{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2026-037\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse /\n2A-2026-03-04-00004 - ARRETE n\u00b02026-154 du 04.03.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction de la sant\u00e9 publique de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse (4 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse / Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de\nCorse\n2A-2026-01-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris\nen charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 8\n2A-2026-01-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris\nen charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et\nGrand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025 (4\npages) Page 13\n2A-2026-01-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris\nen charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nCONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de\nl'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 18\n2A-2026-01-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris\nen charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 23\n2A-2026-01-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris\nen charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU SUD\nDE LA CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 28\n2A-2026-01-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris\nen charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME\nET DE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS EJ - 2A0022554) au titre de\nl'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 33\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement /\n2A-2026-03-04-00003 - portant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9\na\u00e9rienne ,\u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de la destruction\nd'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de\nFigari-Sud Corse  (4 pages) Page 38\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-03-04-00004\n04/03/2026  \nARRETE n\u00b02026-154 du 04.03.2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction de la\nsant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nde Corse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-03-04-00004 - ARRETE n\u00b02026-154 du 04.03.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection de la sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 3\nREPUBLIQUEF RA N CA | S E al a sq\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b02026-154 du 04/03/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de laDirection de la sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sante ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deCorse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-12-11-00010 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet deCorse, pr\u00e9fet de Corse-du-Sud, \u00e0 Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2025-12-11-00003 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet deHaute-Corse, a Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-111 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Vu le protocole du 15 d\u00e9cembre 2010, organisant les relations entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Corse-du-Sud etle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse ;Vu le protocole du 16 d\u00e9cembre 2010, organisant les relations entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Haute-Corse et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse,Sur proposition de la directrice de la sant\u00e9 publique ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laure ALBERTINI, directrice de la sant\u00e9 publique, etdans le respect du champ de d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-111 du 12 f\u00e9vrier 2026, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ing\u00e9nieur en chef du g\u00e9nie sanitaire, directeur-adjointcharg\u00e9 de la sant\u00e9 environnementale \u00e0 l'effet de signer :\n- tous documents et correspondances divers au niveau r\u00e9gional et concernant les d\u00e9partements sant\u00e9-environnement de la Corse du Sud et de la Haute-Corse dans les domaines relevant de ses attributions.- les avis \u00e9mis par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les visas pr\u00e9alables \u00e0 la transmission des actes et proc\u00e9durespr\u00e9par\u00e9s par les services de sa direction et relevant des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et dupr\u00e9fet de Haute-Corse ;- en tant qu'ordonnateur :- les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection adjointe, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-03-04-00004 - ARRETE n\u00b02026-154 du 04.03.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection de la sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 4\n- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, pour les d\u00e9penses de l'enveloppede fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de sa directionadjointe, dans le cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.- constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses de l'enveloppe de fonctionnement du budgetprincipal et annexe d'intervention, relevant des attributions de sa direction adjointe, dans la limite de 20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur adjoint charg\u00e9 de lasant\u00e9-environnementale, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, ing\u00e9nieureprincipale d'\u00e9tudes sanitaires, responsable du d\u00e9partement Sant\u00e9-Environnement de la Corse du Sud et \u00e0 MmeCaroline ANDREANI, ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes sanitaires, responsable du d\u00e9partement Sant\u00e9-Environnement de laHaute-Corse, \u00e0 l'effet de signer tous documents et correspondances concernant respectivement les d\u00e9partementssant\u00e9-environnement de la Corse du Sud pour la premi\u00e8re et de la Haute-Corse pour la seconde dans lesdomaines relevant des attributions de M. Jean-Pierre ALESSANDRI.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, responsable du d\u00e9partementSant\u00e9-Environnement de la Corse du Sud, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 cette derni\u00e8re, est donn\u00e9e \u00e0 :M. Alexandre GIOVANNONI, cadre de l'assurance maladie au sein du d\u00e9partement sant\u00e9-environnement de laCorse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le d\u00e9partement sant\u00e9-environnementde la Corse du Sud dans les domaines suivants :Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux min\u00e9rales et thermales) et infofactures ;-_ Courriers de non-conformit\u00e9 AEP, baignades, piscines ;- Courriers d'envoi des synth\u00e8ses annuelles AEP et de pr\u00e9paration de la saison estivale pour les eaux deloisirs ;- Courriers relatifs aux proc\u00e9dures r\u00e9glementaires de protection des captages d'eau de consommationhumaine ;- R\u00e9ponses aux demandes d'information des bureaux d'\u00e9tudes ou d'autres partenaires concernant lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages ;- Validation des nominations des hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par le coordonnateur ;- Information dans le cadre de l'\u00e9laboration des documents d'urbanisme ;- R\u00e9ponses aux saisines d'\u00e9valuation au cas par cas (sauf si une \u00e9tude d'impact est demand\u00e9e);Demande de fourniture d'\u00e9tudes d'impact aux exploitants des \u00e9tablissements diffusant de la musiqueamplifi\u00e9e (premi\u00e8re saisine) ;- Courriers d'infraction au RSD (r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental) suite \u00e0 des plaintes ou des signalements(voisinage, habitat ...) ;- Courriers de transmission \u00e0 la pr\u00e9fecture des d\u00e9cisions de d\u00e9moustication.- Courriers de transmission aux pr\u00e9fectures des projets d'actes relatifs au domaine de l'habitat relevant desproc\u00e9dures d'insalubrit\u00e9.\nM. Xavier CICCADA, technicien sanitaire et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire en chef au sein du d\u00e9partement sant\u00e9-environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le d\u00e9partementsant\u00e9-environnement de la Corse du Sud dans le domaine suivant :- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux min\u00e9rales et thermales) ;- Courriers de non-conformit\u00e9 AEP, baignades, piscines ;Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline ANDREANI, responsable du d\u00e9partementSant\u00e9-Environnement de la Haute-Corse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e a cette derni\u00e8re, est donn\u00e9e a:M. Sauveur MORINI, technicien sanitaire et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire en chef au sein du d\u00e9partement sant\u00e9environnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le d\u00e9partementSant\u00e9-Environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :- Courriers de non-conformit\u00e9 AEP, baignades, piscines ;- R\u00e9ponses aux saisines d'\u00e9valuation au cas par cas (sauf si une \u00e9tude d'impact est demand\u00e9e) ;- Courriers de transmission \u00e0 la pr\u00e9fecture des d\u00e9cisions de d\u00e9moustication.Page 2 sur 4\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-03-04-00004 - ARRETE n\u00b02026-154 du 04.03.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection de la sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 5\nArticle 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laure ALBERTINI, directrice de la sant\u00e9 publique, etdans le respect du champ de d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-111 du 12 f\u00e9vrier 2026, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e a M. Matthieu MECHAIN, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste de sant\u00e9 publique et m\u00e9decine sociale,inspecteur d\u00e9sign\u00e9 ICARS, directeur adjoint charg\u00e9 de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaires et de la r\u00e9duction desrisques infectieux, \u00e0 l'effet de signer- tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.- les avis \u00e9mis par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les visas pr\u00e9alables \u00e0 la transmission des actes et proc\u00e9durespr\u00e9par\u00e9s par les services de sa direction et relevant des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud et dupr\u00e9fet de Haute-Corse ;- en tant qu'ordonnateur :-les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection adjointe, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.-les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, pour les d\u00e9penses de l'enveloppede fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de sa directionadjointe, dans le cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.-constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses de l'enveloppe de fonctionnement du budgetprincipal et annexe d'intervention, relevant des attributions de sa direction adjointe, dans la limite de 20 000\u20acHT par op\u00e9ration ;-constater et certifier les services faits des fiches d'indemnisation de permanence et d'intervention d'astreinteArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Laure ALBERTINI, directrice de la sant\u00e9publique et de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint charg\u00e9 de la sant\u00e9 environnementale, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint charg\u00e9 de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaireset de la r\u00e9duction des risques infectieux dans le respect du champ de d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Laure ALBERTINI, directrice de la sant\u00e9publique et de M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint charg\u00e9 de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaires et de lar\u00e9duction des risques infectieux, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint charg\u00e9 de la sant\u00e9 environnementale dans le respect du champ de d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'article 5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laure ALBERTINI, directrice de la sant\u00e9 publique, de M.Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur-adjoint charg\u00e9 de la sant\u00e9 environnementale, et de M. Matthieu MECHAIN,directeur adjoint charg\u00e9 de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaires et de la r\u00e9duction des risques infectieux, et dans lerespect du champ de d\u00e9l\u00e9gation \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-111 du 12 f\u00e9vrier 2026, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie PINNA, responsable du p\u00f4le ressource administratif et financier relevant de ladirection de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'effet de signer :- tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du p\u00f4le ressource administratif etfinancier au sein de la direction de la sant\u00e9 publique ;- en tant qu'ordonnateur :-les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par l'ensemble des agents de ladirection de la sant\u00e9 publique, except\u00e9 pour elle-m\u00eame.-les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placements, h\u00e9bergements et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour elle-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant des attributions de ladirection de la sant\u00e9 publique, dans le cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.-constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses de l'enveloppe de fonctionnement du budgetprincipal et annexe d'intervention relevant des attributions de la direction de la sant\u00e9 publique, dans la limitede 5 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;\nArticle 9 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\u2014 Tous actes et d\u00e9cisions ;\u2014 Les correspondances adress\u00e9es aux : Page 3 sur 4\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-03-04-00004 - ARRETE n\u00b02026-154 du 04.03.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection de la sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 6\n- Conseillers et au pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 de Corse ;- Parlementaires ;- Pr\u00e9fets de Corse et de d\u00e9partement ;- Directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;- | Membres du conseil national de pilotage des ARS et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des minist\u00e8res sociaux ;- Ministres et membres des cabinets minist\u00e9riels.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-273 du 7 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la Direction de la sant\u00e9 publique de l'ARS Corse.