{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Reims\n51-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024\nportant autorisation de modification des statuts d'une fondation\nd'entreprise - fondation du Cr\u00e9dit Agricole du Nord-Est (1 page) Page 3\nSous-pr\u00e9fectures / Ssous-pr\u00e9fecture de Vitry-le-Fran\u00e7ois\n51-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant l' Association Sportive Cernay\nBerru Lavannes au Club Sportif Sedan Ardennes (4 pages) Page 5\n2\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-09-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 portant\nautorisation de modification des statuts d'une\nfondation d'entreprise - fondation du Cr\u00e9dit\nAgricole du Nord-Est\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 portant autorisation de modification des statuts\nd'une fondation d'entreprise - fondation du Cr\u00e9dit Agricole du Nord-Est 3\n= Sous-pr\u00e9fecture de ReimsPREFET P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9s et territoiresDE LA MARNE P\u00f4le d\u00e9partemental des associationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral |portant autorisation de modification des statuts d'une fondation d'entreprise\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi n\u00b085-571 du 23 juillet 1987 modifi\u00e9e sur le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat, notamment son article19-1 ;Vu. le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n\u00b090-559 du 04 juillet 1990cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi n\u00b087-571 du 23 juillet 1987 sur led\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat relative aux fondations, notamment ses articles 10 et 12 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS 2024-039 en date du 16 mai 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Beno\u00eet LEMAIRE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2010 portant autorisation de cr\u00e9ation de la fondation d'entreprise diteFONDATION DU CREDIT AGRICOLE DU NORD-EST- FONDATION D'ENTREPRISE, dont le si\u00e8ge est situ\u00e925 rue Libergier, 51100 REIMS ;Vu le proc\u00e8s-verbaldu conseil d'administration de la dite fondation d'entreprise en date du 1\" juillet2024, actant la modification de ses statuts ;Consid\u00e9rant : la demande en date du 10juillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Paul PAUQUET, pr\u00e9sident duconseil d'administration de la fondation d'entreprise, re\u00e7ue compl\u00e8te le 11 juillet 2024, \u00e0 la souspr\u00e9fecture de Reims,en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Reims :ARR\u00caTEArticle 1: La Fondationdu Cr\u00e9dit Agricole du Nord- Est \u2014 Fondation d'Entreprise, sise 25 rue Libergier51100 REIMS, autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Marne du 26 avril 2010, est d\u00e9sormais r\u00e9gie par lesstatuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : La modification des statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en vertu de l'article1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9e au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise dans les conditions des articles 6,alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991.Article 3 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Reims est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent.arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil d'administration de la Fondation du Cr\u00e9ditAgricole du Nord- Est - Fondation d'Entreprise.Fait \u00e0 Reims, le 2 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSous-pr\u00e9fecture de Reims-Place Royale- BP 251451071 Reims Cedexwww,marne,gouv,fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 portant autorisation de modification des statuts\nd'une fondation d'entreprise - fondation du Cr\u00e9dit Agricole du Nord-Est 4\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-09-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive\nopposant l' Association Sportive Cernay Berru\nLavannes au Club Sportif Sedan Ardennes\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant l' Association Sportive Cernay Berru Lavannes au Club Sportif Sedan\nArdennes\n5\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 )\u00c9gal:'\u00ee'\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion d'une rencontresportive opposant l'Association Sportive Cernay Berru Lavannes au Club Sportif SedanArdennesLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 mai 2023 portant nomination deMonsieur Djilali GUERZA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2024 confiant I'int\u00e9rim du poste de directeur de cabinetdu pr\u00e9fet \u00e0 M. Djilali GUERZA et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour prevenlr les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 I'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le dimanche 22 septembre 2024, une rencontre sportive opposant leclub de l'Association Sportive Cernay Berru Lavannes \u00e0 celui du Club Sportif SedanArdennes est organis\u00e9e dans l'enceinte du stade municipal de Berru ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant plus de 200 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, qu'une centaine de supporterssedanais, dont au moins une dizaine d'ultras du kop \u00ab Vert et rouge \u00bb fera le d\u00e9placementen v\u00e9hicules particuliers, certains dans une perspective d'affrontement avec leurshomologues du Stade de Reims susceptibles de s'y trouver ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte \u00e9galement des informations recueillies que plusieurs dizainesd'\u00e9l\u00e9ments de la mouvance support\u00e9riste \u00e0 risque du Stade de Reims, renforc\u00e9s par deshomologues de clubs alli\u00e9s, projettent de profiter du d\u00e9placement \u00e0 Berru pour end\u00e9coudre avec les supporters sedanais ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant l' Association Sportive Cernay Berru Lavannes au Club Sportif Sedan\nArdennes\n6\nConsid\u00e9rant qu'il existe une rivalit\u00e9 historique entre les supporters du Stade de Reims etceux du Club Sportif Sedan Ardennes ;Consid\u00e9rant que le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Epernay une tentative d'affrontement entre les ultrasdes \u00e9quipes r\u00e9moise et sedanaise a eu lieu, emp\u00each\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la vigilance de la pollce etqu'en particulier les opposants ont tent\u00e9 de mener cet affrontement de mani\u00e8recoordonn\u00e9e y compris en dehors du stade, que le surnombre de l'une des deux parties aconduit\u00e0 la fuite de l'autre;Consid\u00e9rantles risques de troubles \u00e0 l'ordre public par des supporters des deux campssusceptibles de d\u00e9ambuler aux alentours du stade de Berru, que la consommationexcessive de boissons alcoolis\u00e9es est un fait r\u00e9curent lors de ces manifestations sportives,qu'en cons\u00e9quence, selon les informations disponibles, le risque de comportementsinappropri\u00e9s et provocateurs est \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le dimanche 22 septembre 2024, auxalentours et dans l'enceinte du stade municipal de Berru, de personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters du Club Sportif Sedan Ardennes ou du Stade de Reims, ou secomportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, notamment par l'usage d''armes ou d'armes par destination, et qu'il appartient\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de les pr\u00e9venir;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption demesures d'encadrement et de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notammentcelle des supporters ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie publiquede toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou du ClubSportif Sedan Ardennes aux abordsdu stade municipal de Berru ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnesaux abords imm\u00e9diats du stade municipal de Berru et constitue un facteurg\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade municipal de Berru pr\u00e9sente un risquepour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage, ainsi que toute possessiond'objets pouvant constituer une arme, en prenant toutes les mesures de policeadministrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9eset limit\u00e9es dans le temps, afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 etla tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Le dimanche 22 septembre 2024, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'\u00e0 23h59, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou duClub Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel de circuler ou de stationnersur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 2.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\"\" concerne l'ensemble de la commune de Berru.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant l' Association Sportive Cernay Berru Lavannes au Club Sportif Sedan\nArdennes\n7\nArticle 3: \u00c0 l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 22septembre 2024 de 8 heures \u00e0 23 heures 59, dans un rayonde 500 m\u00e8tres autour du stademunicipal de Berru.Article 4 : Le dimanche 22 septembre 2024, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'\u00e0 23h59, saufpour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port, le transport etl'utilisation des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de I'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvantservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sontinterdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 I'article 2.Article 5: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de la gendarmerie.Article 6: Le directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TribunalJudiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne et pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Reims, aux mairesdes communes concern\u00e9es, ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des clubs du Stade de Reims, du Clubsportif Sedan Ardennes et de l'AS Cernay Berru Lavannes.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 20 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Francois,Directeur de cabinet par int\u00e9rim,\n/ Djilali G\u00c6A\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa'notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant l' Association Sportive Cernay Berru Lavannes au Club Sportif Sedan\nArdennes\n8\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant l' Association Sportive Cernay Berru Lavannes au Club Sportif Sedan\nArdennes\n9","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-09-16T12:01:28+00:00","id":"fb04f19c138c8dd7d4be3b5d0587ae526240d295a7d5fa7e706923f65f94e99d","name":"RAA n\u00b051-2024-038 du 20 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T09:05:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46087/333839/file/recueil-51-2024-038-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}