{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la commune d'Isle. (1 page) Page 3\n87-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la commune de Feytiat. (1 page) Page 5\n87-2024-06-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la commune de Saint Gence. (1 page) Page 7\n87-2024-06-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la commune de\nSAINT-PRIEST-SOUS-AIXE. (1 page) Page 9\n87-2024-06-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la commune de\nSaint-Yrieix-la-Perche. (1 page) Page 11\n87-2024-06-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de Champsac. (1 page) Page 13\n87-2024-06-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de Glanges. (1 page) Page 15\n87-2024-06-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de La Jonch\u00e8re Saint\nMaurice. (1 page) Page 17\n87-2024-06-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de LE CHALARD. (1 page) Page 19\n87-2024-06-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de MEUZAC. (1 page) Page 21\n87-2024-06-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de MOISSANNES. (1 page) Page 23\n87-2024-06-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de Nieul. (1 page) Page 25\n87-2024-06-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de SAINT HILAIRE\nBONNEVAL. (1 page) Page 27\n87-2024-06-14-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune de SAINT-SYLVESTRE. (1\npage) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la\ncommune d'Isle.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune d'Isle. 3\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndes bureaux de vote de la commune d'ISLE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2023 portant modifi cation des bureaux de vote de la commune d'Isle ;\nVUla correspondance du maire de d'Isle en date du 12 juin 2024 so llicitant la modification\nexceptionnelle de l'implantation de trois bureaux de vote d e la commune pour les deux tours des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 20 24 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    : l'implantation des bureaux de vote de la commune d'Isle est arr\u00eat\u00e9e comme suit pour les\ndeux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 :  \nBureau 0001 (centralisateur) : Mairie \u2013 15 rue Jose ph Cazautets (inchang\u00e9)\nBureau 0002 : Mairie \u2013 15 rue Joseph Cazautets (inc hang\u00e9)\nBureau 0003 : Groupe scolaire Saint Exup\u00e9ry \u2013 rue G unter Kock\nBureau 0004 : Groupe scolaire \u2013 rue Gunter Kock\nBureau 0005 : Groupe scolaire \u2013 rue Gunter Kock\nBureau 0006 : Ancienne \u00e9cole du Mas de l'Aurence \u2013 Le Mas de l'Aurence (inchang\u00e9)\nBureau 0007 : Ancienne \u00e9cole de M\u00e9rignac \u2013 M\u00e9rignac  (inchang\u00e9)\nArticle 2 : le maire d'Isle devra prendre toutes mesures n\u00e9cessaires d 'une part, pour l'information des\n\u00e9lecteurs de sa commune et d'autre part, pour la si gnalisation de ces bureaux de vote.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire d'Isle, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de d eux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s d u ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribu nal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'appli cation T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune d'Isle. 4\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la\ncommune de Feytiat.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Feytiat. 5\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation\ndes bureaux de vote de la commune de FEYTIAT\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 ao\u00fbt 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de\nFeytiat ;\nVUla correspondance du maire de Feytiat en date du 13 juin 2024 s ollicitant la modification\nexceptionnelle de l'implantation des six bureaux de vote de la commune pour les deux tours des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 20 24 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle1  er    : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Feytiat est arr\u00eat\u00e9e comme suit pour les\ndeux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 : \nBureau 0001 (centralisateur) : Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \u2013 rue des \u00e9coles\nBureau 0002 : Ecole \u00e9lementaire \u2013 rue des \u00e9coles\nBureau 0003 : Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \u2013 rue des \u00e9coles\nBureau 0004 : Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \u2013 rue des \u00e9coles\nBureau 0005 : Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \u2013 rue des \u00e9coles\nBureau 0006 : Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \u2013 rue des \u00e9coles\nArticle 2 : le maire de Feytiat devra prendre toutes mesures n\u00e9cessair es d'une part, pour l'information\ndes \u00e9lecteurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ces bureaux de vote.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Feytiat, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Feytiat. 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la\ncommune de Saint Gence.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Saint Gence. 