\nArticle 11 : La directrice de la sant\u00e9 publique, le directeur adjoint charg\u00e9 de la sant\u00e9-environnementale, le directeuradjoint charg\u00e9 de la veille et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaires et de la r\u00e9duction des risques infectieux, et la responsable dup\u00f4le ressource administratif et financier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux Recueils des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse, de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et de la pr\u00e9fecture de Haute-Corse.\n\u00c0 Ajaccio, le 04/03/2026\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale\nChristelle BOUCHER-DUBOS\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux moins \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nPage 4 sur 4\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-03-04-00004 - ARRETE n\u00b02026-154 du 04.03.2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection de la sant\u00e9 publique de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-01-13-00011\n13/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations et forfaits annuels pris en charge par\nl'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO\n(FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n8\nREPUBLIQUEFRANCAISE - \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 CorseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLEFINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de las\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code,notamment son article 11 et son annexe V.;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du Ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif auxmodalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de psychiatrieVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2026-019du13/01/2026fixantIesproduitsdei'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sauCENTREDEREADAPTATIONFONCTIONNELLE\nFINOSELLO(FINESSEJ-2A0000030)autitredeI'ann\u00e9e2025\nLaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledel'AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nVuIecodedelas\u00e9curit\u00e9sociale;\nVulecodedeIasante'publique;\nVuled\u00e9cretdu2de'cembre2025portantnominationdeIadirectriceg\u00e9n\u00e9raledel'agencere'gionaledesant\u00e9\ndeCorseMmeChristelleBOUCHER-DUBOS;\nVuI'artiCIe79delaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdeIas\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVu|ed\u00e9cretn\u00b02022-1775du29septembre2021relatif'alare'formedufinancementdesactivit\u00e9sdepsychiatrie,\nnotammentsonarticle2;\nVuIed\u00e9cretn\u00b02022-597du21avril2022relatifaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetde\nr\u00e9adaptation,notammentsonarticle4;\nVU IeD\u00e9cretn\u00b02025-168du20f\u00e9vrier2025relatifaUfinancementdese'tablissementsparticipant\n'a\nl'expe'rimentationpre'vueparParticle79delaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdela\nse'curit\u00e9socialepour2024;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifauxmodalite'sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesant\u00e9\nparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedese'curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4d\u00e9cembre2023relatif'alaclassificationet'alapriseenchargedesprestationsd'hospitalisation\npourlesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetdere'adaptationexerc\u00e9esparIes\u00e9tablissementsmentionn\u00e9s'aI'article\nL.162-22\u20146ducodedelase'curit\u00e9socialeetprisenapplicationdel'articleR.162\u201434-1dum\u00e9mecode,\nnotammentsonarticle11etsonannexeV.;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du19d\u00e9cembre2023fixantlesmodalit\u00e9stransitoirespourlefinancementdesaCtivite'sdesoins\nm\u00e9dicauxetder\u00e9adaptation'a\npartirdu1erjuillet2023etmodifiantl'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifaux\nmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesant\u00e9parlescaissesd'assurancemaladieoupar\nlacaissenationalemilitairedese'curite'sociale;\nVul'arr\u00e9te'du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdem\u00e9decine,chirurgie,obste'triqueetodontologiementionn\u00e9al'articleL.162\u201422\u20141ducodedela\nse'curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivite'sdesoinsm\u00e9dicauxder\u00e9adaptation;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'anne'e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdepsychiatrie\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladiementionn\u00e9a\nl'articleL.174\u20141ducodedelas\u00e9curit\u00e9sociale;\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE O)AgenceR\u00e9gionaledeS\nLi\u00e9erta' CorseEgalz'te'\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surcovts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actions mentionn\u00e9esaux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9esau titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code,ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'application del'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tat sous formede compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestion de servicesd'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2025-663 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLEFINOSELLO au titre de l'ann\u00e9e 2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;\nARRETE\nArticle 1 :\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 commesuit: .e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3 430 838 \u20ac :o Dont dotation populationnelle : 4 590 086 \u20ac ;o Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire - 1159 248 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR : 334 788 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 2 817 505 \u20ac etr\u00e9parti comme suit :o Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 1 517 958 \u20ac ;o Aide \u00e0 la contractualisation : 1 299 548 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins de SMR: 136 505 \u20ac.Soit un total de 6 719 636 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du Jer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'ann\u00e9e2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4juin2025fixantlalistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,\nprogrammes,produits,surcoOtsetstructuresfinanc\u00e9sautitredesactivite's,missionsetactionsmentionne'es\nauxarticlesD.162\u20146'aD.162-8ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeetlalistedesmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9ne'ralfinance'es\nautitredeIadotationmentionn\u00e9e'al'articleL.162-23-8dum\u00e9mecode;\nVul'arr\u00e9t\u00e9fixantpourl'anne'e2025,lesdotationsre'gionalesmentionn\u00e9esaux1\u00b0,3\u00b0,5\u00b0,6\u00b0,8\u00b0del'articleR.162-\n31-1ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale,auxarticlesL.162-22-8-2,R.162-32-2,R.162-3347,R.162-34-4dum\u00e9mecode,\nainsiqueIemontantdestransfertspr\u00e9vus\n'ai'articleL.174\u20141-2dum\u00e9mecode;\nVulade'cisiondeIaCommissioneurop\u00e9enne9380endatedu2Od\u00e9cembre2011relative'aI'applicationde\nl'article106,paragraphe2,dutrait\u00e9surIefonctionnementdeI'Unioneurop\u00e9enneauxaidesd'Etatsousforme\ndecompensationsdeservicepublicoctroye'es'acertainesentreprisescharg\u00e9esdeIagestiondeservices\nd'int\u00e9r\u00e9t\u00e9conomiqueg\u00e9n\u00e9ral;\nVul'arr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2025-663du05/11/2025fixantlesproduitsdeI'hospitalisationreiatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sauCENTREDEREADAPTATIONFONCTIONNELLE\nFINOSELLOautitredeI'ann\u00e9e2025.\nVulecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;\nARRETE\nArticle1:\nDotationsetforfaitsrelatifsaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetr\u00e9adaptationmentionn\u00e9sa\nI'articleR.162-34-9ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale\nLemontantdesdotationsetforfaitsmentionn\u00e9s'al'articleR.162-34-9estfixe',autitredeI'ann\u00e9e2025comme\nSUIt:\no DotationforfaitairepopulationneHeetp\u00e9diatrique:3430838\u20ac:\no Dontdotationpopulationnelle:4590086\u20ac;\no Dontdotationp\u00e9diatrique:0\u20ac;\no Dontdotationdetransition-Majorationouminorationrelative'aladotation\nforfaitaire-1159248\u20ac;\no Forfaitrelatif'al'utilisationdesplateauxtechniquessp\u00e9cialis\u00e9sSMR:334788\u20ac;\no Dotationrelativeauxmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9raletd'aide'alacontractualisationSMR:2817505\u20acet\nre'particommesuit:\no Missionsd'inte'r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral:1517958\u20ac;\no Aide'alacontractuaiisation:1299548\u20ac;\no Dotationfinancie're'aI'ame'liorationdelaqualit\u00e9mentionn\u00e9e'aI'articleL.162-23\u201415ducodedelas\u00e9curit\u00e9\nsocialevalorisantautitredel'anne'e2025laqualit\u00e9etlas\u00e9curit\u00e9dessoinsdeSMR:136505\u20ac.\nSoituntotalde6719636\u20ac.\nArticle2:\nA compterdu1erjanvier2026dansl'attentedelafixationdumontantdesdotationsetforfaitspourl'ann\u00e9e\n2026,desacomptesmensuelsserontvers\u00e9s'al'\u00e9tablissementdanslesconditionssuivantes:\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n10\ne Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale a un douzieme dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 3 817 254,00 \u20ac, soit un douzieme correspondant a 318 104,50 \u20ac ;o Dont dotation populationnelle SMR : 4 590 086,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0382 50717 \u20ac;Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Dont dotation de transition SMR:-772 832,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a -64 402,67 \u20ac ;e Base de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 334 788,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 27 899,00 \u20ac.e Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 1 517 957,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 126496,42 \u20ac.e Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 136 505,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11 375,42 \u20ac;Soit un douzi\u00e8me total \u00e0 verser de 483 875,34 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2025-663 du 05/11/2025 fixant les produits del'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s auCENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025.Article 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent sapublication aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alableobligatoire au recours contentieux qui peut \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Mont\u00e9piano,20407 Bastia) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.- Article5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Corse, le Directeur du Centre deR\u00e9adaptation Fonctionnelle du Finosello et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse duSud sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Corse du Sud.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChristuis BOUCHER- DUBOS\nc Basedecalculpourladotationforfaitairepopulationnelleetp\u00e9diatrique\u00e9gale\u00e9 undouzie'medu\nmontantfix\u00e9pour2025:3817254,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a318104,50\u20ac;\no DontdotationpopuIationneHeSMR:4590086,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a\n382507,17\u20ac;\no Dontdotationp\u00e9diatriqueSMR:0\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a0\u20ac;\no DontdotationdetransitionSMRz-772832,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a-64402,67\u20ac;\no Basedecalcu|pour|eforfaitrelatif'al'utilisationdesplateauxtechniquesspe'cialise'sSMR\u00e9gale'aun\ndouziemedumontantfix\u00e9pour2025:334788,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a27899,00\u20ac.\nc Basedecalculpourladotationrelativeauxmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9ne'raletd'aide'aIacontractualisation\n(MIGAC)autitredesactivit\u00e9sSMRpour2025:1517957,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a126\n496,42\u20ac.\no Basedecalculpourladotation'al'am\u00e9liorationdelaqualit\u00e9surIechampSMR\u00e9gal'aundouzie'medu\nmontantfix\u00e9pour2025:136505,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a11375,42\u20ac,'\nSoitundouziemetotal'averserde483875,34\u20ac.\nArticle3:\nLepr\u00e9sentarr\u00e9te'abrogeetremplacel'arr\u00e9te'n\u00b0ARS-2025-663du 05/11/2025fixantlesproduitsde\nl'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaitsannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sau\nCENTREDEREADAPTATIONFONCTIONNELLEFINOSELLO(FINESSEJ-2AOOOOO30)aUtitredel'ann\u00e9e2025.\nArticle4:\nLapr\u00e9sentede'cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshi\u00e9rarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa\npublicationaupresduministrecharg\u00e9delasant\u00e9.Cerecourshi\u00e9rarchiqueneconstituepasunpr\u00e9alable\nobligatoi'reaurecourscontentieuxquipeut\u00e9treform\u00e9dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesapublication\naurecueildesactesadministratifs.\nConforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312-10~1etR.421-1ducodedejusticeadministrative,lepr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMont\u00e9piano,\n20407Bastia)dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal\nadministratifpeut\u00e9tresaisiparl'application<<Te'l\u00e9recourscitoyens\u00bbaccessibleparIesitewww.telerecours.fr.\nArtic-Ie5:\nLeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'AgenceR\u00e9gidnaledeSant\u00e9Corse,leDirecteurduCentrede\nR\u00e9adaptationFonctionnelleduFinoselloetleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorsedu\nSudsontchargesdeI'exe'CUtiondupr\u00e9sentarr\u00e9te'quiserapublie'aurecueildesactesadministratifsdela\nprefecturedeCorseduSud.\nLacaissepivotdeietabissementestenchargedupalementdescreditsmentionnesdansleresentarr\u00e9t\u00e9.