{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-225\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifestation non revendicative\n(2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 interdiction de manifestation non revendicative\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifestation non revendicative 3\nE 3 Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection Civile\nArr\u00eat\u00e9 du 26juillet 2026portant interdiction temporaire des manifestations \u00e0 caract\u00e8re non revendicatif dans led\u00e9partement de la GirondeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination de Madame SophieBROCAS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets dela pollution de l'air sur la sant\u00e9;Vu le bulletin d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique \u00e9mis par ATMO Nouvelle-Aquitaine le 26juillet2026 constatant un d\u00e9passement des seuils d'alerte pour les particules ;Vu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sur les impacts sanitaires et lad\u00e9gradation rapide de la qualit\u00e9 de l'air ;Vu le r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendies du 07 juillet2023;Consid\u00e9rant l'incendie exceptionnel et hors norme qui s\u00e9vit dans le d\u00e9partement de la Girondedepuis le 22 juillet 2026, dont l'ampleur, l'intensit\u00e9 et la dur\u00e9e mobilisent des moyens de secoursconsid\u00e9rables et traduisent une situation de crise majeure affectant durablement le territoired\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Gironde est plac\u00e9, depuis le samedi 25 juillet 2026 \u00e0 OOhOO,en niveau de vigilance exceptionnel pour la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat (niveau 5 sur une\u00e9chelle de 5), caract\u00e9risant un risque maximal de propagation des feux au regard des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, de l'\u00e9tat de la v\u00e9g\u00e9tation et des conditions op\u00e9rationnelles rencontr\u00e9es sur leterrain;Consid\u00e9rant que l'\u00e9volution de cet incendie demeure incertaine et particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante,en raison de son comportement, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques susceptibles d'en favoriser lapropagation et des risques qu'il fait peser sur les personnes, les biens et l'environnement ;Consid\u00e9rant que cet incendie g\u00e9n\u00e8re d'importants panaches de fum\u00e9es ainsi que des particules etr\u00e9sidus de combustion transport\u00e9s par les vents sur une large partie du d\u00e9partement, entra\u00eenantune forte d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air et un \u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique de nature \u00e0porter gravement atteinte \u00e0 la sant\u00e9 publique, notamment pour les personnes les plus vuln\u00e9rablesmais \u00e9galement lors de toute activit\u00e9 physique ou de rassemblements prolong\u00e9s en ext\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant que cette situation exceptionnelle exerce une pression particuli\u00e8rement importantesur les \u00e9tablissements et services de sant\u00e9, d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s pour l'\u00e9vacuation, la prise encharge et l'accompagnement des personnes sinistr\u00e9es ou vuln\u00e9rables, ainsi que pour r\u00e9pondre auxcons\u00e9quences sanitaires induites par l'incendie et la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifestation non revendicative 4\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en sa qualit\u00e9 d'autorit\u00e9investie des pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre publicdans toutes ses composantes, notamment la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, et deprendre, \u00e0 cette fin, les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux risques constat\u00e9s ;Consid\u00e9rant que l'organisation de manifestations et rassemblements non revendicatifs estsusceptible d'accro\u00eetre les risques pesant sur les personnes expos\u00e9es aux fum\u00e9es et \u00e0 la pollutionatmosph\u00e9rique, de g\u00e9n\u00e9rer des interventions suppl\u00e9mentaires des services de secours et des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et de d\u00e9tourner des moyens humains et mat\u00e9riels indispensables \u00e0 la gestionde la crise et \u00e0 la lutte contre l'incendie ;Consid\u00e9rant qu'il importe, dans ce contexte, de pr\u00e9server la pleine disponibilit\u00e9 des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour les missions directement li\u00e9es \u00e0 la protection des populations, au maintiende l'ordre public, aux op\u00e9rations d'\u00e9vacuation, \u00e0 la s\u00e9curisation des zones concern\u00e9es et \u00e0 l'appuides services de secours,Consid\u00e9rant qu'il importe de limiter les interventions des services d'incendie et de secours pourdes secours \u00e0 personnes susceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par de tels rassemblements ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'au regard de la gravit\u00e9 de la situation, de son caract\u00e8re \u00e9volutif, del'urgence qui s'attache \u00e0 la protection des populations et de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 desop\u00e9rations de secours, il y a lieu de prendre, \u00e0 titre temporaire, des mesures de policeadministrative propres \u00e0 pr\u00e9venir tout risque d'aggravation de la situation et \u00e0 garantir le maintiende l'ordre public.Consid\u00e9rant l'urgence ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARR\u00caTEArticle premier : les manifestations sportives et culturelles sont interdites.Article 2 : L'interdiction de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique d\u00e8s la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au samedi 8 ao\u00fbt 2026 \u00e0 6 heures pour l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde.Article 3:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal feront l'objet depoursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postale oupar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laGironde, le directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale de la Gironde, les maires descommunes de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.La Pr\u00e9f\u00e8te,a\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nFran\u00e7ois DRAP\u00c9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifestation non revendicative 5","date":"2026-07-27","first_seen_on":"2026-07-27T19:59:49+00:00","id":"fb0db7f233811d4d1b0d3e109fdc6f516e9e3cb35ffd3f6599614180c7c61e47","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-225","pdf_creation_date":"2026-07-27T17:48:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87780/660481/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-225.pdf"}