7\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation\ndes bureaux de vote de la commune de SAINT GENCE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de\nSaint Gence ;\nVUla correspondance du maire de Saint Gence en date du 13 juin 20 24 sollicitant la modification\nexceptionnelle de l'implantation des deux bureaux de vote d e la commune pour les deux tours des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 20 24 ;\nCONSIDERANT  le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdesbureauxdevotedelacommunedeSaintGe nceestarr\u00eat\u00e9ecommesuit\npour les deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 : \nBureau 0001 (centralisateur) : Salle du gymnase Le Lemovix \u2013 all\u00e9e des Ribi\u00e8res\nBureau 0002 : Salle du gymnase \u2013 all\u00e9e des Ribi\u00e8res\nArticle 2: le maire de Saint Gence devra prendre toutes mesures n\u00e9cess aires d'une part, pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ces bureaux de vot e.\nArticle 3: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Gence, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Saint Gence. 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00021\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la\ncommune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE. 9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndes bureaux de vote de la commune de SAINT PRIEST S OUS AIXE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 ao\u00fbt 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de\nSaint Priest sous Aixe ;\nVUla correspondance du maire de Saint Priest sous Aixe en date d u 13 juin 2024 sollicitant la\nmodification exceptionnelle de l'implantation des deux bu reaux de vote de la commune pour les deux\ntours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saint Pr iest sous Aixe est arr\u00eat\u00e9e\ncomme suit pour les deux tours des \u00e9lections l\u00e9gisl atives des 30 juin et 07 juillet 2024 :  \nBureau 0001 (centralisateur) : Salle du Conseil Mun icipal \u2013 2 place de la Mairie\nBureau 0002 : Salle du Conseil Municipal \u2013 2 place de la Mairie\nArticle 2 : le maire de Saint Priest sous Aixe devra prendre toutes mesu res n\u00e9cessaires d'une part, pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ces bureaux de vot e.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Priest sous Aixe,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE. 10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation des bureaux de vote de la\ncommune de Saint-Yrieix-la-Perche.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. 11\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation\ndes bureaux de vote de la commune de SAINT YRIEIX L A PERCHE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de Saint\nYrieix la Perche ;\nVUla correspondance du maire de Saint Yrieix la Perche en date d u 11 juin 2024 sollicitant la\nmodification exceptionnelle de l'implantation des six bur eaux de vote de la commune pour le deuxi\u00e8me\ntour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 07 juillet 2024 ; \nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saint Yr ieix la Perche est arr\u00eat\u00e9e\ncomme suit pour le deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections l\u00e9gi slatives du 07 juillet 2024 : \nBureau 0001 (centralisateur) : Groupe scolaire Jule s Ferry \u2013 10 rue Jean Giraudoux\nBureau 0002 : Groupe Scolaire Jules Ferry \u2013 10 rue Jean Giraudoux\nBureau 0003 : Groupe scolaire Jules Ferry  \u2013 10 rue  Jean Giraudoux\nBureau 0004 : Groupe scolaire Jules Ferry \u2013 10 rue Jean Giraudoux\nBureau 0005 : Groupe Scolaire Jules Ferry \u2013 10 rue Jean Giraudoux\nBureau 0006 : Groupe scolaire Jules Ferry \u2013 10 rue Jean Giraudoux\nArticle 2 : le maire de Saint Yrieix la Perche devra prendre toutes mesu res n\u00e9cessaires d'une part, pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ces bureaux de vot e.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Yrieix la Perche,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de\nvote de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. 12\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde Champsac.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Champsac. 13\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation\ndu bureau de vote de la commune de CHAMPSAC\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 ao\u00fbt 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de\nChampsac ;\nVUla correspondance du maire de Champsac en date du 11 juin 2024 sollicitant la modification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdes\u00e9lections\nl\u00e9gislativesdes30juin et07juillet2024etdes\u00e9lectionsc ompl\u00e9mentaires municipales\u00e0cesm\u00eames\ndates ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeChampsace starr\u00eat\u00e9ecommesuitpour\nles deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives et compl\u00e9 mentaires municipales des 30 juin et 07 juillet 202 4 : \nBureau 0001 : Salle des f\u00eates \u2013 rue des Fontaines\nArticle 2:lemairedeChampsacdevraprendretoutesmesuresn\u00e9cessai resd'unepart,pourl'information\ndes \u00e9lecteurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3:lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fecturedelaHaute-Vienne, lemairedeChampsac,sontcharg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Champsac. 