\nLaDirtyG lse\nChristen;BU'CEIER-DUBOS\nl\n'\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n11\nAnnexe 1: Tableau r\u00e9capitulatif des financements en versement unique des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\nCirculaire - d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 LS Description Enveloppe Bd Description Sous Enveloppe haa Mesure niveau 2 aa Montant (\u20ac)AC_SMR_34 - Effets revenus IFAQ SMR= Versement unique 1 Dotations et forfaits SMI AC SMR 2025 \u2014 30022\u20acAC_SMR5 - HOP'EN 38 590 \u20ac| 68612\u20acTotal AC SMR\nTotal Versement unique | 68612\u20acVersements uniques \u00e0 verser en un seul tenant au titre de l'exercice clos2025 dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Versement unique 1\nAnnexe1:Tableaur\u00e9capitulatifdesfinancementsenversementuniquedesdotationsmentionn\u00e9es\u00e9l'article15'\nACSMR34-EffetsrevenueIFAQSMR\n2025 3OO22\u20ac\nACSMR5-HOP'EN 38590\u20ac\n68612\u20ac\n68612\u20ac\nTotal\u00e9nralg\u00e9\nElDotationsetforfaitsSMIEACSMR\nTotalACSMR\n68612\u20ac\nVersementunique1 gVersementsuniques\u00e9verserenunseultenantautitredeI'exerciceclos\n'2025dansIecadredupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-019 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE FINOSELLO (FINESS EJ - 2A0000030) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-01-13-00012\n13/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations et forfaits annuels pris en charge par\nl'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et\nGrand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et Grand\nAjaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n13\nREPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ae | Corsegalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s al'HAD Ajaccio et Grand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de las\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code,notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif auxmodalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de psychiatrie |\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2026\u2014023du13/01/2026fixantIesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparI'assurancemaladieetvers\u00e9s'a\nI'HADAjaccioetGrandAjaccioUMCS(FINESSEJ-2A0001988)autitredeI'ann\u00e9e2025\nLaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledel'AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nVUlecodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale;\nVulecodedelasant\u00e9publique;\nVuIed\u00e9cretdu2d\u00e9cembre2025portantnominationdeladirectriceg\u00e9n\u00e9raledePagencer\u00e9gionaledesant\u00e9\ndeCorseMmeChristelleBOUCHER-DUBOS;\nVuI'article79deIaloin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdelas\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVuled\u00e9cretn\u00b02022-1775du29septembre2021relatif'aIar\u00e9formedufinancementdesactivit\u00e9sdepsychiatrie,\nnotammentsonarticle2;\nVuled\u00e9cretn\u00b02022-597du21avri!2022relatifaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxe'cde\nr\u00e9adaptation,notammentsonarticle4;\nVu |eD\u00e9cretn\u00b02025-168du2Of\u00e9vrier2025relatifaufinancementdes\u00e9tablissementsparticipanta'\nl'exp\u00e9rimentationpr\u00e9vueparI'article79deIaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdela\ns\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifauxmodaiite'sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesant\u00e9\nparIescaissesd'assurancemaiadieouparIacaissenationalemilitairedes\u00e9curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4d\u00e9cembre2023relatifa'laclassificationet'alapriseenchargedesprestationsd'hospitalisation\npourIesactivite'sdesoinsm\u00e9dicauxetdere'adaptationexerc\u00e9esparIes\u00e9tablissementsmentionn\u00e9s'al'article\nL.162~22-6ducodedelas\u00e9curite'socialeetprisenapplicationdeParticleR.162-34-1dum\u00e9mecode,\nnotammentsonarticle11etsonannexeV.;\nVuI'arr\u00e9te'du19d\u00e9cembre2023fixantlesmodalit\u00e9stransitoirespourIefinancementdesactivit\u00e9sdesoins\nm\u00e9dicauxetdere'adaptation'a\npartirdu1erjuillet2023etmodifiantl'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifaux\nmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesante'parIescaissesd'assurancemaladieoupar\nlacaissenationalemilitairedes\u00e9curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9te'du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieaff\u00e9rentaux\nactivit\u00e9sdem\u00e9decine,chirurgie,obst\u00e9triqueetodontologiementionn\u00e9'aI'articleL.162\u201422-1ducodedela\ns\u00e9curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxder\u00e9adaptation;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdepsychiatrie\nREPuBLIQUE\nFRANCAISE O)AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nLiberte' Corse\nEgalite'\nFraterm'ta'\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et Grand\nAjaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actions mentionn\u00e9esaux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9esau titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 1162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code,ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'application del'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tat sous formede compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestion de servicesd'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2025-666 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et Grand Ajaccio au titre de l'ann\u00e9e2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;\nARRETE\nArticle 1:Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements et desactions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9a 38 908 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actions tendant al'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionn\u00e9s al'article L.6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans un engagement contractuelsp\u00e9cifique : 38 908 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L162-22- 5-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autoris\u00e9es mentionn\u00e9es au1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de la mani\u00e8re suivante:o Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0\u20ac;Forfait annuel greffes : 0 \u20ac ;Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0\u20ac;\nOOo Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique: 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre des activit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique mentionn\u00e9e\u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 38 935 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :\nVUI'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025I'Objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladiementionn\u00e9'a\nl'articleL.174-1ducodedelase'curit\u00e9sociale;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du4juin2025fixantlalistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,\nprogrammes,produits,surcoOtsetstructuresfinance'sautitredesactivit\u00e9s,missionsetactionsmentionn\u00e9es\nauxarticlesD.162-6'aD.162-8ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeetlalistedesmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ralfinanc\u00e9es\nautitredeladotationmentionn\u00e9e'al'articleL.162-23-8dum\u00e9mecode;\nVuI'arr\u00e9te'fixantpourl'anne'e2025,lesdotationsr\u00e9gionalesmentionn\u00e9esaux1\u00b0,3\u00b0,5\u00b0,6\u00b0,8\u00b0del'articleR.162-\n31\u20141ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale,auxarticlesL.162\u201422\u20148-2,R.162\u201432-2,R.162-3347,R.162\u201434\u20144dumemecode,\nainsiqueIemontantdestransfertspr\u00e9vusaI'artiCIeL.174-1-2dum\u00e9mecode;\nVulade'cisiondelaCommissioneurop\u00e9enne9380endatedu20d\u00e9cembre2011relative'al'applicationde\nl'article106,paragraphe2,dutraite'surlefonctionnementdeI'Unioneurop\u00e9enneauxaidesd'Etatsousforme\ndecompensationsdeservicepublicoctroy\u00e9es'acertainesentreprisescharg\u00e9esdelagestiondeservices\nd'int\u00e9r\u00e9t\u00e9conomiqueg\u00e9n\u00e9ral;\nVul'arr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2025\u2014666du05/11/2025fixantlesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetverse's'aI'HADAjaccioetGrandAjaccioautitredel'ann\u00e9e\n2025.\nVuIecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;\nARRETE\nArticle1:\nDotationsrelativesadesmissionssp\u00e9cifiquesautitredesactivit\u00e9sMCO\nLemontantdesdotationsvisant'afinancerlesmissionssp\u00e9cifiquespropresa'certains\u00e9tablissementsetdes\nactionsetprisesenchargementionn\u00e9esaux2\u00b0et3\u00b0del'articleL.162-22-5ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeestfixe'\n'a38908\u20acautitredel'anne'e2025commesuit:\no Autitredufinancementdesmissionssp\u00e9cifiques'acertainse'tablissementsetdesactionstendant'a\nl'atteintedesobjectifsinscritsdanslecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens,mentionne's'a\nl'articleL.6114-2ducodedeIasante'publiqueou,'ad\u00e9faut,dansunengagementcontractuel\nsp\u00e9cifique:38908\u20ac;\no Autitredesforfaitsannuelsmentionn\u00e9sauxarticlesL.162-22-5-1'aL.162-22\u20145\u20143ducodedelas\u00e9curit\u00e9\nsocialeetdeladotationrelativeaufinancementdesstructuresdesurgencesautoris\u00e9esmentionn\u00e9esau\n1\u00b0del'articleL.162-22\u20148\u20142ducodedeIas\u00e9curit\u00e9socialedelamanieresuivante:\nForfaitannueldecoordinationdepr\u00e9levementsd'organes:0\u20ac;\nForfaitannuelgreffes:O\u20ac;\nForfaitactivit\u00e9sisol\u00e9es:0\u20ac;\nForfaitannuelmaladier\u00e9nalechronique:0\u20ac.\no Lemontantdeladotationpopulationnelleurgences:0\u20ac;\nOOO\nDotationsrelativesadesobjectifsterritoriauxetnationauxdesant\u00e9publiqueautitredesactivit\u00e9sMCO\nLemontantdeladotationdefinancementdesobjectifsterritoriauxetnationauxdesant\u00e9publiquementionn\u00e9e\n'al'articleL.162\u201422-4ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeestfixe''a38935\u20acautitredel'ann\u00e9e2025commesuit:\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et Grand\nAjaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n15\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 3 686 \u20ac;e Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine d'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-15 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins deMCO : 35 249 \u20ac.Soit un total de 77 843 \u20ac.Article 2:\u00c0 compter du Jer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'ann\u00e9e2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 35 249,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2 937,42 \u20ac.Soit un douzi\u00e8me total \u00e0 verser de 2 937,42 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-2025-666 du 05/11/2025 fixant les produits del'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0l'HAD Ajaccio et Grand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent sapublication aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alableobligatoire au recours contentieux qui peut \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Mont\u00e9piano,20407 Bastia) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Corse, le Directeur de l'HAD UMCS etle Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse du Sud.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Dire tcc G\u00e9n\u00e9rale da L'\u00e9S<e CorseChristelle BOUCRER-DUBOS\no Autitredufinancementdesobjectifsdesant\u00e9publique:3686\u20ac;\no AutitredeIadotationcompl\u00e9mentairea'laqualit\u00e9del'activit\u00e9desoinsdem\u00e9decined'urgence:0\u20ac;\no Autitredeladotationfinanci'ere'al'ame'liorationdeIaqualit\u00e9mentionn\u00e9ea'l'articleLJ62-23\u201415ducode\ndelase'curit\u00e9socialevalorisantautitredeI'ann\u00e9e2025laqualite'etIase'curit\u00e9dessoinsde\nMCO:35249\u20ac.\nSoituntotalde77843\u20ac.\nArticle2:\nA compterdu1erjanvier2026dansl'attentedeIafixationdumontantdesdotationsetforfaitspourl'ann\u00e9e\n2026,desacomptesmensuelsserontvers\u00e9s'al'\u00e9tablissementdanslesconditionssuivantes:\nBasedecalculpourladotation'al'ame'liorationdeIaqualit\u00e9surlechampMCO\u00e9gal'aundouzie'medu\nmontantfix\u00e9pour2025:35249,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a2937,42\u20ac.\nSoitundouzie'metotal'averserde2937,42\u20ac.\nArticle3:\nLepresentarr\u00e9t\u00e9abrogeetremplacel'arr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2025\u2014666du05/11/2025fixantlesproduitsde\nl'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaitsannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sa\nl'HADAjaccioetGrandAjaccioUMCS(FINESSEJ-2A0001988)autitredel'ann\u00e9e2025.\nArticle4:\nLapr\u00e9sentede'cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshi\u00e9rarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa\npublicationaupre'sduministrecharge'delasant\u00e9.Cerecourshi\u00e9rarchiqueneconstituepasunpr\u00e9alable\nobligatoireaurecourscontentieuxquipeut\u00e9treform\u00e9dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesapublication\naurecueildesactesadministratifs.\nConform\u00e9mentauxdispositionsdesarticlesR.312\u2014lO-1etR.421\u20141ducodedejusticeadministrative,lepr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevant|etribunaladministratifdeBastia(villaMonte'piano,\n20407Bastia)dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal\nadministratifpeut\u00e9tresaisiparl'application\u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bbaccessibleparlesitewww.telerecours.fr.\nArticle5:\nLeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRe'gionaledeSant\u00e9Corse,leDirecteurdeI'HADUMCSet\nleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargesdel'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9quiserapubli\u00e9aurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorseduSud.\nLacaissepivotdel'\u00e9tablissementestenchargedupaiementdescr\u00e9ditsmentionne'sdanslepre'sentarr\u00e9t\u00e9.