{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-137\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /\n87-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation du\nCentre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie\n(CSAPA) Bobillot - Limoges 87 (3 pages) Page 3\n2\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87\n87-2024-08-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation du\nCentre de Soins, d'Accompagnement et de\nPr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) Bobillot -\nLimoges 87\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation du Centre de Soins,\nd'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) Bobillot - Limoges 87 3\nEyREPUBLIQUE  a) 4\nFRANCAISE\nLibert\u00e9  \u00a9 \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Nouvelle-Aquitaine\nFraternit\u00e9\nARRETE  du Q) | AQUT  2024\nPortant  modification  d'implantation  du Centre\nde Soins,  d'Accompagnement  et de Pr\u00e9vention\nen Addictologie  (CSAPA)  Bobillot,  g\u00e9r\u00e9  par le\nCentre  Hospitalier  ESQUIROL  et situ\u00e9  au 18,\nrue Aigueperse,  87000  Limoges\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nNouvelle-Aquitaine\nVU le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  ses articles  L. 313-1  \u00e0 L. 313-27  et R. 313-1\n\u00e0 R. 313-34  relatifs  aux droits  et obligations  des \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-\nSOCIAUX  ;\nVU la loi n\u00b02002-2  du 02 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale  ;\nVU le d\u00e9cret  du 7 octobre  2020  portant  nomination  de M. Beno\u00eet  ELLEBOODE  en qualit\u00e9  de directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 juillet  2018  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine,  portant  adoption  du\nprojet  r\u00e9gional  de sant\u00e9  (PRS)  Nouvelle-Aquitaine  2018-2028  ;\nVU le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  de sant\u00e9  du projet  r\u00e9gional  de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine  ;\nVU la d\u00e9cision  du 28 juin 2024  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Nouvelle-Aquitaine  portant  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 18 septembre  2023  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  actant  le renouvellement\nd'autorisation  pour  une dur\u00e9e  de 15 ans \u00e0 compter  du 27 f\u00e9vrier  2024  du Centre  de Soins,\nd'Accompagnement  et de Pr\u00e9vention  en Addictologie  Bobillot  situ\u00e9  18 rue Aigueperse,  87000\nLimoges,  g\u00e9r\u00e9  par le Centre  Hospitalier  Esquirol,\nVU le courrier,  adress\u00e9  le 14 mai 2024  par le Centre  Hospitalier  Esquirol,  repr\u00e9sent\u00e9  par son directeur\nMonsieur  AUBERT  et informant  de la modification  d'implantation  du CSAPA  Bobillot  au 18 rue\nAigueperse  \u00e0 Limoges  ;\nCONSIDERANT  que cette  modification  d'implantation  s'effectue  sans  surco\u00fbt  budg\u00e9taire  et dans  la\ncontinuit\u00e9  du fonctionnement  actuel  des services  ;\nCONSIDERANT  que le d\u00e9m\u00e9nagement  de la structure  sur un autre  site r\u00e9pond  \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9  des\nlocaux  actuels  et aux difficult\u00e9s  de fonctionnement  afin d'am\u00e9liorer  le confort  des usagers  et des\nconditions  qualitatives  de travail  des  agents  ;\nEspace  Rodesse  \u2014 103bis,  rue Belleville\nCS 91704  = 33063  BORDEAUX  Cedex\n| itain  fr\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation du Centre de Soins,\nd'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) Bobillot - Limoges 87 4\nCONSIDERANT  que  le projet  est compatible  avec  les objectifs  du sch\u00e9ma  r\u00e9gional  de sant\u00e9  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  ;\nCONSIDERANT  qu'il  satisfait  aux  r\u00e8gles  d'organisation  et de fonctionnement  pr\u00e9vues  par le code  de\nl'action  sociale  et des  familles  et se r\u00e9alise  \u00e0 co\u00fbts  constants;\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 : L'autorisation  de la structure,  anciennement  situ\u00e9e  80 rue Fran\u00e7ois  PERRIN  \u00e0 Limoges\n(87000)  g\u00e9r\u00e9  par le Centre  Hospitalier  Esquirol,  pour  une  exploitation  sur le nouveau  site,  situ\u00e9  18 rue\nAigueperse  87000  Limoges,  est accord\u00e9e  \u00e0 compter  du 24 mai  2024.