14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde Glanges.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Glanges. 15\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndu bureau de vote de la commune de GLANGES\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 ao\u00fbt 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de\nGlanges ;\nVUla correspondance du maire de Glanges en date du 13 juin 2024 s ollicitant la modification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdes\u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeGlangeses tarr\u00eat\u00e9ecommesuitpourles\ndeux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 :  \nBureau 0001 : Restaurant scolaire \u2013 8 rue de la Mai rie\nArticle 2:lemairedeGlangesdevraprendretoutesmesuresn\u00e9cessair esd'unepart,pourl'information\ndes \u00e9lecteurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3:lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fecturedelaHaute-Vienne, lemairedeGlanges,sontcharg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Glanges. 16\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde La Jonch\u00e8re Saint Maurice.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de La Jonch\u00e8re Saint Maurice. 17\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation\n du bureau de vote de la commune de LA JONCHERE SAI NT MAURICE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraldu09ao\u00fbt2023portantinstitutiondu bureaudevotedelacommunedeLa\nJonch\u00e8re Saint Maurice ;\nVUla correspondance du maire de La Jonch\u00e8re Saint Maurice en da tedu 14 juin 2024 sollicitant la\nmodificationexceptionnelledel'implantationdubureaud evotedelacommune pourledeuxi\u00e8metour\ndes \u00e9lections l\u00e9gislatives du 07 juillet 2024 ;  \nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeLaJonch\u00e8r eSaintMauriceestarr\u00eat\u00e9e\ncomme suit pour le deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections l\u00e9gi slatives du 07 juillet 2024 :  \nBureau 0001 : Salle du temps libre (Mairie) \u2013 14 ru e de Limoges\nArticle 2:lemairedeLaJonch\u00e8reSaintMauricedevraprendretoutesm esuresn\u00e9cessairesd'unepart,\npourl'informationdes\u00e9lecteursdesacommuneetd'autrepa rt,pourlasignalisationdecebureaude\nvote.\nArticle 3: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de La Jonch\u00e8re Saint\nMaurice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de La Jonch\u00e8re Saint Maurice. 18\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde LE CHALARD.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de LE CHALARD. 19\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndu bureau de vote de la commune de LE CHALARD\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 ao\u00fbt 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de\nLe Chalard ;\nVUla correspondance du maire de Le Chalard en date du 11 juin 202 4 sollicitant la modification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdes\u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeLeChalard estarr\u00eat\u00e9ecommesuitpour\nles deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 ju in et 07 juillet 2024 :  \nBureau 0001 : Salle du Conseil Municipal (Mairie)  \u2013 1 place de la Mairie\nArticle 2: le maire de Le Chalard devra prendre toutes mesures n\u00e9cess aires d'une part, pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3:lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fecturedelaHaute-Vienne, lemairedeLe Chalard,sontcharg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de LE CHALARD. 20\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde MEUZAC.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de MEUZAC. 21\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \n du bureau de vote de la commune de MEUZAC\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 ao\u00fbt 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de\nMeuzac ;\nVUla correspondance du maire de Meuzac en date du 12 juin 2024 so llicitant la modification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdes\u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeMeuzacest arr\u00eat\u00e9ecommesuitpourles\ndeux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 : \nBureau 0001 : Salle du Conseil Municipal  (Mairie) \u2013 11 rue du 11 novembre 1918\nArticle 2:lemairedeMeuzacdevraprendretoutesmesuresn\u00e9cessaire sd'unepart,pourl'information\ndes \u00e9lecteurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3:lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fecturedelaHaute-Vienne, lemairedeMeuzac,sontcharg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de MEUZAC. 22\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde MOISSANNES.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de MOISSANNES. 