\nChrrgiaii:aouc{in\u201400803\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et Grand\nAjaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n16\nAnnexe 1: Tableau r\u00e9capitulatif des financements en versement unique des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0Circulaire - d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 oT Description Enveloppe la Description Sous Enveloppe 4 Mesure niveau 2 fa Montant (\u20ac)= Versement unique 1 =MSOSP \u00a9 =MS MS_66 -HOP'EN = 9 685 \u20acTotal MS'Total Versement uniqueTotal g\u00e9n\u00e9ralVersements uniques \u00e0 verser en un seul tenant au titre de l'exercice closVersement unique 1 \u00a5 neerat 2025 dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nAnnexe1:Tableaur\u00e9cagitulatifdesfinancementsenversementuniquedesdotationsmentionn\u00e9es\u00e9l'article1e'\nH\ni'\nVersementsuniques\u00e9verserenunseultenantautitredeI'exerciceclos\n2025danslecadredupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9Versementunique1\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 l'HAD Ajaccio et Grand\nAjaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-01-13-00014\n13/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations et forfaits annuels pris en charge par\nl'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nCONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ -\n2A0000261) au titre de l'ann\u00e9e 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nCONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n18\n| |REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9alit\u00e9 LoFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s auCENTRE DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'ann\u00e9e 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le code de la sant\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de las\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code,notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif auxmodalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 a l'article L. 162-22-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de psychiatrieVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 al'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nFraterm'te'\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2026-025du13/01/2026fixantIesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sau\nCENTREDECONVALESCENCEILEDEBEAUTE(FINESSE]-2A0000261)aUtitredel'ann\u00e9e2025\nLaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledeI'AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nVu|ecodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale;\nVulecodedeIasant\u00e9publique;\nVu|ed\u00e9cretdu2d\u00e9cembre2025portantnominationdeladirectriceg\u00e9n\u00e9raledel'agencer\u00e9gionaledesant\u00e9\ndeCorseMmeChristelleBOUCHER-DUBOS;\nVul'article79deIaloin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdelas\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVuIed\u00e9cretn\u00b02022-1775du29septembre2021relatif'alar\u00e9formedufinancementdesactivit\u00e9sdepsychiatrie,\nnotammentsonarticle2;\nVU|ed\u00e9cretn\u00b02022-597du21avri!2022relatifaufinancementdesactivite'sdesoinsm\u00e9dicauxetde\nr\u00e9adaptation,notammentsonarticle4;\nVu ieD\u00e9cretn\u00b02025-168du2Ofe'vrier2025relatifaufinancementdes\u00e9tablissementsparticipanta\nl'exp\u00e9rimentationpr\u00e9vueparl'article79deIaloin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdela\ns\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVul'arr\u00e9te'du31d\u00e9cembre2022relatifauxmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesant\u00e9\nparlescaissesd'assurancemaladieouparIacaissenationalemilitairedese'curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4d\u00e9cembre2023relatif'aIaclassificationet'aIapriseenchargedesprestationsd'hospitalisation\npourIesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetder\u00e9adaptationexerc\u00e9esparles\u00e9tablissementsmentionn\u00e9s'al'article\nL.162-22-6ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeetprisenapplicationdel'articleR.162-344dum\u00e9mecode,\nnotammentsonarticle11etsonannexeV.;\nVul'arr\u00e9te'du19d\u00e9cembre2023fixantIesmodalite'stransitoirespourIefinancementdesactivit\u00e9sdesoins\nme'dicauxetder\u00e9adaptation'a\npartirdu1erjuillet2023etmodifiantl'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifaux\nmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdese'tablissementsdesant\u00e9parIescaissesd'assurancemaladieoupar\nIacaissenationalemilitairedes\u00e9curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avrii2025fixantpourl'ann\u00e9e2025I'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdem\u00e9decine,chirurgie,obste'triqueetodontologiementionn\u00e9'a|'articleL.162-22-1ducodedela\nse'curite'sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxder\u00e9adaptation;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avrii2025fixantpourl'ann\u00e9e2025i'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdepsychiatrie\nVul'arr\u00e9te'du4avril2025fixantpouri'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladiementionn\u00e9'a\nl'articleL.174\u20141ducodedelas\u00e9curit\u00e9sociale;\nREPuBLIQUE\nFRANCAISE O)AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nLz'bzn'\u00e9 Corse\nEgdZite'\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nCONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actions mentionn\u00e9esaux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9esau titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 1162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code,ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'application del'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tat sous formede compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestion de servicesd'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS-2025-410 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s CENTRE DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE au titrede l'ann\u00e9e 2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;\nARRETE\nArticle 1 :Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 commesuit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 120 995 \u20ac :o Dont dotation populationnelle : 519 606 \u20ac ;o. Dont dotation p\u00e9diatrique : 0\u20ac;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire -398 611 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR : 0 \u20ac;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 331 597 \u20ac et r\u00e9particomme suit : |o Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;o Aide \u00e0 la contractualisation : 331 597 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins de SMR: 43 723 \u20ac.Soit un total de 496 315 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du Jer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'ann\u00e9e2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nVul'arr\u00e9te'du4juin2025fixantlalistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,\nprogrammes,produits,surcoOtsetstructuresfinancesautitredesactivite's,missionsetactionsmentionne'es\nauxarticlesD.162-6'aD.162-8ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeetlalistedesmissionsd'int\u00e9r\u00e9tge'n\u00e9ralfinanc\u00e9es\nautitredeladotationmentionn\u00e9e'al'articleL.162\u201423-8dum\u00e9mecode;\nVuI'arr\u00e9te'fixantpourI'ann\u00e9e2025,lesdotationsr\u00e9gionalesmentionn\u00e9esaux1\u00b0,3\u00b0,5\u00b0,6\u00b0,8\u00b0del'articleR.162-\n31-1ducodedelas\u00e9curit\u00e9sociale,auxarticlesL.162-22-8\u20142,R.162-32-2,R.162-3347,R.162-34-4dum\u00e9mecode,\nainsique|emontantdestransfertspr\u00e9vus\n'aI'articleL.174-1-2dum\u00e9mecode;\nVuIad\u00e9cisiondeIaCommissioneurop\u00e9enne9380endatedu20d\u00e9cembre2011relative'al'applicationde\nl'ar'cicle106,paragraphe2,dutrait\u00e9sur|efonctionnementdeI'Unioneurop\u00e9enneauxaidesd'Etatsousforme\ndecompensationsdeservicepublicoctroy\u00e9es'acertainesentreprisescharg\u00e9esdelagestiondeservices\nd'inte'r\u00e9t\u00e9conomiquege'n\u00e9ral;\nVul'arr\u00e9t\u00e9ARS-2025\u2014410du15/07/2025fixantlesproduitsdel'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sCENTREDECONVALESCENCEILEDEBEAUTEautitre\ndel'anne'e2025.\nVulecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;\nARRETE\nArticle1:\nDotationsetforfaitsrelatifsaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetr\u00e9adaptationmentionn\u00e9sa\nI'articleR.162-34-9ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale\nLemontantdesdotationsetforfaitsmentionnes'al'articleR.162-34-9estfix\u00e9,autitredel'ann\u00e9e2025comme\nsuit:\no Dotationforfaitairepopulationnelleetpe'diatrique:120995\u20ac:\no Dontdotationpopulationnelle:519606\u20ac;\no Dontdotationp\u00e9diatrique:0\u20ac;\no Dontdotationdetransition-Majorationouminorationrelative'aladotation\nforfaitaire-398611\u20ac;\no Forfaitrelatif'al'utilisationdesplateauxtechniquessp\u00e9cialis\u00e9sSMR:0\u20ac;\no Dotationrelativeauxmissionsd'inte'r\u00e9tg\u00e9n\u00e9raletd'aide'alacontractualisationSMR:331597\u20acetr\u00e9parti\ncommesuit:\no Missionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9ne'ral:0\u20ac;\no Aide'alacontractualisation:331597\u20ac;\no Dotationfinancie're'al'am\u00e9liorationdelaqualite'mentionn\u00e9eal'articleL.162-23-15ducodedelas\u00e9curit\u00e9\nsocialevalorisantautitredel'ann\u00e9e2025laqualit\u00e9etlas\u00e9curit\u00e9dessoinsdeSMR:43723\u20ac.\nSoituntotalde496315\u20ac.\nArticle2:\nA compterdu1erjanvier2026dansl'attentedelafixationdumontantdesdotationsetforfaitspourl'ann\u00e9e\n2026,desacomptesmensuelsserontvers\u00e9s'al'e'tablissementdanslesconditionssuivantes:\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nCONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n20\ne Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale a un douzieme dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 169 966,50 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 14 163,88 \u20ac ;o Dont dotation populationnelle SMR 435 707,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a36 308,92 \u20ac; .o Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me \u00e0 0\u20ac;o Dont dotation de transition SMR : -265 740,50 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a -22 145,04 \u20ac ;\ne Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 292 056,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 24 338,00 \u20ac.e Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 43 723,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3 644,58 \u20ac.\nSoit un douzi\u00e8me total \u00e0 verser de 42 145,46 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ARS-2025-410 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations etforfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s CENTRE DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTEau titre de l'ann\u00e9e 2025.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent sapublication aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alableobligatoire au recours contentieux qui peut \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Mont\u00e9piano,20407 Bastia) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Corse, le Directeur du Centre deConvalescence Ile de Beaut\u00e9 et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deCorse du Sud.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChristel: DO oP prros\n- BasedecaICUIpourladotationforfaitairepopulationneHeetp\u00e9diatrique\u00e9gale'aundouzi\u00e9medu\nmontantfixe'pour2025:169966,50\u20ac,soitundouzie'mecorrespondent'a14163,88\u20ac;\no DontdotationpopulationnelleSMR435707,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a\n36308,92\u20ac;\no Dontdotationp\u00e9diatriqueSMR:0\u20ac,soitundouzi\u00e9me'a0\u20ac;\nDontdotationdetransitionSMR:-265740,50\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a-22145,04\u20ac;\no Basedecalculpourladotation'al'am\u00e9liorationdelaqualit\u00e9sur|echampSMRe'gal'aundouziemedu\nmontantfix\u00e9pour2025:292056,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a24338,00\u20ac.\no Basedecalculpourladotation'aI'am\u00e9liorationdeIaqualit\u00e9sur|echampSMR\u00e9gal'aundouziemedu\nmontantfix\u00e9pour2025:43723,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a3644,58\u20ac.\nSoitundouziemetotal'averserde42145,46\u20ac.\nArticle3:\nLepre'sentarr\u00e9te'ARS-2025-410du15/07/2025fixantlesproduitsdeI'hospitaHsationrelatifsauxdotationset\nforfaitsannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetverse'sCENTREDECONVALESCENCEILEDEBEAUTE\nautitredel'ann\u00e9e2025.\nArticle4:\nLapr\u00e9sentedecisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshi\u00e9rarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa\npublicationaupresduministrecharge'delasant\u00e9.Cerecourshi\u00e9rarchiqueneconstituepasunpr\u00e9alable\nobligatoireaurecourscontentieuxquipeut\u00e9treform\u00e9dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesapublication\naurecueildesactesadministratifs.\nConform\u00e9mentauxdispositionsdesarticlesR.312-10-1etR.421-1ducodedejusticeadministrative,lepr\u00e9sent\narr\u00e9te'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMont\u00e9piano,\n20407Bastia)dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal\nadministratifpeut\u00e9tresaisiparl'application<<T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bbaccessibleparlesitewww.telerecours.fr.\nArticle5:\nLeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRe'gionaledeSant\u00e9Corse,leDirecteurduCentrede\nConvalescenceIledeBeaut\u00e9etleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsont\nchargesdel'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9quiserapublie'aurecueildesactesadministratifsdelaprefecturede\nCorseduSud.\nLacaissepivotdel'\u00e9tablissementestenchargedupaiementdescr\u00e9ditsmentionn\u00e9sdanslepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nCONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n21\nAnnexe 1: Tableau r\u00e9capitulatif des financements en versement unique des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0Circulaire - d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 LS Description Enveloppe 4 Description Sous Enveloppe 4 Mesure niveau 2 M4 Montant (\u20ac)= Versement unique 1 _aDotations et forfaits SMF = AC SMR AC_SMR_34 - Effets revenus IFAQ SMR 2025 16 195 \u20acAC_SMR5 - HOP'EN 23 346 \u20acTotal AC SMR 39 541 \u20ac=Dotation forfaitaire populationnelle ePOP_PEDIA_1 - dotations populationnelles _ 83 899 \u20acTotal Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 83 899\u20ac\nET  DSCASSET  fes  sremmrenene  sense  rete  enero  RE  :\nforfaits SMR 123 440\u20acTotal Versement unique1 aes ee  ae  Nae Cs ace NEES . 