{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-075\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur\nles risques naturels et technologiques majeurs dans le d\u00e9partement de la\nVienne  (1 page) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif au droit \u00e0 l'information des\ncitoyens sur les risques naturels et\ntechnologiques majeurs dans le d\u00e9partement de\nla Vienne \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur les risques naturels et\ntechnologiques majeurs dans le d\u00e9partement de la Vienne 3\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA VIENNE Service des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-008relatif au droit \u00e0 l'information des citoyenssur les risques naturels et technologiques majeursLe Pr\u00e9fet de la VienneVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.25-2 et R.125-9 \u00e0 R.125-14 ;Vu la loi n\u00b02003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et \u00e0 lar\u00e9paration des dommages ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans le d\u00e9partement ;Vu les d\u00e9crets n\u00b02010-1254 et n\u00b02010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs au risque sismique ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 I'affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre port\u00e9es \u00e0 laconnaissance du public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne :ARRETEArticle 1\" \u2014 L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeursauxquels ils sont susceptibles d'\u00eatre expos\u00e9s dans le d\u00e9partement est consign\u00e9e dans le dossierd\u00e9partemental des risques Majeurs (DDRM), annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012-PC-024 du 25 juin 2012 relatif au droit \u00e0 l'information descitoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est abrog\u00e9.Article 3 - Le dossier d\u00e9partemental des risques majeurs est consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture (https://www.vienne.gouv.fr) et dans l'ensemble des mairies du d\u00e9partement.Article 3 \u2014 La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les chefs des servicesd\u00e9partementaux et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9f:to\u00e2t\u00e8el\u00eel\\}ign\"\u00eaks 2026\n\u2014\nJean-Marie \\GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au droit \u00e0 l'information des citoyens sur les risques naturels et\ntechnologiques majeurs dans le d\u00e9partement de la Vienne 4","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2025-09-14T02:52:41+00:00","id":"fb1c89323fad62fd0e7b4dfa75c0d5a3f96384d3c4fc2188c3a9e811abedcd10","name":"Recueil RAA n\u00b075 du 20 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-20T16:40:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40475/254207/file/2024-03-20%2BN%C2%B075pdf.pdf"}