{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-182\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nDEAL / Service Risques, \u00c9nergie, Climat\nR02-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier HORIZONS BELF (2 pages) Page 3\n2\nDEAL\nR02-2026-05-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\nroutier HORIZONS BELF\nDEAL - R02-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier HORIZONS BELF 3\nEsPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de l'environnement,de l'am\u00e9nagementet du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 aR. 411-6 et R. 411-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 janvier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 HORIZONS BELF ;Vu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;Vu le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par le Directeur R\u00e9gional de l'industrie, de la Recherche etde l'Environnement le 20 mai 2008 annex\u00e9 ;Vu les proc\u00e8s-verbaux de visite technique p\u00e9riodique du petit train routier touristique ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;Vu l'avis favorable du maire de Fort-de-France ;Vu l'avis favorable de l'organisme gestionnaire des voiries concern\u00e9es par l'itin\u00e9raire, la Collectivit\u00e9territoriale de Martinique ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 HORIZONS BELF est complet et que les pi\u00e8cesproduites satisfont aux exigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 ;Consid\u00e9rant que les avis favorables du maire de Fort-de-France et de la Collectivit\u00e9 territoriale deMartinique ont \u00e9t\u00e9 recueillis ;Consid\u00e9rant que la circulation d'un petit train routier touristique n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alableau regard des contraintes de s\u00e9curit\u00e9.Arr\u00eate :Art. 1%. - L'entreprise HORIZONS BELF est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques oude loisirs un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie IV, pour la p\u00e9riode du 1* mai 2026 au 30 avril2036, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, sur l'itin\u00e9raire suivant : boulevard Alfassa, placeGilbert Gratiant, rue de la Libert\u00e9, avenue des Cara\u00efbes, boulevard Chevalier Saint-Marthe, rue ErnestDesproges, rue Victor Schoelcher, rue Bl\u00e9nac, boulevard All\u00e8gre, rue Moreau de Jones, boulevardG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle / avenue Maurice Bishop, rue de la R\u00e9publique, rue Victor S\u00e9v\u00e8re, rue Fran\u00e7oisArago / rue Xavier Orville, puis retour boulevard Alfassa, avec prise en charge et d\u00e9pose des passagers\nDEAL - R02-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier HORIZONS BELF 4\nau parking du boulevard Alfassa (front de mer Malecdn) ou au boulevard Chevalier Sainte-Marthe, al'entr\u00e9e de la Savane.Les d\u00e9placements sans voyageur n\u00e9cessaires aux besoins d'exploitation du service, notamment pourrejoindre le point de stationnement situ\u00e9 \u00e0 la Baie des Tourelles ou en revenir, sont autoris\u00e9s sur lesvoies permettant de relier ce point de stationnement \u00e0 l'itin\u00e9raire touristique d\u00e9fini au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect permanent des dispositions r\u00e9glementairesapplicables, notamment celles pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.Art. 2. - La pr\u00e9sente autorisation concerne exclusivement la circulation du petit train routier touristiquesur l'itin\u00e9raire d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des pouvoirs de police du maire et du gestionnaire devoirie comp\u00e9tent.Elle ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public ni validation des conditionsd'exploitation commerciale du service.Les conditions de stationnement, de remisage et de stockage du v\u00e9hicule, notamment au point destationnement, rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l'exploitant et doivent \u00eatre conformes auxr\u00e9glementations applicables.L'exploitant demeure seul responsable de l'exploitation du service, du respect des r\u00e8gles de circulationet de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de tout dommage pouvant r\u00e9sulter de l'utilisation du petit train routiertouristique.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Elle peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0tout moment pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Art. 3. - Les v\u00e9hicules composant le petit train routier touristique doivent faire l'objet des contr\u00f4lestechniques et visites p\u00e9riodiques pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur.L'exploitant doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter \u00e0 tout moment les justificatifs attestant de la validit\u00e9 deces contr\u00f4les.Art. 4. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Fort-de-France, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9territoriale de Martinique, la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL)sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFort-de-France,27 MAI 2025\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\u00e9n\u00e9ral AdiointCohesion Social\nDEAL - R02-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier HORIZONS BELF 5","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T21:11:44+00:00","id":"fb1327507dcaee4fafc97432df37b930f05b6b04095d70e85b9dec3c779dbbc5","name":"recueil-r02-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-09T01:00:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26548/204612/file/recueil-r02-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}