23\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndu bureau de vote de la commune de MOISSANNES\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 ao\u00fbt 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de\nMoissannes ;\nVUla correspondance du maire de Moissannes en date du 13 juin 20 24 sollicitant la modification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdes\u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeMoissanne sestarr\u00eat\u00e9ecommesuitpour\nles deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 ju in et 07 juillet 2024 : \nBureau 0001 : Salle de garderie scolaire  \u2013 1 rue d e la Mondoune\nArticle 2: le maire de Moissannes devra prendre toutes mesures n\u00e9cess aires d'une part, pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3:lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fecturedelaHaute-Vienne, lemairedeMoissannes,sontcharg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de MOISSANNES. 24\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde Nieul.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Nieul. 25\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndu bureau de vote de la commune de NIEUL\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 ao\u00fbt 2023 portant instit ution du bureau de vote de la commune de Nieul ;\nVUla correspondance du maire de Nieul en date du 12 juin 2024 sol licitant la modification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlepremiertourdes\u00e9lections\nl\u00e9gislatives du 30 juin 2024 ;  \nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommune deNieulesta rr\u00eat\u00e9ecommesuitpourle\npremier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 30 juin 2024 : \nBureau 0001 : Espace Trigari  \u2013 10 rue Edouard Mour atille\nArticle 2:lemairedeNieuldevraprendretoutesmesuresn\u00e9cessaires d'unepart,pourl'informationdes\n\u00e9lecteurs de sa commune et d'autre part, pour la si gnalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Nieul, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de Nieul. 26\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde SAINT HILAIRE BONNEVAL.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de SAINT HILAIRE BONNEVAL. 27\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndu bureau de vote de la commune de SAINT HILAIRE BO NNEVAL\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de\nSaint Hilaire Bonneval ;\nVUla correspondance du maire de Saint Hilaire Bonneval en date du 14 juin 2024 sollicitant la\nmodification exceptionnelle de l'implantation du bureau d e vote de la commune pour le premier tour\ndes \u00e9lections l\u00e9gislatives du 30 juin 2024 ;  \nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommune deSaintHila ireBonnevalestarr\u00eat\u00e9ecomme\nsuit pour le premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislative s du 30 juin 2024 :  \nBureau 0001 : restaurant scolaire \u2013 place de la Mai rie\nArticle 2 : le maire de Saint Hilaire Bonneval devra prendre toutes mes ures n\u00e9cessaires d'une part, pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Hilaire Bonneval,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de SAINT HILAIRE BONNEVAL. 28\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-06-14-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de\nl'implantation du bureau de vote de la commune\nde SAINT-SYLVESTRE.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de SAINT-SYLVESTRE. 29\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'imp lantation \ndu bureau de vote de la commune de SAINT SYLVESTRE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU les articles L. 124  et  R. 40 du code \u00e9lectoral ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de\nSaint Sylvestre ;\nVUlacorrespondancedumairedeSaintSylvestreendatedu11ju in2024sollicitantlamodification\nexceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdes\u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT le motif invoqu\u00e9 et la nature exceptionnelle du scr utin organis\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nA R R E T E  :\nArticle 1  er    :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeSaintSylv estreestarr\u00eat\u00e9ecommesuit\npour les deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 07 juillet 2024 : \nBureau 0001 : Mairie \u2013 1 rue de la Mairie\nArticle 2: le maire de Saint Sylvestre devra prendre toutes mesures n\u00e9 cessaires d'une part, pour\nl'information des \u00e9lecteurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.\nArticle 3:lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fecturedelaHaute-Vienne, lemairedeSaintSylvestre,sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire devra notamment faire proc\u00e9der \u00e0 l'afficha ge et \u00e0 la publication de cet arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le Pr\u00e9fet\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moi s suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te d e la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du minist re de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de\nvote de la commune de SAINT-SYLVESTRE. 30","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2024-06-19T10:10:38+00:00","id":"fb277fc7e1471c421061846bf832df2b29ff71b8f75a3cdf9d469ab1cff5b2b4","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-091 du 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T09:18:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44446/382056/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-091%20du%2019%20juin%202024.pdf"}