123 440 \u20acTotal g\u00e9n\u00e9ral = 123 440\u20acVersements uniques \u00e0 verser en un seul tenant au titre de l'exercice clos2025 dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Versement unique 1\nAnnexe1:Tableaur\u00e9capitulatifdesfinancementsenversementuniquedesdotationsmentionn\u00e9es\u00e9I'article1\"\nDescriptionEnveloppeV DescriptionSousEnveioppev Mesureniveau2 ;V Montant(\u20ac)\nACSMR34\u2014EffetsrewnusIFAQSMR2025\nACSMR5\u2014HOP'EN 23346\u20ac\nTotalACSMR 39541\u20ac\nEIDotationforfaitairepopulationneileePOPPEDIA1\u2014dotationspopulationnelles83899\u20ac\nTotalDotationforfaitairepopulationneHeetp\u00e9diatn'que 83899\u20ac\nforfaitsSMR7 123440\u20ac\nTotalVersementunique\nTotalg\u00e9n\u00e9ral\nVersementsuniques\u00e9verserenunseultenantautitredeI'exerciceclos\nVersementunique1 2025danslecadredupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-025 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nCONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS EJ - 2A0000261) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n22\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-01-13-00015\n13/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations et forfaits annuels pris en charge par\nl'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI\n(FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'ann\u00e9e 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n23\n|REPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLELES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'ann\u00e9e 2025 |La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de las\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code,notamment son article 11 et son annexe V.;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du Ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif auxmodalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de psychiatrieVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surcoUts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actions mentionn\u00e9esa\nFraterm'te'\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2026\u2014026du13/01/2026fixantIesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sauCENTREDEREADAPTATIONFONCTIONNELLE\nLESMOLINI(FINESSE]-2A0002051)aUtitredel'ann\u00e9e2025\nLaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledel'AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nVu|ecodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale;\nVuIecodedeIasant\u00e9publique;\nVU|ed\u00e9cretdu2d\u00e9cembre2025portantnominationdeIadirectriceg\u00e9n\u00e9raledeI'agencer\u00e9gionaledesant\u00e9\ndeCorseMmeChristelleBOUCHER-DUBOS;\nVuI'article79deIaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdelas\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVUIed\u00e9cretn\u00b02022-1775du29septembre2021relatif'aIar\u00e9formedufinancementdesactivit\u00e9sdepsychiatrie,\nnotammentsonarticle2;\nVu|ed\u00e9cretn\u00b02022-597du21avri!2022relatifaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetde\nr\u00e9adaptation,notammentsonarticle4;\nVu leD\u00e9cretn\u00b02025-168du20f\u00e9vrier2025relatifaufinancementdes\u00e9tablissementsparticipant\n'a\n|'expe'rimentationpr\u00e9vueparl'article79delaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdeIa\ns\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifauxmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesant\u00e9\nparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedes\u00e9curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9te'du4d\u00e9cembre2023relatif'alaclassificationet'alapriseenchargedesprestationsd'hospitaHsation\npourlesactivite'sdesoinsm\u00e9dicauxetdere'adaptationexerc\u00e9esparIes\u00e9tablissementsmentionne's'al'article\nL.162\u201422\u20146ducodedelas\u00e9curite'socialeetprisenapplicationdeI'articleR.162\u2014344dum\u00e9mecode,\nnotammentsonarticle'11etsonannexeV.;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du19d\u00e9cembre2023fixantlesmodalite'stransitoirespourIefinancementdesactivit\u00e9sdesoins\nm\u00e9dicauxetder\u00e9adaptation'a\npartirdu1erjuillet2023etmodifiantl'arr\u00e9te'du31d\u00e9cembre2022relatifaux\nmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdese'tablissementsdesant\u00e9parIescaissesd'assurancemaladieoupar\nlacaissenationalemilitairedese'curite'sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdem\u00e9decine,chirurgie,obst\u00e9triqueetodontologiementionne''al'articleL.162-22-1ducodedela\nse'curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9te'du4avril2025fixantpourI'ann\u00e9e2025I'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxdere'adaptation;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourI'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdepsychiatrie\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'anne'e2025l'objectifdesde'pensesd'assurancemaladiementionn\u00e9a\nl'articleL.174\u20141ducodedelas\u00e9curite'sociale;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4juin2025fixantIalistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,\nprogrammes,produits,surcoOtsetstructuresfinancesautitredesactivit\u00e9s,missionsetactionsmentionn\u00e9es\n1\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE O)AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nLz'berts' CorseEgalh'e'\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n24\naux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9esau titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 1162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code,ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'application del'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tat sous formede compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestion de servicesd'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;VU l'arr\u00eat\u00e9 ARS-2025-411 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LESMOLINI au titre de l'ann\u00e9e 2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;\nARRETE\nArticle 1:\nDotations et forfaits relatifs au financementdes activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 commeSuit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3 794 586 \u20ac:o Dont dotation populationnelle : 3 814 256 \u20ac ;o Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : - 19 670 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR : 248 384 \u20ac ; |e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 378 308 \u20ac et r\u00e9particomme suit :o Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 335 201 \u20ac ;o Aide \u00e0 la contractualisation : 43 107 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins de SMR: 73 546 \u20ac.\nSoit un total de 4 494 824 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du Jer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'ann\u00e9e2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nauxarticlesD.162\u20146'aD.162-8ducodedeIas\u00e9curit\u00e9socialeetlalistedesmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ralfinanc\u00e9es\nautitredeIadotationmentionne'e'aI'artideL.162-23-8dum\u00e9mecode;\nVUI'arr\u00e9t\u00e9fixantpourl'anne'e2025,lesdotationsr\u00e9gionalesmentionne'esaux1\u00b0,3\u00b0,5\u00b0,6\u00b0,8\u00b0deI'articieR.162-\n31-1ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale,auxarticlesL.162-22-8-2,R.162-32-2,R.162-3347,R.162\u201434-4dum\u00e9mecode,\nainsiqueIemontantdestransfertspr\u00e9vus\n'aI'articieL.174-1-2dumemecode;\nVuIad\u00e9cisiondeIaCommissioneurop\u00e9enne9380endatedu20de'cembre2011relative'aI'applicationde\nI'article106,paragraphe2,dutraite'surIefonctionnementdeI'Unioneurop\u00e9enneauxaidesd'Etatsousforme\ndecompensationsdeservicepublicoctroy\u00e9es'acertainesentreprisescharg\u00e9esdeIagestiondeservices\nd'int\u00e9r\u00e9te'conomiquege'n\u00e9ral;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9ARS-2025-411du15/07/2025fixantIesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparI'assurancemaladieetverse'sauCENTREDE'READAPTATIONFONCTIONNELLELES\nMOLINIautitredeI'ann\u00e9e2025.\nVuIecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;\nARRETE\nArticle1:\nDotationsetforfaitsrelatifsaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetr\u00e9adaptationmentionn\u00e9sa\nI'articleR.162-34-9ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale\nLemontantdesdotationsetforfaitsmentionn\u00e9s'aI'articleR.162-34-9estfixe',autitredeI'ann\u00e9e2025comme\nsuit:\no Dotationforfaitairepopulationnelleetpe'diatrique:3794586\u20ac2\no Dontdotationpopulationnelle:3814256\u20ac;\no Dontdotationp\u00e9diatrique:0\u20ac;\no Dontdotationdetransition-Majorationouminorationrelative'aIadotation\nforfaitaire:-19670\u20ac;\no Forfaitrelatif'aI'utilisationdesplateauxtechniquessp\u00e9cialis\u00e9sSMR:248384\u20ac;\n. Dotationrelativeauxmissionsd'int\u00e9r\u00e9tge'n\u00e9raletd'aideaIacontractualisationSMR:378308\u20acetr\u00e9parti\ncommesuit:\no Missionsd'inte'r\u00e9tg\u00e9ne'ral:335201\u20ac;\no Aide'aIacontractualisation:43107\u20ac;\na Dotationfinancie're'aI'am\u00e9liorationdeIaqualit\u00e9mentionn\u00e9e'al'articleL.162-23-15ducodedeIas\u00e9curit\u00e9\nsocialevalorisantautitredeI'ann\u00e9e2025Iaqualit\u00e9etIas\u00e9curit\u00e9dessoinsdeSMR:73546\u20ac.\nSoituntotalde4494824\u20ac.\nArticle2:\nA compterdu1erjanvier2026dansI'attentedelafixationdumontantdesdotationsetforfaitspourl'anne'e\n2026,desacomptesmensuelsserontverse's'al'\u00e9tablissementdansIesconditionssuivantes:\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n25\ne Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 3 681 143,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 306 761,92 \u20ac ;o Dont dotation populationnelle SMR : 3 694 256,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a307 854,67 \u20ac;Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Dont dotation de transition SMR : -13 113,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 -1 092,75 \u20ac;+ Base de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 248 384,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 20 698,67 \u20ac ;e Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 335 201,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a27 933,42 \u20ac;e Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 73 549,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6 128,83 \u20ac ;\nSoit un douzi\u00e8me total \u00e0 verser de 361 522,84 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 ARS-2025-411 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisationrelatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DEREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent sapublication aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alableobligatoire au recours contentieux qui peut \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMont\u00e9piano, 20407 Bastia) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Corse, la Directrice du Centre deR\u00e9adaptation Fonctionnelle les Molini et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sudsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Corse du Sud.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La Dirests.c3 G\u00e9rez \\ 2S de CorseChristelle BUNCHES OUGOS\no BasedecalculpourladotationforfaitairepopulationneHeetp\u00e9diatrique\u00e9gale'aundouzie'medu\nmontantfixe'pour2025z3681143,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a306761,92\u20ac;\no DontdotationpopuIationneHeSMR:3694256,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a\n307854,67\u20ac;\nDontdotationp\u00e9diatriqueSMR:0\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'aO\u20ac;\nDontdotationdetransitionSMR:-13113,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a-1092,75\u20ac;\n. Basedecalcu|pourleforfaitrelatif'al'utilisationdesplateauxtechniquessp\u00e9cialis\u00e9sSMR\u00e9gale'aun\ndouzi'emedumontantfix\u00e9pour2025:248384,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a20698,67\u20ac;\no Basedecalculpourladotationrelativeauxmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9raletd'aide'alacontractualisation\n(MIGAC)autitredesactivit\u00e9sSMRpour2025:335201,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a\n27933,42\u20ac;\no Basedecalculpourladotation'al'am\u00e9liorationdeIaqualite'suriechampSMR\u00e9gal'aundouzie'medu\nmontantfix\u00e9pour2025:73549,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondanta'6128,83\u20ac;\nSoitundouziemetotal'averserde361522,84\u20ac.\nArticle3:\nLepre'sentarr\u00e9te'abrogeetremplacel'arr\u00e9t\u00e9ARS-2025-411du15/07/2025fixantlesproduitsdel'hospitalisation\nrelatifsauxdotationsetforfaitsannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9sauCENTREDE\nREADAPTATIONFONCTIONNELLELESMOLlNlaUtitredel'ann\u00e9e2025.\nArticle4:\nLapre'sented\u00e9cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshi\u00e9rarchiquedanslesdeuxmoisquisuiventsa\npublicationaupresduministrechargedelasante'.Cerecourshi\u00e9rarchiqueneconstituepasunpr\u00e9alable\nobligatoireaurecourscontentieuxquipeut\u00e9treforme'dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesapublication\naurecueildesactesadministratifs.\nConform\u00e9mentauxdispositionsdesarticlesdesarticlesR.312-10-1etR.421\u20141ducodedejusticeadministrative,\nlepr\u00e9sentarr\u00e9te'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villa\nMonte'piano,20407Bastia)dansund\u00e9laidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.Le\ntribunaladministratifpeut\u00e9tresaisiparl'application<<T\u00e9le'recourscitoyens\u00bb accessibleparlesite\nwwwtelerecoursfr.\nArticle5:\nLeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRe'gionaledeSant\u00e9Corse,laDirectriceduCentrede\nR\u00e9adaptationFonctionnellelesMolinietleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSud\nsontcharg\u00e9sdel'exe'cutiondupre'sentarr\u00e9te'quiserapubli\u00e9aurecueildesactesadministratifsdelapr\u00e9fecture\ndeCorseduSud.\nLacaissepivotdel'\u00e9tablissementestenchargedupaiementdescre'ditsmentionn\u00e9sdanslepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\nl \"7&5?