{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-21-11-2024\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SIDPC-1619  portant\nlimitation de la vitesse et interdiction de d\u00e9passement faites aux\nv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises d'un PTAC sup\u00e9rieur\n\u00e0 7,5 tonnes et aux v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses\n(quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de\nSeine-et-Marne (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\nD77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan\nneige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 7\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif\naux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\noeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 15\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-11-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SIDPC-1619  portant\nlimitation de la vitesse et interdiction de\nd\u00e9passement faites aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au\ntransport de marchandises d'un PTAC sup\u00e9rieur\n\u00e0 7,5 tonnes et aux v\u00e9hicules transportant des\nmati\u00e8res dangereuses (quel que soit leur PTAC)\nsur l'ensemble du r\u00e9seau routier de\nSeine-et-Marne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SIDPC-1619  portant limitation de la vitesse et\ninterdiction de d\u00e9passement faites aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes et aux\nv\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de Seine-et-Marne\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE | - des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SIDPC-1619portant limitation de la vitesse et interdiction de d\u00e9passement faitesaux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonneset aux v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (quel que soit leur PTAC)sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de Seine-et-Marne\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 \u00e0 L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8 et R.- 122-52 ;VU le code de |la route, notamment son article R. 411-18 ;VU le code des transports ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment son article R. 1311-33 ;VU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; .VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2024 portant nomination deMonsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neigeet verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) ; 'VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/BC/073 du 07 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppl\u00e9ance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2024-01690, du 20 novembre 2024, relatif aux mesures restrictives de circulationprises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan neige et verglas en lle-de-France (PNVIF) ; 'VU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partementale du 8 mars 1999 ;\n1/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SIDPC-1619  portant limitation de la vitesse et\ninterdiction de d\u00e9passement faites aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes et aux\nv\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de Seine-et-Marne\n4\nCONSIDERANT les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles pour la journ\u00e9e du 21 novembre 2024 li\u00e9es \u00e0la neige ou au verglas en \u00cele-de-France, et plus particuli\u00e8rement dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne ;CONSID\u00c9RANT les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et lacirculation routi\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9clenchement du niveau 2 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 21novembre 2024 ; 'SUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nARR\u00caTE\nArticle premier :La vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure sur l'ensemble des axes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 11 heures jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques. '\nArticle 2 :A compter des date et heure indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1%, les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport demarchandises dont le PTAC est sup\u00e9rieur a 7,5 tonnes et les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e9resdangereuses (quel que soit leur PTAC) ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une manceuvre ded\u00e9passement.\nArticle 3 :Les dispositions des articles 1\" et 2 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules de secours et d'interventions.\nArticle 4 :Les dispositions des articles 1\u00b0 et 2 seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers par presse,messages, signalisation, forces de l'ordre.\nArticle 5 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le Commandant du Groupement deGendarmerie, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale, le Directeur des Servicesd'Incendie et de Secours, le m\u00e9decin-chef du SAMU, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, lesmaires du d\u00e9partement et toutes autorit\u00e9s administratives et agents des forces publiques, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n2/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SIDPC-1619  portant limitation de la vitesse et\ninterdiction de d\u00e9passement faites aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes et aux\nv\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de Seine-et-Marne\n5\nFait \u00e0 Melun, le 20 nO\\/l\u00ee{\u00ef}b e_2?24Pour le Pr\u00e9fet et par gv\u00e9//l'egatlon,le secr\u00e9taire'\"g\u00e9n\u00e9ral// /\nb _z' | /\nS\u00e9bastien LIME\nD\u00e9lais et voies de recoursEn application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melundans les deux mois \u00e0 partir de la notification, par courrier ou par l'application T\u00e9l\u00e9recoursaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux, le silence gard\u00e9 par I'administration vaut rejet implicite auterme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter de la date du| .rejet explicite ou implicite de ce recours.\n3/3 .\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-SIDPC-1619  portant limitation de la vitesse et\ninterdiction de d\u00e9passement faites aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises d'un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes et aux\nv\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de Seine-et-Marne\n6\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-11-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures\nrestrictives de circulation prises dans le cadre de\nla mise en oeuvre du Plan neige et verglas en\nIle-de-France (PNVIF)\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 7\nE X Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFECTURE ap de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICE ELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2024-01690Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,R122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 125211 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ(Laurent) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8resdangereuses par voies