9es \n\u00ab 7e Anjou swinrun 2026 \u00bb dans la Maine le 3 mai 2026\nCommune de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  DDT49/SRGC-ULN  n\u00b0  2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et la  \nconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007 ,\nVu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maine \net ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendances  \ndu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers, \nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2026 par DS n\u00b0 28705511, par laquelle le SCO Angers triathlon  \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-pr\u00e9sidente si\u00e9geant 9, rue Haut de la Baumette  \n49000 Angers SIRET 897 882 098 00014, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de natation \nd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab 7e Anjou swinrun 2026 \u00bb dans la Maine et le lac de Maine \u00e0 Angers le 3 mai 2026,\n1/4\n9\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par  \nune police d'assurance,\nVu  l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon de Maine-et-Loire en date du 7 janvier  \n2026,\nVu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 15 octobre 2025 et du 26 f\u00e9vrier 2026,\nVu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine  en date du 22 janvier 2026,\nVu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 2 f\u00e9vrier 2026,\nVu  la consultation  de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9  \nPays-de-la-Loire en date du 4 f\u00e9vrier 2026,\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 12 f\u00e9vrier 2026,\nVu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars  \n2026,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLe SCO Angers triathlon repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-pr\u00e9sidente , est autoris\u00e9 \n\u00e0 organiser des courses de natation nomm\u00e9es \u00ab 7e Anjou swinrun 2026 \u00bb dans la Maine sur un \nparcours depuis du ponton de la base nautique de l'aviron Angers jusqu'au pont de la  \nLib\u00e9ration \u00e0 Sainte-Gemmes-sur-Loire , ainsi que sur le lac de Maine entre 11  h et 17  h sous  \nr\u00e9serve  :\n\u2022 Que la qualit\u00e9 des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur  \nse rapprochera de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire (ARS) \npour conna\u00eetre les r\u00e9sultats d'analyses et se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9finitif recueilli ;\n\u2022 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions  \nde navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o  \nFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale sera interrompue pendant le passage des nageurs.\nLe  passage  des  bateaux  itin\u00e9rants  dans  la  zone  de  la  manifestation  entre  chaque  course,  \ns'effectuera sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la  \nr\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront  \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\n2/4\n10\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le  \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au  \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC  \nOrganisateur ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Pr\u00e9voir \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve, un point d'eau potable permettan t aux nageurs de se rincer \nabondamment apr\u00e8s le contact avec l'eau ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  uniquement  au  titre  de  la  police  de  navigation et  sous  \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nLe SCO Angers triathlon repr\u00e9sent\u00e9 par M me Christelle OLIVE-MARCHESI co-pr\u00e9sidente , devra se  \npourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est  \nsoumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de  \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n11\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nla pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,  la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-\nLoire de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays-de-la-Loire ,  les maires d'Angers, de Bouchemaine et de  \nSaint-Gemmes-sur-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au le SCO Angers triathlon repr\u00e9sent\u00e9 par M me Christelle OLIVE-MARCHESI  \nco-pr\u00e9sidente  et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 29 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n12","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T13:59:10+00:00","id":"fb0427decf18e600045174fa0fa68043aa71fff6783c922f3871797025827b83","name":"077-RAA du 30 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T13:49:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30873/198480/file/077-RAA%20du%2030%20avril%202026.pdf"}