\nCet  \u00e9tablissement  est r\u00e9pertori\u00e9  dans  le fichier  des  \u00e9tablissements  sanitaires  et sociaux  (FINESS)  de\nla fa\u00e7on  suivante  :\nEntit\u00e9  juridique  : CH Esquirol\nADRESSE  : 15 rue du Docteur  Marcland\nN\u00b0 FINESS  :870002466\nN\u00b0 SIREN  :268708500\nCode  statut  juridique  :11-  Etablissement  Public  D\u00e9partemental  d'hospitalisation\nEntit\u00e9  \u00e9tablissement  : CSAPA  Bobillot  Limoges\nNOUVELLE  ADRESSE  : 18, rue Aigueperse  87000  Limoges\nN\u00b0 FINESS  : 870000908\nN\u00b0 SIRET  : 268  708  500  00395\nCode  cat\u00e9gorie  : 197-  Centre  Soins  Accompagnement  Pr\u00e9vention  Addictologie  (CSAPA)\nDiscipline  Activit\u00e9  / Fonctionnement  Client\u00e8le\nCapacit\u00e9\nCode  Libell\u00e9  Code  Libell\u00e9  Code  Libell\u00e9\nAccueil  orientation\nsans  :508  accompagnement  21 | Accueil  de jour  813\ndifficult\u00e9s  sp\u00e9cifiquesPersonnes  en\ndifficult\u00e9  avec  l'alcool\nPersonnes\nconsommant  des  0\nsubstances\npsychoactives  illicites814\nPersonnes  souffrant\n850  | d'addictions  sans  0\nsubstance\nPersonnes  m\u00e9susant  0\nde m\u00e9dicaments851\nPersonnes  en\ndemande  de sevrage  0\ntabagique  ou\ndiminution  tabac852\nPersonnes  souffrant\n853  | d'addictions  (sans  0\nautre  indication)\nPage  2 sur 3\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation du Centre de Soins,\nd'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) Bobillot - Limoges 87 5\nARTICLE  2: Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 313-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  cette\nautorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 15 ans  a compter  du 27 f\u00e9vrier  2024.\nSon  renouvellement  sera  subordonn\u00e9  aux  r\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation  de la qualit\u00e9  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article\nL. 312-8  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par l'article  L. 313-5\ndu m\u00eame  code,  au moins  deux  ans  avant  l'expiration  du d\u00e9lai  de 15 ans  pr\u00e9cit\u00e9.\nARTICLE  3 : L'autorisation  sera  r\u00e9put\u00e9e  caduque  en l'absence  d'ouverture  au public  dans  un d\u00e9lai  de\ntrois  ans  suivant  la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  4 : La mise  en \u0153uvre  de la pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  au r\u00e9sultat  de la visite  de\nconformit\u00e9  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 313-6  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par les articles  D. 313-11  \u00e0 D. 313-14  du m\u00eame  code.\nARTICLE  5 : Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction  ou le\nfonctionnement  de la structure  par rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en consid\u00e9ration  pour  son\nautorisation  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes,  en vertu  de l'article  L. 313-1\ndu code  de l'action  sociale  et des  familles.  L'autorisation  ne peut  \u00eatre  c\u00e9d\u00e9e  sans  l'accord  des\nautorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  concern\u00e9es.\nARTICLE  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au demandeur  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  ;\nDans  les deux  mois  de sa notification  ou de sa publication,  il pourra  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre  du Travail,  de la Sant\u00e9  et des  Solidarit\u00e9s  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  (ce dernier\npeut  \u00eatre  saisi  par requ\u00eate  adress\u00e9e  par lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  ou de\nmani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr).\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le Q) | AQUT  2024\nLa Directrice  de la protection  de la sant\u00e9 et de\nl'autonomie,\na\"\n-_\nulie  DUTAUZIA\nPage  3 sur 3\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation du Centre de Soins,\nd'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) Bobillot - Limoges 87 6","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T14:44:58+00:00","id":"fb12ca6f6f8f7afb5f748e3c7078f1ec70511f34f5c51a9894aebe1bf5ce7a0f","name":"recueil n\u00b0 87-2024-137 du 28 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T14:41:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44973/386052/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2024-137%20du%2028%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}