terrestres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nEI\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLi\u00f4cn\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\" 2A24-01690\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\n\u00e6uvre du Plan neige et verglas en lle'de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122'5, L122-4, L742-3,\nR122-4, R.122-8, R122-39 et R.'122-41;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R' 413-8 et R41414;\nVu le code des transports, notamment son article L'12524;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nvu le d\u00e9cret n\" 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs. des pr\u00e9fets, \u00e0\nl;organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nvu le d\u00e9cret n.2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier\nnational ;\nvu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 pofta(\\|nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\nzone de d\u00e9fense ei de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - M. BOULANGER (Serge);\nVu|ed\u00e9cretdu20juillet2022porlantnominationdupr\u00e9fetdepolice-M.NUNEZ\n(Laurent);\nvu l,arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res\ndangereuses Par voies terrestres ;\nVu l,arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police;\nvu l,arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de\nciiculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;V_u l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00543 du 26 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de lasignature pr\u00e9fectorale au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris ;Vu arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de lasignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de Police ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;Vu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationr\u00e9gional pour I'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 novembre2024 ;Vu l'audioconf\u00e9rence en date du 20 novembre associant M\u00e9t\u00e9o France et le Comit\u00e9des experts ;Consid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0ce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passantle cadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesuresde gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que lepr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre las\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetssusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, depr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif surles axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ;Consid\u00e9rant que deux d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (Essonne et Yvelines)font l'objet d'une vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, enraison de pr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison detemp\u00e9ratures n\u00e9gatives sur l''ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions decirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'ace titre, les risques d'accident sont accrus ;Consid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le 9 janvier2024 ;2024-01690\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectora I n\" 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant\napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de la\nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\"2O24-OO543 du 26 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nVu arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\"2O23-OO129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de Police;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode\nd'intemp\u00e9ries;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation\nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 novembre\n2024;\nVu l,audioconf\u00e9rence en date du 20 novembre associant M\u00e9t\u00e9o France et le Comit\u00e9\ndes experts ;\nconsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (cSl),\nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures\nd,information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0\nce titre, d,une part il arr\u00eate et met en \u00e6uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant\nle cadre d,un d\u00e9partement et d'autre part, ilcoordonne la mise en \u00e6uvre des mesures\nde gestion du trafic et d'information routi\u00e8re;\nconsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que le\npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de\ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsq u'intervient une\nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,\nquelle qu,en soit l,origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la\nsbcurit\u00e9 ou la libre iirculation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0\nl,environnement, et que Cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets\nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00eele-de-France a pour objectif d'une part, de\npr\u00e9venir des eifets d'un \u00e9piiode de neige ou de verglas par un tra itement-pr\u00e9ventif sur\ni\", \"*\", \nroutiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant\nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ;\nconsid\u00e9rant que deux d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (Essonne et Yvelines)\nfont l,objet d,une vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau oRANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en\nraison d\u00e2 pr\u00e9cipitaiions de neige et d'un risque accru de verglas en raison de\ntemp\u00e9ratuies n\u00e9gatives sur l'ensemble de l'\u00eele-de-France et qu'ainsi, les conditions de\ncirculation peur\"-nt rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0\nce titre, les risques d'accident sont accrus;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet 9e la Zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le 9 janvier\n2024;\n2024-01590\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 9\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifsdu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodesm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;Sur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 :La vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure sur I'ensemble des axes du r\u00e9seauroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe del'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 11H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 2 :Les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7.5 tonnes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuerune man\u0153uvre de d\u00e9passement.\nArticle 3 :Le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; les pr\u00e9fetsdes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports ; ledirecteur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partementde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site dela pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadress\u00e9e aux services suivants :- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77, 78, 91 et 95 ;- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN) ;- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;2 0 2 4\u00c7'O\u00d4SFI\u00cb g\u00f1:artementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administr\u00e2tives comp\u00e9tentes, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs\ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes\nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis,\nARRETE:\nArticle 1 :\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 2O kilom\u00e8tres/heure sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau\nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de\nl'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 202a \u00e0 11H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques.\nA.r\u00fc\u00a7!.e-2.:\nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids total\nautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7.5 tonnes ne sont oas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer\nune man\u00e6uvre de d\u00e9oassement.\nArticle 3:\nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris; les pr\u00e9fets\ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,\nde la \u00a7eine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9pa rtementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports; le\ndirecteur de l,ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des\nd\u00e9partements de l\u00e2 zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement\nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de\nla pr\u00e9fecture de Police iwww.orefecturedepolice.interieur.eouv.fr), ampliation en sera\nadress\u00e9e aux services suivants :\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation;\n- Direction des transports et de la protection du public;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne;\n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77,78,91 et 95 i\n- Gestionnaires de voirie du r\u00e9se\u00e2u routier national (DiRlF, APRR, COFIROUTE, SANEF,\nSAPN);\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements);\n2 0 Z 4qTT',\u00a7\u00a7tfirartementaux \nd'\u00eele-de-France (Directions de la voirie)'\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 10\nFait a Paris, le 20 novembre 2024\n| Le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9Pour le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9gurit\u00e9 de Raris et par d\u00e9l\u00e9gation,\\-\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal ad-ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet dezone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de I'administration pendantun d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2024-01690\nFait \u00e0 Paris, le 20 novembre2024\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de paris,\nSign\u00e9\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de et par d\u00e9l\u00e9gation,\n1\nl)\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.427-7 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal ad-\nministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nslte https://www.telerecours.fr. ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de\nzone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant\nun d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n20?4 - 0 1 69\u00fb\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 11\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n 2024-01690Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulationpr\u00e9vuesaux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n\u00bb R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes :Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes AS,A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77;COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-routes A13, A14 et A16 ;- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales) :Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93) ;Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93) ;Autoroute A6 des portes d''Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77);Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91) ;Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonctionRD933 ;RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91) ;Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) ;Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois(95), jonction A15 ;RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86 ;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92) ;A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b ;RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78) ;N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51) ;RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77) ;RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93) ;D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94) ;RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec I'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;\n2024 - 01 69 o\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation\npr\u00e9vues\naux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9:\nR\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes :\nSoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France\n(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4;\nAutoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5,\nAsa, Asb, A6, A6a, A6b et A77 ;\nCOmpagnie Flnanci\u00e8re et lndustrielle des autoROUTEs (COFI-\nROUTE) pour les autoroutes A10, All et le Duplex A86;\nSoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-\nroutes A13, A14 et A16;\nR\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales) :\nAutoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95);\nAutoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Cha rles-de-\nGaulle (95) ;\nAutoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93);\nAutoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93);\nAutoroute A6 des portes d'ltalie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0\nC\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77);\nAutoroute A1O de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91);\nAutoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonction\nRD933;\nRN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91) ;\nAutoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) ;\nAutoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95);\nAutoroute A'115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois\n(95), jonction A15 ;\nRN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa-\ndour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86 ;\nRN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92);\nA'106 de l'a\u00e9roport d'Orly (9a) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction\nA6a/A6b;\nRN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78);\nN184 entre N104 et A16;\nRN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51);\nRN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77);\nRN3 entre I A1O4 (77) \u00e0 l'A3 (93) ;\nD4 entre la N 104 (77) et Paris (75);\nRN'I9 de la N104 (77) \u00e0 la Na06 (94);\nRN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (9a);\nRN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91);\nRN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91);\nBarreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);\na\na\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE N'\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 12\n= R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades) :Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ;Autoroute A86 ;RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13 ;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Col-l\u00e9gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne) ;Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-route A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG ;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les-tage taxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1 ;. Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides :\n2U24-UI6IU\nRD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),jonction A14; .RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13\u2014 Puiseux-Pontoise (PR24) ;RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92) ;RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonctionRN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78) ;RN1 entre N104 et A16 ; 'RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.\nR\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades):\na\na\na\na\na\nBoulevard p\u00e9riph\u00e9rique ;\nAutoroute A86;\nRN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78),jonction A12;\nRN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.l.N. de Rungis);\nAutoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-\ncourt (78), jonction A13 ;\nAutoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u00e6ud de Col-\nl\u00e9gien (77) jonction A4 (Francilienne);\nRN104 du n\u00e6ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc-\ntion A10 (Francilienne) ;\nRN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam\n(95), jonction N184 (Francilienne) ;\nRN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise\n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne);\nAutoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0\nChilly-Mazarin (91), jonction A6;\nRN11O4 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-\nroute A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG;\nRD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les-\ntage taxi dans le cadre du module Chamant;\nRD 902a depuis la RD 3'17 vers A\u00e9roports de Paris /A1 ;\na\na\na\nRD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),\njonction A14;\nRD91O (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres);\nRN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);\nRN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13\n- Puiseux-Pontoise (PR2a) ;\nRD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86 ;\nBoulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92);\nRD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (onction\nRN118);\nRN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78);\nRN1 entre N1O4 et A16 ;\nRN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86'\na\na\na\na\na\na\na\na\na\n2U24-u16\u00ffu\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 13\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF\nEure-et-Loir\nD\u00e9gartcnent e l\u00e9ciudadon ct des lchnatonie[ 4 nUnvt\u00e9: Coordination du Trafic er l\u00e6mnnor R\u00f4uti\u00e8reCIRI - Oc: 2013-CL\nnc ' : ' 'diIIIIIIIIIIIIIIIIIF\u00cbF==E:\u00fffLe P\u00e9rim\u00e8tre Territorial du PNVIF\n\u00bb\nedi\nYvelines<4 QueuseLN12\n77Seine et marne\n28 Essonne\nHEnrCRRIF\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF\n89\noz\nAirnr\n2a\nEl'.-.1-L.lr\n13\nLoir..t\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 14\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-11-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif\naux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige\net verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 15\nExPREFECTUREDE POLICE . . G\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL \nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE  \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01690 \n \nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ;  \n \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \n \nVu le code p\u00e9nal  ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, \nR.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14  ;  \n \nVu  le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re  ;   \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau \nroutier national  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge)  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ \n(Laurent)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res \ndangereuses par voies terrestres  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 16\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre  2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)  applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00543 du 26 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \n \nVu  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de Police  ;  \n \nVu  l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode \nd'intemp\u00e9ries  ; \n \nVu  le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)  ; \n \nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 novembre \n2024 ; \n \nVu l'audioconf\u00e9rence en date du 20 novembre associant M\u00e9t\u00e9o France et le Comit\u00e9 \ndes experts  ; \n \nConsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et \nqu'\u00e0 ce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre \ndes mesures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;  \n \nConsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que \nle pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, \nde pr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement \npr\u00e9ventif sur les axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du \ntrafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, \ntout en facilitant l'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que deux d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (Essonne et \nYvelines) font l'objet d'une vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o \nFrance, en raison de pr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison \nde temp\u00e9ratures n\u00e9gatives sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions \nde circulation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, \nqu'\u00e0 ce titre, les risques d'accident sont accrus  ;  \n \nConsid\u00e9rant  le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau  2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le 9 \njanvier 2024 ;  \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 17\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs \ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors \nd'\u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part  ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis, \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1  : \n \nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure  sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau \nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de \nl'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 11H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques . \n \n  \nArticle 2  : \n \nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids \ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5 tonnes  ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \neffectuer une man\u0153uvre de d\u00e9passement . \n \n \nArticle 3  : \n \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; les pr\u00e9fets \ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise  ; la directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports  ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de \nPolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 4  : \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du \nd\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de Police ( \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \nampliation en sera adress\u00e9e aux services suivants  : \n \n- R\u00e9gion \n de la gendarmerie d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction de l'ordre public et de la circulation  ; \n- Direction des transports et de la protection du public  ; \n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95  ; \n- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, \nSANEF, SAPN)  ; \n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements)  ; \n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie). \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 18\n \n \nFait \u00e0 Paris, le \n 20 novembre 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police,  \n      Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nSerge BOULANGER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de \nParis. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux , ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de  deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9 tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9 lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet).   \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 19\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0  \n \nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation \npr\u00e9vues \n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  : \n \n \n-  R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes  : \n \n\u2022  Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France \n(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4  ; \n\u2022  Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5, \nA5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77  ; \n\u2022  COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (CO- \nFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86  ; \n\u2022  Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les \nautoroutes A13, A14 et A16  ; \n \n-  R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales)  : \n \n\u2022  Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)  ; \n\u2022  Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)  ; \n\u2022  Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93)  ; \n\u2022  Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93)  ; \n\u2022  Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0 \nC\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77)  ; \n\u2022  Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022  Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonction \nRD933  ; \n\u2022  RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022  Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78)  ; \n\u2022  Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95)  ; \n\u2022  Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 San- \nnois (95), jonction A15  ; \n\u2022  RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa- \ndour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86  ; \n\u2022  RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res \n(92)  ; \n\u2022  A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction \nA6a/A6b  ; \n\u2022  RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78)  ; \n\u2022  N184 entre N104 et A16  ; \n\u2022  RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51)  ; \n\u2022  RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77)  ; \n\u2022  RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93)  ; \n\u2022  D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)  ; \n\u2022  RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94)  ; \n\u2022  RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)  ; \n\u2022  RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)  ; \n\u2022  RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91)  ; \n\u2022  Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)  ; \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 20\n \n-  R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades)  : \n \n\u2022  Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique  ; \n\u2022  Autoroute A86  ; \n\u2022  RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12  ; \n\u2022  RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis)  ; \n\u2022  Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen- \ncourt (78), jonction A13  ; \n\u2022  Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de \nColl\u00e9gien (77)  jonction A4 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc- \ntion A10 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam \n(95), jonction N184 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-\nOise (RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Franci- \nlienne)  ; \n\u2022  Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0  \n\u2022  Chilly-Mazarin (91), jonction A6  ; \n\u2022  RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec \nl'autoroute A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG  ; \n\u2022  RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les- \ntage taxi dans le cadre du module Chamant  ; \n\u2022  RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1  ; \n \n-  Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides  : \n \n\u2022  RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92), \njonction A14  ; \n\u2022  RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres)  ; \n\u2022  RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86)  ; \n\u2022  RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 \n\u2013 Puiseux-Pontoise (PR24)  ; \n\u2022  RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86  ; \n\u2022  Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92)  ; \n\u2022  RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonction \nRN118)  ; \n\u2022  RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78)  ; \n\u2022  RN1 entre N104 et A16  ; \n\u2022  RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 . \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 21\n-\nLe P\u00e9rim\u00e8tre Temtonal du PNVIFU_\nYvelinesLat Quzsey VowlresN12\n28Eure-et-Loir\nLibowt \u00a2 \u00c9guior < Vramene\u2014\u2014Rtrusnee Peastanr\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 22","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2025-01-17T13:04:33+00:00","id":"fb30b3aa2835980f5abf7a5cec7d24b35e5fea4f313c6f418475602f77853e90","name":"RAA n\u00b0D77-21-11-2024-special-1","pdf_creation_date":"2024-11-21T08:46:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64574/533679/file/RAA%20n%C2%B0D77-21-11-2024-special-1.pdf"}