-ileCorse\nIChristeiieBusarias?auuos\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n26\nAnnexe 1 : Tableau r\u00e9capitulatif des financements en versement unique des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0Circulaire - d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ES Description Enveloppe M Description Sous Enveloppe A4 Mesure niveau 2 M Montant (\u20ac)= Versement unique 1 = Dotations et forfaits SMF = AC SMR AC_SMR_34 - Effets revenus IFAQ SMR 2025 10 371 \u20acAC_SMR_5 - HOP'EN 32 736 \u20acTotal AC SMR 43 107 \u20ac=Dotation forfaitaire populationnelle \u00a2 POP_PEDIA_1 - dotations populationnelles 120 000 \u20acTOI Sie UE Na AE SU I NL Ee)ETotal Dotationset |  Se  ae aeforfaits SMR = _ 163 107\u20acTotal Versement unique1Total g\u00e9n\u00e9ral Mon UE St er on = OKVersements uniques \u00e0 verser en un seul tenant au titre de l'exercice clos2025 dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Versement unique 1\nAnnexe1TableaurecapitulatlfdesfinancementsenversementuniquedesdotatuonsmentnonneesaI'artICIe1e'\nCurculalredeleguev7DescriptionEnvelopeV DescnptlonSousEnveloppeMesuremveau2 Montant(\u20ac)\nVersementsunlquesaverserenunseultenantautitredel'exerCIceclos\n2025dansIecadredupresentarreteVersementunique1\n:Versementunique1 \u2014vDotatlonsetforfaltsSMF:1ACSMR AC_SMR_34EffetsrevenusIFAQSMR2025 1O371\u20ac\nACSMR5\u2014HOP'EN 32736\u20ac\nTotalACSMR 43107\u20ac\naDotationforfaitairepopulationneHeePOP_PEDIA_1-dotationspopuIationneHes120OOO\u20ac\nTotalDotationforfaitairepopulationnelleetp\u00e9diatn'que 120000\u20ac\nl163107\u20ac\nTotalVersementunique\n1\nTotalg\u00e9n\u00e9ral 163107\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-026 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s au CENTRE DE\nREADAPTATION FONCTIONNELLE LES MOLINI (FINESS EJ - 2A0002051) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n27\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-01-13-00016\n13/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations et forfaits annuels pris en charge par\nl'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU\nSUD DE LA CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU SUD DE LA\nCORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n28\nREPUBLIQUEF RANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ea id Corse'galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 laCLINIQUE DU SUD DE LA CORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de las\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code,notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif auxmodalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de psychiatrieVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 al'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nFraterm'te'\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2026-027du13/01/2026fixantIesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparI'assurancemaladieetvers\u00e9saIa\nCLINIQUEDUSUDDELACORSE(FINESSEJ-2A0000154)aUtitredel'ann\u00e9e2025\nLaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledeI'AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nVu1ecodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale;\nVu|ecodedelasant\u00e9publique;\nVuIed\u00e9cretdu2d\u00e9cembre2025portantnominationdeladirectriceg\u00e9n\u00e9raledel'agencer\u00e9gionaledesant\u00e9\ndeCorseMmeChristelleBOUCHER-DUBOS;\nVul'article79delaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdelase'curit\u00e9socialepour2024;\nVulede'cretn\u00b02022-1775du29septembre2021relatif'alar\u00e9formedufinancementdesactivit\u00e9sdepsychiatrie,\nnotammentsonarticle2;\nVU|ed\u00e9cretn\u00b02022-597du2']avril2022relatifau'financementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetde\nr\u00e9adaptation,notammentsonarticle4;\nVu IeD\u00e9cretn\u00b02025-168du20f\u00e9vrier2025relatifaufinancementdes\u00e9tablissementsparticipanta\nl'exp\u00e9rimentationpr\u00e9vueparl'article79deIaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdela\ns\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du31de'cembre2022relatifauxmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesant\u00e9\nparlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedes\u00e9curit\u00e9sociale;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du4d\u00e9cembre2023relatif'alaclassificationet'alapriseenchargedesprestationsd'hospitaiisation\npourlesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetdere'adaptationexerc\u00e9esparIes\u00e9tablissementsmentionn\u00e9s'al'article\nL.162-22-6ducodedeIase'curit\u00e9socialeetprisenapplicationdel'articleR.162-34-1dum\u00e9mecode,\nnotammentsonarticle11etsonannexeV.;\nVui'arr\u00e9t\u00e9du19de'cembre2023fixantlesmodalit\u00e9stransitoirespourIefinancementdesactivit\u00e9sdesoins\nm\u00e9dicauxetder\u00e9adaptation'a\npartirdu1erjuillet2023etmodifiantl'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifaux\nmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdes\u00e9tablissementsdesant\u00e9parlescaissesd'assurancemaladieoupar\nIacaissenationaiemilitairedes\u00e9curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9te'du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdeme'decine,chirurgie,obst\u00e9triqueetodontologiementionn\u00e9'al'articleL.162-22\u20141ducodedela\nse'curit\u00e9sociale;\nVul'arr\u00e9te'du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxder\u00e9adaptation;\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdepsychiatrie\nVul'arr\u00e9te'du4avril2025fixantpourl'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladiementionn\u00e9'a\nl'articleL.174-1ducodedelas\u00e9curit\u00e9sociale;\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE O)AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nLiberte' Corse\nEgalz'te'\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU SUD DE LA\nCORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n29\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actions mentionn\u00e9esaux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9esau titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code,ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'application del'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tat sous formede compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestion de servicesd'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2025-412 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s a la CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE (FINESS EJ -2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;\nARRETE\nArticle 1 :Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements et desactions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9\u00e0 4 026 392 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actions tendant \u00e0l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans un engagement contractuel sp\u00e9cifique : 1 683770\u20ac; |e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L162-22- 5-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autoris\u00e9es mentionn\u00e9es au1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de la mani\u00e8re suivante:o Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0\u20ac;o Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;o Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 764 801 \u20ac ;o Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 577 821\u20ac;Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre des activit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique mentionn\u00e9e\u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 210 453 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e AUtitre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 35 728 \u20ac ;- Dont CAQES : 7 380 \u20ace Autitre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine d'urgence : 51 190\u20ac\nVul'arr\u00e9t\u00e9du4juin2025fixantlalistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,\nprogrammes,produits,surcoOtsetstructuresfinanc\u00e9sautitredesactivit\u00e9s,missionsetactionsmentionn\u00e9es\nauxarticlesD.162-6'aD.162\u20148ducodedelase'curit\u00e9socialeetlalistedesmissionsd'int\u00e9r\u00e9tge'n\u00e9ralfinanc\u00e9es\nautitredeladotationmentionn\u00e9e'al'articleL.162-23\u20148dum\u00e9mecode;\nVul'arr\u00e9t\u00e9fixantpourI'ann\u00e9e2025,lesdotationsr\u00e9gionalesmentionn\u00e9esaux1\u00b0,3\u00b0,5\u00b0,6\u00b0,8\u00b0del'articleR.162-\n31-1ducodedelas\u00e9curite'sociale,auxarticlesL.162-22\u20148-2,R.162-32-2,R.162-3347,R.162-34-4dum\u00e9mecode,\nainsique|emontantdestransfertspr\u00e9vus\n'aI'articleL.174-1-2dum\u00e9mecode;\nVulade'cisiondelaCommissioneurop\u00e9enne9380endatedu2Ode'cembre2011relative'al'applicationde\nl'article106,paragraphe2,dutraite'surlefonctionnementdel'Unioneurop\u00e9enneauxaidesd'Etatsousforme\ndecompensationsdeservicepublicoctroy\u00e9esacertainesentreprisescharge'esdelagestiondeservices\nd'inte'r\u00e9t\u00e9conomiqueg\u00e9ne'ral;\nVul'arr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS~2025\u20144'l2du15/07/2025fixantlesproduitsdel'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetverse'sa'laCLINIQUEDUSUDDELACORSE(FINESSEJ-\n2A0000154)autitredel'ann\u00e9e2025.\nVulecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;\nARRETE\nArticle1:\nDotationsrelativesadesmissionssp\u00e9cifiquesautitredesactivit\u00e9sMCO\nLemontantdesdotationsvisant'afinancerlesmissionssp\u00e9cifiquespropres\n'acertains\u00e9tablissementsetdes\naCtionsetprisesenchargementionn\u00e9esaux2\u00b0et3\u00b0del'articleL.162-22\u20145ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeestfixe'\n'a4026392\u20acautitredel'anne'e2025commesuit:\nu Autitredufinancementdesmissionssp\u00e9cifiquesacertains\u00e9tablissementsetdesactionstendant'a\nl'atteintedesobjectifsinscritsdansIecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens,mentionn\u00e9s'al'article\nL.6114-2ducodedelasant\u00e9publiqueou,'ade'faut,dansunengagementcontractuelsp\u00e9cifique:1683\n770\u20ac;\no Autitredesforfaitsannuelsmentionn\u00e9sauxarticlesL.162-22-5-1'aL.162\u201422\u20145-3ducodedelas\u00e9curit\u00e9\nsocialeetdeladotationrelativeaufinancementdesstructuresdesurgencesautoris\u00e9esmentionn\u00e9esau\n1\u00b0del'articleL.162-22-8\u20142ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialedelamanie'resuivante:\no Forfaitannueldecoordinationdepr\u00e9le'vementsd'organes:0\u20ac;\no Forfaitannuelgreffes20\u20ac;\no Forfaitactivite'sisol\u00e9es:764801\u20ac;\no Forfaitannuelmaladier\u00e9nalechronique:O\u20ac.\no Lemontantdeladotationpopulationnelleurgences:1577821\u20ac;\nDotationsrelativesadesobjectifsterritoriauxetnationauxdesant\u00e9publiqueautitredesactivit\u00e9sMCO\nLe-montantdeladotationdefinancementdesobjectifsterritoriauxetnationauxdesante'publiquementionn\u00e9e\n'al'articleL.162-22-4ducodedelas\u00e9curit\u00e9socialeestfix\u00e9a210453\u20acautitredel'ann\u00e9e2025commesuit:\no Autitredufinancementdesobjectifsdesant\u00e9publique:35728\u20ac;\n-DontCAQES:7380\u20ac\nu Autitredeladotationcompl\u00e9mentairealaqualit\u00e9del'activite'desoinsdem\u00e9decined'urgence:51190\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU SUD DE LA\nCORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n30\ne Autitre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-15 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins deMCO : 123 535 \u20ac.Soit un total de 4 236 845 \u20ac.Article 2:\u00c0 compter du Jer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'ann\u00e9e2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes:e Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgence \u00e9gale \u00e0un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 2 342 622,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 195 218,50\u20aco Dont FAI: 764 801,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 63 733,42 \u20ac;o Dont DPU:1 577 821 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 131 485,08 \u20ac.e Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 17 892,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1 491,00 \u20ac.e Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 123 535,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10 294,58 \u20ac ;Soit un douzi\u00e8me total \u00e0 verser de 207 004,08 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 ARS-2025-412 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisationrelatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU SUDDE LA CORSE au titre de l'ann\u00e9e 2025.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent sapublication aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alableobligatoire au recours contentieux qui peut \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs. |Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Mont\u00e9piano,20407 Bastia) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Corse, le Pr\u00e9sident de la Polycliniquedu Sud de la Corse et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse duSud.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La Directrice Gap\u00e9 8 de CorseChristelle BOUCHER. DUBOS\no Autitredeladotationfinancie're'al'am\u00e9liorationdeIaqualit\u00e9mentionn\u00e9e'aI'articleL.162-23-15ducode\ndeIas\u00e9curite'socialevalorisantautitredel'ann\u00e9e2025laqualit\u00e9e'clas\u00e9curit\u00e9dessoinsde\nMCO:123535\u20ac.\nSoituntotalde4236845\u20ac.\nArticle2:\nA compterdu1erJanv1er2026dansiattentedelafixationdumontantdesdotatlonsetforfaltspouriannee\n2026desacomptesmensuelsserontversesaietabllssementdansIesconditionssurvantes\no BasedecalculpourIesforfaitsannuelsCPO,FAG,FAI,MRCetdotationpopulationnelleurgence\u00e9gale'a\nundouzi'emedumontantfix\u00e9pour2025:2342622,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a195218,50\u20ac\no DontFAI:764801,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a63733,42\u20ac;\no DontDPU:1577821\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a131485,08\u20ac.\no BasedecalculpourIesdotationsdefinancementdesobjectifsterritoriauxetnationauxdesante'\npubliquepour2025:17892,00\u20ac,soitundouziemecorrespondent'a1491,00\u20ac.\no Basedecalculpourladotation'al'am\u00e9liorationdelaqualit\u00e9surIechampMCO\u00e9gal'aundouzi\u00e9medu\nmontantfix\u00e9pour2025:123535,00\u20ac,soitundouzie'mecorrespondanta10294,58\u20ac;\nSoitundouzie'metotal'averserde207004,08\u20ac.\nArticle3:\nLepre'sentarr\u00e9t\u00e9abrogeetremplacel'arr\u00e9t\u00e9ARS-2025-412du15/07/2025fixantlesproduitsdel'hospitaHsation\nrelatifsauxdotationsetforfaitsannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetvers\u00e9salaCLINIQUEDUSUD\nDELACORSEautitredeI'anne'e2025.\nArticle4:\nLapr\u00e9sentede'cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshi\u00e9rarchiquedansIesdeuxmoisquisuiventsa\npublicationaupresduministrecharg\u00e9deIasant\u00e9.Cerecourshie'rarchiqueneconstituepasunpre'alable\nobligatoireaurecourscontentieuxquipeut\u00e9treform\u00e9dansunde'laidedeuxmoisacompterdesapublication\naurecueildesactesadministratifs'\nConforme'mentauxdispositionsdesarticlesR312-10-1etR421-1ducodedejusticeadministrative,|epr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia(villaMont\u00e9piano,\n20407Bastia)dansunde'laidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal\nadministratifpeut\u00e9tresaisiparl'application<<Te'l\u00e9recourscitoyens\u00bbaccessiblepar|esitewww.telerecours.fr.\nArticle5:\nLeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdel'AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9Corse,|ePresidentdelaPolyclinique\nduSuddelaCorseet|eDirecteurdeIaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontcharg\u00e9sde\nl'exe'cutiondupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9quiserapublie'aurecueildesactesadministratifsdeIaprefecturedeCorsedu\nSud.\nLacaissepivotde|'e'tablissementestenchargedupaiementdescr\u00e9ditsmentionne'sdanslepr\u00e9sentarr\u00e9te'.\nL ' ' deCorsea 3-\n'\nChristelleBOUCHER'DUBO\u00a7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU SUD DE LA\nCORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n31\nAnnexe 1: Tableau r\u00e9capitulatif des financements en versement unique des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b04 Montant (\u20ac)Circulaire - d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Bef Description Enveloppe Rd Description Sous Enveloppe Mg Mesure niveau 2Dotation compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 DCQU1 - dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la= Versement unique 1 Dotations urgences _=JUrgences (DCQU) qualit\u00e9 urgences | 51 190 \u20acTotal Dotation compl\u00e9mentairequalit\u00e9 Urgences (DCQU) 51 190 \u20ac\n=MS MS_66 - HOP'EN 43 384 \u20acTotal MS | 43 384 \u20acMES_OSP_58 - Evaluation HAD \u00e0 l'entr\u00e9e en |EHPAD et d\u00e9veloppement de l'HAD commeSOSP alternative \u00e0 l'UHCD (T4) | 6153\u20acOSP PP01- mortalit\u00e9 p\u00e9rinatale 10 512 \u20acOSP QP02-CAQES 7 380 \u20acOSP SA01-Admission directe des personnes M\u00e2g\u00e9es (re 11 683 \u20acTotal OSP 35 728\u20ac'Fotal Versement uniqueTotal g\u00e9n\u00e9ral ~ 130 302Versements uniques a verser en un seul tenant au titre de l'exercice closV i 1 ve na VAeIseMment lias ala 2025 dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nAnnexe1'Tableaur\u00e9capitulatifdesfinancementsenversementuniquedesdotationsmentionn\u00e9es\u00e9I'article1e'\nCirculairedelegue'7 DescriptionEnveloc DescnptlonSousEnveloppe Mesurenweau2 Montant(\u20ac)\nC\u2014JDotationsurgences\nurgences\nE'MSOSP\n' 130302\n130302\u20ac\nVersementunique1 VersementsuniquesaverserenunseultenantautitredeI'exerciceclos\n2025danslecadredupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9\n\u00a7\nDotatloncomplementalrequahteDCQU1\u2014dotatloncompiementaireaIa\nJUrgences(DCQU) quallteurgences 51190\u20ac\nTotalDotationcomple'mentaire\nqualit\u00e9Urgences(DCQU) 51190\u20ac\n1 51190\u20ac\nEIMS MS66-HOP'EN 43384\u20ac\nTotalMS 43384\u20ac\nMESOSP58\u2014EwluationHADaI'entr\u00e9een\nEHPADetd\u00e9wloppementdeI'HADcomme\nBOSP altemativeaI'UHCD(T4) 6153\u20ac\nOSPPP01\u2014modalit\u00e9p\u00e9nnatale 10512\u20ac\nOSPQPO2\u2014CAQES 7380\u20ac\nOSPSAM-Admissiondirectedespersonnes\n\u00e9g\u00e9es 11683\u20ac\nTotalOSP 35728\u20ac\n.79112\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-027 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la CLINIQUE DU SUD DE LA\nCORSE (FINESS EJ - 2A0000154) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n32\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse\n2A-2026-01-13-00017\n13/01/2026  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations et forfaits annuels pris en charge par\nl'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE\nREGIME ET DE CONVALESCENCE VALICELLI\n(FINESS EJ - 2A0022554) au titre de l'ann\u00e9e 2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME ET\nDE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS EJ - 2A0022554) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n33\nREPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 CorseEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME ET DE CONVALESCENCEVALICELLI (FINESS EJ - 2A0022554) au titre de l'ann\u00e9e 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif ala r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de las\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code,notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif auxmodalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent auxactivit\u00e9s de psychiatrie .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actions mentionn\u00e9es|\nFraterm'ta'\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b0ARS-2026\u2014032du13/01/2026fixantlesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparI'assurancemaladieetvers\u00e9s\u00e9IaMAISONDEREGIMEETDECONVALESCENCE\nVALICELLI(FINESSEJ-2A0022554)autitredeI'ann\u00e9e2025\nLaDirectriceG\u00e9n\u00e9raledeI'AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nVuIecodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale;\nVuIecodedeIasant\u00e9publique;\nVuIed\u00e9cretdu2d\u00e9cembre2025portantnominationdeIadirectriceg\u00e9n\u00e9raledeI'agencer\u00e9gionaledesant\u00e9\ndeCorseMmeChristelleBOUCHER\u2014DUBOS;\nVuI'artiCIe79delaIoin\u00b02023\u20141250du26d\u00e9cembre2023definancementdeIas\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVuIed\u00e9cretn\u00b02022-1775du29septembre2021relatif'aIar\u00e9formedufinancementdesactivit\u00e9sdepsychiatrie,\nnotammentsonarticle2;\nVUIed\u00e9cretn\u00b02022-597du21avril2022relatifaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetde\nr\u00e9adaptation,notammentsonarticle4;\nVU IeD\u00e9cretn\u00b02025\u2014168du20f\u00e9vrier2025relatifaufinancementdes\u00e9tablissementsparticipanta\nI'exp\u00e9rimentationpr\u00e9vueparI'article79deIaIoin\u00b02023-1250du26d\u00e9cembre2023definancementdeIa\ns\u00e9curit\u00e9socialepour2024;\nVuI'arr\u00e9te'du31d\u00e9cembre2022relatifauxmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdese'tablissementsdesant\u00e9\nparIescaissesd'assurancemaladieouparIacaissenationalemilitairedes\u00e9curit\u00e9sociale;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du4d\u00e9cembre2023relatif'aIaclassificationet'aIapriseenchargedesprestationsd'hospitalisation\npourIesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetdere'adaptationexerc\u00e9esparles\u00e9tablissementsmentionn\u00e9saI'article\nL.162\u201422-6ducodedeIase'curit\u00e9socialeetprisenapplicationdeI'articleR.162-34-1dum\u00e9mecode,\nnotammentsonarticleIIetsonannexeV.;\nVuI'arr\u00e9te'du19d\u00e9cembre2023fixantIesmodalit\u00e9stransitoirespourIefinancementdesactivit\u00e9sdesoins\nme'dicauxetder\u00e9adaptation'a\npartirduIerjuillet2023etmodifiantI'arr\u00e9t\u00e9du31d\u00e9cembre2022relatifaux\nmodalit\u00e9sdeversementdesressourcesdese'tablissementsdesant\u00e9parlescaissesd'assurancemaladieoupar\nIacaissenationalemilitairedes\u00e9curite'sociale;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourI'ann\u00e9e2025I'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdem\u00e9decine,chirurgie,ob'ste'triqueetodontologiementionn\u00e9'aI'artiCIeL.162-22-1ducodedeIa\ns\u00e9curit\u00e9sociale;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourI'ann\u00e9e2025I'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxder\u00e9adaptation;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourI'ann\u00e9e2025I'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladieafferentaux\nactivit\u00e9sdepsychiatrie\nVuI'arr\u00e9t\u00e9du4avril2025fixantpourI'ann\u00e9e2025l'objectifdesd\u00e9pensesd'assurancemaladiementionn\u00e9'a\nI'articleL.174-1ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale;\nVuI'arr\u00e9te'du4juin2025fixantIaIistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,\nprogrammes,produits,surcoutsetstructuresfinancesautitredesactivit\u00e9s,missionsetactionsmentionn\u00e9es\n1\nREPUBLiQUE\nFRANCAISE O)AgenceR\u00e9gionaledeSant\u00e9\nLz'barte' CorseEgalite'\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME ET\nDE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS EJ - 2A0022554) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n34\naux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9esau titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code,ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'application del'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tat sous formede compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestion de servicesd'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS-2025-417 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME ET DE CONVALESCENCEVALICELLI au titre de l'ann\u00e9e 2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;\nARRETE\nArticle1 :\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 commesuit :\u00b0 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 424 162 \u20ac:o Dont dotation populationnelle : 659 107 \u20ac ;o Dont dotation p\u00e9diatrique : 0\u20ac;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative a la dotationforfaitaire : -234 945 \u20ac;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR : 107 996 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 860 777\u20ac etr\u00e9parti comme suit :o Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 839 922\u20ac;o Aide \u00e0 la contractualisation : 20 855 \u20ac;\u00b0 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins de SMR: 36 188 \u20ac.Soit un total de 1 429 123 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1erjanvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'ann\u00e9e2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 452 477,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 37 706,42 \u20ac;\nauxarticlesD.162\u20146'aD.162-8ducodedeIas\u00e9curit\u00e9socialee'cIalistedesmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9ne'ralfinanc\u00e9es\nautitredeIadotationmentionn\u00e9e'al'articleL.162-23-8dUm\u00e9mecode;\nVul'arr\u00e9te'fixantpourl'ann\u00e9e2025,lesdotationsr\u00e9gionalesmentionn\u00e9esaux1\u00b0,3\u00b0,5\u00b0,6\u00b0,8\u00b0deI'articleR.162-\n31\u20141ducodedeIase'curit\u00e9sociale,auxarticlesL.162\u201422-8\u20142,R.162-32-2,R.162-3347,R.162-34-4dum\u00e9mecode,\nainsiquelemontantdestransfertspre'vus\n'ai'articleL.174-1\u20142dum\u00e9mecode;\nVuIad\u00e9cisiondeIaCommissioneurop\u00e9enne9380endatedu20de'cembre2011relative'aI'applicationde\nI'article106,paragraphe2,dutrait\u00e9surIefonctionnementdeI'Unioneurop\u00e9enneauxaidesd'Etatsousforme\ndecompensationsdeservicepublicoctroy\u00e9esa certainesentreprisescharg\u00e9esdeIagestiondeservices\nd'inte'r\u00e9t\u00e9conomiqueg\u00e9ne'ral;\nVuI'arr\u00e9t\u00e9ARS-2025-417du15/07/2025fixantIesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits\nannuelsprisenchargeparI'assurancemaladieetverse's'aIaMAISONDEREGIMEETDECONVALESCENCE\nVALICELLIautitredeI'ann\u00e9e2025.\nVuIecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;\nARRETE\nArticle1:\nDotationsetforfaitsrelatifsaufinancementdesactivit\u00e9sdesoinsm\u00e9dicauxetr\u00e9adaptationmentionn\u00e9sa\nI'articleR.162-34-9ducodedeIas\u00e9curit\u00e9sociale\nLemontantdesdotationsetforfaitsmentionn\u00e9s'aI'articleR.162-34-9estfix\u00e9,autitredeI'ann\u00e9e2025comme\nSUIt:\nDotationforfaitairepopulationnelleetpe'diatrique:424162\u20ac:\no Dontdotationpopulat-ionnelle:659107\u20ac;\no Dontdotationp\u00e9diatrique:0\u20ac;\no Dontdotationdetransition-Majorationouminorationrelative'aIadotation\nforfaitaire:-234945\u20ac,'\no Forfaitrelatif'aI'utilisationdesplateauxtechniquessp\u00e9cialis\u00e9sSMR:107996\u20ac;\no Dotationrelativeauxmissionsd'int\u00e9r\u00e9tge'ne'raletd'aideaIacontractualisationSMR:860777\u20acet\nr\u00e9particommesuit:\no Missionsd'int\u00e9r\u00e9tge'ne'ral:839922\u20ac;\no Aide'aIacontractualisation:20855\u20ac;\no Dotationfinancie're'aI'am\u00e9liorationdeIaqualit\u00e9mentionn\u00e9e'aI'articleL.162-23\u201415ducodedeIas\u00e9curit\u00e9\nsocialevalorisantautitredeI'ann\u00e9e2025laqualit\u00e9etIas\u00e9curit\u00e9dessoinsdeSMR:36188\u20ac.\nSoituntotalde1429123\u20ac.\nArticle2:\nA compterdu1erjanvier2026dansI'attentedeIafixationdumontantdesdotationsetforfaitspourI'ann\u00e9e\n2026,desacomptesmensuelsserontverse'saI'e'tablissementdansIesconditionssuivantes:\no BasedecalculpourIadotationforfaitairepopulationnelleetp\u00e9diatriquee'gale'aundouziemedu\nmontantfix\u00e9pour2025:452477,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a37706,42\u20ac;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME ET\nDE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS EJ - 2A0022554) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n35\no Dont dotation populationnelle SMR : 609 107,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 50758,92 \u20ac;o Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;o Dont dotation de transition SMR: -234 945 ,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 -13 052,50 \u20ac;e Base de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale a undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 107 996,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8 999,67 \u20ac;e Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 839 922,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e069 993,50 \u20ac ;e Base de calcul pour la dotation a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 36 188,00 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3 015,67 \u20ac;Soit un douzi\u00e8me total \u00e0 verser de 119 715,26 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 ARS-2025-417 du 15/07/2025 fixant les produits de l'hospitalisationrelatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et ala MAISON DE REGIME ETDE CONVALESCENCE VALICELLI au titre de l'ann\u00e9e 2025.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent sapublication aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alableobligatoire au recours contentieux qui peut \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles s R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Mont\u00e9piano,20407 Bastia) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Corse, la Directrice de la Maison deR\u00e9gime et Convalescence Valicelli et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sudsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Corse du Sud.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La Directrice G\u00e9 Bort si de CorseCtChristelle BOUCHER-DUBOS\no DontdotationpopulationnelleSMR:609107,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a50758,92\u20ac;\no Dontdotationp\u00e9diatriqueSMR:0\u20ac,soitundouzie'mecorrespondant'a0\u20ac;\no DontdotationdetransitionSMR:-234945,00\u20ac,soitundouzi\u00e9mecorrespondant'a-13052,50\u20ac;\no Basedecalcu|pourleforfaitrelatif'al'utilisationdesplateauxtechniquesspe'cialis\u00e9sSMR\u00e9gale'aun\ndouzie'medumontantfixe'pour2025:107996,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a8999,67\u20ac;\no Basedecalculpourladotationrelativeauxmissionsd'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9raletd'aide'alacontractualisation\n(MIGAC)autitredesactivit\u00e9sSMRpour2025:839922,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a\n69993,50\u20ac;\n. Basedecalculpourladotation'al'am\u00e9liorationdeIaqualite'surIechampSMR\u00e9gai'aundouziemedu\nmontantfix\u00e9p0ur2025236188,00\u20ac,soitundouziemecorrespondant'a3015,67\u20ac;\nSoitundouziemetotal'averserde119715,26\u00e9.\nArticle3:\nLepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9abrogeetremplacel'arr\u00e9te'ARS-2025-417du15/07/2025fixantIesproduitsdeI'hospitalisation\nrelatifsauxdotationsetforfaitsannuelsprisenChargeparl'assurancemaiadieet'aIaMAISONDEREGIMEET\nDECONVALESCENCEVALICELLIautitredeI'ann\u00e9e2025.\nArticle4:\nLapre'sentede'cisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshi\u00e9rarchiquedansIesdeuxmoisquisuiventsa\npublicationaupresduministrechargedeIasant\u00e9.Cerecourshi\u00e9rarchiqueneconstituepasunpr\u00e9alable\nobligatoireaurecourscontentieuxquipeut\u00e9treform\u00e9dansund\u00e9laidedeuxmois'acompterdesapublication\naurecueildesactesadministratifs.\nConform\u00e9mentauxdispositionsdesarticlessR.312\u201410\u20141etR.421-1ducodedejusticeadministrative,lepr\u00e9sent\narr\u00e9te'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastia(villaMont\u00e9piano,\n20407Bastia)dansund\u00e9laidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal\nadministratifpeutetresaisiparI'application<<T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bbaccessibleparlesitewww.telerecours.fr.\nArticle5:\nLeDirecteurdeI'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRe'gionaledeSante'Corse,laDirectricedelaMaisonde\nRegimeetConvalescenceValicellietIeDirecteurdeIaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSud\nsontchargesdel'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9quiserapubli\u00e9aurecueildesactesadministratifsdeIaprefecture\ndeCorseduSud.\nLacaissepivotdeI'e'tablissementestenchargedupaiementdescre'ditsmentionn\u00e9sdanslepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\nLaDirectri\"\nChristelleBOUCHER\u00bb-DUBOS\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME ET\nDE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS EJ - 2A0022554) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n36\nAnnexe 1: Tableau r\u00e9capitulatif des financements en versement unique des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1erCirculaire - d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 mi Description Enveloppe M Description Sous Enveloppe 4 Mesure niveau 2 Bd Montant (\u20ac)& Versement unique 1 =|Dotations et forfaits SMF = AC SMR AC_SMR_34 - Effets revenus IFAQ SMR 2025 1615\u20acAC_SMR5 - HOP'EN 19 240 \u20acTotal AC SMR 20 855 \u20ac= Dotation forfaitaire populationnelle ePOP_PEDIA_1 - dotations populationnelles 50 000 \u20acTotal Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique |  50 000 \u20ac]\nTotal Versement uniqueTotal g\u00e9n\u00e9ral si ; | us | \u2014 \u2014- 70 B55 \u20acVersements uniques a verser en un seul tenant au titre de l'exercice clos2025 dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Versement unique 1\nAnpngxe1:Tableaur\u00e9capitulatifdesfinancementsenversementuniquedesdotationsmentionn\u00e9es\u00e9l'article1er\nirculaire-d\u00e9l\u00e9gu V Mesureniveau\nigiDotationsetforfaitsSMFaACSMR AC_SMR_34\u2014EffetsrevenusIFAQSMR2025\nACSMR5-HOP'EN 19240\u20ac\nTotalACSMR 2O855\u20ac\nEIDotationforfaitairepopulationneiieePOPPEDIA1-dotationspopulationnelles5O000\u20ac\nTotaiDotationforfaitairepopulatiannelleetp\u00e9diatrique 50000\u20ac\nforfaitsSMR\nTotalg\u00e9n\u00e9rai\n0855:7 \u20ac'\n47 __u?.r\\7'\nVersementsuniques\u00e9verserenunseultenantautitredeI'exerciceclos\n2025dansIecadredupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9Versementunique1\nC \u00e9 2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Corse - 2A-2026-01-13-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-2026-032 du 13/01/2026 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 la MAISON DE REGIME ET\nDE CONVALESCENCE VALICELLI (FINESS EJ - 2A0022554) au titre de l'ann\u00e9e 2025\n37\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement\n2A-2026-03-04-00003\n04/03/2026  \nportant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9\na\u00e9rienne ,\u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de\nla destruction d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans\nl'enceinte de l'a\u00e9roport de Figari-Sud Corse \nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00003 - portant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de\ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ,\u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de la destruction d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de\nFigari-Sud Corse \n38\n|PREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA CORSE- 7,DU-SUD de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duportant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, \u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de ladestruction d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de Figari-Sud CorseLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, et R.411-1 \u00e0 R.411-14, relatifs\u00e0 la conservation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, et notamment aux interdictionsaff\u00e9rentes ainsi qu'aux d\u00e9rogations susceptibles d'\u00eatre d\u00e9livr\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b01997-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 23juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud - M. \u00c9ric JALON ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 10 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mme Agn\u00e8sCHAVANON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9raldes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Corse \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code l'environnement portant sur des esp\u00e8cesde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es, modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection, modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles les d\u00e9rogations\u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens de certaines esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;\nDREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIOStandard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12 h et de 14h \u00e0 16hAdresse \u00e9lectronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.frwww.corse.developpement-durable.gouv.fr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00003 - portant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de\ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ,\u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de la destruction d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de\nFigari-Sud Corse \n39\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOYER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9raldes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Corse \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2026-01-05-00001 en date du 05 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme. Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2A-2026-01-05-00014 en date du 05 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 du directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Corse portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de laDirection r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse ;Vu la circulaire DNP n\u00b098-1 du 03 f\u00e9vrier 1998, compl\u00e9t\u00e9e par les circulaires DNP n\u00b000-02 du 15 f\u00e9vrier2000 et DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux d\u00e9cisions administrativesindividuelles dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;Vu demande formul\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire le 18 septembre 2025 (ONAGRE n\u00b02022-00062-041-002) ;Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) r\u00e9put\u00e9 favorable en l'absence der\u00e9ponse durant deux mois (\u00e0 compter de la saisine du 27 octobre 2025), n\u00e9anmoins rendu le 29janvier 2026 ;Vu la consultation du public effectu\u00e9e du lundi 17 novembre 2025 au lundi 1er d\u00e9cembre 2025 inclussur le site de la Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les effectifs d'oiseaux sur la zone de l'a\u00e9roport de Figari Sud-Corsepour des motifs imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que toutes les autres m\u00e9thodes non-l\u00e9tales d'effarouchement et de capture sont utilis\u00e9esavant d'envisager la destruction des esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s ;Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations garantissent le maintien de l'esp\u00e8ce dans un \u00e9tat de conservationfavorable;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du CNPN plus de deux mois \u00e0 compter de sa saisine pour avisr\u00e9glementaire vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que, s'il est constant que le CNPN refuse syst\u00e9matiquement la destruction de sp\u00e9cimensde l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Milan royal, il n'en demeure pas moins que ce rapace est particuli\u00e8rement difficile\u00e0 effaroucher et qu'il existe des chocs av\u00e9r\u00e9s entre les a\u00e9ronefs et cette esp\u00e8ce. Consid\u00e9rant par ailleursque son \u00e9tat de conservation en Corse est plus satisfaisant que sur le reste du territoire national, unquota sera accord\u00e9 pour1 sp\u00e9cimen maximum par an pour permettre \u00e0 la CCI de Corse de limiter lerisque aviaire pour des motifs imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des a\u00e9ronefs. En cas de tir depr\u00e9l\u00e8vement sur cette esp\u00e8ce, un compte-rendu imm\u00e9diat devra \u00eatre transmis \u00e0 la DREAL.\n2/4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00003 - portant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de\ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ,\u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de la destruction d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de\nFigari-Sud Corse \n40\nConsid\u00e9rant qu'au vu des bilans annuels produits par la CCI et l'\u00e9valuation des risques \u00e9tablis pourchaque esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, il apparait souhaitable de reconduire les quotas des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementARRETEArticle 1\u00b0 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire :La chambre de commerce et d'industrie de Corse, exploitante de l'a\u00e9roport Figari Sud Corse, repr\u00e9sent\u00e9epar son directeur des concessions a\u00e9roportuaires de Corse-du-Sud, M. Laurent POGGI, est autoris\u00e9e \u00e0faire proc\u00e9der \u00e0 l'effarouchement, sans limite de nombre et si n\u00e9cessaire \u00e0 la destruction par tir au fusilde chasse et \u00e0 la carabine, de sp\u00e9cimens d'oiseaux (adultes, immatures et juv\u00e9niles) d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2dans la limite du quota d'effectifs figurant au tableau.Les tirs seront effectu\u00e9s par les agents qualifi\u00e9s du Service de Pr\u00e9vention du P\u00e9ril Animalier (SPPA) del'a\u00e9roport, d\u00e9sign\u00e9s en tant que mandataires par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 2 - Les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et les effectifs concern\u00e9s :Les esp\u00e8ces et effectifs objets de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont les suivants :\nNom vernaculaire Nom latin Effectifs maximum par anCorneille mantel\u00e9e Corvus Corone Cornix 10 sp\u00e9cimens (adulte, immatures et juv\u00e9niles) par anFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus 5 sp\u00e9cimens (adulte, immatures etjuv\u00e9niles) par anGo\u00e9land leucoph\u00e9e Larus Michahellis 10 sp\u00e9cimens (adulte, immatures et juv\u00e9niles) par anMilan royal Milvus milvus 1 sp\u00e9cimen (adulte, immatures et juv\u00e9niles) par anOedicn\u00e8me criard Burhinus oedicnemus 5 sp\u00e9cimens (adulte, immatures et juv\u00e9niles) par an\nAucune limite n'est fix\u00e9e pour l'effarouchement.Article 3 - La dur\u00e9e et la localisation :L'autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de la date de la signature et jusqu'au31 janvier 2029.Les op\u00e9rations d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er seront mises en \u0153uvre exclusivement dans l'enceinte de laplateforme a\u00e9roportuaire de Figari.Article 4 - Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation et obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire :Cette op\u00e9ration vise \u00e0 pr\u00e9venir les risques aviaires sur l'a\u00e9roport Figari Sud Corse \u00e0 proximit\u00e9 des zonesd'\u00e9volution des a\u00e9ronefs et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des passagers, lors des phases de d\u00e9collage etd'atterrissage.Les effectifs pr\u00e9lev\u00e9s resteront tr\u00e8s faibles et les tirs ne seront utilis\u00e9s qu'en dernier recours apr\u00e8s \u00e9checdes effarouchements et ne mettront pas en p\u00e9ril la survie des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es \u00e0proximit\u00e9 de l'a\u00e9roport.En cas de tir de pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 sur l'esp\u00e8ce Milan royal, esp\u00e8ce particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable, uncompte-rendu imm\u00e9diat devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la DREAL.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00003 - portant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de\ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ,\u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de la destruction d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de\nFigari-Sud Corse \n41\nLes op\u00e9rations d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er seront mises en \u0153uvre exclusivement dans l'enceinte de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Figari.Le directeur des concessions a\u00e9roportuaires de Corse-du-Sud et le directeur de l'a\u00e9roport de Figari SudCorse, prendront les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires dans l'enceinte de l'a\u00e9roport avant de faireproc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de tir.Article 5 - Le compte-rendu des op\u00e9rations :Apr\u00e8s chaque campagne annuelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fera parvenir au directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement, avant le 31 mars de l'ann\u00e9e N+1, un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 etcirconstanci\u00e9es des op\u00e9rations effectu\u00e9es (nature et date, nombre, esp\u00e8ces de sp\u00e9cimens d\u00e9truits, nomdes personnes ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la destruction...).Article 6- L'ex\u00e9cution:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Corse et le chef du service d\u00e9partemental de la Corse-du-Sud del'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud. Ajaccio, le\nLe pr\u00e9fet/\nLA\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours. fr.\n4/4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement ,de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00003 - portant d\u00e9rogation \u00e0 des fins de\ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ,\u00e0 l'interdiction d'effarouchement et de la destruction d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s dans l'enceinte de l'a\u00e9roport de\nFigari-Sud Corse \n42","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T17:24:57+00:00","id":"fb09eb3503a96133a44c3956eb90805cb58da64761f3eb12deb9b489c6ae8ecd","name":"recueil-2a-2026-037-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-06T14:29:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/17631/113380/file/recueil-2a-2026-037-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}